Rapport Intégré

NOS COLLABORATEURS : TOURNÉS VERS NOS CLIENTS ET INSPIRÉS PAR LA SOCIÉTÉ

Chaque personne qui arrive chez Bureau Veritas a pris la décision consciente de rejoindre une entreprise Business to Business to Society. Ensemble, nous formons une communauté diversifiée de plus de 82 000 collaborateurs, les BV Trust Makers (1), dans 140 pays, dont la vision ultime est de servir les grands défis sociétaux pour Bâtir un Monde de Confiance.

NOS TALENTS, L’ATOUT LE PLUS PRÉCIEUX DE L’ENTREPRISE

En tant qu’entreprise de services, notre réputation, notre valeur ajoutée et notre développement dépendent de notre expertise, de nos connaissances et de notre capacité à soutenir nos clients. La formation permanente, le développement et la croissance continus sont les fondamentaux sur lesquels nous nous appuyons. C’est pourquoi, chez Bureau Veritas, nous mettons tout en œuvre pour attirer, faire grandir et retenir les meilleurs talents. La croissance de notre entreprise et la résilience de notre organisation nous permettent d’investir dans la formation et le développement de nos collaborateurs afin qu’ils soient toujours plus efficaces, experts et pertinents pour répondre et anticiper les besoins de nos clients.

L’engagement et le bien-être de nos collaborateurs sont clés dans notre réussite. En 2022, Bureau Veritas a réalisé une enquête d’engagement interne (BVocal) auprès de 50 000 collaborateurs (38 000 en 2021) afin de mesurer et de recueillir leurs impressions sur leur expérience au sein de l’entreprise. Les commentaires sont reçus de manière confidentielle et sont utilisés pour prendre des mesures visant à améliorer continuellement notre culture et l’expérience des collaborateurs.

(1) Bâtisseurs de Confiance.

UNE CULTURE COMMUNE QUI RASSEMBLE TOUS NOS COLLABORATEURS

Les 82 000 collaborateurs de Bureau Veritas sont unis par des valeurs, des attentes précises et des Absolus communs qui sont au cœur de notre identité. Par nature, la mission du Groupe, qui est de Bâtir un Monde de Confiance, requiert indépendance, impartialité et intégrité. Pour cette raison, l’Éthique est l’un de ses trois Absolus, avec la Sécurité et le Contrôle financier. Tous les BV Trust Makers agissent selon les mêmes principes éthiques, qu’ils soient dans un laboratoire, dans un bureau ou chez nos clients, dans une usine ou sur un chantier de construction.

UNE EXPERTISE INÉGALÉE SUR TOUS LES SUJETS QUI CONTRIBUENT À L’ÉCONOMIE MONDIALE

Nos collaborateurs mettent à profit leurs connaissances et leur expertise pour soutenir nos clients dans le monde entier, en les aidant à réduire les risques liés à la santé et à la sécurité, à la qualité, à la protection de l’environnement et au respect des droits humains. Nos missions quotidiennes s’étendent à de multiples secteurs et marchés, et notre expertise répond à des enjeux majeurs allant de la transition énergétique aux nouvelles mobilités, en passant par les meilleures pratiques d’affaires et la résilience des chaînes d’approvisionnement. Travailler dans le secteur des essais, de l’inspection et de la certification, c’est être à l’avant-garde des défis sociétaux d’aujourd’hui et de demain. L’étendue et la profondeur de nos connaissances et de nos services représentent un avantage concurrentiel indéniable pour Bureau Veritas en tant que société de services. Et pour nos collaborateurs, c’est une occasion unique de laisser leur empreinte et d’avoir un impact positif sur les personnes et la planète.

NOS COLLABORATEURS : BÂTIR NOTRE FUTUR

En 2022, cinq jeunes leaders à fort potentiel de Bureau Veritas ont participé au sommet annuel « One Young World » à Manchester. Pendant trois jours, 2 000 jeunes leaders de 190 pays se sont réunis avec plus de 100 conseillers. Ensemble, ils ont abordé des sujets essentiels tels que le leadership éthique, le changement climatique, la régénération des océans, les femmes dans les STEM (Science, Technology, Engineering and Mathematics) et les défis et opportunités LGBT+. Ils ont participé à des sessions plénières ainsi qu’à des ateliers pratiques qui leur ont donné l’occasion d’apprendre, de partager des idées et de rencontrer d’autres jeunes leaders. Cette expérience unique leur a permis de mieux comprendre et de réfléchir à la manière dont ils peuvent, personnellement et professionnellement, avoir un impact positif sur ces questions et sur le rôle de premier plan que Bureau Veritas peut jouer pour relever certains des principaux défis mondiaux.

NOS COLLABORATEURS, LES ARCHITECTES DE LA DURABILITÉ

Faire partie de Bureau Veritas, c’est soutenir nos clients dans leur démarche en matière de Durabilité. C’est aussi, au sein même de l’entreprise placer la Durabilité au centre de la culture commune et des apprentissages. La Durabilité et le fait d’être une entreprise responsable sont au cœur de notre activité. Nous nous tenons responsables des engagements que nous prenons vis-à-vis de nos clients, de nos actionnaires et de nous-mêmes, et nous veillons à agir de manière cohérente et en parfaite adéquation avec l’expertise et les services que nous proposons.

L’engagement de nos collaborateurs nous permet de mettre en pratique notre stratégie RSE « Bâtir un Monde Meilleur ». Le Groupe s’est fixé des objectifs très ambitieux en matière de RSE à horizon 2025. Il s’agit notamment d’accroître la représentation des femmes aux postes de direction, de réduire notre taux d’accidents, de réduire notre empreinte carbone par collaborateur et de veiller à ce que chaque collaborateur soit formé à notre Code d’éthique. Pour atteindre ces objectifs, nous continuerons à améliorer les compétences et à renforcer une culture commune autour de la Durabilité. C’est la raison pour laquelle BV a lancé la plateforme Sust’Enablers, qui fournit à tous nos collaborateurs le soutien dont ils ont besoin pour comprendre comment la Durabilité est au cœur de tout ce que nous faisons chez BV.

MESSAGE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE BUREAU VERITAS

C’est avec beaucoup de fierté, de reconnaissance à l’égard de nos collaborateurs et de gratitude envers nos 400 000 clients dans le monde que je me réjouis des formidables réalisations de Bureau Veritas au cours de l’exercice écoulé.

2022, UNE ANNÉE HISTORIQUE ET EXCEPTIONNELLE…

2022 aura été une année remarquable en termes de performance financière bien sûr, mais aussi en termes d’engagements RSE : une croissance supérieure à 13 %, une marge opérationnelle conforme à nos promesses, une génération de trésorerie solide et une exécution de notre stratégie ESG saluée par le marché à plusieurs reprises. Dans ce contexte, le Conseil d’administration proposera à l’Assemblée générale des actionnaires une augmentation du taux de distribution du dividende à 65 %, contre 50 % en 2022, soit 0,77 euro par action (1). Cela témoigne de notre confiance dans les perspectives de croissance du Groupe.

… MALGRÉ UN ENVIRONNEMENT PARTICULIÈREMENT INSTABLE.

Ces résultats, qui sont une référence pour notre industrie, ont été obtenus dans des circonstances de marché complexes : la politique zéro Covid en Chine, le conflit en Europe, les tensions géopolitiques et leurs conséquences sur les chaînes d’approvisionnement, une guerre des talents féroce et un environnement inflationniste dans de nombreux pays où nous avons des opérations importantes.

Je tiens à remercier une nouvelle fois l’ensemble des collaborateurs de Bureau Veritas pour leur mobilisation sans faille, leur résilience, leur agilité et leur capacité d’innovation en toute circonstance.

UNE MISSION AU CŒUR D’UN PROGRÈS RESPONSABLE.

Les travaux du Conseil d’administration, ainsi que ceux menés au sein des différents Comités, illustrent à quel point l’ensemble des administrateurs et moi-même mettons l’intérêt social de l’entreprise au centre de toutes nos préoccupations.

De nombreuses sessions ont été dédiées aux plans de succession, à la politique de rémunération, au contrôle de la bonne exécution du plan stratégique, au suivi de la performance financière et aux sujets ESG à la fois en interne par nos politiques et nos actions (notamment en termes de climat et d’inclusion) mais aussi en externe par le déploiement et l’enrichissement de notre expertise au travers de la Ligne Verte BV. Tout cela témoigne de notre détermination à assurer la pérennité et à favoriser l’impact positif de Bureau Veritas au bénéfice de toutes ses parties prenantes. Cette seconde édition du Rapport Intégré est l’occasion de présenter notre modèle de création de valeur durable et son juste partage en restant fidèle à notre raison d’être : Bâtir un Monde de Confiance en assurant un progrès responsable.

PASSAGE DE TÉMOIN.

Après onze ans à la tête de Bureau Veritas, Didier Michaud-Daniel quittera ses fonctions de Directeur Général au cours de l’année 2023.

Ainsi, la mise en œuvre du plan de succession élaboré par le Conseil d’administration, qui a débuté en mai 2022 avec l’arrivée d’Hinda Gharbi en tant que Chief Operating Officer et qui s’est poursuivi en janvier 2023 avec sa nomination au poste de Directrice Générale Adjointe, se déroule parfaitement. Les salariés du Groupe, l’équipe de management et les membres du Conseil sont partie prenante de cette intégration réussie. À l’issue de l’Assemblée générale des actionnaires qui se tiendra le 22 juin 2023, le passage de témoin à la Direction Générale sera effectif. Je tiens à rendre hommage au travail remarquable de Didier Michaud-Daniel qui, sur la période de ses deux mandats, a fait changer le Groupe d’échelle : notre chiffre d’affaires a augmenté de plus de 65 %, nos effectifs sont passés de 52 000 à 82 000 collaborateurs, notre bénéfice par action a crû de presque 50 % et notre structure financière s’est considérablement renforcée, nous permettant ainsi d’envisager notre futur sereinement.
En parallèle, nous nous sommes fortement internationalisés et nous sommes devenus leader sur des marchés à forte création de valeur. Notre portefeuille d’activité s’est considérablement étendu et la Ligne Verte BV enracine désormais notre position de numéro 1 mondial du secteur sur tous les enjeux de Durabilité de nos clients.

Je souhaite, au nom du Conseil d’administration, beaucoup de succès à Hinda dans cette nouvelle aventure. Pour ma part, en tant que Président du Conseil, je l’assure de tout mon soutien dans notre ambition partagée de conduire Bureau Veritas vers l’avenir durable et rayonnant qui lui est promis, dans la continuité de notre stratégie et l’incarnation de nos valeurs.

(1) En hausse de 45,3 % par rapport à 2022.

ENTRETIEN CROISÉ

Comment décririez-vous 2022 en quelques mots ?

DIDIER MICHAUD-DANIEL
Je qualifierais d’historique l’exercice qui vient de s’écouler. Et ce, au titre de la double excellence : performance financière et exemplarité ESG, qui sont les piliers de notre engagement dans le cadre de notre stratégie 2025.

En 2022, le contexte économique et géopolitique a mis un grand nombre d’entreprises à rude épreuve. Chez Bureau Veritas, grâce à nos fondamentaux solides, à l’importance de notre mission et à la mobilisation de l’ensemble de nos 82 000 collaborateurs dans le monde, nous avons gardé le cap et accéléré notre trajectoire.

Un nombre croissant d’entreprises de toutes tailles font appel à notre expertise et notre indépendance pour créer les conditions de la confiance dans leur chemin vers des modèles d’affaires plus responsables.

Concrètement, pour illustrer cette performance, je souligne que nous avons enregistré de bons niveaux d’activité sur tout notre portefeuille de services et dans la plupart de nos grandes géographies – bien sûr la Chine aura été en marge puisque affectée par les confinements.

En ligne avec notre stratégie 2025, nous avons réalisé de belles acquisitions, aux États-Unis, dans les domaines des infrastructures, de la santé et de la cosmétique, et en Espagne, dans le textile responsable. C’est un signe fort que nous affichons en termes de ciblage géographique et sectoriel. En effet, nous souhaitons encore renforcer notre dynamique autour des sujets liés à la Durabilité et à l’ESG – la Ligne Verte BV – qui sont essentiels au monde dans lequel nous vivons. À désormais 55 % de nos ventes et gisement de croissance pour le Groupe, cette suite de services et de solutions concrétise notre volonté d’accompagner nos clients dans plus de transparence et de crédibilité autour de leurs enjeux de Durabilité.

2023 sera une année de changement pour Bureau Veritas. Hinda, vous prendrez la tête du Groupe après l’Assemblée générale en juin. Peu de temps après votre arrivée, quel regard portez-vous sur l’entreprise ?

HINDA GHARBI
Mes premiers mois chez Bureau Veritas ont été consacrés à la découverte de la grande étendue de nos métiers, aux très nombreuses interactions avec les équipes sur le terrain partout dans le monde. Je suis allée à leur rencontre pour comprendre leurs enjeux locaux, leur vision de l’entreprise et de notre mission. J’ai échangé avec de nombreux clients et partenaires. D’abord, ce qui m’a le plus impressionnée, c’est la profondeur et l’immense territoire de nos expertises sur presque tous les secteurs de l’économie. Très peu d’entreprises dans le monde peuvent revendiquer un tel positionnement. Le développement et la mise en valeur du capital humain sont des sujets qui me passionnent et qui sont au cœur de la création de valeur de Bureau Veritas. Ensuite, ce sont nos clients : 400 000 dans le monde, répartis sur tous les continents avec un enjeu commun – se reposer sur l’exigence et l’expertise d’un tiers de confiance, proche d’eux, qui comprend parfaitement leur secteur, leurs problématiques et leurs enjeux du futur. Enfin, 200 ans d’existence… et pourtant une modernité inégalée dans la compréhension des défis d’aujourd’hui et de demain à travers cette vision d’être une entreprise Business to Business to Society. Cela est très présent dans ce que je perçois déjà de la culture du Groupe.

Comment voyez-vous l’avenir de BV ?

DIDIER MICHAUD-DANIEL
L’avenir de BV, ce sera à Hinda et à toutes les équipes à ses côtés de l’écrire.

Cet avenir se construira sur des bases solides, résultat d’une transformation profonde de l’entreprise depuis plus d’une décennie : des systèmes digitaux et managériaux robustes qui assurent l’agilité de l’organisation, une stratégie de diversification géographique et de portefeuille qui assure la résilience et enfin, un changement de paradigme culturel qui réaffirme la puissance de notre marque et son incarnation dans la Durabilité et la confiance. Je profite de cette occasion pour remercier tous nos collaborateurs, nos clients, nos actionnaires et nos partenaires pour leur contribution au succès de Bureau Veritas depuis 2012. Soyons collectivement fiers du chemin parcouru et réjouissons-nous des perspectives de développement et de progrès responsable considérables pour l’avenir. Hinda, par son parcours remarquable, a toutes les qualités de leadership et la vision pour conduire Bureau Veritas dans cette nouvelle phase de son histoire.

HINDA GHARBI
Merci Didier. Je m’emploierai, en effet, à capitaliser sur cet héritage pour continuer à développer l’entreprise, ses talents et accélérer sur la voie de la Durabilité où nous sommes parfaitement légitimes à aspirer à une position de leader.

L’urgence climatique et son corollaire, la nécessité d’une transition énergétique accélérée, les impératifs liés à la Durabilité, la circularité de l’économie, la résilience et le bien-être des forces vives des entreprises, la transformation numérique et la traçabilité des chaînes d’approvisionnement… Sur tous ces sujets, nous sommes de plus en plus pertinents, à la fois pour nos clients et pour nous-mêmes en interne.

Pour répondre à ces grandes tendances, nous devrons, d’une part, encore développer et capitaliser sur les connaissances, les compétences et l’adaptabilité de nos équipes ; et, d’autre part, façonner notre portefeuille de services en faisant de la Durabilité notre pierre angulaire. Ce qui a été engagé avec la Ligne Verte BV doit maintenant être magnifié ; l’innovation et le numérique seront au cœur de la nouvelle valeur que nous créerons pour nos clients et le reste de nos parties prenantes. Je voudrais remercier le Conseil d’administration par l’intermédiaire de son Président, Aldo Cardoso, les équipes de BV et le Comité exécutif par l’intermédiaire de Didier, ainsi que Wendel, notre actionnaire historique, pour leur confiance. Je me présenterai en juin à l’Assemblée générale avec une grande humilité devant les actionnaires d’une entreprise bicentenaire et une grande fierté d’avoir l’occasion de conduire cette remarquable entreprise, impactante, à l’avenir radieux.

C’est animée d’un engagement sans faille que je m’emploierai à défendre les intérêts de toutes nos parties prenantes dans la tradition de ce qu’a toujours été Bureau Veritas : une entreprise Business to Business to Society, dont l’ambition est de Bâtir un Monde de Confiance en assurant un progrès responsable.

CRÉER

CRÉER
DE LA VALEUR

En capitalisant sur les tendances de fond de son écosystème, Bureau Veritas entre dans une nouvelle ère de création de valeur. Le Groupe, guidé par sa raison d’être, s’engage à mettre toute son expertise au service des grands enjeux de ses clients en matière d’environnement, de social et de gouvernance.

UN PROGRÈS RESPONSABLE POUR SOUTENIR 5 TENDANCES DE FOND

Dans le cadre de sa Direction Stratégique 2025, Bureau Veritas a étudié de près son écosystème et a identifié 5 tendances structurelles. L’impact et la responsabilité des entreprises sont un fil rouge commun à toutes ces tendances. En 2022, elles se sont accélérées et ont permis de démontrer la résilience de l’approche de BV, dont l’ambition de contribuer à un progrès responsable s’avère toujours plus pertinente.

 CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE   

Croissance démographique et urbaine : en quoi les expertises de Bureau Veritas contribuent-elles à des villes durables ?

« La croissance démographique mondiale génère dans beaucoup de régions du monde une urbanisation galopante. Désormais, les choix doivent être faits à la lumière d’exigences renforcées en matière de qualité, de sécurité, de bien-être et de Durabilité. Les infrastructures doivent être plus performantes, plus respectueuses de l’environnement, mais aussi plus connectées et plus sobres. Tous ces enjeux doivent faire de la ville un lieu de progrès responsable. Chez Bureau Veritas, nous bénéficions d’un savoir-faire et d’une expertise inégalés dans tous ces domaines. »

ADRIAN LO

Country Chief Executive – CIF Singapore

 COMPLEXITÉ DES CHAÎNES D’APPROVISIONNEMENT   

Les chaînes d’approvisionnement sont confrontées à des défis d’ampleur : comment Bureau Veritas accompagne-t-il ses clients dans l’amélioration de leur résilience ?

« Aujourd’hui, tous les indicateurs convergent : les chaînes d’approvisionnement, très chahutées récemment, doivent se réinventer. Montée des protectionnismes, inadéquation entre l’offre et la demande, envolée des prix des matières premières, impact carbone des transports, situations de confinements éventuels… bousculent les modèles installés. Tout cela demande des capacités d’adaptation afin de répondre à deux principaux enjeux. Premièrement, raccourcir et simplifier les chaînes d’approvisionnement et développer des circuits courts pour être au plus près du marché final. Deuxièmement, répondre aux attentes accrues de transparence sur l’origine, la qualité, l’impact social et environnemental des produits. Deux sujets sur lesquels BV se positionne comme un partenaire de choix. »

IMEN CHAIEB

Supply Chain Specialist

 NOUVELLES TECHNOLOGIES   

Comment assurer la sécurité et la protection des infrastructures et des données dans une économie qui se digitalise à une vitesse exponentielle ?

« Les investissements dans les infrastructures numériques et dans les nouvelles technologies ne cessent de croître. L’enjeu lié à ces investissements aujourd’hui est double : à la fois assurer la sécurité des systèmes utilisés, des données échangées et des infrastructures digitales construites ; mais aussi identifier l’information adéquate, nécessaire et suffisante (le Right Data). Sur ces sujets, Bureau Veritas a un rôle majeur à jouer en tant que tiers de confiance. En effet, pour que ces évolutions contribuent au progrès responsable, il faut vérifier la performance de ces technologies et assurer l’intégrité des transmissions de données. C’est ce que nous faisons chez BV. »

TERESA RODON

Chief Executive Officer for Spain and Portugal

 MONDE DURABLE   

Toutes les organisations ont intégré la dimension impérative que recouvrent les engagements ESG. Mais agir ne suffit plus, il faut prouver l’impact de l’action. Comment Bureau Veritas contribue-t-il à la performance durable ?

« Les entreprises et les administrations ont intégré la Durabilité comme un facteur essentiel de pérennité. Mais elles ont besoin d’être accompagnées. Que cela soit pour prouver qu’elles mettent en œuvre leurs engagements ESG ou pour les aider dans leur transition énergétique, en mesurant leurs actions en toute transparence. Chez BV, nous sommes présents sur tous ces sujets. Nous apportons ainsi notre pierre au déploiement efficace de ces modèles durables. »

ANTOINE GIROS

Vice President Certification Global Service Line

 SANTÉ ET HYGIÈNE   

Crise sanitaire, vieillissement de la population : les attentes en termes d’hygiène et de santé se sont considérablement renforcées. Pour ce secteur, quels sont aujourd’hui les défis à relever ?

« Les secteurs de la Santé et de l’Hygiène ont connu de profondes transformations ces deux dernières années. D’une part, du fait de l’explosion des réglementations et des normes en termes de conditions d’hygiène. D’autre part, le sujet de l’accès aux soins est devenu primordial. Que cela soit l’accès physique avec des structures capables d’accompagner le vieillissement des populations, mais aussi l’accès en continu et à distance, avec le besoin d’améliorer la gestion des parcours de santé et la connectivité des outils médicaux. Toutes ces avancées sont nécessaires pour aller vers un progrès responsable, et qu’il soit bénéfique à tous ! Sur tous ces champs – accompagnement réglementaire, tests et inspections des infrastructures, ou test de la connectivité des équipements – nos solutions soutiennent l’évolution et l’amélioration de l’expérience client ainsi que la fiabilité du produit final en contribuant à l’innovation et au progrès, pour les professionnels comme pour les utilisateurs. »

JIM KAIN

SVP Scientific Research & Innovation

UNE VISION BUSINESS TO BUSINESS TO SOCIETY POUR ACCÉLÉRER LA CRÉATION DE VALEUR

DIRECTION STRATÉGIQUE 2025

À travers sa Direction Stratégique 2025, Bureau Veritas affiche son ambition d’entrer dans une nouvelle ère de création de valeur. Il s’agit de capitaliser sur les activités existantes et adjacentes à son cœur de métier tout en enracinant le leadership du Groupe en matière de Durabilité dans le secteur.

STRATÉGIE RSE : BÂTIR UN MONDE MEILLEUR

UNE EXPERTISE INÉGALÉE POUR RÉPONDRE AUX DÉFIS DE NOS CLIENTS

À la lumière des tendances de fond identifiées et des besoins exprimés par ses clients, Bureau Veritas a défini ses priorités stratégiques. L’entreprise est en mouvement : son savoir-faire historique inégalé ainsi que sa capacité à renforcer continuellement son expertise pour répondre à de nouveaux enjeux sont l’essence même de sa création de valeur.

SOLUTIONS COUVRANT LA TOTALITÉ DU CYCLE DE VIE DES ACTIFS

Bureau Veritas poursuit son déploiement sur l’ensemble du cycle de vie des actifs de ses clients, renforçant ainsi le repositionnement de ses activités depuis la phase d’investissement, dite Capex (design, conception, construction), jusqu’à la phase d’exploitation de l’actif, dite Opex (inspection, surveillance, audit en service). Cette approche permet à BV de développer des liens de long terme avec ses clients et de démontrer toute la gamme de ses expertises métiers. Un déploiement que le Groupe réalise pour ses activités Énergie, Bâtiment & Infrastructures, Marine & Offshore. Fin 2021, BV a renforcé ses positions sur le marché des infrastructures de transport avec l’acquisition de PreScience, leader américain de la gestion des projets de construction, reconnu pour son expertise dans les autoroutes, les ponts et le transport ferroviaire. En 2022, toujours aux États-Unis, le Groupe a acquis C.A.P Governement Inc., l’une des plus grandes entreprises de services de construction en Floride.

ASSURANCE EN MATIÈRE DE DURABILITÉ

Aujourd’hui, la Durabilité est essentielle pour l’avenir d’une organisation, au-delà de sa performance financière. Les entreprises sont désormais évaluées également au regard de leur impact sur la planète et ses habitants. Ainsi, elles mettent en œuvre des stratégies RSE, et à ce titre doivent aussi disposer d’informations fiables sur leurs actions et communiquer avec transparence, tout en instaurant la confiance avec leurs parties prenantes. Bureau Veritas est le tiers de confiance qui aide les entreprises à communiquer avec crédibilité à propos de leurs engagements RSE. Grâce à sa Ligne Verte de services et de solutions dédiés à la Durabilité, le Groupe accompagne ses clients dans leurs efforts pour améliorer leurs performances et démontrer la crédibilité de leurs actions. En particulier, avec les services d’assurance de la Durabilité, BV permet à ses clients de mieux protéger leur marque, leur réputation et d’augmenter encore leur valeur. En 2022, pour renforcer son positionnement en tant que leader du marché des services dédiés à la Durabilité en Europe, le Groupe a fait l’acquisition d’AMSfashion, expert des solutions de traçabilité pour l’industrie de la mode.

ÉVALUATION DE CONFORMITÉ EN MATIÈRE DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Nécessaire et urgente, la transition énergétique engendre une transformation structurelle profonde des modes de production et de consommation de l’énergie. Afin d’accompagner ses clients dans cette transition, Bureau Veritas a élargi la gamme des services qu’il propose à ses clients historiques dans le domaine Marine & Offshore, dans les Biens de consommation et dans le Pétrole & le Gaz. Parallèlement, le Groupe accélère le déploiement de ses services de conformité sur le marché en plein essor des énergies renouvelables, en capitalisant sur son expérience existante et en l’enrichissant de nouvelles expertises. Avec l’acquisition de Bradley Construction Management, société américaine de premier plan dans les services de gestion de la construction du secteur des énergies renouvelables, le Groupe a renforcé sa position dans ce domaine en Amérique du Nord.

TECHNOLOGIES ET VENTES EN LIGNE

En croissance exponentielle, le monde numérique doit également pouvoir bénéficier de conditions optimales en matière de sécurité, de qualité et de Durabilité. Ce que le Groupe a bâti en termes de compétences, de notoriété et de confiance ces 200 dernières années dans le monde physique, il le réplique désormais dans le monde numérique. L’objectif : devenir le leader en matière de sécurité, de qualité et de Durabilité dans le monde digital. Grâce à son réseau international de laboratoires, Bureau Veritas accompagne au plus près ses clients pour lesquels la course à la technologie s’accompagne de défis importants. Quand il s’agit de 5G, 6G ou encore de WiFi 6, Bureau Veritas permet à tous les acteurs (fabricants, intégrateurs, distributeurs d’appareils connectés et sans fil) d’anticiper les risques majeurs en termes de cybersécurité, d’interopérabilité, d’interférences ou encore de fiabilité des appareils mis sur le marché. Dans le domaine du marché en ligne, nous aidons par exemple les marques textiles à réduire leurs risques ou à assurer leur conformité en termes de gestion des chaînes d’approvisionnement ou de gestion environnementale.

CONFORMITÉ EN MATIÈRE DE CYBERSÉCURITÉ

En matière de cybersécurité, l’évaluation de conformité et la certification par un tiers de confiance sont des besoins de plus en plus forts. Bureau Veritas met désormais toute son expertise de sécurité physique également au service du monde numérique. Il s’agit d’évaluer le niveau de sécurité des produits, des actifs et des systèmes des clients, selon de nouvelles références. BV estime que les tests et la certification indépendants de la cybersécurité feront partie du cœur de métier des entreprises du TIC à l’avenir. C’est pourquoi le Groupe élargit son champ d’action à ce marché en pleine croissance. Pour renforcer son offre, le Groupe a investi en interne sur ses capacités et réalise des acquisitions. Après avoir intégré un expert de la cybersécurité en 2021, BV déploie désormais avec succès ses solutions partout dans le monde.

UN MODÈLE D’AFFAIRES SOLIDE POUR SERVIR UN DÉVELOPPEMENT AMBITIEUX

AMBITION 2025
1 ENGAGEMENT RSE
& 3 INDICATEURS FINANCIERS
  LEADERSHIP DE NOTRE
SECTEUR EN MATIÈRE
D’ESG
5 INDICATEURS CLÉS
DE PERFORMANCE

INDICATEURS FINANCIERS

CROISSANCE
ORGANIQUE SOUTENUE
ET RÉSILIENTE

CROISSANCE MODÉRÉE
À UN CHIFFRE
     PAS DE COMPROMIS
SUR LA MARGE
SUPÉRIEURE À 16 %(1)
     TAUX DE CONVERSION
DU CASH (2) FORT
SUPÉRIEUR À 90 %

INDICATEURS EXTRA-FINANCIERS

INDICATEURS CLÉS DE PERFORMANCE 2020 2021 2022
       
LE CAPITAL SOCIAL ET HUMAIN      
Taux total d’accidents (TAR) 0,26 0,27 0,26
Taux d’accidents avec arrêt (LTR) 0,17 0,19 0,16
Taux de certification ISO 45001 (a) 87 % 92 % 93 %
Nombre de manquements au respect des Droits humains 0 0 0
Taux de féminisation des postes de direction (du Comité exécutif à la Bande II) 27,5 % 26,5 % 29,1 %
Taux de féminisation des postes de direction (du Comité exécutif à la Bande III) 19,8 % 21,5 % 25,7 %
Taux de féminisation global 30 % 30 % 30 %
Ratio des salaires femmes/hommes (hors managers) 1,00 0,95 0,97
Nombre d’heures de formation par collaborateur 23,9 29,9 32,5
Part de collaborateurs recevant une évaluation de performance Ø 55 % 57 %
Part de collaborateurs recevant une évaluation de développement de carrière Ø 19 % 21 %
Taux d’engagement des collaborateurs 69 % 70 % 69 %
LE CAPITAL NATUREL      
Émissions de CO2 par collaborateur (tonnes par an) (b) 2,44 2,49 2,32
Taux de certification ISO 14001 (a) 83 % 89 % 90 %
LA GOUVERNANCE      
Part des collaborateurs formés au Code d’éthique (c) 98,5 % 95,8 % 97,1 %
Nombre de manquements au Code d’éthique 57 59 51
Taux de certification ISO 9001 (a) 91 % 92 % 92 %
Taux de fidélisation des clients (Net Promoter Score – NPS) 48,3 % 49,9 % 50,8 %
Part de Code de conduite (BPCC) accepté 53 % 60 % 55 %
Ø Donnée non disponible.
(a) Part de l’effectif total du Groupe rattaché à des entités certifiées.
(b) Émissions de CO2 nettes correspondant aux scopes 1, 2 et 3 pour les déplacements professionnels.
(c) Une nouvelle formation, faisant suite à la mise à jour du Code d’éthique, a été déployée au cours du second semestre 2021. Le calcul de l’indicateur est devenu plus exigeant depuis 2022. Il ne se limite plus à mesurer la formation des seuls nouveaux collaborateurs recrutés dans l’année mais s’attache à mesurer le pourcentage de collaborateurs formés en 2022, quel que soit leur niveau d’ancienneté.
(1) Marge opérationnelle ajustée à taux de change constant.
(2) Flux net de trésorerie généré par l’activité / Résultat opérationnel ajusté.

UN MODÈLE VERTUEUX POUR CRÉER UNE VALEUR DURABLE

DURABILITÉ

LA DURABILITÉ, NOTRE ADN :
CATALYSEUR DU PROGRÈS
RESPONSABLE

La stratégie de Durabilité déployée par Bureau Veritas est globale et duale.

Puissant moteur de croissance, elle illustre nos convictions et nos ambitions.

Elle est à la fois un engagement d’exemplarité en interne et un modèle pour l’industrie du TIC, traduit par la mise en pratique de notre stratégie RSE. Elle est aussi un engagement envers nos clients, que nous accompagnons dans leur cheminement vers une activité et un monde plus durables.

NOTRE VISION DE LA DURABILITÉ

Depuis près de 200 ans, Bureau Veritas aide ses clients à maîtriser les risques liés à la santé, à la sécurité, à la qualité, à la protection de l’environnement et des droits humains, autant d’enjeux liés à la Durabilité et au cœur des aspirations sociétales. Chez Bureau Veritas, la Durabilité est ancrée dans notre histoire et notre ADN : c’est un élément constitutif de notre culture d’entreprise. S’appuyant sur cette identité particulière, BV répond aux attentes grandissantes de ses clients en les aidant à appuyer leurs stratégies de Durabilité sur des faits et des données fiables, pour prouver leurs engagements et mesurer précisément leur impact.

Le Groupe a ainsi réuni ses expertises existantes et ses nouveaux services de Durabilité innovants au sein de la Ligne Verte BV. Une approche qui permet à BV de saisir cet extraordinaire potentiel de croissance. En parallèle, une telle proposition d’expertises oblige à l’exemplarité. Exigeant envers ses propres activités, Bureau Veritas se fixe des objectifs RSE internes ambitieux et ouvre ainsi la voie en matière d’ESG dans le secteur du TIC. Ainsi, à travers ses engagements et ses expertises, Bureau Veritas se différencie par une stratégie cohérente sur la Durabilité, pour en faire une réalité, en assurant un progrès responsable.

RSE : S’ENTOURER D’EXPERTISES EXTERNES

Bureau Veritas a mis en place un Comité externe d’orientation RSE, composé de huit membres, représentatifs des parties prenantes du Groupe. Deux fois par an, ce Comité se réunit afin d’enrichir de ses points de vue la démarche de Durabilité du Groupe. Il propose un regard complémentaire sur l’analyse des risques extra-financiers ainsi qu’un point de vue exigeant sur l’élaboration et le suivi des politiques RSE. Il vient aussi commenter les services développés en matière de Durabilité, permettant ainsi de tester et d’améliorer leur valeur ajoutée.

LIGNE VERTE BV : ACCOMPAGNER NOS CLIENTS DANS LEURS PROGRÈS EN MATIÈRE DE DURABILITÉ

Pour répondre aux attentes de leurs parties prenantes, les entreprises et les marques doivent désormais prouver la bonne mise en œuvre de leurs engagements RSE et démontrer leurs résultats. En proposant à ses clients sa Ligne Verte BV de services et de solutions dédiés à la Durabilité, Bureau Veritas répond à cet enjeu. Concrètement, le Groupe accompagne ses clients dans l’exécution de leur stratégie RSE. Il les aide à mettre en œuvre leurs engagements et à les mesurer. Pour cela, il dispose à la fois d’une expérience de longue date fondée sur des expertises historiques et de services innovants développés pour répondre aux nouveaux besoins en matière de Durabilité.

La force de la Ligne Verte BV repose sur quatre atouts : l’expertise et l’engagement de ses BV Trust Makers en termes de Durabilité, sa présence systématique sur les sites opérationnels de ses clients, sa compréhension exhaustive de leurs réalités opérationnelles ainsi que sa réputation fondée sur une expertise de longue date de tierce partie indépendante. Une réponse à un besoin clé puisque, fin 2022, la Ligne Verte BV représentait 55 % des ventes du Groupe. BV permet ainsi aux marques et aux entreprises de démontrer concrètement, de façon transparente et mesurable, l’impact positif de leurs actions RSE sur la planète et sur ses habitants.

LIGNE VERTE BV : TRACER LA VOIE VERS LE NET ZÉRO

Pour soutenir ses clients dans leur démarche de transition vers le Net Zéro, Bureau Veritas déploie de nombreux services et solutions, notamment dans trois domaines clés : l’énergie, le bâtiment et les infrastructures et le transport maritime. Dans ces secteurs, les services et solutions de la Ligne Verte BV s’avèrent cruciaux pour contribuer à atteindre les objectifs de décarbonation de l’économie mondiale.

UNE EXPERTISE

complète sur la chaîne de valeur de l’hydrogène

Face aux enjeux de décarbonation, les acteurs industriels se tournent désormais vers des vecteurs d’énergies plus propres, dont l’hydrogène vert. Cela pose la question de la sécurité de sa production, de son utilisation et nécessite d’établir un cadre structuré. Le Groupe apporte son expertise à toutes les étapes, de la conception, à la construction et l’exploitation des actifs de production. En 2022, le Groupe a développé un référentiel pour le calcul de l’empreinte carbone des installations de production d’hydrogène, comblant ainsi l’absence actuelle de standard en la matière. Cette année toujours, l’expertise de BV a été mise à contribution pour certifier la pile à combustible à hydrogène zéro émission dédié aux applications maritimes, développée par HELION Hydrogen Power. Son industrialisation sera clé pour répondre aux enjeux de décarbonation du secteur maritime. Deux gazoducs de l’opérateur Noordgastransport, situés en mer du Nord, ont également été certifiés par BV pour leur aptitude à transporter de l’hydrogène en proportion variable. Par ailleurs, Bureau Veritas s’est engagé aux côtés de l’association AquaVentus, qui vise la production de 1 million de tonnes d’hydrogène vert en mer du Nord à partir de 2035. Enfin, Bureau Veritas a développé un schéma de certification unique associé à un label pour l’hydrogène renouvelable, mis sur le marché début 2023.

CERTIFIER

la neutralité des matières premières

À l’échelle mondiale, l’industrie des matières premières est la principale responsable des émissions carbone. En conséquence, les industriels impliqués dans le traitement des matières premières (GNL, carburants marins, acier, aluminium, etc.) se sont engagés dans une démarche de décarbonation qu’ils souhaitent certifier. Pour accompagner ses clients du secteur, Bureau Veritas s’est allié à Climate Neutral Commodity (CNC). En 2022, CNC a établi le premier protocole de certification pour des transactions et services neutres en carbone dans l’industrie des matières premières, dont Bureau Veritas est l’organisme de vérification privilégié afin d’établir une telle certification.

CONTRIBUER

à une planification urbaine durable

Secteur clé pour décarboner l’économie, le bâtiment est aujourd’hui responsable d'une part significative des émissions de CO2 mondiales. Dans le cas des bâtiments neufs, la consommation d’énergie est généralement très encadrée par des règles nationales, avec des objectifs de sobriété plus ou moins exigeants selon les pays. On pourrait en déduire que l’immobilier neuf est vertueux en termes d’émissions, mais ce serait omettre l’impact prépondérant de la phase de construction. Acteur de la transition vers des Bâtiments Verts, Bureau Veritas aide ses clients à améliorer leurs performances environnementales et énergétiques, tout au long du cycle de vie. Pour accompagner la transition vers le Net Zéro, BV établit pour ses clients une approche ciblée pour minimiser les émissions des scopes 1 et 2, tout en préparant des améliorations portant sur le scope 3. Le Groupe propose, en outre, des solutions de gestion de l’énergie pour réduire les émissions de CO2.

Principal moyen d’approvisionnement de l’économie mondiale (environ 80 % du commerce mondial (1)), l’industrie maritime se transforme pour répondre aux enjeux climatiques, en réduisant son intensité carbone de 40 % d’ici à 2030 (2). Elle opère sa mutation énergétique à plusieurs niveaux, et de nouvelles technologies ouvrent des perspectives encourageantes, comme les batteries électriques pour les trajets courts, les piles à combustible ou encore la propulsion vélique. Les futurs modes de propulsion sont en cours de développement et nécessiteront de nouveaux carburants tels que l’ammoniac, les biocarburants, le méthanol ou encore l’hydrogène. Bureau Veritas a récemment publié un livre blanc sur ces carburants du futur et leur impact d’un point de vue well-to-wake (« du puits à l’hélice »). De plus, le Groupe a publié des règlements pour une utilisation en toute sécurité des biocarburants, des piles à combustible, du méthanol/éthanol et de l’ammoniac.

UN NOUVEAU PÔLE D’EXCELLENCE

Depuis janvier 2023, Bureau Veritas France a ouvert un centre d’excellence dédié au Net Zéro. Sa mission : aider ses clients à réduire leurs émissions carbone et à monitorer leurs consommations d’énergie.

(1) Organisation Mondiale du Commerce.
(2) Stratégie initiale concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des navires – OMI (Organisation Maritime Internationale).

LIGNE VERTE BV : PROPULSER LA PERFORMANCE DURABLE

Droits humains, émissions de CO2, chaînes d’approvisionnement résilientes… Sur un vaste panel couvrant l’intégralité du champ de la RSE, Bureau Veritas est au plus près de ses clients pour les aider à identifier les voies d’amélioration via des vérifications systématiques et cohérentes, au service de leur performance durable.

OPTIMISER

les performances ESG de nos clients

Parmi les nouveaux défis que rencontrent nos clients se trouvent la gestion de leur feuille de route ESG et le suivi des progrès de leurs stratégies de Durabilité. Bureau Veritas a donc développé, au sein de sa Ligne Verte, l’offre Clarity. Cette suite de solutions modulaires accompagne le management et le suivi de la performance ESG de nos clients. Parmi elles, l’outil de visualisation numérique MyRadar facilite le pilotage et l’analyse des résultats d’audits et d’observations de terrain. Grâce à cette vue d’ensemble claire et ergonomique, les entreprises peuvent organiser des plans d’action et d’amélioration précis.

En agrégeant des scores reflétant le niveau de maturité ESG des éléments d’une chaîne de valeur (fournisseurs, filiales, actifs…), Clarity permet d’identifier les efforts à réaliser et les ressources à mobiliser pour augmenter la performance d’ensemble de nos clients. Personnalisable, la suite Clarity s’adapte aux réalités du terrain. En 2022, de nombreuses entreprises des secteurs de l’agroalimentaire, de l’industrie, de la grande distribution et de l’hôtellerie notamment, nous ont fait confiance en adoptant Clarity.

MESURER,

quantifier et réduire les émissions de GES

Agir sur le réchauffement climatique signifie réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Pour cela, il est nécessaire de savoir d’où l’on part pour établir des plans d’amélioration efficaces à un niveau granulaire. Bureau Veritas accompagne ses clients en réalisant un inventaire de leurs émissions de GES, selon les méthodologies définies par les organisations de référence et les meilleures pratiques du marché. Plus largement, le Groupe soutient ses clients dans leur stratégie de réduction des émissions carbone, en les aidant à intégrer et à tirer profit des données organisées et structurées pour construire un plan d’action. L’offre de services de BV permet en outre d’accroître la fiabilité et l’exactitude des mesures, en encourageant le passage d’une estimation d’émissions vers des mesures fiables. BV permet aussi à ses clients d’améliorer continuellement l’inventaire des gaz à effet de serre en vérifiant la robustesse des calculs, ou encore en communiquant avec transparence et crédibilité sur l’empreinte carbone de leur produit ou service, et ce, en progressant vers le Net Zéro. Bureau Veritas, qui place la Durabilité au coeur de sa stratégie, accompagne ses clients du marché de l’énergie, afin de réduire les émissions, d’aligner les investissements sur la stratégie et d’accroître la valeur en termes de transparence et de performance. En évaluant en profondeur les processus et systèmes de production actuels, en proposant des plans d’amélioration, BV permet à ses clients d’être confiants dans la quantification de leurs données d’émissions, d’identifier les priorités opérationnelles de réduction des émissions et de communiquer en toute transparence sur les avancées accomplies, avec des décisions prises en se basant sur les données.

RENFORCER

la résilience des chaînes d’approvisionnement

La résilience des chaînes d’approvisionnement mondiales et la capacité à faire face aux disruptions sont aujourd’hui des sujets clés pour nos clients. Pour les aider à avoir une vision claire de la situation, Bureau Veritas leur propose la solution Supply-R. À partir d’audits terrains initiaux, BV collecte les données dans une plateforme numérique, détermine un « score de résilience » des fournisseurs et met en lumière les décisions à prendre. Supply-R offre ainsi une analyse et une évaluation exhaustive des points critiques. Nos clients sont alors en mesure de rendre leurs chaînes d’approvisionnement plus solides, transparentes et flexibles. C’est notamment le cas pour Shell, qui a utilisé cette solution pour renforcer l’agilité et la fiabilité de ses chaînes d’approvisionnement à travers le monde, et a ainsi pu faciliter leur pilotage à une échelle globale.

LIGNE VERTE BV : CONCRÉTISER LES ENGAGEMENTS ESG

En matière de Durabilité, nos clients doivent être à même de démontrer la mise en œuvre de leurs actions et la fiabilité de leurs données. C’est le rôle de Bureau Veritas de les accompagner sur ce chemin vertueux et de vérifier en toute transparence et impartialité le niveau de leur performance.

PRÉPARER

l’application de la CSRD

En décembre 2022, la Commission européenne a adopté le projet de Corporate Sustainability Reporting Directive, ou CSRD, qui renforce significativement l’obligation de transparence des entreprises concernant leur performance extra-financière. En standardisant les méthodes de reporting, la CSRD cherche à garantir la diffusion d’une information extra-financière fiable, pertinente et comparable. Cette évolution réglementaire a fait émerger un fort besoin d’accompagnement chez nos clients. Si son application est prévue pour 2024, les organisations préparent d’ores et déjà leur mise en conformité. Pour elles, il s’agit de comprendre et de maîtriser ces nouvelles exigences normatives mais aussi de renforcer la qualité et la cohérence des données ESG publiées. Déjà présent sur le segment de la vérification des rapports extra-financiers, Bureau Veritas a renforcé ses services en 2022. Grâce à une équipe d’experts en Durabilité, ayant une connaissance approfondie de nombreux sujets intégrés aux nouvelles exigences – changement climatique, pollution, biodiversité et nature, diversité et inclusion – le Groupe apporte une compréhension et une clarification uniques aux entreprises qui ont besoin de revoir leurs activités opérationnelles au regard de la CSRD.

DÉMONTRER

l’impact des actions ESG de nos clients

Pour aider les entreprises qui transforment leur modèle et améliorent leurs pratiques en matière de Durabilité sur toute leur chaîne de valeur, Bureau Veritas propose formations, audits, certifications et vérifications. Ces services s’appliquent à tous les champs d’action : énergie, empreinte carbone, approvisionnement, économie circulaire, production responsable, enjeux sociaux, gestion de la santé et de la sécurité. Le Groupe propose par exemple la certification ISO 14001, qui aide les entreprises à mesurer, à gérer et à limiter leur empreinte environnementale en intégrant la Durabilité au cœur de leur stratégie.

ASSURER

les fondamentaux de la chaîne d’approvisionnement

Pour assurer leur pérennité, les entreprises doivent s’engager sur toutes les dimensions de leur chaîne d’approvisionnement. Ainsi, elles doivent s’assurer que des pratiques éthiques et durables sont intégrées à chaque niveau. Bureau Veritas joue un rôle essentiel pour permettre à ses clients d’atteindre cet objectif, en réalisant des audits de conformité sociale indépendants. BV effectue notamment des audits de commerce éthique (SMETA). Grâce à ces certifications et audits, les entreprises sont mieux équipées pour atténuer les risques d’atteinte aux droits humains tout au long de leur chaîne d’approvisionnement, pour aider leurs fournisseurs à s’améliorer et pour garantir l’effectivité de leurs stratégies d’achats responsables.

BÂTIR UN MONDE MEILLEUR : BÂTIR UN MEILLEUR ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL

Avec plus de 82 000 collaborateurs dans 140 pays, nos collaborateurs sont notre atout le plus précieux. La santé, la sécurité, le bien-être et le développement de nos équipes constituent des priorités. En  favorisant notamment un environnement inclusif, nous nous engageons à Bâtir un Meilleur Environnement de Travail.

VEILLER

à la santé et à la sécurité

Pour Bureau Veritas, veiller à ce que chaque collaborateur et chaque sous-traitant rentre chez lui sain et sauf est une priorité absolue. Pour gérer les risques de façon performante, Bureau Veritas possède un système de management intégré, certifié et régulièrement audité. Au siège du Groupe, avec le soutien du réseau opérationnel, une mise à jour régulière du manuel QHSE est réalisée. Les rapports d’incidents, les résultats d’audit, l’évaluation générale du programme mènent à l’émission régulière de procédures applicables à tous les collaborateurs du Groupe. Par ailleurs, BV renforce continuellement son système de management de la santé-sécurité et s’est fixé pour ambition de certifier ISO 45001 un nombre croissant de sites. Enfin, le Groupe travaille aussi à renforcer ses formations en matière de sécurité. En 2022, il a déployé à cet effet de nouveaux programmes, les « visites sécurité ». Effectuées par les superviseurs et les managers, elles visent à s’assurer que l’intégralité des procédures techniques et de sécurité sont parfaitement respectées. Cela permet de vérifier que chaque collaborateur met en œuvre les gestes et les attitudes appris lors des formations.

AMPLIFIER

nos actions pour l’égalité entre femmes et hommes

Pour Bureau Veritas, parvenir à une meilleure égalité femmes – hommes est une priorité. Le Groupe vise des objectifs ambitieux pour 2025 et déploie de nombreuses actions pour les atteindre. En 2022, elles se sont encore accélérées, avec l’amélioration et la mise en œuvre de programmes de développement du leadership dédiés aux femmes à haut potentiel au sein de tous les groupes opérationnels. Par exemple, le programme Women in Leadership, en Asie, a permis d’identifier 12 femmes à haut potentiel. Pendant six mois, elles ont bénéficié d’évaluations, de formations et de coaching pour accélérer leur développement et renforcer certaines compétences. En France, le programme Women@BV a été lancé pour accélérer le développement des femmes sélectionnées comme des leaders de demain. Il comprend entre autres un mentorat de la part des dirigeants du Groupe, ainsi que des contenus d’apprentissage sur mesure et des outils pour définir son style de leadership personnel et comment le développer. En Amérique latine, dans le cadre de BV Women in Action, des femmes à haut potentiel ont été sélectionnées pour suivre pendant un an des ateliers de groupe sur des sujets prioritaires tels que le développement de projets et des compétences de communication efficaces.

ASSURER

le bien-être de nos collaborateurs

Bureau Veritas prend très au sérieux le bien-être de ses collaborateurs. En 2022, le Groupe a continué de déployer son « cadre de bien-être » autour de quatre axes : le bien-être physique, le bien-être émotionnel, le bien-être financier ainsi que le sens et l’engagement de la communauté. Il a diffusé un manuel pour aider les équipes opérationnelles locales à en établir la gouvernance, la planification et l’évaluation de sa mise en œuvre. En outre, au sein des divisions, des ambassadeurs locaux du bien-être ont pris part à la conception et au déploiement d’initiatives inspirées de ce cadre. Celles-ci ont permis une optimisation continue de l’accompagnement proposé aux collaborateurs, dans le respect des directives du Groupe ; l’objectif étant de continuer à augmenter la maturité de ce dispositif et de la culture de Bureau Veritas.

(1) TAR : taux total d’accidents (nombre d’accidents avec et sans arrêt de travail x 200 000 / nombre d’heures travaillées).
(2) Proportion de femmes du Comité exécutif à la Bande II (grade interne correspondant à un poste de direction) dans le Groupe (nombre de femmes en équivalent temps plein occupant un poste de direction / nombre total d’équivalents temps plein occupant des postes de direction).

BÂTIR UN MONDE MEILLEUR : CONTRIBUER À UNE MEILLEURE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Chaque jour, nous aidons nos clients à réduire leurs risques, notamment en matière de protection de l’environnement et de responsabilité sociale. En parallèle, nous devons être nous-mêmes exemplaires dans la réduction de notre impact et dans notre capacité à contribuer à une Meilleure Protection de l’Environnement. Notre ambition est d’être un modèle en matière de réduction de l’empreinte carbone et de protection de la biodiversité.

RENFORCER

notre plan climat

Le plan climat de Bureau Veritas repose sur une approche de double matérialité, pour identifier à la fois les impacts du Groupe sur le climat et les impacts financiers des effets du changement climatique sur ses activités. Il définit des priorités et des plans d’action ciblés pour atténuer l’impact de BV sur le changement climatique et pour préparer le Groupe à faire face aux effets du changement climatique. Sur les recommandations du groupe de travail dédié « Climate and Sustainability Task-Force », Bureau Veritas a fait évoluer son plan climat en 2022.

RÉDUIRE

nos émissions carbone

La consommation électrique de ses laboratoires et les déplacements professionnels sont les deux principales sources d’émissions de CO2 du Groupe. Les laboratoires représentent 88 % de l’électricité consommée par BV. C’est la raison pour laquelle, en 2022, un plan Carbone a été lancé au niveau mondial pour promouvoir la sobriété et améliorer les performances énergétiques. Il s’agit notamment de partager les bonnes pratiques au sein du réseau. Par exemple, dans ses laboratoires du Mato Grosso brésilien, BV se fournit désormais à 100 % en énergie propre en utilisant une turbine hydroélectrique. Autre exemple : l’ouverture d’un laboratoire de tests alimentaires au Japon, dont l’approvisionnement en électricité verte est issu à 35 % de l’énergie solaire. Dans les laboratoires dédiés aux matières premières, un groupe de travail a été mis en place pour la réduction des émissions de CO2. Enfin, concernant sa flotte de véhicules, le Groupe s’est fixé plusieurs exigences. Par exemple, dès janvier 2022, les véhicules acquis ou loués doivent émettre moins de 60 g de CO2/km. Le catalogue de véhicules de service proposé aux collaborateurs de toutes les entités intègre des véhicules hybrides ou « zéro émission ».

S’ENGAGER

pour la biodiversité

En rejoignant la démarche portée par Act4nature, Bureau Veritas s’engage à préserver la biodiversité. Cette initiative, lancée par l’association française des Entreprises pour l’Environnement, vise à mobiliser les entreprises autour de leurs possibilités d’agir en faveur de la biodiversité. En 2021, le Groupe a signé la promesse portée par Act4nature International. Dès 2022, cela s’est traduit par des engagements précis, avec sept types d’actions concrètes, comme proposer des solutions liées à la biodiversité afin d’aider ses clients à protéger l’environnement, demander à tous ses fournisseurs de préserver la biodiversité ou encore lancer une campagne de sensibilisation interne.

BÂTIR UN MONDE MEILLEUR : PROMOUVOIR LES MEILLEURES PRATIQUES D’AFFAIRES

Depuis près de 200 ans, l’Éthique est un pilier fondamental dans nos pratiques commerciales. Elle est le moteur de l’impartialité et de l’équité dans nos activités quotidiennes. Promouvoir les Meilleures Pratiques d’Affaires est essentiel pour assurer un progrès responsable, protéger les droits humains et favoriser un environnement de confiance.

ASSURER

l’application exhaustive de notre Code d’éthique

Le Code d’éthique de Bureau Veritas constitue un élément majeur pour ses collaborateurs et partenaires. Au quotidien, chacun se doit de l’appliquer rigoureusement et s’assurer que les décisions prises lui sont conformes. Ce Code exige, outre l’application des principes de transparence, d’intégrité, d’honnêteté et d’équité, le respect des lois et des réglementations des pays où la mission est réalisée ainsi que la lutte contre la corruption. Disponible en 25 langues, actualisé en 2021 pour être toujours plus accessible, ce Code fait l’objet de mises à jour.

Sa connaissance et son respect par les collaborateurs sont suivis de près. En 2022, Bureau Veritas a poursuivi le travail de diffusion continu de ce Code et a approfondi sa méthodologie d’audit des cas de violations qui ont pu être remontés.

EXEMPLARITÉ

Depuis 2022, les Grands Prix de la Transparence organisent un Prix dédié Ethics & Compliance. Cette année, Bureau Veritas a été Lauréat dans la catégorie « Code d’éthique ». Ce prix récompense l’engagement du Groupe en matière de clarté, de transparence et de précision dans la mise en œuvre de son Code d’éthique.

DÉPLOYER

notre politique d’achats responsables

En 2021, la Direction des Achats du Groupe publiait la première politique d'achats responsables. Son ambition : proposer une démarche globale et cadrée autour des achats responsables, dans la droite ligne des engagements RSE de Bureau Veritas. Une campagne de communication, lancée au niveau Groupe dès 2021 et amplifiée en 2022, a accompagné sa prise en main par les acheteurs. Cette politique met l’accent sur plusieurs éléments essentiels, comme l’application des principes du Code de conduite des partenaires d’affaires par chaque fournisseur, ou le partage de leurs notations de Durabilité et de responsabilité sociétale par des plateformes extérieures indépendantes. Cette année, Bureau Veritas a poursuivi l’accompagnement des acheteurs locaux dans l’application de cette politique, notamment pour les fournisseurs stratégiques. Un programme de pilotage de la relation fournisseurs a été développé pour renforcer l’approche de partenariat gagnant-gagnant avec les fournisseurs stratégiques et embarquer les critères RSE dans leur sélection. Un guide de méthodologie et une formation ont été mis en place. Ce programme a été resserré sur des catégories d’achats avec un nombre de fournisseurs qualifiés plus restreints en ciblant les partenaires capables de réduire leur empreinte carbone avec une contribution sociale forte et un projet d’innovation. Les acheteurs se doivent par ailleurs de suivre les évaluations demandées aux fournisseurs via des indicateurs de performance.

RENFORCER

les mécanismes d’alerte

Pour que ses collaborateurs et ses partenaires puissent parler ouvertement s’ils sont témoins d’un événement contraire au Code d’éthique, au Code de conduite des partenaires d’affaires ou s’ils constatent une violation de la Politique des Droits Humains du Groupe, Bureau Veritas a mis en place une plateforme numérique externalisée, une adresse électronique et pour certains pays des lignes téléphoniques dédiées. Ces mécanismes d’alerte ont été étendus progressivement à l’ensemble des sujets compris dans la loi sur le devoir de vigilance. Ainsi, ce dispositif a été ouvert aux clients, fournisseurs et sous-traitants et autres parties prenantes du Groupe. En 2022, BV a affiné encore sa procédure d’analyse lorsque des cas de violation du Code d’éthique remontent via ces mécanismes d’alerte.

ENRACINER

ENRACINER LES FONDAMENTAUX DE LA CONFIANCE

Bureau Veritas s’appuie sur des fondamentaux solides pour
se projeter vers l’avenir et atteindre ses grandes orientations
stratégiques. Par notre exigence, notre gouvernance est fidèle
à notre vocation de Bâtir un Monde de Confiance. Elle guide
le Groupe au quotidien et soutient son développement
et les relations approfondies avec ses parties prenantes.

NOTRE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Fort de la diversité de ses profils et compétences, source de performance, d’indépendance et de qualité des débats, le Conseil d’administration valide la stratégie de Bureau Veritas et veille à sa bonne mise en œuvre dans l’intérêt social de l’entreprise.

Pour mener à bien ses missions, le Conseil d’administration s’appuie sur trois Comités spécialisés. Ses membres, issus du Conseil, examinent les questions qu’il leur soumet et lui rendent compte de leurs travaux.

LES MISSIONS ET TRAVAUX 2022 DU COMITÉ D’AUDIT ET DES RISQUES

Le Comité d’audit et des risques est chargé d’assurer le suivi et l’intégrité de l’information financière. Il vérifie l’efficacité des systèmes de contrôle interne, de gestion des risques ainsi que du contrôle légal et indépendant des comptes par les Commissaires aux comptes. Il s’assure par ailleurs de la cohérence des processus de reporting relatifs aux données extra-financières et de la fiabilité de ces données, publiées dans le chapitre 2 du Document d’Enregistrement Universel.

Les travaux du Comité d’audit et des risques en 2022 ont principalement porté sur l’examen des comptes et de l’information financière, la revue des conclusions de l’audit et du contrôle interne, le renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes, la revue des rapports semestriels sur la gestion des risques, la revue de l’ensemble des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice.

LES MISSIONS ET TRAVAUX 2022 DU COMITÉ STRATÉGIQUE

Orientations stratégiques du Groupe, budget, projets d’acquisition et de cession : ces sujets sont examinés par le Comité Stratégique, qui transmet ses recommandations au Conseil d’administration. Il est également chargé de suivre et d’élaborer la stratégie et les politiques RSE. À ce titre, il fixe les indicateurs clés de performance et s’assure que les enjeux sociaux et environnementaux liés aux activités du Groupe sont pris en compte et évalués.

Les travaux du Comité Stratégique en 2022 ont principalement porté sur la revue des projets d’acquisition de l’année, le suivi de la mise en œuvre de la Direction Stratégique 2025, la revue des catalyseurs de la stratégie (RSE, stratégie numérique, acquisition et rétention des talents, politique de prix…) ou encore la revue de la performance des acquisitions passées.

LES MISSIONS ET TRAVAUX 2022 DU COMITÉ DES NOMINATIONS ET RÉMUNÉRATIONS

Ce Comité émet des propositions concernant la sélection des membres du Conseil d’administration et de la Direction Générale. Ses conseils portent également sur les éléments et modalités de rémunération des membres de la Direction Générale, qui intègrent depuis 2015 les critères de performance relatifs à la RSE, renforcés en 2022. Il examine par ailleurs les plans de succession pour les postes de Direction, anticipe les situations d’urgence et analyse l’évaluation des personnes clés. Il suit la mise en œuvre des objectifs en matière de diversité.

Les travaux du Comité des nominations et des rémunérations en 2022 ont principalement porté sur la politique de rémunération des dirigeants, les plans d’intéressement à long terme, les plans de succession, la gouvernance ou encore la politique du Groupe en matière d’égalité professionnelle et salariale.

UNE GOUVERNANCE CONFORME AUX STANDARDS LES PLUS EXIGEANTS

Pour garantir l’effectivité et la transparence des travaux de son Conseil d’administration, Bureau Veritas aligne ses pratiques de gouvernance avec le Code sur le gouvernement d’entreprise des sociétés cotées édité par l’Afep-Medef. Bureau Veritas met notamment en œuvre les principes assurant un équilibre des pouvoirs entre le Conseil d’administration et la Direction Générale : dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général, indépendance de la majorité des administrateurs, composition des trois Comités spécialisés veillant à la présence d’administrateurs indépendants. Tous les ans, le Conseil d’administration évalue l’alignement de ses pratiques avec le Code Afep-Medef.

Dans une volonté d’amélioration constante, le Groupe porte une attention particulière aux recommandations annuelles formulées par le Haut Comité du Gouvernement d’Entreprise et par l’AMF quant à la gouvernance et à la rémunération de ses dirigeants. En outre, les informations publiées dans le chapitre 3 de son Document d’Enregistrement Universel portant sur ce sujet suivent précisément les recommandations du Code Afep-Medef et celles de l’AMF.

Pour aller plus loin : chapitre 3 du Document d’Enregistrement Universel portant sur le Gouvernement d’entreprise.

NOTRE COMITÉ EXÉCUTIF

Animés par une vision commune du progrès responsable, les membres du Comité exécutif de Bureau Veritas supervisent et pilotent la stratégie du Groupe comme son organisation. Autour du Directeur Général, Didier Michaud-Daniel et d’Hinda Gharbi, nommée Chief Operating Officer en mai 2022 puis Directrice Générale Adjointe le 1er janvier 2023, ils examinent, approuvent et impulsent la mise en œuvre des décisions clés.

LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION

PILOTAGE DES RISQUES : UNE GOUVERNANCE RIGOUREUSE

Le Conseil d’administration veille à la gestion des risques, définit les principes et l’organisation du contrôle interne. Il pilote la cartographie des risques majeurs du Groupe et veille au respect d’un processus de suivi des risques, via la responsabilisation des entités opérationnelles. Par ailleurs, ce cadre de gestion des risques offre à Bureau Veritas une compréhension exhaustive de ses facteurs de risque, qu’ils soient financiers, extra-financiers, matérialisés ou émergents.

UNE GESTION DES RISQUES FINANCIERS ET RSE HARMONISÉE

Bureau Veritas a établi une méthode, des critères ainsi que des échelons de cotation harmonisés pour la cotation des risques Groupe, dont les risques RSE. Cette harmonisation est rendue possible par une approche alignée de la mesure des impacts entre la cartographie des risques Groupe et l’analyse de matérialité. De plus, le Groupe œuvre à la convergence des risques examinés par ces deux outils.

LES FACTEURS DE RISQUES

Les facteurs de risques sont évalués selon trois dimensions : (I) la fréquence ou probabilité d’occurrence, (II) l’impact brut (c’est-à-dire l’impact occasionné s’il n’existait aucun dispositif de prévention ou d’atténuation du risque), (III) le niveau de contrôle de l’organisation. Ce tableau présente le résultat de cette évaluation des risques en termes d’impact net. Pour chacun de ces facteurs, l’échelle de mesure suivante est utilisée : faible – moyen – élevé.

  Faible Moyen Élevé
Impact net •• •••
FACTEURS DE RISQUES     Impact net
Risques relatifs aux opérations et à l’activité du Groupe      
Risque cybersécurité     •••
Risque juridique lié à la réglementation et à son évolution     ••
Risque lié au non-renouvellement, à la suspension ou à la perte de certaines autorisations     ••
Risque éthique     ••
Risque lié aux procédures contentieuses ou précontentieuses     ••
Risque lié à la production de faux certificats    
Risques humains      
Risques liés aux ressources humaines     ••
Risques liés aux acquisitions      
Risque de dépréciation des actifs incorporels issus d’acquisitions    

LES FACTEURS DE RISQUES ET OPPORTUNITÉS RSE MAJEURS

Le Comité externe d’orientation RSE et le Collège d’experts RSE de Bureau Veritas ont évalué l’importance des risques et des opportunités extra-financiers pour le Groupe. Le résultat de leur évaluation est présenté dans la matrice de matérialité ci-dessous, qui a été réalisée en 2022.

NOS RELATIONS AVEC NOS ACTIONNAIRES

Le dialogue transparent et régulier entre Bureau Veritas et ses actionnaires renforce la relation de confiance de long terme. Ces échanges, portés par la Direction financière, à travers la Direction des Relations Investisseurs, favorisent le soutien accordé à l’équipe dirigeante. Ils contribuent également à expliquer sa démarche de progrès responsable, tout en répondant aux attentes des investisseurs à travers ses engagements ESG.

UNE RÉPARTITION DU CAPITAL FAVORABLE À UNE STABILITÉ SUR LE LONG TERME

Le développement du Groupe bénéficie d’un cadre favorable, issu de la confiance et de la stabilité que lui procure la composition de son actionnariat. Le groupe Wendel SE, détenant 35,5 % du capital et 51,7 % des droits de vote, est l’actionnaire historique de Bureau Veritas depuis 2004. Depuis cette date, Wendel SE s’affirme comme un partenaire actif et accompagne les équipes dirigeantes de Bureau Veritas. Très attaché à l’instauration d’objectifs ambitieux en matière d’ESG, le Groupe encourage les politiques et les décisions capables de créer une valeur partagée et durable. Le capital flottant de Bureau Veritas est majoritairement détenu par des investisseurs institutionnels, ce qui favorise une stabilité sur le long terme. 49 % de cette base de capital est aux mains d’investisseurs anglo-saxons, avec une prédominance des États-Unis (34 % du capital), du Canada et du Royaume-Uni. Un cinquième des actionnaires au sein du capital flottant de Bureau Veritas est français.

UNE COMMUNICATION TRANSPARENTE ET À L’ÉCOUTE DES ATTENTES DE NOS ACTIONNAIRES

Respectueux des meilleures pratiques en matière de communication financière, Bureau Veritas échange à un rythme régulier et en toute transparence avec ses actionnaires, avec les analystes couvrant le titre et, plus largement, avec la communauté financière. Les nombreux événements organisés et les échanges réguliers contribuent à renforcer le lien de confiance entre Bureau Veritas et ses actionnaires, ainsi qu’avec les investisseurs et les analystes financiers et extra-financiers. La fin de la crise sanitaire a permis au Groupe de reprendre des formats d’échanges en présentiel : roadshows, rendez-vous individuels, conférences et consultations en amont de l’Assemblée générale des actionnaires. Les formats virtuels sont maintenus lorsqu’ils s’avèrent pertinents pour entretenir le lien avec les actionnaires. Illustration des efforts constants de Bureau Veritas en matière de dialogue, la consultation menée auprès des actionnaires en amont de l’Assemblée générale 2022 du Groupe a permis de recueillir leurs attentes et ainsi de continuer à améliorer la façon de communiquer avec eux.

Depuis 2019, le Groupe a mis en place des rencontres spécifiques dédiées à ses actionnaires et aux proxy advisors pour répondre aux sujets de gouvernance. Ainsi, Aldo Cardoso, Président du Conseil d’administration, a participé à une série de rencontres en 2022 auprès d’actionnaires institutionnels, au cours desquelles il a pu répondre à leurs questions, notamment concernant les sujets ESG.

Bureau Veritas participe, par ailleurs, à des événements consacrés à l’Investissement socialement responsable. Ces derniers sont organisés conjointement par les équipes Relations Investisseurs et RSE afin de rencontrer des fonds d’investissement et des analystes spécialisés. Ils viennent ainsi renforcer la progression du Groupe dans le domaine de la RSE.

Les pratiques de communication financière de Bureau Veritas en la matière sont reconnues : le Groupe a été récompensé dans l’étude 2022 Europe d’Institutional Investor réalisée auprès de l’ensemble de la communauté financière. Bureau Veritas a été classé dans six catégories, dont :

Best ESG Top 2, soulignant la constance des efforts en matière de Durabilité ;
Best IR Team et Best IR Program Top 2, saluant la transparence et la qualité du dialogue avec les actionnaires, investisseurs et analystes financiers ;
Best Company Board Top 3, récompensant les roadshows de gouvernance effectués avec Aldo Cardoso, Président du Conseil d’administration.

« C’est avec une grande fierté que je rejoins le Conseil d’administration d’un grand leader international tel que Bureau Veritas dont Wendel est l’actionnaire de référence depuis près de 30 ans. Je tiens à rendre hommage au travail remarquable accompli au cours des dernières années par Didier Michaud-Daniel et toutes les équipes de Bureau Veritas, et je me réjouis de travailler avec Hinda Gharbi à qui je souhaite beaucoup de succès à la tête de cette magnifique société. »

LAURENT MIGNON

Président du Directoire de Wendel

UNE DÉMARCHE D’INTERACTIONS CONTINUE AVEC LES ANALYSTES

Le rôle des analystes financiers est primordial pour accompagner les investisseurs institutionnels et individuels dans leurs choix d’investissement et pour la transparence de l’information. Conscient de ces enjeux, Bureau Veritas veille à entretenir une relation de confiance avec la communauté des analystes couvrant la société (près d’une vingtaine de personnes), par le biais d’interactions régulières et transparentes. En 2022, la Direction des Relations Investisseurs a eu près de 1 000 contacts avec environ 600 investisseurs, dans le respect des bonnes pratiques en la matière. Dans une démarche pédagogique, ces rencontres, physiques ou virtuelles, permettent à la Direction des Relations Investisseurs de répondre aux interrogations des analystes, et de s’assurer de leur bonne compréhension de l’activité et du modèle d’affaires ainsi que des enjeux du Groupe.

NOTRE PARTAGE DE LA VALEUR

La valeur générée par les activités de Bureau Veritas est partagée avec ses parties prenantes. L’impact est positif pour la société tout entière, puisque la réduction des risques liés à la qualité, à la santé, à la sécurité et à la Durabilité construit un cadre de confiance indispensable au développement économique et social.

(1) Impact sur les résultats 2022.
(2) Impact sur les flux de trésorerie 2022.
(3) Impact sur les capitaux propres 2022.
(4) Acquisitions de filiales (nettes de cessions d’activités) et remboursement des dettes avec les actionnaires.

LES IMPACTS SUR NOTRE CHAÎNE DE VALEUR

Tiers de confiance, Bureau Veritas est l’initiateur d’une chaîne de valeur sur laquelle il veille à créer un impact positif et à limiter ses impacts négatifs, tant sur le plan financier qu’environnemental et social.

(1) Bureau Veritas est classé numéro 2 dans la catégorie « Industrie des services professionnels », comprenant le secteur du TIC, du classement Dow Jones Sustainability Indices (DJSI), 2022.

 

Présentation du Groupe

1.1Présentation générale du Groupe

Mission

Bureau Veritas est un leader mondial des essais, de l’inspection et de la certification, communément regroupés sous l’appellation de services du « TIC » (Test, Inspection et Certification).

La mission du Groupe consiste à réduire les risques de ses clients, améliorer leurs performances et les aider à innover pour répondre aux enjeux suivants : la qualité, la santé et la sécurité, et le développement durable. Grâce à son expertise reconnue, mais aussi à son impartialité, son intégrité et son indépendance, Bureau Veritas favorise depuis plus de 190 ans la confiance entre les entreprises, les pouvoirs publics et les consommateurs.

Les services proposés par Bureau Veritas ont pour objectif de vérifier la conformité d’un produit, d’un actif ou d’un système de gestion à un référentiel, principalement des normes et réglementations en matière de « QHSE » (qualité, santé, sécurité, protection de l’environnement et responsabilité sociale).

En fonction des besoins de ses clients et du cadre réglementaire, normatif ou contractuel applicable, Bureau Veritas agit tantôt comme :

  • « tierce partie », c’est-à-dire en tant qu’organisme indépendant, établissant des rapports et des certificats attestant de la conformité d’un produit, actif, système, service ou organisation ;
  • « seconde partie », travaillant pour le compte et sous la direction de ses clients pour un meilleur contrôle de la chaîne d’approvisionnement ; ou encore
  • « première partie » pour le compte de clients qui souhaitent une assistance pour établir ou améliorer la conformité des produits, actifs, systèmes et services qu’ils fabriquent ou commercialisent.
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Les services délivrés par Bureau Veritas répondent à six axes de création de valeur pour ses clients :

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Délivrer un permis d’exploitation

Les entreprises doivent pouvoir démontrer qu’elles se conforment à de multiples normes et réglementations. Bureau Veritas leur apporte une connaissance approfondie des normes applicables à leurs activités et, en qualité de tierce partie indépendante, vérifie que les entreprises les respectent. Cela leur permet d’exercer et de développer leurs activités en conformité avec les exigences réglementaires locales et internationales et d’obtenir et de conserver les autorisations d’exploiter délivrées par les autorités publiques.

Faciliter les échanges commerciaux

Le commerce international repose notamment sur l’existence de tierces parties qui certifient que les biens échangés sont conformes sur le plan de la qualité et de la quantité au contrat qui lie les parties. Bureau Veritas intervient dans les processus transactionnels pour tester les matériaux, vérifier la conformité des biens aux spécifications contractuelles et valider les quantités. Les échanges de matières premières reposent par exemple sur des certificats émis par des entreprises comme Bureau Veritas.

Accéder aux marchés mondiaux

Les biens d’équipements ou les produits grand public doivent être conformes aux normes nationales et supra nationales afin de pouvoir être mis sur le marché dans un pays donné. Ces normes constituent des barrières techniques au commerce au sens de l’OMC. Les entreprises conçoivent et fabriquent leurs produits et équipements afin qu’ils soient conformes aux normes de plusieurs pays. Elles s’appuient alors sur Bureau Veritas pour réaliser les tests, optimiser le plan de test, et in fine réduire le temps de mise sur le marché.

Réduire les risques

Le contrôle des risques en matière de qualité, de santé, de sécurité, d’environnement et de responsabilité sociale améliore l’efficacité et les performances des organisations. Bureau Veritas aide ses clients à identifier ces risques et à les maîtriser, depuis la conception jusqu’à la réalisation et au décommissionnement de leurs projets.

Maîtriser les coûts

Les méthodes de contrôle, d’inspection et d’audit de seconde ou tierce partie permettent aux entreprises de connaître l’état réel de leurs actifs et de lancer en confiance les projets et produits nouveaux, tout en ayant l’assurance que les coûts, les délais et la qualité sont maîtrisés. Pendant l’exploitation, les inspections permettent d’optimiser la maintenance et la durée de vie des équipements industriels.

Protéger les marques

L’essor des réseaux sociaux ces dernières années a engendré une profonde évolution de la gestion des marques mondiales. Elles sont susceptibles de se retrouver très rapidement mises en cause par la défaillance de l’un des acteurs de leur chaîne d’approvisionnement ou de la distribution. Bureau Veritas permet aux entreprises d’améliorer leur gestion des risques. Elles s’appuient ainsi sur les analyses d’un acteur mondialement reconnu et impartial.

Services

Bureau Veritas propose trois principaux types de services :

  • les essais et analyses en laboratoire ou sur site consistent à déterminer les caractéristiques d’un produit ou d’un matériau. Ils permettent d’obtenir l’assurance que les produits ou matériaux possèdent les propriétés requises en termes de sécurité et de qualité et qu’ils sont conformes aux cahiers des charges et aux normes et réglementations applicables ;
  • l’inspection est la vérification sur site qu’un produit, un actif ou un système répond aux critères prescrits. Les inspections couvrent un large éventail de services conçus pour réduire les risques, contrôler la qualité, vérifier les quantités et répondre aux exigences réglementaires. Cela comprend des inspections visuelles, des vérifications documentaires, des supervisions de fabrication, des contrôles électroniques, électriques, mécaniques et de logiciels ;
  • la certification est une attestation de conformité à des exigences spécifiques délivrée par un organisme accrédité. Elle permet d’obtenir la garantie par un tiers indépendant qu’un produit, un service ou un système de management est conforme à des normes spécifiques. La certification permet aux entreprises de renforcer leur réputation, d’accéder à de nouveaux marchés ou simplement d’exercer leurs activités. Bureau Veritas offre des services de certification qui s’appliquent aux systèmes de management, aux produits et aux personnels.

Les prestations effectuées par Bureau Veritas portent sur :

  • des Actifs tels que :
    • des navires, des trains et des avions,
    • des bâtiments, des infrastructures et des réseaux,
    • des centrales électriques, raffineries, pipelines et autres installations industrielles ;
  • des Produits tels que :
    • des produits de consommation : matériels électroniques grand public, textiles, jouets, automobile, produits alimentaires, objets connectés,
    • des équipements industriels : équipements sous pression, machines, équipements électriques,
    • des matières premières : pétrole, produits pétrochimiques, minéraux, métaux et autres matières premières ;
  • des Systèmes tels que :
    • des systèmes de management QHSE (ISO 9001, ISO 14001, ISO 26000, ISO 27001, ISO 45001, ISO 50001, etc.),
    • des systèmes de management QHSE sectoriels (automobile, aéronautique, agroalimentaire, etc.),
    • des systèmes de gestion de la chaîne d’approvisionnement incluant les audits de fournisseurs.

Clients

Bureau Veritas dispose d’un portefeuille très diversifié de plus de 400 000 clients. Le Groupe intervient dans de nombreux secteurs tels que le transport et la construction maritime, la chaîne de valeur du pétrole et du gaz (de l’exploration à la distribution), la construction et le génie civil, le Power & Utilities, les biens de consommation et la grande distribution, l’aéronautique et le ferroviaire, l’industrie des métaux et des minéraux, l’agroalimentaire, les gouvernements, l’automobile et la chimie.

Au 31 décembre 2022, les dix premiers clients en termes de chiffre d’affaires cumulé réalisé au cours de l’exercice représentent environ 7 % du chiffre d’affaires du Groupe. Les vingt-cinq premiers clients représentent quant à eux 11 % du chiffre d’affaires du Groupe, illustrant ainsi la faible concentration du chiffre d’affaires.

Organisation

Une approche de plus en plus globale s’appuyant sur des capacités d’exécution locales dans près de 140 pays

Présent dans près de 140 pays, avec de très nombreuses implantations dans toutes les régions du monde, la gestion du Groupe repose historiquement sur une structure organisationnelle décentralisée. Cette organisation permet la prise de décisions et de responsabilités au niveau local afin de mieux répondre aux besoins des clients.

Néanmoins, afin de mieux tirer profit de l’évolution des marchés dans lesquels le Groupe opère, cette autonomie va de plus en plus de pair avec le développement d’une vision transverse des opérations et d’un pilotage global des activités, s’appuyant notamment sur ses lignes de services globales appelées Global Service Lines. Bureau Veritas a également mis en place des procédures de contrôle et des règles de remontée d’information applicables à l’ensemble du Groupe. Ces règles et procédures sont régulièrement mises à jour afin d’être en adéquation avec les évolutions de l’activité, de l’organisation, des processus et des outils de Bureau Veritas.

Enfin, dans la mesure où la croissance de Bureau Veritas passe notamment par des opérations d’acquisition qui nécessitent l’intégration d’entreprises et d’équipes aux pratiques et politiques très variées, le Groupe met en œuvre des procédures internes spécifiques pour mener à bien leur intégration.

L’adaptation de l’organisation des activités du Groupe

Afin de mieux répondre aux spécificités de certains marchés finaux, de s’adapter à l’évolution des besoins des clients, de mieux gérer son réseau géographique, et de soutenir le déploiement de son plan stratégique, Bureau Veritas adapte constamment son organisation.

Une organisation matricielle

Depuis 2017, le Groupe a adopté une organisation plus concentrée, autour des trois divisions suivantes : (1) Marine & Offshore ; (2) Biens de consommation ; (3) Matières Premières, Industrie & Infrastructures ou CIF (pour Commodities, Industry & Facilities), la division CIF regroupant les quatre activités suivantes : Agroalimentaire & Matières Premières (comprenant les Services aux gouvernements et le commerce international), Industrie, Bâtiment & Infrastructures et Certification.

Au sein de la division CIF, chaque activité est pilotée globalement par des lignes de services appelées Global Service Lines. Les cinq grands pôles régionaux composant CIF (Europe du Sud et de l’Ouest, France et Afrique, Amérique du Nord, Amérique latine, et MAP regroupant le Moyen-Orient et l’Asie-Pacifique, y compris la Russie et la région Turquie et mer Caspienne) sont appuyés dans leur gestion au quotidien par les lignes de services globales.

Ainsi, la division CIF qui représente près de 80 % du chiffre d’affaires du Groupe tend vers une organisation matricielle visant à :

  • être en mesure de servir ses clients de façon globale ;
  • s’adapter aux évolutions des marchés par la mise en commun de compétences techniques et d’outils ;
  • diffuser les bonnes pratiques à travers le réseau ;
  • bénéficier d’effets d’échelle pour la définition de nouveaux produits ou la réalisation d’investissements dans de nouveaux outils.
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Une information sectorielle en six activités

Bureau Veritas a accompagné la mise en place de cette nouvelle organisation davantage centrée sur les marchés, d’une évolution de son information sectorielle. Depuis le 1er janvier 2017, et avec la mise en place de cette organisation, le Groupe communique ses résultats au travers de six activités (contre huit auparavant) : (1) Marine & Offshore ; (2) Agroalimentaire & Matières Premières ; (3) Industrie ; (4) Bâtiment & Infrastructures ; (5) Certification ; et (6) Biens de consommation. Cette évolution permet d’améliorer la lisibilité du portefeuille du Groupe.

Une description plus détaillée des six activités figure dans la section 1.5 – Présentation des activités, du présent Document d’enregistrement universel.

Un leadership central

Les fonctions support du Groupe sont placées sous la responsabilité de certains membres du Comité exécutif.

Les fonctions centrales sont représentées au sein du Comité exécutif par :

  • Eduardo Camargo, Vice-Président exécutif, Développement Commercial et Transformation du Groupe Bureau Veritas. Il a pour mission de renforcer la culture commerciale et l’orientation clients du Groupe, soutenir la transformation du Groupe notamment à travers la digitalisation et l’excellence opérationnelle. Eduardo Camargo est également en charge du support aux acquisitions ;
  • François Chabas, Vice-Président exécutif et Directeur financier du Groupe, en charge de la finance, de la fiscalité, des relations investisseurs et des achats ;
  • Kathryn Dolan, Vice-Présidente exécutive en charge des Ressources humaines, et également des fonctions Qualité, Santé, Sécurité et Environnement ;
  • Béatrice Place Faget, Vice-Présidente exécutive en charge des Affaires juridiques et de l’Audit interne.

1.2Historique

1828 : les origines

Le « bureau de renseignements pour les assurances maritimes » est fondé en 1828 à Anvers, en Belgique. Sa mission consiste à collecter, vérifier et fournir aux assureurs des informations sur l’état des navires et de leurs équipements. Renommée Bureau Veritas, la Société transfère son siège à Paris et développe un réseau international.

1920 : la révolution industrielle moderne

Le nombre croissant d’accidents pendant le boom de la construction qui a suivi la Première Guerre mondiale conduit à la mise en œuvre de mesures préventives. Bureau Veritas accompagne l’essor industriel et s’engage dans de nouvelles activités telles que l’inspection de pièces et d’équipements métalliques pour l’industrie ferroviaire, ou encore le contrôle technique dans l’aéronautique, l’automobile et la construction. Bureau Veritas ouvre ses premiers laboratoires près de Paris pour réaliser des analyses métallurgiques et chimiques et des essais de matériaux de construction.

1960 : le progrès technique

Les Trente Glorieuses sont prolifiques pour le progrès technique, l’urbanisation et le commerce mondial. Bureau Veritas joue un rôle actif dans la modernisation des règles de construction maritime, pour la classification des engins sous-marins, des premiers navires à propulsion nucléaire et des plateformes marines. Les débuts de l’informatique permettent d’appliquer des méthodes plus scientifiques. Dans la construction, Bureau Veritas renforce son rôle d’expert pour la protection des personnes et des biens et pour les économies d’énergie.

1990 : diversification et expansion mondiale

Avec l’accélération de la mondialisation, les acteurs économiques ont besoin de traçabilité, de transparence et d’harmonisation technique à l’échelle internationale. Pour répondre aux besoins de ses clients, Bureau Veritas développe de nouvelles activités pour l’évaluation des systèmes de management et des chaînes d’approvisionnement : la Certification et les Services aux gouvernements. En parallèle, Bureau Veritas étoffe son réseau et ouvre des bureaux en Afrique, en Chine, aux États-Unis et donne une nouvelle impulsion à son développement grâce à la croissance externe. Le Groupe devient ainsi le leader de l’évaluation de conformité dans la construction en France. Les sociétés américaines ACTS (1998) et MTL (2001), spécialisées dans les essais de biens de consommation, ajoutent une nouvelle activité au portefeuille du Groupe. Il étend aussi sa présence au Royaume-Uni, en Australie et en Espagne.

2007 : introduction en Bourse

La société Bureau Veritas est introduite en Bourse, sur Euronext Paris, le 24 octobre 2007. L’introduction en Bourse vise à conforter la stratégie de développement de Bureau Veritas par le renforcement de sa notoriété, l’accès à de nouveaux moyens de financement et la fidélisation de ses collaborateurs.

2010 : développement dans les matières premières et les pays à fort potentiel

Les pays en forte croissance investissent dans des projets d’infrastructures et connaissent un accroissement des exigences de qualité, de sécurité et de fiabilité. Avec l’acquisition d’Inspectorate en 2010, Bureau Veritas se positionne parmi les trois leaders mondiaux dans le secteur des matières premières. Bureau Veritas poursuit son expansion géographique. Avec l’acquisition de Maxxam en 2014, le Groupe devient le leader de son secteur au Canada. En parallèle, le Groupe réalise une série d’acquisitions dans les domaines de la construction et des biens de consommation en Chine.

2015 : nouvelle feuille de route stratégique

Le Groupe effectue une analyse en profondeur de ses marchés, et définit une feuille de route stratégique à horizon 2020 qui s’appuie sur des initiatives clés pour améliorer son profil de croissance, sa résilience et sa profitabilité. Sa stratégie s’appuie notamment sur des Initiatives de Croissance, l’expansion dans deux pays clés – les États-Unis et la Chine – et quatre principaux leviers identifiés pour soutenir le déploiement de ces initiatives : les Ressources humaines, la gestion des grands comptes, Excellence@BV et le digital.

2021 : annonce de la Stratégie 2025 visant à porter la création de valeur du Groupe au niveau supérieur

Après avoir surmonté la crise du Covid-19 et réalisé de fortes performances au cours des dernières années, Bureau Veritas capitalise sur la réussite de son plan stratégique précédent. Le Groupe, après 6 années transformantes, a réussi à rééquilibrer ses activités pour bâtir une plateforme de croissance performante, soutenue par des activités résilientes et des tendances sociétales et sectorielles porteuses.

La stratégie 2025 valorisera Bureau Veritas et assurera sa croissance à court et à long terme, en captant le maximum de valeur des activités existantes et adjacentes à son cœur de métier, tout en affirmant son leadership en matière de durabilité dans le secteur du TIC. Bureau Veritas s’appuiera sur ses forces, dont sa capacité à être extrêmement réactif et à assurer une exécution efficace, deux pierres angulaires de son succès dans les années à venir.

L’ambition de Bureau Veritas est de devenir leader dans les activités et les secteurs qui sont au cœur de son expertise avec une approche plus innovante, plus proactive et plus agile. Le Groupe a l'ambition d’être la référence mondiale sur des enjeux de société critiques tels que la transition énergétique, les villes intelligentes, les nouvelles formes de mobilité et la traçabilité des chaînes d'approvisionnement.

Évolution de l’actionnariat

Le groupe Wendel, coactionnaire de Bureau Veritas depuis 1995 avec le groupe Poincaré Investissements, a pris par étapes le contrôle de la Société en 2004.

Le groupe Wendel et Poincaré Investissements détenaient respectivement 33,8 % et 32,1 % du capital et des droits de vote de Bureau Veritas en 2004, le solde étant détenu par des actionnaires-personnes physiques. Le 10 septembre 2004, le groupe Wendel et les actionnaires de Poincaré Investissements ont conclu un accord prévoyant la cession au groupe Wendel de 100 % du capital de la société Poincaré Investissements. À la suite de la réalisation de cette opération fin 2004, le groupe Wendel détenait 65,9 % du capital et des droits de vote de Bureau Veritas.

Parallèlement à cette acquisition, le groupe Wendel a proposé aux actionnaires minoritaires de Bureau Veritas de céder leurs titres dans des conditions comparables à celles proposées pour l’acquisition du contrôle. Cette offre privée d’achat et d’échange a permis de porter la participation du groupe Wendel à 99 % du capital et des droits de vote de Bureau Veritas.

Bureau Veritas a fait l’objet d’une introduction en Bourse, sur Euronext Paris, le 24 octobre 2007. L’offre, composée d’actions existantes, principalement cédées par le groupe Wendel, s’est élevée à 1 240 millions d’euros, soit environ 31 % du capital de Bureau Veritas. Le 5 mars 2009, le groupe Wendel a cédé 11 millions d’actions dans le cadre d’un placement privé. À l’issue de cette opération, le groupe Wendel a réduit sa participation au capital de Bureau Veritas de 62 % à 52 %. Le 6 mars 2015, le groupe Wendel a cédé 48 millions d’actions(1) dans le cadre d’un placement privé. À l’issue de l’opération, le groupe Wendel détenait 40 % du capital et 56 % des droits de vote de Bureau Veritas. Le 30 octobre 2018, le groupe Wendel a cédé 21 millions d’actions dans le cadre d’un placement privé. À l’issue de l’opération, le groupe Wendel détenait environ 35 % du capital et 52 % des droits de vote de Bureau Veritas.

Au 31 décembre 2022, le groupe Wendel détenait 35,55 % du capital et 51,71 % des droits de vote exerçables (51,70 % des droits de vote théoriques) de Bureau Veritas.

1.3L’industrie du TIC

À la connaissance du Groupe, il n’existe aucun rapport exhaustif couvrant ou traitant des marchés sur lesquels il intervient. En conséquence, et sauf indication contraire, les informations figurant dans la présente section sont des estimations du Groupe, fournies à titre indicatif, qui ne constituent pas des données officielles. Le Groupe ne donne aucune garantie sur le fait qu’un tiers utilisant d’autres méthodes pour réunir, analyser ou compiler des données de marché aboutirait au même résultat. De plus, les concurrents du Groupe pourraient définir ces marchés d’une façon différente.

1.3.1Un marché estimé à près de 250 milliards d’euros

Les services d’inspection, de certification et d’essais en laboratoire appliqués aux domaines de la qualité, de la sécurité, de la performance et de la responsabilité sociale et environnementale sont communément regroupés sous l’appellation « TIC » (Test, Inspection, Certification). Les activités de TIC englobent plusieurs types de services : les tests en laboratoire ou les mesures sur site, l’audit des processus de management, les vérifications documentaires, les inspections sur la chaîne d’approvisionnement ou la vérification de la cohérence des données. Ces activités peuvent être réalisées pour le compte de l’utilisateur final ou de l’acheteur, de manière indépendante des parties prenantes, ou en délégation du fabricant, ou bien en délégation de l’autorité publique ou privée. Les services de TIC interviennent à chacune des étapes de la chaîne d’approvisionnement et sont applicables à l’ensemble des secteurs de l’économie.

Le marché total du TIC est fonction de la valeur des produits et des actifs et du risque associé. L’intensité du TIC d’un produit ou d’un actif correspond à la proportion de la valeur du produit ou de l’actif consacrée par le fabricant du produit ou l’opérateur de l’actif en activités de contrôle. En général, cette intensité s’inscrit dans une fourchette comprise entre 0,1 % et 0,8 % de la valeur du produit ou de l’actif. Le volume total du marché du TIC peut être estimé en appliquant l’intensité du TIC aux dépenses des fabricants, des opérateurs, des acheteurs et des vendeurs de biens et de produits.

À court et moyen terme, la taille du marché varie principalement en fonction de l’inflation, de l’activité économique mondiale, des investissements et des échanges internationaux. En utilisant l’approche décrite ci-dessus, Bureau Veritas a estimé la taille du marché du TIC mondial en 2022 à près de 250 milliards d’euros, en s’appuyant sur des données macroéconomiques externes telles que le volume d’investissement par marché, les dépenses d’exploitation par marché, la valeur de la production de biens et de services, ainsi que le niveau des importations et exportations.

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Le marché total du TIC peut être décomposé en deux segments :

  • la part du marché externalisée, c’est-à-dire réalisée par les entreprises et organisations privées spécialisées – dont Bureau Veritas ;
  • la part du marché réalisée en interne, c’est-à-dire par les entreprises elles-mêmes, dans le cadre du contrôle et de l’assurance qualité ; et celle réalisée par les organismes et des administrations publiques – douanes, autorités de la concurrence, autorités portuaires ou de sécurité industrielle.

Le marché du TIC externalisé dépend de l’organisation administrative d’un pays, de son niveau de fédéralisme et du secteur d’activité. Dans le temps, ces facteurs peuvent influencer significativement la taille du marché, indépendamment des évolutions macroéconomiques sous-jacentes. Les proportions relatives des deux segments évoluent donc année après année, suivant les politiques suivies par les gouvernements ou les évolutions des pratiques au sein des secteurs industriels. C’est par exemple le cas de la Chine qui libéralise progressivement certains secteurs d’activités.

En résumé, la taille du marché du TIC accessible résulte de trois facteurs : 

  • la dépense de l’utilisateur final ;
  • le ratio d’intensité en TIC des produits (assez stable à court terme mais pouvant évoluer à la hausse sur le long terme en raison du renforcement des standards et des réglementations) ;
  • la part du marché externalisée (pour laquelle une tendance à la hausse est observée).

D’un point de vue géographique, le marché du TIC se répartit en trois pôles principaux : l’Europe, l’Amérique et l’Asie. Grâce aux investissements des 15 dernières années, Bureau Veritas est présent dans l’ensemble de ces régions. À l’avenir, le Groupe entend renforcer ses positions, notamment dans les pays à fort potentiel comme la Chine et les États-Unis.

1.3.2Des tendances structurelles favorisant l'industrie du TIC

Des tendances structurelles de long terme

La croissance de l’industrie du TIC est favorisée par des tendances structurelles de long terme, les Megatrends. Parmi celles-ci, cinq revêtent une importance particulière :

  • La croissance démographique et des classes moyennes dans les pays émergents entraîne une augmentation de la demande de sécurité et des standards correspondants, ainsi que des investissements accrus dans les infrastructures pour répondre à la hausse de l’urbanisation. La part de la population urbaine dans la population mondiale devrait passer de 55 % à 68 % en 2050(2), ce qui implique que la population urbaine va doubler en valeur absolue. L’urbanisation représente une opportunité pour les acteurs du TIC, car elle induit une forte demande d’amélioration des infrastructures : mobilité urbaine, réduction de la pollution, fourniture d’eau et d’énergie, moyens de communication, connectivité… ;
  • La gestion de la chaîne d’approvisionnement devient un élément clé pour les entreprises qui ont besoin de mieux appréhender et de gérer les risques inhérents. Aujourd’hui, les chaînes d’approvisionnement doivent non seulement répondre au défi de la mondialisation et de la montée du protectionnisme de certains pays, mais aussi trouver la clé pour améliorer leur résilience, leur agilité et leur flexibilité afin de répondre aux disruptions générées notamment par la crise sanitaire, les tensions géopolitiques et les pressions inflationnistes. Les sociétés doivent également veiller à répondre aux exigences accrues du marché en matière de transparence sur l’origine, la qualité, l’impact social et environnemental des produits ;
  • L’accélération de la transformation numérique de l’économie engendre des investissements accrus dans les infrastructures numériques et dans les nouvelles technologies par les entreprises. A l’ère de la Right data dans laquelle il est primordial d’identifier l’information adéquate, nécessaire et suffisante,  la sécurisation des systèmes, des échanges et la protection des données deviennent des risques cruciaux à appréhender. De plus, l’utilisation de technologies plus complexes, comme celles relatives à l’Internet des objets, accroît le nombre de tests à réaliser et le nombre de sous-traitants à contrôler. Le raccourcissement du cycle de vie des produits encourage les entreprises à externaliser une part de plus en plus importante des tests des prototypes et de la surveillance de leur chaîne d’approvisionnement  ;
  • La transition énergétique et la durabilité sont des thèmes désormais centraux pour les organisations publiques ou privées, dans un contexte réglementaire de plus en plus contraignant, en particulier au sein de l’Union européenne. Si elles souhaitent durer mais aussi améliorer leur performance économique et financière à long terme, elles n’ont maintenant plus d’autre choix que de faire celui de la durabilité. Les organisations, incitées par les États, prennent donc des engagements forts sur les sujets sociaux et environnementaux (par exemple pour parvenir à la neutralité carbone, développer le recyclage et l’économie circulaire, investir et avoir recours à des sources d’énergies renouvelables). Ces organisations ont besoin d’être accompagnées pour mettre en œuvre leurs engagements, les mesurer et atteindre leurs ambitions en matière de développement durable. Ainsi, à titre d’exemple, les investissements pour la transition énergétique, y compris dans des plans de relance comme le Green Deal européen soutiendront la croissance du secteur du TIC ; 
  • En réponse à la crise sanitaire récente, les secteurs de la Santé et de l’Hygiène ont vu leur poids économique se renforcer. Quatre tendances offrent des opportunités de croissance : l’explosion des règlementations sanitaires statutaires, l’expansion des infrastructures du système de santé, l’expansion et la relocation des EPI (Equipements de Protection Individuels), et finalement l'accélération du développement des tests et services de certification dans le secteur des medtech (entreprises technologiques dans le secteur médical).

Bureau Veritas a l’ambition de croître plus vite que le marché du TIC, en proposant des services et des solutions innovants qui répondent aux nouveaux enjeux des clients, augmentant ainsi sa part de marché dans les secteurs et les régions offrant un potentiel de croissance supérieur et en saisissant les opportunités liées à l’externalisation et à la privatisation de certains marchés.

1.3.3De fortes barrières à l’entrée

L’existence d’importantes barrières à l’entrée rend difficile l’émergence de nouveaux acteurs globaux. Elles concernent notamment la nécessité :

  • de jouir d’une réputation d’intégrité et d’indépendance afin d’être à même d’établir un partenariat de long terme avec les entreprises dans le cadre de la gestion de leurs risques ;
  • de disposer des agréments et accréditations dans un grand nombre de pays pour pouvoir exercer son activité. L’obtention d’un agrément ou d’une accréditation est un processus long. La constitution d’un large éventail d’autorisations et d’accréditations se construit donc sur le long terme ;
  • de bénéficier d’un réseau géographique dense, tant au niveau local qu’international. La densité du réseau local est notamment importante pour déployer l’offre de services et bénéficier d’économies d’échelle tandis qu’un réseau international permet d’accompagner les clients dans l’ensemble de leurs implantations ;
  • d’offrir une gamme étendue de services et d’inspections, en particulier pour servir les grands comptes, intervenir sur certains grands contrats, ou se différencier des acteurs locaux ;
  • de disposer d’experts techniques de premier plan. La technicité et le professionnalisme des équipes permettent au Groupe de se différencier en apportant des solutions à forte valeur ajoutée ;
  • de bénéficier d’une marque reconnue au niveau mondial.

1.3.4Des marchés régionaux, nationaux, ou mondialisés

Beaucoup des marchés sur lesquels intervient le Groupe sont encore régionaux ou nationaux, mais tendent à se mondialiser. De même, il existe plusieurs centaines d’acteurs locaux ou régionaux spécialisés par activité ou par type de prestations de services, ainsi que quelques acteurs de dimension internationale. Certains concurrents sont des organismes publics, parapublics ou à statut associatif. D’après les estimations du Groupe, les cinq premiers acteurs du secteur représentent aujourd’hui près de 20 % du marché externalisé (environ 110 milliards d'euros).

La globalisation progressive de certains marchés du TIC favorise la consolidation du secteur, avec la volonté des grands acteurs d’être en mesure d’accompagner les grandes entreprises à travers le monde, et de densifier leur présence sur les marchés locaux.

Compte tenu de son maillage international, de ses positions de leader sur chacun de ses marchés et de son expérience en matière d’acquisitions, le Groupe est bien positionné pour être l’un des principaux acteurs de cette consolidation. Une description plus détaillée de la stratégie d’acquisition du Groupe figure dans la section 1.4.5 – Acquisitions, du présent Document d’enregistrement universel.

Activités

Fragmentation

Environnement concurrentiel

Marine & Offshore

Moyenne

Douze membres de l’Association internationale des sociétés de classification (« IACS ») classent plus de 90 % de la flotte mondiale.

Agroalimentaire & Matières Premières

Agroalimentaire

Forte

Quelques grands acteurs mondiaux. De nombreux acteurs locaux.

Matières Premières

Moyenne

Quelques grands acteurs mondiaux. Quelques groupes régionaux et des acteurs locaux spécialisés.

Services aux gouvernements

Faible

Quatre acteurs principaux pour les Services aux gouvernements.

Industrie

Forte

Quelques grands acteurs européens ou mondiaux. De nombreux acteurs locaux très spécialisés.

Bâtiment & Infrastructures

Forte

Quelques grands acteurs régionaux. De nombreux acteurs locaux.

Certification

Forte

Quelques acteurs globaux et des organismes de certification parapublics nationaux. 
De nombreux acteurs locaux.

Biens de consommation

Moyenne

Marché relativement concentré pour les jouets, le textile et les autres biens durables. Marché fragmenté pour les produits électriques et électroniques.

1.4La stratégie et les objectifs du Groupe

1.4.1Les atouts du Groupe

Un réseau international performant

Bureau Veritas dispose d’un vaste réseau mondial comprenant environ 1 600 bureaux et laboratoires situés dans près de 140 pays.

Ce réseau est particulièrement développé dans les pays aux économies matures (France, États-Unis, Canada, Japon, Royaume-Uni, Espagne, Italie, Pays-Bas, Australie, Corée du Sud) soumises à d’importantes régulations et dans lesquelles le Groupe est reconnu pour son expertise technique et ses modèles de production innovants.

Bureau Veritas est également bien établi dans des économies à la croissance plus forte dont font partie la Chine, le Brésil, le Chili, la Colombie, les Émirats arabes unis ou l’Inde. Au fil du temps, le Groupe y a construit des plateformes de croissance grâce à une forte présence locale. Le Groupe continue de renforcer son exposition dans ces régions en y ouvrant de nouveaux bureaux et laboratoires et en y développant chacune de ses activités.

L’envergure du Groupe est l’un des atouts essentiels lui permettant d’apporter valeur et différenciation aussi bien au niveau commercial qu’opérationnel.

D’un point de vue commercial, le réseau mondial permet de proposer des services aux grands comptes (environ un quart du chiffre d’affaires du Groupe) et de gagner ainsi d’importants contrats internationaux. Ces derniers représentent une part croissante de l’activité.

Sur le plan opérationnel, le Groupe améliore sa profitabilité grâce aux économies d’échelle générées par le partage des bureaux, de l’organisation, des fonctions de back-office, des outils informatiques, et par l’amortissement des coûts liés au développement de nouveaux services, leur réplication et l’industrialisation des procédures d’inspection sur une base plus large.

L’organisation en pôles régionaux, situés dans des pays stratégiques, permet de diffuser les connaissances, le support technique et la force de vente dans une région donnée.

Dans le futur, le Groupe souhaite renforcer cette organisation en pôles régionaux afin de bénéficier des effets d’échelle.

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Une forte image d’expertise technique et d’intégrité

Bureau Veritas a bâti avec succès une entreprise mondiale grâce à sa réputation historique en matière d’expertise technique, de qualité et d’intégrité. Cette réputation constitue l’un de ses principaux actifs et un réel avantage compétitif.

Une expertise technique reconnue par les autorités et de multiples organismes d’accréditation

Le Groupe a ainsi acquis au fil des années des compétences et des références dans un grand nombre de domaines techniques ainsi qu’une connaissance étendue des environnements réglementaires. Le Groupe est aujourd’hui accrédité en tant que seconde ou tierce partie pour le compte d’un très grand nombre d’autorités délégataires nationales et internationales et d’organismes d’accréditation. Le Groupe veille en permanence à entretenir, renouveler et étendre son portefeuille d’accréditations et de délégations. Il fait l’objet de contrôles et audits réguliers par les autorités et organismes d’accréditation visant à s’assurer que les procédures, la qualification des collaborateurs et les systèmes de gestion du Groupe sont conformes aux exigences des standards, normes, référentiels ou réglementations concernés.

Les valeurs de qualité et d’intégrité ancrées dans la culture et les procédures du Groupe

Intégrité, éthique, impartialité et indépendance font partie des valeurs fondamentales de Bureau Veritas. Elles sont essentielles au maintien de son image de marque et ont une réelle valeur dans les propositions commerciales faites aux clients.

Ces valeurs sont le point de convergence du travail effectué par la profession du TIC en 2003, sous la présidence du TIC Council (l’association internationale représentant les sociétés indépendantes du secteur TIC), qui a conduit à l’élaboration du premier Code d’éthique du Groupe publié en octobre 2003.

Un modèle de croissance rentable soutenu par une forte génération de trésorerie

Le modèle financier de Bureau Veritas possède quatre caractéristiques :

  • il repose sur deux moteurs de croissance : la croissance organique principalement, complété par les acquisitions. La croissance organique moyenne des cinq dernières années (comprenant un recul de 6,0 % en 2020 dans un contexte de crise lié à la pandémie de Covid-19) a été d'environ 4 % ;
  • c’est un modèle de croissance rentable : la marge opérationnelle ajustée est élevée. Sur le plan historique, celle-ci se situe en moyenne légèrement au dessus de 16 % ; il permet une génération de flux de trésorerie importante et régulière : le flux de trésorerie disponible généré par le Groupe est d'environ 600 millions d'euros en moyenne sur les cinq dernières années. Il est à noter que Bureau Veritas a porté une attention très forte sur la trésorerie et sa liquidité, notamment au niveau de son besoin en fonds de roulement, en particulier ces dernières années. Cet effort a été renforcé dans le contexte de crise sanitaire ;
  • le Groupe est soumis à une politique disciplinée d’allocation de capital, avec une dette nette maintenue à un niveau largement inférieur aux ratios bancaires, ainsi que la possibilité de financer des acquisitions et de verser un dividende.

L'ambition financière de Bureau Veritas est présentée dans la section 1.4.6 – Ambition financière et extra-financière, du présent Document d’enregistrement universel.

1.4.2Une stratégie bâtie sur trois moteurs de croissance : Scale, Expand, Lead

La stratégie 2025 de Bureau Veritas vise à porter la création de valeur du Groupe au niveau supérieur.

Au cœur de cette stratégie, le Groupe a défini une feuille de route qui s’articule autour de trois moteurs de croissance pour capturer toutes les opportunités: Scale, Expand, et Lead. Ces moteurs de croissance permettront de réaliser la double transformation attendue : une plus grande résilience aujourd’hui et plus de croissance demain. Les deux premiers moteurs de croissance, Scale et Expand, ont l’ambition de continuer à repositionner les activités du Groupe pour en faire un business plus résilient, alors que le troisième moteur, Lead, permettra de créer les activités de demain.

  • SCALE - Scale se concentre sur le cœur de l’activité du Groupe. L’objectif est de capturer le maximum de valeur de ses actifs, capacités et implantations géographiques existants, en accélérant la standardisation et la réplication de son offre de services. Le processus de transformation va se poursuivre vers une organisation de plus en plus orientée vers ses marchés, capitalisant sur les investissements importants réalisés au cours des six dernières années, tant en interne qu'en externe. Ceci stimulera la croissance organique ;
  • EXPAND – Bureau Veritas se concentrera notamment sur les enjeux de durabilité et la transition énergétique, qui présentent des opportunités de croissance prometteuses. Le Groupe tirera pleinement parti des opportunités de croissance transverses qui se présenteront parallèlement aux mutations macroéconomiques et sociétales (5G, nouvelles mobilités, etc.). Cela passera par une pénétration renforcée des marchés en expansion et à forte valeur ajoutée, et par la saisie d'opportunités de croissance tant organiques qu'externes (acquisitions) ;
  • LEAD – Bureau Veritas investira dans de nouvelles activités qui ont le potentiel de faire partie intégrante du secteur du TIC à l'avenir. Le Groupe tirera pleinement parti des mutations technologiques et se positionnera sur les principales tendances telles que la connectivité, la traçabilité et la cybersécurité. Comme le volet Expand, le volet Lead implique à la fois une croissance organique et externe (acquisitions).

Ces moteurs de croissance permettront à Bureau Veritas d’atteindre l’objectif qu’il s’est fixé pour 2025 : capter le maximum de valeur des activités existantes et adjacentes à son cœur de métier, tout en affirmant son leadership en matière de durabilité dans le secteur du TIC.

1.4.3Cinq thèmes principaux

Le Groupe a établi ses priorités stratégiques qui peuvent être regroupées en cinq thèmes principaux. Ces thèmes sont transversaux, ils reflètent les orientations de Bureau Veritas à horizon 2025 et alimenteront le développement commercial du Groupe.

Dans tous ces domaines, Bureau Veritas jouit d'une expertise reconnue et d'un avantage concurrentiel qui sera exploité et développé pour bénéficier des tendances de fond qui soutiennent ces opportunités.

Les cinq thèmes principaux sont les suivants :

  • Solutions couvrant la totalité du Cycle de Vie des Actifs. Fort de son expérience au cours du plan précédent, Bureau Veritas va continuer à déployer ses activités tout au long du cycle de vie des actifs de ses clients, renforçant ainsi le repositionnement de ses activités depuis la phase d’investissement, dite Capex (design, conception, construction), à la phase d’exploitation de l’actif, dite Opex (inspection, surveillance, audit en service).
  • Assurance en matière de Durabilité. Au-delà de leur performance financière et de leur capacité à innover, les entreprises sont désormais évaluées sur leur impact positif sur la planète et ses habitants. Grâce à sa Ligne Verte BV de services et de solutions, le Groupe va continuer à accompagner ses clients dans la mise en œuvre de leurs stratégies de développement durable avec confiance, et permettre aux entreprises d’apporter transparence et crédibilité à leur stratégies et engagements en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE).
  • Évaluation de Conformité en matière de transition énergétique. La transition énergétique engendre une modification structurelle profonde des modes de production et de consommation de l'énergie. Elle est désormais nécessaire et doit être drastiquement accélérée. Bureau Veritas a pour ambition d’accompagner ses clients existants dans leur transition énergétique en élargissant sa gamme de services ; et en accélérant le déploiement de ses services de conformité sur le marché en plein essor des énergies renouvelables.
  • Technologie et Ventes en ligne. Ce que le Groupe a créé en termes de compétences, de notoriété et de confiance au cours des 200 dernières années dans le monde physique, il a maintenant l’ambition de le répliquer dans le monde numérique. L’objectif est de devenir le leader en matière de sécurité, de qualité et de durabilité dans le monde digital.
  • Conformité en matière de Cybersécurité. De nouveaux besoins émergent en ce qui concerne l’évaluation de conformité par un tiers de confiance dans le domaine de la cybersécurité. Le Groupe estime que dans un futur proche, l’évaluation de conformité et la certification en matière de cybersécurité feront partie intégrante du métier des sociétés du TIC. Bureau Veritas a investi en organique et par acquisition afin d’établir son offre, et poursuivra son développement sur ce marché dans le cadre de sa stratégie 2025.
     

1.4.4Les catalyseurs stratégiques : Collaborateurs et Culture d'entreprise, Organisation et Gouvernance, Innovation et Numérique

Afin d’exécuter sa stratégie et d’atteindre son ambition, Bureau Veritas a défini trois catalyseurs qui serviront de leviers clés.

COLLABORATEURS ET CULTURE D’ENTREPRISE

La stratégie de Bureau Veritas est étroitement liée à ses équipes et à sa culture. L’un des principaux atouts de Bureau Veritas réside dans le choix de ses collaborateurs, sélectionnés pour leur compréhension de la culture locale, leur savoir-faire (industriel, technique, opérationnel, commercial), leur passion d’aider les entreprises à gérer de manière efficace leurs risques, et leur adhésion aux valeurs du Groupe.

Cependant dans un monde en mutation, les attentes des collaborateurs envers leurs responsabilités, leur carrière et l’interaction vie professionnelle / vie privée évoluent. Trois principales tendances impactent la façon de travailler et la capacité à attirer et motiver les meilleurs talents : 

  • l’augmentation de la flexibilité du travail, tendance fortement accélérée par la pandémie et qui s'inscrit dans la durée ;
  • la recherche d’un travail plus « humain ». Les collaborateurs recherchent des opportunités de croissance dans leur carrière, mais aussi plus activement le bien-être, la diversité, l’inclusion et l’égalité sociale. Un paradoxe apparent dans un monde du travail où les machines s’occupent de plus en plus de tâches standardisées, les collaborateurs ont plus de temps pour se concentrer sur des tâches à forte valeur ajoutée, comme l’expérience client ou l’impact social ;
  • les collaborateurs favorisent les entreprises dont la raison d’être et les valeurs sont alignées avec les leurs, avec une responsabilité sociale et environnementale au cœur de leur activité.

Tout comme les Megatrends sont à la racine de la stratégie 2025, ces trois tendances sont à la racine de la stratégie « Collaborateurs et Culture d’entreprise » pour attirer, motiver et faire grandir les meilleurs talents, une priorité dans le contexte actuel où se cumulent pénurie de talent et désertion de main d’œuvre peu qualifiée. Le Groupe s’engage à favoriser une culture durable et orientée sur la performance, en accord avec les valeurs et la mission de Bureau Veritas.

ORGANISATION ET GOUVERNANCE

Bureau Veritas s'engage à ce que son organisation et sa gouvernance soient en phase avec les valeurs du Groupe et l'engagement de ses clients – la RSE est un des éléments clés de sa gouvernance.

La Durabilité et la Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) de l’entreprise représentent des défis cruciaux pour toutes les entreprises, à l’échelle mondiale, aujourd’hui comme pour les années à venir. Le Groupe est concerné par ces défis. L’engagement de Bureau Veritas en termes de RSE est aligné avec sa mission : 

  • en tant qu’acteur économique, Bureau Veritas contribue à « Bâtir un Monde de Confiance » ;
  • en interne, à travers ses engagements RSE, Bureau Veritas s’engage à « Bâtir un Monde Meilleur ».

Le Groupe croit fermement en un modèle dual, avec croissance et performance financière d’un côté, combiné à la performance extra-financière de l’autre.

Bureau Veritas est engagé quant à sa performance extra-financière et a présenté sa stratégie en matière de RSE à horizon 2025. Cette stratégie, alignée sur les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies (ODD), s’articule autour de trois axes stratégiques : 

  • « Bâtir un Meilleur Environnement de travail » ;
  • « Contribuer à une Meilleure Protection l’Environnement » ; et
  • « Promouvoir les Meilleures Pratiques des Affaires ».

La stratégie RSE du Groupe est construite sur trois piliers de Durabilité : « Le capital social et humain », « Le capital naturel » et « La gouvernance ». Bureau Veritas suit et communique annuellement ses performances en matière de RSE au moyen de dix-neuf indicateurs clés de performance. 

Le Groupe a également défini une ambition à horizon 2025 pour cinq indicateurs clés de performance. Celle-ci est présentée dans la section 1.4.6 – Ambition financière et extra-financière, du présent Document d’enregistrement universel.

La stratégie RSE et la gouvernance du Groupe sont par ailleurs détaillées respectivement dans la section 2.2 – Stratégie RSE à horizon 2025, et le chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise, du présent Document d’enregistrement universel.

INNOVATION ET NUMERIQUE

L'innovation et le numérique sont des catalyseurs essentiels pour accélérer l'exécution de l’orientation stratégique 2025. Bureau Veritas aborde l’innovation et le numérique à travers une double approche : 

  • la technologie pour le TIC : améliorer la performance des services du marché TIC en s’appuyant sur les nouvelles technologies ;
  • le TIC pour la technologie : anticiper les besoins de ses clients afin de les aider à garantir une plus grande efficacité de leurs actifs, leurs systèmes et leurs produits, et pour les accompagner les clients dans leur propre transformation numérique.
La technologie pour le TIC

La première ambition est d’améliorer l’efficience en digitalisant le cœur des opérations. L’usage de nouveaux outils digitaux dans les opérations du Groupe destinés à accroître le degré d’automatisation et la productivité des services qui sont au cœur de son activité.

Deux leviers principaux sont utilisés par Bureau Veritas :

  • le Groupe a fortement investi dans des plateformes transverses globales (outil de gestion des Ressources humaines, ERP financier, CRM clients, Poste de travail numérique, Cloud,…) qui ont prouvé leur valeur stratégique, notamment dans le contexte de crise sanitaire ;
  • Bureau Veritas construit et améliore constamment plusieurs plateformes verticales. Ces plateformes couvrent toutes les étapes des opérations de Bureau Veritas, depuis la détection d’opportunités commerciales jusqu’aux opérations et à la restitution des données, et permettent une meilleure collaboration avec les clients.

La deuxième ambition est d’améliorer la compétitivité en injectant une stratégie digitale dans l’offre de services du Groupe, notamment autour de six technologies principales, du commerce en ligne (e-commerce), jusqu’à l’inspection assistée à distance en passant par l’intégration de capteurs ou d’intelligence artificielle dans les services de conformité. 

Le TIC pour la technologie

Le Groupe a l’ambition, exactement comme il est aujourd’hui le partenaire de confiance des actifs et processus physiques des clients, de devenir le partenaire de confiance des actifs et processus digitaux. L’aventure a démarré à l’initiative de l’activité Biens de consommation grâce aux diagnostics d’interopérabilité de connectivité. Tout en poursuivant son développement dans la connectivité, la priorité est également désormais donnée au diagnostic de conformité en matière de Cybersécurité. 

Le marché est soutenu par l’entrée en vigueur de nouvelles règlementations, renforcées par de nouveaux standards qui requièrent l’intervention de tierces parties indépendantes.

L’ambition est d’identifier les meilleures opportunités adjacentes pour générer des revenus additionnels liés au monde digital : 

  • traçabilité de la chaîne d’approvisionnement, dans les domaines de l’agroalimentaire et des matières premières, des biens de consommation en passant par le médical ; 
  • surveillance de la condition des actifs, grâce à des capteurs, comme par exemple dans des éoliennes.
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1.4.5Acquisitions

Une politique de croissance externe disciplinée et sélective

Acteur d’un marché très fragmenté, Bureau Veritas se positionne en consolidateur actif de son industrie, et l’histoire du Groupe est jalonnée de nombreuses opérations qui lui ont permis d’atteindre des positions de premier plan dans de nombreux pays et métiers.

Le Groupe totalise 63 acquisitions au cours des 10 dernières années pour un chiffre d’affaires cumulé total de près de 1,0 milliard d’euros. Les acquisitions représentent un pan important de la stratégie du Groupe et contribuent également à la croissance des principaux agrégats financiers (tels que par exemple le chiffre d’affaires, la marge opérationnelle, ou encore le flux net de trésorerie généré par l’activité). Pour soutenir ses moteurs de croissance Scale, Expand et Lead, Bureau Veritas a défini des priorités en matière de fusions et d'acquisitions (M&A), par marché et par région, avec trois objectifs clés :

  • accéder à certains marchés locaux à fort potentiel ;
  • acquérir des capacités complémentaires dans des marchés et des géographies ciblés afin de fournir des solutions complètes à ses clients ;
  • pénétrer de nouveaux marchés que le Groupe estime pertinents pour l'avenir.

La politique d’acquisitions répond à des critères de prix, de taille, de rentabilité et de création de valeur pour le Groupe. Si certaines acquisitions visent à développer des nouvelles plateformes, une majorité des transactions concerne des sociétés de taille plus modeste (bolt-on). 

En 2022, le Groupe a repris ses activités de fusions-acquisitions, réalisant quatre transactions sur des axes prioritaires de sa stratégie (Biens de consommation et Bâtiment & Infrastructures). Ces acquisitions représentent un chiffre d’affaires annualisé d’environ 74 millions d’euros. Le pipeline d’opportunités reste fourni et le Groupe continuera à déployer une stratégie d’acquisitions bolt-on sélective, dans des domaines d’activité stratégiques (notamment dans le Bâtiment & Infrastructures, les Énergies renouvelables, les Biens de consommation, les Technologies, et la Cybersécurité). 

1.4.6Ambitions financières et extra-financières

Ambitions et hypothèses financières 2025

Dans le cadre de sa stratégie 2025, le Groupe s'est fixé une nouvelle ambition financière à moyen terme :

Ambition 2025

 

Croissance

Croissance organique soutenue et résiliente : croissance modérée à un chiffre

Marge

Pas de compromis sur la marge : supérieure à 16 % (1)

Trésorerie

Taux de conversion du Cash fort (2) : supérieur à 90 %

(1) Marge opérationnelle ajustée à taux de change constant.

(2) Flux net de trésorerie généré par l’activité / Résultat opérationnel ajusté, en moyenne sur la période.

L'utilisation du flux de trésorerie disponible généré par nos opérations sera équilibrée entre les dépenses d'investissement (Capex), les fusions et acquisitions (M&A) et le retour aux actionnaires (dividendes) :

Hypothèses 2025

 

Capex

Entre 2,5 % et 3,0 % du chiffre d'affaires

M&A

Une stratégie disciplinée et sélective

Dividende

Distribution d'environ 50 % du résultat net ajusté*

* Une augmentation du taux de distribution du dividende pour 2022 à 65 % a été proposée par le Conseil d’administration afin de refléter la situation financière solide de Bureau Veritas. La proposition de dividende sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale des actionnaires qui se tiendra le 22 juin 2023. A l'avenir, le Groupe prévoit de maintenir un dividende d'environ 65 % de son résultat net ajusté. Cette information a été annoncée dans le communiqué de presse des résultats annuels 2022, publié le 23 février 2023.

Ambition de développement durable 2025

Au-delà de la performance financière, Bureau Veritas reste engagé sur sa performance extra-financière. Le Groupe agit afin d’être un modèle pour l’industrie en termes d’impact positif sur la planète et ses habitants. Bureau Veritas a construit une stratégie en matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE) à horizon 2025 au cours de l'exercice 2021 (voir section 2.2 – Stratégie RSE à horizon 2025, du présent Document d’enregistrement universel).

La stratégie de RSE de Bureau Veritas vise à « Bâtir un Monde Meilleur » et s’articule autour de trois axes stratégiques :

  • « Bâtir un Meilleur Environnement de travail » ;
  • « Contribuer à une Meilleure Protection de l’Environnement » ;
  • « Promouvoir les Meilleures Pratiques d'Affaires ».

Cette stratégie, alignée sur les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies (ODD), est construite sur trois piliers de durabilité : « Le capital social et humain », « Le capital naturel » et « La gouvernance ».

Bureau Veritas suivra et communiquera annuellement ses performances en matière de RSE au moyen de dix-neuf indicateurs clés de performance (présentés dans le chapitre 2 – Déclaration de Performance Extra-Financière, du présent Document d’enregistrement universel). Le Groupe a également défini une ambition à horizon 2025 pour cinq indicateurs clés de performance :

  • capital social et humain : la sécurité est un « absolu » : atteindre un taux total d’accidents (TAR(3)) de 0,26 ; un taux de féminisation des postes de direction(4) de 35 % et 35 heures de formation par employé (par an) ;
  • capital naturel : réduire les émissions(5) de CO2 à 2 tonnes par employé (par an) ;
  • gouvernance : atteindre 99 % des employés formés au Code d’éthique.

Les ambitions à horizon 2025 des cinq indicateurs clés sont détaillées ci-dessous :

Indicateurs clés de performance

Ambition 2025

ODD-03_HD.png

Taux total d’accidents (TAR)

0,26

 

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Taux de féminisation des postes de direction 
(management senior/cadres dirigeantes du Comité 
exécutif à la Bande II)

35 %

 

ODD-08_HD.png

Nombre d’heures de formation par employé (par an)

35,0

ODD-13_HD.png

Émissions de CO2 par employé (tonnes par an)

2,00

ODD-16_HD.png

Part des collaborateurs formés au Code d’éthique

99 %

1.5Présentation des activités

1.5.1Marine & Offshore

Chiffre d’affaires du groupe
Résultat opérationnel ajusté du Groupe
Une offre à forte valeur ajoutée au service d’une clientèle fidèle

Bureau Veritas classe à la fois des navires et des unités offshore en vérifiant leur conformité aux règles de classification. Ces dernières concernent principalement la solidité des structures et la fiabilité de l’ensemble des équipements associés. Cette mission est généralement menée concomitamment avec la mission de certification réglementaire – dite aussi statutaire.

Les certificats de classe et certificats statutaires sont essentiels pour l’exploitation des navires. Les compagnies d’assurance maritime exigent en effet ce type de certificats pour les assurer, et les autorités portuaires contrôlent régulièrement leur validité lorsqu’un navire fait escale dans un port. De la même manière, il est essentiel pour les opérateurs de s’assurer que leurs unités offshore sont en conformité avec les standards de sécurité et de qualité et les exigences réglementaires.

Les services de l’activité Marine & Offshore visent à aider les clients à se conformer aux réglementations, réduire le risque, augmenter la durée de vie des actifs tout en protégeant l'environnement maritime. Ils débutent durant la phase de construction, avec l’approbation des plans, le contrôle des matériaux et équipements, et les inspections sur le site du chantier naval. Puis, au cours du cycle de vie des actifs en opération, les experts Marine & Offshore effectuent des inspections périodiques et proposent un ensemble de services techniques, incluant la gestion de l’intégrité de ces actifs. Pour ses clients, Bureau Veritas assure la veille réglementaire, la détermination des normes applicables, le processus de conformité, la revue de conception et d’exécution, et les relations avec les autorités compétentes.

Le Groupe s’est également diversifié sur certains services complémentaires : d’abord dans l’expertise après accidents et l’évaluation des risques pour l’industrie offshore, puis dans les enquêtes sur les accidents en mer, le conseil pour les opérations de sauvetage et de renflouement d’épaves, et enfin avec la création de Bureau Veritas Solutions Marine & Offshore en 2018.

En 2022, 39 % du chiffre d’affaires de l’activité Marine & Offshore provenait de la classe et de la certification des navires en construction et 61 % provenait de la surveillance des navires en service et des services complémentaires.

Le Groupe est membre de l’Association internationale des sociétés de classification (IACS), qui réunit les 11 principales sociétés de classification internationales. Ces dernières classent plus de 90 % du tonnage mondial, le reste de la flotte étant soit classé par de petites sociétés de classification, opérant essentiellement à l’échelon national, soit non classé.

Un réseau mondial

Pour répondre aux besoins de ses clients, l’activité Marine & Offshore déploie un réseau lui assurant une présence dans 90 pays. En plus de 18 bureaux locaux d’approbation de plans implantés à proximité des clients, le Groupe dispose, à travers un réseau de 180 stations de contrôle, d’experts qualifiés dans tous les principaux ports du monde de façon à ce que les inspections puissent être effectuées à la demande et sans délai préjudiciable à l’activité du navire et de l’armateur. 

Une flotte très diversifiée classée par Bureau Veritas au sein d’un marché en expansion

Le commerce maritime mondial a augmenté depuis le début de ce millénaire, sauf en 2020 en raison de l'impact de la Covid-19. La tendance à la hausse se poursuit bien qu'à un rythme plus lent qu'auparavant. Tant au niveau du renouvellement de la flotte existante que de la construction de nouveaux navires, la commande de nouveaux navires a maintenu son élan en 2022 avec un niveau de commande mondiale en tonnage brut (environ 70 millions de tonneaux de jauge brute) légèrement supérieur au niveau de commandes entre 1996 et 2021. Les commandes de 2022 ont été alimentées par un investissement massif dans les méthaniers et les porte-conteneurs alors que les commandes des vraquiers et des pétroliers ont été moins nombreuses. Le niveau mondial des carnets de commandes à début 2023 s'élève à 3,5 ans, son plus haut niveau depuis 2010.

Bureau Veritas est numéro un mondial en nombre de navires classés et numéro cinq en tonnage, et a continué à accroître ses parts de marché en 2022. Le Groupe possède une expertise technique reconnue dans l’ensemble des segments du transport maritime (vraquiers, navires-citernes pour le transport du pétrole et des produits chimiques, porte-conteneurs, transporteurs de gaz, navires à passagers, navires militaires et remorqueurs) ainsi que des unités offshore, conçues pour l’exploration et l’exploitation des champs gaziers et pétroliers côtiers ou en eau profonde (plateformes fixes et flottantes, navires de support offshore, navires de forage, équipements sous-marins). La flotte classée par Bureau Veritas est hautement diversifiée, et le Groupe occupe notamment une position de leader pour les navires à très forte technicité : navires propulsés au gaz naturel liquéfié (GNL), transporteurs de GNL ou de gaz de pétrole liquéfié (GPL), FPSO/FSO, plateformes pétrolières offshore, navires de croisière, ferries et navires spécialisés. 

Bureau Veritas soutient l’industrie maritime dans ses différentes avancées et innovations, du transport maritime dans l'Arctique aux chaînes d'approvisionnement en GNL, et des technologies allant des carburants alternatifs à l'autonomie à bord, avec de nouvelles solutions et de nouvelles notations pour fournir l'assurance de sécurité dont les clients ont besoin.

Une base de clients diversifiée et fidèle

Le Groupe compte plusieurs milliers de clients et le premier d’entre eux représente 0,1 % du chiffre d’affaires de l’activité. Les clients principaux sont :

  • les chantiers de construction navale, partout dans le monde ;
  • les fabricants d’équipements et de composants ;
  • les armateurs ;
  • les compagnies pétrolières et leurs contractants spécialisés dans les prestations intégrées d’ingénierie, de fourniture, d’installation et de mise en service active dans l’exploitation des unités de production offshore ;
  • les assureurs, clubs P&I (Protection & Indemnity)(6) et avocats. 
Évolution du carnet de commandes

En millions de TJB (tonneaux de jauge brute)

Évolution de la flotte en service du Groupe
Un marché en mutation
Un environnement réglementaire en évolution

Le contexte réglementaire international dans le domaine de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement évolue rapidement, ce qui présente des opportunités de développement pour les sociétés de classification. En particulier :

  • de nouvelles réglementations pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) s’appliquent aux navires neufs et existants, dans le cadre des instruments internationaux adoptés sous l’égide de l’OMI (Organisation maritime internationale) et de l’Union européenne. Les  navires en service devront, à compter de 2023, respecter une trajectoire d'amélioration de leur performance énergétique (EEXI et CII) ;
  • en ce qui concerne la transition environnementale du transport marchand, la Commission européenne a publié en juillet 2021 un ensemble de mesures dénommé "Fit for 55 package", destinées à mettre en pratique l’ambition affichée par l’Union européenne d’une réduction d’au moins 55 % de ses gaz à effet de serre d’ici 2030 dans le cadre du Pacte Vert européen ;
  • la convention sur la gestion des eaux de ballast (BWM – Ballast Water Management) adoptée dans le cadre de l’OMI et entrée en vigueur en 2017 confie aux sociétés de classification un rôle accru dans la validation de l’efficacité des systèmes de gestion des eaux de ballast dans différentes configurations ;
  • la convention internationale de Hong Kong sur le recyclage des navires a été adoptée en mai 2009, son entrée en vigueur se fera 24 mois après sa ratification par 15 États, qui devront représenter au moins 40 % du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce ;
  • la réglementation européenne sur le recyclage des navires - entrée en vigueur fin 2018 pour les navires neufs et en janvier 2021 pour les navires existants - requiert à bord la présence d’un inventaire des matières dangereuses certifié (IHM – Inventory of Hazardous Materials) ;
  • la réglementation concernant les navires de navigation intérieure transportant des matières dangereuses. Bureau Veritas fait partie des trois sociétés de classification reconnues par l’Union européenne ;
  • la nouvelle réglementation unifiée dans le cadre de l’IACS (Association internationale des sociétés de classification) concernant les problématiques d’intégration des équipements informatiques à bord des navires et des plateformes est entrée en vigueur en juillet 2016. Elle est désormais complétée de règles unifiées sur la cyber résilience des navires et des systèmes et équipements à bord (avec une entrée en vigueur en janvier 2024) ;
  • une évolution globale en faveur d’un système de safety case pour l’offshore émerge et requiert une expertise en qualité d’organe de vérification indépendant ;
  • le règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime (MRV pour Monitoring, Reporting and Verification) et la réglementation OMI sur le DCS (Data Collection System : Système de collecte des données relatives à la consommation de fioul des navires) sont entrées en vigueur respectivement à partir de 2017 et en 2019. Les travaux au sein de l’Union européenne pour aligner les deux systèmes ont conduit à l’affirmation du souhait de faire entrer le transport maritime dans les instruments de marché européens pour la décarbonation de l’économie ;
  • le Code polaire, ou « recueil de règles obligatoires pour les navires exploités dans les eaux polaires », élaboré par l’OMI, est entré en vigueur en janvier 2017. L’OMI a décidé par ailleurs de la prohibition de l’utilisation du fioul lourd de propulsion en zone Arctique à compter du 1er janvier 2024 ;
  • en vertu de l’Annexe VI révisée de la Convention MARPOL, le plafond mondial de la teneur en soufre du fioul utilisé par les navires a été ramené à 0,50 % (contre 3,50 % auparavant) en janvier 2020.
Une Ligne Verte de services et de solutions dédiées à la protection de l’environnement maritime et répondant aux enjeux de la décarbonation du transport maritime

Un des rôles de Bureau Veritas est d’accompagner l'industrie maritime dans sa transition énergétique, dans un paysage technologique et réglementaire en constante évolution.

Le choix des futures technologies de propulsion, dans un contexte de plus en plus exigeant en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, est de plus en plus discuté au sein de l'industrie. Les échéances fixées par l'OMI dès 2023, puis 2030 et 2050, impliquent des prises de décision complexes pour les armateurs. Fin 2022, plus de 60 % des commandes de navires neufs étaient ainsi basées sur des systèmes à double carburant. Ces derniers génèrent une réduction immédiate des émissions de CO2 et disposent d'une chaîne d'approvisionnement bien développée et des installations de soutage mondiales. Bureau Veritas estime que le GNL a un rôle à jouer en tant que carburant de transition sur la voie du zéro carbone. Cette solution étant jusqu’alors la seule alternative disponible au fioul à teneur réduite en souffre (MGO), elle est désormais également concurrencée par le méthanol, qui commence à faire partie des commandes de porte-conteneurs.

Travaillant avec les armateurs, ainsi qu’avec les chantiers navals et les fournisseurs de technologie depuis les premières étapes de conception jusqu'à la livraison, et tout au long de la vie opérationnelle, Bureau Veritas fournit l'expertise et l'objectivité, en tant qu'organisme indépendant, nécessaires pour évaluer les nouvelles technologies. 

Les services de la Ligne Verte BV soutiennent l’industrie maritime dans :

  • l’élaboration et la mise en œuvre de règles et directives pour les nouveaux carburants et les modes de propulsion alternatifs ;
  • la réduction des risques liés aux nouveaux projets, à travers des approbations de principe (AiP). Le Groupe s’appuie sur son expertise pour évaluer les nouvelles conceptions, identifier les risques et fournir une opinion indépendante sur la fiabilité de la conception ;
  • les démarches volontaires de développement durable, via les notations Sustainable Ship qui reconnaissent les efforts pour prévenir la pollution, réduire les émissions, protéger les écosystèmes marins, préparer le recyclage des navires et améliorer le bien-être à bord ;
  • la validation des origines durables des carburants alternatifs ;
  • l’expertise GNL et l’accompagnement de projets ;
  • l’électrification des navires de mer ;
  • le développement d'infrastructures pour les nouveaux carburants ;
  • les solutions de cycle de vie de l'éolien onshore et offshore ;
  • les services d'ingénierie pour la performance en matière de durabilité ;
  • la construction durable dans les chantiers navals ;
  • la prévention de la pollution maritime ;
  • les pratiques de pêche responsable ;
  • la sécurité de l'équipage et des passagers ;
  • les protocoles de santé, sécurité et hygiène à bord.

A titre d’illustration, en 2021, Bureau Veritas Marine & Offshore a lancé sa plateforme VeriSTAR Green, qui permet de guider les armateurs dans la gestion et la mise en place des exigences réglementaires en matière d’efficacité énergétique. En septembre 2022, Bureau Veritas Marine & Offshore a publié un livre blanc détaillant les carburants alternatifs pour l'industrie du transport maritime, en tenant compte de la maturité technologique, de la disponibilité, de la sécurité, des émissions et des réglementations. 

Les marchés offshore ont également concentré leur croissance sur les projets gaziers sous l’influence, en particulier, des changements géopolitiques en Europe, favorisant de nouvelles opportunités pour les années à venir. Afin de maintenir les niveaux de production actuels et remplacer les infrastructures anciennes, les investissements dans le domaine du pétrole offshore restent constants. L’année 2022 a confirmé la hausse significative des investissements d'acteurs historiques du domaine pétrolier dans des projets dans le secteur de l’éolien offshore, à la fois posé et flottant. De ce fait, les navires d’installation et de maintenance des fermes éoliennes sont sujets à d’importants investissements.

La décarbonation du transport maritime sera le moteur de la plupart des opportunités de marché en 2023. Bureau Veritas continuera d'accompagner ses clients armateurs, chantiers navals et affréteurs dans la transition énergétique en apportant une expertise technique sur les solutions d'aujourd'hui et de demain.

Digitalisation et développement d’une offre de services à forte valeur ajoutée
La performance au cœur des innovations digitales

La révolution numérique s’accélère dans l’industrie maritime. Avec la Classification Digitale, Bureau Veritas Marine & Offshore propose de réinventer le rôle des technologies dans le modèle opérationnel de la Classification des navires et unités offshore de ses clients. En tirant parti de technologies telles que les jumeaux numériques, les drones, les visites virtuelles à distance, l’intelligence artificielle et les plates-formes Cloud, Bureau Veritas peut aider ses clients à prendre des décisions plus sûres et plus efficaces fondées sur les échanges de données.

La Classification Digitale est construite autour de quatre piliers :

  • La classification 3D qui vise à numériser le processus de revue de la conception et la surveillance de la construction des navires et unités offshore au travers de la maquette numérique. Les armateurs, les chantiers navals, les concepteurs de navires et Bureau Veritas peuvent ainsi travailler plus efficacement sur un modèle 3D via une plateforme collaborative, pour effectuer des calculs, échanger des mises à jour et répondre aux commentaires de classification.
  • Les techniques d’inspection à distance qui utilisent des appareils connectés tels que des drones, des robots d’exploration et des véhicules télécommandés. Les inspecteurs embarqués à bord peuvent inspecter en toute sécurité les zones dangereuses ou difficiles d’accès, au bénéfice des clients.
  • Les schémas d’inspection optimisés et prédictifs qui permettent aux clients de mettre en place des programmes d’inspections développés autour d’une analyse des risques spécifiques à leur unité et à ses équipements, ainsi que la mise en place d’un plan de surveillance et de maintien en service basé sur la prédiction de l’état des équipements en conditions opérationnelles. La solution numérique « BV Machinery Maintenance », lancée en 2021, a pour but de faciliter la mise en place des plans de maintenance des machines des navires, la supervision en service de cette maintenance et son amélioration continue tout au long de l’exploitation du navire. Basée sur des données en temps réel, elle offre à la fois un gain de temps et permet aux clients d’optimiser leurs coûts de maintenance.
  • Les inspections à distance et en réalité augmentée qui s’appuient sur des outils numériques pour aider les armateurs et opérateurs de navires à effectuer les inspections de classification éligibles d’une manière plus sûre, plus flexible et efficace. Elles permettent de réduire les coûts logistiques tels que le transport et la préparation des moyens d’accès à bord. 

L'introduction de fonctions intelligentes à bord des navires pourra permettre une meilleure surveillance, ainsi que plus de transparence, moteurs clés de la transition vers une industrie maritime plus durable. Grâce à la réduction des émissions, l’efficacité accrue et une maintenance améliorée, pour ne citer que quelques-uns des bénéfices, les navires intelligents contribueront à faciliter le respect de réglementations internationales et la réduction des coûts d'exploitation.

Les sociétés de classification jouent un rôle important en facilitant la transition vers une navigation intelligente et en soutenant l'adoption par les acteurs maritimes de processus basés sur les données. Bureau Veritas a développé des notations SMART pour aider ses clients dans leur parcours vers le navire intelligent. 

Accompagner les clients au-delà du cadre réglementaire et de la conformité

Le développement des services à forte valeur ajoutée continue d’être un levier de croissance pour Bureau Veritas Marine & Offshore. Ces activités s’appuient sur des portefeuilles et des marques importantes : Bureau Veritas Solutions Marine & Offshore, MatthewsDaniel et TMC Marine.

Bureau Veritas Solutions Marine & Offshore (BV Solutions M&O) est une organisation distincte et indépendante dédiée à fournir aux clients des conseils techniques, notamment en matière de transition énergétique, avec l’apport de services d’ingénierie et de modélisation permettant d’évaluer et de comparer différentes solutions.

Le positionnement de ces nouveaux services consiste à apporter une expertise technique d’aide à la décision. Les méthodes et outils proposés permettent de concevoir, de modifier et d’opérer différemment les actifs de façon à mieux contrôler puis réduire les consommations et les émissions. 

Le développement international se poursuit en 2022 avec l’ouverture de branches BV Solutions M&O en Australie et en Corée, ainsi qu’un renforcement des équipes de développement commercial.

Les principales activités réalisées en 2022 concernent d’une part les études de risques et de faisabilité relatives à l’intégration de nouveaux carburants : hydrogène, ammoniac, méthanol, ainsi que les systèmes de propulsion vélique, et d’autre part le développement de services d’expertise technique d’études de stratégie GES pour les armateurs, les opérateurs et les banques par une approche globale de l’analyse d’une flotte et des différents scénarios de gestion à la fois sur les modifications des navires et sur les opérations.

1.5.2Agroalimentaire & Matières Premières

Chiffre d’affaires du Groupe
Résultat opérationnel ajusté du Groupe

Bureau Veritas s'engage à soutenir les entreprises et la société pour bâtir un monde plus durable, en prônant une utilisation responsable des ressources naturelles, en promouvant le bien-être animal, en garantissant la traçabilité et la fiabilité de chaînes d'approvisionnement complexes, et en permettant au consommateur final de prendre des décisions éclairées.

Son activité Agroalimentaire & Matières Premières apporte une contribution essentielle à la découverte ainsi qu'à l'extraction et la distribution sécurisées et efficaces de ressources naturelles, permettant de répondre aux besoins mondiaux en la matière. En outre, Bureau Veritas renforce la transparence et promeut le développement durable de la source au consommateur final, grâce à son expertise mondiale de bout en bout (services d'inspection, d'essais, d'audit et de certification) sur trois principaux segments de marché : les Produits pétroliers & pétrochimiques, les Métaux & Minéraux et l’Agroalimentaire. Son portefeuille d'activités diversifié couvre de nombreuses zones géographiques et l'ensemble des matières premières, à tous les stades du cycle de production : exploration, production, commerce et recyclage. Cela permet à Bureau Veritas d'amortir les cycles liés aux fluctuations des volumes d'échanges et des dépenses d'investissement et d'accompagner ses clients à chaque étape de leurs projets. 

Le Groupe propose également des services d’inspection ou de guichet unique aux gouvernements (notamment en Afrique) pour faciliter et soutenir le développement du commerce international. 

L'ensemble des services proposés au sein de l'activité Agroalimentaire & Matières Premières permet en outre de maximiser les synergies au sein du Groupe à travers un réseau mondial de laboratoires de tests et d’analyses et d’inspecteurs qualifiés, mais aussi via la création d’une proposition de valeur solide autour de la traçabilité, de la durabilité ainsi que de l'éthique de la production et du commerce de matières premières. 

Chiffre d’affaires par segment d’activité
Principaux atouts de Bureau Veritas dans le secteur de l'Agroalimentaire et des Matières Premières
Une présence établie auprès des grands groupes et des gouvernements

Bureau Veritas entretient des relations de longue date avec les leaders des industries pétrolière, minière et agroalimentaire (transformation et commerce de détail), ainsi que les leaders du négoce de matières premières.

Le Groupe est considéré comme un leader mondial des Services aux gouvernements, bénéficiant d'un savoir-faire et d'une expertise reconnus sur le marché depuis plus de 35 ans.

De solides atouts concurrentiels

Le Groupe estime que sa position de leader est basée sur les atouts concurrentiels suivants :

  • une présence mondiale, avec une forte exposition aux zones géographiques clés et à fort potentiel ;
  • de solides positions sur tous les segments des Matières Premières avec un savoir-faire technique multisectoriel reconnu ;
  • des compétences techniques de laboratoire de haut niveau dans des sites clés ;
  • un réseau dense et stable d'inspecteurs, de laboratoires et de centres de test (permettant de réduire les coûts et les délais) ;
  • une capacité à mettre en place très rapidement de nouveaux programmes partout dans le monde dans le cadre de Services aux gouvernements ;
  • des relations de longue date et une bonne réputation auprès des principaux intervenants du secteur de l'Agroalimentaire et des Matières Premières, et auprès des gouvernements ;
  • l'importance croissante du développement durable et de la traçabilité dans le secteur de l'Agroalimentaire et des Matières Premières, qui renforce le positionnement de Bureau Veritas face à ses concurrents.
Une position de leader constituée par acquisitions

Le marché de l'inspection et de l'analyse des matières premières est aujourd'hui relativement concentré. Bureau Veritas a participé activement à la consolidation du secteur et a construit son leadership dans ces marchés par de multiples acquisitions dans divers domaines (matières premières, analyses agroalimentaires, analyses des hydrocarbures, analyses d’huiles lubrifiantes, certification alimentaire biologique, etc.). Au cours de ces 15 dernières années, le Groupe a ainsi acquis vingt entreprises dans le monde entier, ce qui lui a permis d’étendre son empreinte géographique avec différentes plateformes : Australie, Amérique du Nord, Amérique latine, Asie, Europe et Afrique. 

Bureau Veritas estime être le troisième acteur mondial pour les inspections et analyses de produits pétroliers et pétrochimiques, et l'un des trois intervenants mondiaux offrant l'ensemble des services d'inspection et d'analyse dans le segment lié aux échanges de Métaux & Minéraux, dont il est un acteur phare.  

Dans l'Agroalimentaire, le Groupe est un acteur de premier plan à l'échelle mondiale. À l'heure actuelle, Bureau Veritas est la première société d'inspection agroalimentaire au Brésil, un leader mondial sur les inspections du riz, et un acteur majeur du marché de l'analyse agroalimentaire au Canada, en Australie et en Asie du Sud-Est. En 2019, la création de l’entreprise commune Bureau Veritas AsureQuality a permis de consolider la position de premier plan de la Société en Asie du Sud-Est, grâce à un réseau de laboratoires hautement intégré à Singapour, en Malaisie, au Vietnam et en Thaïlande. 

Une stratégie qui s'appuie sur l'expansion géographique et le développement de l'offre de services

Dans les Produits Pétroliers et Pétrochimiques, le Groupe poursuit son expansion, en renforçant sa part de marché dans l'inspection et les tests opérés sur des cargaisons maritimes, avec l'extension géographique et l'ouverture de nouveaux sites. Le Groupe a également pour stratégie de développer les activités de tests en laboratoire de lubrifiants, de combustibles marins et de gaz naturel ainsi que de reprendre la gestion de laboratoires externalisés par les clients.

Dans le segment des Métaux & Minéraux, l'ambition de Bureau Veritas est d'accroître sa part de marché dans les laboratoires sur site, dans les inspections liées aux échanges et dans les services d'analyse, à travers l'expansion du réseau du Groupe, et en s'appuyant sur son expertise et ses excellentes relations clients.

Dans l’Agroalimentaire, le Groupe entend renforcer et construire des positions sur les plus grands sites mondiaux d'import-export de matières premières agricoles, tout en continuant de développer des services pour minimiser et suivre l’impact social et environnemental des produits alimentaires et matières premières agricoles.

En matière de Services aux gouvernements, la stratégie est axée sur l’accompagnement de la transition vers les guichets uniques. En effet, les recommandations des organismes internationaux encouragent les gouvernements à mettre en place des plateformes dématérialisées sécurisées pour restructurer et simplifier les services gouvernementaux. La stratégie vise également à développer tout type de délégation de service public afin d’optimiser les ressources de l’État (par exemple, Code’nGO ! pour l’examen théorique du permis de conduire) et d’améliorer le recouvrement des impôts (par exemple, contrôle des stations-service).

Produits Pétroliers et Pétrochimiques

Le Groupe fournit des services d'inspection et de tests en laboratoire pour les produits pétroliers et pétrochimiques conventionnels tels que le pétrole brut, l'essence, les distillats, les gaz et les produits chimiques, ainsi que des carburants renouvelables tels que les biocarburants, les carburants d'aviation durables, le biodiesel et leurs matières premières associées.

Ce segment a pour fonction l'inspection et les tests en laboratoire des cargaisons liquides en vrac en tous points des chaînes commerciale et d'approvisionnement, généralement lors du transfert. Bureau Veritas propose ses services dans les principaux sites de production mondiaux et les grands centres de raffinage et de négoce.

  • Les services d'inspection de cargaisons permettent d'avoir la garantie que les biens livrés sont conformes aux spécifications et aux seuils définis contractuellement (ou prévus par la loi), ce qui permet d'éviter les contaminations et de réduire les pertes.
  • Le Groupe propose des services de tests en laboratoire aux raffineurs, aux courtiers, aux terminaux, aux exploitants de pipelines et aux autres acteurs du marché afin de garantir la conformité des produits aux normes du secteur. Avec le déploiement de solutions de main-d'œuvre et d'externalisation de laboratoire baptisées « Reshape Your Lab », Bureau Veritas propose désormais des services de gestion de pointe. Par ailleurs, le Groupe propose à ses clients des services connexes à forte valeur ajoutée tels que des essais sur pétrole brut, des services liés au GPL, le traitement des cargaisons, des inspections quantitatives et qualitatives de cuves, la certification de biocarburants, des audits de traçabilité et des tests de la qualité des combustibles marins. Au cours de ces deux dernières années, il a développé toute une gamme de solutions d’analyse d’hydrocarbures et installé des laboratoires chez ses clients (externalisation) afin qu'ils puissent davantage concentrer leurs investissements sur des mesures de décarbonation.
  • Bénéficiant d’une solide implantation mondiale, l’activité est gérée à l’échelle régionale depuis des centres stratégiques situés à proximité des clients, à Houston, Londres, Rotterdam, Dubaï et Singapour. Le dispositif s’appuie en outre sur un maillage international constitué de plus de 175 bureaux et laboratoires.

Dans le cadre de l'élaboration de sa Ligne Verte BV, le Groupe apporte des solutions à un secteur qui, par nature, évolue rapidement. Fidèle à sa volonté d'accompagner ses clients dans leur transition énergétique et vers la neutralité carbone, Bureau Veritas entend développer et soutenir des initiatives comme l'hydrogène, l'analyse biogénique au carbone 14 et la transformation du plastique en pétrole. Cela passe par la fourniture de services d’énergies renouvelables et d’économie circulaire et par des chantiers de recherche et développement.

Métaux & Minéraux

Le segment Métaux & Minéraux offre une large gamme de services d'inspection et de tests en laboratoire pour les industries de l’exploration, des minéraux et des métaux, couvrant les métaux précieux, le charbon, le minerai de fer, les métaux de base, la bauxite, les métaux et minéraux liés à la transition énergétique (comme le lithium et le graphite), les produits traités (tels que le coke, l'acier, les cathodes en cuivre et le bullion), ainsi que les métaux recyclés.

Ces services se divisent en deux segments de marché :

Services liés à l'exploration et à la production ou Services Upstream (environ 65 % du chiffre d'affaires du segment Métaux & Minéraux)

Le Groupe offre des services de tests en laboratoire, incluant la préparation d'échantillons, les tests géo-analytiques et les tests métallurgiques et minéralogiques. Ces tests fournissent aux compagnies minières des informations critiques à différents stades de la vie d'une exploitation :

  • durant la phase d'exploration, l'activité des clients de Bureau Veritas est tirée par des perspectives à long terme positives concernant les cours des métaux stratégiques. Au niveau local, ils peuvent être particulièrement affectés par l'évolution du taux de change entre la devise locale et le dollar américain. Ces perspectives incitent le cas échéant les clients à investir davantage dans l'exploration de terres sauvages et de friches industrielles, à exploiter de nouvelles mines ou à développer des projets en cours. Quelle que soit la décision d’investissement, elle implique nécessairement un grand volume de données de tests en laboratoire ;
  • durant la phase de production, de nombreuses compagnies minières font appel à Bureau Veritas pour la réalisation de leurs obligations en matière d'analyses récurrentes. Le Groupe doit souvent fournir des services d'échantillonnage et d'analyse sur le site de la mine en exploration afin de garantir un traitement rapide des échantillons nécessaires à l'analyse de la teneur des ressources et des autres échantillons de production. Bureau Veritas exécute également des services importants d'analyses métallurgiques spécialisées, traditionnellement par le biais de ses grands laboratoires présents en Australie, au Chili et au Canada.
Services d'inspection et d'analyse liés aux échanges (environ 35 % du chiffre d'affaires du segment Métaux & Minéraux)

Les services d'inspection et d'analyse liés aux échanges ont pour but de vérifier et de certifier la quantité et la qualité des cargaisons de minéraux, de leur extraction dans la mine jusqu'à leur recyclage dans certains cas, en passant par leur intégration dans la composition de produits fabriqués.

Cette activité est nettement affectée par le mouvement physique des matières premières cotées et le risque de transaction perçu. Grâce à eux, Bureau Veritas peut fournir à ses clients des estimations exactes des amendes et pénalités encourues, qui leur permettent de donner leur accord concernant la valeur commerciale définie. Parmi les principaux clients figurent des courtiers, compagnies minières, fonderies, raffineries de métaux, centrales thermiques, établissements bancaires, pourvoyeurs de fonds et entreprises de recyclage.

L'activité est gérée depuis les centres régionaux principaux du monde entier, situés au Royaume-Uni, à Singapour, Shanghai, Bombay, Dubaï, Perth, Santiago, Lima et Houston. Il s'agit de centres stratégiques au niveau mondial pour le négoce et qui abritent les sièges sociaux de nombreuses compagnies minières, d'établissements bancaires et de courtiers en mines. Le dispositif est complété par d'autres sites clés à Moscou, Rotterdam, Genève, Jakarta et Johannesburg.

Agroalimentaire

Dans le secteur Agroalimentaire, Bureau Veritas est l'un des premiers fournisseurs de services d'inspection et de tests en laboratoire. Le Groupe collabore avec des clients prestigieux tout au long de la chaîne de valeur, depuis l'agriculture et la pêche jusqu'à la fabrication de produits alimentaires complexes tels que le lait infantile. L’ensemble des services proposés par le Groupe sont centrés sur la planète (ressources biologiques), avec sa préservation comme ultime objectif (minimisation du gaspillage alimentaire, limitation et recyclage des emballages). Ce positionnement permet au Groupe de présenter une proposition de valeur différenciée à ses clients.

Le marché des TIC pour l'Agroalimentaire devrait en effet enregistrer une très forte croissance, favorisée par l'augmentation de la population, par la mondialisation de la chaîne d'approvisionnement alimentaire et par une réglementation plus stricte, couplée à une attente grandissante de la part des consommateurs en matière de qualité et de traçabilité de l'origine des produits, d’une part, et de durabilité de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, d’autre part. Ces derniers réclament des aliments sûrs, sains (sans conservateurs, sans OGM, etc.), écoresponsables (approvisionnement durable en matières premières) et produits localement. 

Les services en question se divisent en trois catégories :

Services agricoles Upstream

Bureau Veritas exécute des services d'inspection et d'analyse dès l’étape de plantation, puis tout au long du développement et de la croissance des cultures agricoles, jusqu’à leur récolte. Le Groupe est présent dans les principales régions agricoles du monde. Il fournit à ses clients les informations nécessaires à une prise de décisions éclairée et contribue à la mise en place de pratiques agricoles plus efficaces, d’une agriculture régénératrice plus durable (arrêt de la déforestation, production durable, production biologique, circuits de production locaux) et d’une chaîne d’approvisionnement agricole rentable.

Le monde agricole connaît une nouvelle révolution. En témoignent de nouvelles variétés de semences, des innovations technologiques pour la protection des cultures et une numérisation propice à une plus grande productivité des terres agricoles disponibles. Bureau Veritas cartographie les surfaces cultivées à l'aide d'images collectées par drones et satellites, appuyées par des enquêtes de terrain. Ces informations sont ensuite transmises aux agriculteurs, courtiers, établissements bancaires, compagnies d’assurance et fournisseurs qui peuvent assurer le suivi des performances de leurs produits et maximiser l'efficacité et la rentabilité de leurs investissements.

Inspection et analyse de matières premières agricoles

Les matières premières agricoles comprennent, notamment, les céréales, les oléagineux, le coton, les produits non transformés, les aliments pour animaux, et les matières premières chimiques. Le réseau de Bureau Veritas se charge de tous les aspects, de la culture au marché final.

  • Les services d'inspection permettent d'optimiser le contrôle, de la production indigène et des sites de stockage à la vérification des cales et à la supervision du chargement et du déchargement.
  • La notation et les analyses de laboratoire permettent de déterminer la qualité et l'état phytosanitaire des produits.
  • Les services d'inspection et d'analyse liés au commerce ont pour but de vérifier et certifier la quantité et la qualité des matières premières agricoles tout au long de la chaîne d'approvisionnement. 

Ils fournissent aux clients du Groupe des informations qui leur permettent de donner leur accord concernant la valeur commerciale définie. Parmi les principaux clients figurent des courtiers, organismes acheteurs, établissements bancaires et pourvoyeurs de fonds.

L'activité est gérée au niveau mondial depuis huit centres régionaux stratégiques situés à Londres, Paris, Genève, São Paulo, Moscou, Singapour, Shanghai et Houston. Le dispositif est complété par d'autres sites clés à Rotterdam et Dubaï.

Inspection et analyse de denrées alimentaires

Les analyses portent principalement sur les résidus de médicaments vétérinaires, les pesticides, les métaux lourds, les contaminants organiques, les tests nutritionnels, les allergènes, les colorants, les OGM, l'identification d'espèces, la microbiologie, la chimie et l'environnement pour toute une série de matrices alimentaires. 

  • Les experts en sécurité alimentaire, membres du réseau mondial de Bureau Veritas, effectuent des inspections visuelles portant sur la qualité et la quantité de produits alimentaires finis afin de garantir la sécurité, la salubrité et la fraîcheur des aliments. 
  • En plus d'inspections portant sur la sécurité alimentaire, le Groupe procède à des inspections portant sur les normes relatives aux marques dans son vaste réseau de distribution et de restauration.

Bureau Veritas collabore avec plusieurs partenaires sélectionnés pour développer des services innovants qui transforment l'approche en matière de sécurité et de qualité alimentaires sur l'ensemble de la chaîne de valeur alimentaire. En garantissant une meilleure traçabilité, une plus grande transparence et une sécurité accrue, ces solutions digitales contribuent à renforcer la confiance des clients et des consommateurs. 

Services aux gouvernements
Une offre complète et diversifiée de services

Bureau Veritas offre un ensemble de solutions dans le cadre de son activité Services aux gouvernements :

  • en matière de commerce international, Bureau Veritas fournit des services d’inspections indépendantes pour vérifier la conformité et la quantité des marchandises (produits finis, biens d’équipements, matières premières). Ces solutions visent à faciliter les échanges et sont destinées aux gouvernements (organismes de normalisation, autorités portuaires, autorités douanières, etc.), aux exportateurs, aux importateurs, aux intermédiaires, aux banques ainsi qu’aux organisations internationales gestionnaires de programmes d’aide au développement (Union européenne, Banque mondiale et Fonds monétaire international) ;
  • Bureau Veritas offre un ensemble de services allant de l’expertise en analyse de valeur aux contrats d’inspection à destination par scanner. Ces services ont pour objectif de garantir le bon recouvrement des taxes d’importation mais aussi de lutter contre les importations illégales et le terrorisme. En outre, le Groupe propose des contrats de vérification de conformité aux normes et réglementations en vigueur (VOC) des marchandises importées qui visent à prévenir la concurrence déloyale et les importations frauduleuses de produits non conformes, contrefaits ou de mauvaise qualité. Ces services (VOC) représentent désormais la plus grande part du chiffre d’affaires de l’activité Services aux gouvernements.

Dans le cadre de ces programmes, un portail clients (Verigates) permet aux opérateurs du commerce extérieur et aux autorités gouvernementales de suivre les dossiers d’inspection étape par étape jusqu’à l’émission du certificat, en toute confidentialité, sur une plateforme Internet dédiée et sécurisée, disponible en permanence :

  • le Groupe offre également des services de guichet unique (Single Window) national en matière de logistique, de douanes et de commerce extérieur. Ces derniers visent à faciliter et à optimiser le flux des transactions import-export, de transit ou de transbordement. Ils offrent une plateforme dématérialisée et sécurisée au bénéfice des communautés douanières et portuaires, destinée à toute la communauté d’acteurs nationaux du commerce extérieur (secteur public et privé) ;
  • Bureau Veritas est par ailleurs positionné dans des délégations de service public telles que l’examen théorique du permis de conduire (Code’nGO ! en France) ou le contrôle des stations-service pour les compteurs et la qualité ;
  • enfin, le Groupe conseille des projets dans le cadre de financements par l’Union européenne.
Un marché en mutation

L’augmentation du commerce international depuis le début des années 1980 a généré un besoin important en matière d’inspections et de vérifications.

Cependant, du fait des nouvelles règles de libéralisation édictées par l’Organisation mondiale du commerce et de la réduction des droits de douane dans la plupart des pays, les traditionnels contrôles avant expédition (Pre-Shipment Inspection – PSI) apparaissent moins stratégiques pour les États concernés et les contrats de vérification de la conformité (des produits par rapport aux normes) les remplacent progressivement.

Les relais de croissance de cette activité résident dans le développement des contrats d’inspection à destination par scanners, des services de vérification de la conformité des produits par rapport aux normes et des autres services liés à la facilitation des échanges, notamment la mise en place de guichets uniques nationaux.

1.5.3Industrie

Chiffre d’affaires du groupe
Résultat opérationnel ajusté du Groupe
Une offre de services couvrant l’ensemble du cycle de vie des actifs

Bureau Veritas assiste ses clients industriels en évaluant et en vérifiant la conformité des équipements, des actifs et des process tout au long du cycle de vie de tout type d'installations industrielles. L'enjeu est d'évaluer la conformité des équipements, la fiabilité et l'intégrité des actifs, la sûreté des processus et leur conformité avec les spécifications des clients, mais aussi avec les réglementations et les normes nationales et internationales. 

Les solutions de Bureau Veritas peuvent se classer en quatre principaux domaines :

  • les services pour les projets industriels durant la phase de développement (depuis l’étude de faisabilité jusqu’à la mise en service, en passant par les étapes de pré-ingénierie, d’achat et de construction (Capex)), comprenant la revue de conception, les études de risque et de sûreté, les études d’impact, les revues de fiabilité, les inspections en usine (fournisseurs et fabricants) ou sur site ;
  • la certification et la vérification indépendantes de tierce partie des équipements, installations et projets, en accord avec des normes ou des schémas réglementaires internationaux, régionaux, ou nationaux ;
  • les services liés à la continuité de la production et à la gestion de l'intégrité des actifs durant la phase d'exploitation (Opex) pour optimiser la performance des actifs et réduire les risques et les coûts. Ces services incluent des inspections réglementaires et volontaires et des audits durant l'exploitation des installations industrielles, des solutions de gestion d'actifs, des tests non destructifs et des mesures des émissions fugitives ; et
  • les services HSE pour l'industrie, la formation technique des équipes, et la délivrance des qualifications liées à des normes techniques, des standards, et des spécifications propres aux clients.

Le Groupe intervient en qualité de tierce partie indépendante, d'acteur de seconde partie, de consultant technique, ou de ressource externe dans le cadre de la gestion des aspects QHSE et conformité au code d'un projet.

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Une large couverture des secteurs industriels

L’activité Industrie de Bureau Veritas couvre de nombreux secteurs :

  • Pétrole & Gaz (upstream, midstream, downstream), qui représentaient environ 33 % du chiffre d’affaires de la division en 2022 ; 
  • Power & Utilities (nucléaire, énergies conventionnelles et renouvelables – notamment solaire et éolien offshore et onshore –, gaz urbain, systèmes d’approvisionnement en eau, gestion des déchets), qui représentaient environ 13 % du chiffre d’affaires de la division en 2022. Dans ce secteur, le Groupe occupe désormais une position solide qui lui permet de couvrir l'ensemble du cycle de vie des services Capex, depuis l'évaluation de site jusqu'aux services d'ingénierie à fournir au propriétaire pendant la phase d'approvisionnement et de construction, en passant par la due diligence, la conception et les demandes de permis. Concernant l'éolien offshore, de nouvelles autorisations d'exercer (licences to operate, LTO) ont été obtenues afin de renforcer la position du Groupe dans la certification de projets ;
  • la Chimie et les Industries de transformation (ciment, papier, etc.) ; 
  • le secteur manufacturier (équipements, machines et modules) ; 
  • les Matières Premières ; 
  • le Transport et la Logistique (aéronautique, rails, terminaux, équipements portuaires, conteneurs, citernes mobiles, etc.) ; 
  • l’Automobile (représentant moins de 5 % du chiffre d’affaires de la division).

Dans le secteur automobile, Bureau Veritas propose un portefeuille de services qui couvre l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement liée à la mobilité, depuis le constructeur jusqu'à l'utilisateur final (contrôle des dommages aux véhicules neufs, inventaire des stocks de véhicules chez les concessionnaires automobiles et de machines agricoles, contrôle technique obligatoire de véhicules d'occasion, certification d'équipements, expertise technique de véhicules accidentés, etc.), y compris les nouveaux usages (stockage de batteries, stations de recharge).

Une clientèle relativement diversifiée

Bureau Veritas est au service d'une large palette d'acteurs industriels sur l'ensemble de la chaîne de valeur : propriétaires et exploitants d'actifs, sociétés d'ingénierie (EPC contractors), entreprises de construction, fabricants d'équipements. 

La clientèle de Bureau Veritas inclut des sociétés multinationales présentes dans le monde entier, des leaders régionaux de divers secteurs et un nombre très important de petites structures locales au sein de chaque pays. 

Une présence mondiale et une forte exposition aux zones à fort potentiel

Bureau Veritas jouit d'une présence mondiale dans ses activités Industrie. Le Groupe est présent dans tous les principaux pays industriels (France, Australie, États-Unis, Italie, Royaume-Uni, Allemagne, Pays-Bas, Espagne, Japon, Chine et pays d'Amérique latine et du Moyen-Orient) et les zones à fort potentiel (Inde, Afrique, Asie du Sud-Est et pays du pourtour de la mer Caspienne).

Chiffre d’affaires par zone géographique
Facteurs déterminants du marché

Le marché des services TIC destinés aux activités industrielles est particulièrement fragmenté en raison de la diversité des marchés finaux, et se caractérise par un nombre important d'acteurs locaux et un nombre limité d'acteurs globaux. Le Groupe estime qu'il était le leader mondial de l'inspection et de la certification industrielle en 2022. Par ailleurs, il fait indéniablement partie des chefs de file sur les marchés de l'hydrogène et des nouvelles énergies alternatives (biocarburants, e-carburants, etc.).

Bureau Veritas estime que les facteurs déterminant la croissance du marché sont les suivants :

  • l'accélération des efforts mondiaux de lutte contre le changement climatique. La transition énergétique s'est considérablement intensifiée et la plupart des économies mondiales se sont à présent fixé des objectifs zéro émission nette (« neutralité carbone »), ouvrant ainsi de nouvelles opportunités significatives dans les domaines de la production d'énergies renouvelables (notamment solaires et éoliennes offshore et onshore) et des énergies renouvelables (hydrogène), mais aussi ceux des réseaux électriques et des technologies de mobilité électrique et Power-to-X, afin de créer un secteur de transports à faibles émissions de carbone. Des acteurs clés des secteurs de l'industrie et du Pétrole & Gaz ont également entamé leur transition vers une stratégie bas-carbone en réduisant leurs émissions et modifiant leur mix énergétique, notamment grâce au gaz comme carburant de transition et aux carburants alternatifs. Cela se traduit par une évolution du carnet de commandes des projets Capex liés au Gaz et au GNL ;
  • le nombre de projets industriels et le développement de nouvelles régions et de nouvelles industries. Bureau Veritas anticipe que les investissements en infrastructures et installations industrielles resteront soutenus, notamment dans les économies à fort potentiel. La plupart des secteurs devraient bénéficier de cette tendance, notamment le marché de la Chimie. Par ailleurs, le développement de nouvelles industries telles que les trains à grande vitesse et les transports urbains offrent de nouvelles perspectives de développement pour le marché du TIC ; 
  • les opportunités concernant les actifs existants (services Opex). Dans un environnement de conditions financières resserrées, les industriels souhaitent accroître la durée de vie et le niveau d'utilisation de leurs actifs existants, tout en maîtrisant les coûts d'exploitation. Certains clients réévaluent l'intérêt d'externaliser les activités de contrôle et d'inspection, créant ainsi de nouvelles opportunités de croissance. Par ailleurs, les installations industrielles sont de plus en plus équipées de capteurs et connectées à l'Internet des objets, ce qui augure la création d'une offre nouvelle de services TIC. Cette tendance profite à tous les secteurs, incluant celui du Pétrole & Gaz, en particulier grâce à l'attention portée au contrôle des émissions ;
  • le renforcement et la multiplicité des réglementations et des standards, aussi bien au niveau international que régional, qui, associés à la globalisation de la chaîne d'approvisionnement, rendent l'environnement opérationnel plus complexe pour les industriels ; 
  • l'importance croissante accordée aux risques liés à la sécurité, à la protection de l'environnement, et plus généralement au développement durable, en relation avec leur impact significatif sur la marque et la réputation d'une société ;
  • les nouveaux outils digitaux/les nouvelles solutions technologiques (capteurs, drones et autres systèmes robotiques) tels qu'une plateforme basée sur le Cloud qui associe la collecte de données automatique et des techniques d'intelligence artificielle afin d'améliorer la gestion à long terme des risques industriels/de l'évaluation de l'intégrité pour les détenteurs d'actifs. Autrement dit, les régimes d'inspection et d'entretien devraient prendre une dimension davantage prédictive que normative au cours des prochaines années.
Une stratégie axée sur la diversification sectorielle pour un équilibre entre services Capex et Opex et le renforcement de la récurrence des activités

Le Groupe va s'appuyer sur sa position de leader sur le marché global de l'inspection et des services de gestion d'actifs pour l'industrie afin de continuer de diversifier son exposition sectorielle et d'accroître sa part de marché dans les services Opex.

En matière de diversification, le Groupe a identifié des marchés clés tels que le Power & Utilities (notamment les Énergies renouvelables et les Réseaux électriques), les Transports et l'Automobile, et la Chimie, qui offrent un large potentiel de développement.

Par ailleurs, afin d'améliorer la récurrence de ses activités, le Groupe a mis en place une initiative pour développer les services Opex, en particulier pour les secteurs Pétrole & Gaz, Power & Utilities, et Chimie. Pour atteindre cet objectif, Bureau Veritas continuera d’utiliser et de répliquer son modèle Capex/Opex, mis en place avec succès dans d'autres activités, en s'appuyant notamment sur la gestion des grands comptes pour accroître sa pénétration des clients existants. Des nouveaux services de gestion d'actifs numériques devraient également contribuer à renforcer la récurrence des activités et à pérenniser la relation client.

Le marché de l'automobile fait face à des tendances de fond majeures : le déplacement de la production et de la consommation vers les pays émergents, la mutation fondamentale vers les véhicules connectés et utilisant les technologies électriques. Ces changements vont créer des besoins additionnels en matière de services TIC. Ces six dernières années, Bureau Veritas s'est constitué une solide présence sur la chaîne d'approvisionnement, dans l'électronique et dans la connectivité. Le Groupe a pour ambition de tirer parti de ces domaines d'expertise clés et de compléter encore son portefeuille de services pour devenir un acteur reconnu du secteur.

Développement des services existants et futurs dédiés au développement durable

Le Groupe a également renforcé et consolidé les services de son activité Industrie dédiés au développement durable au travers de sa Ligne Verte de services et de solutions.

La pandémie de Covid-19 a notamment mis en lumière la résilience des chaînes d'approvisionnement mondiales ainsi que leur capacité à faire face aux bouleversements. Bon nombre d'entreprises ont identifié le besoin urgent de réévaluer la durabilité de leur chaîne d'approvisionnement au regard de données factuelles collectées sur le terrain, afin de s'assurer que tous les éléments sont correctement pris en compte, évalués et visibles, et ainsi améliorer le processus de prise de décisions.

En 2020, Bureau Veritas a lancé « Supply-R », une solution répondant aux nouveaux défis des entreprises relatifs à la fiabilité de leurs réseaux de fournisseurs, qui permet d’assurer la continuité de leurs activités en toutes circonstances. « Supply-R » est une solution unique comprenant une évaluation sur mesure des risques liés à la résilience de la chaîne d’approvisionnement, basée sur des données de terrain collectées lors d’une vérification indépendante des fournisseurs critiques, sur site, et consolidées sur une plateforme digitale personnalisée. Depuis 2021, elle a été introduite avec succès auprès de plusieurs grands clients internationaux sur différents marchés. 

Dans tous les secteurs, les entreprises souhaitent avoir un impact positif sur le changement climatique, aider à préserver les ressources naturelles et protéger l'environnement. Mettre en œuvre des plans d'action efficaces et calculer son empreinte carbone sont des étapes essentielles du chemin vers un avenir zéro émission nette. À cet égard, un portefeuille de solutions dédié baptisé « Atteindre le net zéro » est déployé depuis 2021.

Les principales solutions relatives au développement durable du portefeuille de l'activité Industrie sont les suivantes :

Énergies renouvelables et alternatives :

  • solutions pour le cycle de vie éolien onshore et offshore ;
  • solutions pour les énergies solaires, du développement de projet jusqu'à la gestion des actifs ;
  • stabilité des réseaux de transmission électrique et intégration des énergies renouvelables ;
  • solutions axées sur l'hydrogène dans la chaîne de valeur, de la production à l'e-mobilité ;
  • services d'assurance mobilité électrique et Power-to-X.

À la suite des engagements pris durant la COP21, les entreprises du secteur Pétrole & Gaz ont mis en œuvre des politiques ambitieuses visant à réduire leur empreinte carbone. Bureau Veritas propose des services intégrés qui appuient l'ensemble du champ d'application des transformations des business models clients. Une fois mis en place, ces projets permettent aux clients de remplir leurs objectifs de décarbonisation et de développement durable.

Les nombreux domaines d'expertise du Groupe et ses connaissances en matière de technologies innovantes lui permettent d'aider les clients à évaluer leur empreinte carbone actuelle, à identifier les axes d'amélioration et à surveiller, quantifier et limiter les émissions.

Solutions visant à réduire l'empreinte carbone de l'activité Industrie :

  • suivi de l'empreinte carbone ;
  • définition de la stratégie de réduction des émissions de carbone ;
  • solution zéro émission nette ;
  • vérification des économies d'énergie ;
  • certification des économies réalisées en matière d'émissions de carbone ;
  • contrôle environnemental industriel ;
  • essais et contrôles des émissions.

1.5.4Bâtiment & Infrastructures

Chiffre d’affaires du Groupe

Les services de Bureau Veritas dans l'activité Bâtiment & Infrastructures couvrent l'intégralité du cycle de vie des différents actifs : de la planification jusqu'à la conception, l'exécution et l'exploitation. Ces services sont liés à de nouveaux projets de construction ou à des actifs existants.

L'offre de service du Groupe est répartie entre deux activités :

  • « Inspection, surveillance et audit en service » (environ 45 % du chiffre d'affaires de la division) dont la mission est d'exécuter les inspections périodiques réglementaires des différents équipements ou actifs, de fournir des services de test, diagnostic et suivi en lien avec la santé et la sécurité des occupants des bâtiments, et de proposer des solutions de gestion d'actifs afin d'optimiser la gestion des biens ; et
  • « Construction » (environ 55 % du chiffre d'affaires de la division) dont la mission est de fournir des services d'assistance technique de manière indépendante, des services de contrôle et de supervision durant les étapes de planification, de conception, de construction et d'exploitation, ainsi que des services d'assistance à la gestion de projet.
Résultat opérationnel ajusté du Groupe
Chiffre d’affaires par zone géographique

Inspection, surveillance et audit en service (actifs existants)

Une offre de services visant à améliorer la qualité, la sécurité et la performance des bâtiments et des infrastructures en opération

La mission de Bureau Veritas consiste à assister de manière indépendante ses clients, tels que les propriétaires et les exploitants, à atteindre leurs objectifs de performance, de sécurité et de conformité réglementaire lorsqu'ils opèrent leurs biens immobiliers, tout en utilisant les meilleures pratiques internationales.

Bureau Veritas construit des offres adaptées aux besoins des clients et à leur environnement (marché, réglementation locale, pratiques d'exploitation et de maintenance), en associant les meilleures techniques d'inspection, d'essai, d'analyse critique des données et de reporting en ligne. Le Groupe s'appuie sur un réseau international d'experts dans des domaines variés : structure, enveloppe, électricité, sécurité incendie, climatisation, chauffage, ascenseurs et engins de levage, équipements sous pression, qualité de l'air intérieur et de l'eau et acoustique. Les activités d'Inspection, de surveillance et d'audit en service sont récurrentes, du fait de l'évolution des réglementations et des conditions. Ainsi, une grande majorité des contrats sont pluriannuels ou bien reconduits d'une année sur l'autre.

L'offre de services concerne tout type de bâtiment et d'infrastructure, notamment les bâtiments commerciaux (bureaux, hôtels, hôpitaux, établissements scolaires, magasins et supermarchés, entrepôts logistiques, bâtiments industriels et complexes multi-usages), les bâtiments d'habitation, les bâtiments publics et les infrastructures sportives ou de loisirs.

Ces services couvrent notamment les inspections, la surveillance et l'audit de tous les types d'infrastructures : routières, ferroviaires, aéroportuaires, portuaires, hydrauliques, urbaines et de télécommunication. Le Groupe possède une couverture géographique mondiale dans les activités d'inspection, de surveillance et d'audit en service. Il intervient principalement dans les pays matures, en France, au Royaume-Uni, en Espagne, aux États-Unis et au Japon, mais s'est aussi fortement développé ces dernières années dans les pays à fort potentiel que sont la Chine, le Brésil, l'Inde, les Émirats arabes unis et l’Arabie saoudite.

Une position de leader mondial

Le Groupe estime détenir de multiples avantages lui permettant d'asseoir sa position de leader mondial sur le marché de l'inspection, de la surveillance et de l'audit en service :

  • il est en mesure de proposer une offre globale tant aux clients locaux qu'aux clients internationaux, grâce à sa large couverture géographique ainsi qu'à la polyvalence technique de ses équipes locales, qui permet de délivrer la totalité des prestations obligatoires/volontaires ;
  • il intervient sur la phase de construction de certains actifs, ce qui le place dans une position avantageuse pour les prochains services d'inspection ;
  • il fait appel à une expertise technique unique, fondée sur des outils méthodologiques et technologiques de pointe. Le déploiement d'une suite intégrée d'outils a permis d'accroître la qualité de service apporté aux clients ;
  • sa place de leader lui permet d'avoir accès à un ensemble de données historiques et statistiques utilisées pour améliorer la connaissance collective ; et
  • il apporte un avis d'expert dans le cadre de l'analyse d’actifs en amont d’opérations d'acquisition, de cession et de cession-bail (due diligence technique).
Un marché bénéficiant de facteurs de croissance structurels

Le marché mondial des activités d'inspection, de surveillance et d'audit en service est en croissance, porté par :

  • la croissance générale du parc mondial immobilier ;
  • la croissance des marchés à fort potentiel, où l'émergence des classes moyennes s'accompagne d'exigences de plus en plus fortes en termes de qualité de vie et de performance des bâtiments et infrastructures ;
  • l'évolution des nouvelles technologies appliquées aux bâtiments et infrastructures et à leur exploitation ; et
  • la délégation par les pouvoirs publics d'activités d'inspections réglementaires des bâtiments et infrastructures.
Une stratégie axée sur l’expansion géographique, l’innovation et l’amélioration de la productivité
La poursuite du rééquilibrage géographique

Le Groupe a constitué un réseau solide dans les principaux pays. Il a développé sa présence en accompagnant le développement mondial de grands comptes internationaux et en proposant des solutions pour les marchés locaux ; par exemple, sur le marché chinois, en développant des services volontaires pour les grands clients globaux, au Brésil, avec des missions de sécurité incendie à destination des centres commerciaux, ou encore en Inde et en Asie du Sud-Est dans le cadre de missions d’inspection des usines des sous-traitants de grands distributeurs internationaux.

L’évolution de l’offre vers l’assistance au management de la performance de l’actif immobilier

Bureau Veritas participe à des projets qui s'appuient sur les capacités de traitement de la donnée et sur de nouveaux systèmes de collecte de l'information. La collecte de l’information se fait par des capteurs et via l’Internet des objets. Le Groupe a ainsi adapté ses outils en matière de partage du savoir, de support technique et de reporting sur tablette connectée, à l'attention de ses techniciens et ingénieurs, mais aussi de ses clients, en mettant à disposition les données en ligne et en les interfaçant avec leurs outils de gestion de maintenance.

L’excellence de la qualité de service et l’amélioration de la profitabilité

L'optimisation du portefeuille de services et la mise en place du Lean management se sont traduites par une amélioration significative de la qualité des services et de la rentabilité dans certains pays clés. L'objectif est de poursuivre ces efforts et de déployer ces meilleures pratiques dans l'ensemble des pays.

Construction (services Capex principalement)

Une offre de services visant à améliorer la qualité, la sécurité et la performance des projets de construction

La mission de Bureau Veritas consiste à assister de manière indépendante ses clients, tels que les administrations tutélaires, les promoteurs, les investisseurs, les architectes, les ingénieries et les constructeurs, à atteindre les objectifs de qualité, de sécurité et de performance de leurs projets tout en respectant les réglementations et les meilleurs standards internationaux.

Bureau Veritas construit des offres adaptées aux besoins des clients et à leur environnement (montage du projet, réglementation locale, techniques de conception et de construction), en associant les meilleures techniques de revue de conception et d'essai lors de la fabrication et de la préfabrication, avec les meilleurs outils de calcul, de supervision et de gestion de projet. Le Groupe dispose d'un réseau international d'experts dans tous les segments de l'activité Bâtiment & Infrastructures, riches d'une grande expérience professionnelle dans des domaines variés : géotechnique, fondations, structure béton, asphalte, acier, bois et mixtes, séismes, vibrations, sécurité incendie, façades, analyse de vulnérabilité, étanchéité, climatisation, chauffage, électricité et ascenseurs.

L'offre de services concerne tout type de bâtiment et d'infrastructure, notamment les bâtiments commerciaux (bureaux, hôtels, hôpitaux, établissements scolaires, magasins et supermarchés, entrepôts logistiques, bâtiments industriels, complexes multi-usages), les bâtiments d'habitation, les bâtiments publics, les infrastructures routières et autoroutières, ferroviaires, portuaires, aéroportuaires, hydrauliques, de télécommunication, sportives et de loisirs.

Afin de limiter l'exposition à la cyclicité des marchés de la construction, le Groupe rééquilibre son positionnement entre les marchés matures et à fort potentiel, et a développé des services complémentaires d'assistance à la gestion d'actifs : inspections et suivis des bâtiments et des infrastructures, audits techniques et environnementaux, audits énergétiques et assistance à la certification des immeubles « verts ». Cette stratégie a permis d'amortir la crise de la construction en Europe, qui reste l'un des principaux marchés du Groupe.

Bureau Veritas intervient dans les pays matures, en France, aux États-Unis, en Espagne, au Royaume-Uni et au Japon. Il a également fortement développé sa présence dans des pays à fort potentiel, en Chine, en Inde, au Brésil, au Mexique, à Singapour, aux Émirats arabes unis, en Arabie saoudite et dans plusieurs pays d'Afrique.

Le marché chinois est aujourd'hui l'un des piliers de l'activité Construction de Bureau Veritas, soutenue par plus de 3 000 ingénieurs et techniciens présents dans 40 villes de Chine.

Une position de leader mondial sur le marché de l’évaluation de conformité des constructions

Bien que très local par définition, le marché de l'évaluation de conformité des constructions obéit à certaines grandes tendances globales telles que :

  • l'urbanisation des pays en forte croissance, qui se traduit par la création de mégalopoles et par des besoins importants en matière d'infrastructures ;
  • l'émergence des classes moyennes dans ces mêmes pays, qui s'accompagne d'exigences de plus en plus fortes en matière de qualité de vie et de performance des bâtiments et infrastructures ;
  • les exigences croissantes en termes de développement durable dans les économies matures ;
  • les évolutions réglementaires ;
  • de nouvelles méthodes de construction et notamment la modélisation des données du bâtiment (BIM – Building Information Modeling), la préfabrication et l'industrialisation des procédés constructifs.
Une stratégie qui s’appuie sur un rééquilibrage géographique et le développement d’une offre de services innovante

Bureau Veritas occupe aujourd'hui une position de leader sur le marché de la construction. Pour poursuivre son expansion, le Groupe étend le modèle développé avec succès dans les marchés matures, notamment en Europe, aux régions à fort potentiel, et enrichit son offre de services innovante.

Une expansion géographique favorisée par d’importantes acquisitions

Afin de diversifier son exposition géographique (notamment en Asie, en premier lieu en Chine, en Amérique du Nord et en Amérique latine) et aux différents segments de marché (infrastructures, bâtiments commerciaux, bâtiments en opération, etc.) qu'il adresse à travers ses différents services, le Groupe a procédé à un nombre important d'acquisitions au cours de la dernière décennie.

Le Groupe a ainsi établi un réseau solide dans les principaux pays offrant une croissance plus soutenue, dans les métiers réglementaires mais aussi pour répondre aux besoins d'assistance à la gestion de projet. Il est important de souligner que Bureau Veritas a volontairement fait le choix de s'exposer uniquement au marché des infrastructures en Chine.

Les principales acquisitions ont été réalisées en Chine, au Brésil, au Mexique, aux États-Unis et en France et couvrent de multiples activités : inspection réglementaire, supervision technique et assistance à la gestion des projets de construction, mise en service de bâtiments et services de gestion des risques d'exploitation pour les centres de données, services réglementaires de conformité immobilière, services de conseil et d'assistance visant à valoriser les projets éligibles au dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), et, plus récemment, services de gestion de projet et de gestion de la construction dans le domaine des Infrastructures de Transport.

Le 12 septembre 2022, Bureau Veritas a acquis une participation majoritaire dans C.A.P Government, Inc, renforçant ainsi sa présence dans le secteur du Bâtiment et des Infrastructures aux États-Unis. Cette acquisition est une nouvelle étape dans l'exécution de la feuille de route stratégique de BV, en particulier concernant le domaine du cycle de vie des actifs – opérant de la phase d'investissement (design, conception, construction) à la phase d'exploitation (inspection, surveillance, audit en service). De la mise en conformité complexe jusqu'à la mise en œuvre d'une technologie de pointe pour l'analyse de plans électroniques, plus de 250 ingénieurs, architectes, experts en code de la construction, vérificateurs de plans et inspecteurs de C.A.P fournissent une expertise qui aide les gouvernements locaux de Floride à fonctionner plus efficacement et à assurer la sécurité du public. 

Une offre de services innovante, adaptée aux nouveaux besoins des clients

À l'écoute de ses clients, Bureau Veritas fait évoluer son offre de services afin de prendre en compte leurs nouveaux besoins liés aux nouvelles technologies. Le Groupe participe à de nombreux projets conçus grâce à des systèmes de modélisation des données du bâtiment (BIM) en Europe, en Chine et en Amérique latine et adapte ses services et ses outils internes à ce mode de conception collaborative, renforçant ainsi son expertise collective.

Au Brésil, dans le cadre de son offre de services de gestion des infrastructures, le Groupe fournit une assistance technique intégrée à l'une des principales sociétés concessionnaires d'autoroutes du pays pour le suivi et le contrôle de l'état de ses actifs, y compris les infrastructures routières. Bureau Veritas est en train de déployer son outil digital d'aide à la gestion des projets de construction d'envergure – « PRIManager » – dans les principales régions d'implantation de son réseau.

Chargé de différentes missions pour le projet du Grand Paris Express, le Groupe exécute notamment des analyses de vulnérabilité dans la zone urbaine affectée par la construction de lignes de métro.

Des services dédiés au développement durable pour appuyer l’évolution des marchés finaux de Bâtiment & Infrastructures

La demande internationale de propriétaires/concessionnaires de bâtiments (immobilier commercial et d’habitation) et d'infrastructures (routières, ferroviaires, aéroportuaires et portuaires) en matière d'efficacité énergétique, de suivi de l'empreinte carbone et d’autres services liés aux bâtiments et infrastructures durables, ne cesse d'augmenter partout dans le monde. De fait, Bureau Veritas déploie en permanence de nouveaux cadres d'audit et d'inspection afin de répondre aux besoins des clients et de vérifier la conformité aux réglementations :

  • Les certifications green building en étant un élément important, Bureau Veritas propose des services de conseil pour les schémas les plus utilisés : LEED, BREEAM, HQE, 3-STARS, CEEQUAL, EDGE, etc. Ces derniers peuvent se rapporter à des infrastructures et/ou bâtiments nouveaux ou existants. En outre, Bureau Veritas a mis en place un partenariat avec USGBC – US Green Building Council, créateur du système de certification LEED™ – pour procéder à des certifications LEED en Chine et au Brésil.
  • Outre l'efficacité énergétique et l'empreinte carbone, le Groupe est présent grâce à son réseau d'experts dans l'ensemble des domaines relatifs à l'environnement : la pollution atmosphérique, les nuisances sonores, les eaux usées, les déchets solides, la biodiversité et l'impact social. Les services environnementaux développés par Bureau Veritas couvrent l'ensemble de la chaîne de valeur : des études préliminaires (évaluation de l'impact environnemental) jusqu'à la phase d'exploitation (suivi des performances environnementales), en passant par la construction (suivi des sites de construction durable).
  • Bureau Veritas a mis en place une offre complète de services dans le domaine des bâtiments et des infrastructures, pour aider les gestionnaires d'actifs à atteindre leurs engagements de neutralité carbone grâce à des solutions de décarbonation.

Les nouvelles mobilités, notamment les véhicules électriques, sont à l'origine d'un nouveau marché en pleine croissance pour les services dédiés au développement durable. Bureau Veritas a élaboré ChargeScan, une offre de services complète destinée à assurer la fiabilité du réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques (EVCS), apportant de la valeur aux propriétaires et exploitants en ce qui concerne la qualité, la sûreté, la sécurité et les performances : conseils et support technique lors des phases de conception et de demandes de permis ; contrôle des bornes et de la construction, et cybersécurité lors de la phase de construction ; mise en service, gestion d'actifs et certification lors des phases d'essai et d'exploitation.

1.5.5Certification

Chiffre d’affaires du Groupe
Résultat opérationnel ajusté du Groupe
Une offre complète de certification et d’audits sur mesure

En tant qu'organisme de certification, Bureau Veritas certifie que les systèmes de gestion utilisés par les clients sont conformes à des référentiels internationaux (le plus souvent des normes ISO), nationaux, sectoriels ou propres à des grandes entreprises.

L'activité Certification propose ainsi une offre de services globale et intégrée incluant notamment :

  • des missions de certification de systèmes de management QHSE : Qualité (ISO 9001), Environnement (ISO 14001), Santé et Sécurité (ISO 45001, qui a remplacé OHSAS 18001) ;
  • des missions de certification selon des schémas sectoriels spécifiques, notamment pour l'industrie automobile (IATF 16949, ainsi que de nouveaux services dans le cadre de VDA 6.1, 6.2, 6.3, TISAX pour la cybersécurité), l'aéronautique (AS/EN 9100), le ferroviaire (IRIS – ISO/TS 22163), l'agroalimentaire (BRC, IFS, ISO 22000, HACCP), la filière forêt (FSC/PEFC) et les services de santé. En France, Bureau Veritas offre également des services de certification de labels dans la filière agroalimentaire comme Label Rouge, Agriculture biologique (AB) et origine France Garantie ;
  • des missions liées à l'environnement : vérification des pratiques de durabilité dans le domaine du changement climatique (EU ETS, ISO 14064-1, CORSIA), des systèmes de gestion de l'énergie (ISO 50001), de la chaîne d'approvisionnement en bois, de la biomasse et des biocarburants (ISCC, REDCert, 2BSvs dans le cadre de la directive de l'UE sur les énergies renouvelables et d'autres exigences), de l'empreinte carbone (ISO 14067), de la compensation carbone (Gold Standard, Verified Carbon Standard), de la responsabilité sociale (SA 8000, SMETA, SVA, ASI, PSCI, ISO 26000) et de la validation des rapports de développement durable (AA 1000, GRI, ISAE 3000) et de la finance écoresponsable (Green Bonds and Climate Bonds Initiative) ;
  • des missions de gestion de la cybersécurité et des risques d’entreprise émergents, notamment dans les domaines suivants : sécurité de l’information (ISO 27001, ISO 27017, ISO 27018), certification en matière de protection des données personnelles (ISO 27701, RGPD de l’UE et autres règlements nationaux), lutte contre la corruption (ISO 37001), continuité d’activité (ISO 22301) et gestion d’actifs (ISO 55001) ;
  • des missions « sur mesure » ou d'audit de seconde partie, sur la base de programmes sociaux tels que SMETA en matière de responsabilité sociale, ou sur la base de standards spécifiques définis par les clients, pour auditer ou certifier leur réseau de distribution ou leurs systèmes de gestion des fournisseurs ;
  • des solutions de gestion qui visent à aider les grandes entreprises ou les groupes internationaux à suivre et à évaluer les performances de leur chaîne d'approvisionnement (Clarity for Sustainability) ;
  • des formations accréditées par CQI/IRCA (Chartered Quality Institute – International Registered of Certificated Auditors) pour les auditeurs, l'activité Certification propose des formations pour les entreprises dans les disciplines suivantes : qualité, santé et sécurité, environnement, sécurité alimentaire, sécurité de l'information, continuité d'activité et gestion de l'énergie et la Certification de Personne sur des compétences techniques ou réglementaires.
Chiffre d’affaires par segment d’activité
Un marché résilient

Le marché de la Certification suit une tendance de croissance régulière corrélée à la croissance de l’économie mondiale du fait de la grande diversité des secteurs concernés, et semble être indispensable pour accéder à certains marchés internationaux.

Une autre spécificité du marché est son caractère résilient. En effet, la majorité des contrats ont un cycle de trois ans, avec une phase d'audit initial au cours de la première année, puis des audits renouvelés à l'occasion de visites de surveillance annuelles ou semestrielles durant les deux années suivantes. Le processus de certification est généralement renouvelé par le client à l'issue de ces trois années pour un nouveau cycle. Le taux moyen d'attrition observé sur ces missions de certification de trois ans est faible : il est inférieur à 10 % et correspond le plus souvent à des clients qui ont arrêté leur activité, cessé de s'intéresser à certains marchés pour lesquels une certification leur était imposée, ou réduit et consolidé leurs certifications autour d'un seul programme.

Un portefeuille de clients diversifié

Avec plus de 152 000 certificats valides, le Groupe gère un volume important de certificats pour trois catégories de clients :

  • les grandes sociétés internationales, le plus souvent pour des missions de certification externe de leurs systèmes de gestion pour l'ensemble de leurs sites dans le monde ;
  • les grandes sociétés nationales visant à atteindre des niveaux de performance supérieurs et à améliorer leur image à travers la certification de leurs systèmes de gestion ;
  • des petites et moyennes entreprises pour lesquelles la certification de leurs systèmes de gestion peut être une condition d'accès à l'export, aux marchés publics ou aux marchés de grands donneurs d'ordres.

Le portefeuille de l'activité de Certification est très diversifié. Le premier client de la Certification représente moins de 1 % du chiffre d’affaires de l’activité.

Positionnement de Bureau Veritas
Une position de leader sur le marché

Bureau Veritas est un des leaders, aux côtés de quelques autres acteurs d'envergure mondiale, sur un marché qui demeure très fragmenté, environ deux tiers de l'activité mondiale de certification étant réalisés par des acteurs locaux et/ou de petite taille. Grâce à sa présence mondiale, Bureau Veritas est bien positionné pour aider ses clients dans leur développement dans les zones à fort potentiel, notamment en Asie.

En 2022, Bureau Veritas Certification a été primée dans les domaines de la qualité automobile et de la sécurité alimentaire. En février 2022, elle a été sacrée « Organisme de certification européen de l’année » par le BRC Global Standard, le principal programme de sécurité alimentaire reconnu par la Global Food Safety Initiative (GFSI) et adopté dans le monde entier par les distributeurs, les entreprises de restauration et les principaux fabricants du secteur agroalimentaire. En octobre 2022, l'International Automotive Oversight Body (IAOB) a décerné à Bureau Veritas une médaille d'or dans le cadre de son programme « Organisme de certification de l'année 2022 » pour ses services de certification de la qualité automobile (IATF 16949).

L'activité Certification contribue à développer sur ces marchés émergents la confiance des entreprises en amont de la chaîne d'approvisionnement. 

Bureau Veritas possède de solides atouts concurrentiels :
  • une offre élargie et diversifiée couvrant l'ensemble des services de certification, apportant des réponses spécifiques aux grands secteurs d'activité et proposant des solutions innovantes et personnalisées aux entreprises qui souhaitent améliorer leurs performances ;
  • un réseau mondial et homogène d'auditeurs qualifiés, répartis dans les principales zones géographiques, permettant à Bureau Veritas d'avoir une taille critique sur les marchés locaux, et la capacité de gérer les grands contrats via des hubs régionaux ;
  • des compétences universellement reconnues par plus de 70 organismes d'accréditation nationaux et internationaux ;
  • un « guichet unique » : grâce à son spectre d'expertise très large, Bureau Veritas Certification simplifie la gestion des contrats de certification et des projets de prestation les plus complexes (sites multiples, standards multiples, accréditations internationales, etc.) ;
  • des outils performants de gestion de rapports, permettant aux clients de consulter leurs résultats d'audit pour l'ensemble de leurs sites dans le monde et de suivre des indicateurs clés, tels que le nombre d'audits déjà planifiés, les non-conformités, les certificats attribués et la facturation ; et
  • une marque de certification connue et reconnue dans le monde entier comme un symbole de savoir-faire et de professionnalisme, permettant aux clients d'améliorer l'image de leur entreprise et de gagner la confiance de leurs clients et partenaires.
Une stratégie axée sur les grands comptes et le développement de nouveaux produits
Accroître la pénétration des grands comptes

Le marché de la certification, encore fragmenté, devrait se consolider avec la tendance des multinationales à confier l'ensemble de leurs certifications à un nombre restreint de sociétés. L'intérêt pour celles-ci est de simplifier et homogénéiser le processus de certification, d'avoir une meilleure visibilité sur leurs opérations, de renforcer le déploiement et l'intégration des standards et de réduire les coûts directs et indirects liés à la réalisation des audits.

Grâce à sa présence mondiale, Bureau Veritas occupe une position privilégiée pour répondre à cette évolution du marché. Bureau Veritas est l'une des rares entreprises capables de proposer une certification mondiale sur les principaux standards utilisés par les grandes multinationales.

Développement de nouveaux produits et services digitaux

D'autres nouveaux produits viennent compléter l'offre existante sur diverses thématiques à enjeux. Dans la gestion du risque, le Groupe continue de développer le portefeuille de solutions dédiées aux entreprises autour de la cybersécurité, de la continuité d'activité et de la lutte contre la corruption. Dans le digital, les offres nouvelles concernent la sécurité de l'information et la protection des données privées dans le cadre du règlement général européen sur la protection des données (RGPD) ou du standard ISO 27701:2019 sur la protection de la vie privée et des données personnelles. En janvier 2021, l'acquisition d'une participation majoritaire dans Secura, une société néerlandaise spécialisée dans la cybersécurité, a permis d'étendre, par l'ajout d'une expertise de premier ordre, l'offre de cybersécurité que Bureau Veritas propose à ses clients en vue d'optimiser leur sécurité numérique et de les aider à se conformer aux nouvelles réglementations.

Pour la formation, Bureau Veritas accélère la digitalisation, à travers plusieurs offres de formation digitale de type VCR (Virtual Class-Room), e-learning ou mixtes à l'aide de programmes de développement de compétences. 

Dans l'Automobile, Bureau Veritas propose la Certification TISAX (Trusted Information Security Assessment Exchange) créée à l'initiative du VDA (Association Automobile Allemande). Ce Système de Management de la Sécurité de l'Information (SMSI) permet de sécuriser les données échangées par les acteurs de l'industrie automobile et est complètement adapté aux exigences de cette industrie.

De nouveaux services de Certification pour soutenir le développement de la Ligne Verte de Bureau Veritas

Avec de nouveaux services de Certification dédiés à la responsabilité sociale et au développement durable, Bureau Veritas accompagne les entreprises dans la vérification de leur efficacité énergétique, de leur empreinte carbone et environnementale, de leurs émissions de gaz à effet de serre, de leurs engagements en matière de responsabilité sociale, et de leurs rapports de développement durable.

Pour attester de la contribution des entreprises dans la lutte contre le changement climatique, Bureau Veritas propose des services de certification pour les énergies renouvelables, les bioénergies ainsi que les systèmes de gestion de l'énergie, et vérifie les émissions de gaz à effet de serre pour calculer l'empreinte carbone des entreprises, leur compensation carbone et la réalisation de leur objectif de zéro émission nette. 

Afin d'accompagner les entreprises dans leurs efforts visant à adopter une chaîne d'approvisionnement responsable, Bureau Veritas dispose d'un portefeuille de services complet en matière d'approvisionnement responsable en produits alimentaires et fruits de mer, en foresterie et bois, en métaux et minéraux, et en produits pharmaceutiques et biomatériaux. Le Groupe a également développé des services liés à la production responsable concernant la gestion des matières premières, des eaux et des déchets.

Dans le domaine de la RSE, Bureau Veritas continue d'investir dans les audits de responsabilité sociétale comme SA 8000 géré par SAI (Social Accountability International) et SMETA (Sedex Members Ethical Trade Audit), qui s'appuie sur quatre piliers (social, sécurité, environnement et éthique). Bureau Veritas développe par ailleurs de nouveaux services de certification GEEIS (Gender Equality European and International Standard) et de rapports de développement durable. Le Groupe a renforcé son offre de services en matière de finance verte et utilise ses services de gestion des risques d'entreprises dans le cadre d'évaluations environnementales, sociales et de gouvernance pour les investisseurs, ce qui lui permet de favoriser et de saisir les opportunités croissantes que présente la certification en matière d'investissements responsables.

Les services de Certification responsabilité sociale et développement durable font partie de la Ligne Verte BV de services et solutions dédiés à la durabilité.

2022 : accélération de la croissance après une forte reprise post-Covid en 2021

En 2021, les équipes de Bureau Veritas Certification ont pu rattraper une partie des opérations annulées en 2020 et maintenir un niveau d'activité élevé. 

L’année 2022 a été marquée par une accélération de la croissance dans les domaines à fort potentiel affichant une hausse de la demande de services de certification, à savoir le développement durable et la cybersécurité. En effet, bon nombre des clients de Bureau Veritas considèrent désormais le développement durable comme un levier stratégique. Aussi doivent-ils faire appel à un organisme tiers indépendant pour attester que leurs activités reflètent véritablement et efficacement leurs engagements. Épaulé par un réseau international d'experts, le Groupe est en mesure de leur apporter cette valeur ajoutée, notamment grâce à la solution Clarity. Bureau Veritas s’est également fixé des objectifs de croissance ambitieux dans le domaine de la cybersécurité. Les préoccupations grandissantes liées aux cyberrisques incitent de plus en plus les clients à se protéger et à mettre en place des processus et des systèmes de gestion adéquats au sein de leur organisation. Le Groupe a donc largement mis en avant les normes ISO 27001 et TISAX (pour l'industrie automobile) en 2022.

En 2022, Bureau Veritas a étoffé son offre de produits de certification pour le gaspillage alimentaire, l'alimentation végétalienne et les pratiques alimentaires responsables.

L’année 2022 a par ailleurs vu une accélération du déploiement commercial de la solution Clarity visant à aider les entreprises à mettre en œuvre leurs engagements et à suivre leurs progrès en matière de développement durable sur l’ensemble de leur chaîne d'approvisionnement.

1.5.6Biens de consommation

Chiffre d’affaires du groupe
Une offre de services couvrant l’ensemble de la chaîne de production et de distribution des biens de consommation

Le Groupe fournit des solutions de gestion de la qualité et des services de vérification de conformité tout le long de la chaîne de production ou d’approvisionnement de biens de consommation. Les services d’inspection, de tests en laboratoire et de certification de produits, ainsi que les prestations d’audit de sites de production et d’audit social sont proposés aux distributeurs, revendeurs et fabricants de biens de consommation. 

L’objectif est que les produits mis sur le marché soient conformes aux normes réglementaires de sécurité ou à des normes volontaires ou sectorielles en matière de qualité et de performance. 

Les principales catégories de produits concernées sont :

  • les textiles (vêtements, cuir, chaussures) ;
  • les biens de consommation durables (ameublement, accessoires de sport et de loisirs, matériel et fournitures de bureau et les jouets) ;
  • les produits technologiques (électriques et électroniques), tels que l’électroménager, les appareils sans fil et intelligents (tablettes, smartphones, applications et objets connectés) ainsi que l’automobile (connectivité, équipements, composants et systèmes embarqués).
Résultat opérationnel ajusté du Groupe
Chiffre d’affaires par catégorie de produit

Le Groupe fournit des services pendant les phases :

  • de design et de développement du produit : vérification de la performance des produits, conseil sur les réglementations et les standards applicables dans tous les pays du monde, assistance dans la définition d’un programme d’assurance-qualité ;
  • de sourcing des matériaux et des composants : inspections et tests de contrôle de la qualité des matériaux et composants entrant dans la fabrication du produit ;
  • de fabrication : inspections et tests en vue de vérifier la conformité réglementaire et la performance du produit, ainsi que la conformité de l’emballage, et audits des sites de fabrication concernant les systèmes de qualité et la responsabilité sociale ; et
  • de distribution : tests et analyses de conformité au cahier des charges, tests de comparaison entre produits équivalents.

En règle générale, le Groupe est accrédité par un client-distributeur ou marque parmi deux ou trois sociétés d’inspection et de tests (généralement ses principaux concurrents) comme « fournisseur approuvé ». Dans ce cas, les fabricants et revendeurs ont le choix de recourir à l’une ou l’autre société pour inspecter et tester leurs produits.

Une base de clientèle concentrée, fidèle et qui se diversifie géographiquement

Traditionnellement, une majorité du chiffre d’affaires était générée par une centaine de grands comptes. Les 20 premiers clients représentent aujourd’hui moins de 20 % du chiffre d’affaires de l’activité. Depuis quelques années, la division Biens de consommation a entrepris une diversification de sa base de clientèle vers des clients de petites et moyennes tailles dans le marché de masse.

Le Groupe propose ses services à travers le monde avec une prédominance aux États-Unis et en Europe pour les produits importés d’Asie. Les distributeurs des pays émergents comme en Amérique latine ou en Inde enregistrent des croissances rapides, tandis que l’activité du Groupe se développe depuis peu auprès des clients et fabricants asiatiques locaux.

Une présence particulièrement solide aux États-Unis

Le Groupe se distingue de ses concurrents par sa présence aux États-Unis et sa forte pénétration du marché américain de la grande distribution, héritées de l’intégration réussie de deux acquisitions au tournant des années 2000.

En 2022, le Groupe a continué à diversifier sa présence aux États-Unis avec les acquisitions des sociétés ATL - Advanced Testing Laboratory basée à Cincinnati (Ohio) ainsi que Galbraith Laboratories, Inc basée à Knoxville (Tennessee). Ces acquisitions renforcent la position de Bureau Veritas dans la chaîne d'approvisionnement de la Santé grand public et de la Chimie industrielle, en connectant les services existants pour soutenir la recherche en amont et le développement de produits.

Un accroissement de la part de marché en Europe

Les activités en Europe ont progressé de manière significative ces dernières années, principalement en France, en Allemagne, et en Italie, devenus des marchés importants pour le Groupe. Bureau Veritas poursuit le développement de ses activités et de ses compétences sur le Vieux Continent afin de renforcer sa base de clientèle et d’optimiser sa position sur les segments du textile et des autres biens de consommation durables.

A titre d’illustration, le Groupe a fait l’acquisition en 2022 de la société AMS Fashion, basée en Espagne. Cette entreprise est experte dans les services dédiés à la durabilité, la qualité et la conformité pour l’industrie de la mode, incluant la vérification des composants organiques / végan et les tests de durabilité.

Un plan de développement sur les marchés domestiques asiatiques

Afin de s’adapter à un marché asiatique tiré de plus en plus par la consommation intérieure plutôt que par les exportations, le Groupe a construit un plan de développement sur les marchés domestiques à fort potentiel, notamment en Chine. Celui-ci passe par des développements en organique, mais aussi par des acquisitions, des partenariats ou des joint-ventures avec des acteurs locaux. Par exemple, fort de sa position de leader dans le luxe, BV CPS Italy/Certest permet de stimuler la croissance auprès des marques internationales de luxe accédant aux marchés émergents en Asie.

Un marché dirigé par l’innovation et les nouvelles réglementations

Le Groupe estime que le marché des biens de consommation devrait bénéficier de l’influence des facteurs suivants dans les prochaines années :

  • le développement de nouveaux produits et technologies devant être testés ;
  • la diminution de la durée de vie des produits et la rapidité de leur mise sur le marché, illustrée par l’adoption rapide des technologies sans fil/issues du SmartWorld (univers des objets connectés) et leur dissémination dans toutes les catégories de produits ;
  • la tendance continue des distributeurs à externaliser le contrôle de qualité et de conformité de leurs produits ;
  • le renforcement des standards et des réglementations relatives à la sécurité, la santé et la protection de l’environnement ;
  • l’apparition de nouvelles exigences associées aux systèmes d’intégration sans fil : connectivité, interopérabilité, sécurité et qualité du service ;
  • la croissance des exigences des consommateurs de la classe moyenne des pays émergents en faveur des produits plus sûrs et de meilleure qualité ;
  • l’ouverture progressive aux acteurs étrangers de marchés domestiques jusque-là peu explorés (Inde, Chine) ;
  • la migration des capacités de production en Asie du Sud (Bangladesh, Inde, Pakistan, Sri Lanka) et en Asie du Sud-Est (Cambodge, Indonésie, Malaisie, Myanmar, Philippines, Vietnam) ;
  • la relocalisation de capacités de production « near shoring » / « near sourcing », plus proches des marchés de consommation (Mexique, Afrique du Nord, Turquie, Europe de l’Est..) afin de réduire les risques logistiques.

Afin de tirer parti de ces tendances, le Groupe a accéléré le processus de diversification de sa division Biens de consommation initié en 2020, axé sur :

  • le développement sur les marchés domestiques en Chine, mais aussi en Asie du Sud et du Sud-Est, et en Europe ; 
  • l’intensification des efforts portés au développement de sa plateforme de services à destination des produits technologiques (électrique et électronique, technologies sans fil, Internet des Objets, connectivité et sécurité des données) ;
  • le développement de la base de clientèle, notamment pour devenir moins dépendant de la clientèle américaine et développer la présence auprès des acteurs du commerce en ligne.
Des positions clés sur certains segments de marché

Le Groupe est l’un des trois principaux acteurs mondiaux dans les tests de biens de consommation avec des positions de leader dans les textiles et vêtements, ainsi que dans les biens de consommation durables, dont les jouets. Plus récemment, Bureau Veritas a renforcé ses positions dans le segment des produits électriques et électroniques, plus particulièrement dans les tests sur les technologies sans-fil et la connectivité (mobiles, objets connectés), ainsi que dans le secteur automobile.

Une solution unique de gestion de la qualité de la chaîne d’approvisionnement

Le Groupe considère que son offre de services « BV OneSource » est une solution unique et innovante. Elle est dédiée aux clients recherchant une solution intégrée pour la gestion globale de la qualité et des informations concernant leur chaîne d’approvisionnement. En effet, BV OneSource permet de suivre en temps réel l’avancée des tests et inspections réalisés sur les produits, l’audit des installations, ainsi que l’accès immédiat aux rapports et réglementations applicables. Cette plateforme numérique est un outil d’analyse aidant les clients à gérer leurs risques, protéger leur marque et bénéficier des meilleures informations pour leur sourcing.

Une percée dans les technologies sans fil et la connectivité (univers des objets connectés)

L’innovation demeure l’un des facteurs clés de la croissance. L’initiative SmartWorld (univers des objets connectés) a été lancée afin d’adresser les opportunités de croissance résultant du nombre d’objets connectés, à la fois pour les tests sur équipements mais aussi pour de nouveaux services autour de la connectivité et de la sécurité des données. Depuis 2013, le Groupe a progressivement renforcé sa présence sur ce marché grâce à plusieurs acquisitions. Par exemple celle de Siemic (certification dans le domaine des télécommunications aux États-Unis) ou via le rachat en Corée du Sud d’une société spécialisée sur les services de test et de certification des paiements intelligents en 2017. 

Depuis plusieurs années, le Groupe a initié des investissements dans la 5G pour accompagner le développement de ses activités dans les technologies sans fil et leur dissémination dans toutes les catégories de produits de l’Internet des Objets, notamment dans les domaines de la connectivité et de la mobilité. Le Groupe dispose désormais de plateformes de test en Asie (Chine, Taïwan, Corée du Sud), complétées par des capacités aux États-Unis, en Californie. 

La constitution d’une plateforme sur le marché de la mobilité

Les marchés de l’automobile et des nouvelles mobilités font face à des tendances de fond majeures, créant des besoins additionnels en matière de services TIC : 

  • le déplacement de la production et de la consommation vers les pays émergents, 
  • la mutation fondamentale vers les véhicules connectés et utilisant les technologies électriques. 

Par le biais d’acquisitions et d’investissements organiques, Bureau Veritas s’est doté de laboratoires en Asie, en Europe et en Amérique du Nord dans le domaine du test technologique. Cela permet d’aider les équipementiers à répondre à leurs besoins en matière de conformité et de performance des équipements électroniques embarqués et voitures connectées. Le Groupe apporte des solutions permettant de tester ou de certifier un certain nombre de nouveaux éléments, tels que la connectivité à bord, la sécurité des capteurs, l’expérience utilisateur, la télémesure, les systèmes d’infodivertissement, la cybersécurité et la protection des données personnelles.

Enfin, avec le développement de l’automobile et des nouvelles mobilités utilisant les technologies électriques, Bureau Veritas offre des solutions en matière de test des batteries et des systèmes électriques (performance et sécurité).

Accompagner le développement des produits durables et de chaînes d’approvisionnement plus vertueuses

La division Biens de consommation s’inscrit dans le déploiement au sein du Groupe de la Ligne Verte, une suite de solutions et de services ayant pour but d’accompagner les organisations dans la mise en œuvre de leurs stratégies de développement durable, avec confiance et transparence. À travers différents services, Bureau Veritas aide ses clients dans l’évolution de leurs démarches pour toutes les catégories de produits en offrant à la fois des services d’essais (testing) et des services d’inspection et d’audit/certification.

Soutenir une gestion plus efficiente et durable des ressources

Bureau Veritas propose à ses clients différents services de gestion efficace des ressources comme :

  • l’accompagnement dans la gestion des rejets chimiques (tests des eaux usées, audits chimiques et environnementaux ou encore évaluation des émissions atmosphériques)
  • l’analyse de cycle de vie des produits et de l’éco-conception de ces derniers. 

Le Groupe délivre le label de certification « Footprint Progress » permettant de distinguer les produits éco-conçus. Ce label apporte au consommateur la preuve des bénéfices environnementaux du produit par un marquage lisible et visible. 

Répondre au besoin de traçabilité et de durabilité

Les consommateurs souhaitent bénéficier d’une visibilité accrue sur l’origine des produits et leur durabilité. En outre, la réglementation en vigueur dans certains pays, comme la France depuis 2021, favorise la réparation plutôt que le remplacement des objets. 

Bureau Veritas propose des analyses de réparabilité des produits ou encore des tests de durabilité. C’est le cas par exemple pour les produits textiles qui s’inscrivent de façon croissante dans la logique de durabilité (investissement dans des produits de meilleure qualité) par opposition au mouvement de « fast fashion ».

Apporter des garanties et de la confiance en matière de respect des droits humains et de l’éthique

Le respect des droits humains, des droits sociaux et de l’éthique s’est affirmé au cours des dernières années dans l’esprit des marques, des régulateurs mais aussi des consommateurs finaux. Ainsi, nombreux sont les États qui renforcent leur réglementation par exemple pour lutter contre l’esclavage moderne. Bureau Veritas enregistre une demande accrue pour les services d’inspection et d’audit sociaux et de sécurité. Ces services permettent d’assurer la conformité de la chaîne d’approvisionnement avec les réglementations en vigueur, mais aussi les engagements pris par les marques en matière de responsabilité sociale et environnementale.

1.6Accréditations, agréments et autorisations

Pour l’exercice de ses activités, le Groupe bénéficie de nombreuses autorisations d’exercer ou licences to operate (ci-après les « Autorisations ») qui prennent des formes diverses selon les pays ou les activités concernées : accréditations, agréments, délégations, reconnaissances officielles, certifications ou notifications. Ces Autorisations émanent, selon les cas, d’États, d’autorités publiques ou privées, d’organismes nationaux ou internationaux.

Division Marine & Offshore (M&O)

Bureau Veritas est un membre certifié et fondateur de l’Association internationale des sociétés de classification (IACS), qui réunit les 11 plus importantes sociétés internationales de classification. Au niveau européen, Bureau Veritas est un « organisme reconnu » dans le cadre du Règlement européen relatif aux sociétés de classification et un « organisme notifié » dans le cadre de la Directive européenne relative aux équipements marins. Enfin, Bureau Veritas est actuellement titulaire de plus de 150 délégations émanant d’administrations maritimes nationales.

Division Matières Premières, Industrie & Infrastructures (CIF)

Industrie & Infrastructures

Le Groupe bénéficie de plus de 150 accréditations émanant de nombreux organismes d’accréditation internationaux et nationaux dont les principaux sont le COFRAC en France, ENAC en Espagne, UKAS et CQI au Royaume-Uni, ANSI/ANAB aux États-Unis, JAS-ANZ et NATA en Australie et Nouvelle-Zélande, INMETRO au Brésil, ACCREDIA en Italie, DAkkS en Allemagne, RVA aux Pays-Bas, BELAC en Belgique, INN au Chili et DANAK au Danemark. Ces accréditations couvrent tout autant ses activités de Certification de systèmes de management, de produits et/ou services que celles d’inspection et d’essais.

Par ailleurs, le Groupe est un « organisme notifié » (notified body) dans le cadre de Directives européennes et est titulaire de plus de 300 agréments, certifications, reconnaissances et habilitations délivrés principalement par des organisations gouvernementales. Les principaux agréments internationaux sont ceux relatifs aux équipements sous pression, aux équipements de transport de marchandises dangereuses, aux dispositifs de sécurité incendie, aux installations électriques et aux mesures environnementales ou visant à promouvoir la santé et la sécurité au travail.

L’ensemble de ces accréditations et agréments est régulièrement renouvelé à l’issue de leur période de validité.

Matières Premières

Le Groupe est membre d’un certain nombre d’organisations, notamment le TIC Council (l’association internationale représentant les sociétés indépendantes du secteur TIC), l’AOAC (American Association of Analytical Chemists), l’ACS (American Chemical Society), l’API (American Petroleum Institute), l’ASQ (American Society for Quality), l’ASSE (American Society of Safety Engineers), l’ASTM International (American Society for Testing and Materials International), le NCWM (National Conference on Weights and Measures) et l’AFPM (American Fuel & Petrochemical Manufacturers) ainsi que l’EI (Energy Institute) et l’ISO (Organisation internationale de normalisation). Bureau Veritas est par ailleurs membre de nombreux comités techniques de l’ASTM International, de l’EI et de l’ISO, tels que ceux relatifs à la capture de l'hydrogène et du carbone.

Le Groupe est agréé par les douanes américaines et accrédité par l’AASHTO (American Association of State Highway and Transportation Officials) pour les inspections et les analyses de bitume en laboratoire. Certains laboratoires Métaux & Minéraux font partie de la liste des laboratoires agréés par le London Metal Exchange (LME) et la London Bullion Metals Association (LBMA). Le Groupe est également agréé en tant que Good Delivery Supervising Company par le LPPM (London Platinum & Palladium Market).

Les principaux bureaux et laboratoires en charge des inspections agroalimentaires sont accrédités par le FOSFA (Federation of Oils, Seeds and Fats Associations), le GAFTA (Grain & Feed Trade Association) et l’ICA (International Cotton Association). Bureau Veritas est par ailleurs accrédité par la SAL (Sugar Association of London) et la FCC (Federation of Cocoa Commerce), ainsi que par un certain nombre d’autres associations et organismes pertinents, nationaux et internationaux, dans différents pays.

De nombreux laboratoires du Groupe ont obtenu la certification ISO 17025 de divers organismes d’accréditation : la NATA (National Association of Testing Authorities) en Australie, le SCC (Standards Council of Canada) au Canada, l’A2LA (American Association for Laboratory Accreditation) aux États-Unis, le SINGLAS (Singapore Laboratory Accreditation Scheme) à Singapour, l’UKAS (United Kingdom Accreditation Services) au Royaume-Uni, l’INN (El Instituto Nacional de Normalización) au Chili, le CNAS (China National Laboratory Accreditation for Conformity Assessment) en Chine, etc. En outre, la plupart des laboratoires du Groupe situés aux États-Unis d’Amérique sont également inscrits auprès de l’EPA (U.S. Environmental Protection Agency), l’agence de protection de l’environnement, pour effectuer des tests sur les carburants réglementés par l’EPA tels que le gazole et l’essence.

Pour les activités de contrats de gouvernements, les Autorisations d’exercer prennent la forme de délégations ou concessions consenties par les États dans le cadre de contrats conclus avec les autorités. Au 31 décembre 2022, l’activité Services aux gouvernements est titulaire d’une trentaine de contrats de gouvernement.

Plusieurs laboratoires du Groupe sont agréés par l’État pour tester la teneur en humidité des cargaisons transportées par bateau (Transportable Moisture Limit – TML). C’est notamment le cas en Australie, en Belgique, au Chili, en Finlande, en Malaisie, au Mexique, au Liberia, aux Pays-Bas et à Taïwan.

Pour ses activités PSI (Pre-Shipment Inspection) et VOC (Verification of Conformity), Bureau Veritas est accrédité ISO 17020 par le COFRAC (Comité français d’accréditation).

Division Biens de consommation (CPS)

Le Groupe est titulaire des principales autorisations et accréditations suivantes : American Association for Laboratory Accreditation (A2LA), le Comité français d’accréditation COFRAC, Zentralstelle der Lander fur Sicherheitstechnik (ZLS), Hong Kong Laboratory Accreditation Scheme (HOKLAS), IEC System for Conformity testing and Certification of Electrical Equipment (IECEE), National Environmental Laboratory Accreditation Program (NELAP), Singapore Laboratory Accreditation Scheme (SINGLAS), United Kingdom Accreditation Services (UKAS), China National Laboratory Accreditation for Conformity Assessment (CNAS), Deutsche Akkreditierungsstelle Chemie GmbH (DACH), Deutsche Akkreditierungsstelle GmbH (DAkkS), AKS Hannover, Japan Accreditation Board (JAB), National Accreditation Board for Testing and Calibration Laboratories (NABL), Pakistan National Accreditation Council (PNAC), Laboratory Accreditation Correlation and Evaluation (LACE), Komite Akreditasi Nasional (KAN), Thaï Industrial Standards Institute (TISI), Vietnam Laboratory Accreditation Scheme (VILAS), CTIA Authorized Testing Laboratory (CATL), PCS Type Certification Review Board (PTCRB), Global Certification Forum (GCF), Bluetooth Qualification Test Facility (BQTF), Bluetooth Qualification Expert (BQE), NFC Forum Authorized Test Laboratory, WiFi Alliance Authorized Test Laboratory, Federal Communications Commission (FCC), Industry Canada (IC), Car Connectivity Consortium (CCC), OmniAir Authorized Test Laboratory (OATL), LoRa Alliance Authorized Test House (ATH), Sigfox Accredited Test House, Thread Authorized Test Lab, Wireless Power Consortium for Qi certification (QI), EMVCo Service Provider, Visa Recognized Testing Laboratory, Agence Nationale de Télécommunications du Brésil (ANATEL) et Institut National de Métrologie, Qualité et Technologies (INMETRO).

Chacune des divisions du Groupe a mis en place une organisation dédiée à la gestion et au suivi de manière centralisée de ces autorisations, qui donnent lieu régulièrement à des audits émanant des autorités concernées. Pour ce qui concerne les Matières Premières, la gestion et le suivi des autorisations se font au niveau de l'entité légale. L’obtention, le renouvellement et le maintien de ces autorisations sont subordonnés à la justification de critères qualitatifs et quantitatifs liés notamment à l’indépendance, l’impartialité et les compétences professionnelles du bénéficiaire de ces autorisations, telles que la justification d’une expérience dans le domaine concerné, la justification de l’existence d’un personnel technique qualifié, compétent et formé, de moyens techniques et méthodologies, la justification d’un système de management de la qualité, en conformité avec les normes applicables (notamment celles relatives aux organismes d’inspection ISO/IEC 17020, aux organismes de certification de systèmes de management ISO/CEI 17021 ou de produits et services ISO/IEC 17065 ou de personnel ISO/CEI 17024 ou aux organismes de tests et essais ISO/CEI 17025).

1.7Recherche, développement, innovation, brevets et licences

Dans sa démarche de recherche et d’innovation, le Groupe mène des activités de développement expérimental sur des projets stratégiques visant à renforcer son positionnement ou à gagner de nouveaux marchés.

Le Groupe s’engage ainsi dans une démarche R&D, notamment à travers :

  • des contrats avec des industriels et start-up aux technologies innovantes pour le développement de projets d’intérêt commun comme l'intelligence artificielle ou la blockchain ;
  • plusieurs partenariats privés avec de multiples entreprises dédiés aux segments et technologies stratégiques ;
  • sa participation aux travaux menés par l’European Cyber Security Organisation (ECSO) dans le cadre du partenariat public-privé souhaité par la Commission européenne pour définir la feuille de route technologique du secteur de la cybersécurité ;
  • sa collaboration avec des centres de recherche industriels mutualisés comme l’IRT Jules Verne (France) ou encore avec des laboratoires de Grandes Écoles comme l’École Centrale de Nantes (France) pour le développement de solutions numériques destinées à des études hydrodynamiques innovantes ;
  • son engagement dans des projets collaboratifs subventionnés notamment par le Fonds Unique Interministériel et ses réponses à des appels à projets européens ;
  • sa participation au sein de l'Hydrogen Council pour soutenir le développement de l'économie de l'hydrogène et faciliter le commerce mondial ;
  • sa participation aux comités de normalisation ISO, notamment sur les technologies de l'hydrogène et le captage, le transport et le stockage géologique du dioxyde de carbone, ainsi qu'au comité technique de la CEI sur les énergies renouvelables pour le développement de normes relatives aux équipements à utiliser dans les énergies renouvelables ;
  • la transition de ses métiers et de ses offres vers le digital avec le développement de l’inspection ou de l’audit du futur ;
  • l'innovation continue pour répondre aux nouvelles tendances du marché des TIC et aux besoins des clients.

Le montant des frais de recherche et développement comptabilisé en charge s’élève à 4,9 millions d’euros en 2022, et concerne principalement l’activité Marine & Offshore.

1.8Systèmes d’information

La Direction des Systèmes d’information du Groupe a pour mission de :

  • définir l’architecture technologique du Groupe en définissant les standards applicables à toutes les activités et à toutes les zones géographiques en matière de développement de solutions applicatives comme en matière d’infrastructures et de réseaux ;
  • choisir, mettre en œuvre, déployer et maintenir les solutions intégrées transverses dans l’ensemble des unités opérationnelles (messagerie, outils de collaboration, ERP finance, gestion de la relation client, Ressources humaines, systèmes de production…) ;
  • garantir la disponibilité et la sécurité de l’ensemble des infrastructures et des solutions transverses utilisées par le Groupe ;
  • gérer la relation globale du Groupe avec ses principaux fournisseurs d’équipements, de logiciels, de télécommunications et de services.

La Direction est organisée autour de six centres continentaux (Regional Shared Services Centers) : Amérique du Nord, Amérique latine, Europe, France/Afrique, Asie et Moyen-Orient/Pacifique. Ces centres de services partagés offrent différents niveaux de services (réseau, helpdesk, hébergement, support) aux pays de leurs continents respectifs.

Par ailleurs, un Centre de Services Global est en place en Inde (Noida), qui a pour vocation de mutualiser certains processus transverses de support aux opérations (Global Shared Services Center).

En 2022, les dépenses opérationnelles et de fonctionnement liés aux systèmes d'information du Groupe ont représenté environ 4 % du chiffre d'affaires consolidé Groupe. 

1)
 Post division par quatre de la valeur nominale de l’action Bureau Veritas en juin 2013.
2)
Source : Révision 2018 des perspectives de l'urbanisation mondiale, publiée par la Division de la population du Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies (DAES).
3)
TAR : taux total d’accidents (nombre d’accidents avec et sans arrêt de travail x 200 000/nombre d’heures travaillées).
4)
Proportion de femmes du Comité exécutif à la Bande II (grade interne correspondant à un poste de direction) dans le Groupe (nombre de femmes en équivalent temps plein occupant un poste de direction / nombre total d’équivalents temps plein occupant des postes de direction).
5)
Émissions de gaz à effet de serre des bureaux et laboratoires, tonnes de CO2 équivalent par employé et par an pour les émissions nettes correspondant aux scopes 1, 2 et 3 (émissions relatives aux déplacements professionnels).
6)
Assurance de protection et d’indemnisation.

Déclaration de performance extra-financière

La Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) de Bureau Veritas est présentée dans les trois sections suivantes du présent Document d’enregistrement universel (DEU) :

  • la présentation du Groupe Bureau Veritas et de son Business Model faite dans le chapitre 1 ;
  • le présent chapitre 2 qui décrit les dispositions mises en œuvre par Bureau Veritas en matière de responsabilité sociale et environnementale ;
  • la gestion des risques décrite dans le chapitre 4.

2.1L’engagement de Bureau Veritas pour bâtir un monde meilleur

2.1.1La Raison d’être

Depuis 1828, nous agissons en tant que créateurs de confiance entre les entreprises, les gouvernements et la société, et sommes les garants indépendants et impartiaux de la parole de nos clients.

Identité

Bureau Veritas est un leader mondial des essais, de l’inspection et de la certification. Créé en 1828, le Groupe emploie plus de 82 000 collaborateurs dans près de 1 600 bureaux et laboratoires dans le monde entier. Bureau Veritas aide ses clients à améliorer leurs performances, en offrant des services et des solutions innovantes pour s’assurer que leurs actifs, produits, infrastructures et processus répondent aux normes et réglementations relatives à la qualité, la santé, la sécurité, la protection de l’environnement et la responsabilité sociale.

Entreprise de services Business to Business to Society, Bureau Veritas contribue à transformer le monde dans lequel nous vivons. Nous collaborons étroitement avec nos clients pour répondre aux défis cruciaux qu’ils rencontrent, en les mettant en regard des nouvelles aspirations sociétales qui se dessinent. Nous jouons un rôle central dans la construction et la protection de la réputation des entreprises, et les accompagnons pour bâtir les fondations d’une confiance pérenne.

Manifeste

C’est sur la confiance que repose la construction des relations entre citoyens, pouvoirs publics et entreprises. Dans un monde en évolution rapide, ce lien essentiel n’est plus un acquis.

Les citoyens et les consommateurs recherchent des informations vérifiées et vérifiables sur la manière dont les entreprises se développent, produisent et fournissent leurs biens et services. Les décideurs de toutes les organisations doivent prouver leurs engagements en matière de RSE afin de rester compétitifs et durables.

Chez Bureau Veritas, notre travail permet aux organisations de fonctionner et d’innover en toute sécurité, et d’être performantes. Grâce à notre expertise inégalée, nos connaissances techniques et notre présence mondiale, nous les accompagnons en gérant les risques liés à la qualité, la sécurité, la santé et le développement durable, au bénéfice de la société dans son ensemble.

En tant qu’entreprise Business to Business to Society, nous pensons qu’aujourd’hui plus que jamais, la confiance repose sur la preuve d’un progrès responsable.

Nous apportons bien plus que des services de tests, d’inspection et de certification. Notre travail va au-delà de la vérification de la conformité et a un impact beaucoup plus large.

Nous jouons un rôle central dans la construction et la protection de la réputation des entreprises, et les accompagnons pour bâtir les fondations d’une confiance pérenne.

Notre mission : bâtir un monde de confiance en assurant un progrès responsable.

Vision

Une entreprise de services Business to Business to Society.

Les collaborateurs de Bureau Veritas sont au service de ses clients et inspirés par la société : ils font de Bureau Veritas une entreprise de services Business to Business to Society, qui contribue à transformer positivement le monde dans lequel nous vivons.

Mission

Bâtir un monde de confiance en assurant un progrès responsable.

Grâce à nos services d’essais, d’inspection et de certification, nous aidons nos clients à améliorer leurs performances et à minimiser les risques, tout en renforçant leurs marques.

Nous les aidons également à être plus efficaces, plus méthodiques et plus crédibles dans leur cheminement vers une activité et un monde plus durables.

Expertise

Essais

Nos services d’essais et d’analyse permettent d’obtenir l’assurance que les produits ou matières premières possèdent les propriétés requises.

Nous vérifions également leur respect des cahiers des charges, des normes et réglementations applicables en leur faisant subir des tests en laboratoire et in-situ adaptés aux industries manufacturières et de process. Nous pouvons compter sur un large réseau de laboratoires aux quatre coins du monde. Avec leurs équipements dernier cri et une expertise technique sectorielle spécialisée, nos centres sont implantés stratégiquement pour mieux servir les intérêts de nos clients et leur simplifier l’accès depuis les plus grands ports et les principaux centres manufacturiers.

Inspection

Nos inspections sont destinées à vérifier sur site que les produits, services, actifs et installations sont conformes aux critères prescrits et qu’ils fonctionnent comme prévu.

Les inspections couvrent un large éventail de services conçus pour contrôler la qualité, vérifier les quantités et répondre aux exigences réglementaires. Nos services d’inspection aident les sociétés à avoir confiance dans la fiabilité et l’intégrité de leurs produits, actifs et systèmes.

Certification

En tant que tiers indépendant et organisme de certification accrédité, nous attestons que les systèmes de management, les services et les personnels sont conformes à des normes spécifiques.

Les équipements et les produits peuvent être certifiés pour satisfaire des normes sectorielles ou industrielles, mais aussi des normes internationales, locales ou volontaires ou encore pour répondre aux exigences d’un fabricant ou d’un client. La certification permet aux sociétés d’accéder à de nouveaux marchés, de renforcer leurs marques ou plus simplement, d’obtenir un permis d’exploitation.

2.1.2L’engagement social et environnemental

À l’instar de l’essentiel des grandes entreprises, Bureau Veritas a un agenda robuste dans le domaine de la RSE. Ce qui rend l’engagement du Groupe unique en matière de Responsabilité sociétale de l’entreprise est la dualité de son engagement : à la fois, par la valeur de ses services et l’étendue de son expertise dans ce domaine et dans sa conviction et sa détermination à montrer le chemin d’un progrès responsable en agissant elle-même comme une entreprise citoyenne consciente des enjeux environnementaux et sociétaux.

Au-delà du respect des réglementations, Bureau Veritas s’engage pour accompagner ses clients dans leur trajectoire de durabilité ainsi que répondre aux attentes des consommateurs, de ses collaborateurs et de toutes ses parties prenantes.

Compte tenu de la nature de ses services, Bureau Veritas intervient de façon directe et indirecte dans le domaine de la RSE :

  • de façon directe, en agissant au sein de chacun de ses métiers, de ses entités et filiales, et de ses géographies ;
  • de façon indirecte, en offrant de multiples services visant à améliorer les impacts de ses clients en matière de sécurité, d’environnement, de respect des droits de l’homme et de développement durable au sens large.

Le Groupe est convaincu qu’en agissant ainsi il prépare un futur durable tout en servant les intérêts de ses parties prenantes.

Cette vision est traduite dans l’engagement social et environnemental du Président du Conseil d’administration et du Directeur Général de Bureau Veritas qui est repris ci-après.

     Bureau Veritas s’engage

pour le climat

pour la biodiversité          

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Les engagements et politiques ESG (Environnement, Social, Gouvernance) de Bureau Veritas sont disponibles dans la section RSE du site de Bureau Veritas. Ils sont accessibles avec le lien suivant : 
https://group.bureauveritas.com/fr/groupe/batir-un-monde-meilleur/politiques

2.1.3La Gouvernance et l’organisation RSE

L’organisation RSE de Bureau Veritas est placée sous la responsabilité de Marc Boissonnet (Vice-Président exécutif, Directeur Développement Durable et Affaires extérieures) et de Stéphanie Cau (Senior Vice-Présidente, Directrice RSE et Communication).

La Direction Développement Durable définit la stratégie RSE du Groupe et conduit la représentation externe auprès des agences de notation, investisseurs et autres parties prenantes externes.

La Direction RSE exécute la stratégie RSE. Elle travaille en étroite collaboration avec les opérations et le réseau des ambassadeurs RSE.

L’organisation RSE est matricielle. Elle est représentée dans toutes les fonctions supports du Groupe et tous les groupes opérationnels. Cette organisation permet d’apporter une expertise adaptée à chacun des thèmes de la RSE, tout en veillant à adapter la mise en œuvre des politiques RSE aux contraintes et besoins spécifiques de chaque entité opérationnelle.

Gouvernance RSE au sein du Conseil
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Le Conseil dispose de compétences en matière de RSE. Les administrateurs expérimentés en RSE sont présentés dans le chapitre 3, Gouvernance d’entreprise.

Gouvernance RSE au sein de Bureau Veritas
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Le management de la durabilité est très décentralisé. Chaque Groupe Opérationnel (Operating Group) établit ses propres objectifs en cohérence avec les objectifs établis pour le Groupe. Les membres du Comité exécutif et l’ensemble des dirigeants de Bureau Veritas sont directement associés aux engagements RSE. Les objectifs environnementaux et sociaux font partis des critères de leur rémunération variable (voir 2.6.2 – Une politique de rémunération responsable).

Le Comité externe RSE

Le Comité externe RSE a été constitué en 2019. Il rassemble huit personnalités expertes indépendantes : des Directeurs RSE d’entreprises internationales de secteurs d’activité différents, des experts en RSE en climatologie et en sciences humaines, des représentants de la société civile (associations, ONG, etc...), d'investisseurs et analystes en matière de durabilité.

Le rôle de ce Comité est d’exprimer les attentes des parties prenantes vis-à-vis des démarches environnementales et sociales de Bureau Veritas. Le Comité évalue la nature et la criticité des risques et des opportunités extra-financiers auxquels Bureau Veritas est exposé. Il oriente Bureau Veritas dans ses politiques RSE afin d’améliorer son impact sur la société et notamment sur l’environnement et les personnes. Ce Comité se réunit deux fois par an.

Sujets couverts en 2022
  • Analyse des risques RSE
  • Notations extra‑financières
  • Assurance de rapports en matière de durabilité
  • Transition climatique
  • Préservation de la biodiversité
Dialogue avec les parties prenantes
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2.1.4Une démarche RSE alignée sur les Standards internationaux

2.1.4.1Les Objectifs de Développement Durable (ODD)

L’expertise et le savoir-faire des équipes, les valeurs fondamentales partagées par l’ensemble des collaborateurs qui nourrissent la culture de Bureau Veritas, renforcées par trois absolus ancrés dans les pratiques du Groupe (Sécurité, Éthique et Contrôle financier), ont un impact fort sur la préservation du capital de la marque, la réputation de l’entreprise et sa création de valeur.

La démarche RSE de Bureau Veritas est au service du monde de demain. Elle est alignée sur sa raison d’être et ses enjeux stratégiques.

Bureau Veritas a choisi d’agir en s’inscrivant dans les Objectif de Développement Durable (ODD), tels qu’ils sont définis par les Nations Unies.

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Les ODD associés aux missions de Bureau Veritas

Par sa mission Business to Business to Society et par la multitude de marchés et de clients qu’il accompagne, Bureau Veritas agit sur tous les ODD. Toutefois, la priorité du Groupe a été mise sur :

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Objectif N° 3 : Bonne Santé et bien-être

Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être à tous les âges.

Il correspond à l’action principale que le Groupe mène au travers de ses missions de prévention des risques.

Au-delà de cet objectif, Bureau Veritas agit aussi fortement sur six autres ODD :

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Objectif N° 7 : Énergie propre et d’un coût abordable

Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût raisonnable.

(en lien avec les activités Bâtiment & Infrastructures et Industrie)

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Objectif N° 9 : Industrie, Innovation et Infrastructure

Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation (en lien avec les activités Industrie, Bâtiment & Infrastructures, Marine & Offshore)

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Objectif N° 11 : Villes et Communautés Durables

Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables.

(en lien avec l’activité Bâtiment & Infrastructures)

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Objectif N° 12 : Consommation et Production Responsable

Établir des modes de consommation et de production durables.

(en lien avec les activités Agroalimentaire & Matières Premières et Biens de consommation)

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Objectif N° 13 : Mesures relatives à la lutte contre le changement climatique

Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions.

(en lien avec l’activité Certification)

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Objectif N° 14 : Vie aquatique

Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable (en lien avec l’activité Marine & Offshore)

Les ODD associés au programme RSE de Bureau Veritas

Par son engagement en matière sociale et environnementale, Bureau Veritas agit principalement sur cinq ODD.

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Objectif N° 3 : Bonne Santé et bien-être

Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être à tous les âges.

(en lien avec notre absolu Sécurité et nos politiques santé-sécurité et bien-être)

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Objectif N° 5 : Égalité entre les sexes

Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles.

(en lien avec notre engagement et notre politique sur l’inclusion)

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Objectif N° 8 : Travail décent et croissance économique

Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein-emploi productif et un travail décent pour tous.

(en lien avec nos politiques responsables de recrutement, de formation et d’excellence opérationnelle)

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Objectif N° 13 : Mesures relatives à la lutte contre le changement climatique

Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions.

(en lien avec nos politiques environnementales et de lutte contre le réchauffement climatique)

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Objectif N° 16 : Paix, justice et institutions efficaces

Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous aux fins de développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous.

(en lien avec notre engagement pour l’éthique, le service de nos clients et la responsabilité de nos partenaires)

2.1.4.2Une démarche engagée sur les principes du global compact

Le Groupe s’est aussi engagé à suivre les 10 principes du Global Compact des Nations Unies qui sont inspirés de :

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  • La Déclaration universelle des droits de l’Homme.
  • La Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail.
  • L’Organisation internationale du travail.
  • La Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement.
  • La Convention des Nations Unies contre la corruption.

Ces 10 principes sont les suivants :

Droits de l’Homme

1.  Les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits de l’Homme.

2.  À veiller à ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas complices de violations des droits de l’Homme.

Normes du travail

3.  Les entreprises sont invitées à respecter la liberté d’association et à reconnaître le droit de négociation collective.

4.  L’élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire.

5.  L’abolition effective du travail des enfants.

6.  L’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession.

Environnement

7.  Les entreprises sont invitées à appliquer l’approche de précaution face aux problèmes touchant l’environnement.

8.  À entreprendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d’environnement.

9.  À favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement.

Lutte contre la corruption

10. Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin.

2.1.4.3Une démarche alignée sur les standards internationaux

Bureau Veritas utilise les standards internationaux pour définir et conduire son système de management en matière de durabilité.

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  • GRI (Global reporting initiative) – voir section 2.10.2

 

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  • TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosure) – voir section 2.10.3
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  • SASB (Sustainability Accounting Standard Board) – voir section 2.10.4
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  • ODD (Objectifs de Développement Durable) – voir section 2.10.5

2.2Stratégie RSE à horizon 2025

2.2.1Axes et priorités stratégiques

La stratégie RSE de Bureau Veritas est préparée par la Direction du Développement Durable du Groupe avec la participation active du Collège d’experts RSE représentant chacune des fonctions support en charge d’un ou de plusieurs thèmes en matière d’Environnement, de Social ou de Gouvernance.

La stratégie RSE a été construite en liaison avec la Direction de la Stratégie du Groupe pour s’assurer de son alignement avec la stratégie Corporate de Bureau Veritas.

Elle a été successivement présentée au Directeur Général de Bureau Veritas, puis au Comité stratégique, au Conseil d’administration, et enfin au Comité exécutif du Groupe.

Le déploiement de la stratégie RSE est sous la responsabilité de la Direction RSE. La stratégie est déclinée dans chaque groupe opérationnel qui, après avoir effectué un état des lieux, a défini ses priorités et ses objectifs. À cette occasion un plan d’action a été construit avec chaque groupe opérationnel, voire pour chaque région quand cela était justifié. Les plans d’actions ont été construits sur la base de trois informations essentielles :

  • le niveau de maturité du système de management RSE local. Cette mesure utilise un index appelé « index de durabilité » qui est le résultat d’une auto-évaluation du déploiement des politiques RSE de Bureau Veritas (voir 2.2.2) ;
  • le niveau de performance du système de management RSE local. Cette mesure est effectuée au travers de 19 indicateurs clés que le Groupe utilise pour suivre la mise en œuvre de sa stratégie RSE et l’atteinte de ses objectifs ;
  • les caractéristiques culturelles et réglementaires locales en matière de RSE.

Le suivi de la stratégie RSE est effectué :

  • mensuellement, par chaque manager en utilisant la solution Clarity, développée et commercialisée par Bureau Veritas, qui permet de suivre les 19 indicateurs clés et l’état d’avancement des plans d’actions ;
  • trimestriellement, dans le cadre des réunions de suivi des opérations (Operating Reviews) de chaque groupe opérationnel ;
  • annuellement, par le Directeur Général dans le cadre de la revue de management organisée pendant le premier trimestre.

Au moins une fois par an, le Conseil d’administration et plus régulièrement le Comité stratégique et le Comité d’audit et des risques sont informés de la mise en œuvre de la stratégie RSE du Groupe.

  • Le Comité stratégique suit la stratégie RSE, sa bonne exécution et évalue la nécessité de l’ajuster aux nouvelles exigences réglementaires et aux éventuelles nouvelles attentes des parties prenantes.
  • Le Comité d’audit et des risques suit les processus de remontée des données, la cohérence et la fiabilité des indicateurs. Il oriente les processus d’Audit interne pour vérifier la qualité du reporting en matière de durabilité.
2.2.1.1Priorités

La stratégie développement durable de Bureau Veritas repose sur deux grands piliers :

  • l’offre de services ESG de Bureau Veritas qui répond aux nouveaux besoins de ses clients dans le cadre de leurs transitions environnementales et sociales. Ce pilier est présenté dans les sections 2.8.2 – La Ligne Verte de services et de solutions et 2.8.3 – L’évolution des métiers. Il reflète la stratégie métier du Groupe ;
  • la responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise, qui traduit la mise en œuvre par Bureau Veritas de politiques durables pour répondre aux attentes de ses parties prenantes. Ce pilier est présenté dans les sections 2.5.1 à 2.7.4, et est détaillé dans la présente stratégie RSE du Groupe.

À travers sa mission et son engagement, Bureau Veritas contribue à « Bâtir un monde de confiance ».

La stratégie de développement durable s’inscrit pleinement dans cet objectif et vise ainsi à « Bâtir un monde meilleur ».

Elle s’articule autour de trois axes stratégiques :

  • Bâtir un meilleur environnement de travail ;
  • Contribuer à une meilleure protection de l’environnement ;
  • Promouvoir les meilleures pratiques d’affaires.

Cette stratégie se concentre sur cinq Objectifs de Développement Durable des Nations Unies (ODD). Elle est construite sur trois piliers de durabilité : « Le capital social et humain », « Le capital naturel » et « La gouvernance ». La stratégie RSE se déploie autour de 20 thèmes prioritaires présentés ci-après :

Le capital social et humain

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Assurer la santé et la sécurité au travail

Respecter les Droits humains

Fournir l’accès à un niveau élevé de protection sociale

Garantir des services de volontariat/mécénat pour les employés

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Assurer une rémunération égale entre les femmes et les hommes

Garantir la diversité et des opportunités équivalentes

Lutter contre le harcèlement au travail

Augmenter la proportion des femmes dirigeantes (cadres) et dans la population générale

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Favoriser l’emploi

Lutter contre toute forme de discrimination

Soutenir le développement des compétences

S’assurer de la disponibilité d’une main d’œuvre qualifiée

Le capital naturel

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Augmenter l’efficacité énergétique

Diminuer les émissions de gaz à effet de serre

Identifier les risques et opportunités inhérents au changement climatique

La gouvernance

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Respecter une gouvernance efficace, responsable et transparente

Lutter contre la corruption

Concourir à la production de produits de qualité et conformes aux réglementations

Protéger les données des clients et soutenir le développement de la cybersécurité

S’approvisionner de façon responsable et auprès de fournisseurs/sous-traitants respectant le Code d’éthique du Groupe

 

 

2.2.1.2Management

Le management de la stratégie est assuré conjointement par la Direction Développement Durable et la Direction RSE du Groupe, avec le support du collège d’experts RSE, pour ce qui relève des politiques globales, et par les Directions RSE des groupes opérationnels, pour la mise en œuvre des politiques RSE au sein des opérations.

L’ensemble des politiques RSE qui portent cette stratégie fait partie du système de management qui est audité régulièrement par les audits internes du département QHSE pour les parties qualité, environnement et santé/sécurité. Les équipes de l’Audit interne couvrent les sujets RSE sur lesquels le Groupe souhaite porter une attention particulière.

Une revue du système de management est organisée chaque année avec la Direction générale et les principales fonctions support concernées.

2.2.2L’index de durabilité

Bureau Veritas a conçu un index de durabilité pour mesurer la maturité du système de management RSE dans chacune de ses entités. Cet index de durabilité repose sur neuf modules comprenant 42 sections.

Modules et sections de l’index de durabilité :

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Chaque groupe opérationnel (Operating Group) s’évalue en répondant aux 300 questions du référentiel. En 2022, les Operating Groups ont actualisé leurs évaluations et mis à jour leurs plans d’actions en conséquence. Les résultats sont présentés en section 2.3.3.

2.2.3Les indicateurs clés de durabilité

Dix-neuf indicateurs de durabilité ont été sélectionnés pour suivre le système de management RSE du Groupe. Le suivi des indicateurs est effectué grâce à la solution Clarity qui est consultable par l’ensemble des managers du Groupe à tout moment. Les indicateurs sont mis à jour mensuellement. Ils peuvent être consultés globalement, au niveau de chaque groupe opérationnel ainsi que par région et pays.

Des fiches détaillées ont été réalisées pour chacun de ces indicateurs. Elles précisent la définition de l’indicateur, le responsable de son reporting, la méthodologie de calcul, les objectifs intermédiaires 2021-2025 et le plan d’action qui permettra d’atteindre les objectifs visés.

Bureau Veritas a mis en place un système de vérification des dix-neuf indicateurs RSE qui précise pour chacun d’entre eux le contrôle mis en place par la Direction financière.

Les indicateurs sont analysés mensuellement par les managers qui s’appuient sur la solution Clarity, et trimestriellement dans le cadre des réunions de suivi des opérations (Operating Reviews). Ils sont audités annuellement par un tiers indépendant et font l’objet d’une communication externe chaque année dans le cadre du Document d’enregistrement universel. La liste des indicateurs vérifiés par l’organisme tiers indépendant (OTI) est présentée dans l’annexe I de la section 2.11 – Avis de l’Organisme Tiers Indépendant, du présent Document d’enregistrement universel.

Le Comité d’audit et des risques s’assure de la fiabilité et de la cohérence des indicateurs.

Les objectifs arrêtés pour 2025 ont été validés par le Comité stratégique, par le Conseil d’administration et par le Directeur Général de Bureau Veritas. Ils ont été présentés aux membres du Comité exécutif et déclinés dans chacun des groupes opérationnels.

Indicateurs stratégiques de performance

Le capital social et humain

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Taux total d’accidents (TAR)

Taux d’accidents avec arrêt (LTR)

Taux de certification ISO 45001 (a)

Nombre de manquements au respect des Droits humains

ODD-05_HD.png

Taux de féminisation des postes de direction (du Comité exécutif à la Bande II)

Taux de féminisation des postes de direction (du Comité exécutif à la Bande III)

Taux de féminisation global

Ratio d’égalité salariale femmes/hommes (hors postes de direction)

ODD-08_HD.png

Nombre d’heures de formation par employé

Part de collaborateurs recevant une évaluation de performance

Part de collaborateurs recevant une évaluation de développement de carrière

Taux d’engagement des collaborateurs

Le capital naturel

ODD-13_HD.png

Émissions de CO2 par employé (tonnes par an)

Taux de certification ISO 14001 (a)

La gouvernance

ODD-16_HD.png

Part des collaborateurs formés au Code d’éthique

Nombre de manquements au Code d’éthique

Taux de certification ISO 9001 (a)

Taux de fidélisation des clients (Net Promoter Score – NPS)

Part de Code de conduite (BPCC) accepté

(a)  Part de l’effectif total du Groupe rattaché à des entités certifiées.

Les ambitions à horizon 2025 des cinq indicateurs clés sont détaillées ci-dessous. Ils sont publiés trimestriellement.

 

 

2022

2021

2020

Ambition 2025

2022 vs. trajectoire 2025

 

ODD-03_HD.png

Taux total d’accidents (TAR)

0,26

0,27

0,26

0,38

0,26

ODD-05_HD.png

Taux de féminisation des postes de direction (management senior/cadres dirigeantes du Comité exécutif à la Bande II)

29,1 %

26,5 %

27,5 %

24,4 %

35 %

ODD-08_HD.png

Nombre d’heures de formation par employé (par an)

32,5

29,9

23,9

19,0

35,0

ODD-13_HD.png

Émissions de CO2 par employé (tonnes par an)

2,32

2,49

2,44

2,85

2,00

ODD-16_HD.png

Part des collaborateurs formés au Code d’éthique

97,1 %

95,8 %

98,5 %

97,1 %

99 %

  Indicateur en avance sur la trajectoire 2019-2025.

  Indicateur en ligne avec la trajectoire 2019-2025.

2.3principales réalisations en 2022

2.3.1Les impacts sur les parties prenantes et la société

Impacts sur les parties prenantes

Les principales parties prenantes du Groupe sont les collaborateurs, les actionnaires, les clients, les fournisseurs, les sous-traitants ainsi que les organismes d’accréditation, les gouvernements, les autorités publiques et plus généralement la société civile.

L’année 2022 a été fragilisée par de nombreuses crises émergentes dans un contexte post-Covid, telles que la guerre en Ukraine, les confinements en Asie, l’augmentation des prix de l’énergie et la forte inflation.

Impacts sur les parties prenantes (en millions d’euros)

2022

2021

Variation

Clients/Chiffre d’affaires

5 651

4 981

13,4 %

Salariés/Salaires, primes et autres charges de personnel

(2 417)

(2 130)

13,5 %

Sous-traitants/Missions

(579)

(483)

19,9 %

Fournisseurs/Achats de biens et services

(1 042)

(911)

14,4 %

Actionnaires/Dividendes

(258)

(176)

46,6 %

Gouvernements/Impôts et taxes

(287)

(244)

17,6 %

Établissements Financiers/Coût de financement

(53)

(73)

(27,4) %

Dépenses d’investissement/Équipements des laboratoires et SI

(125)

(115)

8,7 %

Acquisitions/Croissance externe

(93)

(70)

32,4 %

Gouvernements/Charges sociales

(513)

(436)

17,7 %

Répartition de la performance
BVE2022_URD_FR_G013_HD.png
Impacts sur la société

Pour la quatrième année consécutive, Bureau Veritas publie la valeur de son impact qualitatif et quantitatif sur la société.

La méthode utilisée repose sur une évaluation des impacts positifs et négatifs de son activité sur chacune de ses parties prenantes, comme cela est détaillé ci-après. Elle intègre les impacts sociaux, environnementaux et économiques.

Chaîne de valeur et impacts qualitatifs
BVE2022_URD_FR_G016_HD.png
Méthodologie

L’impact sur la Société est calculé en faisant la différence entre :

  • les montants payés par Bureau Veritas à ses parties prenantes (fournisseurs, sous-traitants, employés, actionnaires, États), plus la valeur crée auprès de ses clients ; et
  • le coût des ressources utilisées (honoraires) et de ses impacts négatifs (environnement et accidents...).

L’impact sur la Société est la somme des impacts sur chacune des parties prenantes de sa chaîne de valeur :

  • l’impact sur les sous-traitants et les fournisseurs correspond aux montants payés en achat de biens et de services, et en honoraires de sous-traitants ;
  • l’impact sur le personnel correspond aux salaires et à la formation donnée aux employés, moins le coût des accidents et des arrêts de travail ;
  • l’impact sur les clients correspond à la valeur créée en matière de qualité, de sécurité, d’environnement et de durabilité, moins le montant des honoraires payés par les clients ;
  • l’impact sur l’environnement correspond au coût des émissions de CO2 (scopes 1, 2 et 3) ;
  • l’impact sur les actionnaires correspond aux montant des dividendes payés ;
  • l’impact de la variation de la valeur de l’action n’est pas valorisé ;
  • l’impact sur les gouvernements correspond aux taxes et impôts payés ainsi que les actions citoyennes (donations et mécénat).

Dans cette approche, les hypothèses méthodologiques suivantes ont été utilisées :

  • l’impact quantitatif sur les clients est calculé sur la base d’une estimation de la réduction des coûts de non-qualité chez les clients, liée à l’intervention de Bureau Veritas. Cette estimation est pondérée pour chaque activité en fonction de la part des contrôles réalisés par Bureau Veritas ;
  • pour l’impact environnemental, le prix de la tonne de carbone a été valorisé à 49 euros (1) (54 euros en 2021) ;
  • pour l’impact sur la sécurité (accidents), les décès et les accidents avec arrêts ont été valorisés. Pour les accidents, les coûts directs et indirects ont été pris en compte et valorisés à hauteur de 1 200 euros par jour d’arrêt ;
  • pour l’impact sur les collaborateurs, les coûts liés à l’absentéisme et à l’attrition ont été pris en compte (taux d’attrition et d’absentéisme appliqués à la masse salariale).
Impacts quantitatifs sur la Société
BVE2022_URD_FR_G014_HD.png

L’évaluation de chacun de ces impacts montre que Bureau Veritas a un impact net positif de 9 006 millions d’euros sur la société civile. Ce montant est en hausse de 16,6 % par rapport à 2021 :

  • la valeur créée pour les clients est en hausse de 14 %, ceci est principalement dû à l’augmentation du volume d’affaires ;
  • la valeur créée pour les salariés a augmenté de 18 %. Ceci est principalement dû à l’augmentation de la masse salariale ;
  • la valeur créée pour les fournisseurs et sous-traitants a augmenté de 16 % ;
  • le coût de l’impact environnemental baisse légèrement de 0,6%. Ceci s’explique par l’augmentation des émissions de carbone correspondantes aux achats de biens et de services (scope 3) compensées par la baisse du prix du carbone qui passe de 54 euros à 49 euros la tonne ;
  • les impacts sur les actionnaires et les gouvernements sont en hausse sensible, en lien avec l’augmentation des dividendes et des taxes.

2.3.2Principales réalisations en 2022

Résultat des 19 indicateurs stratégiques

Indicateur

2022

2021

Variation 21 vs. 22

Capital social

 

 

 

Taux total d’accidents (TAR)

0,26

0,27

Taux d’accidents avec arrêt (LTR)

0,16

0,19

Taux de certification ISO 45001 (a)

93 %

92 %

Nombre de manquements au respect des Droits humains (nb)

0

0

Capital humain

 

 

 

Femmes manager exécutif (cadres dirigeantes EC–II)

29,1 %

26,5 %

Femmes manager senior (cadres dirigeantes EC–III)

25,7 %

21,5 %

Taux de féminisation global

30 %

30 %

Ratio des salaires femmes/hommes (hors managers)

0,97

0,95

Nombre d’heures de formation par employé

32,5

29,9

Part des collaborateurs ayant eu un entretien de performance

57 %

55 %

Part des collaborateurs ayant eu un entretien de développement

21 %

19 %

Taux d’engagement des collaborateurs

69

70

Capital naturel

 

 

 

Émissions de CO2 annuelles par employé (tonnes) (b)

2,32

2,49

Taux de certification ISO 14001 (a)

90 %

89 %

Gouvernance

 

 

 

Part des collaborateurs formés au Code d’éthique

97,1 %

95,8 %

Nombre de manquements au Code d’éthique (nb)

51

59

Taux de certification ISO 9001 (a)

92 %

92 %

Taux de fidélisation des clients (Net Promoter Score – NPS)

50,8 %

49,9 %

Part de Code de conduite (BPCC) accepté

55 %

60 %

(a) Part de l’effectif total du Groupe rattaché à des entités certifiées.

(b) Émissions de CO2 nettes correspondant aux scopes 1, 2 et 3 pour les déplacements professionnels.

En 2022, six grandes actions ont été lancées pour accélérer le programme développement durable du Groupe :

  • le renforcement du contrôle des indicateurs stratégiques (section 2.2.3) ;
  • l’actualisation du plan de vigilance (section 2.5.8) ;
  • la réalisation d’audits de performance énergétique de laboratoires (section 2.7.2) ;
  • la publication d’un plan de la transition climatique (section 2.7.2 et 2.7.3) ;
  • la publication d’une nouvelle politique pour la préservation de la biodiversité (section 2.7.4) ;
  • l’actualisation du reporting sur la Taxonomie pour couvrir les activités alignées (section 2.8.4) ;

En 2022, Bureau Veritas a renforcé ses équipes RSE dans les Groupes Opérationnels (Operating Groups).

2.3.3Index de durabilité

La méthodologie de l’index de durabilité est décrite au chapitre 2.2.2. Cet index mesure la maturité du système de management de la durabilité. Il porte sur l’existence et l’application des politiques en matière d’environnement, de social et de gouvernance.

Index de durabilité 2022 du Groupe présenté par ODD (valeur consolidée Groupe)

BVE2022_URD_FR_G015_HD.png

Les résultats 2022 sont en progression par rapport à 2021 :

ODD-03_HD.png
ODD-05_HD.png
ODD-07_HD.png
ODD-08_HD.png
ODD-11_HD.png
ODD-12_HD.png
ODD-13_HD.png
ODD-14_HD.png
ODD-16_HD.png

+ 5 pts

- 3 pts

+ 11 pts

+ 3 pts

+ 9 pts

+ 2 pts

+ 22 pts

+ 9 pts

+ 1 pt

Axes de progrès identifiés pour améliorer la maturité du système de management RSE dans le Groupe et au niveau de chaque Groupe Opérationnel (Operating Group) :

Périmètre

Unités opérationnelles

Ethique des affaires

Marine & Offshore

Changement climatique

Amérique du Nord – Portugal

Environnement

Grande Bretagne – Marine & Offshore – Amérique du Nord

Santé et sécurité

Grande Bretagne

Achats responsables

Italie – Portugal – France – Amérique du Nord – Chili

Social

-

2.3.4Notations et reconnaissances

2.3.4.1Liste des évaluations et notations RSE reçues en 2022
BVE2022_URD_FR_G031_p01_HD.png
Évolution des principales notations au cours des quatre dernières années
BVE2022_URD_FR_G063_HD.png
2.3.4.2Reconnaissances Groupe
FT Diversity Leaders
Bureau Veritas figure parmi les leaders de la diversité du Financial Times 2022
BVE2021_URD_LOGOS_p05_HD.png

La liste « FT Diversity Leaders » reconnaît les entreprises qui promeuvent la diversité sous toutes ses formes pour refléter la société au sens large. Les facteurs comprennent l’âge, la parité entre les sexes, l’origine ethnique, le handicap et l’orientation sexuelle.

Bureau Veritas est présent pour la troisième année consécutive dans le palmarès des leaders de la diversité du Financial Times. Le Groupe est classé 355e sur 850 sociétés européennes, 7e sur 16 dans le secteur du Conseil, et 32e sur les 105 entreprises françaises.

Prix Entreprises et finance durables
Bureau Veritas reçoit le prix entreprises et finance durables de l’Agefi
LOGO_AGEFI_HD.png

L’Agefi, média de référence de la finance durable a remis ses premiers prix Entreprises et Finance Durables pour à récompenser les entreprises du SBF 120 ayant la démarche la plus vertueuse en matière de prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Bureau Veritas a reçu le prix Social qui couvre les impacts sociaux des entreprises (santé et sécurité des employés, conditions de travail, dialogue social, gestion des carrières et formation), les risques sur les droits humains (travail des enfants, travail forcé et trafic d’êtres humains, diversité, discrimination et harcèlement, droits humains et parties prenantes externes), et la gestion des risques sociaux et de droits humains dans la chaîne d’approvisionnement.

Classement des meilleurs employeurs
Bureau Veritas, dans le classement Forbes des meilleurs employeurs du monde
Forbes_logo_HD.png

Forbes s’est associé à la société d’études de marché Statista pour établir le classement annuel des meilleurs employeurs du monde. 150 000 employés de 57 pays travaillant pour des entreprises opérant dans le monde entier ont été interrogés pour évaluer leur volonté de recommander leurs employeurs à leurs amis et à leur famille et pour évaluer d’autres employeurs dans leurs industries respectives qui se démarquaient positivement ou négativement.

Bureau Veritas a été classé parmi les 800 meilleures entreprises dans le classement des Meilleurs Employeurs du Monde 2022.

2.3.4.3Reconnaissances pays

Bureau Veritas nommé parmi les meilleurs employeurs de Singapour en 2022

Bureau Veritas à Singapour médaillé d’or dans la catégorie « Équilibre vie professionnelle / vie privée » des HR Excellence Awards 2022

Bureau Veritas en Asie du Sud reconnu comme l’un des meilleurs environnements de travail pour les femmes en 2022 (Best Organizations for Women) par The Economic Times

Bureau Veritas en Chine lauréat du prix Excellence employeur 2022 et du prix Excellence ESG

Bureau Veritas au Moyen-Orient récompensé du prix Gulf Cooperation Council Best Employer Brand 2022

Bureau Veritas en Arabie saoudite nommé vainqueur des Partner Excellence Awards 2022 par le département Services techniques et d’ingénierie de NEOM

Bureau Veritas au Chili récompensé en 2022 pour son remarquable Comité paritaire chargé de l’hygiène et de la santé 

Prix de la meilleure équipe de services partagés de l’année lors de la 7e édition des Shared Services Summit & Awards 2022, qui s’est déroulée à l’hôtel ITC Maratha, à Mumbai

Prix de reconnaissance pour la contribution de Bureau Veritas à la réussite la NOC ces cinq dernières années

Prix de la participation à la semaine du développement durable 2022 au Qatar, décerné par Earthna (centre pour un avenir durable)

Bureau Veritas en Afrique du Sud titulaire de la certification 2022 Top Employers

Bureau Veritas au Brésil récompensé par son client CCR pour sa performance sur le plan ESG 

Bureau Veritas au Brésil primé médaille d’or du meilleur fournisseur par son client Copel

Bureau Veritas en Espagne vainqueur du 1er prix du STEM Women Congress 2022

Bureau Veritas UK multi-médaillé d’or dans les catégories Santé et sécurité (Health and Safety) et Sécurité de la flotte (Fleet Safety) lors des RoSPA Awards

La division alimentaire de Bureau Veritas au Chili saluée par le client Minera El Abra pour son respect des règles de sécurité

Les collaborateurs de la division Métaux et Minéraux de Bureau Veritas au Chili salués par le client BHP pour leur engagement en matière de sécurité

Capital – palmarès des meilleurs employeurs de France – catégorie ingénierie – 2022 – Bureau Veritas 9e

Trophée de l’égalité hommes/femmes Elles Bougent 2020 remis à Bureau Veritas France

2.4Risques et opportunités en Matière de durabilité

L’analyse des risques en matière de durabilité est effectuée au travers d’un processus défini par la Direction des risques du Groupe. 40 risques ont été identifiés dans une approche bottom-up s’appuyant sur l’expertise des Directions opérationnelles et des Directions support. Ces risques ont ensuite été évalués en fonction de leur impact, de leur occurrence et des moyens de contrôle mis en place pour les réduire.

L’impact est évalué pour chacune des dimensions : impact financier, impact humain, impact métier, impact environnemental et impact de réputation.

Les risques en matière de durabilité sont couverts par cette analyse. Le Collège d’experts RSE a participé à sa sélection. 13 risques en matière de durabilité ont été identifiés. Ils ont été revus par le Comité externe d’orientation RSE. 

Le Comité d’audit et des risques dans un premier temps, et le Conseil par la suite, ont revu ces risques. Ils veillent à la mise en œuvre de politiques appropriées pour réduire les impacts, diminuer l’occurrence et augmenter les moyens de contrôle.

2.4.1Matrice de matérialité

Le Comité externe d’orientation RSE et le Collège d’experts RSE de Bureau Veritas ont évalué l’importance des risques et opportunités extra-financiers pour Bureau Veritas. Le résultat de leur évaluation 2022 est présenté dans la matrice de matérialité ci-dessous.

La matrice de matérialité s’appuie sur la cartographie des risques présentée au chapitre 4 – Facteurs et gestion des risques, sous un angle lié à la durabilité du groupe.

BVE2022_URD_FR_G032_p01_HD.png

Les risques sont analysés sous le prisme de la durabilité avec une approche de double matérialité, dans une logique différente de la cartographie Risque décrite au chapitre 4 qui porte sur la seule matérialité financière.

BVE2022_URD_FR_G088_p01_HD.png

2.4.2Principaux risques et opportunités

13 risques et opportunités significatifs ont été recensés ; ils sont présentés ci-après avec l’indication des sections dans lesquelles ils sont abordés en détail. Pour chacun de ces risques et opportunités, Bureau Veritas a défini une politique, un plan d’action, des indicateurs et des objectifs. Toutes les politiques sont disponibles dans la section RSE du site de Bureau Veritas. Elles sont accessibles avec le lien suivant : https://group.bureauveritas.com/fr/groupe/batir-un-monde-meilleur/engagements-et-politiques

Risques & opportunités

Section(s)

Politiques

Actions

Indicateurs

Risques et opportunités en matière de gouvernance et d’excellence opérationnelle

1

L’éthique

2.5.1

Code d’éthique.

Prendre des décisions en accord avec les règles éthiques du Groupe : Lutter contre la corruption.

  • Part des collaborateurs formés au Code d’éthique ;
  • Nombre de cas de non-respect du Code d’éthique.

2

Les affaires publiques

2.5.2

Code d’éthique.

Porter les sujets RSE dans les associations professionnelles

  • Liste des adhésions aux associations professionnelles

3

La relation client

2.5.3

Politique Qualité ;

Politique « Gestion de l’expérience client » ;

Procédures qualité.

Garantir la qualité des prestations, des rapports et des certificats.

  • Taux de fidélisation des clients – Net Promoter Score (NPS) ;
  • Part de l’effectif total du Groupe rattaché à des entités certifiées ISO 9001.

4

La cybersécurité et la protection des données

2.5.4

Charte SI/IT ;

Politique « Protection des données personnelles ».

Assurer la résilience du Groupe et la protection des données.

  • Part des collaborateurs ayant reçu au moins une formation.

5

L’innovation

2.5.4

Plans d’action des Service Lines.

Adapter l’offre aux nouveaux besoins du marché.

  • Croissance des activités Green Line.

6

L’intégration des acquisitions

2.5.6

Due diligence RSE des acquisitions.

Inclure les acquisitions dans le système de durabilité du Groupe.

  • Périmètre couvert par le reporting de durabilité.

7

La gestion des fournisseurs et partenaires

2.5.7

Code de conduite des partenaires d’affaires ;

Conditions générales d’achat ;

Achats responsables.

Assurer le respect des politiques RSE de Bureau Veritas par ses partenaires.

  • Part de Code de conduite (BPCC) accepté.

8

Le plan de vigilance

2.5.8

Achats responsables ;

Code de conduite des partenaires d’affaires.

Assurer le respect des politiques RSE de Bureau Veritas par ses partenaires.

  • Part de Code de conduite (BPCC) accepté.

Risques et opportunités en matière de capital social et humain

9

Le management des talents

2.6.2

Proposition de valeur employeur ;

Programmes « MyPerformance » et « MyDevelopment » ;

Développement des talents.

Attirer, développer et retenir les talents.

  • Taux d’engagement des collaborateurs ;
  • Taux d’attrition volontaire.

10

La diversité, l’équité et l’inclusion

2.6.3

Valeurs Bureau Veritas ;

Attentes de Bureau Veritas en matière de leadership ;

Politique « Inclusion ».

Favoriser l’inclusion de toutes les diversités ;

Développer la parité.

  • Ratio d’égalité salariale femmes/hommes ;
  • Taux de féminisation de l’effectif.

11

La Santé, la Sécurité et le Bien-être

2.6.4

Politique Sécurité ;

Règles cardinales de sécurité ;

Procédures sécurité.

Assurer la sécurité et la santé des collaborateurs et partenaires du Groupe quelle que soit leur mission.

  • Taux d’accidents avec et sans arrêt ;
  • Taux de gravité ;
  • Part de l’effectif total du Groupe rattaché à des entités certifiées ISO 45001.

12

Le respect des Droits humains

2.6.5

Politique des Droits humains.

Assurer le respect des Droits humains, quel que soit le pays où Bureau Veritas intervient.

  • Nombre de non-respect de la Politique des Droits humains.

 

13

Le soutien aux communautés locales et l’engagement solidaire

2.6.6

Politique « Actions philanthropiques ».

Participer au développement des communautés locales.

  • Dons et temps consacrés au mécénat.

Risques et opportunités en matière de capital naturel

14

L’efficacité énergétique et l’empreinte carbone

2.7.1

Engagement pour l’environnement ;

 

  • Émissions de CO2 par employé (tonnes par an).

15

La lutte contre le changement climatique

2.7.2

Politique environnement ;

Politique « Éco-efficacité opérationnelle » ;

Réduire les émissions de CO2 et préparer le Groupe à faire face au changement climatique.

  • Consommation d’énergie.

16

L’adaptation au changement climatique

2.7.3

Plan climat.

 

  • Part des énergies renouvelables dans la consommation électrique.

17

L’environnement et la biodiversité

2.7.4

Politique environnement ;

Engagement pour la biodiversité.

Protéger l’environnement et préserver la biodiversité.

  • Part de l’effectif total du Groupe rattaché à des entités certifiées ISO 14001 ;
  • Nombre d’arbres plantés.

Risques et opportunités en matière de services

18

Le pacte vert européen

2.8.1

Affaires publiques.

Suivre les évolutions réglementaires RSE.

  • Publication de position papers avec nos associations professionnelles.

19

La Ligne Verte de services et solutions

2.8.2

Nouveau portefeuille de services RSE ;

Accompagner les clients dans leurs démarches RSE.

 

20

L’évolution des métiers

2.8.3

Ligne Verte BV de services et de solutions.

Adapter l’offre de service aux besoins du marché.

  • Croissance de la part des services RSE.

21

La taxonomie verte européenne

2.8.4

Reporting sur la Taxonomie.

Reporting taxonomie.

  • Part du chiffre d’affaires, du Capex et de l’Opex.

 

 

 

 

 

 

2.4.3Risques émergents et risques contextuels

En 2022, Bureau Veritas a actualisé sa cartographie des risques afin d’avoir une meilleure visibilité sur les principaux risques auxquels le Groupe pourrait être exposé ces cinq prochaines années, avec des effets durables (pendant au moins trois ans) sur son activité (voir section 4 du présent Document d’enregistrement universel pour de plus amples détails).

Risques émergents

L’analyse de rapports et de publications d’organisations non gouvernementales a permis à Bureau Veritas d’identifier les risques émergents susceptibles de l’affecter au cours des trois à cinq prochaines années, parmi lesquels figurent : (i) le changement climatique et (ii) la santé humaine.

Changement climatique
Description du risque lié au changement climatique

Les cinq dernières années sont en passe de devenir les plus chaudes jamais enregistrées. Les catastrophes naturelles, de plus en plus fréquentes, ne cessent de gagner en intensité. L’année 2022 a notamment été marquée par des phénomènes météorologiques extrêmes sans précédent partout dans le monde. Les effets à court terme du changement climatique s’inscrivent dans un état d’urgence planétaire appelé à engendrer des pertes de vies humaines, des tensions sociales et géopolitiques et un désastre économique. 

Selon le Forum économique mondial, « l’échec des mesures d’atténuation et d’adaptation au changement climatique » arrive en tête du classement des risques de ces dix prochaines années en termes d’impact et en deuxième position en termes de probabilité.

Effets du risque lié au changement climatique
  • Le principal impact du risque lié au changement climatique a trait à la technologie, en ce que l’évolution du marché implique le développement et la production de nouveaux services davantage orientés ESG, lesquels génèrent des coûts (y compris en matière de recrutement, de formation et de R&D). 
  • Deuxièmement, les phénomènes climatiques de grave intensité peuvent engendrer une diminution des capacités de production, ou bien une interruption des activités des clients, se traduisant in fine par une baisse de chiffre d’affaires. 
  • Enfin, le risque lié au changement climatique peut avoir des répercussions sur les plans politique et juridique, comme une hausse des coûts liés aux émissions de carbone et aux assurances.
Mesures d’atténuation du risque lié au changement climatique

Bureau Veritas a pris les mesures suivantes en vue d’atténuer les effets du risque lié au changement climatique : 

  • Intégrer des objectifs prioritaires en matière de climat et de RSE dans la stratégie du Groupe.
  • Compléter le portefeuille du Groupe avec des services et des solutions ESG dans le cadre de la Ligne Verte BV.
  • Accroître la présence du Groupe sur les marchés à faibles émissions de carbone faisant appel aux énergies renouvelables et son usage des technologies connexes.
  • Adapter le système de management environnemental du Groupe pour y intégrer les enjeux climatiques (réviser et ajuster les polices d’assurance, établir des plans de continuité d’activité, évaluer la vulnérabilité des bâtiments face aux phénomènes climatiques extrêmes).
  • Consolider et mettre en œuvre la politique « Éco-efficacité opérationnelle » du Groupe.
Risque lié à la santé humaine
Description du risque lié à la santé humaine

Il s’agit de risques chroniques qui sont aggravés par des systèmes de santé mis à rude épreuve et confrontés aux conséquences sociales, économiques et sanitaires de la pandémie de Covid-19 (Forum économique mondial 2022).

Effets du risque lié à la santé humaine

Le Groupe devrait faire face à des conséquences à la fois directes (sur la santé et la sécurité de ses collaborateurs, mais aussi sur ses activités en cas de confinements, de couvre-feux ou autres mesures analogues) et indirectes (les répercussions opérationnelles et financières subies par ses clients finiraient par entamer sa performance).

Mesures d’atténuation du risque lié à la santé humaine

Un groupe de travail dédié a été constitué et des équipes de gestion de crise ont été déployées au sein de l’organisation pour suivre et atténuer les effets du Covid-19 et du risque lié à la santé humaine.

Risques contextuels

Les risques contextuels ont un impact sur le moyen terme de un à trois ans.

L’année 2022 a été marquée par les nombreuses crises contextuelles liées à l’après covid et à la guerre en Ukraine.

Quatre principaux risques contextuels
Ralentissement de l’activité économique en Asie du fait des confinements

Impact : impact modéré, en partie compensé par le développement du marché local.

Réponse : Développement du marché local et adaptation des effectifs

Forte inflation due aux tensions sur les chaînes d’approvisionnement et à l’augmentation du prix de l’énergie

Impact : Impact modéré dû à l’augmentation des coûts de production

Réponse : Révision des tarifs des interventions en fonction des géographies et des métiers

Sanctions appliquées en Russie

Impact : impact faible dû à la faible part du chiffre d’affaires généré en Russie.

Réponse : Respect des sanctions. Arrêt des activités Marine et Aéronautiques

Baisse de l’engagement des collaborateurs

Impact : Impact modéré dû à l’augmentation des départs volontaires

Réponse : Mise en place de politiques de bien-être au travail et enquête de suivi de l’engagement des collaborateur

Ces risques ont été identifiés et des plans d’actions ont été mis en place pour minimiser leurs impacts et suivre leurs évolutions.

2.4.4Autres risques

2.4.4.1Lutte contre les contrefaçons

Depuis une dizaine d’années, Bureau Veritas a constaté une légère augmentation du nombre de certificats falsifiés ou contrefaits.

Le Groupe a mis en place une politique visant à identifier, signaler et enquêter sur les contrefaçons afin de protéger la marque et l’image de Bureau Veritas, et de répondre aux exigences en matière d’accréditations, lorsque les certificats en question ont été délivrés dans le cadre d’une accréditation ou d’une reconnaissance particulière. Le cas échéant, Bureau Veritas en a informé les autorités, les organismes d’accréditation ou les propriétaires de programmes de certification et a initié des procédures judiciaires à l’encontre des auteurs de ces falsifications ou contrefaçons dans la mesure du possible.

D’autres mesures spécifiques ont été mises en œuvre pour réduire au minimum les cas de contrefaçon ou de falsification de certificats, et protéger la marque ainsi que les responsabilités de Bureau Veritas comme le déploiement de solutions globales et sécurisées pour l’émission des certificats et rapports finaux, dont l’utilisation est rendue obligatoire. Dans ce cadre-là :

  • tous les certificats et rapports finaux (inspection, certification ou test) sont émis au format PDF, signés électroniquement, horodatés et possèdent un code QR d’identification unique ;
  • les utilisateurs finaux peuvent facilement scanner ces codes QR pour vérifier la validité d’un certificat.

Ces mesures visent à limiter la multiplication des contrefaçons et à renforcer la confiance dans les certificats portant la marque de Bureau Veritas. Pour plus de détail, voir la section 4.1.1 – « Risques relatifs aux opérations et à l’activité du groupe ».

2.4.4.2Lutte contre l’évasion fiscale

Bureau Veritas veille à la conformité de ses activités aux lois et règlements en matière de lutte contre l’évasion fiscale (2), et plus généralement s’attache à exercer ses activités dans le strict respect de la règlementation fiscale en vigueur, en mettant en œuvre les moyens et diligences appropriés. La section 4.4 – Procédures, enquêtes administratives, judiciaires et arbitrales, du présent Document d’enregistrement universel précise la situation de positions fiscales ayant pu donner lieu à des vérifications ou à des propositions de rectification.

Les 10 pays les plus contributifs à la charge d’impôt sur les sociétés du Groupe pour l’exercice 2022 sont listés ci-dessous avec indication du taux d’impôt sur les sociétés de chacun de ces pays. Ces 10 pays représentent environ 60 % de la charge d’impôt sur les sociétés de l’ensemble du Groupe.

Pays

Montant de l’impôt
 sur les sociétés
 (en millions d’euros)

Taux d’imposition

France

43,0

25,83 %

Chine

25,4

25,00 %

Pays-Bas

11,4

25,80 %

États-Unis

10,1

28,00 %

Hong Kong

9,9

16,50 %

Brésil

9,8

34,00 %

Australie

9,6

30,00 %

Inde

8,6

25,17 %

Royaume-Uni

7,0

19,00 %

Bangladesh

6,5

21,00 %

Autres pays

92,1

 

2.4.4.3Lutte contre la précarité alimentaire et le respect du bien-être animal

En raison de la nature de ses activités, Bureau Veritas considère que la lutte contre la précarité alimentaire, le respect du bien-être animal, l’alimentation responsable, équitable et durable ne correspondent pas à des risques significatifs en matière de durabilité auxquels le Groupe devrait répondre (3).

2.4.4.4Enjeux culturels et sportifs

Conformément à la loi 2022-296 du 2 mars 2022, Bureau Veritas tient compte des enjeux culturels et sportifs dans la détermination des orientations de l’activité de l’entreprise. La politique ‘Bien-être’ définit un cadre afin d’inciter et d’aider tous les travailleurs à utiliser les ressources à leur disposition pour améliorer leur propre bien-être physique et mental.

Ainsi, Bureau Veritas encourage les pratiques physiques et sportives de ses collaborateurs. Sur un grand nombre de sites, les équipes dirigeantes et ressources humaines locales mènent des campagnes de sensibilisation à la santé physique et mentale, et offrent des conseils bien-être aux employés par l’intermédiaire de spécialistes, sur des sujets divers comme la nutrition ou l’exercice physique.

Bureau Veritas propose aussi à ses employés des bilans de santé ou des visites médicales subventionnés ainsi que des abonnements à des salles de sport. Dans certains pays, l’achat de vélos est subventionné.

2.5Gouvernance et excellence opérationnelle – Promouvoir les meilleures pratiques d’affaires

2.5.1L’éthique

Contexte

Par nature, la mission de Bureau Veritas requiert indépendance, impartialité et intégrité. Pour cette raison, l’éthique est l’un des trois absolus de Bureau Veritas.

Cet absolu se décline en quatre grands principes au sein d’un Code d’éthique, parmi lesquels on retrouve notamment l’engagement de lutter contre la corruption. Compte tenu de sa large présence géographique et de son activité dans les métiers du test, de l’inspection et de la certification en seconde ou tierce partie, Bureau Veritas est potentiellement exposé à des risques de corruption passive dans les pays les plus touchés par ce phénomène. Plus globalement, l’ensemble des risques touchant à la corruption et au trafic d’influence sont identifiés dans une cartographie spécifique ayant été réactualisée en 2021 (la précédente datant de 2019). Un plan d’actions a été défini en 2022 et sa mise en œuvre a débuté pour se poursuivre en 2023.

Bureau Veritas assure leur prévention au moyen d’un programme de conformité s’appuyant sur l’engagement de l’instance dirigeante, la cartographie des risques susmentionnée et la gestion de ces risques. La gestion de ces risques passe par différents dispositifs. Leur prévention est tout d’abord assurée au travers de l’éducation réalisée via un Code d’éthique, un Code de conduite des partenaires d’affaires et un programme de formation. Cette prévention passe aussi par des contrôles préalables réalisés par l'intermédiaire d'une plateforme d’autorisation pour les cadeaux, invitations, activités de mécénats et donations, ainsi qu’un programme d’évaluation des tiers lors de l’entrée en relation. La détection de la possible survenance d’un de ces risques intervient à travers un système d’alerte et un dispositif de suivi organisé autour de différents niveaux de contrôles, comprenant in fine les diligences assurées par l’Audit interne dans le cadre d’une mission annuelle spécifique à l’évaluation du dispositif anti-corruption. Enfin, quand il y a lieu, des mesures de remédiations sont mises en place, assorties, le cas échéant, de l’adoption de mesures de sanctions disciplinaires.

De leur côté, les partenaires commerciaux du Groupe, tels que les intermédiaires, les sous-traitants, les associés de joint-ventures et les principaux fournisseurs, doivent s’engager contractuellement, lorsqu’ils traitent avec Bureau Veritas, à appliquer le Code de conduite des partenaires d’affaires du Groupe (Business Partner Code of Conduct) qui intègre les grands principes et règles du Code d’éthique, à commencer par l’engagement de lutter contre la corruption et le trafic d’influence mais aussi les conflits d’intérêts.

Politique
Le Code d’éthique

Le Code d’éthique du Groupe expose les principes et règles sur lesquels le Groupe fonde son développement et sa croissance durable, et construit des relations de confiance avec ses clients, collaborateurs et partenaires commerciaux.

Applicable à l’ensemble des collaborateurs du Groupe, le Code d’éthique est conforme aux exigences du TIC Council.

Quatre principes essentiels y sont développés :

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Le respect de ces principes éthiques est devenu une fierté pour l’ensemble des collaborateurs. Ces derniers doivent s’assurer que les décisions prises au quotidien dans leur travail sont en accord avec les impératifs édictés par le Code d’éthique. Un collaborateur qui ne respecterait pas les principes et règles d’éthique de Bureau Veritas est passible de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’à la rupture de son contrat de travail.

Le Code d’éthique est disponible et régulièrement actualisé sur le site Internet de Bureau Veritas. Sa dernière mise à jour majeure date de 2020. Elle a consisté en un changement de style rédactionnel et la fourniture de nombreux cas pratiques visant à rendre le Code d’éthique plus accessible et facile à lire. Celui-ci est disponible en 25 langues.

Le Programme de Conformité

Le Programme de Conformité du Groupe est un dispositif impliquant l’engagement de l’instance dirigeante et comprenant :

  • le Code d’éthique du Groupe ;
  • le Code de conduite des partenaires d’affaires ;
  • un manuel de procédures internes d’application ;
  • un processus de cartographie des risques de corruption ;
  • un programme de formation obligatoire déployé mondialement à destination de l’ensemble des collaborateurs (sous forme principalement d’e-learning complété par des actions locales de formation et de sensibilisation) ;
  • un dispositif d’alerte éthique (interne et externe) ;
  • des procédures d’évaluation interne et/ou externe des partenaires commerciaux ;
  • des procédures de contrôle – y compris comptables – avec l’allocation de comptes dédiés pour les opérations réglementées (cadeaux, dons, etc.) ;
  • la certification annuelle des cadres ainsi que des processus de contrôle et d’évaluation réguliers mis en œuvre via une campagne annuelle d’auto-évaluation ; et enfin,
  • des audits internes et externes, dont l’un est spécifique au dispositif de lutte contre la corruption.
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Depuis 2016, l’e-learning relatif au Programme de Conformité a été transféré sur la plateforme dédiée du Groupe (« MyLearning ») afin de renforcer et faciliter son déploiement mondial. Une nouvelle version d’e-learning, qui tient compte notamment des évolutions du Code d’éthique, a été déployée en 2021.

Des procédures régulièrement renforcées

Au travers de règles et procédures internes dédiées, le Groupe veille en particulier à la sélection de ses partenaires commerciaux (intermédiaires, associés de joint-ventures, sous-traitants, principaux fournisseurs), évalue ses clients et la probité de leurs actions, interdit certaines opérations telles que les paiements de facilitation ou les commissions illicites et en encadre d’autres comme les dons aux associations caritatives, les actions de parrainage ainsi que les cadeaux. Postérieurement à l’entrée en relation, Bureau Veritas suit le déroulement des activités et contrôle les règlements effectués aux partenaires les plus sensibles. Par ailleurs, le financement des partis politiques est proscrit.

Le dispositif est régulièrement renforcé, non seulement en matière de lutte contre la corruption, mais également en matière de prévention du harcèlement, de respect du droit de la concurrence, des sanctions économiques internationales, par l’actualisation des procédures internes ainsi que par l’animation de formations complémentaires, et l’envoi d’alertes régulières par le réseau des Compliance Officers du Groupe.

Chaque groupe opérationnel (Operating Group) dispose d’un manuel d’application destiné à assister les responsables d’activité sur toutes les questions liées aux affaires juridiques, à la gestion des risques et à l’éthique dans le respect des règles applicables à l’ensemble du Groupe.

Pour l’exercice de ses activités, Bureau Veritas déploie des procédures opérationnelles spécifiques à destination de ses inspecteurs et auditeurs afin de s’assurer de l’intégrité et de l’impartialité des prestations délivrées.

Le dispositif de suivi
Organisation
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Le Compliance Officer du Groupe est le Directeur Affaires juridiques et Audit interne du Groupe. Il définit, met en œuvre et supervise le Programme de Conformité. Il s’appuie sur un adjoint et sur un réseau de Compliance Officers, relais de la fonction dans chacun des groupes opérationnels (Operating Group). Il présente régulièrement l’état d’avancement de ses plans d’actions au Comité exécutif du Groupe.

Le Comité d’éthique du Groupe est composé du Directeur Général, du Directeur financier, du Directeur des ressources humaines, et du Compliance Officer du Groupe et, depuis 2022, du Directeur Général Adjoint (durant la période de transition à la tête de l’entreprise). Le Comité se réunit toutes les fois que les circonstances l’exigent. Il supervise la mise en œuvre du Programme de Conformité et traite toutes les questions d’éthique qui lui sont soumises par le Compliance Officer du Groupe. Ce dernier rend compte des violations signalées et lui présente en retour tous les ans un rapport complet d’activité sur la mise en œuvre et le suivi du Programme de Conformité.

Le Conseil d’administration, au travers de son Comité d’audit et des risques, est directement impliqué dans la gouvernance des actions menées par Bureau Veritas en matière de conformité et plus particulièrement de lutte contre la corruption et le trafic d’influence.

À ce titre, le Comité d’audit et des risques veille à ce que les politiques soient définies et mises en œuvre. Il approuve et suit l’exécution d’un plan d’actions annuel visant à une amélioration continue du Programme de Conformité du Groupe. Il suit également les données d’indicateurs qui lui sont reportés pour mesurer la performance du programme dans différents domaines (ligne d’alerte, formations, etc.). Le Compliance Officer du Groupe lui présente chaque semestre son rapport d’activité. Le Comité d’audit et des risques rend compte de ses travaux, de façon régulière, au Conseil d’administration.

Enfin, chaque représentant légal d’entité juridique (filiale ou succursale) est responsable de l’application du Code d’éthique et du Programme de Conformité par le personnel placé sous son autorité. À cet effet, il lui incombe de transmettre un exemplaire du Code d’éthique à l’ensemble des collaborateurs dont il a la responsabilité, de veiller à leur formation, de les informer sur leurs devoirs en termes simples, pratiques et concrets, et de leur faire savoir que toute infraction au Code d’éthique constitue un manquement sérieux à leurs obligations professionnelles susceptible de faire l’objet de sanctions disciplinaires.

Des évaluations annuelles au niveau mondial

Chaque année, le Groupe procède à une campagne annuelle d’évaluation de la conformité donnant lieu à l’émission par le représentant légal de chaque entité juridique d’une déclaration.

Ces déclarations sont ensuite consolidées au niveau de chaque groupe opérationnel (Operating Group) et donnent lieu à l’émission d’une déclaration annuelle de conformité signée par chaque membre du Comité exécutif responsable d’un groupe opérationnel. Ces déclarations sont adressées au Compliance Officer du Groupe qui, sur la base de celles-ci, émet un rapport annuel présenté au Comité d’éthique puis au Comité d’audit et des risques.

Par ailleurs, le respect des principes et règles d’éthique de Bureau Veritas est un critère pris en compte dans l’évaluation annuelle des managers. En effet, il est demandé à chaque manager de confirmer lors de son évaluation annuelle qu’il a respecté les règles éthiques du Groupe. Les questions, réclamations ou commentaires de tiers concernant le Code d’éthique peuvent également être directement envoyés au Compliance Officer.

Des audits internes et externes réguliers

La conformité au Code d’éthique fait l’objet de vérifications périodiques effectuées par des auditeurs internes qui transmettent leurs conclusions au Compliance Officer du Groupe et au Comité d’audit et des risques. Un contrôle de cette conformité fait partie des principaux cycles et procédures couverts par la Direction de l’Audit interne et de services aux acquisitions du Groupe. Depuis 2019, l’Audit interne réalise chaque année une mission spécifiquement destinée à vérifier la conformité du Programme de Conformité à la Loi Sapin 2 aux bornes du Groupe et, depuis 2021, aux bornes de filiales.

Par ailleurs, le Programme de Conformité fait chaque année l’objet d’un contrôle externe par un organisme d’audit indépendant donnant lieu à l’émission d’une attestation de conformité établie à l’attention du Compliance Officer du Groupe. Cette attestation est transmise par ce dernier au Compliance Committee du TIC Council, qui est l’association professionnelle des sociétés de test, inspection et certification. Le Compliance Officer du Groupe présente chaque année les résultats de cet audit au Comité d’éthique, puis au Comité exécutif et au Comité d’audit et des risques.

Le système d’alerte

Si un collaborateur du Groupe est confronté à une question ou un problème relatif à la mise en œuvre ou à l’interprétation du Programme de Conformité, il peut se mettre en relation avec le responsable local de la conformité ou demander conseil à son encadrement local.

Si ces derniers ne lui proposent pas de solution satisfaisante, s’il est réticent à en discuter avec sa hiérarchie ou si les autres procédures de traitement de réclamations individuelles ne s’avèrent pas adéquates, le collaborateur peut suivre la procédure d’alerte dédiée aux questions d’éthique. Il peut le faire soit en saisissant directement le Compliance Officer, soit en contactant la ligne d’alerte professionnelle externe. La question sera traitée confidentiellement et l’anonymat préservé.

Plan d’action

Un travail important se poursuit quant au renforcement et l’amélioration continue de certains dispositifs du Programme de Conformité, de contrôle ou d’Audit interne prenant en compte les remontées internes, les changements de législations et les évolutions des attentes exprimées par les agences réglementaires en charge.

D’un point de vue conformité Sapin 2, de nouvelles actions ont été définies à la suite de la mise en place de groupes de travail et ont connu un début de mise en œuvre en 2022 afin de tenir compte des résultats de la dernière cartographie des risques de corruption et de trafic d’influence menée en 2021. Ce plan comporte 54 actions réparties entre les fonctions supports du siège et les sept groupes opérationnels.

Ces actions adressent différents grands processus de l’entreprise en lien avec la cartographie (les ventes, les achats, etc.). Le siège du Groupe pilote la réalisation des actions visant, par l’amélioration ou la mise en place de nouveaux dispositifs de maîtrise, à réduire la probabilité de survenance ou l’impact de scénarios de risque communs et prioritaires pour plusieurs groupes opérationnels.

Huit actions de ce type ont été identifiées. Les groupes opérationnels pilotent les actions spécifiques portant sur leurs scénarios de risque prioritaires. On en compte 46 réparties sur les sept groupes opérationnels. Les dispositifs de maîtrise qui seront ainsi renforcés ou développés peuvent concerner les différentes étapes de gestion des risques décrites dans le 3e pilier des recommandations de l’Agence Française Anticorruption.

Un suivi périodique de l’avancement est assuré par le siège avec les équipes en charge de la mise en œuvre de ces plans d’actions dans les groupes opérationnels. Des ajustements peuvent être apportés aux plans d’actions à l’occasion de ces réunions de suivi. Au 31 décembre 2022, le rythme de déploiement de ces actions était conforme aux calendriers prévisionnels définis dans les différents plans.

Indicateurs

Plusieurs reporting trimestriels font l’objet d’indicateurs dont :

  • un reporting pour veiller à ce que l’ensemble des collaborateurs soient formés au Code d’éthique ; le dispositif du Groupe prévoit que les nouveaux arrivants disposent d’un mois pour suivre cette formation ;
  • un reporting recensant les déclarations par les Compliance Officers des groupes opérationnels (Operating Group) sur les alertes éthiques reçues et les conclusions des investigations menées sur une plateforme dédiée. Ces alertes sont catégorisées suivant les thèmes définis dans le Code d’éthique.
  • en 2022, une conclusion a été apportée à 232 signalements remontés sur l’année considérées ou les années précédentes ; parmi celles-ci :
    • 83 signalements ne tombaient pas dans le champ du dispositif de traitement des alertes de conformité du Groupe et ont été transférées aux départements les plus à même d’apporter une réponse adaptée,
    • 149 signalements ont été considérés comme éligibles au dispositif et ont fait l’objet de vérifications. Les allégations prises en compte dans notre dispositif de traitement concernent nos politiques Shapping better workplace, Shapping better business practices, Shapping a better environment ainsi que les infractions aux lois et règlements dans les pays dans lesquels nous opérons :
      • pour 98 signalements, il n’a pas été possible de corroborer les allégations objets des investigations par des éléments de preuves tangibles, objectifs et ayants un lien direct avec les faits signalés et ainsi établir leurs matérialités,
      • pour 51 signalements, il a été possible de documenter objectivement la matérialité des faits constituant un non-respect du Code d’éthique et/ou des lois et réglementations objet des infractions. Aucun ne concernait l’atteinte aux droits humains et libertés fondamentales.
Conclusions apportées aux signalements traités
  • Pour l’ensemble de ces situations litigieuses nous avons (i) fait cesser les agissements ou la situation, (ii) le cas échéant actualisé ou mis en place des mesures, procédures ou contrôles pour prévenir leurs réitérations, et (iii) pris des sanctions disciplinaires (ou contractuelles) proportionnées à la faute des collaborateurs (ou prestataires) concernés.
Catégorisation des infractions constatées

* Il s’agit des infractions (Autres) aux lois et règlements des pays dans lesquels Bureau Veritas opère (en l’espèce deux cas de vol de carburant).

Infractions constatées par région

Indicateurs

2022

2021

2020

Part des collaborateurs formés au Code d’éthique (a)

97,1 %

95,8 %

98,5 %

Nombre de cas de non-respect du Code d’éthique (b)

51

59

57

(a) Ce calcul inclut les formations en ligne et en présentiel de l’ensemble des employés un mois après leur arrivée dans le Groupe. Depuis 2021, ce calcul ne se limite plus à mesurer la formation des nouveaux collaborateurs mais s’étend à l’ensemble des effectifs du Groupe quel que soit leur niveau d’ancienneté. Ce calcul exclut les alternants, les stagiaires, les travailleurs temporaires, les employés embauchés il y a moins d’un mois.

(b) Depuis 2021, Bureau Veritas communique sur le nombre de cas de non-respect du Code d’éthique découverts au cours d’enquêtes qui ont connu une conclusion au cours de l’année considérée. Ces enquêtes peuvent, le cas échéant, avoir été ouvertes antérieurement à l’année de référence considérée. Cette approche permet d’éviter des fluctuations statistiques après publication.

2.5.2Les affaires publiques

Les règles définissant les conduites à tenir pour les affaires publiques, incluant les relations avec les décideurs politiques ou les associations professionnelles, sont définies dans le Code d’éthique du Groupe. Il est disponible en 25 langues et est accessible dans la section RSE du site internet de Bureau Veritas.

Les montants des dépenses correspondantes sont reportés ci-dessous. Ils couvrent toutes les entités du Groupe dans le monde.

(en milliers d'euros)

2022

2021

2020

Lobbying, représentation d’intérêts ou activité similaire

125

-

-

Campagnes/organisations/candidats politiques locaux, régionaux ou nationaux

-

-

-

Associations commerciales ou groupes exonérés d’impôts 
(par exemple, think-tanks)

1 974

3 230

1 299

Autres (par exemple, les dépenses liées aux mesures de vote ou aux référendums)

-

-

-

Total

2 099

3 230

1 299

Bureau Veritas est membre de plusieurs associations professionnelles et commerciales au niveau du Groupe et dans la plupart des pays où il opère. Les 10 principales associations dont Bureau Veritas est membre sont les suivantes :

Associations professionnelles

Cotisations 2022
 (en milliers d’euros)

  • National Association of Testing Authorities (China)

292

  • SAFed (Fédération d’évaluation de la sécurité – Royaume-Uni)

191

  • IACS (Association internationale des sociétés de classification – Royaume-Uni)

150

  • AFEP (Association Française des Entreprises Privées – France)

77

  • TIC Council (Fédération internationale des agences d’inspection – Belgique)

70

  • IIOC (Organisation internationale indépendante de certification)

30

  • FILIANCE (Association professionnelle des sociétés d’inspection – France)

25

  • MEDEF International (accompagnement au développement à l’international)

25

  • CMF (Cluster Maritime Français – France)

19

Bureau Veritas n’effectue aucune contribution ou dépense en faveur de campagnes politiques, ni directement, ni au travers d’intermédiaires. Bureau Veritas n’utilise pas non plus les services de lobbyistes.

Bureau Veritas est membre d’associations professionnelles qui conduisent dans certains cas des actions de lobbying auprès d’autorités de normalisation ou de réglementations. Six des associations dont Bureau Veritas est membre – IACS, TIC Council, AFEP, FILIANCE, GICAN et CMF – ont des interactions avec les décideurs en matière de réglementation. Le pourcentage des cotisations alloué au lobbying par ces associations est de 34 % selon une estimation communiquée par l’une de ces associations. Pour ces six associations, cela représente 120 000 euros en 2022, contre 56 000 euros en 2021.

En 2022, les sujets les plus traités ont été les suivants :

  • le règlement européen sur la Taxonomie pour l’atténuation et l’adaptation au changement climatique ;
  • la Directive européenne sur le reporting en matière de durabilité des entreprises (CSRD) ;
  • le projet de Directive européenne sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) ;
  • le projet de Directive européenne sur l’efficacité énergétique (EED) ;
  • le projet de Directive européenne sur le devoir de vigilance (CS3D).

2.5.3La relation client

Contexte

La nature des services rendus par Bureau Veritas met systématiquement en relation les clients et les équipes du Groupe, qu’elles soient opérationnelles, commerciales, managériales ou support. Dans ce contexte, la qualité de la relation client à tous les niveaux de la chaîne de valeur est essentielle pour leur satisfaction et leur croissance.

Un défaut de qualité peut affecter la durabilité de l’organisation et aura une incidence directe sur la satisfaction et la fidélité des clients. Voici les risques que Bureau Veritas souhaite prévenir :

  • manque de disponibilité et de réactivité pour répondre aux demandes clients ;
  • mauvaise compréhension des attentes clients ou assistance inadaptée du client ;
  • manque de qualité lors de la réalisation de la prestation (délai d’intervention trop long, niveau d’expertise insuffisant, manque de précision du rapport, etc.) ;
  • manque de suivi après la mission pour expliquer les résultats ;
  • imprécisions dans la facturation.

Ces risques sont susceptibles de favoriser une dégradation de la relation que le Groupe entretient avec ses clients et d’avoir des répercussions sur sa réputation et ses résultats.

Politique

La relation clients est au cœur des priorités de Bureau Veritas. Les politiques mises en place reposent sur deux piliers :

  • le système de management du Groupe, c’est-à-dire l’infrastructure qui accompagne les entités à travers le monde avec des politiques, des processus et des stratégies normalisés d’amélioration continue ; et
  • le suivi de l’expérience client avec des enquêtes de satisfaction clients.
Plan d'action

L’excellence opérationnelle passe par un système de management qui porte l’organisation du Groupe et permet à Bureau Veritas de partager les mêmes standards partout dans le monde et dans chaque secteur d’activité.

La politique qualité du Groupe est orientée autour de quatre axes :

  • délivrer aux clients de Bureau Veritas un service de premier ordre dans un souci de performance et d’intégrité ;
  • satisfaire ses parties prenantes ;
  • maîtriser les risques ; et
  • intégrer l’amélioration continue au cœur du quotidien de chaque employé.

La qualité des opérations est suivie par deux organes, la Direction QHSE (Qualité, Santé-Sécurité, Sûreté et Environnement) et les Directions TQR (Technique, Qualité et Risques) :

  • la Direction QHSE gère le système global de management de la qualité, commun à toutes les divisions. Elle a pour mission de développer la documentation du système de management de la qualité et de contrôler le respect des processus qualité au sein du Groupe. Elle organise des audits internes pour veiller à la conformité des pratiques avec le système qualité du Groupe et avec les exigences de la norme ISO 9001. Elle suit la mise en place des actions correctives. Chaque année, les entités opérationnelles font une revue du système de management de la qualité relevant de leur responsabilité. Ces revues, effectuées conformément aux exigences de la norme ISO 9001, comprennent une analyse des résultats, un rapport d’avancement du plan et une évaluation des risques et des opportunités. En outre, le système de management et la mise en œuvre de ses composantes font l’objet d’une certification ISO 9001 réalisée par un organisme accrédité indépendant et international (hors activités de certification) ;
  • les Directions TQR, réparties au sein des groupes opérationnels (Operating Groups), ont pour mission de veiller à ce que les processus d’intervention soient conformes aux autorisations d’exercer (ou licences to operate – LTO) et aux exigences techniques et organisationnelles des autorités de tutelles comme les ministères et les organismes d’accréditation. Elles valident les méthodes et méthodologies d’intervention ainsi que les compétences des collaborateurs. Elles veillent, au travers d’audits, à ce que ces exigences soient bien respectées. En phase amont, les Directions TQR sont consultées pour vérifier la conformité des offres de services complexes et la capacité du Groupe à les exécuter avec le niveau de qualité le plus élevé.

Ces Directions QHSE et TQR s’appuient sur des réseaux structurés de responsables Qualité et de responsables TQR. La conformité des processus du Groupe avec les exigences réglementaires et celles des organismes d’accréditation et de ses clients, ainsi que l’amélioration continue des processus, permettent à Bureau Veritas de délivrer une prestation de qualité dans toutes les zones géographiques où le Groupe opère.

Bureau Veritas a depuis de nombreuses années défini son système de management intégré. Garant de l’application de normes communes à travers le monde, celui-ci intègre le management de la qualité ISO 9001, le management environnemental ISO 14001 et le management de la santé et de la sécurité au travail ISO 45001.

Voici un récapitulatif de l’effectif total du Groupe rattaché à des entités certifiées ISO 9001. Les indicateurs clés de performance relatifs à l’environnement et à la santé et la sécurité au travail sont détaillés dans chacune des sections correspondantes : ISO 14001 (voir section 2.7.1 – Efficacité énergétique et empreinte carbone) et ISO 45001 (voir section 2.6.4 – La santé et la sécurité).

Pourcentage de l’effectif total du Groupe rattaché à des entités certifiées ISO 9001

Ces taux présentent les certifications qualité du Groupe, sans les activités Certification qui font l’objet d’accréditations spécifiques et sans les sociétés acquises en 2022. Ces dernières ont un délai d’un an pour intégrer le système de management du Groupe et le certificat de Bureau Veritas.

L’expérience client

La satisfaction client est une préoccupation majeure au cœur du système de management de Bureau Veritas. C’est pourquoi, au-delà des relations quotidiennes qu’entretiennent les équipes avec les clients, les entités réalisent régulièrement des enquêtes de satisfaction clients. Les résultats locaux et globaux permettent ainsi de poursuivre la démarche d’amélioration continue pour accroître la satisfaction des clients de Bureau Veritas.

En 2022, le Groupe a réalisé de nombreuses enquêtes de satisfaction clients en utilisant la notion de Net Promoter Score (NPS). Cette méthode d’enquête évalue le potentiel des clients à recommander les services de Bureau Veritas à une tierce partie, compensé par ceux qui ne sont pas disposés à le faire. Ce complément des enquêtes de satisfaction des entités opérationnelles permet de définir un indicateur commun à tous, tout en laissant chaque entité personnaliser et détailler ses propres enquêtes de satisfaction.

Afin de renforcer le déploiement du NPS, Bureau Veritas a publié en janvier 2020 une nouvelle version de sa politique Customer Experience qui rend obligatoire l’utilisation du NPS. Au niveau de chaque groupe opérationnel, au moins 30 % des clients doivent être évalués chaque année.

Indicateurs

Les enquêtes de satisfaction clients sont organisées localement par chaque entité opérationnelle. Chacune conçoit ses propres enquêtes et les personnalise par activité afin que les clients puissent évaluer leur expérience selon deux indicateurs types : l’indice de satisfaction (mesuré sur une échelle de 1 à 10) et le Net Promoter Score (NPS).

En 2022, Bureau Veritas a poursuivi sa démarche d’optimisation de l’expérience client et n’a cessé de prendre des mesures pour satisfaire ses clients et en attirer de nouveaux. À cet effet, le Groupe a fait passer plus de 500 000 questionnaires. Il est par ailleurs à noter que le périmètre de cet indicateur s’est considérablement élargi cette année, avec l’intégration de certains grands pays européens, de la plupart des pays de l’Asie-Pacifique et du Moyen-Orient, d’une partie des activités aux États-Unis et au Canada, de certains pays d’Afrique ainsi que d’un projet pilote offshore pour la division Marine & Offshore. Bureau Veritas a donc amélioré ses performances et étendu son périmètre ainsi que le nombre de clients interrogés.

Au-delà de la mesure de la satisfaction client, Bureau Veritas a déployé, à travers l’ensemble de ses sociétés, un outil de gestion des réclamations clients (QESIS). Ce système permet une traçabilité de bout en bout, fédérant l’ensemble des acteurs dans le traitement des réclamations mais également dans la recherche des causes et le déploiement d’actions correctives efficaces.

Indicateurs

2022

2021

2020

Indice de satisfaction des clients

84/100

84/100

86/100

Taux de fidélisation des clients  (Net Promoter Score - NPS)

50,8 (a)

49,9 (b)

48,3 (c)

Périmètre (% de l’effectif couvert)

60 %

50 %

 

Portée (nombre de questionnaires envoyés)

550 000

150 000

 

Périmètre de la certification ISO 9001 (d)

92 %

92 %

91 %

(a) Périmètre 2022 :

i. France et Afrique : France, Côte d’Ivoire, Mozambique, Namibie, Afrique du Sud, Zambie ;

ii. Europe du Sud et de l’Ouest : Royaume-Uni, Danemark, Belgique, Pays-Bas, Italie, Espagne, Pologne ;

iii. Amérique latine : Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Équateur, Mexique, Paraguay, Pérou ;

iv. APM : Estonie, Lettonie, Lituanie, Russie, Suisse, Ukraine, Azerbaïdjan, Bahreïn, Égypte, Géorgie, Irak, Jordanie, Kazakhstan, Koweït, Liban, Oman, Pakistan, Qatar, Arabie saoudite, Turquie, Émirats arabes unis, Ouzbékistan, Chine, Taïwan, Inde, Bangladesh, Sri Lanka, Singapour, Japon, Corée (République de), Australie, Brunei, Indonésie, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande, Vietnam ;

v. Amérique du Nord : États-Unis, Canada ;

vi. Division Biens de consommation ;

vii. Division Marine & Offshore : Royaume-Uni offshore, Malaisie ;

viii. Ligne de services globale Certification (53 pays).

(b) Périmètre 2021 : France, Espagne, Royaume-Uni, Amérique latine, Qatar, Abu Dhabi, Singapour, division Biens de consommation et ligne de services globale Certification, soit plus de 50 % des effectifs de Bureau Veritas.

(c) Périmètre 2020 : France, Espagne, Canada, division Biens de consommation.

(d) Pourcentage de l’effectif total du Groupe rattache à des entités certifiées ISO 9001.

Plan d’actions correctives

Exemples d’actions correctives mises en œuvre par Bureau Veritas dans le cadre de ses activités :

  • déploiement du projet « service client » visant à améliorer la joignabilité par téléphone (de 65 % à 90 %) ;
  • planification anticipée des interventions et confirmation préalable des rendez-vous ;
  • promotion de l’enquête NPS auprès des clients grands comptes par leurs responsables ; 
  • pour les entités affichant un score NPS inférieur à l’objectif, identification des problèmes et mise en place d’un suivi des actions correctives appliquées ;
  • mise au point d’un processus de réponse aux enquêtes en temps réel en fonction du site et du client ;
  • élaboration d’un plan d’actions correctives pour chaque réponse négative ; 
  • partage accru et régulier des résultats de l’enquête NPS au sein de l’organisation à des fins de sensibilisation et de recentrage des priorités.

2.5.4La cybersécurité et la protection des données

Contexte

Les systèmes d’information et les solutions digitales sont essentiels pour porter la stratégie et la croissance de Bureau Veritas. Face à des menaces constamment renouvelées et une exposition digitale croissante, la protection des données confiées par les clients est l’un des objectifs majeurs du Groupe. En complément, Bureau Veritas a également pour objectif de protéger ses activités et ses savoir-faire, d’assurer sa conformité aux lois et règlements, et enfin, de préserver ses informations stratégiques et financières.

Dès 2016, Bureau Veritas s’est doté d’une organisation dédiée à la cybersécurité et la protection des données. Dans le cadre de la transformation digitale des métiers du Groupe, et avec le renforcement de la stratégie Cloud, il a été décidé d’accélérer le déploiement du plan de sécurité des systèmes d’information.

Bureau Veritas a construit depuis plusieurs années et poursuivra en 2023 l’amélioration continue d’un modèle appuyé sur la maturité et la conformité de son dispositif combiné NIST CSF et ISO 27001. Le système de management solide mis en place depuis 2019 a permis au groupe en 2022 et 2023 d’obtenir ses premières certifications ISO 27001. Il offre aussi de plus grandes garanties pour la résilience opérationnelle et pour la protection des données qui sont des objectifs essentiels pour le Groupe.

Gouvernance

Sous le patronage du Conseil d’administration et du Comité exécutif la cybersécurité a été inscrite dans les absolus du Groupe.

Pour illustrer son ambition dans ce domaine, le Groupe a également nommé un « sponsor » cybersécurité au sein du Conseil d’administration : Jérôme Michiels.

L’administrateur « sponsor » a le rôle et les responsabilités suivantes :

  • contribuer à faire de la cybersécurité un facteur de différenciation concurrentiel ;
  • donner un aperçu du point de vue du Conseil d’administration et de ce que font les autres organisations ;
  • motiver l’organisation à se surpasser au-delà de la conformité minimale aux réglementations applicables ;
  • approuver la stratégie globale et aider à définir de nouvelles politiques ;
  • superviser l’exécution de la feuille de route cyber et fournir des conseils ;
  • participer aux réunions et aux examens périodiques de la gouvernance cyber ;
  • évaluer les indicateurs de performance cyber et encourager le benchmarking ;
  • superviser les résultats des audits périodiques et juger de la pertinence des plans de remédiation ;
  • s’assurer que des mécanismes de gestion de crise sont en place ;
  • accepter d’être référencé sur des sites Internet publics et dans des documents pertinents dans le cadre de cette fonction, avec la possibilité d’être contacté par des agences de notation extra-financières.
Politique
a) Politique de Sécurité des Systèmes d’Information (SSI) et politiques opérationnelles

Bureau Veritas dispose d’une politique Groupe basée sur la norme ISO 27001 qui a été mise à jour pour être compatible avec les attentes du marché, et pour se doter d’un référentiel standard et auditable. Des politiques opérationnelles lui sont associées. Elles déclinent les mesures organisationnelles, de processus et techniques. Les documents les plus pertinents et de nature publique ont été mis en ligne sur le site institutionnel de Bureau Veritas : https://group.bureauveritas.com/fr/groupe/batir-un-monde-meilleur/ engagements-et-politiques

En complément et depuis 2020, une évaluation indépendante de la maturité de chaque division a été mise en place. L’évaluation est basée sur les critères du NIST CSF. Les évaluations sont consolidées et présentées régulièrement au Comité exécutif ainsi qu’au Conseil d’administration.

Le Groupe a mis en place une charte qui définit les droits et les devoirs des utilisateurs, employés et partenaires, en matière de cybersécurité et de protection des données. En complément, un programme digital de formation et de simulations de phishing a été lancé dès 2018. Ce programme touche depuis 2020 l’ensemble des employés. Depuis 2021 et la mise en place d’une plateforme de formation spécialisée cyber, 100 % des utilisateurs internes et externes, bénéficient de formations, de communications mais aussi de simulations de phishing. Les actions font l’objet d’une gouvernance, d’un reporting et sont multiples chaque année pour chaque utilisateur.

En ce qui concerne la protection des données personnelles, le Groupe s’est doté d’un cadre identique à toutes les entités, contenant 52 mesures juridiques et techniques, en vue de se conformer aux lois et règlements applicables, et en particulier la conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD) au sein de l’Union européenne. Ce cadre commun est applicable à l’ensemble des applications du Groupe. Il est établi en collaboration entre le Group Data Protection Officer (DPO ou délégué à la protection des données), et le Group Chief Information Security Officer (CISO).

Les applications informatiques majeures contenant des données personnelles (ERP, CRM, SIRH…) font l’objet d’un suivi particulier avec la mise en place d’une gouvernance depuis 2017. Les plans d’action et de mise en conformité sont pilotés entre les entités du Groupe et les équipes centrales du Group Data Protection Officer et du Group Chief Information Security Officer (CISO).

Ce sont ainsi environ 300 applications « cœur » qui sont suivies et régulièrement évaluées. En outre, et grâce au dispositif Security by Design décrit plus bas, les nouveaux projets intègrent également la protection des données personnelles dès la phase d’initiation, pour répondre aux principes clés de Privacy by Design et de Privacy by Default.

Depuis 2018, les audits internes et externes portent sur l’évaluation de conformité des processus de conception et de développement des applications informatiques. Les rapports établissent les écarts et fournissent aux équipes les plans d’actions correctives auxquels ils doivent se soumettre.

b) Des processus, des pratiques et des contrôles opérationnels

Plusieurs dispositifs ont été conçus pour embarquer la Sécurité des Systèmes d’Information dans les processus métier et les projets digitaux du Groupe :

  • Security by Design : c’est la méthodologie applicable aux projets digitaux. Elle couvre toutes les phases du projet depuis la conception jusqu’au support en production ;
  • des contrôles de qualité et sécurité pour les applications et les bases de données sont mis en place : analyse de risques (méthodologie 27005), scans de vulnérabilités, audit de code, revues pré-Go-Live pour les applications critiques et sensibles ;
  • des audits externes de type pentest et redteam, avec des partenaires indépendants et en employant les outils et solutions du hacking éthique ;
  • une organisation en purple team dans laquelle les équipes de défense et de simulation d’attaque collaborent afin d’améliorer la sécurité réelle des solutions et infrastructures essentielles.
  • des plans de continuité d’activité pour les services essentiels du SI sont mis en place. Ces plans de continuité doivent permettre un redémarrage des activités en moins de 24 heures, et avec une perte de données inférieure à deux heures ;
  • des boîtes à outils sont créées sur la base des politiques de Sécurité des Systèmes d’Information. Elles visent à simplifier la mise en œuvre des dispositifs par différentes fonctions dans le Groupe. Cela consiste, par exemple, à la mise en place d’un plan d’Assurance Sécurité pour la fonction Achats et gestion de la sous-traitance ; un guide des bonnes pratiques pour les développeurs ; des guides de mise en œuvre du chiffrement de bout en bout ; des guides de durcissement des configurations techniques pour les administrateurs informatiques… ;
c) Des ressources dédiées

Le Groupe a dépassé dès 2021, le niveau de 5 % des dépenses informatiques (IT) investies dans la cybersécurité et la protection des données. Cet effort est poursuivi depuis, le sera en 2023 et au-delà avec des investissements technologiques mais aussi des ressources dédiées toujours plus nombreuses, en particulier dans les Groupes Opérationnels (Operating Groups).

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d) Une démarche de conformité et de confiance numérique

Le Groupe a bâti son référentiel de conformité interne sur la norme ISO 27001 et ses annexes. Plusieurs initiatives ont été lancées en 2020 puis en 2021 et ont abouti à des certifications ISO 27001 en 2022 et début 2023.

Bureau Veritas veille par ailleurs à assurer la sécurité de son système d’informations en conformité avec les obligations contractuelles, les lois et règlements applicables. L’alignement et la cohérence entre les groupes opérationnels (Operating Group) sont assurés par un modèle de gouvernance dirigé par le Groupe CISO et fondé sur le département central de Sécurité des Systèmes d’Information et sur les officiers de sécurité des groupes opérationnels (Operating Group).

Enfin une attention particulière est accordée aux achats et prestations de service, en particulier au regard de la protection des données. Une boîte à outils a été élaborée, en collaboration avec la Direction des Achats et la Direction Affaires Juridique et Audit du Groupe. Elle contient un plan d’assurance sécurité, des clauses applicables et d’autres outils à destination des acheteurs et gestionnaires de contrats de sous-traitance.

Ces éléments sont intégrés au Code de Conduite des Partenaires d’Affaires de Bureau Veritas applicable à toutes les parties prenantes.

e) Des technologies spécialisées et renouvelées

Depuis deux ans déjà, afin de s’adapter à tous les usages Cloud, au télétravail et à la mobilité des utilisateurs, Bureau Veritas déploie des technologies modernes. La feuille de route vise une architecture « Zéro Confiance » et met la gouvernance des identités au cœur de ses initiatives cyber et data.

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Le Groupe continue de renforcer son recours aux audits techniques externes (redteam), en s’appuyant sur des acteurs accrédités (ANSSI). Ceux-ci lui permettent d’améliorer constamment son niveau de protection et sa résilience. Les audits portent en particulier sur les infrastructures et solutions critiques pour l’ensemble du Groupe.

L’acquisition de Secura en 2021, acteur d’expertise en services cyber, permet aussi à Bureau Veritas de mettre en place une collaboration purple team qui va compléter l’éventail des tests et audits techniques et démultiplier les capacités de contrôle et de remédiation de nos applications et infrastructures.

Le partenariat avec un acteur spécialisé dans la sécurité applicative est poursuivi. Ce partenariat a permis d’augmenter considérablement la capacité de Bureau Veritas à réaliser des scans de vulnérabilité et pentests pour tous les types d’applications.

Plan d’action

En 2022 et faisant suite à la cyberattaque de fin 2021, Bureau Veritas a déployé de nouveaux moyens de sécurité :

  • un cloisonnement réseau strict appuyé partout sur la technologie SD-WAN ;
  • les technologies EDR et XDR pour tous les PC, serveurs et l’écosystème O365, les utilisateurs et leurs dispositifs mobiles ;
  • un programme de conformité Zéro Tolérance pour les PC et serveurs qui a permis d’éliminer l’obsolescence ;
  • la suite complète de gestion des Identités et des Accès (full IAM/IDaaS) ;
  • une large campagne de sensibilisation à la protection des données à destination de l’ensemble des collaborateurs du Groupe, accessible en continu, et rendue obligatoire pour tous les nouveaux collaborateurs.

Sur des aspects de processus et organisationnels les programmes de maturité et conformité ont été renforcés en 2022 et sont poursuivis en 2023 :

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Indicateurs

Cybersécurité

2022

2021

Nombre moyen d’actions* de formation par utilisateur int/ext

4,8

1

Nombre d’audits externes de maturité cyber

8

8

Nombre de scans de vulnérabilités réalisés externes/internes

80

120

Nombre de tests de pénétration externes

15

10

Nombre d’incidents de sécurité reportés (a)

2

1

Nombre d’incidents impliquant des données client

0

0

Nombre de clients impactés par un incident de sécurité

1

1

Nombre d’amendes et pénalités provoquées par un incident de sécurité et infligées par une autorité

0

0

* Module de formation, simulation de phishing, conformité à la Charte, etc.

(a) À l’exclusion des incidents liés aux ordinateurs personnels et sans fuite de données (ex. détection malware)

Protection de la vie privée

2022

2021

Nombre d’audits Privacy by Design

31

23

Nombre de réclamations reçues de clients et de tiers

0

0

Nombre d’enquêtes par des autorités de protection de la vie privée

1

0

Nombre de requêtes reçues sur le portail d’exercice des droits

280

115

Pour des références complémentaires consultez également dans ce document :

  • section 2.5.7 – La gestion des fournisseurs et partenaires/Indicateurs : pour le plan d’assurance cybersécurité intégré au Code de conduite des partenaires d’affaires (voir aussi la sous-section 2.5.8.1 – Gouvernance & politiques du plan de vigilance) ;
  • section 2.6.2 – Management des talents/Intégration : pour la Charte globale de l’utilisateur IS/IT ;
  • section 2.6.2 – Management des talents/Des formations pour tous les collaborateurs : MyLearning : pour le cours de Cybersécurité obligatoire pour les utilisateurs IS/IT ;
  • section 2.6.5 – Le respect des Droits humains : politique pour la protection de la vie privée.

2.5.5L’innovation

Contexte

La Société fait face à une évolution rapide des technologies et des enjeux en matière de responsabilité sociale et environnementale mais également en termes de résilience sur les domaines énergétiques et de chaînes de valeur.

Le développement croissant de l’intelligence artificielle combinée avec une augmentation constante de la capacité de traitement des données et des vitesses de communication offre à Bureau Veritas un champ ouvert pour concevoir de nouveaux services et imaginer de nouvelles solutions répondant aux attentes de ses clients.

Ces mêmes innovations technologiques introduisent de nouveaux risques au sein des entreprises qui expriment de nouveaux besoins de test, d’inspection ou de certification, notamment dans les domaines de la traçabilité, de la cybersécurité, de la protection des données personnelles et de la qualité de l’information.

Parallèlement, les nouveaux enjeux sociétaux et environnementaux imposent aux gouvernements, aux entreprises ainsi qu’à la société civile d’effectuer les transitions nécessaires pour permettre d’avoir un monde plus responsable. Ces transitions sont la plupart du temps encadrées par des normes et des réglementations pour lesquelles l’application peut être simplement régionale et dont Bureau Veritas vérifie la bonne application. Cela est notamment le cas pour la transition énergétique, la baisse des émissions de CO2, le management de l’énergie, le respect des Droits humains, la traçabilité des matières premières ou produits semi-finis ou la conformité de la chaîne de fournisseurs. En France, un centre d’excellence dédié au NetZero a été mis en place. Il abrite des solutions digitales visant à aider nos clients à croître de manière décarbonée.

Politique

Bureau Veritas exerce une veille permanente de ces nouvelles technologies et des nouvelles réglementations. Cette veille est organisée par métier et par grand pays.

Un département Affaires Publiques a été créé. Plus de 15 personnes ont pour mission de suivre, en lien avec l’organisation professionnelle (TIC Council), tous les nouveaux projets de textes réglementaires. Cela permet à Bureau Veritas d’adapter son offre de service à ces nouvelles exigences. Un suivi particulier est fait auprès des autorités européennes, américaines, chinoises et indiennes.

En France, une veille réglementaire a aussi été mise en place, avec l’aide de l’AFEP et du MEDEF, pour suivre les évolutions des réglementations pouvant avoir une incidence sur les besoins des clients, et par conséquent, sur l’offre de services Groupe. Plus de 10 personnes assurent cette veille. Elles sont spécialisées par thématique (Environnement, Sécurité, Droits humains, Éthique, Protection sociale, RSE, Gouvernance…). En France, un département Affaires Publiques dédié a été mis en place. Il permet de fluidifier les relations avec les organisations publiques et de mieux anticiper les nouvelles réglementations à venir pour en faire un décryptage aux clients.

Cette veille permet à Bureau Veritas de toujours répondre aux nouveaux enjeux de la société et aux besoins des entreprises. Cela permet au Groupe de développer de nouveaux services pleinement adaptés aux nouvelles réglementations, aux nouvelles technologies et aux besoins de ses clients.

Par ailleurs un concours d’idéation interne a été lancé depuis trois ans à l’échelle de la France. Appelé #WeInnovate, ce programme a pour ambition d’aider les collaborateurs à libérer l’innovation au sein des équipes et de soutenir le développement des projets les plus pertinents pour répondre aux demandes des clients. Une centaine de projets innovants sont ainsi recensés chaque année.

Plan d’action

Les plans d’action sont mis en œuvre par les Directions techniques et marketing de chaque métier. Elles conçoivent les nouveaux services en reprenant les nouvelles exigences réglementaires, en s’adaptant aux nouveaux besoins des clients et en utilisant les nouvelles technologies.

Dans de nombreux cas, Bureau Veritas réalise des partenariats avec des sociétés disposant de technologies de pointe. Ces partenariats sont basés sur la co-innovation avec la participation de clients et dans le cadre de projets pilotes. Ils permettent de valider la conception de ces services sur la base de cas pratiques concrets.

À titre d’exemples :

Projets basés sur des partenariats technologiques :

  • avec la société Optel, Bureau Veritas a lancé plusieurs solutions complètes de traçabilité destinées à différents produits, comme le vaccin contre la Covid-19 ou encore les batteries pour véhicules électriques, dont la traçabilité et l’empreinte ESG sont suivies et pilotées via une solution intégrée ;
  • avec Envision Digital, Bureau Veritas a pour ambition d’aider les organisations à monitorer leurs émissions de carbone et manager leurs consommations d’énergie ;
  • Bureau Veritas collabore avec le Registre International Français des Navires afin de soutenir des projets innovants équipés de piles à combustible alimentées en hydrogène.

Projets basés sur l’intelligence artificielle et la puissance de calcul :

  • amélioration de l’intégrité et de la sûreté de centrales électriques grâce à la maintenance prédictive. Cette technologie permet de prévoir le bon moment pour réparer une installation industrielle avant qu’un dommage ne se produise ;
  • reconnaissance automatisée de défauts sur des images ou vidéos de drones ou robots permettant l’inspection à distance, et donc une bien meilleure sûreté pour les inspecteurs Bureau Veritas et les personnels des installations industrielles concernées ;
  • assistant numérique à l’évaluation de risques dans le cadre de tests en laboratoires, améliorant significativement les conditions de travail des experts Bureau Veritas ;
  • développement de méthodes basée sur l’analyse de données pour évaluer de manière holistique la performance globale de la chaîne de fabrication pour des équipements industriels.

Projets basés sur la technologie de nouveaux produits :

  • développement de nouveaux tests de sécurité des objets connectés pour les biens de consommation ;
  • création d’une solution pour gérer la performance RSE d’une chaîne de fournisseurs, d’un réseau d’actifs (points de ventes, actifs immobiliers…), ou de sites de production ;
  • développement de nouvelles inspections pour les équipements de production d’énergie renouvelable ;
  • classification de nouveaux navires utilisant des énergies décarbonées ou faiblement carbonées comme l’ammoniac ou le gaz naturel liquéfié (GNL).

2.5.6L’intégration des acquisitions

Avant toute acquisition, Bureau Veritas réalise une due diligence des pratiques en matière de durabilité de l’entreprise. Cette évaluation a pour but de vérifier que l’activité de l’entreprise ne porte pas atteinte aux objectifs sociaux et environnementaux de Bureau Veritas et que ses pratiques sont alignées avec la stratégie RSE du Groupe. Le processus de due diligence porte sur huit thèmes :

  • Système de gestion de la RSE ;
  • Environnement et Climat ;
  • Social ;
  • Sécurité ;
  • Gouvernance ;
  • Systèmes d’information – Protection des données ;
  • Taxonomie ;
  • Chaîne d’approvisionnement et achats responsables.

Les évaluations sont réalisées sous la responsabilité des responsables de thèmes (topic owners), en utilisant des questionnaires et des audits de sites lorsque nécessaire. Les résultats de ces évaluations sont communiqués au département M&A (Merger & Acquisition). Ils sont intégrés dans l’évaluation de l’entreprise et pris en compte dans le processus de décision pour la réalisation de l’opération d’acquisition.

Si le projet d’acquisition est approuvé, les responsables de thèmes RSE (topic owners) se rapprochent de la société qui sera acquise pour définir les modalités qui permettront de déployer dans l’entité les politiques, les indicateurs et les objectifs RSE de Bureau Veritas. En cas de basses performances RSE, l’entité fait l’objet d’un plan d’actions correctif dédié après intégration.

L’intégration de la société au sein de Bureau Veritas est effectuée par une entité désignée à cet effet et un suivi régulier est mis en place, comprenant notamment l’intégration de la société dans le reporting RSE de Bureau Veritas. Le délai maximum pour cette intégration est d’un an.

En 2022, les sociétés suivantes ont été acquises :

Bâtiment & Infrastructures

 

C.A.P Government, Inc (CAP)

Services de gestion de construction (mise en conformité complexe, technologie de pointe pour l’analyse de plans électroniques)

Biens de consommation

 

Galbraith Laboratories Inc

Solutions de tests analytiques dans la santé

Advanced Testing Laboratory (ATL)

Leader des services de sourcing scientifique pour les marchés nord-américains des produits de santé grand public, des cosmétiques et soins personnels, et des équipements médicaux

AMSfashion

Services dédiés à la durabilité, à la qualité et à la conformité pour l’industrie de la mode, incluant la vérification des composants organiques/végane et les tests de durabilité

2.5.7La gestion des fournisseurs et partenaires

Contexte

Les achats de Bureau Veritas sont constitués des achats de fonctionnement, des achats liés aux laboratoires et des prestations de sous-traitance.

Répartition des achats (données 2021)
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La Direction des Achats du Groupe est basée en France et son ambition est d’accompagner Bureau Veritas dans l’atteinte de ses objectifs financiers et non-financiers. Elle siège aussi au Collège d’experts RSE et au Comité de Vigilance et des Droits Humains (CVDH) créé en 2021. Les acheteurs catégorie gèrent les contrats internationaux concernant plusieurs pays et animent un réseau de 150 acheteurs décentralisés lesquels interviennent sur des projets avec des fournisseurs locaux. Cette dimension locale à l’image de l’entreprise est fondamentale pour la réussite des projets de proximité.

L’approvisionnement responsable du Groupe est fondé sur les principes du plan de vigilance de Bureau Veritas qui couvrent les dimensions sociales, environnementales et d’éthique des affaires. Ces principes s’appliquent à sa chaîne d’approvisionnement et sont présentés dans le paragraphe 2.5.8 – Plan de vigilance.

La reprise après la pandémie de Covid-19, les situations changeantes en Chine, la fermeture du canal de Suez, le conflit en Ukraine, l’inflation galopante et les crises de commodités ont continué à perturber en 2022 le quotidien des acheteurs du Groupe. Cette mise sous tension pousse la fonction achat à s’adapter en continu, à être plus agile, à trouver des alternatives et à saisir des opportunités économiques en s’appuyant sur une collaboration plus fluide et structurée avec les tiers dans une démarche responsable.

Politique

Depuis 2019, la politique d’achats Groupe s’accompagne d’une transformation stratégique et digitale de la fonction. L’approche catégorielle est implémentée et communiquée au sein de l’organisation en parallèle du déploiement du nouveau système d’information d’entreprise. Le nouvel ERP du Groupe, appelé FLEX, s’intéresse en particulier à la chaîne d’approvisionnement via son module transactionnel P2P (Procure to Pay, de l’acte de demande d’achat jusqu’au paiement fournisseurs). Le déploiement de ce module est en cours et sera finalisé tout début de 2023. Il couvre fin décembre 2022, 96 % du chiffre d’affaires du Groupe.

Les achats s’appuient sur cet aspect transactionnel pour renforcer la politique de référencement des fournisseurs. Pour grandir en maturité achat, la Direction des Achats du Groupe a développé une plateforme de business intelligence laquelle récupère les informations de l’ERP et permet de fournir une vue holistique de toutes les dépenses et des fournisseurs dans les pays au sein desquels le nouveau système d’information est déployé. Cette solution digitale renforce la vision stratégique sur la chaîne d’approvisionnement : en facilitant l’accès aux informations des fournisseurs et des catégories d’achat et leur analyse, ainsi qu’en favorisant une culture de la donnée.

Plan d’action
Un engagement plus fort avec les fournisseurs

En 2021, la Direction des Achats avait lancé un programme de pilotage de la relation avec les fournisseurs appelé SRM (Supplier Relationship Management) avec l’ambition de connaître l’ensemble de leur cycle de vie ainsi que de renforcer l’approche de partenariat gagnant-gagnant avec les fournisseurs stratégiques. Ce projet s’inscrit dans une logique d’amélioration continue de la relation d’affaires et de renforcement de l’adéquation des besoins de Bureau Veritas et de l’offre des fournisseurs. Ce programme passe par une évaluation continue de la relation avec les fournisseurs et par le pilotage de nouveaux indicateurs embarquant la RSE et les innovations des fournisseurs stratégiques. En 2022, ce programme a été renforcé avec trois éléments majeurs suivants :

  • le programme a été resserré sur des catégories d’achats ciblées avec un nombre de fournisseurs qualifiés plus restreints en ciblant les partenaires capables de réduire l’empreinte carbone des émissions de CO2 avec une contribution sociale forte et un projet d’innovation ;
  • un guide du programme a été construit et des sessions de formation à destination des acheteurs ont été organisées pour s’assurer de l’adéquation des actions ;
  • un chef de projet Groupe a été dédié au programme. Son rôle est d’en assurer l’animation, le suivi et l’amélioration de la performance.
Vers des achats plus responsables
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La mise en œuvre des achats responsables est un levier efficace pour décliner le développement durable et une politique de responsabilité sociétale au sein de l’organisation Bureau Veritas.

L’ambition de la Politique des Achats Responsables de Bureau Veritas publiée en 2021 est de proposer une démarche RSE globale et cadrée autour des achats responsables dans la droite lignée des engagements du Groupe. Cette politique met l’accent sur les éléments essentiels suivants pour les fournisseurs stratégiques :

  • l’application des principes du Code de conduite des partenaires d’affaires ;
  • le partage de leurs notations de développement durable et de responsabilité sociétale par des plateformes extérieures indépendantes ;
  • l’accent sur les projets d’innovation proposés par les fournisseurs stratégiques ;
  • le suivi des évaluations demandées par des indicateurs de performance.

Dans ce cadre, le critère RSE est considéré au même titre que les éléments financiers, techniques ou qualitatifs dans la notation des fournisseurs, notamment lors des appels d’offres. Les acheteurs intègrent les critères RSE et évaluent l’approvisionnement responsable. Les fournisseurs de toute catégorie achat doivent accepter le Code de conduite des partenaires d’affaires de Bureau Veritas ou apporter la preuve qu’ils ont mis en place une politique équivalente. La Politique des Achats Responsable met un accent sur la priorisation des programmes responsables avec les fournisseurs de voitures de société et de produits de laboratoire pour répondre aux objectifs environnementaux du Plan de Vigilance du Groupe. Ce sont des programmes d’amélioration sur la durée qui nécessite une forte collaboration pour respectivement impacter la performance énergétique des laboratoires et remplacer les véhicules polluants par des véhicules à faibles émissions de CO2. Pour plus de détail, consulter la section 2.7 – « Capital Naturel – Contribuer à une meilleure protection de l’environnement ».

Par ailleurs, afin de prévenir des risques liés au respect des règles d’éthique, de sécurité, de droit humain et de l’environnement des nouvelles clauses juridiques sont intégrées dans les contrats. Un nouveau contrat cadre type contenant ces nouvelles clauses a été déployé.

Et enfin, tous les acheteurs du Groupe sont sensibilisés aux enjeux d’une chaîne d’approvisionnement responsable en participant à la formation du Groupe relative au Code d’éthique. Tous les nouveaux acheteurs suivent cette formation en rejoignant Bureau Veritas via un outil d’e-learning lequel est inscrit dans leur parcours d’induction.

La digitalisation de la fonction Achats

Pour traiter la sécurisation de ses approvisionnements, la fiche partenaires dans le système FLEX automatise le suivi des risques relatifs à ces derniers et permet de rendre opérationnel le suivi des tiers. Dans les pays où FLEX est déployé, les termes et conditions générales intègrent la référence au Code de conduite des partenaires d’affaires.

En 2022, des nouveaux rapports d’analyse ont été développés sur la plateforme d’achat business intelligence afin de mieux connaître les fournisseurs et les catégories d’achat. Ces nouveaux tableaux de bord et les indicateurs associés vont permettre d’optimiser les opérations, d’augmenter leur périmètre d’intervention des acheteurs et de mieux contrôler les risques relatifs aux différentes catégories de dépenses de Bureau Veritas. Des campagnes de formation du réseau d’acheteurs sont prévues début 2023. Dans un souci d’excellence opérationnelle continue, des ateliers de travail ont été également menés avec les pays pour trouver des pistes de son optimisation.

Indicateurs

Les indicateurs de performance responsable font désormais partie des indicateurs de performance de la fonction achats et se basent sur les données de l’outil FLEX dans les pays dans lesquels cet ERP est déployé.

Indicateurs Achats Responsables

2022

2021

2020

Nombre d’acheteurs ayant suivi la formation SRM

33

0

0

% d’acheteurs ayant suivi la formation SRM

22 %

N/A

N/A

Taux de couverture du Code de conduite (BPCC) (en % du CA)

96 %

79 %

70 %

Nombre de fournisseurs ayant accepté le Code de conduite (BPCC)

36 264

32 291

19 042

Part de Code de conduite (BPCC) accepté

55 %

60 %

53 %

Nombre de fournisseurs stratégiques

132

171

0

Nombre de fournisseurs ayant répondu au SAQ

112

112

0

2.5.8Plan de vigilance

Bureau Veritas a mis en place un plan de vigilance à la suite de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.

Le plan de vigilance est disponible sur le site de Bureau Veritas. Il couvre l’ensemble des activités de Bureau Veritas et de ses filiales, ainsi que celles des sous-traitants et fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie.

Il comporte des mesures de vigilance visant à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves sur cinq thèmes :

  • l’éthique et la lutte contre la corruption ;
  • les Droits humains et les libertés fondamentales ;
  • la santé et la sécurité des personnes ;
  • la protection de l’environnement et la préservation de la biodiversité ;
  • la protection des données personnelles.
2.5.8.1Gouvernance & politiques

Un Comité de Vigilance et des Droits Humains (CVDH) a été formé au niveau du Groupe Bureau Veritas. Ses membres sont la Directrice des achats Groupe, le Directeur de développement durable et le Directeur juridique Groupe adjoint. Le pilotage est placé sous la responsabilité de la Direction RSE.

Les responsabilités de ce Comité sont de :

  • concevoir et maintenir à jour le présent plan de vigilance en veillant à sa conformité avec la loi française sur le devoir de vigilance de mars 2017 et avec la loi Sapin II de décembre 2016 sur la transparence, l’action contre la corruption et la modernisation de la vie économique ;
  • définir la méthodologie d’analyse de risques de la chaîne des partenaires d’affaires en fonction de leurs activités et de leurs localisations. Ceci de manière à permettre de revoir et valider parmi la liste des partenaires d’affaires avec lesquels Bureau Veritas a une relation commerciale établie ceux qui sont exposés à des risques élevés et qui rentreront dans le programme de surveillance ;
  • vérifier avec le support de l’Audit interne que le présent plan de vigilance est mis en œuvre dans l’ensemble de l’organisation de Bureau Veritas ;
  • définir les actions qui permettront l’amélioration continue du présent plan de vigilance.

Les Groupes Opérationnels sont responsables de la mise en œuvre du plan de vigilance dans leur périmètre.

Les engagements et politiques applicables dans le cadre du plan de vigilance sont :

  • l’engagement environnemental ;
  • l’engagement santé, sécurité, sûreté et bien-être ;
  • la politique Achats Responsables ;
  • la politique d’économie avec les catégories achat (Saving Policy) ;
  • le Code de conduite des partenaires d’affaires (BPCC) ;
  • les conditions générales d’achat ainsi que les modèles de contrats types.

Le BPCC couvre les exigences de Bureau Veritas vis-à-vis de ses partenaires d’affaires en matière d’éthique, de droits humains, de sécurité, d’environnement et de protection des données personnelles.

2.5.8.2Cartographie des risques

Le niveau de risque est évalué par thème en identifiant les catégories d’achat sensibles et en prenant en compte les pays où les activités sont réalisées comme un potentiel facteur aggravant.

  • Droits humains

La cartographie des risques en matière d’atteinte grave aux Droits humains et libertés fondamentales a été réalisée par le CVDH qui s’est appuyé sur sa connaissance des risques de chaque catégorie d’achat et sur les éventuels cas de non-respects de la politique des droits humains au sein même de Bureau Veritas.

  • Santé & Sécurité

La cartographie des risques en matière d’atteinte grave à la santé-sécurité des personnes est faite sur la base des statistiques d’accidentologie de Bureau Veritas sur une période couvrant les trois dernières années (2019-2021).

  • Environnement

La cartographie des risques en matière d’atteinte grave à l’environnement est faite sur la base d’une évaluation des impacts environnementaux des activités de Bureau Veritas et de ses partenaires d’affaires qui a été réalisée par le CVDH et revue par le Directeur QHSE.

  • Éthique

La cartographie des risques en matière d’atteinte grave à l’éthique repose sur le niveau de corruption existant dans les pays associés aux catégories d’achats auprès de tiers à risque. Pour cela Bureau Veritas utilise l’index CPI (4) et l’identification de ses tiers à risque issue de sa cartographie des risques de corruption.

L’analyse des risques effectuée par le CVDH en 2022 a conclu que les partenaires définis ci-après représentent des risques potentiels suffisants pour être intégrés dans le plan de vigilance et faire l’objet d’un suivi particulier :

Cartographie des risques 2022-2025
BVE2022_URD_FR_G018_HD.png
2.5.8.3Plan de vigilance

Sont inclus dans le plan de vigilance 2022-2025 de Bureau Veritas :

  • Droits humains
    • Les fournisseurs des prestations de « Services de bureau » (entreprises de nettoyage, de gardiennage et de maintenance).
  • Santé & Sécurité
    • Les Sous-traitants de services d’inspection et de certification avec lesquels Bureau Veritas a une dépense annuelle supérieure à 600 000 euros.
  • Environnement
    • Les fournisseurs de consommables et d’équipements de laboratoires avec lesquels Bureau Veritas a une dépense annuelle supérieure à 1 million d’euros.
    • Les sous-traitants de services d’essais en laboratoire avec lesquels Bureau Veritas a une dépense annuelle supérieure à 1 million d’euros.
  • Éthique
    • Les sous-traitants de services administratifs des pays ayant un score de l’index CPI inférieur ou égal à 50 et avec lesquels Bureau Veritas a une dépense annuelle supérieure à 20 000 euros ;
    • Les intermédiaires et consultants des pays ayant un score de l’index CPI inférieur ou égal à 50 et avec lesquels Bureau Veritas a une dépense annuelle supérieure à 200 000 euros.
2.5.8.4Évaluation des risques

Le plan de vigilance comprend les suivis permanents et renforcés présentés au chapitre précédent.

Une évaluation des risques approfondie via l’application Clarity® de Bureau Veritas (5) sera faite avec tous les partenaires faisant l’objet d’un suivi renforcé. Cette évaluation est faite au moyen d’un questionnaire d’auto-évaluation (SAQ – Self-Assessment Questionnaire), qui est renseigné par le partenaire d’affaire, et qui comprend quatre modules couvrant les thèmes Droits humains, Santé-sécurité, Environnement et Éthique. (6)

L’évaluation des partenaires se fait par cycle de trois ans à raison d’un tiers chaque année. L’onboarding et l’envoie du questionnaire est effectué via Clarity® comme suit :

  • par la Direction des achats Groupe pour les fournisseurs stratégiques avec un contrat groupe ;
  • par les Groupes Opérationnels (Operating Groups) pour les partenaires locaux.

Les évaluations figurant dans la plateforme Clarity® sont établies sur la base des réponses apportées par le partenaire d’affaire, des pièces justificatives fournies en appui et d’une revue par des équipes spécialisées. Ces évaluations permettent de classer les partenaires en trois niveaux de risques : faibles, modérés ou élevés.

2.5.8.5Atténuation des risques

Risques faibles : les partenaires classés dans la catégorie ‘Risques faibles’ ne font l’objet d’aucune action de suivi spécifique.

Risques modérés : les partenaires classés « Risques modérés », seront sollicités pour mettre en place des actions correctives permettant d’atténuer le niveau de risques. Ils devront refaire leur auto-évaluation l’année suivante.

Risques élevés : les partenaires classés « Risques élevés », seront sollicités par le Groupe Opérationnel (Operating Group) concerné pour mettre en place des actions correctives permettant d’atténuer le niveau de risques. Ils devront envoyer les preuves des actions mises en place et refaire leur auto-évaluation dans les six mois qui suivent la première auto-évaluation.

2.5.8.6Suivi

La liste des partenaires à intégrer dans le plan de vigilance est mise à jour tous les trois ans.

Dans la mesure de ses moyens, Bureau Veritas aidera ses partenaires à atténuer leurs risques.

Dans leur pratique contractuelle, les Groupes Opérationnels (Operating Groups) s’assurent que Bureau Veritas se donne la possibilité de suspendre de manière discrétionnaire les partenaires d’affaires qui présenteraient des risques forts pouvant mettre en cause sa responsabilité et sa réputation.

2.5.8.7Alerte

Le mécanisme d’alerte mis en place dans le cadre du Programme de Conformité du Groupe a été étendu progressivement à l’ensemble des sujets compris dans la loi sur le devoir de vigilance et a été ouvert aux fournisseurs et aux sous-traitants.

Sur la base du programme de surveillance ci-dessus, des résultats des actions correctives mises en place ou d’alertes reçues, le Comité éthique du Groupe Opérationnel (Operating Group) pourra décider le cas échéant de la suspension des relations commerciales avec un fournisseur.

2.5.8.8Plans d’actions
Plans d’actions pour Bureau Veritas et ses filiales
Droits humains
  • Inclure la politique des droits humains dans le dossier d’intégration des nouveaux arrivants.
  • Accélérer le programme d’intégration des femmes.
  • Soutenir des actions en faveur de la diversité.
  • Renforcer la protection des données et de la vie privée.

Voir section 2.6.5

Sécurité
  • Améliorer la sécurité routière en équipant les véhicules de traceurs GPS.
  • Accroître les campagnes de sensibilisation à la sécurité.
  • Adapter les conditions de travail pour protéger les salariés contre le risque sanitaire.
  • Sensibiliser les salariés et le management au bien-être au travail.

Voir section 2.6.4

Environnement
  • Améliorer la performance énergétique des laboratoires.
  • Réduire les déplacements professionnels.
  • Remplacer les véhicules polluants par des véhicules à faibles émissions de CO2.

Voir sections 2.7.2 à 2.7.4

Plans d’actions pour les sous-traitants et fournisseurs

Le plan d’action pour les partenaires de Bureau Veritas repose sur le déploiement du Code de conduite partenaires. 
Il comprend quatre phases :

  • la communication du Code de conduite à tous les partenaires signant un nouveau contrat avec Bureau Veritas ;
  • la signature pour acceptation du Code de conduite par chaque partenaire ;
  • la surveillance du respect du Code de conduite par les partenaires ;
  • l’évaluation des partenaires représentant un risque fort de non-respect du Code de conduite.
2.5.8.9Indicateurs et suivi

 

2022

2021

2020

Indicateurs sécurité

 

 

 

Nombre d’accidents

204

197

189

Nombre d’accidents chez les sous-traitants

11

11

14

TAR – Taux total d’accidents

0,26

0,27

0,26

LTR – Taux de fréquence des accidents

0,16

0,19

0,17

ASR – Taux de gravité des accidents

0,017

0,022

0,022

Part de l’effectif du Groupe rattaché à des entités certifiées ISO 45001

93 %

92 %

87 %

Indicateurs environnementaux

 

 

 

Part de l’effectif du Groupe rattaché à des entités certifiées ISO 14001

90 %

89 %

83 %

Consommation d’énergie

 

 

 

Consommation totale d’énergie (en MWh)

273 908

275 734

264 265

Part des laboratoires (en %)

85 %

88 %

83 %

Part des bureaux (en %)

15 %

12 %

17 %

Consommation d’énergie verte (en MWh)

26 141

11 061

6 828

Part de l’énergie verte (en %)

9,5 %

4,0 %

2,6 %

Consommation d’énergie par employé (en MWh)

3,44

3,67

6,48

Émissions de CO(4)

 

 

 

Effectif total

79 704

75 200

75 200

Émissions de CO2 – Scope 1 (t)

71 561

71 732

61 414

Émissions de CO2 – Scope 2 (t)

79 856

87 133

80 987

Émissions de CO2 – Scope 3 (t) (déplacements professionnels uniquement)

37 158

31 014

41 376

Émissions de CO2 – Scope 3 (t) (toutes catégories) (1) 

577 847

509 217

528 860

Émissions de CO2 (t) (2)

188 575

189 880

183 776

Émissions de CO2 (t) (3)

729 264

668 082

671 261

Compensation (t)

3 573

2 721

448

Émissions nettes de CO2 (t) (2)

185 135

187 159

183 328

Émissions nettes de CO2 par employé (t) (2)

2,32

2,49

2,44

Émissions nettes de CO2 par million d’euros de chiffre d’affaires (t) (2)

33,37

38,07

39,76

Indicateurs droits humains

 

 

 

Nombre de cas de non-respect du Code d’éthique

51

59

57

Part des collaborateurs formés au Code d’éthique

97,1 %

95,8 %

98,5 %

Part des entités en conformité avec la Politique des Droits humains

100 %

100 %

100 %

Nombre d’écarts à la politique des Droits humains

0

0

0

Taux de couverture du Code de conduite (BPCC) (en % du CA)

96 %

79 %

70 %

Nombre d’acceptations du Code de conduite (BPCC)

36 264

32 291

19 042

Part de Code de conduite (BPCC) accepté

55 %

59,9 %

53 %

(1) Les émissions scope 3 2021 et 2020 ont été retraitées en incluant les émissions amont des achats de carburants et les pertes lors de la transmission et de la distribution.

(2) Scope 1, scope 2 et scope 3 des déplacements professionnels.

(3) Scope 1, scope 2 et scope 3 de toutes les catégories.

(4) Méthode de calcul des émissions de CO2 market-based en 2022 et 2021, et location-based en 2020 et 2019.

2.6Capital social et capital humain – Bâtir un Meilleur Environnement de travail

Pour une société de services comme Bureau Veritas, les talents qui y travaillent sont les atouts indispensables à ses activités. Il s’agit notamment d’ingénieurs, de techniciens et autres spécialistes qualifiés dans les domaines de la qualité, sécurité, protection de l’environnement et responsabilité sociale. Sa capacité à attirer ces professionnels, à susciter leur engagement et à les faire évoluer est un élément clé de la réussite du Groupe. En outre, l’une des priorités pour Bureau Veritas consiste à garantir la diversité des profils recrutés, condition indispensable pour innover, stimuler le changement et fournir des services de qualité. Le Groupe doit également veiller à l’engagement des effectifs, qui doivent continuer à se former, tout en entretenant un environnement qui favorise l’épanouissement professionnel de chacun. La stratégie de Ressources humaines (RH) de Bureau Veritas vise donc à mobiliser ses collaborateurs dans un environnement inclusif, mettant l’accent sur le développement personnel, le bien-être et les performances.

La stratégie RH de Bureau Veritas est organisée autour d’un cadre commun visant trois grands objectifs (voir illustration ci-dessous). Les ressources allouées à l’exécution de ces différentes priorités sont ajustées en fonction de l’évolution de la stratégie du Groupe et des conditions de marché.

BVE2022_URD_FR_G019_HD.png

En son centre, cette stratégie RH (voir illustration ci-dessous) fait référence à la culture du Groupe, définie par les absolus, les valeurs et les attentes en matière de leadership de Bureau Veritas. Il est ainsi rappelé que l’ensemble des projets et activités menés en lien avec ces objectifs doivent respecter cette culture. 

BVE2022_URD_FR_G020_HD.png

2.6.1Une politique de rémunération responsable

La politique de rémunération concernant les managers du Groupe vise à lui assurer une performance durable et à garantir un certain équilibre entre les indicateurs de performance à court terme et à long terme. Les managers sont ainsi récompensés par une rémunération variable prenant en compte leur performance individuelle et celle du Groupe. Cette part variable repose sur des indicateurs de performance d’ordre financier et liés aux aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), comme la santé et la sécurité des collaborateurs, les impacts environnementaux ou encore la diversité et l’inclusion. En outre, le calcul du bonus des membres de la Direction générale tient compte des indicateurs clés de performance relatifs au développement durable fixés pour chacun(e).

Les critères ESG sont également pris en compte pour l’octroi d’actions de performance et d’options de souscription ou d’achat d’actions aux managers de Bureau Veritas. Ces plans d’attribution d’actions de performance et d’options de souscription ou d’achat d’actions sont présentés dans les sections 3.8.3.2 – Actions de performance et 3.8.3.3 – Options de souscription ou d’achat d’actions, du présent Document d’enregistrement universel. 

Par l’intégration de critères RSE dans les plans de rémunération court terme et long terme, le Groupe affirme sa stratégie et son engagement en matière de RSE.

Rémunération variable ESG 2022

Des critères RSE quantifiables, mesurables et ambitieux ont été appliqués dans la part variable de la rémunération du Directeur Général, des membres du Comité exécutif ainsi que celle de l’ensemble des dirigeants du Groupe.

  • En 2022, le Directeur Général avait 10 % de sa part variable indexée sur des critères de durabilité. En particulier 5 % concernait l’accélération des services Ligne Verte de BV (BV Green Line) et 5 % sur des critère RSE comprenant le taux de féminisation à des postes de direction, le taux d’accident, le taux d’émission de CO2 par salarié.
  • En 2022, les critères et objectifs RSE quantifiables ont été déployés dans la politique de rémunération variable applicable aux membres du Comité exécutif ainsi qu’à l’ensemble des dirigeants du Groupe. Ils prennent la forme d’un multiplicateur impactant le bonus à payer à la hausse ou à la baisse en fonction du niveau de réalisation de chacun des trois critères mentionnés. Ce multiplicateur, introduit en 2022, a pour but de soutenir les dirigeants du Groupe dans le déploiement accéléré de la feuille de route stratégique RSE de chaque Operating Group. De plus, les objectifs fixés au niveau du Groupe ont été individualisés et appliqués aux dirigeant et managers selon leur niveau et leur champ de responsabilité.
  • En ce qui concerne les plans d’intéressement long terme, des critères RSE ont été introduits en 2022. Ils représentent 20 % du poids des plans d’options de souscription ou d’achat d’actions et d’actions de performance et concernent tous les bénéficiaires. Les conditions de performance sont le taux de féminisation à des postes de direction et le taux d’accident. Les cibles ont été définies sur trois ans et seront évaluées à la fin de 2024.
Rémunération variable ESG 2023
  • En 2023, les critères RSE sont intégrés dans la part non-financière des bonus de la Directrice Générale Adjointe, future Directrice Générale, des membres du Comité exécutif et des dirigeants du Groupe.
  • La part des critères RSE sera maintenue à hauteur de 20 % dans les plans d’intéressement long terme prévus en 2023. Les critères mesurés seront le taux de féminisation à des postes de direction et le niveau d’émission carbone par employé à fin 2025.

2.6.2Management des talents

2.6.2.1Management des effectifs

Bureau Veritas effectue un suivi des mouvements de ses effectifs au niveau du Groupe et de ses entités locales, afin de rester en phase avec ses ambitions de croissance. L’année 2022 a été marquée par une hausse du nombre d’embauches comparable à celle enregistrée en 2021 – une tendance qui a contribué à la hausse globale des effectifs du Groupe par rapport à 2021. Cette croissance s’explique aussi en partie par la poursuite de la stratégie d’acquisition ciblée de Bureau Veritas aux États-Unis, en Espagne et aux Philippines.

 

2022

2021

2020

Embauches (CDI)

14 427

14 219

10 880

Embauches (CDD)

18 392

18 430

10 904

Acquisitions

998

211

460

Licenciements

2 897

2 130

4 153

Départs volontaires

9 558

9 929

7 373

Nombre d’employés

31 Décembre 2022

31 Décembre 2021

31 Décembre 2020

Europe

17 681

17 793

16 951

dont France

8 388

8 337

7 843

Afrique et Moyen-Orient

7 990

7 408

7 007

Amériques

24 680

22 698

20 981

Asie-Pacifique

32 238

31 805

29 991

Total effectifs

82 589

79 704

74 930

Temps plein

94,2 %

94,0 %

94,3 %

Temps partiel

5,8 %

6,0 %

5,7 %

CDI

74,9 %

76,4 %

80,1 %

CDD

25,1 %

23,6 %

19,9 %

Recrutement en contrat à durée déterminée ou indéterminée

Le Groupe entend, dans la mesure du possible, offrir des postes en CDI dans une optique de création d’emplois pérennes, et la possibilité de se développer professionnellement en continu. S’il est vrai que certains employés en contrat à durée déterminée préfèrent la flexibilité que leur procure ce type de contrat, Bureau Veritas cherche à limiter les postes en contrat court aux rôles qui s’y prêtent, à savoir :

  • intervention sur un projet particulier et peu susceptible d’être reconduit ;
  • intervention sur un projet s’étendant sur quelques mois seulement ;
  • renfort en cas de pic d’activité ; et/ou
  • fonction exigeant une expertise pointue difficile à trouver sur le marché du travail classique.

Pour atténuer l’impact de ces contrats courts, Bureau Veritas prend par ailleurs les mesures suivantes :

  • comparaisons des rémunérations et avantages octroyés aux employés en CDD par rapport à leurs homologues en CDI ;
  • possibilité de pérenniser le poste après un certain laps de temps ; et
  • priorité à l’embauche en CDI.
Limiter l’impact des restructurations sur les employés

Bureau Veritas n’envisage de licencier des employés qu’après un examen approfondi des alternatives s’inscrivant dans un dispositif à trois niveaux :

  • maximisation des possibilités de redéploiement : 
    • mise en place, au plus tôt, d’une concertation avec les employés et/ou leurs représentants en cas de changement opérationnel,
    • évaluation continue des compétences et perspectives de développement des employés dans le cadre d’une approche favorisant la formation continue (voir paragraphe sur MyDevelopment@BV ci-après),
    • recherche de postes en interne, identification et mise en lien avec les profils correspondants, et
    • suivi individuel, et notamment aide à la démarche de candidature ;
  • promotion des pratiques de travail flexibles : 
    • en incitant à la prise de congés payés ou sans solde, ou en ayant recours à des dispositifs de chômage partiel dans certains pays, et
    • en réduisant le nombre d’heures travaillées, y compris les heures supplémentaires ;
  • aide aux employés qui quittent Bureau Veritas : 
    • plans de départs volontaires,
    • étude des possibilités de retraite anticipée,
    • services de reclassement professionnel, dont accompagnement de carrière, évaluations et cursus de développement des compétences, aide à la recherche d’emploi, services de conseil et d’accompagnement psychologique.
Planification stratégique des effectifs (acquisition de talents)

La planification stratégique des effectifs du Groupe utilise notamment l’analyse de données provenant des processus d’évaluation et de développement des talents ainsi que des plans de succession de Bureau Veritas, en vue d’identifier les capacités et les profils indispensables au Groupe pour atteindre les objectifs de croissance définis dans sa stratégie. En 2022, voici les besoins identifiés :

  • experts et responsables commerciaux pour stimuler la croissance organique ;
  • experts et managers en développement durable pour mettre au point et commercialiser de nouveaux services ;
  • compétences digitales pour accompagner la transformation des offres de services ;
  • experts en cybersécurité pour proposer des prestations de revue et de conseil pointues en la matière ;
  • experts en conduite du changement pour alimenter les programmes de transformation ;
  • diversification des talents, notamment pour parvenir à une mixité plus équilibrée parmi les managers en termes de genre, d’âge et de nationalité.

S’appuyant sur les résultats de ces analyses, les équipes de recrutement ont revu leurs stratégies de recrutement, à savoir :

  • recours à des plateformes de recrutement soigneusement sélectionnées ;
  • renforcement des partenariats avec des prestataires de recrutement externes ;
  • formation des équipes et des managers chargés du recrutement ; et
  • renforcement de la stratégie de marque employeur du Groupe (voir paragraphe suivant).
Marque employeur

Afin d’attirer les talents qui contribueront à la réalisation de ses objectifs de croissance, Bureau Veritas a basé sa communication sur sa marque employeur LEAVE YOUR MARK en 2022. La marque employeur a été déployée sur divers canaux d’audience plus ou moins large, notamment via :

  • des publications ciblées sur les réseaux sociaux tels que LinkedIn, Facebook, Instagram, Twitter, Spotify et Deezer, dont des offres d’emploi « dynamiques » et des GIF « nouvel arrivant » ;
  • la mise à jour du site Internet du Groupe et de ceux de ses principaux pays en étoffant les présentations de ses collaborateurs et en mettant l’accent sur la diversité des talents ;
  • des guides d’entretien et des programmes de formation pour recruteurs et managers ;
  • la participation à des forums et le sponsoring d’événements exceptionnels dans les principales universités, écoles d’ingénieurs et écoles de commerce ; et
  • des programmes de sensibilisation à destination des partenaires externes pour le recrutement.

Toutes ces initiatives visant à renforcer la marque employeur du Groupe ont fortement contribué à attirer les talents qu’il recherchait, sur un marché de l’emploi encore extrêmement concurrentiel en 2022. Cette année, par exemple, Bureau Veritas a reçu environ 39 075 candidatures pour près de 1 550 postes vacants en France, la plupart de ces postes étant pourvus après une durée de 65 jours en moyenne.

Bureau Veritas a reçu plusieurs prix internationaux en 2022, qui attestent de la force de sa culture d’entreprise et de la valeur croissante de sa marque employeur, notamment les suivantes :

  • le Groupe figure une nouvelle fois dans le classement des Diversity Leaders dressé par le Financial Times. Cette liste distingue et classe les performances des entreprises en matière de diversité sous toutes ses formes ;
  • Bureau Veritas arrive en tête des entreprises les plus responsables du secteur des services professionnels dans le classement Dow Jones Sustainability Index, avec un score de 85 sur 100 dans le domaine Social ;
  • le Groupe figure dans le classement Forbes des meilleurs employeurs du monde 2022.

En outre, Bureau Veritas s’est vu décerner les récompenses suivantes :

 

Récompense

Organisme d’attribution

Asie

Prix Excellence ESG et prix Excellence employeur

51job (Chine)

Bon employeur (Good Employer)

Mandatory Provident Fund Authority (Hong Kong) 

Médaille d’or dans la catégorie « Équilibre vie professionnelle/vie privée » des HR Excellence Awards 2022

Human Resources Online.net (Singapour) 

200 meilleurs employeurs (200 best employers)

The Straits Times (Singapour) 

Meilleurs environnements de travail pour les femmes (Best Organizations for Women)

The Economic Times (Inde)

Moyen-Orient et Afrique

Meilleure marque employeur 2022 (Best Employer Brand 2022)

Gulf Cooperation Council

Certification Top Employers

Top Employers Institute (Afrique du Sud) 

Europe

Classé parmi les employeurs les plus attractifs pour les jeunes diplômés et les professionnels expérimentés

Universum (France)

« Meilleur employeur », troisième meilleur employeur dans le secteur de l’ingénierie et de la recherche publique et « Champion de la Diversité »

Magazine Capital – Classement 2022 des 500 meilleurs employeurs (France)

Prix d’Or

Ministère de la Défense (Royaume-Uni)

Certification Top Employers

Top Employers Institute (Royaume-Uni)

2.6.2.2Évaluation, sélection et intégration des talents

L’identification, l’évaluation et la sélection des talents jouent un rôle fondamental dans le développement et l’enrichissement de la culture de Bureau Veritas. Le Groupe s’appuie ainsi sur ses absolus et ses valeurs (présentés ci-après) pour évaluer les candidats. Ces valeurs et absolus établissent de façon claire les paroles et les actes attendus au quotidien de la part de tout collaborateur dans l’exercice de ses fonctions, et décrivent la manière de fonctionner de Bureau Veritas.

En outre, les attentes en matière de leadership de Bureau Veritas (voir schéma ci-dessous) permettent au Groupe de confirmer les comportements attendus de la part de tout collaborateur occupant un poste de manager. Elles contribuent également à l’identification et au développement de leaders destinés à ces postes à court terme.

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Les nouveaux embauchés bénéficient d’une expérience structurée visant à maximiser leur productivité et à faire naître chez eux un sentiment d’appartenance à Bureau Veritas. Les principales caractéristiques de ce parcours d’intégration sont :

  • les « Moments qui comptent », qui sont des passages obligés pour les nouveaux collaborateurs ;
  • la digitalisation des processus, chaque fois que possible ;
  • des lignes directrices et de la formation pour les managers et les équipes RH afin d’optimiser la communication avec les nouveaux arrivants ;
  • l’identification, la formation et l’affectation de « BV Buddies » ;
  • un programme de formation pour les nouveaux embauchés au cours de leur première année, afin de les aider à s’approprier leur rôle, ainsi qu’un programme de familiarisation avec le Groupe, « Welcome to Bureau Veritas », qui présente sa structure, sa culture et sa marque employeur et notamment : 
    • les Règles cardinales de sécurité,
    • le programme de conformité de Bureau Veritas, qui couvre son Code d’éthique, la sécurité en déplacement, la protection des données, la Charte SI/IT Groupe, et la sécurité routière,
    • des modules sur les absolus, les valeurs et les attentes en matière de leadership de Bureau Veritas, axés sur les comportements attendus de la part de tout collaborateur,
    • des modules sur la marque employeur LEAVE YOUR MARK et le rôle que tous les collaborateurs et managers jouent dans son développement et son amélioration, et
    • des modules sur la politique de Ressources humaines du Groupe.

L’expérience d’intégration susmentionnée s’applique aussi en cas d’acquisition de nouvelles entités par le Groupe et constitue une mesure clé pour veiller à une intégration rapide et efficace des principaux collaborateurs de ces entités. Cette intégration doit notamment permettre aux collaborateurs d’accéder au soutien et à l’ensemble de l’infrastructure de Bureau Veritas, c’est-à-dire à la technologie, à l’expertise, aux standards, aux processus et procédures ainsi qu’aux ressources du Groupe qui contribuent au développement professionnel des équipes et des collaborateurs. Les politiques et pratiques d’acquisition du Groupe précisent qu’il s’agit d’une étape essentielle dans la procédure d’évaluation et de planification précédant l’acquisition. En outre, tout départ d’un collaborateur appartenant à une entité acquise est un événement regrettable, qui fait l’objet d’une analyse. L’objectif est de mettre en place des mesures pour prévenir ce genre de situation.

2.6.2.3Développement des talents et plans de succession

Au 31 décembre 2022, le Groupe compte 1 684 managers (contre 1 676 en 2021). Leur âge moyen, inchangé par rapport à 2021, est de 49 ans. Cette moyenne d’âge relativement élevée s’explique par le niveau important d’expertise technique, acquis au fil des années, que la plupart des postes exigent.

Afin de constituer un vivier de talents robuste et diversifié pour les postes de manager à pourvoir au sein du Groupe, une stratégie talents a été mise en place pour les identifier, les évaluer et les faire évoluer. Cette stratégie comprend notamment l’identification de talents et leur répartition au sein de « viviers de talents » (voir ci-après). Le vivier auquel un collaborateur peut être affecté est déterminé par une évaluation de son potentiel vis-à-vis de futurs postes. Une évolution ciblée leur est proposée, de façon à constituer un vivier de talents robuste.

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En 2022, comme chaque année, les évaluations des talents occupant les postes les plus élevés (249 personnes cette année) ont été passées en revue par le Comité exécutif et le Comité exécutif en charge des Ressources humaines du Groupe. En outre, les divisions du Groupe ont elles aussi évalué des postes à des niveaux inférieurs (6 493 collaborateurs en 2022). Les collaborateurs repérés pour leurs performances et leur haut potentiel en tant que candidat à la succession pour un poste donné ont alors fait l’objet d’un suivi particulier, afin de les préparer rapidement à leurs futures responsabilités. 

Les compétences en matière de leadership de Bureau Veritas (voir ci-après), inspirées du modèle Korn Ferry Leadership Architect, ont fourni un cadre pour évaluer les hauts potentiels et accélérer leur progression au sein de leur vivier de talents, en les invitant notamment à participer à des programmes de développement (voir ci-après).

Programmes internationaux de développement du leadership et de développement de carrière
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Programme de développement des meilleurs talents

En 2022, le Groupe a reconduit son Top Talent Development Program, programme de développement des meilleurs talents, en collaboration avec l’université de Californie à Berkeley. Des membres du leadership actuel à haut potentiel y ont pris part de façon à se préparer à assumer des responsabilités plus complexes à plus grande échelle. Le programme se composait de deux modules dispensés sur le campus s’articulant autour de trois grands thèmes : « Diriger des équipes hautement performantes », « Diriger une entreprise internationale » et « Se diriger soi-même ». Apprentissage au contact des pairs, coaching, accompagnement du corps enseignant de Berkeley sur des sujets pointus et rencontres avec des chefs d’entreprise et des innovateurs de la Silicon Valley font partie des méthodes d’enseignement employées. En outre, un processus de transmission des acquis aux équipes des participants a été mis en place. Le premier module a ainsi abouti à la création d’un groupe de travail sur le thème de l’innovation ayant pour objectif de développer et de conduire l’innovation au sein de Bureau Veritas. 

Leading Teams@BV

Le programme Leading Teams@BV, dont l’objectif est d’établir une base solide de compétences et de connaissances pour l’ensemble des managers et chefs d’équipe, continue d’être dispensé, notamment aux collaborateurs nouvellement promus. En plus de participer à un atelier de groupe, les participants ont pu prendre note, dans un carnet de développement, des principaux enseignements à appliquer à leurs activités quotidiennes. Dans le cadre de ce parcours de formation, ils ont également pu suivre en ligne deux modules par mois. Les thèmes clés du programme sont les suivants :

  • comment agir selon les valeurs et les attentes en matière de leadership de Bureau Veritas ;
  • le rôle du leader dans l’exécution de la stratégie du Groupe, notamment :
  • promouvoir la vision et l’objectif,
  • construire des équipes engagées, et
  • faire grandir les collaborateurs.
Sommet « One Young World »

Cinq jeunes leaders à haut potentiel de Bureau Veritas ont participé au sommet annuel « One Young World » qui s’est déroulé à Manchester. Quelques 2 000 jeunes provenant de 190 pays différents ont ainsi eu l’occasion d’écouter et d’interagir avec une centaine de conseillers sur des sujets tels que le leadership éthique, le changement climatique, la régénération des océans, la santé, les conflits et les guerres, l’éducation des jeunes filles, le handicap, les femmes dans les STEM, les LGBT+, les réfugiés et l’esclavage moderne. Les participants ont assisté à des séances plénières et à des ateliers de formation au cours desquels ils ont pu échanger et développer son réseau avec d’autres jeunes leaders. Ce fut une expérience unique pour appréhender et réfléchir aux tendances mondiales actuelles et pour comprendre le rôle que les participants pourraient jouer pour façonner le monde de demain.

Expand Your Horizon

Mené en ligne, ce programme a préparé des leaders à haut potentiel du monde entier à leur prochaine mission au sein du Groupe et a entrepris de développer leurs compétences en matière de leadership telles que définies par Bureau Veritas. Les trois objectifs d’apprentissage principaux étaient les suivants : développer sa pensée stratégique afin d’intégrer les tendances à la stratégie et aux activités du Groupe ; sortir des sentiers battus et encourager une culture de créativité et de performance au sein des équipes ; conduire le changement et la transformation avec agilité pour susciter l’engagement. Le programme se composait de classes virtuelles, complétées par un apprentissage en ligne et des groupes de dialogue avec les autres participants.  

Leading Inclusive Teams@BV

Ce programme a permis de renforcer les compétences en matière de leadership inclusif des managers et des chefs d’équipe du Groupe. Veuillez vous reporter à la section 2.5.2 « Diversité, équité et inclusion » du présent Document d’enregistrement universel pour la description complète de ce programme.

Communiquer efficacement pour contribuer au développment des carrières et aux projets internationaux

Bureau Veritas a déployé ce programme afin d’améliorer les compétences de communication des managers actuels et futurs du Groupe, dans le but de développer leurs capacités à mener des projets internationaux et d’accélérer leur progression pour les préparer à des responsabilités plus importantes et complexes à une échelle internationale. Les participants avaient accès à une plateforme linguistique numérique afin d’apprendre ou de développer leurs connaissances des langues prioritaires grâce à des ressources en ligne et des cours de conversation. Le niveau linguistique de chacun des 7 000 participants a été évalué et le résultat a ensuite déterminé les activités d’apprentissage proposées ; le contenu de la formation a ainsi été personnalisé en fonction de leurs centres d’intérêt, tels que le leadership, la persuasion, la négociation, la gestion de projet, la diversité et l’inclusion. 

Programmes locaux propres à certaines divisions opérationnelles
Programmes destinés aux talents émergents :
Programme de formation au management pour les jeunes diplômés – Biens de consommation

2022 a marqué la deuxième année du Programme de formation au management pour les jeunes diplômés organisé en Chine. Plus de 20 collaborateurs à haut potentiel y ont participé.

Programme Shaping a World of Young Talent – Asie du Sud

Ce programme pilote destiné aux ingénieures fraîchement diplômées consiste en une formation d’un an à l’issue de laquelle les stagiaires sont affectées à des divisions spécifiques de Bureau Veritas en qualité de chargées de clientèle.

Ce programme sous forme d’ateliers insiste sur le renforcement des fondamentaux (attentes en matière de leadership) chez les managers de proximité. Il prévoit également des activités visant à favoriser la cohésion entre participants, afin de les aider à mieux comprendre comment appliquer la stratégie du Groupe.

Programme de développement Bullet Proof du leadership des managers – Amérique du Nord

Au Canada, un certain nombre de leaders actuels et Emerging Leaders ont participé à ce programme visant à renforcer la compréhension des attentes en matière de leadership de Bureau Veritas. Dans ce cadre, ils ont suivi 48 heures de formation ciblée en ligne avant de se fixer des objectifs quantifiables en collaboration avec leur manager.

Programmes de développement du leadership :
Programme de développement des capacités managériales « Eagle » – Biens de consommation

La division Biens de consommation a mis en œuvre ce programme à destination des managers appartenant aux viviers de Rising Leaders et d’Emerging Leaders. Il comprenait des évaluations à 360° avec feedback sur les styles de leadership, des études de cas en groupe et des projets en équipe sur des scénarios professionnels réels.

Coaching pour cadres – Marine & Offshore

Les talents du monde entier appartenant aux viviers de Future & Current Global Leaders, Rising Leaders et d’Emerging Leaders ont pu accéder à une plateforme de coaching en ligne pour accélérer leur préparation à des postes plus complexes et plus importants.

Programme « Great Five » – Division Marine & Offshore

Ce programme a vocation à développer les compétences de coaching des managers à travers des ateliers virtuels animés par un coach chevronné, autour de sujets inspirés de l’ouvrage de Jim Collins intitulé De la performance à l’excellence (Good to Great) : la croissance, les relations, l’exécution, l’agilité et la réflexion.

Développement intégré du leadership – Asie du Sud

L’objectif de ce programme était de développer les capacités individuelles et collectives afin de renforcer la collaboration et d’éviter les approches cloisonnées. Les participants ont notamment bénéficié d’un feedback à 360° et de séances de coaching dédié aux cadres, et ont rempli un questionnaire sur le bien-être.

Programme Advanced STAR – Chine

Ce programme, qui cible les Rising Leaders, vise à préparer les participants à leurs futures fonctions de chef de groupe ou de directeur fonctionnel. On y développe une démarche d’enseignement mixte, comprenant des évaluations individuelles, un coaching de groupe et des séminaires sur des sujets prioritaires. En 2022, 22 personnes en ont bénéficié. Les participants se sont aussi vu confier un projet dans le cadre duquel ils ont pu mettre en pratique leurs acquis et recevoir du feedback de la part de membres du leadership senior.

Centre de développement – Europe et Afrique

Ce programme a pour objectif le développement des Rising Leaders et combine différentes modalités d'apprentissage, dont des évaluations à 360° avec feedback et coaching, du mentorat et des séminaires. Le centre développe aussi des projets d’innovation collectifs actuellement soutenus par la Direction du Groupe, dont plusieurs ont permis de créer des services nouveaux et de meilleure qualité pour les clients de Bureau Veritas.

Programme de mentorat – Sud-Ouest de l’Europe

Trois cursus structurés de mentorat ont vu le jour en 2022 : l’un axé sur le leadership et le développement de carrière pour les actuels et futurs dirigeants, un autre destiné aux fonctions support, et le dernier aux experts techniques. Une plateforme externe spécialisée dans le mentorat proposait aux mentors et aux mentorés des formations et des briefings complets, et leur donnait également l’occasion d’apprendre à optimiser les acquis du programme.

Programme de coaching externe – Sud-Ouest de l’Europe

Ce programme, qui repose sur un coaching individualisé à partir d’une évaluation réalisée par les responsables hiérarchiques et les ressources humaines locales, vise les managers à haut potentiel. Dispensé de manière entièrement virtuelle, le coaching constitue un élément clé des plans de développement du leadership de ces collaborateurs. La structuration du programme s’est faite au moyen d’une plateforme numérique dotée d’un mécanisme de feedback.

Programme Leading into the Future – Sud-Ouest de l’Europe

Il s’agit d’un programme sans limite de temps destiné aux managers, qui comprend une évaluation à 360° suivie d’une sélection d’apprentissages ciblés en fonction des besoins de développement individuels identifiés par l’évaluation. Divers sujets ont été abordés lors d’événements en direct, notamment « Se diriger soi-même », « Diriger des équipes » et « Stimuler l’innovation », et approfondis par des séances de mentorat et de coaching.

Programme Accelerate Talent Development – Royaume-Uni

Ce programme de développement basé sur les « stretch assignments » (projets très complexes), destiné aux hauts potentiels, couvre les thèmes clés de la collaboration, la curiosité et la confiance. Les ateliers ont abordé des sujets essentiels tels que la conscience de soi, l’influence et l’impact, la manière de captiver et convaincre son auditoire en tant que leader. D’autres sujets étaient proposés en option, tels que le travail agile et comment instaurer la confiance/un climat de sécurité psychologique au sein d’une équipe.

Programme Leadership – Afrique

Ce programme propose des séances de formation digitales sur les fondamentaux du management. Répartis sur tout le continent, les participants réalisent leur autoévaluation et prennent part à des jeux de rôle virtuels ainsi qu’à des ateliers animés par managers opérationnels, le tout dans un cadre virtuel favorisant l’apprentissage et le développement de son réseau. À la fin du programme, 50 % des participants se sont vu proposer des postes de direction générale, et parmi eux, 11 ont été promus au poste de Country Chief Executive.

Leadership through Recognition – Amérique du Nord

En Amérique du Nord, un programme de reconnaissance unique intitulé « Bravo » a continué de former les leaders à se servir de la reconnaissance pour saluer les contributions des collaborateurs et ainsi favoriser leur engagement à long terme.

Programmes de développement commercial

La division Biens de consommation a lancé le « New Sales Development Program » en Chine, avec des ateliers virtuels, des évaluations de capacités, un feedback/coaching personnalisé, une formation digitale individuelle et des missions de suivi sur une période de deux mois après la fin de l’atelier. Cette initiative de croissance a permis d’augmenter les ventes sur le marché domestique chinois et comprenait un module de développement de compte à destination des commerciaux pour les aider à renforcer leurs compétences en vente-conseil.

Sales & Marketing Curriculum – Asie-Pacifique/Moyen-Orient

Sur la base d’autoévaluations et d’évaluations par leur manager, les participants se sont vu proposer un programme complet, adapté à leurs besoins, comprenant des modules de remise à niveau sur les fondamentaux de la vente et du marketing, ainsi qu’une formation certifiée à Salesforce et un enseignement poussé en stratégie commerciale.

Formation commerciale « Revenue Storm » – Sud-Ouest de l’Europe

Cette formation structurante vise à optimiser la performance des équipes de vente. Elle est dispensée sous de multiples formes : études de cas, classes virtuelles et travail de préparation autour de diverses thématiques comme la stratégie de mise sur le marché, la création de la demande, la valorisation et l’établissement de relations de confiance avec les clients grâce à des opportunités commerciales constantes et des propositions concrètes.

Formation commerciale « Revenue Storm » – Amérique latine

Cette formation structurante, qui fait partie du cursus réservé aux équipes commerciales, est dispensée sous de multiples formes : études de cas, classes virtuelles, et travail de préparation autour des stratégies de mise sur le marché, les équipes de vente performantes et la création de la demande.

2.6.2.4Stratégie de formation

La stratégie de formation du Groupe vise le renforcement des compétences et des postures de ses collaborateurs dans l’optique d’une contribution à ses objectifs de croissance. Ce faisant, Bureau Veritas prépare aussi les équipes de demain. Le diagramme ci-dessous présente les fondements de cette stratégie, à savoir :

  • l’analyse des besoins de formation à l’aide de cadres de compétences admis (technique, ventes, digital/innovation, développement durable et leadership) ;
  • les besoins de formation identifiés, lesquels servent ensuite à la mise au point de solutions reposant sur l’apprentissage par la pratique, les échanges entre collègues et l’enseignement formel ;
  • les solutions sont ensuite déployées et incluses dans les plans de formation individuels (voir paragraphe sur MyDevelopment@BV ci-après) ; et
  • l’évaluation de ces solutions à l’aide notamment du modèle de Kirkpatrick et du système de gestion de la formation du Groupe, dans le but d’optimiser leur impact sur l’entreprise.

Cadres de compétences

TECHNIQUE

VENTES
DIGITAL / INNOVATION
DÉVELOPPEMENT DURABLE

 

LEADERSHIP

Solutions d’apprentissage 

(70/20/10)

Programmes spécifiques basés sur les objectifs d’apprentissage

Supervision, observation, mentorat, coaching, formation en présentiel ou en distanciel, digital, 
centres de développement, etc. 
 

Facteurs facilitants

Expérience d’apprentissage

Rôles et responsabilités

Évaluation et impact

Exemples de solutions élaborées à partir de l’analyse des besoins de formation
Étoffement des compétences sur les carburants alternatifs

La division Marine & Offshore du Groupe a identifié la nécessité de se doter de compétences approfondies pour conseiller les clients au sujet de leur transition énergétique afin de favoriser la décarbonation. L’équipe Gas Expertise a été créée, avec pour mission de développer et de mettre en œuvre un programme d’apprentissage et de formation d’experts sur le gaz, le GNL (gaz naturel liquéfié) étant devenu l’un des carburants à privilégier pour réussir la transition énergétique. En outre, une série de webinaires a été proposée en interne afin de former et de sensibiliser les collaborateurs aux nouvelles technologies, règles, évolutions et compétences liées à l’avenir du transport maritime. Ces webinaires ont permis la montée en compétence des experts du Groupe à travers l’exploitation de livres blancs, de rapports technologiques et de règles techniques récemment parus sur l’ensemble des carburants alternatifs.

Renforcer la sensibilisation et les compétences en matière de développement durable à l’échelle du Groupe
Les fondamentaux du développement durable

Le Groupe a lancé en 2022 sa plateforme « Sust’Enablers », qui propose des formations soigneusement sélectionnées sur des thématiques clés du développement durable comme la transition énergétique, les chaînes d’approvisionnement durables ou encore les villes durables. Cette plateforme a également servi d’outil de communication pour partager du contenu, étoffer les connaissances des collaborateurs en matière de développement durable et les sensibiliser à leur rôle dans ce domaine.

Programme de développement des meilleurs talents

En 2022, le Groupe a reconduit son Global Top Talent Development Program, programme international de développement des meilleurs talents, en collaboration avec l’université de Californie à Berkeley, afin de répondre à la nécessité de renforcer le vivier de talents susceptibles d’assumer, à l’avenir, des postes à responsabilité à l’échelle mondiale. Veuillez vous reporter à la section « Programmes internationaux » pour une description complète de ce programme.

Renforcement des capacités de vente

La division Biens de consommation du Groupe a lancé le « New Sales Development Program », programme de formation aux techniques de prospection commerciale et de vente (y compris de vente croisée) qui s’appuie sur les ressources et les méthodes de Bureau Veritas. Cette formation dispensée en ligne sur deux mois à 30 managers grands compte fait appel à différents outils pédagogiques : classes virtuelles, évaluations de capacités et feedback personnalisé, ainsi que partage des bonnes pratiques et d’enseignements tirés de mises en situation réelle.

Développement ciblé pour tous les managers et chefs d’équipe

Le développement professionnel de ces viviers est assuré par des programmes ciblés de développement du leadership visant à renforcer les compétences prioritaires au niveau du Groupe et des aspirations personnelles fixées dans le cadre de MyDevelopment@BV (voir ci-après). Les programmes sont issus d’un catalogue de 150 cours en 17 langues et axés sur le leadership et le management, les ventes et la négociation, la gestion de projet et l’efficacité individuelle, Pour les talents appartenant aux viviers d’Emerging Leaders et de Rising Leaders, un catalogue de plus de 3 000 formations supplémentaires a été développé pour favoriser un apprentissage ciblé et personnalisé.

De la formation digitale et mobile pour tous

La plateforme d’e-learning du Groupe, MyLearning, n’a cessé d’être optimisée pour proposer à tous les collaborateurs connectés des formations toujours plus ciblées, accessibles partout et à tout moment. En 2022, les programmes prioritaires entrepris sur la base de l’analyse des besoins de formation sont :

  • une formation renforcée à la cybersécurité pour l’ensemble des utilisateurs de SI/TI ;
  • la mise en œuvre de Salesforce et d’un programme de remise à niveau pour les spécialistes des données relatives aux ventes ; et
  • l’amélioration du processus d’intégration pour les nouvelles recrues grâce au programme intitulé « Découvrir Bureau Veritas, sa culture et sa marque employeur ».
Learning Week et Keep Learning

Bureau Veritas a organisé une semaine de la formation au travail (Learning at Work Week), durant laquelle l’ensemble des collaborateurs devaient assister à un webinaire sur une thématique d’actualité et s’engager à mettre en pratique trois enseignements importants. Animées par des partenaires externes et des experts internes, les formations en question portaient sur des sujets définis à partir d’une analyse des besoins de formation prioritaires de l’entreprise, à savoir : comprendre le développement durable, influencer et négocier, appliquer efficacement la théorie des réseaux sociaux et coacher une équipe. Des séances de formation trimestrielles ont ensuite été introduites sur d’autres thématiques clés.

Vente et fourniture de services durables

Dans le cadre de sa Ligne Verte de services et de solutions, Bureau Veritas a mis au point Clarity pour les clients qui cherchent à renforcer leurs engagements et leurs progrès en matière de durabilité. Dans l’optique de renforcer l’expertise du Groupe en matière de services durables, plus de 400 collaborateurs ont été formés en 2022 grâce à des cours en e-learning. Afin de maximiser l’acquisition de compétences, ces formations comportaient un volet pratique de mise en situation de vente ou de prestation de service via la plateforme utilisée à cet effet.

Apprentissages techniques, compétences professionnelles et qualifications reconnues par des tiers

Bureau Veritas intervenant dans un grand nombre de domaines techniques, les formations techniques que le Groupe propose sont essentielles pour que les collaborateurs travaillent en ayant une connaissance complète des référentiels (normes et réglementations), des méthodes d’inspection (échantillonnages, analyses, contrôles non destructifs, mesures, etc.), des caractéristiques techniques des éléments inspectés (produits, processus, équipements, etc.) et des règles de sécurité, qu’ils soient existants ou en cours d’élaboration. Les départements techniques de chaque division effectuent un suivi des qualifications et compétences, qui font également l’objet d’audits par les organismes d’accréditation correspondants (COFRAC, IACS, UKAS, etc.). Une part significative des heures de formation enregistrées en 2022 (voir ci-après) correspond au développement de compétences techniques, ce qui souligne l’engagement de Bureau Veritas en faveur de l’excellence technique. 

 

Objectif 2025

2022

2021

2020

Total des heures d’apprentissage enregistrées*

35 x effectif

2 684 143

2 382 907

1 793 928

Pourcentage des collaborateurs ayant suivi au moins une séance d’apprentissage

100 %

100 %

100 %

100 %

Nombre moyen d’heures d’apprentissage par collaborateur

35

32,5

29,9

23,9

* Les données incluent les collaborateurs à temps partiel, les travailleurs temporaires et les indépendants.

Total des heures de formation par type de formation

2022

2021

2020

Générale

57 %

59 %

56 %

Technique

41 %

40 %

42 %

Non spécifié

3 %

1 %

2 %

Bureau Veritas collabore également avec des écoles, établissements d’enseignement supérieur et organismes de formation pour permettre à ses collaborateurs de développer des compétences professionnelles clés et d’acquérir des qualifications et des certifications reconnues en dehors de l’entreprise. En voici quelques exemples :

  • en Australie, le Groupe couvre les coûts de formation et aménage du temps libre pour les collaborateurs dans le cadre de stages leur permettant d’obtenir des certificats et des diplômes en techniques de laboratoire délivrés par LTT (Labtech Training Victoria) ;
  • en Chine, les collaborateurs ont suivi un programme en collaboration avec l’université de Tianjin pour obtenir une certification en gestion de projet ;
  • en Inde, à la suite d’une formation en la matière, les spécialistes des technologies ont la possibilité de passer plusieurs certifications : méthode Agile, Azure, SharePoint et Angular, entre autres ;
  • au Royaume-Uni, la division Marine & Offshore a collaboré avec l’université Robert Gordon pour offrir des bourses d’études et la possibilité pour les bénéficiaires d’acquérir de l’expérience professionnelle dans le domaine du génie mécanique et électrique ;
  • en France, les collaborateurs ont la possibilité de passer des certifications en gestion des contrats et pour les méthodes Agile et Scrum.
2.6.2.5Engagement des collaborateurs et développement professionnel (fidélisation)
Mesurer et renforcer l’engagement des collaborateurs

Le Groupe a poursuivi en 2022 le déploiement de sa stratégie relative à l’engagement de ses collaborateurs, en reconduisant notamment son enquête interne « BVocal ». À la suite des résultats de cette enquête, de nouveaux plans d’action ont été élaborés et mis en œuvre, conjointement avec les collaborateurs, pour tenir compte du feedback reçu. Grâce à cette approche transparente et résolument tournée vers l’action, Bureau Veritas s’attend à voir le taux d’engagement progresser sur le long terme.

 

Objectif 2023

2022

2021

2020

Collaborateurs invités à participer (au millier près)

60 000

50 000

38 000

16 000

Taux d’engagement des collaborateurs

72

69

70

69

Taux de réponse des collaborateurs

≥75 %

77 %

66 %

73 %

Gestion des départs

Les départs volontaires, autre indicateur majeur de l’engagement des collaborateurs, font l’objet d’un suivi attentif de la part de Bureau Veritas. Une baisse des départs volontaires a été enregistrée en 2022 et le Groupe considère que le taux de départ volontaire est resté bien en deçà du taux visé (calqué sur la norme du secteur) grâce à ses efforts continus visant à améliorer le cadre de travail, comme « BVocal », la promotion constante des valeurs et des attentes de Bureau Veritas en matière de leadership, et le recours à MyPerformance et MyDevelopment (voir ci-après).

 

Taux visé

2022

2021

2020

Taux de départ volontaire (taux d’attrition volontaire)

≤15 %

12,4 %

13,3 %

9,8 %

Taux de départ (taux d’attrition total)

N/A

16,2 %

16,2 %

15,3 %

Développement de carrière

Bureau Veritas s’engage à instaurer une culture et des mécanismes d’accompagnement à la performance et au développement de ses collaborateurs. Dans le cadre de MyPerformance@BV et de MyDevelopment@BV, les collaborateurs et leurs managers sont amenés chaque trimestre à suivre des procédures spécifiques (voir schéma ci-dessous), parmi lesquelles une évaluation annuelle des valeurs BV, ainsi qu’une évaluation des attentes en matière de leadership de Bureau Veritas pour tous les managers et chefs d’équipe.

En 2022, 57 % des collaborateurs en CDI sont passés par MyPerformance@BV pour réaliser leur évaluation de performance portant sur l’année précédente et un nombre non négligeable de collaborateurs ont réalisé ces évaluations dans d’autres systèmes locaux (qui seront progressivement abandonnés au profit du système central du Groupe).

BVE2022_URD_FR_G024_HD.png

MyPerformance@BV repose sur les mesures fondamentales suivantes :

  • définir des objectifs alignés avec la stratégie du Groupe et le développement de carrière des collaborateurs ;
  • passer en revue et redéfinir ces objectifs en fonction des besoins et des conditions de marché ;
  • évaluer la performance en utilisant les appréciations de plusieurs collaborateurs ;
  • faire reposer les évaluations de la performance sur (i) l’atteinte des objectifs, et (ii) la façon dont ils ont été atteints par rapport aux absolus, aux valeurs et aux attentes en matière de leadership de Bureau Veritas ; et
  • fournir et recevoir du feedback efficace et constructif.

Les éléments clés de MyDevelopment@BV sont les suivants :

  • des recommandations pour passer des entretiens de développement de carrière (au moins une fois par an) ;
  • un suivi numérique des objectifs de développement approuvés et évalués ;
  • des solutions proposées pour aider à l’atteinte des objectifs de développement, telles que des projets spéciaux, des affectations étendues, du mentorat et des formations ;
  • l’utilisation d’un cadre de gestion de carrière proposant des solutions personnalisées aux collaborateurs (voir ci-après).
Cadre de développement de carrière de Bureau Veritas

 

Étapes clés

Ressources

Exemples

Identification

  • Identifier les futurs postes, responsabilités, projets, etc. qui présentent un intérêt pour l’avancement de carrière des collaborateurs.
  • Valider les besoins futurs de Bureau Veritas par rapport à ces postes, responsabilités, projets, etc.
  • Orienter les carrières vers des postes de manager ou d’expert à travers la communication interne des opportunités d’emploi, les « Talent Reviews », des conseils de la part des mentors et managers, et des viviers de talents.
  • Entretiens d’évolution de carrière dans le cadre de MyDevelopment@BV.
  • Entretiens de mentorat pour les collaborateurs appartenant à des groupes spéciaux (par exemple, Women@BV en France).

Évaluation

  • Évaluer les compétences nécessaires aux postes, responsabilités, projets, etc. qui présentent un intérêt pour les collaborateurs par rapport à leurs connaissances actuelles.
  • Feedback issu de plusieurs sources (dont évaluation à 360°).
  • Évaluation des compétences et qualifications techniques par des experts.
  • Attentes en matière de leadership de Bureau Veritas.
  • Compétences de leadership de Bureau Veritas.
  • Four Dimensions of Leadership & Talent Assessment © par Korn Ferry.
  • Outil d’évaluation de Bureau Veritas pour mesurer le potentiel de leadership dans le cadre des « Talent Reviews »

Développement

  • Élaborer des plans pour combler les lacunes identifiées dans les compétences des collaborateurs.
  • Formations techniques et spécialisées, supervision par des experts des collaborateurs passant des qualifications.
  • Programmes de développement du leadership.
  • Certification et qualification des experts.
  • Leading Teams@BV.
Mobilité interne

Le Groupe est convaincu que la mobilité interne est essentielle au développement de ses collaborateurs. Ceux-ci sont encouragés à postuler pour de nouveaux postes, à exprimer leur désir de prendre part à de nouveaux projets, à assumer de nouvelles responsabilités, etc. Bureau Veritas facilite la mobilité interne via plusieurs canaux :

  • des questions structurées lors d’échanges entre collaborateurs et managers dans le cadre de MyDevelopment@BV, et des champs de saisie en ligne dédiés aux préférences géographiques et fonctionnelles dans SuccessFactors ;
  • la formation des managers à l’animation de réunions de planification et de développement de carrière motivantes ;
  • le partage des profils des collaborateurs dans le cadre des « Talent Reviews » et des plans de succession ;
  • le recrutement : la quasi-totalité des offres de poste sont proposées en priorité en interne ;
  • la communication interne : les nominations sur un nouveau poste senior et les promotions font l’objet d’une annonce sur l’Intranet du Groupe, « One BV ».

 

2022

2021

2020

Pourcentage* de postes pourvus par des candidats internes 

33 %

24 %

41 %

*  les données concernent Bureau Veritas France et le pourcentage est calculé comme suit : « nombre d’employés actuels qui ont changé de poste » divisé par « nombre total de postes pourvus ».

2.6.2.6Améliorer le bien-être des collaborateurs (temps de travail inclus)

Bureau Veritas a un rôle à jouer dans le bien-être de ses collaborateurs, élément vital de sa performance à long terme, qui profite tout autant aux principaux intéressés qu’à l’entreprise elle-même, à ses clients, à ses actionnaires et à la société dans son ensemble. L’engagement Santé, Sécurité, Sûreté et Bien-être de Bureau Veritas définit les ambitions et les engagements du Groupe dans ces domaines, et a mis en place un « cadre de bien-être » (voir ci-après) qui inclut un benchmark des bonnes pratiques en interne et en externe.  Le Groupe s’est par ailleurs doté de multiples politiques, notamment en ce qui concerne le temps de travail, pour renforcer l’engagement de Bureau Veritas en faveur du bien-être de ses collaborateurs. Les principales d’entre elles sont :

  • le Code d’éthique, qui rappelle que Bureau Veritas a pour politique de se conformer à toutes les lois applicables relatives aux heures de travail, aux salaires, y compris les textes relatifs au salaire minimum, aux heures supplémentaires et aux avantages sociaux (la législation locale prévaut sur la législation française) ;
  • la Politique en matière de flexibilité du travail, qui fournit aux employés un cadre leur permettant de choisir le moment, le lieu et la façon dont ils souhaitent travailler, tout en tenant compte de la diversité des rôles exercés ;
  • les Règles cardinales de sécurité, qui comprennent : i) huit règles qui doivent être connues de tous et appliquées sans exception en tout lieu et à tout moment, ii) les mesures de prévention relatives aux spécificités de chaque activité dont tout collaborateur doit prendre connaissance et respecter durant chaque mission, et iii) les comportements sûrs, qui imposent d’évaluer chaque nouvel environnement de travail, les risques qui y sont associés et les précautions à prendre ;
  • la Politique Bien-être, qui décrit la manière dont la sensibilisation au bien-être ainsi que la communication et les initiatives à ce sujet (voir exemples ci-après) sont mis en œuvre, et présente les avantages qui en découlent ;
  • la Politique automobile, selon laquelle les déplacements de plus de 12 heures (conduite et travail) devraient être proscrits et, s’ils sont nécessaires pour des raisons opérationnelles, des solutions alternatives devraient être envisagées ;
  • la Politique de représentation du personnel, qui réaffirme l’engagement du Groupe à encourager les employés et/ou leurs représentants à exprimer leurs idées, et qui souligne également l’importance de la consultation et de la collaboration pour améliorer/faire évoluer le cadre de travail ;
  • la Politique d’inclusion, qui décrit l’engagement du Groupe à se constituer un effectif diversifié et à œuvrer pour une culture inclusive, propice à l’épanouissement ;
  • la Politique anti-harcèlement, qui énonce sans ambiguïté la politique de tolérance zéro du Groupe en matière de harcèlement et propose une démarche claire pour traiter tout problème éventuel ; et
  • la Politique en matière de formation, développement des carrières et gestion des talents, qui régit l’identification, l’évaluation et le développement des talents chez Bureau Veritas.

Bureau Veritas a également élaboré pour le bien-être de ses collaborateurs un cadre qui comprend quatre axes :

Axes

Exemples

Bien-être physique :

Prendre soin de soi, de son sommeil, de son alimentation et faire de l’exercice sont autant de facteurs qui contribuent à la performance.

  • des fonctionnalités technologiques améliorées pour permettre un travail à distance plus efficace ;
  • la reconfiguration des espaces de travail pour optimiser le bien-être des collaborateurs ;
  • des possibilités de flexibilité et de job-sharing, notamment la réduction du temps de travail à la demande des collaborateurs ;
  • le remboursement de matériel destiné à équiper son bureau à domicile ; et
  • la possibilité d’acheter des vélos à tarif réduit et des places de stationnement gratuites pour les deux-roues.

Bien-être émotionnel :

Notre état émotionnel et mental a un impact direct sur ce que nous ressentons, ainsi que sur la façon dont nous nous adaptons à des environnements en mutation et dont nous exerçons nos tâches.

  • des conseils et des lignes directrices à l’intention des managers sur la façon de diriger des équipes en période de crise, comme celle du Covid-19 : renforcement de la résilience, management à distance, importance de faire des points réguliers avec les équipes et de communiquer au sujet de leur santé et de leur bien-être ;
  • des actions de sensibilisation et de formation autour de la santé des femmes au travail, par exemple (séances de sensibilisation à la ménopause au Royaume-Uni) ;
  • la communication systématique d’informations sur la pandémie, des conseils de professionnels de santé et un accompagnement des collaborateurs adaptés aux situations locales (en Chine par exemple, les collaborateurs ont pu bénéficier de kits alimentaires et d’une communication renforcée concernant l’accès aux programmes de soutien durant la pandémie de Covid-19) ;
  • des campagnes de sensibilisation à la santé physique et mentale (comme « R U OK » en Australie) et des programmes tels que des cours de méditation et d’amélioration du sommeil ou encore le subventionnement d’évaluations de santé et d’abonnements à des salles de sport ;
  • des solutions sur mesure pour réduire l’absentéisme ;
  • le déploiement de solutions locales dans le cadre de la Politique du Groupe en matière de flexibilité du travail, comme le mouvement « Working Mums » au Royaume-Uni ;
  • la fourniture gratuite de produits d’hygiène féminine en Australie ;
  • des programmes de soutien destinés aux collaborateurs ; et
  • des années sabbatiques ou de césure.

Bien-être financier :

Les préoccupations financières peuvent être génératrices de stress et nous gâcher la vie ; comprendre notre situation financière et les options qui s’offrent à nous permet de réduire ce stress.

  • l’introduction progressive d’un minimum de couverture en matière de santé et d’assurance vie pour l’ensemble des collaborateurs, tout en tenant compte des conditions locales ;
  • l’extension des avantages et des services apportés aux collaborateurs (par exemple, lignes téléphoniques pour obtenir un conseil d’expert) ; et
  • l’intégration de programmes de bien-être et de sensibilisation (y compris conseils financiers) aux polices d’assurance.

Sens et engagement sociétal :

Trouver un sens à notre travail et avoir la possibilité de se sentir utile procure une satisfaction qui contribue à notre bien-être, tout comme de travailler pour une entreprise qui joue un rôle positif dans la société.

  • le don d’heures de travail des collaborateurs pour un engagement bénévole local ;
  • le don de services Bureau Veritas à des associations caritatives locales ; et
  • des événements exceptionnels pour l’entreprise ou la société, tels que la Journée mondiale de la gentillesse, la promotion d’un calendrier quotidien de la Gentillesse, ou des campagnes telles que « Remain Inspired » (communication sur des réussites suscitant l’inspiration et mise en relation des participants dans un environnement sûr).

Le Groupe a diffusé un manuel de bien-être pour aider les équipes opérationnelles locales à établir la gouvernance, la planification et l’évaluation de ce cadre. En outre, des ambassadeurs locaux du bien-être ont pris part à la conception et au déploiement d’initiatives inspirées de ce cadre, lesquelles ont permis une optimisation continue de l’accompagnement proposé aux employés, dans le respect des directives Groupe, l’objectif étant de continuer à augmenter la maturité de ce dispositif et de la culture de Bureau Veritas.

Pour évaluer le bien-être effectif de ses salariés, le Groupe est conscient qu’il lui faut effectuer un suivi du taux d’absentéisme, défini comme le nombre total de journées d’absence (pour cause de maladies, d’accident du travail, ou d’absences non autorisées). Le tableau ci-dessous montre qu’en 2022 le taux d’absentéisme total(*) est resté nettement en deçà de l’objectif fixé de moins de 2 %.

 

Objectif

2022

2021

2020

Taux d’absentéisme global

<2 %

1,5 %

1,4 %

1,4 %

* Les données sur l’absentéisme des employés en Amérique du Nord ne sont pas prises en compte, car elles n’ont pas fait l’objet d’un suivi formel.

2.6.2.7Une rémunération juste et compétitive

Des enquêtes de salaires sont régulièrement réalisées par le Groupe pour veiller à conserver un positionnement compétitif permettant à la fois d’attirer les bons candidats, de fidéliser les talents, et de rémunérer les employés conformément à leur niveau de performance à leur poste. Le Groupe a également mis en place des accords de participation et d’intéressement ainsi que des plans d’épargne, comme détaillé ci-dessous :

Les salariés des six filiales de Bureau Veritas en France ont droit à une participation (au sens du Code du travail). En outre, ceux ayant une ancienneté de plus de trois mois ont, au titre de l’intéressement, un droit proportionnel à leur présence au sein du Groupe.

Participation (au sens de l’article L. 3324-1 du Code du travail) :

 

2022

2021

2020

Nombre de bénéficiaires de la participation

8 199

7 726

8 332

Montant global de la participation versé au titre de l’exercice (en euros)

16 686 823

7 998 441

10 697 239

Intéressement :

 

2022

2021

2020

Nombre de bénéficiaires de l’intéressement

8 562

 7 952

8 186

Montant global de l’intéressement versé au titre de l’exercice  (en euros)

3 093 072

6 001 809

7 462 041

Un accord sur la transformation du plan d’épargne d’entreprise en plan d’épargne Groupe a été signé avec le Comité d’entreprise le 19 juillet 2007, permettant à l’ensemble des sociétés du Groupe qui lui sont liées, au sens de l’article L. 3332-15 alinéa 2 du Code du travail, d’y adhérer. Le plan d’épargne Groupe comporte sept fonds communs de placement sur lesquels 185 443 441 euros sont investis au 31 décembre 2022. Bureau Veritas contribue à l’effort d’épargne de ses salariés en abondant toutes sommes versées sur le plan d’épargne Groupe dans la limite d’un plafond de 1 525 euros par année civile et par salarié.

2.6.3Diversité, équité et inclusion

Diversité, équité et inclusion font partie intégrante du cadre de travail pour Bureau Veritas et sont même des conditions sine qua non de sa performance à long terme, laquelle repose en grande partie sur la forte capacité du Groupe à rassembler des talents divers, représentatifs de nombreuses particularités, dont celles énoncées dans sa politique d’inclusion : origines, notamment ethniques, couleur de peau et autres différences visibles, religion, sexe, patrimoine, statut socioéconomique, âge, orientation sexuelle, situation maritale, état de santé, handicap, opinions politiques et identité de genre.

L’une des quatre valeurs de Bureau Veritas, « Ouverture d’esprit & Inclusion » (voir ci-après) repose sur la conviction que chaque talent individuel ne peut atteindre son plein potentiel que s’il ou elle est capable de s’exprimer librement et ouvertement, et que ses collaborateurs l’encouragent à s’exprimer ainsi, tant par leurs actes que leurs comportements.

Le Groupe attend également des managers qu’ils entretiennent cette culture inclusive en appliquant dans leur leadership les absolus et les valeurs de Bureau Veritas. Deux d’entre eux (voir ci-après) font explicitement allusion au développement en cours de cette culture : « Appliquer les absolus et les valeurs de Bureau Veritas dans son leadership » et « Constituer des équipes engagées ».

Bureau Veritas a conscience que, pour renforcer la diversité de ses effectifs et instaurer une culture inclusive, ses managers doivent démontrer des aptitudes et des connaissances dignes d’un chef d’équipe efficace. Le Groupe a donc mis en place les mesures suivantes :

BVE2022_URD_FR_G025_HD.png
Formation et développement
  • L’obligation, pour tous les managers et chefs d’équipe, de suivre le programme Leading Inclusive Teams@BV, qui aborde les fondamentaux suivants : 
    • les comportements inclusifs, pour éliminer les biais inconscients ;
    • l’attraction, l’évaluation et la sélection des talents au moyen de paroles et d’actes inclusifs ;
    • la prévention du harcèlement ;
    • la connaissance et le respect des politiques applicables.
  • La formation en ligne « CyberU » destinée aux managers au niveau du Groupe et disponible sur MyLearning, qui intègre des modules sur les biais inconscients et le leadership inclusif.
  • Des programmes de formation spécifiques à chaque pays, tels que le programme « Women, Leadership, and your Participation » au Chili ou encore l’atelier « Développement de compétences en matière de leadership inclusif » en Inde.
  • Des programmes de formation et des actions de sensibilisation consacrés à la santé des femmes, tels que des séances de sensibilisation à la ménopause destinées aux collaborateurs et managers au Royaume-Uni.
  • L’adhésion à des associations, telles que l’Association Française des Managers de la Diversité, qui procure aux organisations les ressources nécessaires à la promotion de la diversité et de l’inclusion.
Politiques et pratiques
  • La révision régulière des politiques instaurées au niveau du Groupe et au niveau local, concernant notamment l’inclusion, la flexibilité, la lutte contre le harcèlement et le bien-être.
  • Le soin de retenir au moins une femme parmi les finalistes chaque fois que possible.
  • La possibilité pour les collaborateurs de déclarer appartenir au genre « non binaire ».
Évaluation et développement
  • L’obligation, pour les managers, d’évaluer la façon dont les collaborateurs traduisent les valeurs de Bureau Veritas dans leurs actes au moment de l’attribution annuelle d’un score de performance globale.
  • Une évaluation des attentes en matière de leadership (dans le cas d’un manager/chef d’équipe) au moment de l’attribution annuelle d’un score de performance globale.
  • L’intégration des valeurs de Bureau Veritas et des attentes en matière de leadership parmi les catégories du cadre de développement « MyDevelopment » du Groupe.
  •  
Célébrations

La promotion du Calendrier international de l’inclusion de Bureau Veritas (voir ci-après), qui repose en partie sur les « Journées mondiales » des Nations Unies, et auquel sont ajoutées des journées supplémentaires au niveau local. Célébrés par les collaborateurs, les événements figurant dans ce calendrier sont l’occasion de découvrir les meilleures façons d’améliorer la diversité des effectifs et la culture inclusive du Groupe. Par exemple, divers ateliers ont été organisés à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, suivis de débats collectifs avec des consultants externes afin d’échanger sur les meilleures façons d’améliorer la culture inclusive de Bureau Veritas. Le Groupe a en outre mené une campagne sur les réseaux sociaux pour promouvoir ce thème en 2022, et publié des photos de ses collaboratrices à travers le monde.

Calendrier international de l’inclusion

 

8 mars

Journée internationale des droits des femmes

21 au 27 mars

Semaine de solidarité avec les peuples en lutte contre le racisme et la discrimination raciale

21 avril

Journée mondiale de la créativité et de l’innovation

21 mai

Journée mondiale de la diversité culturelle pour le dialogue et le développement

23 juin

Journée internationale des femmes en ingénierie

Juin

Mois des fiertés (LGBT+)

12 août

Journée internationale de la jeunesse

1er octobre

Journée internationale des personnes âgées

10 octobre

Journée mondiale de la santé mentale

19 novembre

Journée internationale des hommes

3 décembre

Journée internationale des personnes handicapées

Jour au choix

Choisi au niveau local par le management et les collaborateurs pour célébrer et reconnaître les différences

2.6.3.1Répartition hommes/femmes

Pour Bureau Veritas, parvenir à une meilleure répartition hommes/femmes est une priorité. À cet égard, le Groupe s’est fixé des objectifs ambitieux :

Part des femmes :

Bandes

Objectif au 31 décembre 2025

31 Déc. 2022

31 Déc. 2021

31 Déc. 2020

aux postes de top management

Comité exécutif à Bande II

35 %

29 %

27 %

27 %

aux postes de management senior

Comité exécutif à Bande III

35 %

26 %

22 %

20 %

Nombre de femmes aux postes de management senior

 

N/A

130

111

98

aux postes de management junior

Bande IV

35 %

26 %

24 %

24 %

aux postes de management, toutes fonctions confondues

Comité exécutif à Bande IV

35 %

26 %

23 %

23 %

aux postes de management au sein de fonctions génératrices de chiffre d’affaires

Comité exécutif à Bande IV

25 %

19 %

18 %

17 %

aux postes liés aux STEM (science, technologie, ingénierie et mathématiques)

Toutes

25 %

21 %

19 %

20 %

dans l’ensemble des effectifs

Toutes

35 %

30 %

30 %

30 %

Pour atteindre ces objectifs, il est essentiel d’attirer les femmes et de les fidéliser. C’est pourquoi les données relatives aux embauches, aux départs et à la durée moyenne d’occupation des postes par genre (voir ci-après) font l’objet d’un rapport régulier, suivi des mesures qui s’imposent le cas échéant. Par exemple, plusieurs initiatives ont été mises en place afin de réduire l’écart constaté entre les femmes et les hommes en ce qui concerne les départs volontaires. Les sections qui suivent en contiennent quelques exemples. Dans cette même optique, les managers se sont appuyés sur les données issues de l’enquête BVocal visant à mesurer l’engagement des collaborateurs du Groupe pour identifier et mettre en œuvre des actions adéquates.

 

Nombre total d’embauches

Taux moyen (et global) de départ volontaire

Durée moyenne d’occupation des postes   (en années)

2022

2021

2020

2022

2021

2020

2022

2021

2020

Hommes

10 209

(68 %)

9 527 (67 %)

7 725 (71 %)

12,0 %

(16,1 %)

12,7 % (15,6 %)

9,3 % (15,0 %)

5,95

5,92

5,75

Femmes

4 896

(32 %)

4 692 (33 %)

3 155 (29 %)

13,3 % (16,5 %)

14,5 % (17,2 %)

10,9 % (16,0 %)

6,30

6,41

6,08

Des initiatives mises en place au sein du Groupe, dont celles exposées dans la section « Diversité, équité et inclusion » ci-avant, contribuent à l’atteinte de ses objectifs en matière de répartition hommes/femmes. De nombreuses actions locales ont également été mises en œuvre dans ce domaine. En voici quelques exemples :

Programmes de développement
Women in Leadership – Asie-Pacifique/Moyen-Orient

Ce programme a permis d’identifier des femmes à haut potentiel qui, pendant six mois, se sont livrées à des évaluations collectives et individuelles et ont suivi une formation sur des thématiques prioritaires afin d’accélérer leur développement. Les participantes ont en outre bénéficié de séances de coaching individuel dédié aux cadres visant à renforcer certaines compétences définies conjointement avec leur manager et leur coach personnel.

Women@BV – France

Le programme Women@BV France a été conçu et mis en œuvre pour accélérer le développement des collaboratrices à haut potentiel. Il comporte un mentorat assuré par les membres du leadership senior du Groupe, un accompagnement par des intervenants extérieurs sur des thématiques prioritaires, ainsi que des outils permettant à chacune de définir son propre style de leadership. Il vise également à multiplier les passerelles d’accès au secteur TIC pour les femmes, notamment grâce à un partenariat avec l’organisation « Elles bougent », qui offre par exemple la possibilité à des adolescentes de se rendre dans les locaux de Bureau Veritas afin d’y découvrir les débouchés possibles. Nathalie Pousin, Vice-Présidente Senior en charge de la ligne de services globale Matières premières (Global Service Line Senior Vice President for Commodities) de Bureau Veritas, est membre du Conseil d’administration de cette organisation.

Programme de mentorat BV Women in Africa – Afrique

Cette plateforme permet à des femmes d’être aussi le mentor d’autres femmes et contribue ainsi à amoindrir les disparités hommes/femmes dans le leadership à travers le continent. Dans le cadre de ce programme unique, des collaboratrices de Bureau Veritas servent aussi de mentors à des femmes extérieures au Groupe, lequel s’est engagé à contribuer à former plus de dirigeantes au sein des communautés locales.

BV Women in Action – Amérique latine

Des femmes à haut potentiel de différents marchés et pays ont été sélectionnées pour participer à ce programme d’un an, qui comporte du mentorat et des ateliers de groupe sur des thématiques prioritaires telles que le développement de projets et une communication efficace. Dans certaines régions, il s’adresse aussi bien aux femmes qu’aux hommes des équipes dirigeantes, pour renforcer leur capacité à instaurer davantage de diversité au sein de leurs équipes, tout en leur permettant de mieux comprendre leur rôle personnel en tant que promoteurs d’une culture plus inclusive sur le lieu de travail.

Politiques visant à favoriser l’équilibre hommes/femmes

Bureau Veritas a montré son soutien aux collaborateurs ayant des responsabilités familiales, en accordant notamment des congés parentaux rémunérés plus longs que ceux prévus par certaines législations nationales (voir ci-après). Des espaces dédiés à l’allaitement ont en outre été aménagés dans certains établissements, comme aux Pays-Bas et en Espagne. Les collaboratrices enceintes sont par ailleurs protégées contre les risques professionnels, conformément aux règles cardinales de sécurité du Groupe, et contre le licenciement, conformément aux lois et réglementations locales.

Au Royaume-Uni, le congé parental (maternité et paternité) rémunéré est plus avantageux que celui prévu par la législation locale : pour les mères, les six premières semaines sont payées à 100 % (contre 90 % selon la loi) et les semaines 7 à 16 sont également payées à 100 % (contre 152 livres sterling par semaine selon la loi) ; les pères bénéficient quant à eux de deux semaines payées à 100 % (contre 152 livres sterling par semaine selon la loi).

En Australie, tout collaborateur ayant 12 mois d’ancienneté peut bénéficier d’un congé parental rémunéré s’il ou elle a la charge d’un nouveau-né ou d’un ou plusieurs enfants récemment adoptés (« aidant primaire »). Sa durée est de six semaines avec rémunération à taux plein, plus deux semaines de salaire si le collaborateur revient travailler au moins un mois dans l’entreprise. Un collaborateur peut par ailleurs prendre cinq jours sur sa réserve de congés pour raisons personnelles s’il n’est pas l’aidant primaire de l’enfant.

Aux États-Unis, le congé parental (maternité) offert par Bureau Veritas peut aller jusqu’à 13 semaines rémunérées aux deux tiers du salaire de base en cas de pathologie.

En Inde, les avantages liés au congé parental ont été étendus aux pères, qui bénéficient désormais de cinq jours de congés payés.

En Espagne, les collaborateurs bénéficient :

  • d’une participation aux frais de garde d’enfants sous forme d’allocation en numéraire dans les cas suivants : suite à la naissance ou l’adoption d’un enfant, pour les enfants d’âge scolaire entre 6 et 16 ans, les enfants en situation de handicap et les familles nombreuses ; 
  • d’un congé rémunéré supplémentaire pouvant aller jusqu’à cinq jours au-delà de la durée minimale légale de 12 semaines pour une mère si elle transfère une partie de son congé maternité au père.
Égalité salariale

L’égalité salariale entre les hommes et les femmes fait partie des engagements de Bureau Veritas, qui réalise un suivi continu et agit dès qu’un écart de rémunération est constaté entre un homme et une femme. Parmi les mesures prises en ce sens, on peut citer :

  • un renforcement du reporting, afin d’identifier dans quelles fonctions et dans quels groupes des écarts peuvent exister ;
  • l’élaboration d’un plan d’action et des points réguliers au niveau des divisions pour réduire les écarts constatés ; et
  • des audits réguliers de ces écarts de rémunération et des réévaluations de salaires.

Le calcul ayant permis de déterminer les rapports d’égalité salariale figurant dans le tableau ci-dessous est le suivant : [salaire moyen des femmes (rémunération fixe et variable) par niveau de poste] divisé par [salaire moyen des hommes par niveau de poste].

Les ratios ci-dessous concernent 96 pays, soit un taux de couverture de 98 % de ces pays, ce qui représente 58 % de l’effectif total de Bureau Veritas (contre 62 % en 2021) et 71 % des salariés en CDI. L’ensemble des données ont été vérifiées par les équipes locales de Ressources humaines et de la gestion de paie. La population sélectionnée pour le calcul du ratio correspond à :

  • tous les salariés en CDI (75 %) ; 
  • plus toutes les missions de longue durée en Amérique latine (8 %) ;
  • moins les salariés ayant commencé ou terminé leurs contrats en 2022 (14 %) ;
  • moins les populations des petits pays (7 %) ;
  • moins les salariés dont les données ne sont pas complètes (3 %).

Niveau de poste

Rapport moyen de rémunération femmes/hommes  – Objectif au 31 déc. 2025

Rapport moyen de rémunération femmes/hommes au 31 déc. 2022

Nombre de collaborateurs
dans la catégorie au 31 déc. 2022

Rapport moyen de rémunération femmes/hommes
au 31 déc. 2021

Nombre de collaborateurs
dans la catégorie au 31 déc. 2021

Postes de direction

1,0

0,91

1 368

0,93

1 412

Postes hors direction

1,0

0,97

46 790

0,95

48 030

Certification

En Europe, le Groupe a obtenu la certification GEEIS (Gender Equality European and International Standard) dans trois pays clés : l’Espagne, l’Italie et la Pologne, après examen de plusieurs critères, dont la présence de politiques et de pratiques spécifiques en matièrede ressources humaines.

Leadership dans le secteur

En 2022, Bureau Veritas est devenu signataire des Principes d’autonomisation des femmes des Nations Unies, afin de renforcer son engagement et de soutenir ses stratégies pour faire progresser l’égalité femmes/hommes et l’autonomisation des femmes au travail et, plus largement, au sein de la société.

Didier Michaud-Daniel, Directeur Général du Groupe, est membre du comité d’examinateurs des WeQual Awards, qui ont pour vocation d’identifier et de mettre en valeur les femmes cadres à l’international présentant toutes les qualités pour rejoindre le Comité exécutif d’une grande entreprise.

En 2022, Matthieu Gondallier de Tugny, Vice-Président exécutif en charge de la division Marine & Offshore de Bureau Veritas, a fait partie du Comité d’étude sur la diversité (Diversity Study Council) du Forum maritime mondial (Global Maritime Forum), dont la mission consistait à élaborer une Charte mondiale pour la diversité et l’inclusion propre à l’industrie maritime, devant favoriser l’accès et l’évolution des femmes dans ce secteur.

2.6.3.2Diversité ethnique

Bureau Veritas est également très engagé en faveur d’un renforcement constant de la diversité ethnique dans ses effectifs et veille à ce que sa culture d’entreprise permette à chacun de s’épanouir, quelle que soit son appartenance ethnique ou la couleur de sa peau. Le Groupe est présent dans 140 pays et emploie des collaborateurs de 159 nationalités différentes. Les valeurs de BV, ses attentes en matière de leadership et ses politiques soutiennent cet engagement en faveur du renforcement de la diversité et ce, jusqu’au sommet de l’échelle hiérarchique. Le Comité exécutif du Groupe se compose ainsi de membres de plusieurs nationalités (française, chinoise, américaine, brésilienne, britannique et péruvienne), et 39 % de ses membres ne sont pas Européens.

Le Groupe continue d’accroître la capacité de chaque manager à constituer des équipes aux origines ethniques diverses ainsi qu’une culture d’entreprise où chacune et chacun a les mêmes chances de réussir et de progresser dans sa carrière.  Les initiatives prises à cet effet sont les suivantes :

  • programmes de formation sur le leadership inclusif et l’efficacité dans les entretiens ;
  • évaluation de la façon dont les managers traduisent les valeurs de BV et les attentes en matière de leadership dans leurs actes ;
  • événements locaux pour reconnaître et célébrer les différences et « Semaine de solidarité avec les peuples en lutte contre le racisme et la discrimination raciale », dans le cadre du calendrier international de l’inclusion lancé par le Groupe ;
  • suivi et communication des données relatives aux nationalités représentées au sein de l’effectif total et au sein du management (voir ci-dessous), en vue d’amoindrir progressivement les disparités entre ces deux groupes.

 

Pourcentage de l’effectif total

Pourcentage des membres du management

2022

2021

2020

2022

2021

2020

Chine

16 %

18 %

20 %

8 %

8 %

9 %

France

10 %

10 %

10 %

32 %

32 %

33 %

Inde

11 %

11 %

9 %

4 %

4 %

4 %

Brésil

8 %

7 %

7 %

4 %

4 %

4 %

Chili

2 %

3 %

4 %

1 %

2 %

2 %

Espagne

2 %

2 %

2 %

5 %

5 %

4 %

2.6.3.3Améliorer l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap

Le Groupe s’attache constamment à créer un cadre de travail qui permette à un plus grand nombre de personnes en situation de handicap d’accéder à l’emploi. Au-delà de ses politiques RH allant dans ce sens, plusieurs initiatives ciblées ont vu le jour en 2022 :

  • en France, Bureau Veritas maintient un accord en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap et conserve ainsi l’habilitation des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Le taux d’emploi des personnes en situation de handicap a évolué comme suit dans le pays :

 

2022

2021

2020

Taux d’emploi des personnes en situation de handicap

3,12 %*

2,90 %

2,81 %

*Le pourcentage final sera confirmé plus tard dans l’année à la suite de sa validation par l’organisme gouvernemental de réglementation.

Parmi les initiatives pour accroître l’accès à l’emploi en France figurent :

  • des campagnes de communication interne en collaboration avec des consultants experts pour accroître la sensibilité parmi l’ensemble des collaborateurs ;
  • des programmes de formation reposant sur la simulation de situations de handicap, comme l’usage de la langue des signes ;
  • des campagnes de recrutement sur des sites tels que Mission Handicap et Hello Handicap, et la participation à des activités de recrutement sur le thème du « Mardi du handicap » ;
  • l’arrivée de Bureau Veritas au sein du conseil d’administration de TREMPLIN, une association étudiante qui soutient les personnes handicapées dans leurs études et au travail ;
  • du coaching individuel pour développer les compétences des personnes en situation de handicap, en collaboration avec TREMPLIN ;
  • des entretiens individuels, au terme d’une période d’essai, entre chaque collaborateur handicapé et le manager Diversité et inclusion du Groupe  ;
  • un programme de formation spécialisé dans le contrôle des installations électriques ayant débouché, depuis son introduction, sur le recrutement de 30 personnes en situation de handicap – programme récompensé par l’Agefiph ;
  • un questionnaire adressé aux collaborateurs en situation de handicap afin de connaître leurs besoins ainsi que leurs idées pour améliorer leurs conditions de travail ;
  • en Afrique du Sud, Bureau Veritas s’est associé à une société de formation pour financer la formation de travailleurs en situation de handicap et ainsi accroître leur employabilité ;
  • au Brésil, le programme People with Disabilities consiste en un recrutement dédié et la création d’un vivier de talents pour les personnes en situation de handicap ;
  • en Chine, les collaborateurs de Bureau Veritas ont participé à un programme afin d’apprendre à travailler efficacement avec des personnes malentendantes ; et
  • en Espagne, le Groupe a obtenu la certification « Bequal », qui évalue les politiques des entreprises en matière de recrutement et de ressources humaines, l’accessibilité aux bureaux ainsi que les taux de fidélisation et de reclassement des collaborateurs en situation de handicap.
2.6.3.4Un lieu de travail inclusif pour les personnes LGBT+

Bureau Veritas soutient le Partnership for Global LGBTI Equality (Partenariat Global pour l’égalité LGBTI), une initiative portée conjointement par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, BSR et le Forum économique mondial ; Par cet engagement et d’autres actions, le Groupe vise à attirer et recruter des talents qui s’identifient comme LGBT+, en instaurant un cadre de travail où ils ont le sentiment de pouvoir s’épanouir pleinement dans leurs fonctions et progresser dans leur carrière. Voici quelques exemples d’autres actions menées à cet égard :

  • des événements LGBT+ ont été organisés dans plusieurs pays pour célébrer le Mois des fiertés 2022 (inclus dans le Calendrier international de l’inclusion du Groupe) ; une façon de mettre en avant la culture inclusive de Bureau Veritas pour tous ses collaborateurs, notamment ceux qui s’identifient comme LGBT+, et d’encourager un plus grand nombre de personnes à devenir alliés de fait de la communauté LGBT+, tout en les sensibilisant aux meilleurs moyens de favoriser un lieu de travail plus inclusif pour les membres de cette communauté ;
  • des programmes de sensibilisation ont été déployés auprès de l’ensemble des collaborateurs de Bureau Veritas au niveau mondial, tels que la table ronde « LGBT+ at work – why it matters? », animée par une spécialiste externe ;
  • un visuel portant la mention « Ouverture d’esprit & Inclusion » (l’une des valeurs de Bureau Veritas) avec un fond arc-en-ciel a été créé pour être intégré aux signatures de messagerie électronique des collaborateurs ;
  • des groupes-ressources ont été créés pour les collaborateurs LGBT+ et leurs alliés, tels que le « LGBT+ Diversity Group » au Royaume-Uni ;
  • la possibilité pour les collaborateurs de déclarer appartenir au genre non binaire – une information communiquée à la Direction du Groupe : 
  • Pourcentage de collaborateurs ayant choisi de déclarer appartenir au genre non binaire : 0,02 %;
  • Au Royaume-Uni, Bureau Veritas a pris des mesures à la suite d’une enquête réalisée auprès de l’ensemble de ses collaborateurs afin d’évaluer le degré de diversité et d’inclusion ressenti sur le lieu de travail et d’identifier des axes d’amélioration dans ce domaine. Plusieurs changements ont ainsi été apportés en 2022, parmi lesquels :
    • la promotion de groupes-ressources pour sensibiliser les collaborateurs à la diversité et renforcer leur engagement à cet égard – une initiative qui a porté ses fruits puisqu’elle s’est traduite par une augmentation des effectifs de ces groupes ;
    • la célébration accrue d’événements et de campagnes en faveur de la culture et de la diversité, tels que la Marche de la fierté (LGBT+ Pride) ;
    • une révision des pratiques d’embauche, pour garantir un langage neutre (sans distinction de genre) dans les offres d’emploi et mieux promouvoir l’engagement du Groupe en faveur de la diversité auprès des candidats ;
    • le recours à de nouveaux canaux tels que le programme d’apprentissage en mécanique (Mechanical Apprenticeship Program) pour renforcer la diversité dans le processus de recrutement ;
    • la promotion d’échanges sur la diversité (Diversity Moments) auprès des managers, afin de les inciter à aborder des sujets liés à la diversité, à l’équité et à l’inclusion lors des réunions d’équipe ;
    • l’adhésion à l’association Inclusive Employers, qui aide les employeurs à instaurer une véritable culture de l’inclusion sur le lieu de travail ; et
    • l’élaboration d’une charte, d’une stratégie et d’un cadre en matière de diversité, d’équité et d’inclusion (en cours) ;
  • en Espagne, le Groupe a participé au programme « EMIDIS », une initiative de la Fédération nationale LGBT+ qui prévoit un diagnostic du degré de soutien et d’inclusion que les politiques et pratiques des organisations assurent aux personnes s’identifiant comme LGBT+. À l’issue de ce diagnostic, un plan d’action a été élaboré dans le but de réduire les écarts constatés.

Au Royaume-Uni, le Groupe a recensé les collaborateurs qui ont choisi de s’identifier comme LGBT+ (voir encadré ci-dessous). Il entend progressivement élargir ce recensement à d’autres pays. Ces données servent à accroître la représentation des personnes s’identifiant comme LGBT+ au sein des effectifs, et à déterminer de quelles façons renforcer l’inclusion dans la culture d’entreprise.

Pourcentage de collaborateurs s’identifiant 
comme LGBT+ et ayant accepté d’être recensés comme tels

4 %*

* Ce chiffre est basé sur des données concernant un sous-ensemble de collaborateurs représentant 51 % des effectifs de Bureau Veritas au Royaume-Uni au 31 décembre 2022. essentiellement des nouveaux embauchés (ces informations n’étant pas encore disponibles pour tous les collaborateurs).

2.6.3.5Créer une force de travail multigénérationnelle

Compte tenu de la pyramide des âges des collaborateurs de Bureau Veritas (voir tableau ci-dessous), il est essentiel de développer les talents, quelle que soit leur génération.

 

Pourcentage de l’effectif total

% d’embauches

31/12/2022

31/12/2021

31/12/2022

31/12/2021

Moins de 30 ans

23 %

24 %

41 %

43 %

Entre 30 et 50 ans

60 %

60 %

48 %

48 %

Plus de 50 ans

17 %

16 %

11 %

9 %

Cibler les recrues externes potentielles de tous âges est également important pour le Groupe. Sa marque employeur, LEAVE YOUR MARK, illustre sa proposition de valeur en matière d’emploi pour différentes générations, du fait du lien qu’elle établit entre l’expertise de ses collaborateurs et les bénéfices tangibles pour la société. L’engagement des collaborateurs, le taux de départ volontaire et les heures consacrées à la formation et au développement font également l’objet d’un suivi par tranche d’âge et à chaque niveau de management (voir tableaux ci-dessous), l’objectif étant de déceler les écarts éventuels entre les différents groupes et de mettre en place des stratégies pour les réduire.

Tranche d'âge

Pourcentage de l’effectif total

Nombre d’heures consacrées à la formation et au développement en pourcentage du nombre d'heures total

2022

2021

2022

2021

Moins de 30 ans

23 %

24 %

23 %

34 %

Entre 30 et 50 ans

60 %

60 %

34 %

49 %

Plus de 50 ans

17 %

16 %

13 %

17 %

Tranche d'âge

Taux de départ volontaire (et taux global)

Engagement des salariés

2022

2021

2022

2021

Moins de 30 ans

18,4 % (21,7 %)

19,3 % (22,4 %)

71

72 %

Entre 30 et 50 ans

11,0 % (14,6 %)

11,0 % (13,9 %)

70

69 %

Plus de 50 ans

9,4 % (14,8 %)

10,4 % (14,6 %)

66

68 %

 

Engagement des collaborateurs à chaque niveau de management

2022

2021

2020

Management senior

75

78

76

Management intermédiaire

74

74

70

Management junior

69

69

69

En outre, les divisions opérationnelles du Groupe ont mis en place des initiatives en faveur de la diversité des âges en fonction des enjeux locaux, telles que :

  • en France, les équipes de recrutement ont déployé une campagne ciblant les jeunes générations, baptisée « BV Needs YOUth », passant notamment par une communication accrue sur les canaux digitaux. En 2022, le nombre de contrats d’alternance (en pourcentage du total des embauches) a continué d’augmenter :

 

2022

2021

2020

Nombre de contrats d’alternance en France

(en pourcentage du total des embauches)

12,9 %

15,7 %

9,1 %

  • des programmes de recrutement de vétérans ont été mis en œuvre au Royaume-Uni et aux États-Unis (voir section 2.6.3.6 ci-après) ;
  • au Japon, afin de retenir ses collaborateurs les plus âgés, Bureau Veritas a mis en place un programme permettant à ceux qui ont atteint l’âge légal de départ en retraite (63 ans) de conserver leur travail par le biais du temps partiel.
2.6.3.6Soutenir l’accès à l’emploi des vétérans

Bureau Veritas valorise le recrutement de vétérans en raison des compétences techniques, professionnelles et de leadership dont ils disposent. Le Groupe estime en outre qu’il est de son devoir d’offrir davantage de possibilités d’emploi aux personnes qui ont servi dans les forces armées. Aux États-Unis, il a ainsi conclu un accord avec « RecruitMilitary.com », une agence de recrutement dédiée au programme « Soldier for Life » de l’armée américaine, qui aide les vétérans à retrouver un emploi. D’autre part, les équipes de recrutement du Groupe aux États-Unis appliquent une stratégie ciblée visant à établir et à entretenir des relations avec les Transition Officers de l’armée afin d’asseoir la marque Bureau Veritas comme employeur de choix pour les vétérans.

Au Royaume-Uni, Bureau Veritas reste en 2022 détenteur du prix d’Or décerné par le ministère de la Défense dans le cadre d’un dispositif honorifique en direction des employeurs, en reconnaissance de la qualité de son programme d’insertion en faveur des vétérans des forces armées britanniques, qui permet à ces derniers d’accéder à une deuxième carrière. Cela fait désormais six ans que le Groupe détient ce prix, qui témoigne notamment des nombreuses possibilités offertes aux vétérans s’agissant d’aménager leur travail sous la forme de rôle de mentors ou de consultants ou encore par la mise en place de schémas de travail à temps partiel.

2.6.3.7Soutenir les Premières Nations

Au Canada, Bureau Veritas a parrainé le mouvement « Nations2Nations » afin de démontrer son soutien aux droits des autochtones et de les valoriser en tant que partenaires d’affaires. En Australie, le Groupe s’est associé avec divers représentants des Premières Nations, telles que la Waalitj Foundation et les communautés locales, afin d’attirer davantage de talents issus de cette population. Il a par ailleurs obtenu l’approbation de Reconciliation Australia pour son plan d’action en faveur de la réconciliation (Reflect Reconciliation Action Plan), sous certaines conditions

2.6.3.8Soutenir la mobilité sociale, y compris en aidant les réfugiés

Dans le cadre de sa démarche de diversification des effectifs, Bureau Veritas au Royaume-Uni a noué des partenariats avec des universités et des établissements situés dans des zones économiquement défavorisées, comme Hopwood Hall College, afin d’attirer des candidats issus de ces zones. En outre, certains collaborateurs du Groupe ont été investis d’un rôle de mentor afin d’encadrer des jeunes défavorisés dans le cadre d’une action bénévole menée conjointement avec l’association ReachOut.

Bureau Veritas a par ailleurs entrepris d’apporter son aide aux populations déplacées et réfugiées, notamment à la population ukrainienne, une action rendue possible grâce à une coordination générale assurée depuis la Pologne et au soutien actif des pays voisins, notamment la Hongrie, la Roumanie et la Slovaquie. Le Groupe a ainsi pris plusieurs dispositions, parmi lesquelles : hébergement gratuit des collaborateurs et de leur famille à leur arrivée dans un autre pays, coordination et mise à disposition de moyens de transport, prise en charge partielle des frais de location de logement en Ukraine.

2.6.3.9Soutenir les aidants

Au niveau mondial, la Politique de Bureau Veritas en matière de flexibilité du travail fournit aux employés un cadre leur permettant de choisir le moment, le lieu et la façon dont ils souhaitent travailler lorsque des responsabilités d’ordre privé les appellent à l’extérieur du bureau, comme c’est le cas des aidants. En outre, certains pays prévoient des congés rémunérés spéciaux pour les collaborateurs assumant des responsabilités d’aidant. En Espagne par exemple, un collaborateur dont un proche immédiat (enfant, parent, beau-parent, beau-fils ou belle-fille) est hospitalisé a droit à un congé rémunéré pouvant aller jusqu’à 30 jours ouvrés.

2.6.3.10Lutter contre les discriminations et le harcèlement

En rejoignant Bureau Veritas, tous les collaborateurs s’engagent à respecter la diversité, ce qui signifie que toute forme de discrimination fondée sur les différences visibles, l’âge, le genre, la religion, les origines, notamment ethniques, le statut socioéconomique, l’orientation sexuelle, le statut marital, l’état de santé, le handicap, les opinions politiques ou l’identité de genre est parfaitement inacceptable. Le respect de tous les individus est l’une des valeurs fondamentales du Groupe. Chaque année, les collaborateurs sont évalués sur la façon dont ils traduisent les valeurs de Bureau Veritas dans leurs actes (et les attentes en matière de leadership en ce qui concerne les managers et les chefs d’équipe).

La politique d’inclusion et la Politique des droits de l’Homme du Groupe vise à éliminer toute forme de discrimination et à promouvoir, respecter et protéger les droits de l’Homme, partout où le Groupe opère. La politique anti-harcèlement réitère la tolérance zéro du Groupe envers les comportements inappropriés. La politique d’acquisition des talents renforce l’engagement du Groupe pour l’impartialité, l’équité et l’égalité des chances dans tous les aspects du recrutement. D’autres politiques existent au plan local ; toutefois, aucune d’entre elles ne saurait diminuer les exigences ou alléger les restrictions d’une politique Groupe.

Il incombe à tous les collaborateurs de suivre une formation au Code d’éthique du Groupe, qui intègre sa politique de tolérance zéro en matière de harcèlement et son engagement en faveur de la diversité de ses effectifs et d’une culture inclusive. Il incombe en outre à tous les managers de suivre le programme Leading Inclusive Teams@BV, qui insiste sur leur rôle dans l’instauration d’un cadre de travail exempt de toutes formes de discrimination et de harcèlement. Aux initiatives Groupe précitées viennent s’ajouter des mesures locales, telles que la formation obligatoire sur le harcèlement sexuel pour les managers en Inde, ou encore la formation obligatoire des managers sur le droit du travail et les risques psychosociaux et risques professionnels associés en France.

Le Groupe prend très au sérieux toutes les plaintes pour discrimination ou harcèlement portées à sa connaissance et s’engage à enquêter rapidement sur chacune d’elles et à prendre les mesures qui s’imposent en fonction des résultats de son enquête. Il veille en outre, au moyen de formations et de communications constantes, à ce que les collaborateurs sachent ce qui constitue un cas de discrimination ou de harcèlement, et comment le signaler (il existe à cet égard une ligne d’alerte gérée par un tiers indépendant). En 2022, 21 incidents de discrimination et de harcèlement étayés ont été enregistrés (toutes divisions confondues à l’échelle internationale) et ont donné lieu à des mesures conformes à la politique anti-harcèlement du Groupe.

2.6.3.11Relations de travail efficaces et inclusives

Bureau Veritas est conscient du fait que l’efficacité de ses relations sociales renforce le caractère inclusif de sa culture d’entreprise. Le Groupe joue un rôle essentiel et actif dans la communication et la négociation avec les collaborateurs et leurs instances représentatives pour améliorer constamment le cadre de travail, notamment en élaborant des accords collectifs signés dans un grand nombre de pays (voir ci-après).

Bureau Veritas respecte la liberté d’association et le droit de négociation collective, ainsi que le droit qu’ont tous ses collaborateurs à constituer ou adhérer à un syndicat conformément à la réglementation locale. Le Groupe s’attache à respecter et à promouvoir la Déclaration de l’Organisation internationale du Travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail ainsi que ses conventions fondamentales. Ces dernières couvrent plusieurs enjeux, notamment la liberté syndicale et la protection du droit syndical (convention n° 87) et le droit d’organisation et de négociation collective (convention n° 98). Le Groupe applique une politique de non-discrimination envers ses collaborateurs adhérents ou militants d’organisations syndicales en matière d’emploi, de promotion, de mutation et de licenciement. Ceci s’applique aussi à leurs représentants, via le respect de la convention de l’OIT concernant les représentants des travailleurs.

Bureau Veritas vise à tenir ses collaborateurs et/ou leurs représentants informés de toute réorganisation dans les plus brefs délais. En outre, le Groupe conclut parfois avec les représentants du personnel des accords en faveur du développement continu des compétences. En France, par exemple, une négociation au sujet de la Gestion des Emplois et Parcours Professionnel est prévue chaque année. Cette approche proactive est étayée par les évaluations annuelles réalisées sur MyPerformance@BV et MyDevelopment@BV, qui permettent de déterminer les besoins de chacun en matière de développement.

Structures représentatives du personnel

Les structures représentatives du personnel existent dans la plupart des pays où le Groupe compte un nombre important de collaborateurs dont : l’Afrique du Sud, l’Allemagne, l’Argentine, l’Australie, la Belgique, le Brésil, le Canada, le Chili, la Corée du Sud, la Côte d’Ivoire, le Danemark, l’Espagne, les États-Unis, la Finlande, la France, la Grande Chine, l’Inde, l’Indonésie, l’Italie, le Japon, le Kazakhstan, la Malaisie, le Maroc, le Nigeria, les Pays-Bas, le Pérou, les Philippines, la Roumanie, le Royaume-Uni, le Sénégal, Singapour, la Suède, la Thaïlande et l’Ukraine.

Accords collectifs

Des accords collectifs couvrant les principaux sujets liés aux Ressources humaines (organisation du temps de travail, politique de rémunération, conditions de travail, etc.) ont été conclus avec les instances représentatives du personnel dans un grand nombre des principaux pays où Bureau Veritas opère : Afrique du Sud, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Espagne, France, Inde, Italie, Nigeria, Pays-Bas, Pérou, Roumanie, Singapour, Suède, Ukraine et Vietnam.

Comme en atteste le tableau ci-dessous, en 2022, Bureau Veritas a négocié activement avec les représentants du personnel afin de garantir des conditions de travail efficaces pour une grande partie de ses effectifs :

Pourcentage de collaborateurs couverts par un accord collectif au niveau mondial au 31 décembre 2022

29 %

Pourcentage de collaborateurs représentés par des représentants du personnel officiellement élus au 31 décembre 2022

23 %

Nombre d’accords collectifs signés en 2022

58

Nombre d’accords collectifs signés en 2022 avec des syndicats représentant plus de 50 % des collaborateurs

47

Comité d’entreprise européen

Le Comité d’entreprise européen permet de faciliter l’information et la consultation des collaborateurs sur des sujets transnationaux et constitue un fort vecteur de dialogue social. Les mandats de ses membres ont été renouvelés début 2017. En 2022, il comptait 29 représentants des pays européens. Le Comité d’entreprise européen est informé de la situation économique et financière, de l’évolution probable des activités et des cessions de l’entreprise. Il est aussi consulté sur la situation et l’évolution de l’emploi, les investissements, les changements substantiels d’organisation, les éventuelles fusions ou cessations d’activité ou encore les licenciements collectifs. 

Procédures de réclamation

Bureau Veritas est également conscient de la nécessité de fournir à ses collaborateurs des procédures pour exprimer leurs avis et leurs réclamations (avec mécanisme d’alerte). Il s’agit notamment de ce qui suit :

  • une ligne téléphonique et un site web gérés en externe et dédiés au lancement d’alertes ;
  • des points de contact « éthique » en interne ;
  • des partenaires « ressources humaines » attribués à chaque collaborateur ;
  • l’accès aux membres du leadership senior grâce à une politique de la « porte ouverte » ;
  • des canaux locaux de chaque pays/division tenant compte des habitudes locales, cultures, etc. ;
  • des instances représentatives tel que le Comité social et économique en France et les Comités en charge de la santé et de la sécurité.

2.6.4La santé et la sécurité

Contexte

La gestion des risques liés à la santé et à la sécurité au travail est d’une importance primordiale pour Bureau Veritas, sachant qu’une part importante de ses activités se déroulent sur le site de ses clients ou de leurs fournisseurs. En outre, ses propres locaux présentent une multitude de risques, et il opère dans un très grand nombre de régions dont les degrés de maturité et de contrôle des exigences réglementaires diffèrent. Veiller à ce que chacun des collaborateurs rentre chez lui sain et sauf est une priorité absolue. C’est une condition sine qua non de l’activité.

Politique

Les politiques HSSWE (Santé-Sécurité, Sûreté, Bien-être et Environnement) de Bureau Veritas sont définies en cohérence avec les enjeux suivants :

  • assurer chaque année l’intégration de nombreux nouveaux employés dans un Groupe en croissance ;
  • harmoniser les pratiques HSSWE locales dans un réseau international de près de 160 pays et territoires ;
  • exercer des activités diversifiées, associées à des risques et à des cadres réglementaires extrêmement variés ;
  • intervenir sur des sites clients non détenus par le Groupe, sans capacité directe de contrôle ;
  • protéger les salariés vis-à-vis des risques pouvant affecter leur sécurité et leur santé ; et
  • se prémunir contre le risque d’accidents de véhicules à moteur lors des déplacements professionnels.
Système de management

Bureau Veritas possède un système de management intégré et certifié (ISO 9001, 14001 et 45001) régulièrement audité par un organisme indépendant. Au siège du Groupe, avec le soutien de son réseau opérationnel, le manuel QHSE est mis à jour et des normes internationales sont régulièrement émises sur la base des examens pratiqués par la Direction, des rapports d’incidents, des résultats d’audit et de l’évaluation générale du programme.

Le Groupe s’est fixé pour ambition d’améliorer son empreinte ISO 45001 et en a fait un indicateur clé de la performance. Concrètement, Bureau Veritas envisage que plus de collaborateurs soient déployés sur des entités dotées de systèmes de management certifiés, afin de s’assurer de la durabilité du processus d’amélioration continue et, à terme, d’offrir de meilleures conditions de travail et de réduire le nombre d’accidents du travail.

Pourcentage de l’effectif total du Groupe rattaché à des entités certifiées ISO 45001

Les données précitées ne tiennent pas compte de l’activité Certification, qui possède son propre programme de certification, ni des acquisitions datant de moins d’un an qui sont toujours en cours d’intégration.

Bureau Veritas possède aussi un Programme d’audit interne qui constitue une strate supplémentaire dans l’évaluation de la conformité et de l’efficacité des programmes mis en œuvre au niveau local.

Leadership

Bureau Veritas a mis en place une structure de gouvernance destinée à s’assurer que la sécurité reste une priorité absolue à tous les niveaux de l’organisation et que l’entreprise atteigne ses objectifs.

Titre

Rôle et responsabilités

Directeur Général

Il assume la responsabilité générale des résultats de l’entreprise.

Vice-Président exécutif, Ressources Humaines et QHSE

Il est responsable de fournir une orientation de haut niveau sur les disciplines QHSE. Son lien direct avec le Directeur Général assure un niveau d’autonomie adéquat pour exécuter les initiatives clés et stratégiques.

Comité exécutif (COMEX)

Il est composé du Directeur Général et des Vice-Présidents exécutifs qui procèdent à une évaluation régulière des résultats et des tendances, et fournit un niveau approprié de supervision du programme QHSE.

Vice-Président QHSE

Il assume la direction générale des disciplines QHSE au sein de l’entreprise, en réalisant une analyse détaillée des résultats et en recommandant des solutions au Comité exécutif.

Leaders QHSE

Ils jouent un rôle actif dans la détermination des risques et des opportunités, et participent à la définition et à la mise en œuvre de solutions pour les diverses entités relevant de leur supervision.

Réseau QHSE

Il effectue un examen des indicateurs QHSE et assiste la Direction opérationnelle sur les stratégies de réduction des risques au niveau de chaque entité.

Résultats du programme Santé et Sécurité au travail

Depuis le début de la mise en œuvre du programme Santé et Sécurité au travail, Bureau Veritas fait appel à trois indicateurs essentiels pour évaluer sa performance : le taux total d’accidents (Total Accident Rate (TAR)), soit le nombre total d’accidents avec et sans arrêt de travail par nombre d’heures travaillées ; le taux d’accidents avec arrêt (Lost Time Rate (LTR)), soit le nombre d’accidents avec arrêt de travail par le nombre d’heures travaillées ; et le taux de gravité des accidents (Accident Severity Rate (ASR)), soit le nombre de jours d’arrêt par le nombre d’heures travaillées.

En 2022, Bureau Veritas a enregistré de grands progrès au regard de ses indicateurs clés de performance relatifs à la sécurité, avec un TAR en baisse de 31 % et un LTR en baisse de 30 % par rapport à 2019. L’ASR a lui aussi nettement progressé, enregistrant une baisse de 46 % par rapport à 2019. 

Le Groupe a subi les effets de la pandémie de Covid-19 début 2022 et tout au long de l’année en Chine. Pour la plupart des pays et des activités affichant un taux élevé de collaborateurs vaccinés, cette crise s’est révélée beaucoup moins rude qu’en 2020 et 2021. À ce stade, le TAR devrait rester proche de 0,26 sur les trois prochaines années – un résultat remarquable pour un Groupe de cette taille.

Taux Total d'Accidents (TAR - Total Accident Rate)
Taux d'accidents avec arrêt (LTR - Lost Time Rate)
Taux de gravité des accidents (ASR - Accident Severity Rate)

TAR : Nombre d’accidents avec et sans arrêt de travail x 200 000/Nombre d’heures travaillées.

LTR : Nombre d’accidents avec arrêt de travail x 200 000/Nombre d’heures travaillées.

ASR : Nombre de jours d’arrêt × 1 000/Nombre d’heures travaillées. 

Le nombre d’accidents de travail ayant entraîné un décès demeure toutefois sous étroite surveillance. Après plus de 24 mois sans tragédie, le Groupe a déploré deux accidents de la route mortels en 2022, l’un en septembre, l’autre en décembre. En dépit des multiples actions de sensibilisation et de la télématique (contrôle comportemental), les collaborateurs demeurent sous la menace de situations difficiles à prévoir et à prévenir, notamment les comportements à risque des autres conducteurs. Pour autant, le Groupe entend poursuivre l’amélioration de ses programmes afin d’éviter de nouveaux drames. Voici une liste des principaux programmes existants :

Programme d’amélioration des véhicules
  • Télématique embarquée – Afin de faire respecter le code de la route et de sensibiliser les collaborateurs à la conduite préventive, d’ici à janvier 2022, tous les véhicules que le Groupe loue ou possède seront équipés de systèmes télématiques. Ces derniers utilisent la technologie existante pour surveiller la vitesse du véhicule, sa position, les coups de frein brutaux, les virages serrés, les accélérations et les ralentissements. En outre, toutes les entités opérationnelles doivent mettre en place des mécanismes permettant d’analyser les données, d’identifier et encourager les bons comportements, mais aussi de former et responsabiliser les conducteurs ayant des comportements à risque. Les résultats préliminaires des projets pilotes sont très encourageants, avec un recul d’environ 80 % des incidents impliquant des véhicules et une baisse de 15 % de la consommation de carburant. Cette initiative sera mise en œuvre à tous les niveaux, car elle permettra au Groupe de mieux contrôler ses performances en matière de sécurité, son empreinte écologique et sa productivité, améliorant ainsi sa souplesse en matière de planification et de gestion des itinéraires.
  • Programme visant à réduire l’utilisation des motos – L’utilisation des motos représente un risque important pour le Groupe, qui dispose de deux manières de le réduire. Premièrement, en éliminant les motos de plus de 150 cm3 d’ici à décembre 2022. En effet, les motos les plus puissantes, plus rapides, présentent un risque élevé d’incidents graves. Les supprimer de la flotte du Groupe permettrait de réduire le risque. Deuxièmement, par la diminution de l’utilisation des petites motos. Aujourd’hui, plusieurs entités locales de Bureau Veritas lancent des initiatives autour de la planification des itinéraires et de l’organisation du travail, en vue de réduire le nombre de kilomètres parcourus par les motocycles, d’améliorer la sécurité et la productivité, et de remplacer, chaque fois que cela est possible, les motos par des voitures.
  • Fatigue et conduite excessive – La nouvelle politique mondiale de Bureau Veritas fournit des lignes directrices claires concernant la gestion de la fatigue, selon lesquelles les déplacements de plus de 12 heures (conduite et travail) devraient être proscrits. S’ils sont nécessaires pour des raisons opérationnelles, il convient de trouver des solutions alternatives : affectation d’une deuxième personne à la mission, hébergement ou autre moyen de transport. Le Groupe a également limité le kilométrage maximum autorisé par employé à 60 000 km par an ou 5 000 km par mois. Si ces seuils sont dépassés, les entités locales doivent proposer des solutions alternatives, par exemple engager des inspecteurs basés plus près des clients, utiliser le transport aérien, engager des chauffeurs professionnels, etc.
Communication et engagement des employés

Veiller à ce que les collaborateurs restent attachés aux absolus de Bureau Veritas et prennent les bonnes décisions au bon moment est essentiel à la réussite du Groupe. Dans cette optique, une campagne de communication baptisée « Stop Work Authority » a été déployée sur le thème de la sécurité.

Tout collaborateur de Bureau Veritas a le pouvoir de dire « STOP » en cas de situation dangereuse irrémédiable dans l’immédiat. Durant cette campagne, la Chief Operating Officer a présenté les outils à disposition et les règles à suivre pour se protéger contre les risques. Le Groupe a également organisé un atelier « Cherchez l’erreur dans cette photo », puis un débat collectif devant aider les collaborateurs à prendre une décision face à une situation conflictuelle qu’ils seraient tentés d’esquiver. 

Tout au long de l’année, Bureau Veritas a diffusé plusieurs Alertes de sécurité. Publiées à la suite d’investigations menées sur des incidents, ces Alertes regroupent les leçons tirées d’expériences éprouvantes, tout en procurant à l’organisation des solutions pour gérer les risques et répondre aux enjeux courants en matière de sécurité.

Toolbox talks – Pour assurer la dynamique de la sensibilisation et des communications autour de la sécurité entre la Direction et les équipes de terrain, les collaborateurs de Bureau Veritas dans le monde sont tenus de participer à un minimum de six Toolbox talks. Selon les segments d’activité, les exigences réglementaires locales et la détermination de la Direction locale, ces discussions qui portent sur des sujets de santé, de sûreté et de sécurité tels que la prévention des chutes, l’utilisation des motos et les espaces confinés, par exemple, peuvent durer entre 15 et 30 minutes. 

Formation

La capacité à évaluer et à gérer le risque est d’une importance capitale pour Bureau Veritas. Lorsqu’ils travaillent chez les clients, les collaborateurs du Groupe ont une grande autonomie, et Bureau Veritas compte sur eux pour toujours prendre les bonnes décisions. Dans cette optique, le Groupe a déployé en 2022 deux programmes de formation décrits ci-après :

2 minutes for My Safety

Dans le cadre de 2 minutes for My Safety, il est demandé à chacun de s’arrêter, d’évaluer les conditions dans lesquelles il s’apprête à travailler, et de prendre les décisions nécessaires avant d’aller plus loin. Le fait de former les équipes de terrain à l’évaluation et à la gestion des dangers est essentiel pour s’assurer qu’ils feront les bons choix et éviteront les incidents. Le Groupe a œuvré au lancement d’une formation obligatoire pour tous les employés de terrain et de laboratoire. Elle se composera de deux volets. Le premier, plutôt théorique, présentera des témoignages rappelant l’importance d’appliquer ce processus. Le deuxième mettra les participants en situation, leur présentant des situations à risque qu’ils devront identifier et gérer. In fine, cette formation permettra aux collaborateurs d’acquérir la capacité technique pour repérer les dangers, mais aussi pour passer à l’action face à des situations inacceptables.

Visites sécurité

Les superviseurs et managers doivent effectuer des visites sécurité (Safety walks) pour s’assurer que les procédures techniques et de sécurité sont respectées. Ces vérifications permettent au Groupe de vérifier la mise en œuvre effective des gestes et attitudes évoqués dans le cadre des formations, des séances de sensibilisation et des Toolbox talks. Il est en effet essentiel, pour éviter les accidents et pour que chacun rentre chez soi en toute sécurité, que les dirigeants sachent repérer les situations à risque et en comprendre les causes racines. 

Il a donc travaillé sur deux niveaux de compétences stratégiques pour prévenir les accidents. Au premier niveau, la capacité des équipes de terrain et de laboratoire à identifier et contrôler les risques, et au second, les compétences des dirigeants à effectuer des visites sécurité sur le terrain et à identifier les causes racines des défaillances constatées.

En plus de ces deux programmes, Bureau Veritas a développé un catalogue de formations permettant aux managers d’assigner des formations et aux autres employés de s’informer ou de se former sur les questions HSSE. Ces formations sont réalisées par le biais d’e-learnings, de Toolbox  talks ou de formations en présentiel.

Compte tenu de la croissance de Bureau Veritas et des enjeux de formation, la Direction des Ressources humaines du Groupe a déployé mi-2018 un processus de formation à suivre obligatoirement pendant la période d’intégration. Ainsi, le Welcome On-Boarding Package s’applique depuis septembre 2018 à tous les nouveaux salariés du Groupe. Ce package comprend entre autres :

  • une vidéo du Directeur Général présentant les enjeux sécurité de Bureau Veritas ;
  • le module d’e-learning dédié aux règles cardinales de sécurité.

Cette formation initiale est complétée par des modules de formations spécifiques, définis par chaque pays, selon les risques auxquels les collaborateurs peuvent être exposés lors de l’exercice de leur fonction et conformément aux exigences réglementaires. Ainsi, des formations sont dispensées concernant l’entrée en espace confiné, le travail en hauteur, les premiers secours, l’utilisation d’équipements de lutte contre l’incendie, la manipulation d’appareils à pression et la conduite préventive ou encore de nombreuses autres thématiques. Des formations qualifiantes sont également dispensées pour les membres du réseau HSSE concernant les systèmes de gestion HSSE, les normes en vigueur, les audits internes et es investigations d’accident.

Plateforme d’e-learning MyLearning

MyLearning est le portail d’apprentissage en ligne de Bureau Veritas. Il contient une vaste bibliothèque de contenus de formation en plusieurs langues. Cette plateforme couvre toutes les disciplines traitées au sein du Groupe et répond aux besoins des différents départements. La Direction QHSE ne fait pas exception. Elle met à disposition sur ce portail des contenus variés : sensibilisation au Covid-19, formation à la gestion de crise, travail en hauteur, conduite sécurisée en deux-roues ou automobile, utilisation sans danger de produits chimiques, règles cardinales de sécurité, etc.

Au fur et à mesure de sa progression vers le « zéro blessure », le Groupe met à jour les programmes de formation existants et en crée de nouveaux, afin que les collaborateurs disposent toujours des informations les plus récentes et intéressantes.

 

819 420 heures de formation HSE en 2022 (696 000 en 2021)

 

Dans le cadre du projet d’amélioration continue du système de management intégré et en lien avec les évolutions normatives, le Groupe a défini, fin 2018, une politique concernant la gestion des compétences et des formations HSSE. Cette politique définit par population les formations obligatoires et les formations recommandées.

Bureau Veritas intervient dans un grand nombre de secteurs, d’activités et de régions. Il applique dans le cadre de chacune de ses missions des procédures opérationnelles standards qui détaillent les tâches que doivent accomplir les collaborateurs lorsqu’ils travaillent en laboratoire ou sur le terrain. Pour orienter l’ensemble de l’organisation sur sa manière de travailler, le Groupe a également défini des règles cardinales de sécurité sur ce qui est « à faire » ou « à ne pas faire ». Ces attentes en matière de prévention des blessures ne sont pas négociables et ne sauraient être contournées en aucun cas. Pour soutenir la mise en œuvre de ces impératifs au sein de l’organisation, Bureau Veritas a déployé au fil des ans de nombreuses opérations de formation et de communication. Ces opérations sont au cœur des décisions concernant les mécanismes de responsabilité.

Audits QHSE

La mise en œuvre de programmes d’audit effectifs est essentielle pour garantir que, sur le terrain et dans les laboratoires, la réalité est conforme aux attentes du Groupe. Le programme d’Audit interne et externe QHSE de Bureau Veritas a été fortement impacté par la pandémie. Avec les restrictions de voyage imposées dans le monde entier, le Groupe a été contraint d’ajuster le modèle d’audit existant et de passer à un format à distance, les auditeurs utilisant des supports technologiques. Néanmoins, en 2022 Bureau Veritas a effectué 82 audits internes QHSE (réalisés par ses auditeurs internes QHSE) et 52 audits de certification QHSE externes (réalisés par l’organisme de certification), couvrant les normes ISO 9001, ISO 45001 et ISO 14001.

39 audits externes

56 audits internes 

198 journées d’audit

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Un engagement fort et inébranlable de la chaîne de commandement de l’organisation

Le Directeur Général, soutenu par le Comité exécutif, a diffusé l’engagement Santé, Sécurité, Sûreté et Bien-être du Groupe qui définit ses ambitions à long terme en la matière. Pour Bureau Veritas, la sécurité est un impératif ; il ne relâchera pas ses efforts tant qu’il ne sera pas devenu une entreprise exempte de risque et « zéro accident ».

Cette déclaration comprend les engagements suivants :

  • fournir un lieu et des méthodes de travail susceptibles d’assurer la sécurité des employés du Groupe ;
  • accroître la culture sécurité du personnel de Bureau Veritas ;
  • se conformer aux exigences HSSE les plus contraignantes (réglementation, politiques internes, exigences clients et autres exigences applicables).

Au plus haut niveau et en plus des Comités exécutifs se tenant régulièrement au cours de l’année, le Directeur Général préside une revue de management annuelle au cours de laquelle sont menées une évaluation approfondie de la performance, une analyse des causes racines et une définition des priorités pour l’année suivante.

En outre, aux différents niveaux de l’organisation, Bureau Veritas a mis en place des Comités QHSE ayant pour objectif d’examiner les résultats, l’avancement du programme, les initiatives, les incidents et les nouvelles lois et réglementations.

Ils définissent également des politiques qui visent à réduire les risques pour les employés, tout en assurant l’amélioration continue des résultats du Groupe. Tous les accidents ayant pour conséquence un décès sont passés en revue par un Comité exécutif présidé par le Directeur Général, afin de garantir que le niveau de supervision adéquat est appliqué, que les équipes en charge de l’enquête ont identifié les causes sous-jacentes de l’accident, et qu’un plan d’action approprié est en cours d’élaboration. Les accidents graves non mortels font l’objet d’une procédure similaire : ils sont examinés par un Comité exécutif présidé par le Vice-Président du groupe opérationnel. Les incidents de moindre importance sont examinés par les comités locaux.

Systèmes et technologie

Pour perfectionner son système de management, le Groupe a dû collecter des données plus détaillées, ce qui a permis aux dirigeants d’être beaucoup mieux informés sur les risques et de prendre des mesures éclairées au niveau des entités et des pays. Ceci étant, il a développé courant 2022 une plateforme numérique baptisée NEXUS, intégrant et centralisant la totalité des modules d’information. Conçue de A à Z par l’équipe informatique, en collaboration avec des experts QHSE et le réseau dans son ensemble, cette nouvelle solution permet à l’organisation de suivre continuellement les programmes suivants :

  • audits externes (ISO 9001, 14001, 45001), gestion des actions correctives, planification, analyse des tendances ;
  • audits internes, gestion des actions correctives, analyse des tendances ;
  • module d’investigation des incidents avec rapports sur les presqu’accidents, les situations dangereuses et les blessures, permettant d’avoir une bonne visibilité sur les tendances et la mise en œuvre des actions correctives ;
  • visites sécurité (Safety Walks), inspections et audits à l’échelle locale – cet outil permet à la direction locale de définir des plans et des listes de vérification (checklists) au niveau local, et intègre un module amélioré de planification et de suivi d’exécution ;
  • Two minutes for my safety
    • au bureau, sur le terrain et en laboratoire ;
    • conduite automobile ;
    • conduite en deux-roues ;
    • déplacements à l’étranger (pays à haut risque).

Disponible en 17 langues, cette plateforme a vocation à regrouper un ensemble de tableaux de bord garantissant une exécution en toute transparence des différents programmes de sécurité critiques.

 

30 500 visites sécurité réalisées par des managers dans QESIS en 2022

150 000 évaluations « 2 minutes for My Safety » effectuées par des employés

 

Gestion de la sous-traitance

La gestion de la sous-traitance est primordiale aux yeux de Bureau Veritas et garantit le succès de ses missions. En termes d’attentes de sécurité, le Groupe traite cette population avec le même niveau d’attention que ses collaborateurs. Les sous-traitants participent aux Toolbox talks, aux campagnes de communication et autres événements de formation. Afin de suivre leurs performances, Bureau Veritas effectue des visites sécurité (Safety walks) chez ses sous-traitants pour contrôler le respect des procédures opérationnelles standards, des méthodes de travail et du port des équipements de protection individuels. Sur ce plan, le bilan de l’année 2022 est lourd. Deux décès ont eu lieu cette année chez les sous-traitants du Groupe. Une personne est décédée dans un accident de la route. L’autre est décédée au sein des locaux de Bureau Veritas. Le Groupe est particulièrement touché par ces deux incidents tragiques. Bureau Veritas a eu à cœur de comprendre les causes racines de ces événements et a changé en profondeur son système de gestion pour éviter qu’ils ne se reproduisent.

Sécurité
Conflit en Ukraine

Le 24 février 2022, l’invasion de l’Ukraine a marqué l’avènement d’un nouveau conflit d’ampleur internationale. Bureau Veritas a alors déployé un plan d’intervention pour venir en aide à ses quelque 400 collaborateurs sur place et à leurs familles dans des circonstances si dramatiques. Bon nombre d’entre eux ont cherché refuge dans les pays voisins où ils ont pu, avec le soutien des antennes locales du Groupe, trouver un abri, de la nourriture, des produits de première nécessité et du travail. Pour ceux qui ont été contraints ou qui ont fait le choix de rester en Ukraine, une cellule spéciale a été mise en place afin qu’ils puissent informer quotidiennement leur hiérarchie de leur situation, leur état de santé et leurs besoins immédiats. Fort heureusement, malgré la gravité du danger, Bureau Veritas ne déplore aucune victime parmi ses collaborateurs, qui sont tous en bonne santé.

Santé
Plan d’action Covid-19

L’année 2022 a marqué un tournant dans la gestion de la crise sanitaire. La plupart des pays affichant un taux de vaccination élevé ont levé les restrictions, favorisant ainsi un « retour à la normale » comme en 2019. La Chine a opté pour une stratégie différente en imposant de lourdes restrictions de déplacement, lesquelles ont eu un impact sur l’activité du Groupe et sur le quotidien de ses collaborateurs. Dans l’ensemble, le niveau de risque a considérablement diminué et aucun cas grave de Covid n’a été enregistré depuis plus de 12 mois.

Crise sanitaire et sécuritaire

En cas de crise sanitaire et sécuritaire, un comité est constitué. Il rassemble les correspondants QHSE, la Direction QHSE du Groupe et toutes les fonctions supports concernées. Ce comité a pour mission d’évaluer le niveau de risque et de définir un plan d’action, en partageant les informations collectées sur le terrain par les groupes opérationnels et celles obtenues par la Direction QHSE du Groupe.

Ce plan d’action peut comprendre, selon les cas, des mesures de protection (port d’équipements de protection individuelle – EPI), de prévention (travail à domicile, etc.), voire de mise en quarantaine.

En fonction de la nature du plan d’action, le comité de crise émet des alertes Santé et Sécurité localement et/ou au niveau du Groupe, à destination du management et des collaborateurs. Ces alertes précisent les recommandations et les instructions que chaque unité est tenue d’appliquer.

Le comité suit également l’évolution des crises potentielles afin de pouvoir s’adapter agilement et rapidement et ainsi garantir en permanence la sécurité de son actif le plus précieux. La Vice-Présidente QHSE du Groupe informe régulièrement le Comité exécutif des risques pertinents et des plans d’action à mettre en place.

2.6.5Le respect des Droits humains

Contexte

Le respect des Droits humains est au cœur des valeurs fondamentales de Bureau Veritas.

Bureau Veritas applique les principes internationalement reconnus en matière de Droits humains, qui sont énoncés dans les documents suivants (collectivement appelées les « Normes Relatives aux Droits de l’Homme ») :

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  • la Déclaration universelle des Droits de l’Homme des Nations Unies ;
  • la Déclaration de l’Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les conventions fondamentales ;
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  • les Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les Droits humains ;
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  • la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant.

Bureau Veritas assure la promotion et le respect de la protection des Droits humains quel que soit le pays où il opère et l’activité qu’il réalise.

Politique

Le Groupe a publié une Politique des Droits humains, basée sur les normes et recommandations internationales.

Elle couvre les aspects suivants :

  • liberté d’association ;
  • lutte contre le trafic des humains et le travail forcé ;
  • prévention du travail des enfants ;
  • élimination des discriminations ;
  • soutien à la diversité et à l’inclusion ;
  • sécurité des lieux de travail ;
  • protection de la vie privée.

La Politique des Droits humains se lit, entre autres, avec le Code d’éthique et les quatre valeurs fondamentales de Bureau Veritas qui sont : Trusted (Confiance) ; Responsible (Responsabilité) ; Ambitious & Humble (Ambition & Humilité) ; Open & Inclusive (Ouverture d’esprit & Inclusion).

Elle s’applique à tous les collaborateurs ainsi qu’à tous les partenaires : sous-traitants, fournisseurs, intermédiaires commerciaux et cotraitants. Elle a été diffusée à tous les employés au travers du site web de Bureau Veritas et d’une communication spécifique organisée dans chaque pays. Elle est communiquée à tous les partenaires de Bureau Veritas. Leurs contrats comprennent des conditions générales d’achat faisant systématiquement référence à un Code de conduite qui comprend la politique en matière de respect des Droits humains.

Bureau Veritas a mis en place une ligne d’alerte avec un numéro d’appel et une adresse courriel spécifiquement dédiés. Elle est accessible par les collaborateurs comme par les partenaires commerciaux.

Bureau Veritas s’est engagé à maintenir et à améliorer les systèmes et processus permettant d’identifier, de prévenir et d’atténuer toute violation des Droits humains.

Plan d’action
État des lieux

Bureau Veritas évalue les risques liés aux Droits humains au sein de ses opérations, filiales ainsi qu’auprès de ses sous-traitants et fournisseurs, et établit un plan de vigilance destiné à prévenir et réduire ces risques (voir section 2.5.8 – Plan de vigilance).

Des auto-évaluations de l’application de la Politique des Droits humains dans toutes les fonctions opérationnelles et fonctions supports du Groupe, ont été effectuées par chaque Vice-Président exécutif en 2019.

De l’évaluation, il ressort que le pourcentage de collaborateurs qui travaillent dans des business units respectant les critères de la politique en matière de Droits humains est le suivant :

  • respect des droits de l’Homme : 100 % ;
  • liberté d’association et le droit de négociation collective : 100 % ;
  • prévention de la traite des êtres humains et du travail forcé : 100 % ;
  • prévention du travail des enfants : 100 % ;
  • mise à disposition d’un lieu de travail sûr et sécurisé : 100 % ;
  • promotion de la diversité et intégration : 91 % ;
  • protection de la vie privée : 91 % ;
  • élimination de toutes formes de discrimination : 85 %.

En 2022, comme en 2021, une auto-évaluation a été réalisée par les business units du Groupe sur le respect de la politique en matière de Droits humains. Cette évaluation a été effectuée dans le cadre de l’index de durabilité présenté dans la section 2.2.2.

De cette évaluation il ressort que :

  • 100 % des effectifs sont dans des business units ayant mis en place une politique sociale et des droits humains ;
  • 85 % des effectifs sont dans des business units ayant nommé un governance officer pour veiller à la mise en place des politiques sociales (inclusion, travail flexible, formation…) et des droits humains (tels que définis dans la politique Groupe) ;
  • 90 % des effectifs sont dans des business units ayant organisé des formations sur les procédures sociales et des droits humains.
Évaluation des risques

Comme mis en évidence par l’auto-évaluation, quatre axes d’amélioration ont été identifiés :

  • formation des collaborateurs ;
  • élimination de toutes les formes de discrimination ;
  • promotion de la diversité et de l’inclusion ;
  • protection de la vie privée.
Actions correctives

Les mesures suivantes ont été prises pour atténuer ces risques :

  • en France, organiser des formations aux procédures sociales et des droits humains ;
  • en Amérique et au Chili, désigner un governance officer pour suivre l’application des procédures sur les droits humains ;
  • accélérer le programme d’intégration des femmes ;
  • soutenir des actions en faveur de la diversité ;
  • renforcer la protection des données et de la vie privée.
Indicateurs

En 2022, comme en 2021 et 2020, aucun cas de non-respect des Droits humains n’a été identifié, ni signalé sur la ligne d’alerte.

2.6.6Le soutien aux communautés locales et l’engagement solidaire

Contexte

L’organisation très décentralisée de Bureau Veritas favorise l’emploi local dans près de 140 pays où il est implanté. Bureau Veritas contribue de cette manière au développement socio-économique des territoires sur lesquels il opère.

Le Groupe s’attache à ce que chacun de ses 1 560 bureaux et laboratoires dans le monde développe les compétences et les savoir-faire à l’échelle locale, en partenariat avec les autorités et les parties prenantes concernées.

Politique
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Bureau Veritas a lancé un programme solidaire qui lui permet d’agir avec ses collaborateurs en engageant des actions de soutien aux plus démunis. Ce programme s’appelle Be part of it. Il est l’une des actions qui s’inscrivent dans le cadre de sa nouvelle politique d’aide aux communautés. Il comprend de nombreuses actions locales de diverses natures, comme par exemple la collecte de nourriture, la protection de l’environnement, l’aide aux femmes de la rue ou la plantation d’arbres.

Bureau Veritas a conçu une politique pour aligner les actions philanthropiques de ses unités opérationnelles avec sa stratégie RSE. Ainsi, trois axes prioritaires ont été retenus. Ils doivent rassembler plus de 80 % des actions engagées localement. Ces axes sont la santé, l’inclusion, et l’environnement qui correspondent aux ODD des Nations Unies suivants :

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Les actions philanthropiques se font au moyen de donations ou de mécénat de compétence.

Plan d’action

Pour la deuxième année consécutive, Bureau Veritas a célébré la journée de la charité pendant le mois de septembre 2022. Toutes les unités du Groupe se sont mobilisées pour aider les plus démunis, collecter des fonds pour des associations.

Les actions solidaires engagées par Bureau Veritas sont décidées au niveau local dans chacun des pays où le Groupe est présent.

Principaux partenariats en 2022
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Avec Banques Alimentaires pour collecter de la nourriture.

Bureau Veritas a soutenu cette association en abondant les dons de ses collaborateurs et en organisant des actions de bénévolat pour collecter de la nourriture dans les grandes surfaces (France, Espagne) ;

Chemins-dAvenir_HD.png

Avec l’association Chemins d’Avenirs pour la promotion de l’éducation et de l’enseignement supérieur dans les zones rurales.

Bureau Veritas a renouvelé ce partenariat qui comprend une donation annuelle, l’hébergement d’une partie des équipes de Chemins d’Avenirs et le parrainage de jeunes élèves par des salariés en France ;

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Avec l’association Home of Hope pour aider les enfants, les jeunes et les familles en difficulté ;

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Avec le réseau École de la 2e chance pour aider au parcours de formation et d’accompagnement individualisé pour les jeunes sans qualification souhaitant accéder à un emploi ou à une formation.

Bureau Veritas fait intervenir ses collaborateurs dans les ateliers pour partager leurs compétences, offre aux élèves des débouchés par des stages et apporte un soutien financier pour renforcer la digitalisation ;

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Les collaborateurs de Bureau Veritas ont appris à revitaliser du bois usagé pour fabriquer un produit écologique en bois de palette recyclé ;

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Bureau Veritas a mis en place des points de collecte pour Foodbank, une organisation caritative qui distribue des produits alimentaires à des personnes dans le besoin ;

Le Groupe s’est également engagé auprès de ces associations :
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Principales actions en 2022
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Santé :

  • collecte et donation à des banques alimentaires ;
  • donations pour la lutte contre le cancer ;
  • collecte et remise de nourriture à des familles démunies ;
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Éducation et parité :

  • aide à des associations agissant pour l’aide et l’éducation des enfants.
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Environnement :

  • achat d’arbres pour célébrer l’anniversaire des collaborateurs et pour accueillir les nouveaux embauchés ;
  • sensibilisation au recyclage du bois et soutien d’une association dans ce domaine.
Indicateurs

En 2022, Bureau Veritas a effectué 658 000 euros de dons (en hausse de 20 % par rapport à 2021) et réalisé de nombreuses actions de mécénat, représentant plus de 9 330 heures (en hausse de 250 % par rapport à 2021), soit un coût approximatif de 240 000 euros.

Répartition des dons

Dons par ODD

Montants
 (en euros)

%

Nombre
 de dons

%

ODD n° 2, n° 3 et n° 10 (faim, santé, inégalités)

134 182

20 %

53

28 %

ODD n° 4 et n° 8 (éducation, travail)

183 457

28 %

42

22 %

ODD n° 13 et n° 14 (climat, eau)

111 234

17 %

26

14 %

Autres ODD

229 062

35 %

69

36 %

Total

657 934

100 %

190

100 %

Actions philanthropiques par catégorie

Montants
 (en euros)

%

Dons à des organismes de bienfaisance

286 488

32 %

Investissements dans les communautés locales

83 773

10 %

Initiatives commerciales

287 673

32 %

Total dons

657 934

74 %

Actions de mécénat

240 000

26 %

Total

897 934

100 %

2.7Capital Naturel – Contribuer à une Meilleure Protection de l’Environnement

Le Conseil d’administration et ses comités sont directement impliqués dans la gouvernance de la stratégie de Bureau Veritas en matière de protection de l’environnement et plus particulièrement de lutte contre le changement climatique, d’adaptation au changement climatique et de préservation de la biodiversité.

À ce titre, le Conseil suit la stratégie de Bureau Veritas et veille à ce que les politiques soient mises en œuvre. Le Comité stratégique suit la stratégie en matière d’environnement et s’assure qu’elle reste conforme à la réglementation et adaptée aux attentes des parties prenantes. Le Comité d’audit et des risques suit le processus de remontée des données et s’assure que les indicateurs reportés sont cohérents et fiables.

2.7.1Efficacité énergétique et empreinte carbone

Contexte

Le changement climatique a des répercussions sans précédent sur la planète. On entend souvent parler d’incendies de forêts, d’inondations, de sécheresses et de phénomènes climatiques anormaux qui engendrent des souffrances, des conflits entre les populations, des dommages irréversibles sur la faune et la flore ainsi que des interruptions d’activité extrêmement coûteuses pour les organisations. Dans ce contexte, Bureau Veritas se doit d’agir en faveur d’un avenir meilleur pour la planète.

Depuis plusieurs années, le Groupe entreprend ainsi diverses actions visant à réduire ou à minimiser l’impact de son activité sur l’environnement. Bureau Veritas s’implique dans la réduction de ses émissions et la décarbonation de la société.

L’empreinte environnementale du Groupe est principalement due à la consommation électrique de ses laboratoires et aux déplacements professionnels (les déplacements en avion et la flotte de véhicule). Ses programmes, dont l’objectif global est la réduction de son empreinte carbone, ciblent principalement ces deux aspects.

Bureau Veritas s’est engagé pour le climat en s’associant à l’engagement en faveur du climat lancé par le MEDEF, le French Business Climate Pledge.

Politique

Bureau Veritas déploie une politique environnementale commune à toutes ses activités, établissant des objectifs annuels de réduction de l’impact environnemental et mettant en œuvre des programmes spécifiques pour réduire son empreinte.

En 2022, le Groupe a publié une version actualisée de son Engagement environnemental, dans l’optique de renforcer son engagement en faveur de la protection de la planète et de la réduction de ses émissions. 

Bureau Veritas a poursuivi l’amélioration de ses systèmes de reporting. Sa volonté d’améliorer encore la fiabilité des données l’a conduit à développer en interne une application baptisée GreenHub. Connectée à Tableau, cette solution permet de collecter des données et d’analyser des résultats et tendances contribuant à l’élaboration de plans d’action précis et judicieux.

Logo_GreenHub_HD.png

Le Groupe a par ailleurs entrepris d’évaluer la consommation d’énergie de plusieurs de ses laboratoires afin de déterminer comment les rendre moins énergivores. 

Taux de certification ISO 14001

Il est essentiel de disposer d’un système de management solide et certifié, déployé à l’échelle mondiale, pour garantir la pérennité de l’évolution du Groupe vers un avenir respectueux de l’environnement. C’est dans cette optique que Bureau Veritas veut développer l’empreinte de la certification ISO 14001, qui est évaluée via une mesure certifiée des effectifs. En 2022, son empreinte a augmenté de 12 points par rapport à 2019. L’ensemble des groupes opérationnels font des efforts pour progresser sur ce front. Le Groupe est parvenu à maintenir le taux de couverture des effectifs en 2022. 

Pourcentage de l’effectif total du Groupe rattaché à des entités certifiées ISO 14001
Évolution depuis 2018
Tonnes de CO2 équivalent par million d’euros de chiffre d’affaires
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Au cours de ces dernières années, la proportion des émissions de CO2 par activité du Groupe a considérablement diminué. Pour la seule année 2022, elle a baissé de 12 % par rapport à 2021. Une tendance qui témoigne incontestablement du « virage vert » qu’a pris Bureau Veritas, qui se dirige progressivement vers la neutralité carbone.

Tonnes de CO2 équivalent par employé (Scope 3 couvrant uniquement les transports liés aux déplacements professionnels, avec compensation)
BVE2022_URD_FR_G074_HD.png

Le Groupe est en bonne voie pour atteindre son objectif de 2,0 tonnes de CO2 par employé en 2025. En effet, grâce à la diminution des émissions de Scope 2 et à l’augmentation significative de la consommation d’énergies renouvelables, il termine l’année 2022 à 2,32 tonnes de CO2 par employé.


Bureau Veritas a modifié sa méthodologie de reporting des émissions de gaz à effet de serre. La méthodologie précédente excluait les petits bureaux de moins de 50 employés et les laboratoires de moins de 25 employés. La nouvelle méthodologie n'exclut plus ces bureaux et laboratoires. Le taux de couverture est donc passé de 96 % à 100 %, ce qui représente une augmentation de 1,3 % des émissions de GES en 2022. 

 

Emissions prenant en compte les exclusions (t)
(précédente méthodologie)
96% de couverture

Emissions prenant en compte les exclusions (t)
(nouvelle méthodologie)
100% de couverture

Variation
(nouvelle-précédente méthodologie)

 

2022

2021

2020

2022

2021

2020

2022

2021

2020

Scope 1

68 888 

68 778 

58 694 

71 561 

71 732 

61 414 

3,9 %

4,3 %

4,6 %

Scope 2

76 874 

83 545 

77 399 

79 856 

87 133 

80 987 

3,9 %

4,3 %

4,6 %

Scope 3

574 482 

505 617 

524 721 

577 847 

509 217 

528 860 

0,6 %

0,7 %

0,8 %

Total émissions

720 244 

657 940 

660 814 

729 264 

668 082 

671 261 

1,3 %

1,5 %

1,6 %

Emission/employé

2,32

2,49

2,44

2,32

2,49

2,44

0,1 %

0,1 %

0,0 %

Méthode market based pour 2022 et 2021 - méthode basée sur la localisation pour 2020

Tendance des émissions 2021 par rapport à 2022 par Scope et par catégorie clé (émissions directes liées aux déplacements professionnels)
BVE2022_URD_FR_G078_HD.png
BVE2022_URD_FR_G089_HD.png

Le Groupe s’efforce activement de relever les défis du changement climatique et de trouver des solutions pour réduire ses émissions à tous les niveaux de l’organisation. Sa performance tient en grande partie à la diminution de ses émissions de Scope 2 et de sa consommation électrique. L’utilisation accrue d’énergies renouvelables a permis de compenser l’augmentation des émissions liées aux déplacements professionnels qui ont repris avec la réouverture des économies post-Covid. 

Les périmètres suivants sont considérés :

  • Scope 1 – Émissions directes : somme des émissions directes induites par la combustion d’énergies fossiles (pétrole, gaz, etc.) ou de ressources possédées ou contrôlées par l’entreprise (inclut les véhicules de service) ;
  • Scope 2 – Émissions indirectes : somme des émissions indirectes induites par l’achat ou la production d’électricité ;
  • Scope 3 – Autres émissions : somme des autres émissions indirectes (voir ci-après).

Tonnes de CO2 équivalent

Scope 1

Scope 2

Scope 3 (a)

Scope 3 (b)

2020 

61 414

80 987

39 543

528 860

2021 *

71 732

87 133

31 014

509 217

2022 *

71 561

79 856

37 157

577 847

(a) Les émissions de Scope 3 concernent exclusivement les transports liés aux déplacements professionnels.

(b) Scope 3 : toutes catégories confondues, tonnage estimé.

* Méthode market-based.

Détail du Scope 3

Sources des émissions de Scope 3

2022

2021

2020

Achats de produits et services - GES scope 3 cat 1

361 943

305 449

318 585

Activités liées aux combustibles et à l’énergie - GES scope 3 cat 3

41 501

42 373

39 166

Déchets générés par l’activité - GES scope 3 cat 5

5 506

8 190

5 582

Déplacements professionnels - GES scope 3 cat 6

69 954

56 759

65 349

Transport quotidien des employés (commuting) - GES scope 3 cat 7

40 466

38 176

37 465

Actifs amont loués - GES scope 3 cat 8

58 477

58 271

62 713

Total

577 847

509 217

528 860

emissions de SCOPE 3
Achats de produits et services (à l’exclusion des hôtels et des repas)

Compte tenu de la configuration des activités de Bureau Veritas, il n’est pas étonnant que les achats de biens et services représentent l’essentiel de ses émissions de Scope 3. Deux postes d’émissions se distinguent tout particulièrement : les prestations de sous-traitance (28 %) et les achats de produits/fournitures destinés aux laboratoires (54 %). L’organisation vient d’entreprendre une analyse plus approfondie afin d’identifier précisément les produits et les fournisseurs qui génèrent la plus grande part d’émissions, dans l’optique, à court terme, de pouvoir élaborer une stratégie et un plan d’action détaillés pour réduire l’empreinte carbone de ses fournisseurs.

Indicateurs

D’autres indicateurs sont présentés dans la section 2.9. – Indicateurs de durabilité, du présent Document d’enregistrement universel.

Consommation d’énergie

2022

2021

2020

Consommation totale d’énergie (en MWh)

273 908

275 734

252 559

Part des laboratoires (en %)

85 %

88 %

83 %

Part des bureaux (en %)

15 %

12 %

17 %

Consommation d’énergie verte (en MWh)

26 141

11 061

6 526

Proportion d’énergie verte consommée (en %)

9,5 %

4,0 %

2,6 %

Augmentation de l’utilisation de l’énergie renouvelable (vs. 2015)

560 %

178 %

71 %

Consommation d’énergie par employé (en MWh)

3,44

3,67

6,48

Émissions de CO2  (a)

2022

2021

2020

Effectif des sites répondants

79 704

75 200

75 200

Émissions de CO – Scope 1  (t)

71 561

71 732

61 414

Émissions de CO2  – Scope 2 (t)

79 856

87 133

80 987

Émissions de CO2 – Scope 3 (t) (déplacements professionnels uniquement)

37 157

31 014

41 376

Émissions de CO2  – Scope 3 (t) (toutes catégories)

577 847

509 217

528 860

Émissions de CO2 (t) (b)

188 575

189 880

183 776

Émissions de CO2 (t) (c)

729 264

668 082

671 261

Émissions de CO2 par million d’euros de chiffre d’affaires  (t)(b)

33,37

38,07

39,76

Compensation (t)

3 573

2 721

448

Émissions nettes de CO2 (t) (b)

185 002

187 159

183 328

Émissions nettes de CO2 par employé (t) (b)

2,32

2,49

2,44

(a) Émissions de CO2 market-based en 2022 et 2021 et location-based en 2020 et 2019.

(b) Scope 1, Scope 2 et Scope 3 déplacements professionnels.

(c) Scope 1, Scope 2 et Scope 3 toutes catégories.

Les émissions de Scope 3 pour 2021 et 2020 ont été retraitées pour inclure les émissions liées à l’achat de carburant en amont et aux pertes lors de la transmission et de la distribution.

Émissions de CO2 dues à la consommation d’énergie (a)

2022

2021

2020

Émissions de CO2 des laboratoires (t)

83 665

90 610

80 080

Émissions de CO2 des bureaux (t)

11 131

11 772

14 282

Émissions totales (t)

94 796

102 382

94 362

Part des émissions totales

48,6 %

51,4 %

51,3 %

Émissions de CO2 des laboratoires par employé (t)

2,51

2,85

2,50

Émissions de CO2 des bureaux par employé (t)

0,24

0,27

0,33

Émissions totales de CO2 par employé (t)

1,19

1,36

1,25

(a) Émissions de CO2 market-based en 2022 et 2021 et location-based en 2020 et 2019.

Émissions de CO2 dues aux déplacements professionnels (a)

2022

2021

2020

Émissions de CO2 des laboratoires (t)

22 823

21 047

14 488

Émissions de CO2 des bureaux (t)

68 521

64 173

71 769

Émissions totales (t)

91 345

85 224

86 257

Part des émissions totales

46,9 %

42,8 %

46,9 %

Émissions de CO2 des laboratoires par employé (t)

0,68

0,66

0,60

Émissions de CO2 des bureaux par employé (t)

1,48

1,48

1,41

Émissions totales de CO2 par employé (t)

1,15

1,13

1,15

(a) Émissions de CO2 market-based en 2022 et 2021 et location-based en 2020 et 2019.

Les émissions de CO2 proviennent à 48,7 % de la consommation d’énergie, à 46,7 % des déplacements professionnels et à 4,6 % des déchets, de l’eau, du papier et des substances appauvrissant la couche d’ozone.

2.7.2Lutte contre le changement climatique

Le plan climat de Bureau Veritas couvre à la fois les impacts de Bureau Veritas sur le climat et ceux du climat sur Bureau Veritas.

Les impacts de Bureau Veritas sur le climat correspondent à la matérialité environnementale de Bureau Veritas. Les actions pour réduire l’impact de Bureau Veritas sur le changement climatique sont décrits dans la présente section.

Les impacts du climat sur Bureau Veritas correspondent à la matérialité financière du climat. Ils sont décrits dans la section 2.7.4.

Méthodologie
BVE2021_URD_LOGOS_p07_HD.png

Bureau Veritas suit les recommandations de la Task-force on Climate-related Financial Disclosure (TCFD). Le plan climat couvre l’ensemble des activités du Groupe, de ses filiales et de ses implantations géographiques.

Les recommandations de la Task-force on Climate-related Financial Disclosure (TCFD) relèvent de quatre grandes catégories : 

  • Gouvernance (2.7.2.1) ; 
  • Stratégie (2.7.2.2) ; 
  • Gestion des risques (atténuation du changement climatique à la section 2.7.2.3 et adaptation au changement climatique aux sections 2.7.3.1, 2.7.3.2 et 2.7.3.4) ;
  • Indicateurs et objectifs (contexte à la section 2.7.1, opportunités à la section 2.7.3.3 et objectifs à la section 2.7.3.5).
2.7.2.1Gouvernance

Un groupe de travail sur le climat appelé Climate and sustainability task-force a été créé pour élaborer le plan climat et suivre sa mise en application. Ce groupe de travail comprend les Directeurs de l’Environnement, de la Stratégie, de la Gestion des risques et du Développement durable. Il se réunit quand nécessaire et au moins une fois par an pour faire un point d’avancement des plans d’actions.

Ce groupe de travail rend compte au Directeur Général de Bureau Veritas, avec qui il fait un point d’avancement annuel dans le cadre de la revue de management. Il tient informé le Comité exécutif de ses travaux et l’implique dans la définition et la mise en œuvre des plans d’actions. Au moins une fois par an, il présente ses travaux au Conseil d’administration.

2.7.2.2Stratégie

Le processus d’élaboration du plan climat est fait en collaboration avec chacune des divisions et chacun des métiers du Groupe. Leur participation permet d’appréhender les impacts du changement climatique sur leurs activités.

L’évaluation des risques de transition et des risques physiques est effectuée avec les responsables de marché, et si besoin avec les responsables régionaux.

L’évaluation des opportunités pour les produits et les services est effectuée avec les responsables de marché et le soutien de la Direction de la stratégie.

L’évaluation des opportunités pour les ressources et l’énergie est effectuée avec la Direction de l’Environnement.

2.7.2.3Gestion des risques – Matérialité environnementale
BVE2022_URD_FR_G095_HD.png

Pour être à même d’atteindre son objectif de réduction des émissions de CO2, Bureau Veritas doit profondément mobiliser ses équipes et investir dans la transformation de ses équipements de laboratoire et de ses activités. L’analyse de sa consommation d’énergie lui a permis d’identifier sept axes d’action, chacun assorti d’un plan d’exécution, d’un indicateur et d’un objectif pour 2030

BVE2022_URD_LOGOS_p07_Clarity_HD.png

Les niveaux de performance et de maturité du système de management RSE de Bureau Veritas sont enregistrés dans Clarity, solution de gestion de la stratégie ESG mise en œuvre par le Groupe, à l’échelle nationale et internationale. 

1 Mobilisation des collaborateurs

Le 22 avril, à l’occasion de la Journée de la Terre, Bureau Veritas a mené une campagne de communication dans ses 160 pays et territoires d’implantation afin de sensibiliser l’ensemble de ses collaborateurs au changement climatique et aux incidences de l’activité humaine sur la planète – l’objectif ultime étant de faire évoluer les comportements dans le bon sens. Le moindre geste, la moindre décision d’achat, peut faire la différence. Au terme de cette journée, les participants ont été mis au défi de calculer leur empreinte individuelle et de faire des efforts concrets pour émettre moins de CO2. Un concours vidéo a également été organisé sur le thème « Pourquoi la Terre est-elle importante à mes yeux ? ». Cette initiative a suscité un fort engagement de la part des collaborateurs. Le Groupe a en effet reçu des vidéos des quatre coins de la planète et les a publiées sur ses plateformes de communication internes.

2 Réduction de la consommation d’énergie dans les laboratoires

La consommation d’énergie est l’un des principaux indicateurs qui influent sur les émissions de CO2. En 2022, celle-ci représente 49 % des émissions totales du Groupe, soit une baisse de 2 % par rapport à 2021. Les plus énergivores étant les laboratoires, ceux-ci ont déployé toute une série de mesures critiques pour réduire leur consommation et recourir aux énergies renouvelables (via notamment la négociation de tarifs verts, l’installation de panneaux solaires et la conclusion de contrats d’achat d’électricité).

Les principaux utilisateurs d’énergie ont entamé en 2022 des programmes de réduction comprenant notamment des audits énergétiques et des autoévaluations de la consommation d’énergie, le remplacement des systèmes d’éclairage, la rationalisation de l’utilisation des systèmes Chauffage-Ventilation-Climatisation (CVC), le déménagement vers des installations plus efficaces, l’achat d’énergie d’origine verte, etc.

3 Achat d’énergies renouvelables

Pour pouvoir mener à bien sa stratégie et remplir son objectif de décarbonation, le Groupe devra nécessairement recourir aux énergies renouvelables, ce qui implique la renégociation des contrats fournisseurs ou la conclusion de contrats d’achat d’électricité.

En outre, plusieurs laboratoires et immeubles de bureaux ont renégocié leurs contrats d’électricité afin de bénéficier d’énergies renouvelables ou de co-produire de l’électricité via l’installation de panneaux solaires sur les toits. Si le Groupe n’en est encore qu’à ses premiers pas dans ce domaine, il espère à court terme étendre ces pratiques à tous ses sites.

4 Réduction des déplacements professionnels

Autre indicateur clé : les émissions de CO2 générées par les déplacements professionnels. En 2022, ces déplacements étaient à l’origine de 47 % du total des émissions du Groupe, soit une hausse de 5 % par rapport à 2021.

Alors que les gouvernements levaient les interdictions de voyager, le Groupe a continué de limiter les déplacements aériens aux plus essentiels seulement pour des raisons environnementales. En octobre 2021, le Groupe a mis à jour sa politique écologique afin de formaliser les exigences décrites ci-dessus. Cette crise a démontré que de nombreuses activités pouvaient être menées à bien à distance et que les collaborateurs du Groupe étaient capables de s’adapter à une nouvelle normalité. Cette année, plusieurs événements habituellement physiques ont été organisés en ligne avec succès, ce qui a permis au Groupe de réduire ses émissions de CO2 et de montrer l’exemple aux différents niveaux de l’organisation sur la manière de faire des économies et d’être performant sur le plan énergétique.

5 Électrification de la flotte de véhicules

Ces dernières années, le Groupe a amélioré sa politique automobile en y intégrant l’obligation, pour toutes ses activités dans le monde, de déployer des véhicules plus performants et des mesures d’économie d’énergie. Voici quelques-unes des principales exigences :

  • à compter de janvier 2022, tous les véhicules nouvellement acquis ou loués destinés aux cadres (niveaux I à III) devront émettre moins de 60 g de CO2 par kilomètre ;
  • l’ensemble des autres nouveaux véhicules de tourisme doit respecter la limite d’émission de 130 g de CO2 par kilomètre ;
  • les véhicules de tourisme existants non conformes à cette exigence ont été conservés jusqu’en décembre 2022 (véhicules acquis) ou jusqu’à la fin du contrat de location (véhicules loués) ;
  • le catalogue des véhicules autorisés proposés aux employés de toutes les entités du Groupe doit comprendre des véhicules à faibles émissions de CO2 (hybrides et plug-in hybrides) ou « zéro émissions » ;
  • en outre, pour des raisons de sécurité et environnementales, l’ensemble des véhicules de fonction sera équipé d’ici janvier 2022 d’un système de contrôle télématique assurant le respect du code de la route et favorisant les habitudes respectueuses de l’environnement. Les projets pilotes déployés en Europe indiquent des économies de carburant d’environ 15 %.
6 Sélection de matériel informatique et de bâtiments écoresponsables

Bureau Veritas travaille sur cet axe pour réduire son impact environnemental. Les priorités du Groupe sont la migration vers des bureaux à haute performance énergétique, l’utilisation de matériel plus respectueux de l’environnement et la généralisation de l’utilisation du cloud pour stocker les données. 

Bureau Veritas encourage ses entités à se fournir en énergie verte afin de réduire les émissions de CO2 et à occuper des bâtiments basse consommation. Bureau Veritas recommande le choix de bâtiments à haute performance énergétique à l’occasion de chaque renouvellement de bail. Fin 2022, Bureau Veritas compte à travers le monde 43 bâtiments certifiés LEED, HQE, Green Star ou Effinergie +.

En France, la virtualisation des serveurs a permis réduire de 1 300 le nombre de serveurs physiques, et ainsi préserver plusieurs centaines de tonnes de CO2 . Des projets similaires ont été menés dans d’autres régions.

Depuis plusieurs années la Direction des Systèmes d’information (DSI) du Groupe s’est engagée dans trois chantiers principaux visant à réduire l’impact environnemental :

  • réduire la consommation énergétique des centres de données (data centers) ;
  • réduire les consommations énergétiques du parc informatique ; et
  • apporter des solutions innovantes pour réduire les déplacements des collaborateurs.
7 Mobilisation des fournisseurs

Bureau Veritas met tout en œuvre pour contribuer à la réduction des émissions de CO2 de l’ensemble de ses fournisseurs.

2.7.3Adaptation au changement climatique

Bureau Veritas doit impérativement identifier les effets du changement climatique sur ses actifs et ses activités pour être à même de s’y préparer et de s’y adapter. 

Avec le concours des lignes de services globales (Global Service Lines), le groupe de travail sur le climat de Bureau Veritas évalue les risques et les opportunités liés au changement climatique à court, moyen et long terme.

Le tableau ci-dessous présente le mapping des risques et opportunités. Le niveau de risque est classé en fonction de son impact selon les catégories ci-dessous : 

BVE2022_URD_FR_G033_p01_HD.png
2.7.3.1Risques de transition et risques physiques
BVE2022_URD_FR_G027_HD.png
2.7.3.2Opportunités
BVE2022_URD_FR_G028_HD.png
2.7.3.3Matérialité financière
Logo_IEA_HD.png

L’impact financier sur Bureau Veritas a été estimé pour les horizons 2025, 2030 et 2050.

Les scénarios SDS (Sustainable Development Scenario) et STEPS (Stated Policy Scenario) de l’IEA (International Energy Agency) ont été utilisés pour estimer l’impact financier sur Bureau Veritas des risques et opportunités liés au changement climatique.

Le scénario SDS vise à assurer un accès universel à une énergie accessible, fiable et moderne ; réduisant la pollution de l’air et permettant de combattre le changement climatique. Il permet d’atteindre les objectifs de l’accord de Paris et de réduire significativement la pollution de l’air.

Le scénario STEPS est construit sur la base des politiques actuelles et des engagements récemment pris en matière d’énergie et de climat. Il permet d’établir des comparaisons pour évaluer les résultats de récents développements de politiques en matière d’énergie et de climat.

Les projections de l’impact financier sont intégrées dans la stratégie du Groupe, sous la responsabilité de la Direction de la Stratégie, après validation par la Direction générale et présentation au Conseil d’administration.

Le tableau ci-dessous présente les principales projections qui font apparaître que les risques liés au changement climatique sont faibles et que les opportunités sont très importantes. Ces éléments ont été intégrés dans la préparation du plan stratégique de Bureau Veritas.

(en millions d’euros)

Scénarios

2030

IEA STEPS 2050

IEA SDS 2050

Impact financier

Risques

 

 

 

Risques de transition/Politiques et légaux

Risques de transition/Technologiques

Risques de transition/Marché

 

 

 

Risques de transition/Réputation

 

 

 

Risques physiques/graves et chroniques

Opportunités

 

 

 

Opportunités/Efficacité des ressources

 

 

 

Opportunités/Source d’énergie

Opportunités/Marchés et services

Certification

Biens de consommation

Marine & Offshore

Bâtiment & Infrastructures

Énergie

                                                     Très élevé

                                                    > 1 000 millions d’euros 

 Élevé

500-1 000 millions d’euros

 Moyen

101-500 millions d’euros

 Faible

˂ 100 millions d’euros

2.7.3.4Gestion des risques

Les risques associés au climat sont analysés et suivis par le Groupe de travail Climat. Ils sont revus par le Comité externe d’orientation RSE qui comprend un expert climatologue de l’université de Paris-Saclay.

Un plan d’action est préparé et mis en œuvre pour chaque risque climat.

Les risques climat sont intégrés dans la cartographie des risques du Groupe. Ils sont suivis par la Direction des risques qui s’appuie sur le groupe de travail Climat. Ils sont intégrés dans le système de management environnemental de Bureau Veritas (ISO 14001) et sont revus chaque année dans le cadre des revues de management afin de les réduire, de les transférer ou de les contrôler.

Les phénomènes de grave intensité comme les séismes, les cyclones, les tornades, les tempêtes tropicales, les crues éclair ou encore les méga-incendies peuvent avoir un impact sur les actifs du Groupe et sur la continuité de l’activité.

Bureau Veritas s’est servi des travaux de Munich Re (analyse de données historiques sur les taux d’accidents antérieurs et leur évolution) afin d’évaluer, pour chacun de ses sites, en fonction de sa localisation géographique, le niveau de risque associé à chaque type de menace physique d’ordre climatique. Ainsi, sur les 1 597 sites de Bureau Veritas recensés :

  • 784 sites présentent un risque élevé à extrême pour au moins une catastrophe naturelle ; et
  • 106 sites sont exposés à au moins deux menaces de catastrophes naturelles. 

Localisés pour l’essentiel en Chine, en Corée du Sud, en Argentine, au Royaume-Uni et aux États-Unis, ces sites représentent une valeur assurée supérieure à 51 millions d’euros. 

Des plans de prévention et des plans de continuité d’activité sont élaborés au niveau opérationnel et progressivement intégrés dans les processus de prévention. Les services informatiques et les centres de données (data centers) ont établi des plans de continuité d’activité spécifiques.

2.7.3.5Indicateurs et objectifs

Les indicateurs clés suivis dans le plan climat sont :

  • le prix de la tonne de carbone ;
  • le niveau des ventes dans les marchés exposés au risque climat (charbon et pétrole) ;
  • le niveau des ventes des services contribuant à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation au changement climatique ;
  • le niveau des émissions de carbone du Groupe pour les Scopes 1, 2 et 3.

Les émissions de carbone sont publiées chaque année en valeur absolue et en intensité.

Les objectifs fixés dans le cadre du plan climat portent sur les émissions de carbone :

  • Court terme (2025) :
    • réduire les émissions annuelles par employé à 2 tonnes,
    • réduire les émissions nettes de CO2 des Scopes 1 et 2 de 30 % par rapport à 2019 (méthode market-based),
    • augmenter les ventes de services en relation avec la lutte contre le changement climatique ;
  • Long terme (2030-2050) :
    • zéro émission nette.

2.7.4Environnement et biodiversité

Contexte

Bien que son activité n’implique pas une utilisation importante des ressources naturelles, Bureau Veritas étudie les solutions permettant de réduire ses impacts environnementaux et s’est engagé pour la préservation de la biodiversité avec Act4Nature. Le Groupe a par ailleurs déployé en octobre sa politique de la biodiversité à l’intention des entités locales.

Politique

Bureau Veritas a mis en place un système de management de l’environnement certifié ISO 14001. Plusieurs politiques sont déployées pour réduire et trier les déchets, faire baisser les consommations de papier et réduire les consommations d’eau.

Plan d’action
Gestion des déchets/papier et prévention de la pollution atmosphérique

La politique déchet est déployée de deux manières : la collecte spécifique des déchets dangereux générés dans le cadre des activités de laboratoire et l’incitation à la mise en place de tris sélectifs pour les déchets de bureau.

Les pollutions potentielles provenant des activités de bureau, d’inspection et de laboratoire sont décrites dans le tableau suivant. La conformité aux exigences en matière de pollution est vérifiée par les autorités locales et l’organisme de certification ISO 14001.

Activités

Pollutions potentielles

Exemples de plans d'action menés

Bureaux et inspections

  • Équipements de conditionnement d’air dans les bureaux pouvant générer des fuites de gaz réfrigérant.
  • Utilisation de véhicules automobiles pour les déplacements sur les sites des clients.
  • Contrats de maintenance appropriés.
  • Flotte de véhicules récents à faible émission de CO2 et formation à la conduite écologique.

Laboratoires

  • Équipements de tests pouvant générer des émissions atmosphériques polluantes.
  • Stockage de produits chimiques et de déchets dangereux
  • Équipements techniques de contrôle des émissions et obtention des permis nécessaires, vérifications régulières des émissions.
  • Aires de stockage dédiées équipées de rétention appropriée et procédures de contrôle nécessaires.

En raison de ses activités, le déchet principal en volume de Bureau Veritas est le papier. Afin d’en limiter la consommation et de réduire les déchets générés, de nombreuses initiatives ont été mises en place dans les différentes entités du Groupe concernant la génération de rapports électroniques ainsi que l’impression et l’archivage électronique lorsque les clients et les exigences réglementaires autorisent de telles pratiques. Bureau Veritas met en place une migration vers une production « zéro papier » pour l’activité Biens de consommation (réduction de la consommation de papier, de stockage et d’expédition).

D’autres types de déchets, tels que le carton, le plastique, le verre, les piles, les ampoules, les déchets provenant d’équipements électriques et électroniques, les déchets issus de produits chimiques et les échantillons de minerais résultant des tests en laboratoires générés par le Groupe sont mesurés et gérés en accord avec les réglementations locales imposant leur élimination dans des filières spécialisées.

Le reporting des déchets de laboratoires a été amélioré afin de mieux mesurer et de fiabiliser les informations remontées .

Eau

La consommation d’eau au sein du Groupe est un enjeu multiple. En valeur absolue, la consommation d’eau par collaborateur a diminué en 2022 par rapport à 2021 (voir tableau ci-après). Les diverses campagnes autour de l’eau, de la biodiversité et de la protection de la planète ont incité le Groupe à réduire et à rationaliser l’utilisation de l’eau dans ses installations.

Consommation d’eau

2022

2021

2020

Consommation d’eau (cu.hm)

1 077

1 119

1 123

Consommation d’eau par employé (m3)

13,5

14,9

14,9

Agir pour la biodiversité
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De concert avec la mobilisation du gouvernement français et des entreprises dans le cadre de la démarche Act4nature, Bureau Veritas a confirmé son engagement à agir pour la préservation de la biodiversité en signant la promesse portée par Act4Nature international et en publiant ses sept engagements en novembre 2021.

  • Proposer des services et des solutions liés à la biodiversité pour aider ses clients à protéger l’environnement et à préserver cette biodiversité.
  • Demander à tous les fournisseurs de préserver la biodiversité et de réduire leur impact environnemental.
  • Lancer une campagne de communication interne sur la biodiversité.
  • Ajouter un appel à la préservation de la biodiversité dans la déclaration environnementale du Directeur Général de Bureau Veritas.
  • Contribuer à la préservation de la biodiversité en réduisant ses émissions de CO2 .
  • Participer à la Journée Mondiale de l’Environnement.
  • Mobiliser les bureaux de Bureau Veritas pour planter un arbre pour chaque nouveau collaborateur.

En complément, le Groupe s’engage en faveur d’autres actions, témoignant ainsi de sa volonté d’agir efficacement auprès de ses salariés, de ses fournisseurs et de ses clients pour réduire les impacts sur la biodiversité.

Depuis 2019, le Groupe a mis en place un projet global de reforestation. Cette démarche s’inscrit dans les enjeux environnementaux prioritaires identifiés par Bureau Veritas, comme la préservation de la biodiversité, un ancrage local fort, et une réelle volonté de limiter ses impacts sur l’environnement afin de tendre vers la neutralité carbone. 

En 2022, Bureau Veritas a continué à faire grandir ses plantations et a ainsi eu un effet bénéfique sur la biodiversité.

La protection de l’environnement et la préservation de la biodiversité sont des priorités pour Bureau Veritas. Tout au long de l’année 2022, ses collaborateurs ont pris part à des actions en faveur de la préservation de la planète et de la biodiversité, parmi lesquelles :

  • Plantation et entretien d’arbres : Buffalo, New York, Sri Lanka, Indonésie, Espagne, Kenya, Mozambique et Vietnam ;
  • Recyclage et réduction des déchets : Mexique, Chili et France ;
  • Nettoyage de plages et de forêts : Espagne, Italie, France, Bahreïn, Écosse, Australie, Malaisie, Philippines et Pérou ;
  • Collecte de déchets : Danemark, France et Philippines.

2.8La Ligne Verte BV – Bâtir un monde DE confiance

2.8.1Le pacte vert européen

Le Pacte vert européen constitue un socle de réglementations visant à accélérer la transition environnementale de l’Europe pour atteindre les objectifs de réduction de 55 % des émissions de CO2 d’ici 2030 et être neutre en carbone d’ici 2050, comme le prévoient les accords de Paris.

Ces réglementations touchent de nombreux secteurs comme l’énergie, le bâtiment, les transports et de de façon générale le reporting en matière de durabilité. Autant de secteurs avec lesquels Bureau Veritas travaille au quotidien.

La plupart de ces réglementations auront pour effet d’augmenter les investissements industriels qui nécessiteront des inspections pour vérifier leur qualité et leur sécurité, ainsi que de générer de nouveaux reporting en matière de durabilité qui devront être audités et certifiés par des tiers indépendants.

Bureau Veritas, souhaitant accompagner ses clients dans leurs projets, a adapté son offre de service pour mieux répondre à leurs besoins de se conformer aux nouvelles exigences des réglementations du Pacte Européen. Une attention prioritaire est mise sur les réglementations et directives suivantes :

  • Taxonomie verte ;
  • Directive reporting en matière de durabilité/Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) ;
  • Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières/Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM) ;
  • Directive efficacité énergétique/Energy Efficiency Directive (EED) ;
  • Directive performance énergétique des bâtiments/Energy Performance of Buildings Directive (EPBD) ;
  • Directive énergie renouvelable/Renewable Energy Directive (RED).

Des initiatives similaires sont prises en Chine, aux États-Unis et dans de nombreux pays qui comme eux se sont engagés sur les accords de Paris.

2.8.2La Ligne Verte BV de services et de solutions

La Ligne Verte BV regroupe des services et de solutions dans le domaine de la RSE. Cela comprend à la fois des services spécifiquement dédiés à la durabilité (ex. diagnostics de performance énergétiques ou la certification de système de management de l’énergie) ou des services traditionnels réalisés sur des actifs dédiés à la durabilité (ex. inspections de la construction d’éoliennes ou d’équipements de recharge de véhicules électriques).

La Ligne Verte BV porte sur les trois piliers de la RSE, Environnement, Sociale et Gouvernance. Son périmètre est plus étendu que celui de la taxonomie, qui encore cette année ne porte que sur les activités qui contribuent à l’atténuation et à l’adaptation au changement climatique et qui intègre des critères techniques spécifiques.

Le développement durable et les sujets liés à la RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) ou à l’ESG (critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) sont devenus des moteurs de croissance clés et des catalyseurs de confiance pour tous les acteurs de l’économie. Au-delà de leur performance financière et de leur capacité à innover, les entreprises sont désormais évaluées et jugées selon leurs impacts positifs sur la planète et les populations.

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Grâce à la Ligne Verte de services et de solutions, le Groupe aide les organisations, privées et publiques, à mettre en œuvre leurs stratégies, de mesurer et d’atteindre leurs objectifs de développement durable, avec confiance et transparence.

Bureau Veritas accompagne ainsi ses clients pour relever les défis liés à la qualité des produits et services, à la santé et la sécurité, à la protection de l’environnement et à la responsabilité sociale, tout au long de la chaîne de valeur, dans le choix des ressources et lors de la production.

Grâce à la contribution de Bureau Veritas, ses clients peuvent démontrer de manière mesurable l’impact de leurs actions ESG en les rendant traçables, visibles et fiables. En favorisant la transparence, le Groupe les aide à protéger leurs marques et leurs réputations.

La Ligne Verte de Bureau Veritas repose sur cinq piliers :

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Production et utilisation des ressources naturelles

Bureau Veritas accompagne toutes les organisations dans leur volonté de réduire leur empreinte carbone : qu’il s’agisse de vérification, de mesure, de certification, de compensation des émissions, il encourage tous les chemins qui mènent à un avenir sans carbone.

Chez Bureau Veritas, l’importance d’une utilisation responsable des ressources naturelles de la planète est prise en considération. Les experts du Groupe aident les organisations à surmonter les défis connexes et à promouvoir une utilisation durable de ces ressources.

Bureau Veritas est aussi un acteur incontournable de la transition énergétique, présent aux étapes clés de la chaîne de production d’énergies renouvelables et alternatives. Le Groupe aide ses clients à concevoir, construire et exploiter durablement leurs actifs.

Principaux services

Énergies renouvelables et alternatives – transition énergétique :

  • solutions pour le cycle de vie éolien, onshore et offshore ;
  • solutions pour les énergies solaires, du développement de projet jusqu’à la gestion des actifs ;
  • stabilité des réseaux de transmission électrique et intégration des énergies renouvelables ;
  • services d’assurance Power-to-X, hydrogène et biocarburants.

Utilisation durable des ressources naturelles :

  • surveillance des récoltes pour l’industrie agricole ;
  • agriculture de précision ;
  • pêche responsable ;
  • certification forestière ;
  • prévention de la pollution maritime.

Empreinte carbone industrielle :

  • suivi de l’empreinte carbone ;
  • vérification des économies d’énergie ;
  • contrôle environnemental industriel ;
  • essais et contrôle des émissions.
Consommation et traçabilité

Tandis que les consommateurs, les citoyens et les investisseurs demandent plus de transparence et d’authenticité, les chaînes d’approvisionnement sont devenues extrêmement complexes en raison notamment de la mondialisation. Leur gestion est par conséquent rendue encore plus difficile. La perturbation d’une chaîne d’approvisionnement peut avoir un impact majeur sur les opérations des entreprises.

Quelle que soit la situation, la gestion de la chaîne d’approvisionnement nécessite agilité et réactivité pour protéger l’entreprise. Pour les entreprises des secteurs de l’énergie, du commerce de détail, de l’automobile ou de l’agroalimentaire, la gestion des risques de la chaîne d’approvisionnement est devenue une priorité absolue.

Présent dans tous les secteurs d’activité, Bureau Veritas possède une expertise dans toutes les phases de la chaîne de valeur. Le Groupe accompagne les entreprises dans leur objectif d’assurer un approvisionnement responsable et équitable, et de garantir la traçabilité des produits du point d’origine à leur consommation.

Bureau Veritas s’engage pour un modèle économique plus responsable et propose des services et solutions pour promouvoir auprès de ses clients la mise en œuvre de modèles d’économie circulaire.

Principaux services

Résilience des chaînes d’approvisionnement :

  • méthodologie d’évaluation des risques basée sur les résultats d’audits terrain ;
  • développement d’un indice de risque personnalisé ;
  • mise à disposition d’une plateforme digitale unique (Supply-R) ;
  • audits des critères ESG de la chaîne d’approvisionnement.

Certification alimentaire :

  • test des composants produit ;
  • certification biologique.

Économie circulaire :

  • vérifications des modèles d’économie circulaire.
Bâtiments et Infrastructures

Tous les acteurs du secteur du Bâtiment et des Infrastructures font face à un double défi : ils doivent répondre aux besoins grandissants des populations urbaines, tout en s’assurant que les bâtiments et les infrastructures sont de haute qualité, rentables et conformes aux réglementations environnementales et de sécurité.

Bureau Veritas est présent à chaque étape, de la faisabilité à l’exploitation. Le Groupe propose des services d’inspection et de certification pour les actifs nouveaux et vieillissants, et il accompagne la transition vers une faible consommation énergétique.

Son expertise technique et sa connaissance approfondie des réglementations locales aident ses clients à concevoir, développer, et gérer les villes et les infrastructures. Bureau Veritas contribue au développement de villes durables et intelligentes, tout en permettant – grâce à la rénovation – une extension significative de la durée de vie des bâtiments et des infrastructures.

Principaux services

Construction & rénovation :

  • certification green building (bâtiment écologique) ;
  • gestion de projet pour l’amélioration énergétique des bâtiments et des infrastructures ;
  • gestion des analyse du cycle de vie des infrastructures.
Nouvelles mobilités

L’industrie des transports – qui comprend les compagnies aériennes, les chemins de fer, les véhicules terrestres, le transport maritime et d’autres – représente environ 25 % des émissions de CO2 à l’échelle mondiale (7).

L’industrie maritime est précurseur de la transition énergétique, en développant des carburants durables, en utilisant des systèmes de propulsion alternatifs et en soutenant la construction et l’exploitation de parcs éoliens offshore.

L’électrification est essentielle à la transition énergétique, et le développement de la mobilité électrique repose sur des solutions de recharge facilement accessibles.

Depuis près de 200 ans, Bureau Veritas met à profit son expertise de l’industrie maritime pour accompagner ses clients dans le développement de nouvelles énergies. Alors que le transport de GNL prend de plus en plus d’importance, le Groupe aide les armateurs à optimiser la conception de leurs navires, en veillant au respect des réglementations existantes et futures sur les émissions atmosphériques.

L’empreinte environnementale de l’industrie est aussi progressivement réduite par un mix de technologies, de carburants alternatifs et de sources d’énergie. En collaborant avec les acteurs de l’industrie et en capitalisant sur son expertise en matière de Nouvelles Mobilités, Bureau Veritas aide l’industrie à ouvrir la voie à une nouvelle ère de développement durable.

Concernant les bornes de recharge pour véhicules électriques (EVCS), Bureau Veritas a développé un portefeuille complet de services, couvrant tout le cycle de vie de l’actif : de la conception, à la l’exploitation, en passant par la construction et la mise en service.

Principaux services

E-mobilité :

  • assistance à la gestion de projet pour les bornes de recharge en construction ;
  • services d’inspection des bornes de recharge en exploitation.

Propulsion alternative :

  • expertise et accompagnement de projets liés au GNL pour réduire les risques de la conception jusqu’à l’exploitation ;
  • services d’ingénierie soutenant l’amélioration des performances et de la durabilité ;
  • solutions de cybersécurité et de sécurité pour les secteurs maritime et offshore ;
  • élaboration et mise en œuvre de nouvelles règles pour les nouveaux carburants.
Social, Éthique et Gouvernance

Avec la planète, les hommes et les femmes sont un pilier fondamental de la durabilité des entreprises et de la vie publique.

Les citoyens et les consommateurs recherchent des informations vérifiées et vérifiables sur la manière dont les entreprises développent, produisent et fournissent leurs biens et services.

En parallèle, au-delà de leur performance financière et de leur capacité à innover, les entreprises sont désormais évaluées selon leur impact positif. Les décideurs de toutes les organisations souhaitent donc prouver leurs engagements en matière de RSE afin de rester compétitifs et durables, tout en démontrant leur implication envers de meilleures pratiques commerciales.

Bureau Veritas joue un rôle croissant en tant que tiers impartial et indépendant dans la chaîne d’actions visant à rendre l’économie transparente, et plus responsable pour la planète et ses habitants.

Le Groupe aide ses clients à réduire les risques et à améliorer leurs performances en termes de santé, de sûreté et de sécurité.

Il a développé une gamme complète de solutions pour évaluer les politiques de Diversité et d’Inclusion et mesurer les indicateurs-clés sur le terrain. Enfin, Bureau Veritas aide également ses clients à renforcer leur gouvernance grâce à des services dédiés liés à l’éthique et à l’intégrité.

Principaux services

Pratiques sociales :

  • audits sociaux ;
  • audits de protocole de santé, sécurité, hygiène et inclusion.

Stratégie RSE :

  • suivi des politiques ;
  • amélioration des systèmes de gestion ;
  • vérification des rapports ;
  • Clarity pour apporter transparence et crédibilité aux engagements ESG.
  • Éthique et pratiques commerciales ;
  • évaluation du respect des droits de l’homme ;
  • évaluation des fournisseurs ;
  • certification anti-corruption ;
  • certification de confidentialité des données et de cybersécurité.
Plan d’action

Bureau Veritas a lancé un important programme de développement de l’offre RSE. Il comprend les volets suivants :

  • développer des offres de services répondant aux besoins du marché en lien avec les transitions environnementale, énergétique et sociale ;
  • former à l’offre RSE les collaborateurs du Groupe qui sont en relation avec les clients ;
  • présenter l’offre RSE aux principaux clients du Groupe ;
  • mettre en place un reporting permettant de connaître la part du chiffre d’affaires généré par ces services et de suivre son évolution.
Indicateurs

Le reporting de la Ligne Verte BV est assuré par un comité qui rassemble les fonctions Finance, Opération, Systèmes et RSE. Ce comité revoit et valide la méthode de reporting utilisée et vérifie les données collectées. Il est aussi en charge du reporting taxonomie.

L’indicateur de résultat utilisé pour suivre cette activité est le montant des ventes et sa croissance.

En 2022, les ventes de la Ligne Verte ont représenté 54,7 % des ventes de Bureau Veritas. Ceci représente une progression des ventes de plus de 40 % par rapport à 2021, principalement porté pas la ligne de service « Consommation & traçabilité ».

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2.8.3L’évolution des métiers

Contexte

De nombreuses entreprises ont lancé d’importants programmes sur leur Responsabilité Sociale et Environnementale, de façon à mieux répondre aux attentes de leurs collaborateurs et de leurs différentes parties prenantes externes. Ces initiatives se multiplient. Elles nécessitent très souvent l’intervention de tiers indépendants pour vérifier et certifier la mise en œuvre des plans d’action et la qualité des indicateurs publiés.

Ces programmes sont souvent à géométrie variable. Ils sont conçus en fonction de la nature de l’activité de l’entreprise, de sa culture, de sa maturité et de sa stratégie. Ils couvrent souvent les implantations mondiales et la chaîne d’approvisionnement.

Ainsi, au travers de ses clients, la RSE devient une opportunité de croissance pour Bureau Veritas qui permet de créer de la valeur, pour ses clients et pour la société en général.

Par construction, la plupart des services de Bureau Veritas contribuent à la RSE. Ils aident les entreprises à réduire leurs risques et à améliorer leur performance dans les domaines de la qualité, de la santé et la sécurité, de la protection de l’environnement et de la responsabilité sociale.

Politique

Face à ce contexte nouveau, Bureau Veritas a enrichi sa gamme de services en développant une offre de services RSE construite autour des piliers ESG (Environnement, Social et Gouvernance). Elle permet d’accompagner ses clients dans leurs projets RSE.

Par ailleurs, dans le cadre de la préparation de son nouveau plan stratégique, Bureau Veritas a notamment inscrit le développement des offres de services RSE au cœur de ses priorités. Ce sera l’un des leviers de transformation du Groupe qui lui permettra d’adapter son offre de services à l’évolution des besoins de ses clients.

Bureau Veritas s’emploie à mettre son expertise au profit d’une croissance durable, inclusive et transparente. En s’appuyant sur les nouveaux services qu’il développe, il contribue à préserver la confiance dans un environnement en mutation qu’il accompagne vers une économie plus durable.

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Marine & Offshore

Bureau Veritas protège les équipes et les actifs de ses clients, les passagers, ainsi que le milieu marin. Bureau Veritas aide ses clients à assurer la sécurité des marins, des passagers, des cargaisons et des actifs dans l’un des environnements les plus difficiles au monde.

Le Groupe contribue également à minimiser l’impact environnemental des activités maritimes et offshore, en assurant la conformité aux réglementations et aux normes du secteur avec un accent fort sur la transition énergétique, pour un transport maritime plus durable.

Grâce à son expertise reconnue en matière de transport maritime intelligent (smart shipping), de cybersécurité et à ses solutions de pointe tout au long du cycle de vie des actifs maritimes, Bureau Veritas propose une offre de services complète pour des pratiques plus durables dans la marine et l’offshore.

Exemples de services :

  • classification des navires à faible bruit sous-marin, propulsés par des carburants plus propres (GNL – gaz naturel liquéfié/GPL – gaz de pétrole liquéfié) ou des systèmes hybride-électriques ;
  • évaluation des innovations technologiques liées à la transition énergétique (navire à 0 émission grâce à l’hydrogène, l’ammoniaque, propulsion vélique, parc éolien flottant) ;
  • vérification des émissions de CO2 et revue des plans d’efficacité énergétique des navires ;
  • inspections environnementales telles que la gestion des eaux de ballast ou le traitement des émissions SOx/NOx ;
  • contrôle du recyclage de navires/démantèlement de plateformes offshore en anticipant l’identification des matériaux dangereux.
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Agroalimentaire

Bureau Veritas favorise la transparence relative à l’origine et la qualité du produit et accompagne de plus en plus les productions durables.

Bureau Veritas renforce la transparence en proposant une chaîne de traçabilité complète grâce à son expertise mondiale dans les services d’inspection, d’essais, d’audit et de certification tout au long de la chaîne de valeur (production, transport et transformation des matières premières agricoles, production, distribution, consommation des produits alimentaires). Le Groupe aide à garantir la fiabilité de chaînes d’approvisionnement complexes, permettant ainsi au consommateur final de prendre des décisions éclairées. Bureau Veritas contribue à accroître la traçabilité et la transparence dans l’ensemble de l’industrie alimentaire, dans l’intérêt de la société.

Exemples de services :

  • solutions d’accompagnement de l’agriculture de précision et suivi des cultures ;
  • programmes de certification pour l’agriculture durable ;
  • certification de l’alimentation biologique ;
  • gestion des risques liés à la chaîne d’approvisionnement et traçabilité numérique ;
  • gestion des risques liées à la sécurité alimentaire ;
  • accompagnement sur l’amélioration de la transparence de l’origine des produits ;
  • accompagnement de la réduction du gaspillage alimentaire ;
  • accompagnement de capture de carbone dans les sols au travers de l’agriculture régénératrice ;
  • accompagnement de l’industrie vers un packaging responsable.
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Matières premières

Bureau Veritas fournit des données de haute qualité pour évaluer avec précision la quantité et la qualité d’une grande variété de matières premières tout au long de leur parcours dans la chaîne d’approvisionnement mondiale.

Bureau Veritas est un leader innovant dans l’inspection de matières premières, depuis l’extraction, jusqu’aux consommateurs finaux, en passant par la commercialisation. Le Groupe fournit des inspections de précision et des services d’analyse à travers son réseau mondial. Son expertise et ses connaissances des matières premières permettent au Groupe d’aider ses clients, quel que soit leur rôle dans la chaîne d’approvisionnement, à prendre des décisions informées et basées sur la maîtrise du risque et la qualité des produits. Les données détaillées issues des d’inspections et essais rigoureux, apportent aux clients la transparence et la traçabilité de leurs chaînes d’approvisionnement. Bureau Veritas répond à la demande mondiale pour un approvisionnement responsable. Ces services permettent aux consommateurs de prendre des décisions positives et éclairées qui minimisent l’impact sur l’environnement. Le Groupe supporte notamment l’industrie pétrolière dans sa transformation vers des produits d’avenir : gaz naturel, biocarburants, hydrogène, etc.

Exemples de services :

  • origine et traçabilité des produits, par exemple pour la chaîne d’approvisionnement du coton ;
  • approvisionnement responsable en métaux ;
  • évaluation de la qualité des biocarburants, gaz naturels ou production d’hydrogène ;
  • support à la recyclabilité des plastiques (Plastic to Oil).
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Industrie

Bureau Veritas aide ses clients à répondre aux besoins énergétiques actuels tout en construisant un avenir à faibles émissions de carbone.

Tout au long du cycle de vie, les services de Bureau Veritas contribuent à sécuriser l’approvisionnement énergétique, en réduisant les risques, en améliorant la fiabilité et en optimisant l’efficacité des actifs industriels dans des environnements complexes. Ils permettent également d’améliorer la sécurité et les performances des actifs industriels. Présent sur l’ensemble de la chaîne de valeur, de la construction à l’exploitation, Bureau Veritas contribue à assurer la qualité et l’intégrité des actifs, à minimiser leur impact environnemental, à prévenir les accidents, à protéger les personnes et les communautés locales.

Exemples de services :

  • inspections et certification des infrastructures/sites industriels ;
  • contrôle environnemental du démantèlement d’actifs vieillissants ;
  • inspection et certification des équipements de production d’énergies renouvelables et de gaz naturel liquéfié ;
  • services liés à la cybersécurité, inspections digitales (analyse prédictive, robotique et intelligence artificielle) ;
  • surveillance des émissions fugitives de produits chimiques pour réduire l’impact sur la santé et l’environnement ;
  • services liés à l’évaluation des risques de disruption des chaînes d’approvisionnement ;
  • évaluation des impacts environnementaux des installations environnementales (EIA) ;
  • revue de conception, évaluation de conformité aux réglementations environnementales et aux standards de qualité ;
  • services liés au décommissionnement des actifs industriels ;
  • mesure des pollutions sonores, de l’air…
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Bâtiments & Infrastructure

Bureau Veritas aide ses clients en s’assurant de la pérennité, de la solidité, de la performance, de la sécurité et de la durabilité de leurs actifs.

Fort de son expertise technique et de ses connaissances approfondies des réglementations locales, Bureau Veritas aide ses clients à concevoir, développer et gérer les villes et les infrastructures durables et intelligentes. Le Groupe, présent à chaque étape – de la faisabilité, à la construction, à la mise en service et à l’exploitation – propose des services d’inspection et de certification des actifs nouveaux ou existants, afin d’accompagner la transition énergétique. Bureau Veritas apporte aux utilisateurs l’assurance qu’ils peuvent utiliser en toute sécurité les bâtiments et les infrastructures, et ce dans le monde entier.

Exemples de services :

  • assistance technique pour suivre les objectifs Net Zéro ;
  • audit de la performance énergétique, de l’empreinte carbone, de la consommation d’eau et du traitement des déchets ;
  • évaluation certification green building (LEED, BREEAM, HQE, EDGE) et infrastructure durable (BREEAM infrastructure et HQE infrastructures) ;
  • contrôle de la qualité de l’air et de l’eau ;
  • contrôle des pollutions sonores et lumineuses ;
  • inspections de sécurité (électricité, incendie, entretien des ascenseurs, accès handicapés) ;
  • amélioration de l’efficacité et des performances des actifs grâce à des solutions digitales telles que la modélisation des informations du bâtiment (BIM, jumeau numérique) ;
  • études d’impact environnemental, certification des bâtiments éco-responsables ;
  • coordination de la santé et de la sécurité sur les chantiers ;
  • pilotage de la maintenance/optimisation de la durée de vie des actifs.
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Certification

Bureau Veritas permet à ses clients de gagner la confiance des consommateurs, des citoyens et des autorités publiques en fournissant des services de certification, d’audit et de formation.

À travers son activité de Certification, Bureau Veritas permet de renforcer la confiance entre les organisations et leurs parties prenantes, en garantissant une conformité par rapport à des standards reconnus. Une certification offre par ailleurs aux entreprises la possibilité de préserver leur réputation et d’améliorer leur performance en adaptant leurs processus opérationnels au niveau des meilleurs référentiels. Le Groupe évalue à la fois la sécurité des personnes, celle des données et des actifs, pour aider ses clients à garantir la qualité, à évaluer et à gérer leur impact environnemental et social.

Exemples de services :

  • audits des fournisseurs et analyse de la cartographie des risques des fournisseurs ;
  • évaluation de l’approvisionnement responsable (biocarburant, agroalimentaire, gestion forestière, métaux, minéraux…) ;
  • certification des systèmes de management environnemental et de l’énergie ;
  • validation et vérification de l’empreinte carbone et des objectifs de réduction, compensation ou élimination des émissions de gaz à effet de serre ;
  • évaluation des systèmes participant au développement de l’économie circulaire et au recyclage des déchets ;
  • audits de la responsabilité sociale et évaluation de la performance sur l’ensemble de la chaîne de valeur ;
  • certification de la politique sociale en matière de diversité et d’égalité professionnelle ;
  • audit des engagements pour la préservation des mers et des océans (label Ocean Approved® de la Fondation de la Mer) ;
  • programme d’évaluation et d’audit du déploiement et de mesure de l’impact de la politique RSE des entreprises et de leurs fournisseurs (Clarity) ;
  • audit des Financements Verts, Obligations Climatiques ;
  • assurance des rapports RSE et du développement durable.
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Biens de consommation

Bureau Veritas aide ses clients à fournir des produits (textiles, jouets, biens durables), des objets connectés et des produits électriques et électroniques de qualité, sûrs, durables et conformes.

Dans le monde entier, Bureau Veritas contrôle la qualité, la sécurité, la conformité, la durabilité et, le cas échéant, la connectivité et l’interopérabilité des produits, et ce tout au long de la chaîne de valeur grâce à son expertise multisectorielle et à ses capacités d’analyse de pointe. Le Groupe aide les distributeurs (en ligne et traditionnels), les fabricants (manufacturers), équipementiers ainsi que les marques à gérer leurs risques dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, à valider et à améliorer les performances des produits. Bureau Veritas soutient l’industrie des biens de consommation en lui permettant de donner aux consommateurs finaux les moyens d’effectuer des achats responsables et avisés. Par exemple, le Groupe leur fournit notamment l’assurance que leurs objets connectés sont fiables et protègent leurs données personnelles.

Plusieurs acquisitions ont été réalisées aux USA, en particulier Advanced Testing Laboratory (ATL), un leader des services de sourcing scientifique pour les marchés nord-américains des produits de Santé grand public, des cosmétiques & soins personnels, et des équipements médicaux.

Exemples de services :

  • contrôle de la qualité des matériaux et des composants ;
  • audits sociaux et éthique de la chaîne d’approvisionnement ;
  • tests de connectivité (nouvelles mobilités, terminaux, voitures connectées, 5G, etc.) ;
  • programme d’amélioration de la qualité de la chaîne d’approvisionnement ;
  • conformité réglementaire et vérification de la performance des produits ;
  • chimie analytique, l’ingénierie et sciences de la vie ;
  • performance des produits (sécurité et conformité réglementaire et assurance qualité).

2.8.4La taxonomie verte européenne

Le présent reporting sur la Taxonomie verte européenne est réalisé selon les exigences du règlement (UE) 2020/852 du Parlement Européen et du Conseil du 18 juin 2020 qui établit un cadre visant à favoriser les investissements durables et du règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission du 6 juillet 2021 précisant le contenu et la présentation des informations à publier.

Il ne porte que sur les objectifs environnementaux correspondants à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation au changement climatique.

2.8.4.1Contexte

Le règlement européen sur la Taxonomie établit la base de la Taxonomie en énonçant quatre conditions qu’une activité économique doit remplir pour pouvoir prétendre contribuer de manière substantielle aux objectifs du règlement. Ces conditions sont :

  • contribue substantiellement à un ou plusieurs des objectifs environnementaux ;
  • ne cause de préjudice important à aucun des objectifs environnementaux ;
  • est exercée dans le respect des garanties minimales ; et
  • est conforme aux critères d’examen technique établis par la Commission européenne.

Le règlement vise à flécher les financements vers des activités qui contribuent de manière significative à la réalisation d’un ou plusieurs des six objectifs environnementaux de la Taxonomie :

  • l’atténuation du changement climatique ;
  • l’adaptation au changement climatique ;
  • l’utilisation durable et la protection de l’eau et des ressources marines ;
  • la transition vers une économie circulaire ;
  • la prévention et la réduction de la pollution ;
  • la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Des actes délégués établissent les critères d’examen technique permettant de déterminer les conditions pour qu’une activité économique puisse prétendre contribuer de manière substantielle à l’un des objectifs du règlement et de déterminer si cette activité économique ne cause pas de préjudice significatif à l’un des autres objectifs environnementaux. À ce jour, seuls les actes délégués portant sur l’atténuation du changement climatique et l’adaptation au changement climatique ont été adoptés.

Les rapports Taxonomie des entreprises non-financières présentent les revenus générés par les activités alignées sur la Taxonomie, les dépenses d’investissement et d’exploitation correspondantes.

2.8.4.2Méthodologie de reporting

De nombreux services de Test, d’Inspection et de Certification (TIC) contribuent à un ou plusieurs objectifs environnementaux de la Taxonomie. Une part significative de ces activités ne sont pas explicitement mentionnées dans la Taxonomie et ne sont donc pas strictement éligibles au sens de la réglementation. Les activités éligibles mais non contributives sont listées ci-après.

L’association professionnelle des organismes de vérification de conformité (TIC Council), dont Bureau Veritas est membre, a publié un guide sur le reporting de la Taxonomie pour le secteur du TIC. Ce guide précise notamment les catégories de services éligibles à la Taxonomie selon leur niveau de référencement dans les annexes I (climate change mitigation) et II (climate change adaptation) du règlement. 

Les services TIC ont été regroupés en quatre catégories selon leur niveau d’éligibilité à la Taxonomie  :

Les services éligibles à la taxonomie

  • Niveau 1 : services TIC explicitement mentionnés dans les actes délégués de la Taxonomie.

Les services non-éligibles à la taxonomie

  • Niveau 2 : services TIC implicitement inclus dans des activités éligibles à la Taxonomie ;
  • Niveau 3 : autres services TIC contribuant substantiellement à un ou plusieurs objectifs environnementaux :
  • Niveau 4 : services TIC ne contribuant pas aux objectifs environnementaux.
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1 Activités éligibles
A Activités éligibles de niveau 1a

Activités explicitement listées dans les actes délégués de la Taxonomie :

  • inspection de bâtiments d’infrastructures ferroviaires (annexe I – 6.14) ;
  • audits énergétiques et évaluations de la performance énergétique des bâtiments (annexe I – 9.3).
B Activités éligibles de niveau 1b

Activités de test, inspection et certification associées à des activités contributives au travers du code NACE M71 (71, 71.1, 71.12, 71.2) :

  • infrastructures pour la mobilité des personnes, cyclo logistique (annexe I – 6.13) ;
  • infrastructures de transport routier et de transports publics à faible intensité de carbone (annexe I – 6.15) ;
  • infrastructures de transport fluvial à faible intensité de carbone (annexe I – 6.16) ;
  • installation, maintenance et réparation d’équipements favorisant l’efficacité énergétique (annexe I – 7.3) ;
  • stations de recharge pour véhicules électriques à l’intérieur de bâtiments (annexe I – 7.4) ;
  • dispositifs de mesure, de régulation et de contrôle de la performance énergétique des bâtiments (annexe I – 7.5) ;
  • technologies liées aux énergies renouvelables (annexe I – 7.6) ;
  • assistance technique pour l’adaptation au changement climatique (Annexe II – 9.1).
2 Activités contributives mais non-éligibles
C Activités contributives de niveau 2a

Activités de test/inspection/certification implicitement inclues dans des activités éligibles listées dans les actes délégués de la Taxonomie pour :

  • la fabrication d’équipements (Annexe I – section 3) ;
  • la construction de bâtiments et d’infrastructures (Annexe I – section 7 ainsi que 4, 5 et 6) ;
  • l’opération de bâtiments et d’infrastructures (Annexe I – sections 4, 5 et 6) ;
D Activités contributives de niveau 2b

Activités de tiers indépendant pour la vérification et la certification requise par les TSC (Technical Screening Criteria) de la taxonomie pour l’alignement de certaines activités éligibles. Ceci comprend les activités suivantes :

  • la vérification de la conformité avec les SC (Substantial contributions) et les DNSH (Do no significant harm) des activités forestières et de protection de l’environnement (Annexe I – section 1 et 2) ;
  • la vérification des réductions d’émissions de GES pour la fabrication de technologies bas carbone, de fabrication d’hydrogène et de solutions de traitement des données pour réduire les émissions de GES (Annexe I – 3.6, 3.10 et 8.2) ;
  • la vérification des émissions de GES de plusieurs secteurs comme la production d’électricité d’origine hydraulique, géothermique ou renouvelable (Annexe I – 3.13, 3.14, 3.17, 4.5, 4.6, 4.7, 4.18, 4.19, 4.22, 4.23, 9.1, 9.2) ;
  • la vérification des émissions de GES sur le cycle de vie pour les activités de production d’énergie d’origine nucléaire ou de combustible fossile (Annexe I – 4.26, 4.27, 4.28, 4.29, 4.30, 4.31) ;
  • la certification des émissions fugitives pour le transport de CO2 (Annexe I – 5.11) ;
  • la certification du management de l’énergie des data centers (Annexe I – 8.1).
2.8.4.3Reporting 2023 de Bureau Veritas

La préparation du reporting Taxonomie, comme du reporting de la Ligne Verte BV, est assurée par un comité qui rassemble les fonctions Finance, Opération, Systèmes et RSE. Ce comité revoit et valide la méthode de reporting utilisée et vérifie les données collectées.

Le présent reporting porte sur les activités contribuant substantiellement aux objectifs environnementaux tels que précisés dans les annexes de la Taxonomie concernant l’atténuation du changement climatique (annexe I) et l’adaptation au changement climatique (annexe II).

Ce reporting est présenté selon les recommandations formulées dans le guide sur le reporting de la Taxonomie qui a été rédigé par l’association professionnelle des organismes de vérification de conformité (TIC Council).

Les règles suivantes ont été retenues pour cette déclaration :

  • le présent rapport 2022 porte sur la part du chiffre d’affaires, des Capex et des Opex associés à des activités éligibles/non éligibles et alignées/non-alignées.
  • les activités qui seraient éligibles au titre des annexe I et II, sont reportées uniquement au titre de l’annexe I pour éviter tout risque de double comptage.
  • activités reportées :
    • seules les activités de niveau 1 sont reportées comme éligibles en utilisant le formulaire de la taxonomie.
    • les activités de niveau 2 sont reportées séparément. Elles contribuent à la taxonomie, sans être éligibles parce que non explicitement mentionnées dans la description des activités éligibles.
    • les activités de niveau 3, bien que contributrice à l’atténuation du changement climatique ne sont pas reportées ; elles sont présentes dans la Ligne Verte de Bureau Veritas présentée au chapitre 2.8.2.
  • Éligibilité :
    • les activités de niveau 1a et 1b sont éligibles. Elles sont explicitement mentionnées dans les actes délégués de la taxonomie,
    • les activités de niveau 2a ne sont pas éligibles. Elles font partie intégrante d’activités listées dans la taxonomie et considérées comme éligibles,
    • les activités de niveau 2b ne sont pas éligibles. Elles sont exigées par les critères de contribution substantielle ou par les DNSH de certaines activités éligibles ;
  • Alignement :
    • SC (Substantial Contribution criteria) :
      • les critères des Contributions Substantielles des activités auxquelles le service TIC est associé s’appliquent aux activités TIC,
  • la collecte des informations demandées dans les contributions substantielles est d’une grande difficulté compte tenu du nombre important de clients concernés. En conséquence, seules les activités sans critère de contribution substantielle sont considérées comme alignées dans le présent reporting ;
  • DNSH (Do No Significant Harm) :
    • aucune activité reportée ne doit causer de préjudice aux autres objectifs environnementaux (Article 17 du règlement Taxonomie),
    • les exigences des DNSH des activités auxquelles le service TIC est associé ne s’appliquent que lorsqu’elles sont pertinentes, comme cela est recommandé dans le FAQ du 19 décembre 2022 de la Commission européenne,
    • les exigences des DNSH définies dans l’annexe A (Generic criteria for DNSH to climate change mitigation) de l’acte délégué pour l’atténuation du changement climatique s’applique pour définir l’alignement des activités de l’annexe I ;
  • Garanties minimales (Safeguards) :
    • les garanties minimales reposent sur quatre piliers :
      • Droits humains
      • La politique des droits humains de Bureau Veritas et le rapport sur le devoir de vigilance assurent le respect des droits humains par Bureau Veritas dans ses opérations, ses filiales et sa chaîne de valeur (voir chapitres 2.6.5 – Le respect des droits humains et 2.5.8 – Le plan de vigilance),
      • Corruption
      • Le Code d’éthique de Bureau Veritas qui fait l’objet d’audits internes et externes réguliers assure le respect par Bureau Veritas des attendus en matière de lutte contre la corruption (voir chapitre 2.5.1 – L’éthique),
      • Fiscalité
      • Bureau Veritas veille à la conformité de ses activités aux lois et règlements en matière de lutte contre l’évasion fiscale et s’attache à exercer ses activités dans le strict respect des réglementations fiscales en vigueur (voir chapitre 2.4.4.2 – Lutte contre l’évasion fiscale),
      • Compétition loyale
      • Le Code d’éthique de Bureau Veritas qui fait l’objet d’audits internes et externes réguliers couvre le respect des pratiques d’affaires loyales (voir chapitre 2.5.1 – L’éthique) ;
  • Bureau Veritas réalise ses activités dans le respect des principes directeurs de l’OCDE à l’attention des entreprises multinationales et des principes directeurs des nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, y compris des principes et des droits fixés par les huit conventions fondamentales citées dans la déclaration de l’Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail et de la charte internationale des Droits de l’Homme (Article 18 du règlement Taxonomie). Voir sections 2.1.4.2 (Principes du Global Compact des Nations Unies), 2.5.1 (L’éthique) et 2.6.5 (Droits humains) ;
  • absence de condamnation pénale.

Le reporting est présenté selon les exigences de l’annexe 8 de la réglementation sur la Taxonomie européenne et du règlement délégué (UE) 2020/852 de la Commission.

Chiffre d’affaires

Le reporting 2022 diffère de celui de 2021 :

  • La méthode de calcul du chiffre d’affaires des activités éligibles a été revue en 2022. Le chiffre d’affaires est dorénavant extrait de l’outil de gestion du Groupe (FLEX), permettant d’assurer la traçabilité des montants déclarés. L’éligibilité de chaque affaire est étudiée au travers de critères définis pour trois attributs : 1/ la nature du service, 2/ le marché du client et 3/ l’objet sur lequel le service est réalisé.
  • En 2022, compte tenu du taux de couverture de FLEX, 96% des activités du groupe ont ainsi pu être analysées. Toutefois, seulement 57 % des activités disposaient des trois attributs nécessaires pour étudier leur éligibilité. Le reporting sur la taxonomie ne porte que sur ces seuls 57 %. Les 43 % non-analysés sont déclarés comme non-éligibles, conformément à une note de la Commission qui interdit les extrapolations. Le chiffre d’affaires éligible à la taxonomie est de ce fait sous-évalué en 2022. Des actions ont été lancées en 2023 pour améliorer la qualité de la saisie des attributs nécessaires à la taxonomie. 
  • En 2021, le calcul du chiffre d’affaires éligible à la taxonomie était le résultat d’une collecte dans les 11 plus grands pays où Bureau Veritas opère. Le taux de couverture était de 59 %.   
  • La méthodologie de reporting de la profession décrite dans les guidelines de TIC Council a évolué en 2022. Les activités classés niveau 2a & 2b, correspondant à des activités de test, d’inspection et de certification implicitement incluses dans des activités éligibles, mais pas explicitement, ne sont pas elle-même éligibles, mais elles sont indiquées séparément en 2022 comme des activités contributives. Elles ne l’avaient pas été en 2021. Ce changement n’a pas d’impact sur le périmètre des activités éligibles qui est identique en 2022 et 2021.

Services Bureau Veritas éligibles :

Niveaux 1a & 1b :

  • le contrôle technique et l’inspection d’infrastructures de transport ferroviaire (annexe I – 6.14) ;
  • les audits de performance énergétique de bâtiments (annexe I – 9.3) ;
  • l’inspection de stations de recharge de véhicules électriques (annexe I – 6.15) ;
  • l’émission de certificats d’économie d’énergie (annexe I – 7.3) ;
  • l’inspection de systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (annexe I – 7.3) ;
  • l’inspection d’installations de production d’énergie renouvelable (annexe I – 7.6).

Services Bureau Veritas contributifs :

Niveau 2a :

  • la certification du management de forêts (annexe I – 1.1) ;
  • le contrôle de la construction d’unités de traitement d’eau (annexe I – 5.1 & 5.3) ;
  • l’inspection d’unités de traitement d’eau en service (annexe I – 5.1 & 5.3) ;
  • le contrôle de la construction de centrales nucléaires (annexe I – 4.27) ;
  • le contrôle de la rénovation de bâtiments (annexe I – 7.2) ;

Niveau 2b :

  • la vérification des émissions de GES sur le cycle de vie (annexe I – 4.18 à 4.23).
BVE2022_URD_FR_G096_p01_HD.png
Capex

En 2022, les dépenses d’investissement liées à des actifs ou à des processus associés à des activités économiques pouvant être considérées comme durables sur le plan environnemental au titre des annexes I et II du règlement de la Taxonomie comprennent :

  • les contrats de location (bureaux, laboratoires et véhicules) (IFRS 16) :
    • le montant des baux de bureaux ou de laboratoires signés en 2022,
    • les contrats de leasing de véhicules de société signés en 2022.

Les autres CapEx sont non-éligibles à la taxonomie :

  • les immobilisations corporelles (terrain, bâtiment ou équipement) (IAS 16) ;
  • les immobilisations incorporelles (logiciels, brevets…) (IAS 38).

Bureau Veritas n’a pas comptabilisé de Capex en 2022 pour les autres catégories concernées :

  • les immeubles de placement (IAS 40) ;
  • les terres agricoles (IAS 41).
Détail des Capex

CapEx

Montant 2022 (en millions d’euros)

%

Montant 2021 (en millions d’euros)

%

Baux de bureaux ou de laboratoires

92,2

29 %

65,4

25 %

Contrats de leasing de véhicules de société

41,2

13 %

38,4

15 %

Total CapEx éligible (Numérateur)

133,4

42 %

103,8

40 %

Immobilisations corporelles (terrain, bâtiment ou équipement)

109,7

35 %

99,7

38 %

Immobilisations incorporelles (logiciels, brevets…)

73,0

23 %

56,4

22 %

Total CapEx (Dénominateur)

316,1

100 %

259,9

100 %

Ces CapEx sont mis à disposition des activités de Bureau Veritas sans discernement. Ils sont ventilés par activité éligible au prorata des chiffres d’affaires générés par chacune d’entre elles, évitant de ce fait tout risque de double comptage. Les baux de bureaux et laboratoires ont été classés dans la section 7.7 (Acquisition and ownership of buildings) de l’annexe I. Les contrats de leasing de véhicules de société ont été classés dans la catégorie 6.5 (Transport by motorbikes, passenger cars and light commercial vehicles). Ne disposant pas des moyens pour quantifier la part des CapEx alignés, Bureau Veritas considère que l’ensemble de ses CapEx est non-aligné. 

Opex

Les dépenses d’Opex comprennent les dépenses d’exploitation liées à des actifs ou à des processus, associés à des activités économiques pouvant être considérées comme durables sur le plan environnemental. Ceci comprend les postes suivants :

  • la Recherche et Développement pour 4,9 millions d’euros ;
  • les locations de courte durée pour 51,4 millions d’euros ;
  • la maintenance et les réparations d’actifs pour 110,8 millions d’euros.
Détail des Opex

OpEx

Montant 2022 (en millions d’euros)

%

Montant 2021 (en millions d’euros)

%

Recherche et développement

4,9

3 %

6,5

4 %

Locations de courte durée

51,4

31 %

42,3

27 %

Total OpEx éligible (Numérateur)

56,3

34 %

48,8

31 %

Maintenance et réparation d’actifs

110,8

66 %

110,7

69 %

Total OpEx (Dénominateur)

167,1

100 %

159,5

100 %

Ces OpEx sont mis à disposition des activités de Bureau Veritas sans discernement. Ces dépenses représentent moins de 5 % des coûts opérationnels (salaires, sous-traitants et achats). Elles ne sont pas significatives pour le modèle économique de Bureau Veritas. Elles ne seront donc pas déclarées conformément à la règle d'exemption prévue à l'article 1.3.1.2 du règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission du 6 juillet 2021.

 

Salaires (a) 

Sous-traitants (b)

Achats (c)

Total

Opex/Total (%)

Coûts opérationnels 2022 (en million d'euros)

2 417

579

1 042

4 038

1,4%

Chiffre d’affaires

Activités économiques (1)

 Code(s) (2)

 

 Roulement absolu (3)

 

 Proportion du chiffre
 d’affaires (4)

 

Critères de contribution substantielle

Critères DNSH (« Does Not Significantly Harm » 
ou « Ne nuit pas de manière significative »)

 

 Taxonomie 
 proportionnellement 
 alignée aux dépenses
 d’investissement de 
 l’année en cours (18)

 

 Taxonomie
 proportionnellement 
 alignée aux dépenses  d’investissement de 
 l’année précédente 
 (19)

 

 Catégorie (activité
  habilitante ou) (20)

 

 Catégorie (activité
  transitoire) (21)

 

 Atténuation 
 au changement  climatique (5)

 

 

 Adaptation 
 au changemen
 climatique (6)

 

 

 Eau et  ressources 
 marines (7)

 

 

 Économie 
 circulaire (8)

 

 

 Pollution (9)

 

 

 Biodiversité et 
 écosystèmes
 (10)

 

 

 Atténuation 
 au changement 
 climatique (11)

 

 

 Adaptation 
 au changement
 climatique (12)

 

 Eau et
 ressources  marines (13)

 

 Économie 
 circulaire (14) 

 

 Pollution (15)

 

 Biodiversité et 
 écosystèmes
 (16)

 

 Minimum 
 sauvegardes (17)

 

 

 

M€

%

%

%

%

%

%

%

Y/N

Y/N

Y/N

Y/N

Y/N

Y/N

Y/N

%

%

E

T

A – Taxonomie des activités éligibles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A.1. Activités écologiquement durables (alignées sur la taxonomie)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Infrastructure pour le transport ferroviaire (annexe I – 6.14)

Contrôle technique et inspection d’infrastructures de transport ferroviaire

 

9,4

0,2 %

100 %

0 %

N/A

N/A

N/A

N/A

Y

Y

Y

Y

Y

Y

Y

0,2 %

0,4 %

E

 

Services professionnels liés à la performance énergétique des bâtiments (annexe I – 9.3)

Audits de performance énergétique de bâtiments

 

20,0

0,4 %

100 %

0 %

N/A

N/A

N/A

N/A

Y

Y

Y

Y

Y

Y

Y

0,4 %

0,6 %

 

T

Infrastructures permettant un transport routier et un transport public à faible émission de carbone (annexe I – 6.15)

Inspection de stations de recharge de véhicules électriques

 

10,0

0,2 %

100 %

0 %

N/A

N/A

N/A

N/A

Y

Y

Y

Y

Y

Y

Y

0,2 %

0,1 %

E

 

Installation, entretien et réparation des équipements d’efficacité énergétique (annexe I – 7.3)

Émission de certificats d’économie d’énergie

 

77,6

1,4 %

100 %

0 %

N/A

N/A

N/A

N/A

Y

Y

Y

Y

Y

Y

Y

1,4 %

1,7 %

E

 

Installation, entretien et réparation des technologies d’énergie renouvelable (annexe I – 7.6)

Inspection d’installations de production d’énergie renouvelable

 

24,5

0,4 %

100 %

0 %

N/A

N/A

N/A

N/A

Y

Y

Y

Y

Y

Y

Y

0,4 %

0,8 %

E

 

Chiffre d’affaires des activités écologiquement durables (aligné sur la taxonomie) (A.1.)

 

141,5

2,5 %

100 %

0 %

N/A

N/A

N/A

N/A

Y

Y

Y

Y

Y

Y

Y

2,5 %

3,7 %

E

 

A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Installation, entretien et réparation des équipements d’efficacité énergétique (annexe I – 7.3)

Inspection des équipements de chauffage, ventilation et climatisation

 

3,8

0,1 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chiffre d’affaires des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2.)

 

3,8

0,1 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0,0 %

0,0 %

 

 

Total (A.1. + A.2.)

 

145,3

2,6 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2,5 %

3,7 %

 

 

B – Activités non-éligibles à la taxonomie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chiffre d’affaires des activités taxonomiques non éligibles (B)

 

5 506

97,4 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total (A + B)

 

5 651

100 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CapEx

Activités économiques (1)

 

 

 


 Code(s) (2)


 Dépenses
 d’investissement
 absolu (3)

 

 

 Proportion des
 dépenses
 d’investissement (4)

 

Critères de contribution substantielle

Critères DNSH (« Does Not Significantly Harm » 
ou « Ne nuit pas de manière significative »)

 

 Taxonomie 
 proportionnellement 
 alignée aux dépenses
 d’investissement de 
 l’année en cours (18)

 

 Taxonomie
 proportionnellement 
 alignée aux dépenses  d’investissement de 
 l’année précédente 
 (19)

 

 Catégorie (activité
  habilitante ou) (20)

 

 Catégorie (activité
  transitoire) (21)

 

Atténuation au changement climatique (5)

 

 

 Adaptation 
 au changemen
  climatique (6)

 

 

 Eau et ressources 
 marines (7)

 

 

 Économie 
 circulaire (8)

 

 

 Pollution (9)

 

 

 Biodiversité et 
 écosystèmes (10)

 

 

 Atténuation 
 au changement 
 climatique (11)

 

 

 Adaptation 
 au changement
 climatique (12)

 

 Eau et ressources marines (13)

 

 Économie 
 circulaire (14) 

 

 Pollution (15)

 

 Biodiversité et 
 écosystèmes (16)

 

 Minimum 
 sauvegardes (17)

 

 

 

M€

%

%

%

%

%

%

%

Y/N

Y/N

Y/N

Y/N

Y/N

Y/N

Y/N

%

%

E

T

A – Taxonomie des activités éligibles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

« A.1. Activités écologiquement durables (alignées sur la taxonomie) »

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Infrastructures pour le transport ferroviaire (Annexe I – 6.14)

Contrôle technique et inspection d’infrastructures de transport ferroviaire

 

0

0,0 %

100 %

0 %

N/A

N/A

N/A

N/A

Y

Y

Y

Y

Y

Y

Y

0,0 %

0,0 %

E

 

Services professionnels liés à la performance énergétique des bâtiments (annexe I – 9.3)

Audits de performance énergétique de bâtiments

 

0

0,0 %

100 %

0 %

N/A

N/A

N/A

N/A

Y

Y

Y

Y

Y

Y

Y

0,0 %

0,0 %

 

T

Infrastructures permettant un transport routier et un transport public à faible émission de carbone (annexe I – 6.15)

Inspection de stations de recharge de véhicules électriques

 

0

0,0 %

100 %

0 %

N/A

N/A

N/A

N/A

Y

Y

Y

Y

Y

Y

Y

0,0 %

0,0 %

E

 

Installation, entretien et réparation des équipements d’efficacité énergétique (annexe I – 7.3)

Émission de certificats d’économie d’énergie

 

0

0,0 %

100 %

0 %

N/A

N/A

N/A

N/A

Y

Y

Y

Y

Y

Y

Y

0,0 %

0,0 %

E

 

Installation, entretien et réparation des technologies d’énergie renouvelable (annexe I – 7.6)

Inspection d’installations de production d’énergie renouvelable

 

0

0,0 %

100 %

0 %

N/A

N/A

N/A

N/A

Y

Y

Y

Y

Y

Y

Y

0,0 %

0,0 %

E

 

« Dépenses d’investissement pour des activités écologiquement durables (aligné sur la taxonomie) (A.1.) »

 

0

0,0 %

100 %

0 %

N/A

N/A

N/A

N/A

Y

Y

Y

Y

Y

Y

Y

0,0 %

0,0 %

E

 

A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Installation, entretien et réparation des équipements d’efficacité énergétique (annexe I – 7.3)

Inspection des équipements de chauffage, ventilation et climatisation

 

0

0,0 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Transport par motocyclettes, voitures particulières et véhicules utilitaires légers (annexe I – 6.5)

Contrats de leasing de véhicules de société

 

41,2

13,0 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Acquisition et propriété d’immeubles (annexe I – 7.7)

Baux de bureaux ou de laboratoires

 

92,2

29,2 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépenses d’investissement pour des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la  axonomie) (A.2.)

 

133,4

42,2 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0,0 %

0,0 %

 

 

Total (A.1. + A.2.)

 

133,4

42,2 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0,0 %

0,0 %

 

 

B – Activités non-éligibles à la taxonomie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépenses d’investissement pour les activités non éligibles à la taxe (B)

 

182,7

57,8 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total (A + B)

 

316,1

100 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

OpEx

Activités économiques (1)

 Code(s) (2)

 

 

Opex Absolu (3)

 

 

Proportion d’Opex (4)

 

Critères de contribution substantielle

Critères DNSH (« Does Not Significantly Harm » 
ou « Ne nuit pas de manière significative »)

 

 Taxonomie 
 proportionnellement 
 alignée aux dépenses
 d’investissement de 
 l’année en cours (18)

 

 Taxonomie
 proportionnellement 
 alignée aux dépenses
 d’investissement de 
 l’année précédente 
 (19)

 

 Catégorie (activité
  habilitante ou) (20)

 

 Catégorie (activité
  transitoire) (21)

 

Atténuation au changement climatique (5)

 

 

 Adaptation 
 au changemen
  climatique (6)

 

 

 Eau et ressources 
 marines (7)

 

 

 Économie 
 circulaire (8)

 

 

 Pollution (9)

 

 

 Biodiversité et 
 écosystèmes (10)

 

 

 Atténuation 
 au changement 
 climatique (11)

 

 

 Adaptation 
 au changement
 climatique (12)

 

 Eau et ressources marines (13)

 

 Économie 
 circulaire (14) 

 

 Pollution (15)

 

 Biodiversité et 
 écosystèmes (16)

 

 Minimum 
 sauvegardes (17)

 

 

 

M€

%

%

%

%

%

%

%

Y/N

Y/N

Y/N

Y/N

Y/N

Y/N

Y/N

%

%

E

T

A – Taxonomie des activités éligibles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A.1. Activités écologiquement durables (alignées sur la taxonomie)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Infrastructures pour le transport ferroviaire (annexe I – 6.14)

Contrôle technique et inspection d’infrastructures de transport ferroviaire

 

0

0 %

0 %

0 %

N/A

N/A

N/A

N/A

Y

Y

Y

Y

Y

Y

Y

0,0 %

0,0 %

E

 

Services professionnels liés à la performance énergétique des bâtiments (annexe I – 9.3)

Audits de performance énergétique de bâtiments

 

0

0 %

0 %

0 %

N/A

N/A

N/A

N/A

Y

Y

Y

Y

Y

Y

Y

0,0 %

0,0 %

 

T

Infrastructures permettant un transport routier et un transport public à faible émission de carbone (annexe I – 6.15)

Inspection de stations de recharge de véhicules électriques

 

0

0 %

0 %

0 %

N/A

N/A

N/A

N/A

Y

Y

Y

Y

Y

Y

Y

0,0 %

0,0 %

E

 

Installation, entretien et réparation des équipements d’efficacité énergétique (annexe I – 7.3)

Émission de certificats d’économie d’énergie

 

0

0 %

0 %

0 %

N/A

N/A

N/A

N/A

Y

Y

Y

Y

Y

Y

Y

0,0 %

0,0 %

E

 

Installation, entretien et réparation des technologies d’énergie renouvelable (annexe I – 7.6)

Inspection d’installations de production d’énergie renouvelable

 

0

0 %

0 %

0 %

N/A

N/A

N/A

N/A

Y

Y

Y

Y

Y

Y

Y

0,0 %

0,0 %

E

 

Opex des activités écologiquement durables (aligné sur la taxonomie) (A.1.)

 

0,0

0 %

0,0 %

0 %

N/A

N/A

N/A

N/A

Y

Y

Y

Y

Y

Y

Y

0,0 %

0,0 %

E

 

A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Installation, entretien et réparation des équipements d’efficacité énergétique (annexe I – 7.3)

Inspection des équipements de chauffage, ventilation et climatisation

 

0

0,0 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opex des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2.)

 

0,0

0,0 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0,0 %

0,0 %

 

 

Total (A.1. + A.2.)

 

0

0,0 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0,0 %

0,0 %

 

 

B – Activités non-éligibles à la taxonomie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opex des activités non éligibles à la taxonomie (B)

 

0

0,0 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total (A + B)

 

0

100 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2.9Indicateurs de durabilité

Les indicateurs ont un périmètre Groupe, sauf si précisé autrement, ceux du plan stratégique 2021-2025 sont présentés en gras.

 

2022

2021

2020

Indicateurs sociaux

 

 

 

Effectif

82 589

79 704

74 930

Embauches à durée indéterminée

15 122

14 219

10 880

Recrutements à durée déterminée

18 392

18 430

10 904

Acquisitions

998

211

460

Départs volontaires

9 558

9 929

7 373

Licenciements

2 897

2 130

4 153

Taux d’attrition

16,2 %

16,2 %

15,3 %

Taux d’attrition volontaire

12,4 %

13,3 %

9,8 %

Taux d’absentéisme

1,5 %

1,4 %

1,4 %

Répartition de l’effectif par zone géographique

 

 

 

Europe

17 681

17 793

16 951

Afrique et Moyen-Orient

7 990

7 408

7 007

Amériques

24 680

22 698

20 981

Asie-Pacifique

32 238

31 805

29 991

Répartition de l’effectif par grand pays

 

 

 

Chine

14 993

15 717

15 878

France

8 388

8 337

7 843

Inde

6 960

6 704

5 046

Brésil

6 206

5 376

5 089

États-Unis

4 955

4 134

3 975

Répartition de l’effectif par âge

 

 

 

18-25 ans

10 %

10 %

10 %

26-30 ans

17 %

17 %

17 %

31-35 ans

18 %

19 %

19 %

36-40 ans

16 %

17 %

17 %

41-45 ans

13 %

12 %

12 %

46-50 ans

10 %

9 %

9 %

51-55 ans

7 %

7 %

7 %

56-60 ans

5 %

5 %

5 %

Au-delà de 60 ans

4 %

4 %

4 %

Âge moyen

39

39

38

Répartition de l’effectif par ancienneté

 

 

 

Inférieure à 5 ans

62,3 %

61,5 %

60,1 %

de 5 à 14 ans

27,1 %

28,4 %

30,2 %

de 15 à 24 ans

8,5 %

8,0 %

7,6 %

de 25 à 34 ans

1,8 %

1,8 %

1,8 %

Supérieure à 34 ans

0,3 %

0,3 %

0,3 %

Répartition de l’effectif par fonction

 

 

 

Marketing & Ventes

4,1 %

4,0 %

4,2 %

Production

80,4 %

81,4 %

80,2 %

Management

7,3 %

6,9 %

7,3 %

Fonctions support

8,3 %

7,7 %

8,3 %

Répartition de l’effectif par séniorité

 

 

 

Nombre d’employés

82 589

79 704

74 930

Nombre de managers

1 684

1 676

1 575

Nombre de managers juniors

1 179

1 176

1 084

Nombre de managers seniors

505

516

491

Nombre de salariés évalués dans le programme de gestion des talents

6 493

6 499

4 025

Nombre de seniors managers évalués dans le cadre de la gestion des talents

249

295

272

Salariés identifiés à haut potentiel occupant des postes de direction

103

115

101

Successeurs uniques pour des postes de direction

128

156

121

Formation

 

 

 

Part des collaborateurs ayant reçu au moins une formation

100 %

100 %

100 %

Nombre d’heures de formation

2 684 748

2 382 907

1 793 928

Nombre d’heures de formation par salarié

32,5

29,9

23,9

Part des collaborateurs ayant eu un entretien de performance

57 %

55 %

N/A

Part des collaborateurs ayant eu un entretien de développement

21 %

19 %

N/A

Équilibre Hommes/Femmes

 

 

 

Femmes au Conseil d’administration

33 %

42 %

42 %

Femmes au Comité exécutif

31 %

36 %

36 %

Femmes manager exécutif (cadres dirigeantes EC–II)

29,1 %

26,5 %

27,5 %

Femmes manager senior (cadres dirigeantes EC–III)

25,7 %

21,5 %

19,8 %

Femmes manager (cadres EC-IV)

26 %

23 %

23 %

Femmes manager dans les opérations (cadres EC-IV)

19 %

18 %

17 %

Femmes manager junior (cadres IV)

26 %

24 %

24 %

Femmes dans des postes techniques (SMET)

21 %

19 %

20 %

Femmes dans l’ensemble des effectifs

30 %

30 %

30 %

Femmes recrutées

32 %

33 %

29 %

Égalité Hommes/Femmes

 

 

 

Ratio des salaires Femmes/Hommes des managers

0,91

0,93

0,98

Ratio des salaires Femmes/Hommes hors managers

0,97

0,95

1,00

Engagement des salariés

 

 

 

Nombre de collaborateurs invités à participer au sondage

50 000

38 762

15 295

Taux d’engagement des collaborateurs

69

70

69

Taux de couverture du taux d’engagement

77 %

49 %

22 %

Contrats de travail

 

 

 

Contrats à temps plein

94,2 %

94,0 %

94,3 %

Contrats à temps partiel

5,8 %

6,0 %

5,7 %

Contrats à durée indéterminée

74,9 %

76,5 %

80,1 %

Contrats à durée déterminée

25,1 %

23,5 %

19,9 %

Indicateurs sécurité

 

 

 

Nombre d’accidents

204

197

189

Nombre d’accidents sans arrêt

75

54

65

Nombre d’accidents avec arrêt

127

143

119

Nombre d’accidents mortels

2

0

5

Nombre d’accidents chez les sous-traitants

11

11

14

Accidents mortels chez les sous-traitants

2

0

0

TAR – Taux total d’accidents

0,26

0,27

0,26

LTR – Taux de fréquence des accidents

0,16

0,19

0,17

ASR – Taux de gravité des accidents

0,017

0,022

0,022

Nombre de jours d’arrêt

2 622

3 199

3 220

Part de l’effectif du Groupe rattaché à des entités certifiées ISO 45001

93 %

92 %

87 %

Indicateurs environnementaux (3)

 

 

 

Part de l’effectif du Groupe rattaché à des entités certifiées ISO 14001

90 %

89 %

83 %

Consommation d’énergie

 

 

 

Consommation totale d’énergie (en MWh)

273 908

275 734

264 265

Part des laboratoires (en %)

85 %

88 %

83 %

Part des bureaux (en %)

15 %

12 %

17 %

Consommation d’énergie verte (en MWh)

26 141

11 061

6 828

Part de l’énergie verte (en %)

9,5 %

4,0 %

2,6 %

Consommation d’énergie par employé (en MWh)

3,44

3,67

6,48

Émissions de CO(3)

 

 

 

Effectif des sites répondants

79 704

75 200

75 200

Émissions de CO2 – Scope 1 (t)

71 561

71 732

61 414

Émissions de CO2 – Scope 2 (t)

79 856

87 133

80 987

Émissions de CO2 – Scope 3 (t) (déplacements professionnels uniquement)

37 158

31 014

41 376

Émissions de CO2 – Scope 3 (t) (toutes catégories)

577 847

509 217

528 860

Scope 3 Achats de produits et services (t)

361 943

305 449

318 585

Scope 3 Activités liées aux combustibles et à l'énergie (t)

41 501

42 373

39 166

Scope 3 Déchets générés par l’activité (t)

5 506

8 190

5 582

Scope 3 Déplacements professionnels  (t)

69 954

56 759

65 349

Scope 3 Transport quotidien des employés (t)

40 466

38 176

37 465

Scope 3 Actifs loués en amont

58 477

58 271

62 713

Émissions de CO2 (t) (1)

188 575

189 880

183 776

Émissions de CO2 (t) (2)

729 264

668 082

671 261

Compensation (t)

3 573

2 721

448

Émissions nettes de CO2 (t) (1)

185 002

187 159

183 328

Émissions nettes de CO2 par employé (t) (1)

2,32

2,49

2,44

Émissions nettes de CO2 par million d’euros de chiffre d’affaires (t) (1)

33,37

38,07

39,76

Consommation d’eau (cu.hm)

1 077

1 119

1 123

Consommation d’eau par employé (m3)

13,5

14,9

14,9

Émissions de CO2 dues à la consommation d’énergie (3)

 

 

 

Émissions de CO2 des laboratoires (t)

83 665

90 610

80 080

Émissions de CO2 des bureaux (t)

11 131

11 772

14 282

Émissions totales (t)

94 796

102 382

94 362

Part des émissions totales

48,6 %

51,4 %

51,3 %

Émissions de CO2 des laboratoires par employé (t)

2,51

2,85

2,50

Émissions de CO2 des bureaux par employé (t)

0,24

0,27

0,33

Émissions totales de CO2 par employé (t)

1,19

1,36

1,25

Émissions de CO2 dues aux déplacements professionnels

 

 

 

Émissions de CO2 des laboratoires (t)

22 823

21 047

14 488

Émissions de CO2 des bureaux (t)

68 521

64 176

71 769

Émissions totales (t)

91 345

85 224

86 257

Part des émissions totales

46,9 %

42,8 %

46,9 %

Émissions de CO2 des laboratoires par employé (t)

0,68

0,66

0,60

Émissions de CO2 des bureaux par employé (t)

1,48

1,48

1,41

Émissions totales de CO2 par employé (t)

1,15

1,13

1,15

Indicateurs opérationnels

 

 

 

Chiffre d’affaires (en millions d’euros)

5 650,6

4 981,1

4 601,0

Indicateurs qualité

 

 

 

Part de l’effectif du Groupe rattaché à des entités certifiées ISO 9001

92 %

92 %

91 %

Indice de satisfaction des clients

84/100

84/100

86/100

Taux de fidélisation des clients (Net Promoter Score – NPS)

50,8 %

49,9 %

48,3 %

Taux de couverture du NPS

60 %

50 %

N/A

Nombre d’enquêtes envoyées

550 000

150 000

N/A

Indicateurs caritatifs

 

 

 

Dons (en euros)

658 000

548 000

401 000

Dons pour l’Éducation (euros)

183 500

196 000

119 000

Dons pour la Santé (euros)

134 000

132 000

195 000

Autres donations

340 500

220 000

87 000

Nombre d’heures de mécénat

9 000

3 700

1 407

Coût du mécénat

240 000

99 000

37 500

Total des actions caritatives (dons et mécénat)

898 000

647 000

438 500

Éthique

 

 

 

Nombre de manquements au Code d’éthique

51

59

57

Part des collaborateurs formés au Code d’éthique

97,1 %

95,8 %

98,5 %

Part des entités en conformité avec la Politique des Droits humains

100 %

100 %

100 %

Nombre de manquements au respect des Droits humains

0

0

0

Achats

 

 

 

Nombre d’acheteurs ayant suivi la formation SRM

33

0

0

Pourcentage des acheteurs ayant suivi la formation SRM

22 %

N/A

N/A

Taux de couverture du Code de conduite (BPCC) (en % du CA)

96 %

79 %

70 %

Nombre d’acceptations du Code de conduite (BPCC)

36 264

32 291

19 042

Part de Code de conduite (BPCC) accepté

55 %

60 %

53 %

Nombre de fournisseurs stratégiques

132

171

N/A

Nombre de fournisseurs stratégiques ayant répondu au SAQ

112

112

N/A

Sécurité des données

 

 

 

Nombre moyen d’actions de formation par utilisateur interne/externe (4)

4,8

1

1

Nombre d’audits maturité cyber

8

8

8

Nombre de scans de vulnérabilité

80

120

50

Nombre de tests de pénétration externes

15

10

4

Nombre d’incidents de sécurité reportés

2

1

2

Nombre d’incidents impliquant des données clients

0

0

1

Nombre de clients impactés par un incident de sécurité

1

1

0

Nombre d’amendes et pénalités provoquées par un incident de sécurité et infligées par une autorité

0

0

0

Protection de la vie privée

 

 

 

Nombre d’audits Privacy by design (RGPD)

31

23

21

Nombre de réclamations reçues de clients et de tiers

0

0

0

Nombre de plaintes par des autorités de protection de la vie privée

1

0

0

Nombre de requêtes reçues sur le portail d’exercice des droits

280

115

N/A

Services RSE et taxonomie

 

 

 

Ligne Verte BV

 

 

 

Ventes de la Ligne Verte BV (millions d’euros)

3 260

2 300

N/A

Part des ventes de la Ligne Verte BV dans les ventes du Groupe

54,7 %

52,1 %

N/A

Chiffre d’affaires Taxonomie

 

 

 

Total chiffre d’affaires (millions d’euros)

5 650,6

4 981,1

4 601,0

Chiffre d’affaires contributif à la taxonomie (millions d’euros)

145,5

N/A

N/A

Part du chiffre d’affaires contributif à la taxonomie (%)

2,6 %

N/A

N/A

Chiffre d’affaires éligible à la taxonomie (millions d’euros)

145,3

184,8

N/A

Part du chiffre d’affaires éligible à la taxonomie (%)

2,6 %

3,7 %

N/A

Chiffre d’affaires aligné à la taxonomie (millions d’euros)

141,5

N/A

N/A

Part du chiffre d’affaires aligné à la taxonomie (%)

2,5 %

N/A

N/A

CapEx Taxonomie

 

 

 

Total CAPEX (en millions d’euros)

316,1

259,9

N/A

CAPEX éligible à la taxonomie (en millions d’euros)

133,4

103,8

N/A

Part du CAPEX éligible à la taxonomie (%)

42,2 %

39,9 %

N/A

CAPEX aligné à la taxonomie (en millions d’euros)

0

N/A

N/A

Part du CAPEX aligné à la taxonomie (%)

0

N/A

N/A

OpEx Taxonomie

 

 

 

Total OPEX (en millions d’euros)

167,1

159,5

N/A

OPEX éligible à la taxonomie (en millions d’euros)

56,3

48,8

N/A

Part de l’OPEX éligible à la taxonomie (%)

33,7 %

30,6 %

N/A

OPEX aligné à la taxonomie (en millions d’euros)

0

N/A

N/A

Part de l’OPEX aligné à la taxonomie (%)

0

N/A

N/A

(1) Scope 1, scope 2 et scope 3 des déplacements professionnels.

(2) Scope 1, scope 2 et scope 3 de toutes les catégories.

(3) Méthode de calcul des émissions de CO2 market-based en 2021 et 2022, et location-based en 2020. Changement de méthode du reporting du CO2 présenté en 2.7.1.

(4) Module de formation, simulation de phishing, conformité à la charte.

2.10Tables de correspondance

2.10.1Déclaration de performance Extra-financière (DPEF)

Afin de faciliter la lecture du Document d’enregistrement universel, la table de concordance ci-après permet d’identifier les informations qui constituent la Déclaration de Performance Extra-Financière prévues par les articles L. 22-10-36, R. 225-104 et suivants et R. 225-105 du Code de commerce :

Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF)

Articles L. 22-10-36, R. 225-104 et suivants et R. 225-105 du Code de commerce

Section(s)

Sous-section(s)

Numéro(s) de page(s)

I. Le modèle d’affaires de la Société

Rapport intégré, 1.1 à 1.8

2-21,  1.1 - 1.8

II. L’analyse des risques de la Société

2.4, 4.1

 2.4 ,  

III. Déclaration des informations pertinentes liées aux principaux risques/mesures mentionnés en II

 

 

1. Informations sociales

 

 

a) Emploi :

 

 

  • l’effectif total et la répartition des salariés par sexe, âge et par zone géographique ;

 2.6.2.1 ,  2.6.3

 2.6.2.1 ,  

  • les embauches et les licenciements ;

 2.6.2.1 ,  2.6.2.5

 2.6.2.1 ,  

  • les rémunérations et leur évolution ;

 2.6.2.7

 2.6.2.7

b) Organisation du travail :

 

 

  • l’organisation du temps de travail ;

 2.6.2.6

 2.6.2.6

  • l’absentéisme ;

 2.6.2.6

 2.6.2.6

c) Santé et sécurité :

 

 

  • les conditions de santé et de sécurité au travail ;

 2.6.4

 2.6.4

  • les accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles ;

 2.6.4

 2.6.4

d) Relations sociales :

 

 

  • l’organisation du dialogue social, notamment les procédures d’information et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci ;

 2.6.3.11

 2.6.3.11

  • le bilan des accords collectifs, notamment en matière de santé et de sécurité au travail ;

 2.6.3.11

 2.6.3.11

e) Formation :

 

 

  • les politiques mises en œuvre en matière de formation, notamment en matière de protection de l’environnement ;

 2.6.2.3 ,  2.6.2.4 ,  2.6.4 ,  2.7.1

 2.6.2.3 ,    

  • le nombre total d’heures de formation ;

 2.6.2.4

 2.6.2.4

f) Égalité de traitement :

 

 

  • les mesures prises en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes ;

 2.6.3.1

 2.6.3.1

  • les mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées ;

 2.6.3 ,  2.6.3.3

 2.6.3 ,  

  • la politique de lutte contre la discrimination ;

 2.6.3.10

 2.6.3.10

2. Informations environnementales

 

 

a) Politique générale en matière environnementale :

 

 

  • l’organisation de la Société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d’évaluation ou de certification en matière d’environnement ;

 2.7.1 ,  2.7.2 ,  2.7.3

 2.7.1 ,   

  • les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions ;

 2.6.4 ,  2.7.1 ,  2.7.2 ,  2.7.3

 2.6.4 ,    

  • le montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement, sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la Société dans un litige en cours ;

 2.7.1 ,  2.7.4

 2.7.1 ,  

b) Pollution :

 

 

  • les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l’air, l’eau et le sol affectant gravement l’environnement ;

 2.7.1 ,  2.7.4

 2.7.1 ,  

  • la prise en compte de toute forme de pollution spécifique à une activité, notamment les nuisances sonores et lumineuses ;

 2.7.1 ,  2.7.4

 2.7.1 ,  

c) Économie circulaire :

 

 

i) Prévention et gestion des déchets :

 

 

  • les mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, d’autres formes de valorisation et d’élimination des déchets ;

 2.7.4

 2.7.4

  • les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire ;

N/A

N/A

ii) Utilisation durable des ressources :

 

 

  • la consommation d’eau et l’approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales ;

 2.7.4

 2.7.4

  • la consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l’efficacité dans leur utilisation ;

N/A

N/A

  • la consommation d’énergie, les mesures prises pour améliorer l’efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables ;

 2.7.1

 2.7.1

  • l’utilisation des sols ;

N/A

N/A

d) Changement climatique :

 

 

  • les postes significatifs d’émissions de gaz à effet de serre générés du fait de l’activité de la Société, notamment l’usage des biens et services qu’elle produit ;

 2.7.1

 2.7.1

  • les mesures prises pour l’adaptation aux conséquences du changement climatique ;

 2.7.1 ,  2.7.2 ,  2.7.3

 2.7.1 ,   

  • les objectifs de réduction fixés volontairement à moyen et long terme pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et les moyens mis en œuvre à cet effet ;

 2.2.3 ,  2.7.1 ,  2.7.2 ,  2.7.3

 2.2.3 ,    

e) Protection de la biodiversité :

 

 

  • les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité ;

 2.7.4

 2.7.4

3. Informations sociétales

 

 

a) Engagements sociétaux en faveur du développement durable :

 

 

  • l’impact de l’activité de la Société en matière d’emploi et de développement local ;

 2.1 ,  2.6.2

 2.1 ,  

  • l’impact de l’activité de la Société sur les populations riveraines ou locales ;

 2.1 ,  2.6.3 ,  2.6.6 ,  2.8.2 ,  2.8.3

 2.1 ,     

  • les relations entretenues avec les parties prenantes de la Société et les modalités du dialogue avec celles-ci ;

 2.3.1 ,  2.6.3.11

 2.3.1 ,  

  • les actions de partenariat ou de mécénat ;

 2.6.6

 2.6.6

b) Sous-traitance et fournisseurs :

 

 

  • la prise en compte dans la politique d’achat des enjeux sociaux et environnementaux

 2.5.7 ,  2.5.8

 2.5.7 ,  

  • la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale ;

 2.5.7 ,  2.5.8

 2.5.7 ,  

c) Loyauté des pratiques : les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs :

 

 

1. Informations relatives à la lutte contre la corruption : Les actions engagées pour prévenir la corruption ;

 2.4.4 ,  2.5.1

 2.4.4 ,  

2. Informations relatives aux actions en faveur des droits de l’Homme :

 

 

a) Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail relatives :

 

 

  • au respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective ;

 2.6.3.11 ,  2.6.5

 2.6.3.11 ,  

  • à l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession ;

 2.6.3.11 ,  2.6.5

 2.6.3.11 ,  

  • à l’élimination du travail forcé ou obligatoire ;

 2.6.3.11 ,  2.6.5

 2.6.3.11 ,  

  • à l’abolition effective du travail des enfants ;

 2.6.3.11 ,  2.6.5

 2.6.3.11 ,  

b) Autres actions engagées, en faveur des droits de l’Homme.

 2.6.3.11 ,  2.6.5

 2.6.3.11 ,  

2.10.2TABLE DE CORRESPONDANCE AVEC LA GLOBAL REPORTING Initiative (GRI)

Logo_GRI_HD.png

 

GRI

Section(s)/

Sous-section(s)

Numéro(s) 

de page(s)

GRI-101

Principes généraux

N/A

N/A

GRI-102

Éléments généraux d’information

N/A

N/A

GRI-103

Approche managériale

 2.4

 2.4

GRI-201

Performance économique

5

 5.1 - 5.8

GRI-202

Présence sur le marché

1

 1.1 - 1.8

GRI-203

Impacts économiques indirects

2.6.6

 2.6.6

GRI-204

Pratiques d’achat

2.5.7

 2.5.7

GRI-205

Lutte contre la corruption

2.4.4.1, 2.5.1

 2.4.4.1 ,  

GRI-206

Comportement anti-concurrentiel

2.5.1

 2.5.1

GRI-207

Fiscalité

 2.4.4.2 ,  5.6.3

 2.4.4.2 ,  

GRI-301

Matières

 2.7.4

 2.7.4

GRI-302

Énergie

 2.7.1

 2.7.1

GRI-303

Eau et effluents

 2.7.4

 2.7.4

GRI-304

Biodiversité

 2.7.4

 2.7.4

GRI-305

Émissions

 2.7.1

 2.7.1

GRI-306

Effluents et déchets

 2.7.4

 2.7.4

GRI-307

Conformité environnementale

 2.7.1 ,  2.7.4

 2.7.1 ,  

GRI-308

Évaluation environnementale des fournisseurs

 2.5.7

 2.5.7

GRI-401

Emploi

 2.6.2 ,  2.6.3

 2.6.2 ,  

GRI-402

Relations employés/direction

 2.6.2 ,  2.6.3

 2.6.2 ,  

GRI-403

Santé et sécurité au travail

 2.6.4

 2.6.4

GRI-404

Formation et éducation

 2.6.2

 2.6.2

GRI-405

Diversité et égalité des chances

 2.6.3

 2.6.3

GRI-406

Lutte contre la discrimination

 2.6.3

 2.6.3

GRI-407

Liberté syndicale et négociation collective

 2.6.3.11 ,  2.6.5

 2.6.3.11 ,  

GRI-408

Travail des enfants

 2.6.5

 2.6.5

GRI-409

Travail forcé ou obligatoire

 2.6.5

 2.6.5

GRI-410

Pratiques de sécurité

 2.6.4

 2.6.4

GRI-411

Droits des peuples autochtones

 2.6.5

 2.6.5

GRI-412

Évaluation des droits de l’Homme

 2.6.5

 2.6.5

GRI-413

Communautés locales

 2.6.6

 2.6.6

GRI-414

Évaluation sociale des fournisseurs

 2.5.7

 2.5.7

GRI-415

Politiques publiques

 2.5.1

 2.5.1

GRI-416

Santé et sécurité des consommateurs

 2.5.3

 2.5.3

GRI-417

Commercialisation et étiquetage

 2.5.3

 2.5.3

GRI-418

Confidentialité des données des clients

 2.5.4

 2.5.4

GRI-419

Conformité socio-économique

4.4 – 6.6 (Note 27)

 4.4 ,  

2.10.3TABLE DE CORRESPONDANCE AVEC LA TASK FORCE ON CLIMATE-RELATED FINANCIAL DISCLOSURES (TCFD)

Logo_TCFD_HD_HD.png

 

TCFD Recommandations

Section(s)/

Sous-section(s)

Numéro(s)

de page(s)

1.

Gouvernance

 2.7.2.1

 2.7.2.1

1.1

Supervision par le Conseil

 2.7.2.1

 2.7.2.1

1.2

Postes de direction

 2.7.2.1

 2.7.2.1

2.

Stratégie

 2.7.2.2

 2.7.2.2

2.1

Risques liés au changement climatique

 2.7.2.2

 2.7.2.2

2.1.1

Risques de transition

 2.7.3.1

 2.7.3.1

2.1.1.1

Aspects politiques et juridiques

 2.7.3.1

 2.7.3.1

2.1.1.2

Technologie

 2.7.3.1

 2.7.3.1

2.1.1.3

Marché

 2.7.3.1

 2.7.3.1

2.1.1.4

Réputation

 2.7.3.1

 2.7.3.1

2.1.2

Risques physiques

 2.7.3.1

 2.7.3.1

2.1.2.1

Risques graves

 2.7.3.1

 2.7.3.1

2.1.2.2

Risques chroniques

 2.7.3.1

 2.7.3.1

2.2

Opportunités liées au changement climatique

 2.7.3.2

 2.7.3.2

2.2.1

Efficacité des ressources

 2.7.3.2

 2.7.3.2

2.2.2

Sources d’énergie

 2.7.3.2

 2.7.3.2

2.2.3

Produits/Services

 2.7.3.2

 2.7.3.2

2.2.4

Marchés

 2.7.3.2

 2.7.3.2

2.3

Conséquences sur l’organisation

 2.7.3.3

 2.7.3.3

2.4

Résilience de l’organisation

 2.7.3.3

 2.7.3.3

3.

Gestion des risques

 2.7.3.4

 2.7.3.4

3.1

Organisation en matière d’évaluation des risques

 2.7.3.4

 2.7.3.4

3.2

Organisation et processus de gestion des risques

 2.7.3.4

 2.7.3.4

3.3

Intégration dans la procédure globale de gestion des risques

 2.7.3.4

 2.7.3.4

4.

Indicateurs et objectifs

 2.7.3.5

 2.7.3.5

4.1

Indicateurs utilisés

 2.7.3.5

 2.7.3.5

4.2

Émissions de gaz à effet de serre des Scopes 1, 2 et 3

 2.7.4 ,  2.7.3.5

 2.7.4 ,  

4.3

Objectifs en matière d’émissions de gaz à effet de serre

 2.7.3.5

 2.7.3.5

2.10.4TABLE DE CORRESPONDANCE AVEC SUSTAINABILITY ACCOUNTING STANDARD BOARD (SASB)

Logo_SASB_HD.png

Code

SASB – Présentation d’informations sur le développement durable

Section(s)/

Sous-section(s)

Numéro(s) 

de page(s)

Sécurité des données

 

 

SV-PS-230a.1

Description de la stratégie d’identification et de réponse aux risques liés à la sécurité des données

 2.5.4

 2.5.4

SV-PS-230a.2

Description des politiques et pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de conservation des informations relatives aux clients

2.5.4 (paragraphe a/)

 a) Politique de Sécurité des Systèmes d’Information (SSI) et politiques opérationnelles

SV-PS-230a.3

Nombre de violations de données

 2.5.4

 Indicateurs

SV-PS-230a.3

Pourcentage impliquant des informations professionnelles confidentielles ou des données d’identification personnelles des clients

 2.5.4

 2.5.4

SV-PS-230a.3

Nombre de clients touchés

 2.5.4

 2.5.4

Diversité et engagement des effectifs

 

SV-PS-330 a.1

Pourcentage de représentation des sexes et des groupes raciaux et ethniques parmi (1) les membres de la Direction générale et (2) l’ensemble des autres collaborateurs

 2.6.3

 2.6.3

SV-PS-330 a.2

(1) Taux de départ volontaire et (2) taux de départ involontaire des collaborateurs

 2.6.2.5

 2.6.2.5

SV-PS-330 a.3

Mesure de l’engagement des collaborateurs en pourcentage

 2.6.2.5

 2.6.2.5

Intégrité professionnelle

 

SV-PS-510 a.1

Description de la démarche adoptée pour garantir l’intégrité professionnelle

 2.5.1

 2.5.1

SV-PS-510 a.2

Montant total des pertes financières résultant de procédures judiciaires liées à l’intégrité professionnelle

4.4 – 6.6 (Note 27)

 4.4 ,  

SV-PS-000.A

Nombre de collaborateurs par catégorie : (1) temps plein et temps partiel, (2) contrat à durée déterminée, et (3) contrat à durée indéterminée

 2.6.2.1 ,  2.9

 2.6.2.1 ,  

SV-PS-000.B

Heures travaillées par les collaborateurs, pourcentage facturable

 2.9

 2.9

2.10.5Objectifs de Développement Durable (ODD)

Logo_ODD_HD.png

ODD

 

  ODD prioritaire pour Bureau Veritas

  Programme
  Sociétal

Services Développement Durable (Ligne Verte)

Objectifs

ODD-01_HD.png

Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde.

 2.6.6

 

ODD-02_HD.png

Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable.

 2.6.6

 2.8.3

(Agroalimentaire)

ODD-03_HD.png

Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être à tous les âges.

 2.6.4
 2.6.5
 2.6.6

 2.8.2

ODD-04_HD.png

Assurer à tous une éducation équitable, inclusive et de qualité et des possibilités d’apprentissage tout au long de la vie.

 2.6.6

 2.8.2

ODD-05_HD.png

Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles.

 2.6.3

 2.8.3

(Certification)

ODD-06_HD.png

Garantir l’accès de tous à des services d’alimentation en eau et d’assainissement gérés de façon durable.

 

 

ODD-07_HD.png

Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable.

 

 2.8.3

ODD-08_HD.png

Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein-emploi productif et un travail décent pour tous.

 2.6.2
 2.6.3

 

ODD-09_HD.png

Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation.

 

 2.8.3

(Industrie)

ODD-10_HD.png

Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre.

 

 

ODD-11_HD.png

Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables.

 

 2.8.3

(Construction)

ODD-12_HD.png

Établir des modes de consommation et de production durables.

 

 2.8.3

ODD-13_HD.png

Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions.

 2.7.1
 2.7.2
 2.7.3

 2.8.3
 2.7.2
 2.7.3

ODD-14_HD.png

Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable.

 

 2.8.3

(Marine & Offshore)

ODD-15_HD.png

Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité.

 

 2.8.3

(Agroalimentaire)

ODD-16_HD.png

Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès à tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous.

 2.2.1

 

ODD-17_HD.png

Renforcer les moyens de mettre en œuvre le partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser.

 

 

2.11Réglementation applicable

Les réglementations prises en compte pour la rédaction de ce chapitre sont :

  • la Directive européenne 2014/95/UE du 22 octobre 2014 relative à la publication d’informations non financières ;
  • le décret d’application de la transposition de la Directive européenne n° 2017-1265 du 9 août 2017 ;
  • la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre ;
  • le règlement européen (EU) 2020/852 du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser l’investissement durable ;
  • la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 » ;
  • la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude ;
  • la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 relative à la lutte contre la précarité alimentaire.

Les exigences des articles L. 22-10-36 et R. 225-104 à R. 225-105-2 du Code du commerce, correspondants à la transcription en droit français de la Directive européenne relative à la publication d’informations non financières, et donnant lieu à la Déclaration de Performance Extra-Financière de Bureau Veritas (DPEF), se trouvent aux chapitres suivants :

  • le modèle d’affaires est présenté dans le rapport intégré (page 2 et suivantes) et aux sections 1.1 à 1.8 du présent Document d’enregistrement universel ;
  • l’analyse des risques significatifs Groupe est présentée dans les sections 4.1 – Facteurs de risques et 2.4 pour les risques et opportunités extra-financiers ;
  • les politiques, plans d’actions et indicateurs de suivi sont présentés dans les sous-sections couvrant les risques extra-financiers.

2.12Méthodologie de recueil de l’information

Les indicateurs présentés dans cette section ont été calculés à partir de données collectées auprès des groupes opérationnels (Operating Groups). Ces données ont ensuite été consolidées par les Directions concernées (Ressources humaines, Affaires Juridique et Audit, QHSE, Technique, Qualité et Risques, Finance) en suivant des méthodes éprouvées. Les variations de méthodes ou de périmètre sont systématiquement signalées.

2.12.1Informations sociales

Les informations sociales publiées dans ce document sont issues principalement du système de reporting Ressources humaines du Groupe. Celui-ci est publié et transmis tous les mois aux membres du Comité exécutif ainsi qu’aux Directions des Ressources humaines des groupes opérationnels. Au sein de la Direction des Ressources humaines du Groupe, une équipe reporting est en charge du contrôle et de la publication de ces tableaux de bord en lien avec les responsables locaux.

Une enquête annuelle est également réalisée auprès des Directeurs des ressources humaines des groupes opérationnels pour recueillir les informations qualitatives pertinentes présentées dans la section 2.6 – Capital social et Capital humain – Bâtir un Meilleur Environnement de Travail, du présent Document d’enregistrement universel.

Périmètre de consolidation

Les données relatives aux Ressources humaines sont mises à jour en continu dans le Système d’Information Ressources humaines (SIRH) du Groupe, excepté les indicateurs de formation qui font l’objet d’une mise à jour par les équipes locales et d’un reporting trimestriel.

Les données d’effectifs sont données sur un périmètre Groupe.

Les données de formation couvrent 100 % des effectifs du Groupe ; celles de l’absentéisme couvre le Groupe hors Amérique du Nord, soit environ 90 % des effectifs.

Les données sur les accords de participation et d’intéressement s’entendent hors Bureau Veritas SA et couvrent la totalité des sociétés du Groupe.

Les données sur les accords de participation et d’intéressement s’entendent hors Bureau Veritas SA et couvrent les six filiales françaises suivantes de la Société : Bureau Veritas Services, Bureau Veritas Services France, Bureau Veritas Exploitation, Bureau Veritas Construction, Bureau Veritas GSIT et Bureau Veritas Marine & Offshore.

La documentation et la formation à destination des utilisateurs

Une documentation précise est régulièrement mise à jour et disponible dans les Systèmes d’information Groupe. Chaque nouvel arrivant utilisateur et/ou contributeur du reporting des Ressources humaines doit suivre une formation à la collecte et au téléchargement des données, ainsi qu’à la consultation des tableaux de bord en ligne. Cette formation est dispensée par la Direction des Ressources humaines du Groupe.

2.12.2Hygiène, Santé-Sécurité, Sûreté

Bureau Veritas a défini son propre référentiel d’indicateurs QHSE, en précisant les définitions, le périmètre et les méthodes de consolidation, les responsabilités et le contrôle de l’information.

Ces éléments sont décrits dans les manuels des fonctions considérées QHSE. Ils sont régulièrement mis à jour afin de prendre en compte l’introduction de programmes complémentaires et l’évolution du périmètre (extension aux entités existantes, intégration de nouvelles acquisitions).

Recueil de l’information

Les indicateurs QHSE sont placés sous la responsabilité de la Direction QHSE qui s’appuie sur les remontées d’information du réseau et des systèmes d’information.

Les indicateurs QHSE sont saisis par les entités du Groupe dans un outil en ligne.

La saisie des données liées à l’accidentologie est réalisée en temps réel et les détails de la méthodologie utilisée sont présentés dans la section 2.6.4 – La Santé et la Sécurité, du présent Document d’enregistrement universel.

Périmètre et méthodes de consolidation

Les indicateurs QHSE sont consolidés au niveau mondial ou bien dans le cadre des programmes spécifiques. Les exclusions indiquées concernent les acquisitions de l’année précédente.

Les effectifs pris en compte pour le calcul des indicateurs sécurité et environnement s’appuient sur les effectifs moyens trimestriels.

Par défaut, les heures travaillées utilisées pour les calculs des taux de fréquence et de gravité sont de 160 heures par mois et par collaborateur.

Dans le présent rapport :

  • les données santé et sécurité couvrent toute l’année 2022 (du 1er janvier au 31 décembre) ;
  • les effectifs pris en compte pour le calcul des indicateurs santé sécurité s’appuient sur les effectifs de novembre 2022.

2.12.3Environnement

En 2021 Bureau Veritas a déployé un nouvel outil de reporting pour les indicateurs environnementaux (GreenHub) et a changé la périodicité du reporting d’annuel à trimestriel. GreenHub est connecté à Tableau qui permet un traitement des données.

Les indicateurs QHSE sont placés sous la responsabilité de la Direction QHSE qui s’appuie sur les remontées d’information du réseau et des systèmes d’information.

Périmètre et méthodes de consolidation

Les indicateurs QHSE sont saisis par les entités du Groupe dans un outil en ligne.

Les consommations d’énergie intègrent les consommations d’électricité liées aux bâtiments et aux processus.

Chaque entité de plus de 25 personnes pour les laboratoires et de plus de 50 personnes pour les bureaux, doit effectuer trimestriellement leur rapport environnemental qui comprend les informations liées aux consommations d’énergie, de papier, d’eau, à la génération de déchets et aux déplacements professionnels et les substances susceptibles de détruire la couche d’ozone. Les acquisitions ont 12 mois pour être intégrées et faire leur reporting environnemental.

Dans le présent rapport les données environnementales sont celles de l’année 2022 (du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022) ;

Enfin, toute entité dont les données annuelles ne peuvent être fiabilisées est exclue des résultats consolidés du Groupe suivant le processus de contrôle interne. Les émissions de GES des laboratoires de 25 personnes ou moins et des bureaux de 50 personnes ou moins ont été estimées à partir des effectifs rattachés à ces entités.

2.12.4Indicateurs opérationnels

Qualité

Les données qualité sont celles de l’année 2022 (du 1er janvier au 31 décembre).

La part de l’effectif rattaché à des entités certifiées ISO 9001 est calculée par la Direction qualité du Groupe sur la base des effectifs fournis par le SIRH et de la liste des entités incluses dans le périmètre de certification communiquée par l’organisme de certification.

L’indice de satisfaction client et le Net Promoter Score sont calculés par les business units sur la base des réponses obtenues lors de leurs enquêtes. Ces données sont ensuite consolidées par le Groupe en utilisant les moyennes pondérées en fonction de l’effectifs des business units.

Indicateurs caritatifs

Ces données sont obtenues auprès des groupes opérationnels (Operating Groups) lors d’une campagne annuelle qui a lieu en février.

Indicateurs des services RSE

Les données qualité sont celles de l’année 2022 (du 1er janvier au 31 décembre).

Les ventes des services de la Ligne verte sont obtenues depuis le CRM Sales Force. Elles couvrent toute l’année 2022.

Indicateurs éthiques

Les données qualité sont celles de l’année 2022 (du 1er janvier au 31 décembre).

Le nombre de cas de non-respect du Code d’éthique, comme des Droits humains, sont enregistrés dans la ligne d’alerte qui est placée sous la responsabilité du Compliance Officer.

La part des collaborateurs formés au Code d’éthique est suivi par la Direction des Ressources humaines qui utilise pour cela le SIRH et MyLearning, l’outil de formation du Groupe.

Les indicateurs relatifs au Code de conduite des partenaires d’affaires (BPCC) sont calculés à partir des informations saisies dans l’ERP du Groupe (Flex).

Sécurité des données et protection de la vie privée

Les données qualité sont celles de l’année 2022 (du 1er janvier au 31 décembre).

Les actions de formation sont enregistrées dans la solution « Knowbe4 » qui partage ensuite les indicateurs dans My Learning.

Les autres indicateurs relatifs aux nombres d’audits, de scans, de tests ou d’incidents sont calculés, enregistrés et suivis par la Direction informatique.

2.12.5Indicateurs non pertinents pour les activités de Bureau Veritas

Les activités de Bureau Veritas sont réalisées en conformité avec les mesures locales réglementaires de protection de la biodiversité. Au niveau du portefeuille des offres de service, ces éléments constituent des projets potentiels. Un projet a été mené afin de définir un cadre pour l’établissement de plans de continuité d’activité selon la norme ISO 22301, requis par la réglementation dans certains pays.

Les activités de Bureau Veritas n’impliquent pas l’utilisation des sols, hormis l’utilisation des bâtiments dans lesquels le Groupe est généralement installé en tant que locataire. Les activités de Bureau Veritas n’impliquent pas la consommation de matières premières, hormis l’utilisation de carburant qui est détaillée dans la sous-section 2.7.2 – La lutte contre le changement climatique et l’adaptation à un nouveau paradigme, ainsi que les mesures prises pour améliorer l’efficacité de son utilisation.

Les activités de Bureau Veritas n’impliquent pas l’utilisation d’eau, hormis pour la consommation des employés et quelques processus de tests liés aux activités de laboratoire. Les activités de Bureau Veritas sont réalisées en conformité avec les mesures locales et réglementaires de consommation et rejet d’eau. Dans le cadre de la certification ISO 14001, la consommation d’eau est suivie dans les activités où elle représente un aspect significatif et des mesures sont mises en œuvre pour en réduire et optimiser la consommation.

Enfin, les activités de Bureau Veritas n’engendrent pas de gaspillage alimentaire significatif.

2.13Avis de l’Organisme Tiers Indépendant (OTI)

Rapport de l’organisme tiers indépendant sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra-financière

Exercice clos le 31 décembre 2022

À l’Assemblée Générale,

En notre qualité d’organisme tiers indépendant (« tierce partie »), accrédité par le COFRAC (Accréditation COFRAC Inspection n°3-1681, portée disponible sur le site www.cofrac.fr) et membre du réseau de l’un des commissaires aux comptes de votre société (ci-après l’« Entité »), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion sous forme d’assurance modérée sur la conformité de la déclaration consolidée de performance extra-financière, pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 (ci-après la « Déclaration ») aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du Code de commerce et sur la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225‑105 du Code de commerce (ci-après les « Informations ») préparées selon les procédures de l’Entité (ci-après le « Référentiel »), présentées dans le rapport de gestion en application des dispositions des articles L. 225‑102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce.

Il nous appartient également d’exprimer, à la demande de l’Entité et hors champ d’accréditation, une opinion sous forme d’assurance raisonnable sur le fait que les informations sélectionnées par l’Entité et identifiées par le signe * en Annexe 1 (ci-après les « Informations Sélectionnées ») ont été établies, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au Référentiel.

Conclusion sous forme d’assurance modérée sur la conformité de la Déclaration et la sincérité des Informations

Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux sur les Informations », et des éléments que nous avons collectés, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration consolidée de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Opinion sous forme d’assurance raisonnable sur les Informations Sélectionnées

A notre avis, les Informations Sélectionnées par l’Entité ont été établies, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au Référentiel.

Préparation de la Déclaration

L'absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s'appuyer pour évaluer et mesurer les Informations et les Informations Sélectionnées permet d'utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps.

Par conséquent, les Informations et les Informations Sélectionnées doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration.

Limites inhérentes à la préparation des Informations et les Informations Sélectionnées

Comme indiqué dans la Déclaration, les Informations et les Informations Sélectionnées peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.

Responsabilité de l’Entité

Il appartient au conseil d’administration :

  • de sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations et des Informations Sélectionnées ;
  • d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
  • ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement des Informations et des Informations Sélectionnées ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. 

La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel de l’Entité tel que mentionné ci-avant.

Responsabilité de l’organisme tiers indépendant

Il nous appartient d’exprimer, sur la base de nos travaux, un avis motivé exprimant une conclusion sous forme d’assurance modérée sur :

  • la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du Code de commerce ;
  • la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225‑105 du Code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques.

Il nous appartient également d’exprimer, à la demande de l’Entité, une opinion sous forme d’assurance raisonnable sur le fait que les Informations Sélectionnées ont été établies, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au Référentiel.

Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations et les Informations Sélectionnées telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.

Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :

  • le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d'informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale) ;
  • la sincérité des informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
  • la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225‑1 et suivants du Code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention tenant lieu de programme de vérification et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée)(8)

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11 du Code de commerce et le Code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité (International Standard on Quality Control 1) qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de huit personnes et se sont déroulés entre septembre 2022 et mars 2023 sur une durée totale d’intervention de vingt semaines.

Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené une dizaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notamment la gestion des risques, la conformité, l’éthique et le respect des droits humains, la satisfaction client, la cybersécurité, la protection des données personnelles, les ressources humaines, la santé et sécurité, l’environnement et le plan climat, et la gestion de la chaîne d’approvisionnement.

Nature et étendue des travaux sur les Informations

Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations.  

Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion sous forme d’assurance modérée :

  • nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l’exposé des principaux risques ; 
  • nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ; 
  • nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ;
  • nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R. 225-105 du Code de commerce lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2eme alinéa du III de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce ;
  • nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;
  • nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
  • apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés ; et
  • corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en Annexe 1. Pour certains risques (la gestion des risques, la conformité, l’éthique et le respect des droits humains, la cybersécurité, la protection des données personnelles, la gestion de la chaîne d’approvisionnement), nos travaux ont été réalisés au niveau de l’entité consolidante, pour les autres risques, des travaux ont été menés au niveau de l’entité consolidante et dans une sélection d’entités listées ci-après : FRA_92 - BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE ; CHN_242 - Bureau Veritas Consumer Products Services (Shanghai) Co., Ltd ; HKG_009 - Bureau Veritas Hong Kong Limited ; CHN_464 - Bureau Veritas Consumer Products Services (Guangzhou) Co.,Ltd ; IND_240 - Bureau Veritas Consumer Products Services India Private Limited ; USA_V55 - Bureau Veritas Consumer Products Services, Inc. ; SGP_609 - Inspectorate (Singapore) Pte Ltd ; FRA_77 - BUREAU VERITAS EXPLOITATION ; FRA_76 - BUREAU VERITAS CONSTRUCTION ;
  • nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L. 233-16 du Code de commerce avec les limites précisées dans la Déclaration ;
  • nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
  •  pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en Annexe 1, nous avons mis en œuvre : 
  • des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
  • des tests de détail sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices listées ci-dessus et couvrent entre 11 % et 49 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests (13 % des effectifs, 49 % des femmes occupant des postes de direction, 17 % des heures de formations réalisées, 48 % des accidents, 11 % des émissions de gaz à effet de serre rattachées au Scope 2, 21 % des émissions de gaz à effet de serre liées à des déplacements professionnels) ;
  • nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.

Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d’assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. 

Nature et étendue des travaux sur les Informations Sélectionnées
  1. Concernant les Informations Sélectionnées par l’Entité, nous avons mené des travaux de même nature que ceux décrits dans la partie « Nature et étendue des travaux sur les Informations » pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants, mais de manière plus approfondie, en particulier en ce qui concerne l’étendue des tests.
  2. L’échantillon sélectionné représente ainsi 48 % et 49 % des Informations Sélectionnées.
  3. Nous estimons que ces travaux nous permettent d’exprimer une opinion sous forme d’assurance raisonnable sur les Informations Sélectionnées.

Paris-La Défense, le 9 mars 2023

L’organisme tiers indépendant

EY & Associés

Laurent Vitse

Associé, Développement Durable

Annexe 1 : informations considérées comme les plus importantes

Informations sociales

 

Informations quantitatives (incluant les indicateurs clé de performance)

Informations qualitatives (actions ou résultats)

Nombre d’heures de formation par employé ;

Part d’employés réguliers recevant des évaluations de performance (%) ;

(%) d’employés réguliers recevant des évaluations de développement de carrière ;

Effectif total ;

Répartition des genres dans l’effectif (%) ;

Part de femmes occupant des postes de direction (%) ;

Écart de rémunération entre les sexes (%) ;

Taux d’attrition (%) ;

Taux d’absentéisme (%) ;

Taux d’attrition volontaire (%) ;

Taux d’attrition involontaire (%) ;

Taux d’attrition volontaire pendant la première année d’emploi (%) ;

Score de l’enquête sur l’engagement des employés (%) ;

Part de l’effectif rattaché à des entités certifiés ISO 45001 (%) ;

Taux d’accidents total (TAR) (%) *;

Taux de gravité des accidents (ASR) (%) ;

Taux de fréquence (LTR) (%).

Les résultats de la politique de gestion des talents, des ressources humaines et de l’engagement des employés ;

Les résultats de la politique en faveur de la diversité et de l’inclusion ;

Les résultats de la politique en matière de Santé et de Sécurité au Travail.

Informations environnementales

 

Informations quantitatives (incluant les indicateurs clé de performance)

Informations qualitatives (actions ou résultats)

Part de l’effectif rattaché à des entités certifiés ISO 14001 (%) ;

Tonnes d’équivalent CO2 émis par employé relatifs à la consommation d’énergie par employé rattaché à des laboratoires (tCO2) ;

Tonnes d’équivalent CO2 émis relatifs aux déplacements professionnels par employé rattaché à des bureaux (tCO2) ;

Tonnes d’équivalent CO2 émis rattachés au Scope 1 (tCO2) ;

Tonnes d’équivalent CO2 émis rattachés au Scope 2 Location-Based (tCO2) ;

Tonnes d’équivalent CO2 émis rattachés au Scope 1 Market-Based (tCO2) ;

Tonnes d’équivalent CO2 émis rattachés au Scope 3 dans le cadre de déplacements professionnels (tCO2) ;

Tonnes d’équivalent CO2 émis rattachés au Scope 3 (tCO2).

Les résultats de la politique en matière environnementale et énergétique (certifications, moyens) ;

Les résultats de la politique relative au changement climatique (les postes significatifs d’émissions du fait de l’activité, les objectifs de réduction, mesures d’adaptation).

Informations sociétales

 

Informations quantitatives (incluant les indicateurs clé de performance)

Informations qualitatives (actions ou résultats)

Part des employés formés au Code d’éthique (%) ;

Nombre d’infractions au Code d’éthique ;

Part de l’effectif rattaché à des entités certifiés ISO 9001 (%) ;

Taux de fidélisation des clients (Net Promoter Score, %) ;

Nombre d’infractions à la politique des droits de l’homme ;

Nombre de fournisseurs ayant signé le BPCC ;

Valorisation de l’impact de la société Bureau Veritas sur la société ().

Les résultats de la politique en matière d’éthique et du Programme de Conformité ;

Les résultats de la politique en faveur du respect des droits humains ;

Les résultats de la politique en matière de cybersécurité et de protection des données personnelles ;

Les résultats de la politique relative à la satisfaction des clients ;

Les résultats de la politique de gestion de la chaîne d’approvisionnement;

Les résultats de la politique relative aux acquisitions ;

Les résultats de la politique relative aux services ESG et à la gestion des opportunités liées à l’innovation et l’évolution des métiers.

1)
Source : Institute for Climate Economics, Carte mondiale des prix explicites du carbone 2022, septembre 2022.
2)
Visée par l’article 20 de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude.
3)
Loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 relative à la lutte contre la précarité alimentaire.
4)
L’indice de perception de la corruption (Corruption Perception Index) est publié chaque année par Transparency International.
5)
https://group.bureauveritas.com/fr/marches-services/clarity-par-bureau-veritas
6)
N.B. :Les fournisseurs dits stratégiques de Bureau Veritas, tels que définis dans la procédure « Group purchasing », font également l’objet d’une auto-évaluation de différents risques y compris sur les mêmes thèmes que ceux couvert par le présent plan de vigilance.
7)
Source : Agence Internationale de l’Énergie.
8)
ISAE 3000 (révisée) - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information

Gouvernement d'entreprise

3.1Gouvernance de la Société

3.1.1Principes de gouvernance et Code de gouvernement d’entreprise

En application des articles L. 22-10-10 et L. 225-37-4 du Code de commerce, le présent rapport sur le gouvernement d’entreprise, établi sous la responsabilité du Conseil d’administration conformément à l’article L. 225-37 du Code de commerce, rend compte de la composition et des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration au cours de l’année 2022. Ce rapport a fait l’objet d’un examen par le Comité des nominations et des rémunérations lors de sa réunion du 17 février 2023. Il a été examiné sous forme de projet et approuvé par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 22 février 2023.

Le rapport mentionne l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes, la liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social, les limitations apportées aux pouvoirs du Directeur Général, le Code de gouvernement d’entreprise auquel se réfère la Société, le tableau récapitulatif des délégations en matière d’augmentation de capital, la description de la procédure permettant d’évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales et sa mise en œuvre, les modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée générale et les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique.

Il précise les principes et règles arrêtés par le Conseil d’administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux. Sont également présentés dans le présent rapport les éléments qui seront soumis au vote de l’Assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes 2022 afin que soient approuvés les politiques de rémunération des administrateurs, du Président du Conseil d’administration et du Directeur Général (votes ex ante) ainsi que les critères et principes de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables et versés aux administrateurs, au Président du Conseil d’administration et au Directeur Général (votes ex post).

Conformément à l’article L. 22-10-10 précité, Bureau Veritas se réfère volontairement au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées établi par l’AFEP et le MEDEF (le « Code AFEP/MEDEF »). Les recommandations de l’AMF ont également été suivies pour l’établissement de ce rapport. Chaque année, une attention particulière est portée sur le rapport d’activité du Haut Comité du Gouvernement d’Entreprise ainsi que sur le rapport annuel de l’AMF sur la gouvernance et la rémunération des dirigeants. Une analyse intégrant la pratique de la Société et, le cas échéant, les propositions d’amélioration sous forme de grilles d’évaluation sont présentées au Comité des nominations et des rémunérations et au Conseil d’administration.

Prix de gouvernement d’entreprise

Depuis 2009, les Grands Prix de la Transparence décernés par un jury indépendant composé d’experts et organisé par Labrador récompensent la qualité de l’information réglementée des sociétés de droit français du SBF 120. Un des objectifs de ces Grands Prix est notamment de permettre aux émetteurs français de mesurer chaque année leurs performances en matière de transparence et d’identifier les meilleures pratiques de Place. Chaque année, les critères sont revus et le niveau d’exigence augmente.

En 2021, Bureau Veritas a été Lauréat dans la catégorie « Charte d’éthique ». Ce prix repose sur l’analyse d’une trentaine de critères relatifs à l’accessibilité ; la précision ; la comparabilité et la disponibilité et valorise les efforts de clarté et de transparence de Bureau Veritas dans le cadre de la refonte de son Code d’éthique.

En outre depuis 2022, les Grands Prix de la Transparence organisent un Prix dédié « Ethics & Compliance » reposant sur l’analyse de 75 critères objectifs et universels sur les supports (document d’enregistrement universel, code d’éthique, code de conduite anticorruption, plan de vigilance, politiques et procédures éthique et conformité, site internet) rendus publics par les sociétés du SBF 120. Cette année, le Groupe Bureau Veritas a été Lauréat dans la catégorie « Code d’éthique ».

3.1.2Écarts par rapport au Code AFEP/MEDEF en application du principe Comply or Explain

Depuis le 16 décembre 2008, la Société se réfère au Code AFEP/MEDEF.

Ce code est disponible sur le site Internet du MEDEF : www.medef.fr et au siège social de Bureau Veritas.

Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-10 du Code de commerce, le Conseil d’administration s’attache à revoir annuellement la bonne application du Code AFEP/MEDEF. Le Conseil d’administration, réuni le 15 décembre 2022, n’a écarté aucune disposition du Code Afep-Medef dans sa version en vigueur à cette date(1).

3.1.3Structure de la Gouvernance

BVE2022_URD_FR_G038_HD.png

La Société est administrée par un Conseil d’administration depuis 2009. 

Conseil d’administration

Le Conseil d’administration est composé de trois (3) membres au moins et de dix-huit (18) membres au plus. Les administrateurs sont nommés ou renouvelés dans leurs fonctions par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires qui peut les révoquer à tout moment. La durée des fonctions des administrateurs est de quatre (4) années et expire à l’issue de l’Assemblée qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire leur mandat.

Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Le Conseil d’administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns.

Outre les décisions visées par la loi, nécessitant l’autorisation préalable du Conseil d’administration, le Conseil d'administration est également appelé à statuer sur certaines décisions prévues par le Règlement intérieur qui définit les rôles respectifs du Conseil d’administration, du Président du Conseil d’administration et du Directeur Général.

Présidence – Vice-Présidence

La loi prévoit que le Conseil élit parmi ses membres, un Président, personne physique. Le Président organise et dirige les travaux du Conseil dont il rend compte à l’Assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes sociaux de la Société. Il s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Il veille à la bonne exécution des décisions prises. 

Conformément aux statuts, le Président doit être une personne physique âgée, lors de sa nomination, de moins de 70 ans. Lorsque le Président atteint cette limite d’âge, il est réputé démissionnaire d’office à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 70 ans.

Le Conseil d’administration fixe la durée de ses fonctions qui ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur.

Le Conseil d’administration nomme en son sein un Vice-Président dont il détermine la durée des fonctions dans la limite de celle de son mandat d’administrateur. Le Vice-Président est appelé à suppléer le Président en cas d’absence, d’empêchement temporaire, de démission, de décès ou de non-renouvellement de son mandat. En cas d’empêchement temporaire, cette suppléance vaut pour la durée limitée de l’empêchement ; dans les autres cas, elle vaut jusqu’à l’élection du nouveau Président. Le Vice-Président est soumis à la même limite d’âge que le Président.

Le Président et le Vice-Président sont révocables à tout moment par le Conseil d’administration. Ils sont également rééligibles.

Choix du mode d’administration et de Direction : dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général

Conformément aux dispositions légales et statutaires, la Direction générale de la Société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d’administration, alors qualifié de Président Directeur Général, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’administration, administrateur ou non et portant le titre de Directeur Général.

Le choix appartient au Conseil d’administration. Si le changement de mode de direction peut intervenir à tout moment, en tout état de cause, l’option retenue reste valable jusqu’à l’expiration du premier des mandats du Président du Conseil d’administration ou du Directeur Général. À l’expiration de ce délai, le Conseil d’administration doit à nouveau délibérer sur les modalités d’exercice de la Direction générale.

Lorsque la Direction générale de la Société est assumée par le Président du Conseil d’administration, les dispositions ci-après relatives au Directeur Général lui seraient applicables.

Depuis le 13 février 2012, le Conseil d’administration a décidé que la Direction générale est dissociée de la Présidence du Conseil et assurée par un Directeur Général, non administrateur. Ce choix a été reconduit à chaque changement et renouvellement de Président.

Ce mode de gouvernance est en effet adapté aux besoins actuels du Groupe. Il permet notamment d’assurer une distinction claire entre (i) les fonctions stratégiques et celles de décision et de contrôle qui appartiennent à la sphère de compétence du Conseil d’administration dont les membres agissent de façon collégiale et (ii) les fonctions opérationnelles et exécutives qui relèvent de la responsabilité de la Direction générale. Le Directeur Général est ainsi mis en mesure d’exercer pleinement sa fonction au côté du Président du Conseil qui dispose de la disponibilité nécessaire pour assurer l’animation des travaux du Conseil d’administration et de ses Comités.

Cette dissociation s’inscrit dans un objectif de gouvernance pérenne et équilibrée. Elle permet à Bureau Veritas de poursuivre son développement dans les meilleures conditions, dotant ainsi l’entreprise de la gouvernance la plus efficace pour réaliser son ambition de création de valeur durable.

Le Conseil d’administration fixe la durée du mandat du Directeur Général.

Conformément aux statuts, le Directeur Général doit être une personne physique âgée, lors de sa nomination, de moins de 67 ans. Lorsque le Directeur Général atteint cette limite d’âge, il est réputé démissionnaire d’office à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 67 ans.

Pouvoirs du Directeur Général

Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et des statuts et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux Assemblées générales et/ou au Conseil d’administration. En outre, conformément au Règlement intérieur du Conseil d'administration, certaines opérations d’un montant significatif ou sortant des activités habituelles de la Société sont soumises à l’approbation préalable du Conseil d’administration.

Équilibre dans la répartition des pouvoirs

Le Conseil a jugé que l’équilibre de la gouvernance était garanti notamment grâce à la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général, à l’indépendance de la majorité des administrateurs (7/12), aux pouvoirs du Conseil et à l’existence de trois comités spécialisés dans lesquels les administrateurs indépendants sont largement représentés, alliés au dynamisme du Comité exécutif, ainsi qu’aux limitations imposées au Directeur Général décrites ci-après. Cette structure de gouvernance, encadrée par le Règlement intérieur du Conseil, offre ainsi les garanties nécessaires au respect des bonnes pratiques de gouvernance.

Qualité des relations entre le Conseil et la Direction générale

La Direction générale communique en toute transparence avec le Conseil d’administration et les tient régulièrement informés de l’ensemble des aspects de la marche de la Société et de ses performances.

Le Conseil traite en toute liberté des questions qui le concernent notamment quand il s’agit de déterminer les orientations stratégiques de la Société, de veiller et d’assurer le suivi de leur mise en œuvre et d’en contrôler la bonne gestion.

Le Conseil rencontre les dirigeants à l’occasion de présentations ou lors des sessions dédiées à la stratégie. Le Conseil peut se réunir à tout moment en fonction de l’actualité. Il peut également décider d’organiser des réunions hors la présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs (executive sessions).

Lieu de réflexion et d’impulsion stratégique, le Conseil d’administration apporte à la Direction générale un soutien précieux. Le Président conduit les travaux du Conseil afin d’obtenir cette adhésion et d’assurer en toute confiance et sérénité le développement de la Société. C’est dans l’intérêt de tous les actionnaires mais aussi de toutes les parties prenantes que le Président anime les débats et encourage les discussions au sein du Conseil d’administration.

Limitations apportées par le Conseil d’administration aux pouvoirs du Directeur Général

Outre les décisions visées par la loi nécessitant l’autorisation préalable du Conseil d’administration, le Règlement intérieur du Conseil d’administration stipule que l’approbation préalable du Conseil d’administration est également requise pour les décisions du Directeur Général suivantes :

  • approbation du budget annuel ;
  • toute mise en place par la Société de plans d’options ou d’actions gratuites et toute attribution au Comité exécutif et au Comité de direction du Groupe d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’actions gratuites ;
  • toute mise en œuvre d’une procédure prévue au Livre VI du Code de commerce ou procédure équivalente visant la Société ou toutes filiales françaises ou étrangères contribuant à plus de 5 % du résultat opérationnel ajusté (ROA) du Groupe ;
  • toute modification substantielle des règles de gouvernement d’entreprise relatives au contrôle interne visées à l’article L. 225-37 du Code de commerce ;
  • tout achat d’actions de la Société, à l’exception de ceux effectués dans le cadre d’un contrat de liquidité préalablement approuvé par le Conseil d’administration ;
  • toute décision d’engager une procédure en vue de l’admission sur un marché réglementé ou du retrait de la cote de tout instrument financier émis par la Société ou l’une de ses filiales ;
  • toute mise en œuvre d’une délégation de l’Assemblée générale conduisant immédiatement ou à terme à augmenter ou réduire le capital social ou à annuler des titres de la Société ;
  • sous réserve des pouvoirs que la loi et les statuts attribuent à l’Assemblée générale, toute nomination, révocation, renouvellement ou non-renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes, y compris dans toutes filiales françaises ou étrangères dont les capitaux propres dans les comptes consolidés dépassent 50 millions d’euros ;
  • toute opération visée aux alinéas ci-dessous, à l’exception de celles réalisées dans le cadre d’une réorganisation intra-groupe, dès lors que son montant unitaire dépasse 10 millions d’euros et pour autant que l’opération n’ait pas été autorisée à l’occasion de l’approbation du budget annuel : 
    • acquisition ou cession d’actifs mobiliers ou immobiliers de la Société,
    • acquisition ou cession de participations ou de fonds de commerce,
    • accord de partenariat assorti d’un investissement du montant visé ci-dessus ;
  • pour les besoins du présent paragraphe les opérations « intra-groupe » sont celles intervenant entre des sociétés détenues directement ou indirectement en totalité par la Société ;
  • tout accord d’endettement, tout financement ou tout engagement hors bilan de la Société dont le montant global annuel ou par opération est supérieur à 50 millions d’euros et autre que : 
    • les opérations soumises à autorisation préalable du Conseil d’administration en vertu de la loi (comme les cautions, avals et garanties) ou en application du Règlement intérieur du Conseil d’administration, et
    • les financements intra-groupe intervenant entre des sociétés du Groupe détenues directement ou indirectement en totalité par la Société, en ce compris les augmentations de capital, les réductions de capital et les avances en comptes courants, pour autant que l’opération de financement intra-groupe envisagée ne vise pas à apurer le passif de la société concernée ;
  • toute approbation donnée par la Société à des sociétés contrôlées directement ou indirectement de procéder à une opération de la nature de l’une de celles visées aux paragraphes (ix) et (x) ci-dessus ;
  • l’octroi de toute sûreté destinée à garantir les engagements pris par la Société d’un montant unitaire supérieur à 5 millions d’euros ;
  • la mise en place de mécanismes d’intéressement ou de participation au niveau de la Société ou au niveau du Groupe globalement ;
  • en cas de litige, conclusion de toute transaction ayant un impact net pour le Groupe (après prise en compte des assurances) supérieur à 10 millions d’euros ;
  • embauche/nomination, licenciement/révocation et rémunération annuelle des membres du Comité exécutif ;
  • toute opération à caractère stratégique majeur ou susceptible d’avoir un effet significatif sur la situation économique, financière ou juridique de la Société et/ou du Groupe non prévue au budget annuel.

Ces limitations de pouvoirs du Directeur Général sont valables dans l’ordre interne mais sont inopposables aux tiers en application des dispositions de l’article L. 225-56 I alinéa 3 du Code de commerce.

Direction générale déléguée

Sur la proposition du Directeur Général, le Conseil d’administration peut, pour assister le Directeur Général, nommer un maximum de cinq (5) Directeurs Généraux Délégués. Le(s) Directeur(s) Général(aux) délégué(s) doit(vent) toujours être une personne physique. Il(s) est(sont) choisi(s) parmi les administrateurs ou en dehors d’eux.

En accord avec le Directeur général, le Conseil détermine l’étendue et la durée des pouvoirs du(des) Directeur(s) Général(aux) délégué(s), qui ne peuvent excéder les pouvoirs du Directeur Général ainsi que la durée des fonctions du Directeur Général.

En cas de cessation des fonctions du Directeur Général, le(s) Directeur(s) Général(aux) délégué(s), sauf décision contraire prise par le Conseil, restera(ont) en fonction jusqu’à la nomination du nouveau Directeur Général.

Assemblées générales

Les pouvoirs des actionnaires sont encadrés par la loi. Les décisions collectives des actionnaires sont prises en Assemblées générales, lesquelles sont qualifiées d’ordinaires, d’extraordinaires ou de spéciales selon la nature des décisions qu’elles sont appelées à prendre.

3.2Conseil d’administration

La Société est administrée par un Conseil d’administration qui élit en son sein un Président et un Vice-Président. Les fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur Général sont dissociées depuis le 13 février 2012.

Aldo Cardoso assure les fonctions de Président du Conseil d’administration depuis le 8 mars 2017.

Laurent Mignon, Président du Directoire de Wendel SE, l’actionnaire de contrôle, occupe les fonctions de Vice-Président du Conseil d’administration depuis le 15 décembre 2022, à la suite du départ d'André François-Poncet à la même date.

3.2.1Composition du Conseil d’administration

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Le Conseil d’administration est actuellement composé de douze administrateurs.

Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires et la durée de leur mandat est de quatre années. À l’issue de cette période, leur mandat est renouvelable pour une nouvelle période de quatre années. Toutefois, conformément aux Statuts, l’Assemblée peut, sur proposition du Conseil d’administration, nommer ou renouveler un ou plusieurs administrateurs pour une durée d’une, deux ou trois années afin de permettre un renouvellement échelonné des membres du Conseil d’administration.

Le nombre de membres du Conseil d’administration âgés de plus de 70 ans ne peut, à l’issue de chaque Assemblée générale ordinaire annuelle, dépasser le tiers des membres du Conseil d’administration en exercice.

Les informations relatives à la nationalité, l’âge, l’adresse professionnelle, les mandats détenus au sein et en dehors de la Société, les principales fonctions, la date de début et d’expiration des mandats des membres du Conseil d’administration, la biographie détaillée ainsi que la liste des mandats exercés par les administrateurs au cours des cinq années précédentes figurent dans les développements qui suivent notamment dans le tableau ci-après « Synthèse de la composition du Conseil d’administration et de ses comités au 31 décembre 2022 ». Les administrateurs s’engagent à respecter la loi en ce qui concerne le cumul de nombre des mandats et à appliquer la recommandation du Code AFEP/MEDEF qui prévoit qu’un administrateur ne doit pas détenir, outre son mandat au sein de Bureau Veritas SA, plus de quatre autres mandats dans des sociétés cotées françaises ou étrangères. L’indication du nombre de mandats figure dans les biographies individuelles des administrateurs et du Directeur Général (sections 3.2.4 – Biographies des administrateurs et 3.4.1 – Direction générale).

Processus de sélection des administrateurs et politique de diversité du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration attache une importance particulière à sa composition et à celle de ses comités afin d’en promouvoir la diversité. Il s’appuie notamment sur les travaux et les propositions du Comité des nominations et des rémunérations, qui examine régulièrement et propose aussi souvent que les circonstances l’exigent, des évolutions souhaitables dans la composition du Conseil d’administration et de ses comités en fonction de la stratégie du Groupe. Avant chaque renouvellement de mandat d’administrateur ou à l’occasion d’un départ impliquant une nomination/cooptation d’un nouvel administrateur, le Comité des nominations et des rémunérations revoit la composition du Conseil et en évalue les besoins en termes de compétences et d’expérience en s’appuyant sur sa politique de diversité décrite ci-après.

La diversité des profils est essentielle pour le Conseil car elle est source de dynamisme, de créativité et de performance et permet également d’assurer la qualité des débats et des décisions du Conseil. Elle repose sur la mise en place d’une politique sur la composition des organes de gouvernance visant à garantir une représentation équilibrée au sein du Conseil, notamment en matière d’indépendance, de genre, d’âge, d’ancienneté, mais également assurer la promotion d’une diversité de cultures, de compétences, d’expériences et de nationalités.

En particulier, le Conseil vérifie que les compétences de ses membres sont suffisamment diversifiées, complémentaires et en adéquation avec le développement et la mise en œuvre de ses orientations stratégiques long terme. Les compétences recherchées couvrent les fonctions stratégiques, financières, opérationnelles, les industries digitale et informatique, l’industrie du service, les industries du transport, de l’énergie, la gouvernance, l’expérience internationale, la fiscalité et les fusions-acquisitions, la responsabilité sociale et environnementale.

Le Conseil veille également à maintenir une harmonie dans l’ancienneté des mandats des administrateurs afin de combiner dynamisme et expérience au sein du Conseil. Par ailleurs, l’échelonnement dans le temps des dates d’échéance des mandats des administrateurs contribue également à la diversité de la composition du Conseil d’administration.

Le Conseil s’assure qu’en présence de l’actionnaire de contrôle plus du tiers des administrateurs soient indépendants. Il veille également à poursuivre son objectif de diversification de la composition du Conseil conformément au principe légal de recherche d’une représentation équilibrée des femmes et des hommes. À cet égard, la politique de diversité du Conseil va au-delà des exigences du Code AFEP/MEDEF qui recommande qu’en présence d’un actionnaire de contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce un tiers des administrateurs soient indépendants.

Enfin, dans le cadre de l’autoévaluation annuelle du Conseil d’administration, les membres du Conseil sont également amenés à se prononcer sur l’adéquation des profils composant le Conseil d’administration et les éventuelles expertises complémentaires qui leur sembleraient nécessaires.

Le processus de sélection des administrateurs a été appliqué en 2022 à deux reprises :

  • à la suite du départ d’un administrateur et du renouvellement de deux mandats d’administrateurs soumis au vote de l’Assemblée générale le 24 juin 2022, le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, avait décidé de soumettre à l’Assemblée générale le renouvellement des mandats de Aldo Cardoso et Pascal Lebard et la nomination de Jean-François Palus ;
  • à la suite de la démission d'André François-Poncet de ses fonctions d’administrateur et de Vice-Président du Conseil d’administration, le Conseil d’administration du 15 décembre 2022 a décidé de coopter Laurent Mignon, en qualité d’administrateur et de Vice-Président du Conseil d’administration.
Synthèse du processus de sélection des administrateurs
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Absence de représentation des salariés et des salariés actionnaires

La Société n’a pas désigné d’administrateur représentant les salariés. Étant une filiale d’une société soumise à l’obligation de désigner un administrateur salarié au sens du premier alinéa de l’article L. 22-10-7 du Code de commerce, elle n’est pas elle-même soumise à cette obligation. La présence d’un administrateur représentant les salariés au sein du Comité des nominations et des rémunérations n’est, en conséquence, pas applicable à la Société.

En application de l’article L. 22-10-5 du Code de commerce, les sociétés cotées dont les actions détenues par les salariés représentent plus de 3 % du capital ont l’obligation de nommer au sein de leur Conseil un ou plusieurs représentants des salariés actionnaires. Au 31 décembre 2022, le pourcentage d’actions de la Société détenues par les salariés est de 0,71 %. Par conséquent, cette obligation n'est pas applicable à la Société. 

Formation des administrateurs

Bureau Veritas veille à ce que les administrateurs aient une bonne connaissance des activités du Groupe, de ses enjeux et de la stratégie.

À chaque séance du Conseil d’administration, une présentation d’une activité est faite par un membre du Comité exécutif en charge de l’activité concernée. Les administrateurs sont également amenés à rencontrer des membres de l’équipe de management lors de séances du Conseil et de réunions de comité.

Les sessions dédiées à la stratégie du Groupe sous la forme d’un séminaire d’une journée « en dehors les murs » associant des membres du Comité exécutif et de l’équipe de management n’ont pu avoir lieu au cours des années de crise sanitaire. Elles reprendront en 2023.

Des formations sur des sujets spécifiques peuvent également être organisées à la demande du Conseil d'administration.

Les administrateurs reçoivent également les communiqués de presse et des informations destinées aux actionnaires (Document d’enregistrement universel, lettres aux actionnaires) et la revue de presse quotidienne.

Un parcours d’intégration et de formation pour les nouveaux membres du Conseil a été mis en place comme suit :

  • des rencontres avec les membres du Comité exécutif et autres personnes clés au sein de l’organisation ;
  • des visites de sites ;
  • la remise d’un kit de bienvenue du nouvel administrateur comprenant :
    • le dossier permanent du Conseil d’administration qui inclut les éléments suivants :
      • la composition et fonctionnement des organes sociaux de la Société,
      • le répertoire des membres du Conseil d’administration,
      • le planning des réunions du Conseil et des comités,
      • les statuts de la Société,
      • les règlements intérieurs du Conseil d’administration et des comités,
      • la Charte de déontologie boursière,
      • le calendrier des fenêtres négatives,
      • les instructions AMF relatives aux opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l’article 19 du règlement européen sur les abus de marché,
      • le guide de l’information permanente et de la gestion de l’information privilégiée,
      • les coordonnées de la Banque gestionnaire des titres de la Société inscrits au nominatif et des contacts Bureau Veritas,
      • le Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF,
      • le Code d’éthique du Groupe,
      • le Document d’enregistrement universel ;
    • le vade-mecum de l’administrateur de l’IFA.
Les résultats de l’application de cette politique, au 31 décembre 2022

Le Conseil d’administration a identifié les compétences, l’expérience et l’expertise essentielles pour remplir au mieux ses fonctions compte tenu de la nature et de l’étendue des activités à l’international de la Société, de sa stratégie à moyen et long termes et des risques en jeu.

Synthèse de la mise en œuvre de la politique de diversité

Critères

Objectifs

Résultats obtenus et constatés en 2022

Taille du Conseil d’administration

En application de l’article 14 des statuts, le Conseil est composé de 3 à 18 membres nommés par l’Assemblée générale.

L’objectif est de maintenir la taille du Conseil, à 12 membres, ce qui permet d’assurer une représentation équilibrée d’hommes et de femmes et de satisfaire aux recommandations de place en matière de proportion de membres indépendants.

Cet objectif pourrait être réexaminé si de nouvelles contraintes conduisaient à devoir revoir la taille du Conseil.

L’objectif est atteint.

Depuis le 2017, le Conseil est composé de 12 membres nommés par l’Assemblée générale.

Représentation équilibrée 
en matière d’indépendance

En application de l’article 9.3 du Code AFEP/MEDEF, la part des administrateurs indépendants doit être d’au moins un tiers dans les sociétés contrôlées au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce.

L’objectif du Conseil est d’avoir une majorité d’administrateurs indépendants ce qui va au-delà des exigences du Code AFEP/MEDEF.

L’objectif est atteint.

Avec 58 % d’administrateurs indépendants, le taux d’indépendance va  au‑delà des exigences du Code AFEP/MEDEF.

 

Représentation 
équilibrée d’hommes 
et de femmes

En application de l'article L. 22-10-4 du Code de commerce, le Conseil d'administration doit être composé d'au moins 40 % d'administrateurs de chaque sexe.

L’objectif est atteint.

Avec 5 femmes (42 %) et 7 hommes (58 %), la répartition est stable depuis 2016.

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Représentation équilibrée 
en ancienneté

Maintenir une harmonie dans l’ancienneté des mandats afin de combiner dynamisme et expérience au sein du Conseil.

L’objectif est atteint.

 

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Diversité des compétences

S’assurer que les compétences des membres soient suffisamment diversifiées, complémentaires et en adéquation avec le développement et la mise en œuvre des orientations stratégiques long terme. Les compétences recherchées couvrent les fonctions stratégiques, financières, le digital, les industries, le service, l’ESG et l’expérience internationale.

L’objectif est atteint.

Les administrateurs couvrent les 7 compétences définies dans la politique de diversité. 9 administrateurs ont au moins 5 compétences sur les 7 compétences clés.

En 2022, le Conseil n’a pas proposé le renouvellement de Philippe Lazare pour un second mandat et privilégié une candidature répondant aux besoins en compétence en marketing et à l’international (Chine notamment).

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Représentation équilibrée 
en âge

En application de l’article 14 des statuts, le nombre de membres ayant dépassé 70 ans ne peut dépasser le 1/3. L’objectif est de maintenir la règle statutaire qui est satisfaisante.

L’objectif est atteint.

La moyenne d’âge est de 57 ans.

La moyenne d’âge des femmes est de 54 ans.

La moyenne d’âge des hommes est de 59 ans.

Aucun membre n'a plus de 70 ans. Les administrateurs ont entre 48 ans et 66 ans.

Autres caractéristiques

Présence de nationalités étrangères au sein du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration essaie de renforcer autant que possible la présence de nationalités étrangères et diversifier le nombre de nationalités.

Dans le contexte récent qui a restreint les déplacements pour les réunions qui se tiendraient en présentiel ainsi que les contraintes de fuseaux horaires pour certaines zones géographiques, en 2022, le Conseil d’administration a privilégié des candidatures d’administrateurs résidant en Europe et répondant aux besoins en termes de compétences et d’expérience.

En outre, les administrateurs ont une forte expérience ou exposition internationale acquise au travers de  mandats ou fonctions significatives exercés à l'étranger ou dans des entreprises d'envergure internationale.

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Principales compétences recherchées

Stratégie : expérience en matière de définition de la stratégie, maîtrise des enjeux stratégiques.

Expérience internationale : expérience passée ou présente en tant que Directeur Général, membre du Comité exécutif ou cadre dirigeant au sein d’une entité de taille significative ou des fonctions de conseil de haut niveau ou de gestion, à l’international ou dans un groupe dont l’implantation est mondiale. Expérience acquise au sein de groupes internationaux. La dimension internationale témoigne également d’une maîtrise du management interculturel, une expatriation ou l’exercice d’un mandat social dans un Groupe international.

Finance/comptabilité : expérience approfondie de la finance d’entreprise et des processus d’audit, de contrôle et de reporting financier, de la gestion des risques et des assurances, de la comptabilité, de la trésorerie, de la fiscalité, des fusions et acquisitions, des marchés financiers.

Expertise industrie manufacturière : expertise dans une des industries verticales du Groupe (construction, immobilier, transport, pétrole & gaz, marine & offshore, nucléaire, défense, automobile, aéronautique, informatique, électronique, produits de consommation…). La liste n’est pas limitative et est aussi large et diversifiée que le sont les clients du Groupe. Idéalement, cette compétence s’acquiert dans des fonctions exercées au sein d’un client ou d'un concurrent du Groupe, elle peut aussi découler d’une longue activité commerciale sur ce marché. Elle devrait s’accompagner d’une connaissance du métier des services ;

Digital : expertise ou expérience récente dans le développement et la mise en œuvre de stratégies en matière technologique et/ou digitale, expérience au sein de sociétés ayant un fort ancrage technologique et/ou digital.

Connaissance du secteur des services : expérience dans le secteur des services, connaissance de l’activité et de l’environnement concurrentiel du Groupe, expérience dans un secteur d’activité tourné vers l’innovation dans les services aux entreprises (BtoBtoS).

Développement durable – Engagement sociétal et Ressources humaines : compréhension des enjeux environnementaux, sociaux, sociétaux et de gouvernance ainsi qu’une connaissance du pilotage effectif de la performance extra-financière. Pour Bureau Veritas, l’enjeu de développement durable est double puisqu’il est à la fois intimement lié à son expertise sur les domaines de la santé, sécurité, qualité, protection de l’environnement et des droits humains mais aussi à son engagement en tant qu’entreprise citoyenne sur les sujets liés à l’environnement, le social et la gouvernance. 

Compétences des administrateurs

Ce tableau illustre les principales compétences des administrateurs parmi les compétences clés :

Nom

Stratégie

Expérience internationale

Finance/ Comptabilité

Expertise industrie
manufacturière

Digital

Connaissance
du secteur des services

Développement durable – Engagement sociétal et Ressources humaines

Aldo Cardoso

 

 

Laurent Mignon

 

Christine 
Anglade Pirzadeh

 

 

 

 

Claude Ehlinger

 

 

Jérôme Michiels

 

 

 

Julie Avrane

 

 

Ana 
Giros Calpe

 

 

Siân 
Herbert-Jones

 

 

Pascal Lebard

 

 

Lucia 
Sinapi-Thomas

 

 

Jean-François Palus

 

Frédéric Sanchez

 

 

 

3.2.2Évolution de la composition du Conseil d’administration

La composition du Conseil a évolué en 2022 avec (i) la nomination de Jean-François Palus dont la candidature a été approuvée par l’Assemblée générale annuelle du 24 juin 2022, et (ii) la cooptation de Laurent Mignon en remplacement d'André François-Poncet, en tant qu’administrateur et Vice-Président du Conseil d’administration par le Conseil d’administration du 15 décembre 2022.

Au 31 décembre 2022, le Conseil d’administration de la Société était composé de douze membres : Aldo Cardoso, Président du Conseil d’administration, Laurent Mignon, Vice-Président du Conseil d’administration, Christine Anglade Pirzadeh, Claude Ehlinger, Jérôme Michiels, Ana Giros Calpe, Julie Avrane, Siân Herbert-Jones, Pascal Lebard, Lucia Sinapi-Thomas, Frédéric Sanchez et Jean-François Palus.

Au 31 décembre 2022, le Conseil d’administration de Bureau Veritas comprenait 58 % d’administrateurs indépendants et 42 % de femmes. Conformément à l’article L. 22-10-3 du Code de commerce, la représentation des femmes au Conseil est supérieure à 40 %. Ces proportions sont inchangées au 1er janvier 2023.

Le mandat d'administrateur de Frédéric Sanchez arrive à échéance lors de l'Assemblée générale qui statuera en 2023 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022. 

Changements intervenus dans la composition du Conseil d’administration et des comités au cours de l’exercice (annexe 3 du Code AFEP/MEDEF)
Situation arrêtée au 31 décembre 2022

 

Nomination/Cooptation

Renouvellement

Départ

Conseil d’administration

Nomination de Jean-François Palus par l’Assemblée générale du 24 juin 2022 en remplacement de Philippe Lazare

Aldo Cardoso
lors de l’Assemblée générale 
du 24 juin 2022

Philippe Lazare
le 24 juin  2022

 

Pascal Lebard 
lors de l’Assemblée générale du 24 juin 2022

 

Cooptation de Laurent Mignon par le Conseil d’administration du 15 décembre 2022 

 

André François Poncet 
le 15 décembre 2022

Comité d’audit 
et des risques

Nomination de Jean-François Palus par décision du Conseil d’administration du 24 juin 2022

-

Philippe Lazare
le 24 juin 2022

Comité des nominations 
et des rémunérations

-

-

-

Comité stratégique

Nomination  de Laurent Mignon en remplacement d'André François Poncet par décision du Conseil d’administration du 15 décembre 2022

-

André François-Poncet
le 15 décembre 2022

 

 

 

 

Aucun changement n'est intervenu dans la composition du Conseil d’administration et de ses comités entre la clôture de l’exercice et la date de dépôt du présent Document d’enregistrement universel.

3.2.3Analyse de l’indépendance

Chaque année une analyse approfondie de l’indépendance de chaque administrateur est réalisée par le Comité des nominations et des rémunérations et le Conseil d’administration sur la base des critères du Code AFEP/MEDEF.

Le Conseil examine le caractère indépendant ou non de ses membres au regard (i) de la définition mentionnée dans le Code AFEP/MEDEF, à savoir « un administrateur est indépendant lorsqu’il n’entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société, son Groupe ou sa Direction, qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement » et (ii) des critères, que doivent examiner le Comité et le Conseil afin de qualifier un administrateur d’indépendant et de prévenir les risques de conflit d’intérêts entre l’administrateur et la Direction, la Société ou son Groupe, résumés dans le tableau de synthèse ci-après qui figurent également dans le Règlement intérieur du Conseil d’administration.

Lors de sa réunion du 15 décembre 2022, le Conseil d’administration a examiné, sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations réuni le 14 décembre 2022, au cas par cas et critère par critère la situation de chaque administrateur.

Il a particulièrement examiné la situation de Siân Herbert-Jones, Lucia Sinapi-Thomas, Ana Giros Calpe, Aldo Cardoso, Pascal Lebard, Jean-François Palus, Frédéric Sanchez et de Julie Avrane, pour l’ensemble des critères et particulièrement au regard des liens d’affaires existant entre la Société et des sociétés dans lesquelles ces derniers exercent des fonctions.

Analyse de l’indépendance de certains administrateurs au regard du critère de la relation d’affaires

Le Conseil a examiné la situation d'Aldo Cardoso, Siân Herbert-Jones, Lucia Sinapi-Thomas, Ana Giros Calpe, Pascal Lebard, Jean-François Palus, Frédéric Sanchez et de Julie Avrane au regard du critère de la relation d’affaires qui consiste à ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement, conseil significatif de la Société ou de son Groupe ou pour lequel la Société ou son Groupe représente une part significative de l’activité.

Pour apprécier le caractère significatif ou non de la relation d’affaires entretenue avec la Société ou le Groupe, le Conseil procède à un examen quantitatif et qualitatif de la situation de chaque administrateur indépendant concerné.

Dans ce cadre, pour déterminer le caractère non significatif et exempt de conflit d’intérêts de la relation d’affaires existant entre le Groupe et les sociétés dans lesquelles des membres occupent des fonctions, le Conseil d'administration, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, a retenu comme critères :

  • les entités juridiques signataires des contrats ;
  • la nature de la relation d’affaires (client/fournisseur) et sa régularité dans le temps ;
  • l’importance ou « l’intensité » de la relation au regard (i) du chiffre d’affaires annuel réalisé en 2022 entre les sociétés du Groupe et celles des sociétés au sein duquel l’administrateur exerce également un mandat social et (ii) du constat de l’absence de dépendance économique ou d’exclusivité entre les parties.

En application de ces critères, le Comité des nominations et des rémunérations du 14 décembre 2022 a analysé la situation de chaque administrateur susvisé en vérifiant l’existence de relations d’affaires, client ou fournisseur, entre le Groupe et les sociétés (dont la liste figure dans les biographies individuelles des administrateurs dans la section 3.2.4 du présent Document) où ils exercent des fonctions de mandataires sociaux et pour les cas où une telle relation existe, leur nature et leur importance. Le Comité des nominations et des rémunérations a conclu pour l’ensemble des sociétés identifiées(2) que le chiffre d’affaires réalisé représentait moins de 0,1 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe et était non-significatif à l’échelle des deux parties et qu’il y avait absence de dépendance économique entre les deux parties. Il a par ailleurs vérifié que les conditions appliquées étaient normales et courantes au sein du Groupe.

Le Conseil a conclu, au regard du rapport du Comité des nominations et des rémunérations, que les relations d’affaires entretenues par Bureau Veritas n’étaient pas susceptibles de remettre en cause la qualification d’administrateur indépendant de chacun des administrateurs susvisés.

Analyse de l’indépendance au regard du critère d’ancienneté

Le mandat d’Aldo Cardoso, administrateur et Président du Conseil d’administration a dépassé 12 ans en mars 2021. Le Conseil d’administration avait estimé à cette date que l’ancienneté du mandat d’Aldo Cardoso ne compromettait pas sa liberté de jugement et son esprit critique et que les intérêts des actionnaires minoritaires et des autres parties prenantes étaient préservés. En conséquence, le Conseil d’administration avait maintenu la qualification d’indépendant d’Aldo Cardoso en dépit de la durée de son mandat. 

Toutefois, compte-tenu des commentaires formulés par l'Autorité des marchés financiers dans son Rapport 2022 sur le Gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées, lors de sa séance du 15 décembre 2022, le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, a décidé d'appliquer strictement le critère de l’ancienneté de 12 ans tel qu’il est prévu par les dispositions du Code AFEP/MEDEF. En conséquence, le Conseil a ainsi écarté la qualification d’indépendant d’Aldo Cardoso.

Lors du Conseil d’administration du 15 décembre 2022, sept des douze administrateurs ont ainsi été qualifiés d’indépendants : Siân Herbert-Jones, Lucia Sinapi-Thomas, Ana Giros Calpe, Pascal Lebard, Jean-François Palus, Frédéric Sanchez et de Julie Avrane.

Le tableau ci-après résume la situation de chacun des administrateurs au regard des critères d’indépendance.

Situation des administrateurs au regard des critères d’indépendance du Code AFEP/MEDEF (annexe 3 du Code AFEP/MEDEF)

Prénom, Nom

Aldo Cardoso

Laurent Mignon (a)

Jérôme Michiels

Christine Anglade Pirzadeh 

Claude Ehlinger

Mandat exercé
au sein de la Société

Président du Conseil d’administration

Vice-Président
du Conseil d’administration

Administrateur

Administratrice

Administrateur

Première nomination

3 juin 2009

15 décembre 2022

19 décembre 2019

22 avril 2021

18 octobre 2016

Échéance mandat

AGOA (e) 2026

AGOA (e) 2025

AGOA (e) 2025

AGOA (e) 2024

AGOA (e) 2024

Durée totale mandat

13 ans

< 1 an

3 ans

1,5 an

6 ans

Critères d’indépendance AFEP/MEDEF

1. salarié, mandataire social au cours des 5 dernières années (f)

Président du Directoire de Wendel

Directeur Général adjoint, Directeur financier de Wendel

Directrice de la communication et de la RSE de Wendel

Président non-exécutif de LCH SA

2. mandats croisés (g)

3. relations d’affaires significatives (h)

4. lien familial (i)

5. ne pas avoir été CAC (j)

6. mandat > 12 ans (k)

X

7. statut de dirigeant non-exécutif (l)

8. Statut de l’actionnaire important (m)

N/A

X

X

X

X

Les administrateurs indépendants sont identifiés en rouge.

(a) Cooptation de Laurent Mignon en remplacement d'André François-Poncet lors du Conseil d’administration du 15 décembre 2022.

(b) Nomination de Jean‑François Palus en remplacement de Philippe Lazare lors de l’Assemblée générale du 24 juin 2022.

(c) Administrateur jusqu’au 15 décembre 2022.

(d) Administrateur jusqu’au 24 juin 2022.

(e) Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires.

(f) Critère 1 

Ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq années précédentes :

  • salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la Société ;
  • salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur d’une société que la Société consolide ;
  • salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur de la société mère de la Société ou d’une société consolidée par cette société mère.

(g) Critère 2 

Ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d’une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire social exécutif de la Société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur.

(h) Critère 3 

Ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement, conseil :

  • significatif de la Société ou de son Groupe ; ou
  • pour lequel la Société ou son Groupe représente une part significative de l’activité.

(i) Critère 4 

Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social de la Société ou de son Groupe.

(j) Critère 5 

Ne pas avoir été commissaire aux comptes de l’entreprise ou d’une société du Groupe au cours des cinq années précédentes.

(k) Critère 6 

Ne pas être administrateur de la Société depuis plus de douze ans et si cela compromet la liberté de jugement vis-à-vis de la Société, des actionnaires ou de la Direction.

(l) Critère 7  

Ne pas recevoir ou avoir reçu de rémunération variable en numéraire ou des titres ou toute rémunération liée à la performance de la Société ou du Groupe

(m) Critère 8 

Des administrateurs représentant des actionnaires importants de la Société ou sa société mère peuvent être considérés comme indépendants dès lors que ces actionnaires ne participent pas au contrôle de la Société.

Prénom, Nom

Ana
Giros Calpe

Julie 
Avrane 

Siân
Herbert-
Jones

Pascal
Lebard

Lucia
Sinapi-
Thomas

Jean-
François
Palus (b)

Frédéric Sanchez

André François-
Poncet (c)

 
Philippe Lazare (d)

Mandat exercé 
au sein de la Société

Adminis-
tratrice indépen-dante

Adminis-
tratrice indépen-dante

Adminis-
tratrice indépen-dante

Adminis-
trateur indépendant

Adminis-
tratrice indépen-dante

Adminis-
trateur indépendant

Adminis-
trateur indépendant

Vice-
Président
 du Conseil d'adminis-
tration

Adminis-
trateur indépendant

Première nomination

16 mai 2017

25 juin 2021

17 mai 2016

13 décembre 2013

22 mai 2013

24 juin 2022

14 mai 2019

1er janvier 2018

3 octobre 2018

Échéance mandat

AGOA (e) 2025

AGOA (e) 2025

AGOA (e) 2024

AGOA (e) 2026

AGOA (e) 2025

AGOA (e) 2026

AGOA (e) 2023

AGOA(e)

2025

AGOA(e) 2022

Durée totale mandat

5 ans

1 an

6 ans

9 ans

9 ans

< 1 an

3 ans

5 ans

4 ans 

Critères d’indépendance AFEP/MEDEF

 

 

 

 

 

 

 

1. salarié, mandataire social au cours des 5 dernières années (f)

Président du Directoire de Wendel

2. mandats croisés (g)

3. relations d’affaires significatives (h)

4. lien familial (i)

5. ne pas avoir été CAC (j)

6. mandat > 12 ans (k)

7. statut de dirigeant non-exécutif (l)

8. Statut de l’actionnaire important (m)

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

X

N/A

Toutes les notes de (a) à (m) sont à retrouver sous le tableau ci-contre.

Prénom, Nom

Nombre de mandats dans des sociétés 
cotées françaises ou étrangères

Conformité au Code AFEP/MEDEF

Direction générale/exécutif

Administrateur

Aldo Cardoso

-

4

Pascal Lebard

-

1

Jean-François Palus

1

2

Frédéric Sanchez

-

3

Siân Herbert-Jones

-

3

Christine Anglade Pirzadeh

-

1

Claude Ehlinger

-

1

Laurent Mignon

1

2

Jérôme Michiels

-

1

Lucia Sinapi-Thomas

-

3

Ana Giros Calpe

-

1

Julie Avrane

-

4

Synthèse de la composition du Conseil d’administration et de ses comités au 31 décembre 2022

Nom

Nationalité

Sexe

Âge

Mandat actuel
 au sein de la Société

Principales fonctions

Nombre
d’actions

Aldo Cardoso 

Française

Homme

66 ans

Président du Conseil d’administration

Administrateur de sociétés

12 351

Laurent Mignon

Française

Homme

59 ans

Vice-Président du Conseil d’administration

Président du Directoire de Wendel

1 200

Christine Anglade Pirzadeh

Française

Femme

51 ans

Membre du Conseil d’administration

Directrice du Développement Durable et de la Communication, Conseillère du Directoire de Wendel

1 200

Claude Ehlinger

Luxembourgeoise

Homme

60 ans

Membre du Conseil d’administration

Président non-exécutif de LCH SA

1 230

Jérôme Michiels

Française

Homme

48 ans

Membre du Conseil d’administration

Directeur Général adjoint, Directeur financier de Wendel, Directeur de Wendel Growth

1 200

Julie Avrane (a)

Française

Femme

51 ans

Membre du Conseil d’administration

Administratrice de sociétés

1 200

Ana Giros Calpe (a)

Espagnole

Femme

48 ans

Membre du Conseil d’administration

Directrice Générale adjointe en charge de la Stratégie, du Développement et de la RSE

1 200

Siân Herbert-Jones (a)

Britannique

Femme

62 ans

Membre du Conseil d’administration

Administratrice de sociétés

1 224

Pascal Lebard (a)

Française

Homme

60 ans

Membre du Conseil d’administration

Président de Equerre Capital Partners

1 200

Lucia 
Sinapi-Thomas (a)

Française

Femme

58 ans

Membre du Conseil d’administration

Directrice exécutive de Capgemini Ventures

2 040

Jean-François Palus (a)

Française

Homme

60 ans

Membre du Conseil d’administration

Directeur général délégué et administrateur de Kering SA

1 200

Frédéric Sanchez (a)

Française

Homme

62 ans

Membre du Conseil d’administration

Président de Fives

1 200

André François-Poncet (b)

Française

Homme

63 ans

Vice-Président du Conseil d'administration

Président du Directoire de  Wendel

1 235

Philippe Lazare (a) (c)

Française

Homme

66 ans

Membre du  Conseil d'administration

Administrateur de sociétés

2 058

(a) Administrateur indépendant.

(b) Administrateur jusqu'au 15 décembre 2022.

(c) Administrateur jusqu'au 24 juin 2022.

Nom

Début du 1er mandat

Échéance
du mandat

Comité d’audit
et des risques

Comité des nominations
et des
rémunérations

Comité
stratégique

Aldo Cardoso 

Censeur : juin 2005 ; 
administrateur : 3 juin 2009 ; 
Président du Conseil : 8 mars 2017

AGOA (f) 2026

Membre

Membre

Membre

Laurent Mignon (b)

Coopté en qualité d’administrateur et nommé en qualité de Vice-Président : 

15 décembre 2022

AGOA (f) 2025

 

 

Président

Christine Anglade Pirzadeh 

Administratrice : 22 avril 2021

AGOA (f) 2024

 

 

 

Claude Ehlinger

Administrateur : 18 octobre 2016

AGOA (f) 2024

 

Membre

Membre

Jérôme Michiels

Coopté en qualité d’administrateur : 19 décembre 2019

AGOA (f) 2025

Membre

 

 

Julie Avrane (a) 

Administratrice : 25 juin 2021

AGOA (f) 2025

Membre

 

Membre

Ana Giros Calpe (a)

Administrateur : 16 mai 2017

AGOA (f) 2025

 

Membre

 

Siân Herbert-Jones (a)

Administratrice : 17 mai 2016

AGOA (f) 2024

Présidente

 

 

Pascal Lebard (a)

Coopté en qualité d’administrateur : 13 décembre 2013

AGOA (f) 2026

 

Président

Membre

Lucia Sinapi-Thomas (a)

Administratrice : 22 mai 2013

AGOA (f) 2025

 

Membre

Membre

Jean-François Palus (a) (c)

Coopté en qualité d’administrateur : 3 octobre 2018

AGOA (f) 2026

Membre

 

 

Frédéric Sanchez (a)

Administrateur : 14 mai 2019

AGOA (f) 2023

Membre

 

 

André François-Poncet (d)

Coopté en qualité d'aministrateur et nommé en qualité de Vice-Président :
1er janvier 2018

AGOA (f) 2025

 

 

Président

Philippe Lazare (a) (e)

Coopté en qualité d'administrateur :
3 octobre 2018

AGOA (f) 2022

Membre

 

 

(a) Administrateur indépendant.

(b) Cooptation de Laurent Mignon en remplacement d'André François-Poncet lors du Conseil d’administration du 15 décembre 2022.

(c) Nomination de Jean-François Palus en remplacement de Philippe Lazare lors de l’Assemblée générale du 24 juin 2022.

(d) Administrateur jusqu'au 15 décembre 2022.

(e) Administrateur jusqu'au 24 juin 2022.

(f) Assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires.

Prénom, Nom

Échéance mandats

Frédéric Sanchez

AGOA 2023

Siân Herbert-Jones

AGOA 2024

Christine Anglade Pirzadeh

AGOA 2024

Claude Ehlinger

AGOA 2024

Laurent Mignon

AGOA 2025

Jérôme Michiels

AGOA 2025

Lucia Sinapi-Thomas

AGOA 2025

Ana Giros Calpe

AGOA 2025

Julie Avrane

AGOA 2025

Aldo Cardoso

AGOA 2026

Pascal Lebard

AGOA 2026

Jean-François Palus

AGOA 2026

3.2.4Biographies des administrateurs

Expertise, expérience en matière de gestion d’entreprises des membres du Conseil d’administration et mandats exercés au cours des cinq dernières années

(Annexe 3 du Code AFEP/MEDEF)

Fonctions exercées par les administrateurs au 31 décembre 2022
BVE_URD19_ADMIN_p02_HD.png

Aldo Cardoso

Président du Conseil d’administration

Participation aux comités

  • Membre du Comité d’audit et des risques
  • Membre du Comité des nominations et des rémunérations
  • Membre du Comité stratégique

 

66 ans

Nationalité française

Adresse professionnelle principale

Bureau Veritas, Immeuble Newtime, 40/52 boulevard du Parc 92200 Neuilly-sur-Seine

Date de 1re Nomination :

AGM 3 juin 2009

Échéance du mandat : AGOA 2026

Nombre d’actions détenues dans la Société : 12 351

Biographie

Aldo Cardoso était censeur de la Société depuis juin 2005 avant d’être nommé administrateur et Président du Comité d’audit et des risques le 3 juin 2009 à l’occasion du changement du mode d’administration et de Direction de la Société. Depuis le 8 mars 2017, il est Président du Conseil d’administration. De 1979 à 2003, il a exercé plusieurs fonctions successives chez Arthur Andersen : consultant associé (1989), Président France (1994), membre du Conseil d’administration d’Andersen Worldwide (1998), Président du Conseil d’administration non exécutif d’Andersen Worldwide (2000) et Directeur général d’Andersen Worldwide (2002-2003). Il a occupé des fonctions d’administrateur de société chez Orange (2003-2007), Rhodia (2004-2011), Mobistar (2004-2014), GDF-Engie (2004-2019), Accor (2006-2009) et GE Corporate Finance Bank (2009-2015). Aldo Cardoso est diplômé de l’École supérieure de commerce de Paris et titulaire d’une maîtrise en droit des affaires et du diplôme d’expertise comptable. Il est Chevalier de la Légion d’honneur et Officier de l’Ordre du mérite.

Principale activité exercée hors de la Société

Administrateur de sociétés

Autres mandats 
en cours

Administrateur d'Imerys (a) (jusqu'à l'AG 2023), Worldline (a), DWS (a) (Allemagne)

Mandats échus 
(exercés au cours des cinq dernières années)

Administrateur d'Axa Investment Manager, ENGIE (a), Ontex (a) (Belgique).

Cumul de mandats (b)

4 mandats d’administrateur au 31 décembre 2022

(a) Société cotée.

(b)  Conformément à la recommandation du Code AFEP/MEDEF, le nombre de mandats ne doit pas dépasser le nombre maximum de mandats de dirigeants mandataires sociaux et d’administrateurs, y compris le mandat d’administrateur de Bureau Veritas SA, soit 5 mandats dans des sociétés cotées françaises ou étrangères.

BVE2022_URD_FR_ADMIN_Mignon_HD.png

Laurent Mignon

Vice-Président du Conseil d’administration

Participation aux comités

  • Président du Comité stratégique

 

59 ans

Nationalité française

Adresse professionnelle principale

Wendel, 89 rue Taitbout 75009 Paris

Date de 1re Nomination :

CA 15 décembre 2022 

Échéance du mandat : AGOA 2025

Nombre d’actions détenues dans la Société : 1 200

Biographie

Laurent Mignon est Président du Directoire de Wendel depuis le 2 décembre 2022. Il siège également au Conseil d'administration d'Arkema et est censeur d'Oddo BHF. Auparavant, Laurent Mignon était Président du Directoire du Groupe BPCE depuis juin 2018. Laurent Mignon a été Directeur général de Natixis de 2009 à 2018 et membre du Directoire de BPCE depuis 2013. Il a également été Président du Conseil d'administration de Natixis et administrateur de CNP Assurances et censeur de Fimalac.

Après avoir été diplômé d'HEC en 1986 et de l'Executive Program de Stanford, Laurent Mignon a travaillé pendant plus de 10 ans pour la Banque Indosuez, d'abord sur les marchés de capitaux, puis dans la banque de financement et d'investissement. En 1996, il rejoint la Banque Schroders à Londres, puis les AGF (Assurances Générales de France) en 1997 en tant que Directeur financier. Il est nommé au Comité exécutif des AGF en 1998, puis Directeur général adjoint en charge de la Banque AGF, d'AGF Asset Management et d'AGF Immobilier en 2002, puis en charge de l'assurance vie et des services financiers et de l'assurance-crédit en 2003. En 2006, il est nommé Directeur général et Président du Comité exécutif. De 2007 à 2009, il a été associé-gérant chez Oddo & Cie.

Principale activité exercée hors de la Société

Président du Directoire de Wendel (a)

Autres mandats 
en cours

Président de CE Holding Participations SAS

Administrateur d'Arkema (a) et d' AROP (Association pour le Rayonnement de l'Opéra National de Paris)

Censeur d'Oddo BHF SCA

Mandats échus 
(exercés au cours des cinq dernières années)

Mandats au sein du groupe BPCE

Président, Membre du Directoire de BPCE 

Président du Conseil d'administration, Directeur Général de Natixis

Président du Conseil d'administration de Crédit Foncier et de Natixis Assurances

Administrateur de Sopassure, Peter J. Solomon Company LP, Peter J. Solomon GP LLC.

Mandats hors groupe BPCE

Président, Vice-Président, Membre du Comité exécutif de Fédération Bancaire Française (FBF)

Président de l’Association Française Bancaire (AFB) et de l'Association Française des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement

Administrateur de CNP Assurances (a)

Censeur de Fimalac

Cumul de mandats (b)

2 mandats d’administrateur et 1 mandat exécutif

(a)  Société cotée.

(b) Conformément à la recommandation du Code AFEP/MEDEF, le nombre de mandats ne doit pas dépasser le nombre maximum de mandats de dirigeants mandataires sociaux et d’administrateurs, y compris le mandat d’administrateur de Bureau Veritas SA, soit 5 mandats dans des sociétés cotées françaises ou étrangères.

BVE2021_URD_FR_ADMIN_p02_HD.png

Christine Anglade Pirzadeh

Membre du Conseil d’administration

 

51 ans

Nationalité française

Adresse professionnelle principale :

Wendel, 89 rue Taitbout 75009 Paris

Date de 1re nomination :

CA du 22 avril 2021

Échéance du mandat : AGOA 2024

Nombre d’actions détenues dans la Société : 1 200

Biographie

Christine Anglade Pirzadeh est Directrice du Développement Durable et de la Communication de Wendel depuis octobre 2011. Elle est membre du Comité de gestion de Wendel et Conseiller du Directoire.

Elle était précédemment Directrice de la communication de l’Autorité des marchés financiers qu’elle avait rejointe en 2000. Elle a été Chargée de mission à la Direction des Médias des Services du Premier ministre de 1998 à 2000. Elle a commencé sa carrière au sein de la rédaction de la Correspondance de la Presse.

Elle est diplômée d’une maîtrise en droit international et européen (Paris I) et d’un DEA de droit de la communication (Paris II).

Principale activité exercée hors de la Société

Directrice du Développement Durable et de la Communication, Conseiller du Directoire de Wendel

Autres mandats 
en cours

Néant

Mandats échus 
(exercés au cours des cinq dernières années)

Néant

Cumul de mandats (a)

1 mandat d’administrateur

(a) Conformément à la recommandation du Code AFEP/MEDEF, le nombre de mandats ne doit pas dépasser le nombre maximum de mandats de dirigeants mandataires sociaux et d’administrateurs, y compris le mandat d’administrateur de Bureau Veritas SA, soit 5 mandats dans des sociétés cotées françaises ou étrangères.

BVE_URD19_ADMIN_p01_HD.png

Claude Ehlinger

Membre du Conseil d’administration

Participation aux comités

  • Membre du Comité des nominations et des rémunérations
  • Membre du Comité stratégique

 

60 ans

Nationalité luxembourgeoise

Adresse professionnelle principale

18 rue du Quatre-Septembre 75002 Paris

Date de 1re Nomination :

AGM 18 octobre 2016

Échéance du mandat : AGOA 2024

Nombre d’actions détenues dans la Société : 1 230

Biographie

Claude Ehlinger a été nommé administrateur de la Société le 18 octobre 2016. Il a rejoint Wendel en 2016. Depuis 2019, il est Senior Advisor. Il a été membre du Comité d'investissement et CEO d'Oranje-Nassau.

Claude Ehlinger était précédemment Directeur Général adjoint de Louis Dreyfus Company qu’il avait rejoint en juillet 2007 comme Directeur financier groupe. Il a été Directeur général par intérim de Louis Dreyfus Company de juin 2014 à octobre 2015. Claude Ehlinger a commencé sa carrière en 1985 chez Thomson Group avant de rejoindre Finacor en 1987 en tant que Directeur associé. De 1999 à 2003, il fut Directeur financier chez CCMX, puis Contrôleur financier régional chez Capgemini. Il rejoignit Eutelsat en juin 2004 en tant que Directeur financier groupe jusqu’en juillet 2007. Claude Ehlinger est diplômé d’HEC.

Principale activité exercée hors de la Société

Président non-exécutif du Conseil d’administration de LCH SA (Banque Centrale de Compensation)

Autres mandats 
en cours

Mandats au sein de filiales du groupe Wendel

Senior Advisor de Wendel

Administrateur de Wendel Luxembourg SA (anciennement Trief Corporation SA)

Président et administrateur de Stahl Lux 2 SA, Stahl Group SA et Stahl Parent BV

Membre du Conseil de surveillance de Tarkett Participations SAS

Mandats échus 
(exercés au cours des cinq dernières années)

Administrateur d'Expansion 17 SA SICAR et Global Performance 17 SA SICAR

Mandats au sein de filiales du groupe Wendel

Représentant permanent d’Oranje-Nassau Groep BV au sein d’Oranje-Nassau Développement SA SICAR

Représentant permanent d’Oranje-Nassau Groep BV au sein de Winvest International SA SICAR

Président et administrateur d'Oranje-Nassau Groep

Cumul de mandats (a)

1 mandat d’administrateur

(a) Conformément à la recommandation du Code AFEP/MEDEF, le nombre de mandats ne doit pas dépasser le nombre maximum de mandats de dirigeants mandataires sociaux et d’administrateurs, y compris le mandat d’administrateur de Bureau Veritas SA, soit 5 mandats dans des sociétés cotées françaises ou étrangères.

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Jérôme Michiels

Membre du Conseil d’administration

Participation aux comités

  • Membre du Comité d’audit et des risques

Autre :

  • Sponsor Cybersécurité (a)

 

48 ans

Nationalité française

Adresse professionnelle principale

Wendel, 89 rue Taitbout 75009 Paris

Date de 1re Nomination :

CA du 19 décembre 2019

Échéance du mandat : AGOA 2025

Nombre d’actions détenues dans la Société : 1 200

Biographie

Jérôme Michiels a été nommé Directeur financier du groupe Wendel le 1er octobre 2015. Il est également Directeur Général adjoint, Directeur de Wendel Growth et de Wendel Lab. Jérôme Michiels est membre du Comité de gestion et membre du Comité d’investissement avec voix délibérative. Arrivé chez Wendel fin 2006, en tant que Directeur d’investissement, Jérôme Michiels avait été promu Directeur en janvier 2010. Il a été nommé Directeur associé à compter du 1er janvier 2012 et a intégré le Comité d’investissement. Il était auparavant Chargé d’affaires au sein du fonds d’investissement BC Partners de 2002 à 2006, après avoir été consultant au sein du Boston Consulting Group de 1999 à 2002, assurant des missions de conseil en stratégie en Europe, en particulier dans les domaines de la distribution, du transport, des télécoms et des services financiers. Jérôme Michiels est diplômé de HEC. Il pilote le Wendel Lab dont l’activité est dédiée au financement des entreprises à forte croissance. En 2020, il a été nommé en qualité de Sponsor Cybersécurité pour Bureau Veritas.

Principale activité exercée hors de la Société

Directeur Général adjoint, Directeur financier de Wendel et Directeur de Wendel Growth

Autres mandats en cours

Mandats au sein de filiales du groupe Wendel

Président de Coba SAS

Gérant d’Oranje-Nassau GP SARL

Président et administrateur des sociétés Wendel Luxembourg SA (anciennement Trief Corporation SA), Wendel Lab SA et Irregen SA

Mandats échus 
(exercés au cours des cinq dernières années)

Administrateur d’Oranje-Nassau Parcours SA, de Winvest Conseil SA, d’IHS Holding Limited, de Stahl Parent BV, de Stahl Group SA et de Stahl Lux 2 SA

Cumul de mandats (b)

1 mandat d’administrateur

(a) Le Sponsor Cybersécurité est une fonction créée en 2020 qui supervise au sein du Conseil la feuille de route du Groupe en matière de cybersécurité avec l’objectif de renforcer la position de Bureau Veritas en la matière. Pour plus de détails, voir la section 2.5.4 – La cybersécurité et la protection des données.

(b) Conformément à la recommandation du Code AFEP/MEDEF, le nombre de mandats ne doit pas dépasser le nombre maximum de mandats de dirigeants mandataires sociaux et d’administrateurs, y compris le mandat d’administrateur de Bureau Veritas SA, soit 5 mandats dans des sociétés cotées françaises ou étrangères.

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Julie Avrane

Membre du Conseil d’administration, indépendant

Participation aux comités

  • Membre du Comité d’audit et des risques
  • Membre du Comité stratégique

 

51 ans

Nationalité française

Adresse professionnelle principale :

Clear Direction, 148 rue de la Pompe 75116 Paris

Date de 1re nomination :

AGM 25 juin 2021

Échéance du mandat : AGOA 2025

Nombre d’actions détenues dans la Société : 1 200

Biographie

Julie Avrane est une ancienne Directrice associée de McKinsey & Company en France, spécialisée dans les hautes technologies, les industries de pointe et les talents/le futur du travail. Elle a servi des clients majeurs à travers l’Europe dans les domaines de la haute technologie, de l’aérospatial et de la défense, du transport et de la mobilité. Elle a 25 ans d’expérience dans le conseil en management, avec une expertise dans le numérique, la stratégie d’entreprise, la croissance, l’organisation, la transformation, les fusions, et en matière de culture et de gestion du changement. Les projets vont des transformations et redressements à grande échelle aux stratégies de croissance et à l’industrie 4.0. Avant de rejoindre le bureau parisien de McKinsey, Julie Avrane a travaillé pendant deux ans en tant que business analyst au bureau londonien de McKinsey de 1995 à 1997 et en tant que chercheur chez Bull Honeywell à Boston en 1993 et Cogema (Areva) en 1994. Julie Avrane est diplômée de l’École nationale supérieure des télécommunications de Paris et du Collège des ingénieurs. Elle est également titulaire d’un MBA de l’INSEAD.

Principale activité exercée hors de la Société

Administratrice de sociétés

Autres mandats 
en cours

Administratrice de Valeo (a), représentante du FSP

Administratrice du groupe Monnoyeur, de Grouzet SAS et du Groupe Gorgé renommé Exail Technologies (a) et de sa filiale principale FINU14 - renommée Exail

Membre du Conseil de surveillance de Unibail-Rodamco-Westfield (a)

Mandats échus 
(exercés au cours des cinq dernières années)

Membre du Conseil de Cubyn (startup)

Cumul de mandats (b)

4 mandats d’administrateur

(a) Société cotée.

(b) Conformément à la recommandation du Code AFEP/MEDEF, le nombre de mandats ne doit pas dépasser le nombre maximum de mandats de dirigeants mandataires sociaux et d’administrateurs, y compris le mandat d’administrateur de Bureau Veritas SA, soit 5 mandats dans des sociétés cotées françaises ou étrangères.

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Ana Giros Calpe

Membre du Conseil d’administration, indépendant

Participation aux comités

  • Membre du Comité des nominations et des rémunérations

 

48 ans

Nationalité espagnole

Adresse professionnelle principale

EQUANS SAS, 49-51 rue Louis Blanc 92400 Courbevoie 

Date de 1re Nomination :

AGM 16 mai 2017

Échéance du mandat : AGOA 2025

Nombre d’actions détenues dans la Société : 1 200

Biographie

Ana Giros Calpe est membre du Conseil d’administration depuis le 16 mai 2017. Ana Giros Calpe est Directrice Générale Adjointe en charge de la Stratégie, du Développement et de la RSE au sein du Comité exécutif du Groupe EQUANS (Groupe Bouygues).

Elle est ingénieure diplômée de l’École Polytechnique de Barcelone et de l’Insead et IMD. Elle a assumé diverses fonctions au sein du Groupe Suez, dont celle de Directrice Générale Délélguée en charge de l'International, et au sein du Groupe Alstom Transport en tant que Directrice générale de la division Alstom Transport France ainsi que précédemment Directrice générale de la division Alstom Services.

Principale activité exercée hors de la Société

Directrice Générale Adjointe en charge de la Stratégie, du Développement et de la RSE au sein du Comité exécutif du Groupe EQUANS (Groupe Bouygues)

Autres mandats 
en cours

Néant

Mandats échus 
(exercés au cours des cinq dernières années)

Présidente de Suez International

Administratrice de LYDEC (Maroc), de SEN'EAU (Sénégal) et de la Fondation d'Entreprise Suez (France)

Cumul de mandats (a)

1 mandat d’administrateur

(a) Conformément à la recommandation du Code AFEP/MEDEF, le nombre de mandats ne doit pas dépasser le nombre maximum de mandats de dirigeants mandataires sociaux et d’administrateurs, y compris le mandat d’administrateur de Bureau Veritas SA, soit 5 mandats dans des sociétés cotées françaises ou étrangères.

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Siân Herbert-Jones

Membre du Conseil d’administration, indépendant

Participation aux comités

  • Présidente du Comité d’audit et des risques

 

62 ans

Nationalité britannique

Adresse professionnelle principale

Bureau Veritas, Immeuble Newtime, 40/52 boulevard du Parc 92200 Neuilly-sur-Seine

Date de 1re Nomination :

AGM 17 mai 2016

Échéance du mandat : AGOA 2024

Nombre d’actions détenues dans la Société : 1 224

Biographie

Siân Herbert-Jones a été nommée administratrice de la Société le 17 mai 2016. Siân Herbert-Jones a tout d’abord exercé pendant 13 ans au sein du cabinet PricewaterhouseCoopers, au bureau de Londres de 1983 à 1993 en qualité notamment de Directeur Corporate Finance, puis au bureau de Paris de 1993 à 1995 en qualité de Directeur des fusions & acquisitions. Elle a ensuite rejoint le groupe Sodexo en 1995 au sein duquel elle a été successivement en charge du développement international de 1995 à 1998, de la trésorerie groupe de 1998 à 2000 puis Directeur financier adjoint en 2000. De 2001 à mars 2016, elle a occupé les fonctions de Directeur financier du groupe Sodexo. Siân Herbert-Jones est titulaire d’un Master of Art en histoire de l’université d’Oxford ainsi que d’un diplôme d’expert-comptable au Royaume-Uni.

Principale activité exercée hors de la Société

Administratrice de sociétés

Autres mandats en cours

Administratrice d'Air Liquide SA (a) (Présidente du Comité d’audit et des comptes) et de Capgemini SE (a) (membre du Comité d’audit et du Comité éthique et gouvernance)

Mandats échus 
(exercés au cours des cinq dernières années)

Administratrice de Compagnie Financière Aurore International (filiale du groupe Sodexo)

Cumul de mandats (b)

3 mandats d’administrateur

(a) Société cotée.

(b) Conformément à la recommandation du Code AFEP/MEDEF, le nombre de mandats ne doit pas dépasser le nombre maximum de mandats de dirigeants mandataires sociaux et d’administrateurs, y compris le mandat d’administrateur de Bureau Veritas SA, soit 5 mandats dans des sociétés cotées françaises ou étrangères.

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Pascal Lebard

Membre du Conseil d’administration, indépendant

Participation aux comités

  • Président du Comité des nominations et des rémunérations
  • Membre du Comité stratégique

 

60 ans

Nationalité française

Adresse professionnelle principale

Equerre Capital Partners, 20 avenue Kléber 75116 Paris

Date de 1re Nomination :

CA 13 décembre 2013

Échéance du mandat : AGOA 2026

Nombre d’actions détenues dans la Société : 1 200

Biographie

Pascal Lebard a été coopté en qualité d’administrateur de la Société par le Conseil d’administration du 13 décembre 2013. Pascal Lebard a débuté sa carrière comme chargé d’affaires auprès du Crédit Commercial de France (1986-1989), puis Directeur associé au sein de 3i SA (1989-1991). En 1991, il devient Directeur d’Ifint devenu Exor Group (groupe Agnelli). En 2003, il rejoint Worms & Cie (devenu Sequana en 2005) en tant que membre du Conseil de surveillance (2003-2004), membre puis Président du Directoire (2004-2005). En 2005, il devient Directeur général délégué puis Directeur général de Sequana en 2007 et est nommé Président directeur général en juin 2013. Pascal Lebard est diplômé de l’EDHEC. Il est Président de Equerre Capital Partners depuis 2021.

Principale activité exercée hors de la Société

Président de Equerre CapitaI Partners

Autres mandats en cours

Président directeur général de Sequana

Président de DLMD SAS et Pascal Lebard Invest SAS

Mandats échus 
(exercés au cours des cinq dernières années)

Président de Boccafin (SAS), Arjowiggins Security (SAS), Antalis Asia Pacific Ltd (Singapour), Antalis International (SAS)

Administrateur de CEPI (Belgique), Confederation of European Paper Industries, Club Méditerranée (SA) et Taminco Corp. (USA)

Membre du Conseil de surveillance d'Eurazeo PME (SA)

Représentant permanent d’Oaktree Luxembourg Flandre Anchor SARL (Lux), administrateur

Président du Comité d’audit et Membre du Comité des nominations et des rémunérations de Novartex SAS/Vivarte

Administrateur de Lisi (SA) (a)

Mandats au sein de filiales du groupe Sequana

Président d'Arjowiggins (SAS), Arjobex (SAS) et Arjobex Holding (SAS).

Président du Conseil d’administration d'Antalis

Administrateur d'AW HKK1 Ltd (Hong Kong)

Cumul de mandats (b)

1 mandat d’administrateur

(a) Société cotée.

(b) Conformément à la recommandation du Code AFEP/MEDEF, le nombre de mandats ne doit pas dépasser le nombre maximum de mandats de dirigeants mandataires sociaux et d’administrateurs, y compris le mandat d’administrateur de Bureau Veritas SA, soit 5 mandats dans des sociétés cotées françaises ou étrangères.

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Lucia Sinapi-Thomas

Membre du Conseil d’administration, indépendant

Participation aux comités

  • Membre du Comité des nominations et des rémunérations
  • Membre du Comité stratégique

 

58 ans

Nationalité française

Adresse professionnelle principale

Capgemini, 76 avenue Kléber 75116 Paris

Date de 1re Nomination :

AGM 22 mai 2013

Échéance du mandat : AGOA 2025

Nombre d’actions détenues dans la Société : 2 040

Biographie

Lucia Sinapi-Thomas a été nommée administrateur de la Société le 22 mai 2013. Lucia Sinapi-Thomas est diplômée de l’ESSEC (1986), elle est titulaire d’une maîtrise en droit de Paris II – Panthéon Assas (1988), a été admise au Barreau de Paris en tant qu’avocate (1989) et a une certification d’analyste financier (SFAF 1997). Elle a débuté sa carrière en 1986 en tant qu’avocate en droit des affaires et en fiscalité avant de rejoindre Capgemini en 1992. Elle a plus de 20 ans d’expérience au sein du groupe Capgemini, successivement en tant que Directrice fiscale groupe (1992) puis Responsable Corporate Finance, Trésorerie et Relations Investisseurs (1999), périmètre par la suite étendu à la Gestion des Risques et aux Assurances (2005), ainsi que membre du Comité des engagements du groupe. Elle était Directeur financier adjoint de 2013 au 31 décembre 2015. Elle a pris les fonctions de Directeur exécutif Business Platforms au sein du groupe Capgemini en janvier 2016. Depuis le 1er janvier 2019, Lucia Sinapi-Thomas est Directeur exécutif de Capgemini Ventures.

Principale activité exercée hors de la Société

Directrice exécutive de Capgemini Ventures

Autres mandats en cours

Administratrice de Capgemini SE (a), Dassault Aviation (a) et AZQORE SA (Suisse)

Mandats au sein de filiales du groupe Capgemini

Directrice générale de Capgemini Ventures (depuis le 24 juin 2019)

Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années)

Directrice exécutive de Business Platforms, Capgemini.

Présidente de Prosodie SAS, Capgemini Employees Worldwide SAS

Directrice générale de Sogeti France SAS et Capgemini Outsoucing Services SAS

Administratrice de Euriware SA, Capgemini Danmark A/S (Danmark), Sogeti Sverige MITT AB (Suède), Sogeti Sverige AB (Suède), Sogeti Norge A/S (Norvège), Capgemini Business Services Guatemala SA, Capgemini Polska Sp. z.o.o. (Pologne) et Fifty Five Genesis Project Inc (USA)

Présidente du Conseil de surveillance de FCPE Capgemini

Membre du Conseil de surveillance de FCPE ESOP Capgemini

Cumul de mandats (b)

3 mandats d’administrateur

(a) Société cotée.

(b) Conformément à la recommandation du Code AFEP/MEDEF, le nombre de mandats ne doit pas dépasser le nombre maximum de mandats de dirigeants mandataires sociaux et d’administrateurs, y compris le mandat d’administrateur de Bureau Veritas SA, soit 5 mandats dans des sociétés cotées françaises ou étrangères.

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Jean-François Palus

Membre du Conseil d’administration, indépendant

Participation aux comités

  • Membre du Comité d’audit et des risques

 

60 ans

Nationalité française

Adresse professionnelle principale

Kering, 40 rue Sèvres 75007 Paris

Date de 1re Nomination :

AGM 24 juin 2022

Échéance du mandat : AGOA 2026

Nombre d’actions détenues dans la Société : 1 200

Biographie

Jean-François Palus débute sa carrière en 1985 chez Arthur Andersen en tant qu'Auditeur et Conseiller financier. Il rejoint le Groupe Pinault (qui deviendra PPR puis Kering) en 1991, occupant successivement plusieurs fonctions de direction au sein de différentes filiales du Groupe. En 2001, il rejoint Artémis en tant que Directeur et Administrateur.

Après avoir pris la responsabilité des fusions & acquisitions de Kering, Jean-François Palus devient Directeur financier du Groupe en 2005, puis en 2008, Directeur général délégué. A ce titre, il contribue à l'élaboration de la stratégie du Groupe, pilote sa mise en oeuvre et veille à l'optimisation de l'efficacité opérationnelle du Groupe. Jean-François Palus a également dirigé les activités Sport & Lifestyle jusqu'à la distribution en nature sous la forme d'actions Puma SE en mai 2018. Il est toujours Président du Conseil de surveillance de Puma SE.

Jean-François Palus est Administrateur de Kering depuis 2009. Il est également membre du Comité de développement durable. De nationalité française, Jean-François Palus est diplômé de l'Ecole des Hautes Etudes Commerciales (HEC).

Principale activité exercée hors de la Société

Direteur général délégué et administrateur de Kering SA (a)

Autres mandats en cours

Directeur général délégué d'Artémis SAS et Artémis 28

Membre du Conseil de surveillance de Financière Pinault et Puma SE (a)

Membre du Comité de développement durable de Kering SA

Administrateur de Kering Americas Inc., Guccio Gucci SpA, Gucci America Inc., Kering Asia Pacific Ltd, Kering South East Asia Pte Ltd, Birdswan Solutions Ltd, Paintgate Ltd, Kering Eyewear SpA, Kering Canada Services Inc., et Sonova Management

Président de Boucheron SAS et Kering Beauté SAS

Membre du Comité stratégique de Boucheron SAS

Non-Executive Director de Christie's International 

Mandats échus 
(exercés au cours des cinq dernières années)

Administrateur de Sowind Group SA, Vestiaire Collective SA, Kering Tokyo Investment Ltd, Yugen Kaisha Gucci, Tomas Maier Holding LLC, Altuzarra LLC, Tomas Maier Distribution LLC, Pomellato SpA, Christopher Kane Ltd, Manufacture et fabrique de montres et chronomètres Ulysse Nardin Le Locle SA, Tomas Maier LLC et Stella McCartney Ltd.

Président de Boucheron Holding SAS

Membre du Comité exécutif de Boucheron Holding SAS

Président de Volcom LLC

Cumul de mandats (b)

2 mandats d’administrateur et 1 mandat exécutif

(a) Société cotée.

(b) Conformément à la recommandation du Code AFEP/MEDEF, le nombre de mandats ne doit pas dépasser le nombre maximum de mandats de dirigeants mandataires sociaux et d’administrateurs, y compris le mandat d’administrateur de Bureau Veritas SA, soit 5 mandats dans des sociétés cotées françaises ou étrangères.

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Frédéric Sanchez

Membre du Conseil d’administration, indépendant

  • Membre du Comité d’audit et des risques

 

62 ans

Nationalité française

Adresse professionnelle principale

Fives Group, 3 rue Drouot 75009 Paris

Date de 1re Nomination :

AGM 14 mai 2019

Échéance du mandat : AGOA 2023

Nombre d’actions détenues dans la Société : 1 200

Biographie

Frédéric Sanchez est diplômé d’HEC (1983), de Science Po Paris (1985) et titulaire d’un DEA d’Économie de l’Université Paris-Dauphine (1984). Il commence sa carrière en 1985 au sein du groupe Renault au Mexique et aux USA, puis rejoint fin 1987 le Cabinet Ernst & Young en tant que Directeur de mission. Il intègre ensuite en 1990 le groupe Fives-Lille (rebaptisée Fives en 2007), au sein duquel il occupera différentes fonctions avant d’en devenir le Directeur administratif et financier en 1994, puis Directeur général en 1997. En 2002, il devient Président du Directoire, puis à partir de décembre 2018, Président. Sous sa direction, Fives a accéléré son développement en se structurant autour de quatre pôles d’activité et en renforçant sa présence à l’international au travers d’acquisitions majeures et avec l’ouverture de bureaux régionaux en Asie, en Amérique latine et au Moyen-Orient.

Principale activité exercée hors de la Société

Président de Fives SAS

Autres mandats en cours

Mandats hors Groupe FIVES 

Membre du Conseil de surveillance de Thea Holding SAS et de STMicroelectronics NV (a)

Administrateur de Compagnie des Gaz de Pétrole et Orange SA (a)

Président de AIF Services - Hub Solutions Industrie du Futur et Purple Development SAS

Président de MEDEF International

Président d'honneur de l'Alliance Industrie du Futur

Mandats au sein de filiales de FIVES en France

Président et Membre du Comité d’administration de Fives Orsay SAS ; Président de FI 2011 SAS, FI 2013 SAS, Fives Real Estate SAS, FivesManco SAS, NovaFives SAS ; Représentant permanent de Fives Orsay SAS - Président de Fives Alexandre III SAS ; Président et membre du Comité de surveillance de Fives ECL SAS, Fives FCB SAS, Fives Machining SAS, Fives Solios SAS ; Membre du Comité de surveillance de Fives Celes SAS, Fives Cinetic SAS, Fives Conveying SAS, Fives Cryo SAS, Fives DMS SA, Fives Filling & Sealing SAS, Fives Intralogistics SAS, Fives Maintenance SAS, Fives Nordon SAS, Fives Stein SAS, Fives Syleps SAS, Fives Xcella SAS ; Gérant de FI 2006 SARL ; Administrateur de Fives Pillard SA

Mandats au sein de filiales de FIVES à l’étranger

Président et Directeur Général de Fives Inc. ; Président de Fives Landis Corp., Fives Landis Ltd, Fives Machining Systems, Inc. ; Administrateur de Fives Engineering (Shanghai) Co. Ltd, Fives Intralogistics Corp., Fives Intralogistics K.K., Fives Japan K.K., Fives North American Combustion, Inc, Fives Stein Metallurgical Technology (Shanghai) Co. Ltd, Fives UK Holding Ltd, Shanghai Fives Automation & Processing Equipment Co. Ltd., Fives Intralogistics SPA, Eiffel Re., Fives Line Machines Inc., 4192567 Canada Inc., Sogelire Inc. ; Président du Conseil d’administration de Fives Do Brazil Comercio de Maquinas Industriais e Servicos de Engenharia EIRELI et Fives Italy SRL ; Représentant permanent de Fives Inc. - Fives Lund LLC.

Mandats échus 
(exercés au cours des cinq dernières années)

Administrateur de Business France, Mirion Technologies (Topco) Ltd, Daisho Seiki Corporation

Membre du Comité de surveillance de Hime Saur

Président du Conseil d’administration de F.L. Metal SA et Eiffel Re ; Président du Comité de surveillance de Fives Filling & Sealing SAS ; Membre du Comité de surveillance de Fives Cail SAS ; Représentant permanent de Fives SAS -  Administrateur de Fives Pillard SA ; Gérant de FI 2011 SARL ; Administrateur de Fives Cinetic Corp. et Fives DyAG Corp.

Cumul de mandats (b)

3 mandats d’administrateur 

(a) Société cotée.

(b) Conformément à la recommandation du Code AFEP/MEDEF, le nombre de mandats ne doit pas dépasser le nombre maximum de mandats de dirigeants mandataires sociaux et d’administrateurs, y compris le mandat d’administrateur de Bureau Veritas SA, soit 5 mandats dans des sociétés cotées françaises ou étrangères.

3.3Organisation et fonctionnement du Conseil d’administration

3.3.1Cadre des travaux du Conseil d’administration

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Les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration sont détaillées par le Règlement intérieur du Conseil d’administration. Le Règlement intérieur du Conseil constitue la Charte de gouvernance des administrateurs. Il est disponible sur le site internet de la Société.

Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige sur convocation de son Président. En 2022, le Conseil d’administration s’est réuni huit fois. Sur huit séances, une seule séance s'est tenue en visioconférence.

Le planning annuel prévisionnel des dates de réunions du Conseil d’administration (hors séances extraordinaires) est arrêté et communiqué à chaque membre avant la fin du premier semestre.

Les Commissaires aux comptes sont convoqués aux séances du Conseil qui arrêtent les comptes annuels et semestriels.

Chaque séance donne lieu à l’établissement d’un dossier préparatoire couvrant les points inscrits à l’ordre du jour et remis à chaque membre plusieurs jours avant la réunion afin de permettre un examen préalable des documents par les administrateurs.

En cours de séance, une présentation détaillée des points à l’ordre du jour est réalisée par les membres de la Direction générale. Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer par la Direction générale tous les documents utiles (y compris toute information critique concernant la Société). Les présentations sont suivies de discussions ou de débats avant le vote. Un projet de procès-verbal détaillé, résumant les débats et les questions soulevées et mentionnant les décisions prises et les réserves émises, est ensuite transmis aux membres pour examen et commentaires avant d’être approuvé formellement en séance par le Conseil d’administration.

Les administrateurs reçoivent également l’information utile à tout moment de la vie de la Société, si l’importance ou l’urgence de l’information l’exige.

Ils bénéficient aussi, s’ils le jugent nécessaire, d’une formation complémentaire sur les spécificités du Groupe, ses métiers et son secteur d’activité.

Executive sessions

Conformément aux dispositions du Code AFEP/MEDEF qui recommandent d’organiser chaque année au moins une réunion hors la présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, le Règlement intérieur prévoit que les administrateurs non exécutifs de la Société se réunissent hors la présence des administrateurs exécutifs ou internes une fois par an, afin d’évaluer les performances du Président, du Directeur Général, du ou des Directeurs Généraux délégués.

Cette réunion est aussi l’occasion périodique de réfléchir à l’avenir du management. Chaque année, des sessions en dehors de la présence du Directeur Général (executive session) sont organisées. Les administrateurs peuvent également rencontrer les principaux dirigeants de la Société en dehors de la présence du Directeur Général (préalablement informé).

En 2022, quatre executive sessions ont été organisées pour des raisons pratiques à la suite de séance du Conseil. Les discussions ont porté sur des sujets de gouvernance.

3.3.2Règlement intérieur du Conseil d’administration

Le Règlement intérieur du Conseil d’administration, destiné notamment à préciser les modalités de son fonctionnement en complément des dispositions légales, réglementaires et statutaires, a été adopté lors de la réunion du Conseil d’administration du 3 juin 2009. Il fait l’objet d’un examen et d’une mise à jour régulière et est disponible sur le site internet de la Société à l'adresse suivante : 

Le Règlement intérieur rappelle que le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de questions intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires la concernant.

Le Règlement intérieur est divisé en cinq chapitres, dont les principales dispositions sont résumées ci-après :

  • le premier chapitre est consacré en particulier à la mission du Conseil d’administration, à la description des modalités de réunion du Conseil (notamment la tenue de réunions par des moyens de télécommunication), à la déontologie, à la Charte des administrateurs et à la rémunération des administrateurs ;
  • le deuxième chapitre précise les règles d’indépendance des administrateurs ;
  • les troisième et quatrième chapitres sont consacrés aux censeurs et aux comités du Conseil d’administration ; et
  • le dernier chapitre est consacré aux modalités de modification, d’entrée en vigueur et de publication du Règlement intérieur et à l’évaluation du Conseil d’administration.

Le Règlement intérieur prévoit également des limitations aux pouvoirs du Directeur Général qui sont détaillées dans la section 3.1.3 – Structure de la Gouvernance – Limitations apportées par le Conseil d’administration aux pouvoirs du Directeur Général, du présent Document d’enregistrement universel. Dans ce cadre, le Règlement intérieur précise notamment que toute opération à caractère stratégique majeur ou susceptible d’avoir un effet significatif sur la situation économique, financière ou juridique de la Société et/ou du Groupe non prévue au budget annuel doit faire l’objet d’une approbation préalable du Conseil.

Le Règlement intérieur précise enfin que chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer par la Direction générale tous les documents qu’il estime utiles.

3.3.3Charte de déontologie boursière

L’objectif de la Société est de veiller au respect des recommandations émises par les autorités boursières dans le domaine de la gestion des risques liés à la détention, à la divulgation ou à l’exploitation éventuelle d’informations privilégiées.

Dans ce contexte, la Société a établi en 2008 une Charte de déontologie boursière et désigné un Group Compliance Officer. Cette Charte de déontologie boursière a pour objet de rappeler la réglementation applicable et d’attirer l’attention des personnes concernées sur (i) les lois et règlements en vigueur en la matière (obligation d’abstention sur les titres, interdiction de certaines opérations spéculatives et dispositions particulières applicables aux options d’achat et de souscription d’actions et aux actions gratuites) ainsi que sur les sanctions administratives et/ou pénales attachées à la méconnaissance de ces lois et règlements et (ii) la mise en place des mesures préventives (périodes d’abstention, listes d’initiés, liste de confidentialité, devoir de communication et obligations déclaratives des dirigeants et des personnes qui leur sont étroitement liées) de nature à permettre à chacun d’investir en titres Bureau Veritas tout en respectant les règles relatives à l’intégrité du marché. Chaque administrateur s’est engagé à respecter les dispositions de cette Charte lors de son entrée en fonction.

La Charte de déontologie boursière prévoit des périodes d’abstention (dites « fenêtres négatives ») de 30 jours calendaires précédant la date de publication des comptes sociaux ou consolidés annuels et des comptes semestriels et de 15 jours calendaires précédant la date de publication de l’information trimestrielle.

La Charte de déontologie boursière a été mise à jour lors de la réunion du Conseil d’administration du 16 décembre 2016 à la suite de l’entrée en vigueur du Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché puis le 21 juin 2019. Elle est mise à jour régulièrement pour tenir compte des mises à jour légales ou réglementaires.

3.3.4Conventions réglementées et évaluation des conventions courantes et conclues à des conditions normales

Conventions réglementées

Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-13 du Code de commerce, les informations relatives aux conventions mentionnées à l’article L. 225-38 du Code de commerce sont disponibles sur le site internet de la Société sous l’onglet Gouvernance. Le rapport spécial des Commissaires aux comptes mentionnant l’absence de conventions réglementées figure dans la section 7.6 du Document d’enregistrement universel.

Charte d’évaluation des conventions courantes et conclues à des conditions normales

La Charte d’évaluation des conventions courantes et conclues à des conditions normales a été adoptée par le Conseil d’administration du 19 décembre 2019, conformément aux dispositions de l'article  L. 22‑10‑12 du Code de commerce.

La Charte s’appuie sur l’étude établie par la Chambre National des Commissaires aux comptes de février 2014 sur les conventions réglementées et courantes (« étude CNCC ») et a été, préalablement à son approbation, revue par les Commissaires aux comptes.

La Charte a pour objet de décrire la procédure d’identification et d’évaluation des conventions courantes et conclues à des conditions normales auxquelles Bureau Veritas SA est partie.

Cette procédure formalise les différentes étapes de vérification assurant une détection et un suivi efficaces à la fois des conventions réglementées et conventions courantes, de leur qualification jusqu’à leur signature et, le cas échéant, l’approbation préalable par le Conseil d’administration et l’approbation de l’Assemblée générale pour les conventions réglementées. Cette procédure a été diffusée dans le Groupe et est disponible sur le site intranet du Groupe.

Après avoir identifié le périmètre des sociétés et parties concernées, elle définit les critères des conventions courantes conclues à des conditions normales.

Critères des conventions courantes conclues à des conditions normales

Elle donne les définitions des critères cumulatifs à apprécier :

  • définition d’une convention/opération courante ;
  • définition des conditions normales.

Une liste non-exhaustive des conventions courantes par nature est communiquée en annexe de la Charte.

Évaluation des conventions courantes conclues à des conditions normales

Le processus d’identification et de qualification est déterminé en deux étapes :

  • appréciation a priori des critères par les fonctions impliquées dans l’élaboration d’une convention ;
  • évaluation a posteriori de l’application des critères par le Comité d’évaluation.

Le Comité d’évaluation composé du Directeur juridique Corporate & Gouvernance et du Contrôleur Financier de Bureau Veritas SA revoit régulièrement, au moins une fois par an et à chaque fois qu’il le juge nécessaire, l’application qui est faite de la Charte par les fonctions impliquées dans l’élaboration des conventions.

Si le Comité d’évaluation estime a posteriori qu’une convention figurant sur la liste des conventions courantes conclues à des conditions normales devrait relever du régime des conventions réglementées, il doit en informer le Comité d’audit et des risques afin qu’il statue sur l’application de la procédure des conventions réglementées encadrée par le Code de commerce. Le Conseil d’administration lors de sa revue annuelle des conventions réglementées pourra donc décider sur recommandation du Comité d’audit et des risques de régulariser la situation et d’appliquer la procédure de régularisation visée à l’Article L. 225-42 du Code de commerce.

En 2022, l’examen et l’évaluation des conventions courantes conclues à des conditions normales n’a révélé l'existence d'aucune convention réglementée.

Synthèse de la procédure mise en place
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3.3.5Travaux du Conseil d’administration en 2022

Au cours de l’exercice 2022, le Conseil d’administration de la Société s’est réuni à huit reprises avec un taux de présence de 94 %. En fonction de l’ordre du jour, la durée moyenne des réunions du Conseil était entre 2 heures et 5 heures.

Les principales activités du Conseil d'administration en 2022 ont porté sur :

Marche des affaires 
du Directeur Général

  • l’actualité du Groupe et ses activités ;
  • le point sur des sujets relevant de l'Éthique ;

Stratégie

  • la revue et le suivi de la mise en œuvre des Directions Stratégiques au sein des unités opérationnelles ;
  • le programme de travail du Comité stratégique ;
  • les projets d’acquisition significatifs du Groupe comme notamment ATL, Galbraith Laboratories et Cap Government  ;
  • les évolutions de marché et l’environnement concurrentiel ;
  • les activités et les zones géographiques du Groupe ;

Finance

  • l’arrêté des comptes sociaux et consolidés de l’exercice 2021 et du premier semestre 2022, ainsi que la communication financière et extra-financière ; les documents de gestion prévisionnelle ;
  • la situation financière, l’endettement, la trésorerie et le financement à long terme du Groupe ;
  • la délégation au Directeur Général des pouvoirs en matière de cautions, avals et garanties ;
  • l’autorisation faite au Directeur Général à mettre en œuvre le programme de rachat d’actions et à reconduire le contrat de liquidité, le suivi de l’évolution du capital de la Société et notamment l’annulation de 1 915 000 actions dans le cadre du programme de rachat d’actions ;
  • le budget du Groupe pour l’exercice 2023 ;
  • l’autorisation d’émission de titres de créance négociables par placement privé ;

Responsabilité sociale 
et environnementale 
de l’entreprise (RSE)

  • le plan Climat ;
  • la stratégie RSE du Groupe dans le cadre du développement de nouvelles activités  ;
  • les principaux enjeux sociaux et environnementaux liés dans le cadre des acquisitions et des nouveaux financements notamment ;
  • les objectifs du Groupe en matière de diversité et d’inclusion pour le top management, la politique de la Société en matière d’égalité professionnelle et salariale ;

Gouvernance

  • le renouvellement du mandat du Directeur Général ;
  • l’organisation de l’Assemblée générale et la fixation de l’ordre du jour ;
  • la conformité de la Société aux recommandations du Code AFEP/MEDEF et de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise ;
  • l’évaluation annuelle du fonctionnement du Conseil d’administration ;
  • le rapport du Président du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques ;
  • les nominations et évolutions au sein du Comité exécutif du Groupe et l’évolution de la composition du Conseil d’administration et des comités conformément à la Politique de diversité ;
  • les plans de succession du Directeur Général et des membres du Comité exécutif ;
  • les résultats des votes de l’Assemblée générale ;

Rémunération

  • les politiques de rémunération des mandataires sociaux pour l’année 2022 et l’application des politiques de rémunération pour l’année 2021 (Say-on-Pay) ;
  • l’ensemble des éléments de rémunération du Directeur Général, du Président ainsi que les modalités de répartition de l’enveloppe de rémunération entre les administrateurs ;
  • les rémunérations des membres du Comité exécutif ;
  • le niveau de réalisation des conditions de performance des plans d’attribution d’actions de performance et d’options de souscription ou d’achat d’actions (LTIP) des 21 juin 2019, 26 juin 2020 et du 25 juin 2021 ; les conditions des plans de LTIP 2022 ; le niveau de réalisation des conditions de performance du plan spécial de LTI du 22 juillet 2013 ;
  • la mise en œuvre de plans d’attribution d’actions de performance et de plans d’options de souscription ou d’achat d’actions au bénéfice des managers et du Directeur Général.

Par ailleurs, des présentations opérationnelles ont été faites régulièrement au Conseil d'administration par des membres du Comité exécutif du Groupe. Le Conseil d’administration reçoit un rapport détaillé et complet de la part de chacun des Présidents des Comités des travaux menés par chaque Comité.

Le Conseil d'administration examine régulièrement les opportunités et risques liés aux enjeux sociaux et environnementaux. Il est régulièrement tenu informé de l’évolution du dispositif de prévention de la corruption et des plans d’actions mis en place dans le cadre de la Loi Sapin 2.

3.3.6Évaluation du Conseil d’administration et de ses comités

Conformément aux recommandations du Code AFEP/MEDEF et en application de l’article 5.4 du Règlement intérieur du Conseil d’administration, la Société procède depuis 2009 à une évaluation de la composition, de l’organisation et du fonctionnement du Conseil d’administration et de ses comités.

Elle a notamment pour objectif de faire le point sur les modalités de fonctionnement du Conseil pour le rendre plus efficace et de vérifier que les questions importantes sont préparées et débattues.

Lors de l’évaluation annuelle du Conseil et des Comités, les administrateurs sont appelés à s’interroger sur les principaux sujets de Gouvernance. Chaque administrateur peut à cette occasion s’exprimer sur tout éventuel dysfonctionnement. Ainsi, les administrateurs qui le souhaitent peuvent exprimer librement leur appréciation sur les contributions effectives individuelles des administrateurs dans le cadre de leur entretien avec le Président du Comité des nominations et des rémunérations. Par ailleurs, la contribution de chaque administrateur et la cohérence de leurs profils avec les besoins de l’entreprise sont appréciées par le Comité des nominations et des rémunérations, puis par le Conseil notamment à l’occasion des nominations et/ou renouvellements des mandats d’administrateurs et de membres de comités.

Les résultats de cette évaluation sont examinés chaque année par le Comité des nominations et des rémunérations, avant d’être présentés au Conseil d’administration qui, à cette occasion, fait un point sur son fonctionnement, sa composition et son organisation.

Cette évaluation est confiée au Président du Comité des nominations et des rémunérations, hormis tous les trois ans où celle-ci est réalisée par un cabinet externe. La dernière évaluation menée par un cabinet indépendant réalisée par un tiers date de décembre 2020.

En 2022, l’évaluation a été menée par le Président du Comité des nominations et des rémunérations sous la forme d’un questionnaire mis à jour et d’un entretien individuel sur demande. Les résultats ont été débattus en séance. A cette occasion, le Président du Comité des rémunérations et des nominations s’est également entretenu avec le Directeur Général de la Société. Le Président du Comité des rémunérations et des nominations a présenté une synthèse des résultats de cette évaluation au Conseil d’administration du  15 décembre 2022. Les principaux points soulevés lors de l'évaluation figurent dans le tableau ci-après.

Date de l’évaluation

Les principaux points forts relevés

Les principaux axes d'amélioration

15 décembre 2022

(année 2022)

  • Amélioration de la qualité de l’information fournie au Conseil d’administration ;
  • Adéquation entre les sujets figurant aux ordres du jour du Conseil et de ses comités et les attentes des administrateurs ;
  • Amélioration de la qualité des comptes-rendus d’activité des Comités du Conseil d’administration présentés par les Présidents des Comités lors des séances du Conseil et retranscrits dans les procès-verbaux du Conseil d’administration ;
  • Confiance entre les administrateurs et bonne qualité des débats.
  • Améliorer les délais d’envoi des documents en amont des réunions de Conseil et Comités ;
  • Poursuivre l’amélioration des restitutions des travaux des Comités auprès du Conseil d’administration ; 
  • Renforcer des actions de formation des administrateurs notamment en matière de RSE;
  • Organiser une réunion du Conseil hors les murs en 2023.

3.3.7Comités du Conseil d’administration

Le Règlement intérieur du Conseil d’administration prévoit la faculté pour celui-ci de créer en son sein un ou plusieurs Comités destinés à nourrir la réflexion de ses membres, faciliter le bon fonctionnement du Conseil et concourir efficacement à la préparation de ses décisions. Les Comités ont un rôle consultatif ; ils sont chargés d’étudier les questions que le Conseil ou son Président soumet à leur examen et de rapporter leurs conclusions au Conseil sous forme de comptes rendus, de propositions ou de recommandations.

En 2022, le Conseil d’administration s'est appuyé, dans l’exercice de ses missions, sur les trois Comités spécialisés dont les membres sont tous issus du Conseil d’administration : le Comité d’audit et des risques, le Comité des nominations et des rémunérations et le Comité stratégique.

Comité d’audit et des risques
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Au 31 décembre 2022 & à la date de dépôt du Document d’enregistrement universel

Siân Herbert-Jones*, Présidente (a)

Aldo Cardoso (a)

Julie Avrane* (a)

Jean-François Palus* (a)

Jérôme Michiels (a)

Frédéric Sanchez* (a)

* Indépendant. 

(a) Pour les biographies, se reporter à la section 3.2.4 du présent Document d'enregistrement universel.

Missions du Comité d’audit et des risques

Le Comité d’audit et des risques est doté d’un Règlement intérieur, établi en 2009, qui décrit ses missions, ses moyens et son fonctionnement. Il a été actualisé lors de la réunion du 27 juillet 2016 afin de mettre à jour les missions du Comité à la suite du Règlement européen (UE) n° 537/2014 et de l’ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes puis lors de la réunion du 23 janvier 2019 afin d’annexer la version finale des règles d’approbation des services autres que la certification des comptes (SACC).

Le Comité d’audit et des risques est chargé d’assurer le suivi du processus d’élaboration de l’information comptable et financière, de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les Commissaires aux comptes et de l’indépendance des Commissaires aux comptes. Il est également en charge d’assurer une cohérence des processus concernant les données extra-financières. Il prépare et facilite le travail du Conseil d’administration sur ces points. En début d’année, le Comité établit son programme de travail annuel.

Il a plus particulièrement les missions suivantes :

  • information financière :
    • suivre le processus d’élaboration de l’information financière et, le cas échéant, formuler des recommandations pour en garantir l’intégrité,
    • examiner la pertinence du choix du référentiel comptable, de la permanence des méthodes comptables appliquées, des positions comptables prises et des estimations faites pour traiter les opérations significatives et du périmètre de consolidation,
    • examiner, avant qu’ils ne soient rendus publics, tous documents d’information comptable et financière comprenant également de l’information extra-financière émis par la Société, dont les communiqués sur l’information trimestrielle et les résultats, le Document d’enregistrement universel ;
  • systèmes de contrôle interne et de gestion des risques :
    • suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’Audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable, financière et extra financière, sans qu’il soit porté atteinte à son indépendance,
    • suivre l’efficacité de la sécurité des systèmes d’information,
    • examiner les risques y compris ceux de nature sociale et environnementale, suivre les indicateurs clés de performance en matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE),
    • suivre les contentieux et les engagements hors bilan significatifs ;
  • contrôle externe – Commissariat aux comptes :
    • émettre une recommandation au Conseil d’administration, élaborée conformément aux dispositions de l’article 16 du Règlement (UE) n° 537/2014, sur les Commissaires aux comptes proposés à la désignation ou au renouvellement par l’Assemblée générale,
    • suivre la réalisation par les Commissaires aux comptes de leur mission en tenant compte des constatations et conclusions du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes consécutives aux contrôles réalisés en application des articles L. 821-9 et suivants du Code de commerce,
    • s’assurer du respect par les Commissaires aux comptes des conditions d’indépendance définies aux articles L. 821-9 et suivants du Code de commerce, prendre les mesures nécessaires à l’application du paragraphe 3 de l’article 4 du Règlement (UE) n° 537/2014 précité et s’assurer du respect des conditions mentionnées à l’article 6 du même Règlement,
  • approuver la fourniture des services autres que la certification des comptes qui peuvent être fournis par les Commissaires aux comptes ou les membres de leur réseau mentionnés à l’article L. 822-11-2 du Code de commerce. Le Comité se prononce après avoir analysé les risques pesant sur l’indépendance des Commissaires aux comptes et les mesures de sauvegarde appliquées par ceux-ci.

Le Comité d’audit et des risques doit rendre compte de ses travaux au Conseil d’administration et porter à sa connaissance tous les points qui paraissent poser un problème ou qui appellent une décision. Il examine également toutes questions que lui poserait le Conseil d’administration sur les points ci-dessus.

Fonctionnement et travaux du Comité d’audit et des risques

Il se réunit autant de fois qu’il le juge nécessaire et au moins avant chaque publication financière. Le programme de travail établi en début d’année est mis à jour régulièrement.

Le Comité d’audit et des risques peut inviter à ses réunions, s’il le juge nécessaire, un ou plusieurs membres de la Direction générale et les Commissaires aux comptes de la Société.

Le Président du Comité peut organiser, lorsqu’il le souhaite, une réunion hors la présence de la Direction de la Société avec les Commissaires aux comptes et une autre avec le Directeur de l’Audit interne et des services aux acquisitions.

Il peut, dans l’exercice de ses missions et après en avoir informé le Président du Conseil d’administration et à charge d’en rendre compte au Conseil d’administration, se faire communiquer par la Direction générale tout document qui lui paraîtrait utile à l’exercice de sa mission et auditionner tout ou partie des membres de la Direction générale ou toute autre personne que le Comité jugera utile d’auditionner.

Le Comité d’audit et des risques peut également se faire assister en réunion de tout tiers de son choix (expert, conseil, avocat ou Commissaire aux comptes).

Conformément au Code AFEP/MEDEF et sauf exception justifiée par l’urgence, les informations nécessaires aux délibérations du Comité sont adressées quelques jours avant la réunion. 

Au 31 décembre 2022, le Comité d’audit et des risques était composé de six membres : Siân Herbert-Jones (Présidente), Aldo Cardoso, Julie Avrane, Jean-François Palus, Jérôme Michiels et Frédéric Sanchez. Quatre administrateurs sur six sont indépendants : Siân Herbert-Jones, Julie Avrane, Jean-François Palus, et Frédéric Sanchez.

Le Conseil d’administration du 17 décembre 2020 a décidé de nommer Siân Herbert-Jones en tant que Présidente du Comité d’audit et des risques. Elle a pris ses fonctions le 24 février 2021.

Sur la base de leurs formations et leurs expériences professionnelles, la Société estime que les membres du Comité d’audit et des risques ont la compétence financière et comptable requise. Au-delà du critère d’indépendance et compte tenu de la composition du Conseil, le choix des membres est principalement dicté par leur expérience et leur compétence. La proportion des deux tiers de membres indépendants recommandée par le Code AFEP/MEDEF est respectée ; quatre des six membres, dont le Président, sont indépendants.

En 2022, le Comité d’audit et des risques s’est réuni à huit reprises avec un taux de présence moyen de 98 %.

Le Directeur financier, le Directeur Affaires Juridiques et Audit, le Contrôleur financier du Groupe et le Directeur de l’Audit interne et des services aux acquisitions ont participé aux réunions du Comité. D’autres directeurs en charge notamment de la Trésorerie, de la Fiscalité, des Relations Investisseurs, de la RSE, de l’Informatique, de la Compliance et des Sanctions internationales sont intervenus sur des points spécifiques à l’ordre du jour.

Les Commissaires aux comptes ont assisté aux réunions du Comité d’audit et des risques et ont à cette occasion présenté leurs travaux et les options comptables retenues.

En 2022, les principaux travaux du Comité d’audit et des risques ont porté sur :

Comptes et Information financière

  • le Comité a procédé à l’examen des comptes sociaux et consolidés de l’exercice 2021, des résultats semestriels 2022, du chiffre d’affaires du premier et du troisième trimestres 2022 et des communiqués financiers correspondants ;
  • le Comité a revu les comptes sociaux et consolidés, les notes annexes auxdits comptes ainsi que les points techniques de clôture, qui ont été commentés par la Direction financière du Groupe et analysés par les membres du Comité d’audit et des risques en présence des Commissaires aux comptes, avec une attention particulière sur le projet d’affectation du résultat de l’exercice 2021, la valorisation et les allocations des écarts d’acquisition, les provisions pour risques et charges et les engagements hors bilan significatifs, les actualités en matière fiscale ;
  • le Comité a revu le Document d’enregistrement universel 2021 ;

Financement

  • le Comité a suivi les plans d’actions afin d’améliorer le BFR, le programme de rachat d’actions, l’évolution de la dette, les financements en cours et les besoins en financements additionnels, la structure financière, et la documentation financière du Groupe ;

Audit et contrôle interne

  • le Comité a revu semestriellement les conclusions des travaux de l’Audit interne ainsi que la proposition de programme de travail annuel et a été informé de l’état d’avancement des recommandations ;
  • le Comité a par ailleurs examiné les résultats et les plans d’actions en application du cadre de référence de l’AMF concernant les principes généraux et le cadre du contrôle interne comptable et financier ;

Gestion des risques/Compliance

  • le Comité a revu les rapports semestriels sur la gestion des risques, sur les contentieux et sur la Conformité notamment à la Loi Sapin 2 présentés par le Directeur Affaires Juridiques et Audit interne. Il a revu la cartographie des risques corruption et suivi les plans d’action ;
  • le Comité revoit régulièrement les principaux risques du Groupe y compris les risques RSE et leurs plans d’actions. Il a examiné en particulier le risque Perte de licence et accréditation et le risque lié aux sanctions économiques internationales. Les Commissaires aux comptes ont informé le Comité de leurs principaux constats sur l’identification des risques et l’évaluation des procédures de contrôle interne ;
  • le Comité a reçu une présentation sur l’organisation et la gouvernance de la fonction Finance et la gouvernance du Règlement sur la protection des données personnelles ;
  • le Comité a travaillé sur les enseignements tirés de l’attaque Cyber de novembre 2021 ; il a revu le plan de migration vers le cloud ;

Audit externe

  • le Comité a suivi la procédure  de renouvellement des Commissaires aux comptes et a émis une recommandation à ce sujet au Conseil d'administration ;
  • le Comité a revu l’ensemble des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice ;
  • il a revu le périmètre de leur mission et les honoraires, l’évaluation de leurs travaux et de leur indépendance, l’examen des services autres que la certification des comptes réalisés par les Commissaires aux comptes, la rotation des Associés et le renouvellement de leurs mandats qui arrivaient à échéance lors de l’Assemblée générale annuelle 2022 ;
  • il a reçu une mise à jour sur les outils à déployer par les Cabinets d’audit dans le cadre de leur audit digital ;

RSE

  • le Comité revoit régulièrement les principaux risques RSE et leurs plans d’actions ;
  • il a revu les processus et la cohérence du reporting des indicateurs extra-financiers et le périmètre et le contenu de la mission de l’organisme tiers indépendant. Le Comité stratégique valide le choix des indicateurs et évalue le niveau de maturité et de fiabilité par indicateur ;

Autres

  • le Comité a revu le reporting annuel sur les conventions courantes et réglementées du Comité d’évaluation ;
  • il a également revu l’organisation et le fonctionnement des Directions financières de certains groupes opérationnels (Operating groups).

Lors de chaque séance du Conseil d’administration, le Président du Comité d’audit et des risques a fait un compte rendu détaillé des travaux, propositions et recommandations du Comité au Conseil d’administration. Dans ce cadre, le Président a notamment présenté au Conseil les recommandations, conclusions et/ou observations du Comité sur les comptes annuels et semestriels lors de la séance du Conseil au cours de laquelle lesdits comptes ont été arrêtés ainsi que sur le renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes. Il en est de même des rapports pouvant être rendus sur des sujets particuliers soumis à la demande du Conseil d’administration au Comité d’audit et des risques.

Comité stratégique
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Au 31 décembre 2022 & à la date de dépôt du Document d’enregistrement universel

Laurent Mignon, Président

Aldo Cardoso

Claude Ehlinger

Pascal Lebard*

Julie Avrane*

Lucia Sinapi-Thomas*

* Indépendant.

Missions du Comité stratégique

Le Comité stratégique est doté d’un Règlement intérieur qui décrit ses missions, ses moyens et son fonctionnement.

Il est notamment chargé d’examiner et de fournir au Conseil d’administration son avis et ses recommandations concernant l’élaboration et l’arrêté des orientations stratégiques du Groupe, le budget du Groupe et ses révisions ainsi que les projets d’acquisition et de cession, notamment ceux soumis à l’autorisation préalable du Conseil d’administration en application de l’article 1.1 du Règlement intérieur du Conseil d’administration.

Le Comité dans le cadre de ses travaux est en charge de la politique et de la stratégie RSE du Groupe. Il fixe les indicateurs clés de performance dans le domaine de la RSE. Il s’assure de la prise en compte et de l’évaluation des enjeux sociaux et environnementaux dans les activités du Groupe.

Fonctionnement et travaux du Comité stratégique

Il se réunit autant de fois qu’il le juge nécessaire et au moins trois fois par an. Le programme de travail établi en début d’année est mis à jour régulièrement.

Le Comité stratégique peut organiser, s’il le souhaite, des réunions avec les membres de la Direction après en avoir informé le Directeur Général ou solliciter des études techniques externes et se faire assister en réunion par tout tiers de son choix à charge d’en informer le Conseil d’administration.

Au 31 décembre 2022, le Comité stratégique était composé de six membres : Laurent Mignon (Président), Aldo Cardoso, Claude Ehlinger, Pascal Lebard, Julie Avrane et Lucia Sinapi-Thomas. Trois membres sur six sont indépendants : Pascal Lebard, Julie Avrane et Lucia Sinapi-Thomas.

Au cours de l’année 2022, le Comité stratégique s’est réuni à six reprises avec un taux de présence de 100 %.

Les travaux du Comité stratégique en 2022 ont principalement porté sur :

Activités et Budget

  • la revue du Budget 2023 ;

Stratégie du Groupe

  • le suivi de la Direction stratégique 2025 par Operating group et catalyseur ;
  • l’analyse du pricing et des performances commerciales ;
  • l’exposition en Chine ;

RSE

  • la stratégie du Groupe dans le domaine RSE (priorités, indicateurs, plans d’actions, calendrier) et les offres de services RSE ;
  • la revue de la Déclaration de performance extra-financière ;

Acquisitions

  • les opportunités d’acquisition et la revue du portefeuille de cibles.

Le Président du Comité stratégique rend compte de manière détaillée de l’activité du Comité au Conseil d’administration lors des séances du Conseil.

Comité des nominations et des rémunérations
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Au 31 décembre 2022 & à la date de dépôt du Document d’enregistrement universel

Pascal Lebard*, Président

Aldo Cardoso

Lucia Sinapi-Thomas*

Claude Ehlinger

Ana Giros Calpe*

* Indépendant.

Missions du Comité des nominations et des rémunérations

La Société dispose d’un Comité unique des nominations et des rémunérations doté d’un Règlement intérieur qui décrit ses missions, ses moyens et son fonctionnement. Il est notamment chargé de faire des propositions au Conseil d’administration sur la sélection des membres de la Direction générale, la sélection des membres du Conseil d’administration et les éléments de rémunération et avantages des membres de la Direction générale ainsi que sur les modalités de fixation de leur rémunération (part fixe et part variable, mode de calcul et indexation). 

Les attributions du Comité des nominations et des rémunérations comprennent également la révision et l’anticipation régulières des plans de succession pour les postes de Direction de la Société, en mettant l’accent sur les membres actuels et potentiels du Comité exécutif, y compris le Directeur Général.

Le plan envisage plusieurs hypothèses et le Comité s’attache à travers ses travaux à concevoir un plan s’adaptant aux situations court/moyen terme.

La succession prévue pour gérer la fin du mandat, la retraite ou le changement de rôles est réexaminée chaque année. Des scénarios d’urgence sont également abordés dans le cas de postes vacants non planifiés pour cause de démission, de décès notamment.

Depuis plusieurs années, le Comité des nominations et des rémunérations analyse les évaluations des personnes clés effectuées par la Direction avec l’aide d’un cabinet externe afin de s’assurer de la validité des plans de succession et d’accélérer le développement des successeurs potentiels.

Fonctionnement et travaux du Comité des nominations et des rémunérations

Le Comité se réunit au moins trois fois par an et en tout état de cause préalablement à l’approbation du Document d’enregistrement universel, préalablement à l’approbation de l’ordre du jour de l’Assemblée générale annuelle pour examiner les projets de résolutions qui lui seront soumis, et préalablement à toute attribution d’options ou d’actions gratuites. Le programme de travail établi en début d’année est mis à jour régulièrement.

Le Comité des nominations et des rémunérations peut inviter à ses réunions, s’il le juge nécessaire, un ou plusieurs membres de la Direction générale. Le Comité des nominations et des rémunérations peut également se faire assister en réunion de tout tiers de son choix (expert, conseil, avocat ou Commissaire aux comptes).

Au 31 décembre 2022, le Comité des nominations et des rémunérations était composé de cinq membres  : Pascal Lebard (Président), Aldo Cardoso, Claude Ehlinger, Ana Giros Calpe et Lucia Sinapi-Thomas. Trois administrateurs sur cinq sont indépendants : Pascal Lebard (Président), Ana Giros Calpe et Lucia Sinapi-Thomas.

Le Comité ne comprend aucun dirigeant mandataire social. Le Directeur Général, sans participer aux délibérations, a été associé aux travaux du Comité, sauf sur les points de l’ordre du jour le concernant ; de même, le Président du Conseil d’administration ne participe pas aux délibérations concernant sa rémunération.

Au cours de l’année 2022, le Comité des nominations et des rémunérations du Conseil d’administration s’est réuni à sept reprises avec un taux de présence de 100 %.

Les travaux du Comité des nominations et des rémunérations en 2022 ont principalement porté sur :

Rémunération des dirigeants

  • la politique de rémunération et les objectifs du Directeur Général au titre de l’exercice 2022 ainsi que les critères financiers et extra-financiers (en particulier les indicateurs RSE) permettant de déterminer la part variable de la rémunération au titre de l’exercice 2021 ainsi que les politiques de rémunération des administrateurs et du Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2022 et 2023 ; il a également travaillé sur le ratio d’équité ;
  • l’enveloppe de rémunération des administrateurs et ses modalités de répartition ;
  • le rapport sur les rémunérations figurant dans le Document d’enregistrement universel 2021 et présenté à l’Assemblée générale ;

Plans d’intéressement 
à long terme

  • la mise en place de plans d’attribution d’actions de performance et de plans d’options de souscription ou d’achat d’actions 2022, et réflexions sur l’évolution des plans en cours et à venir ;
  • la constatation de la réalisation des conditions de performance attachées aux plans d’actions de performance et de plans d’options de souscription ou d’achat d’actions en cours ainsi que le plan spécial du Directeur Général du 22 juillet 2013 ;

Comité exécutif

  • les propositions de rémunération des membres du Comité exécutif ;
  • l’évolution du Comité exécutif à la suite d’un départ ;

Gestion des ressources humaines du Groupe et plans de succession 

  • les plans de succession au sein du Groupe et notamment les plans de succession des membres du Comité exécutif y compris le Directeur Général (voir la section 3.4.4 ci-après) ;
  • la politique de diversité du Conseil d’administration et notamment l’évolution de la composition du Conseil d’administration et des comités afin de poursuivre son objectif de renforcer la diversité et la complémentarité des compétences requises, d’internationaliser sa composition et d’accroître la représentation des femmes ;
  • le vivier de potentiels talents et de leaders du Groupe ;
  • la politique de diversité et d’inclusion du Groupe ;

Ressources humaines

  • la politique de la Société en matière d’égalité professionnelle et salariale 2021 ;

Gouvernance

  • la préparation de l’Assemblée générale et l’élaboration des résolutions relevant de son périmètre : nominations et renouvellement d’administrateurs, examen des candidatures, examen de l’indépendance, du rapport sur la rémunération, des politiques de rémunération, du Say-on-Pay ; analyse des votes post-assemblée ; examen de la conformité au Code AFEP/MEDEF et aux recommandations de l’AMF et du HCGE ;
  • le chapitre 3 du Document d’enregistrement universel 2021 ;
  • l’évaluation annuelle du Conseil d’administration;

Executive sessions

  • 7 sessions exécutives du Comité se sont tenues en 2022.

Enfin, lors de sa séance du 15 décembre 2022, il a procédé à l’évaluation de la conformité des pratiques de la Société au regard des recommandations AFEP/MEDEF et examiné les résultats de l’évaluation annuelle du fonctionnement du Conseil et de ses comités réalisée par le Président du Comité des nominations et des rémunérations.

Le Président du Comité des nominations et des rémunérations rend compte de manière détaillée au Conseil d’administration de ses travaux, avis, propositions ou recommandations et porte à sa connaissance tous les points qui paraissent poser problème ou appeler une décision.

3.3.8Taux de présence aux séances du Conseil d’administration et de ses comités

Conformément à l’article 15 des statuts, les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi. Les administrateurs doivent consacrer chaque année le temps nécessaire à leurs fonctions et se rendre disponible, sauf circonstances exceptionnelles, pour chaque séance du Conseil ou réunion du Comité dont ils sont membres. Le calendrier des séances et réunions de l’année est partagé en début d’année N-1 avant validation définitive par le Conseil.

Le Conseil d’administration a relevé le très bon niveau de participation des administrateurs à l’ensemble des séances et réunions tenues en 2022. Les taux sont très satisfaisants et en moyenne supérieurs à 94 %.

Assiduité aux séances du Conseil d’administration et aux réunions des comités

 

Conseil
d’administration

Comité d’audit
et des risques

Comité
des nominations et
des rémunérations

Comité stratégique

Nombre de séances/réunions

 

8

 

8

 

7

 

6

Administrateurs

 

 

 

 

 

 

 

 

Aldo Cardoso

8/8

100 %

8/8

100 %

7/7

100 %

6/6

100 %

André François-Poncet (a)

8/8

100 %

 

 

 

 

6/6

100 %

Pascal Lebard

8/8

100 %

 

 

7/7

100 %

6/6

100 %

Lucia Sinapi-Thomas 

7/8

88 %

 

 

7/7

100 %

6/6

100 %

Christine Anglade Pirzadeh 

8/8

100 %

 

 

 

 

 

 

Siân Herbert-Jones

8/8

100 %

8/8

100 %

 

 

 

 

Claude Ehlinger 

8/8

100 %

 

 

7/7

100 %

6/6

100 %

Ana Giros Calpe

8/8

100 %

 

 

7/7

100 %

 

 

Jean-François Palus (b)

4/4

100 %

3/3

100 %

 

 

 

 

Frédéric Sanchez

6/8

75 %

8/8

100 % 

 

 

 

 

Jérôme Michiels

8/8

100 %

8/8

100 %

 

 

 

 

Julie Avrane 

7/8

88 %

8/8

100 %

 

 

4/4

100 %

Philippe Lazare (c)

2/4

50 %

4/5

80 %

 

 

 

 

Total

 

94 %

 

98 %

 

100 %

 

100 %

(a) Administrateur jusqu’au 15 décembre 2022.

(b) Administrateur et membre du Comité d’audit et des risques depuis le 24 juin 2022.

(c) Administrateur jusqu’au 24 juin 2022.

 

3.4Direction du Groupe

3.4.1Direction générale

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Didier Michaud-Daniel 

Directeur Général

 

64 ans

Nationalité française

Adresse professionnelle principale

Bureau Veritas, Immeuble Newtime, 40/52 boulevard du Parc 92200 Neuilly-sur-Seine

Date de 1re Nomination :

Nommé Directeur Général le 13 février 2012 à compter du 1er mars 2012

Renouvelé le 23 février 2017 à compter du 1er mars 2017

Renouvelé le 23 février 2022 à compter du 1er mars 2022

Échéance du mandat : AGOA 2023

Nombre d’actions détenues dans la Société : 907 300

Biographie

Didier Michaud-Daniel a été nommé Directeur Général de Bureau Veritas le 1er mars 2012, après avoir été Président d’OTIS Elevator depuis mai 2008. Il y était précédemment Président d’OTIS Royaume-Uni, Allemagne et Europe centrale, d’août 2004 à mai 2008. De septembre 2001 à août 2004, Didier Michaud-Daniel a été Directeur général d’OTIS Royaume-Uni et Irlande, après 20 années au service d’OTIS France. Didier Michaud-Daniel a commencé sa carrière professionnelle chez OTIS en 1981 en tant qu’ingénieur commercial et a occupé successivement plusieurs postes de Direction des ventes et de support aux opérations. En 1991, il a été nommé Directeur des opérations pour OTIS France et, en 1992, a été promu au poste de Directeur des opérations à Paris et Directeur des ventes. Il a été nommé Directeur Général adjoint en charge des Opérations en janvier 1998. Didier Michaud-Daniel est diplômé en business management de l’École Supérieure de Commerce et de l’INSEAD. Didier Michaud-Daniel est Chevalier de la Légion d’honneur.

Autres mandats en cours

Membre du Conseil de surveillance de Tarkett (a)

Mandat intra-groupe

Président de Bureau Veritas International SAS

Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années)

Néant

Cumul de mandats (b)

1 mandat d’administrateur et 1 mandat de Directeur Général

(a) Société cotée.

(b) Conformément à la recommandation du Code AFEP/MEDEF, le nombre de mandats ne doit pas dépasser le nombre maximum de mandats de dirigeants mandataires sociaux et d’administrateurs, y compris le mandat d’administrateur de Bureau Veritas SA, soit 5 mandats dans des sociétés cotées françaises ou étrangères.

3.4.2Comité exécutif

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Le Comité exécutif constitue l’instance de pilotage du Groupe. Il rassemble, autour du Directeur Général, les responsables des divisions du Groupe (Marine & Offshore, Biens de consommation), les responsables des grandes zones géographiques de la division Matières Premières, Industrie & Infrastructures(3) et les fonctions support.

Le Comité exécutif examine et approuve les questions et décisions relatives à la stratégie et à l’organisation générale du Groupe. Il adopte les politiques et procédures qui sont d’application générale pour l’ensemble du Groupe. Par ailleurs, chacun des groupes opérationnels (Operating Groups) est doté de son propre Comité exécutif.

À la date de publication du présent Document d’enregistrement universel, le Comité exécutif est composé de treize membres :

  • Didier Michaud-Daniel, Directeur Général ;
  • Hinda Gharbi, Directrice Générale Adjointe ;
  • Eduardo Camargo, Vice-Président exécutif, Développement commercial et Transformation du Groupe(4) ;
  • François Chabas, Vice-Président exécutif, Finance ;
  • Kathryn Dolan, Vice-Présidente exécutive, Ressources humaines et QHSE (Qualité, Hygiène, Sécurité et Environnement) ;
  • Béatrice Place Faget, Vice-Présidente exécutive, Affaires juridiques et Audit interne ;
  • Marc Roussel, Vice-Président exécutif Matières Premières, Industrie & Infrastructures – France et Afrique ;
  • Juliano Cardoso, Vice-Président exécutif, Matières Premières, Industrie & Infrastructures – Moyen-Orient, Asie-Pacifique ;
  • Laurent Louail, Vice-Président exécutif, Matières Premières, Industrie & Infrastructures – Europe du Sud et de l’Ouest ;
  • Alberto Bedoya, Vice-Président exécutif, Matières Premières, Industrie & Infrastructures – Amérique latine(5) ;
  • Shawn Till, Vice-Président exécutif, Matières Premières, Industrie & Infrastructures – Amérique du Nord ;
  • Matthieu de Tugny, Vice-Président exécutif, Marine & Offshore ;
  • Catherine Chen, Vice-Présidente exécutive, Biens de consommation.
Membres du Comité exécutif de Bureau Veritas au 31 décembre 2022
Didier Michaud-Daniel – Directeur Général

Voir la biographie en section 3.4.1 – Direction générale, du présent Document d’enregistrement universel.

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Hinda Gharbi Directrice Générale Adjointe

Hinda Gharbi a rejoint Bureau Veritas le 1er mai 2022 en tant que Chief Operating Officer et est devenue membre du Comité exécutif du Groupe.  Le 1er janvier 2023, Hinda Gharbi a pris le poste de Directrice Générale Adjointe de Bureau Veritas. Le Conseil d’administration la nommera Directrice Générale à l’issue de l’Assemblée générale annuelle du 22 juin 2023.

Diplômée en génie électrique de l’École Nationale Supérieure d’Ingénieurs Électriciens de Grenoble, et d’un master en Sciences en traitement des signaux de l’Institut Polytechnique de Grenoble, Hinda a intégré le groupe Schlumberger en 1996, un leader mondial des technologies dans le secteur de l’énergie.

Au cours de ses 26 années dans le groupe, Hinda a occupé diverses fonctions de direction générale d’envergure mondiale et régionale dans les opérations dans des activités cœur pour Schlumberger. Elle a également évolué dans des responsabilités transversales telles que les Ressources Humaines, le Développement de Technologies ou encore la Santé, la Sécurité et l’Environnement. Depuis 2017, elle était membre du Comité Exécutif de Schlumberger et depuis juillet 2020 elle était Exécutive Vice-Présidente Services and Equipment. Dans ces fonctions, elle était en charge des divisions para pétrolières pour le groupe, ainsi que des enjeux digitaux.
 

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Eduardo Camargo – Vice-Président exécutif, Développement Commercial et Transformation du Groupe

Avant sa nomination au poste de Vice-Président exécutif Développement commercial et Transformation du Groupe, en 2019, Eduardo Camargo dirigeait l’activité Matières Premières, Industrie & Infrastructures – Amérique latine, en tant que Vice-Président exécutif membre du Comité exécutif depuis 2006. Fort d’une carrière de plus de 30 ans au sein de Bureau Veritas, Eduardo Camargo possède une expérience dans les secteurs de la marine et de l’industrie. Ayant rejoint Bureau Veritas en 1986 au sein du département Revue de conception de la division Marine, Eduardo Camargo a ensuite occupé plusieurs postes de direction. En 1997, il est nommé Directeur régional Mexique et Amérique Centrale, avant d’étendre ses responsabilités à l’Amérique du Sud en 2002, et à la Zone Amérique latine en 2003. En 2006, il rejoint le Comité exécutif du Groupe.

Eduardo Camargo possède un diplôme d’architecture navale et de génie maritime de l’Université de Rio de Janeiro, ainsi qu’un MBA en Finance de l’Université Pontificale catholique de Rio de Janeiro.

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François Chabas – Vice-Président exécutif, Finance

Avant sa nomination de Vice-Président exécutif Finance, François Chabas était depuis 2014 Directeur financier Europe de Bureau Veritas. François Chabas a débuté sa carrière en 1999 en tant qu’auditeur financier chez Ernst & Young avant de rejoindre en 2003 Bureau Veritas en tant qu’auditeur interne au sein de l’équipe Corporate Finance. De 2005 à 2008, il a occupé plusieurs postes de Directeur financier au sein de la Zone Europe du Nord et Europe Centrale. En 2008, il est devenu Directeur opérationnel de la Zone Nordique et Baltique, puis a été promu au poste de Vice-Président de la Certification pour l’Europe du Nord et l’Europe Centrale. Début 2013, il a combiné son expérience financière et opérationnelle en qualité de Vice-Président Finance de la Région Europe du Sud. François Chabas est diplômé d’HEC (1997) et est titulaire d’une licence d’histoire à l’Université de Paris La Sorbonne (1997). François Chabas est âgé de 48 ans (6).

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Kathryn Dolan– Vice-Présidente exécutive, Ressources humaines & QHSE

Kathryn Dolan a rejoint Bureau Veritas en 2017 en tant que Directrice Ressources Humaines pour la zone Europe du Nord-Ouest. En 2018, elle a été promue Vice-Présidente Ressources Humaines pour le groupe opérationnel Europe du Sud et de l'Ouest. 
Avant de rejoindre Bureau Veritas, Kathryn Dolan a fait carrière au sein de plusieurs organisations internationales dans des secteurs d’activités variés. De 2003 à 2017, elle a occupé plusieurs postes chez Fujitsu, un fournisseur mondial de technologies de l'information et de la communication - dont celui de Directrice de l'efficacité organisationnelle ; Directrice Ressources Humaines EMEA et Responsable de l'amélioration du service client. Elle a débuté sa carrière chez Deloitte. 

Kathryn Dolan est titulaire d'une maîtrise en psychologie des organisations et des affaires de l'Université de Liverpool (Royaume-Uni), et d’un diplôme en Économie.

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Béatrice Place Faget – Vice-Présidente exécutive, Affaires juridiques et Audit interne

Béatrice Place Faget a rejoint Bureau Veritas le 3 août 2020 en tant que Vice-Présidente exécutive, en charge des Affaires juridiques et de l’Audit interne. Béatrice Place Faget était précédemment General Counsel par intérim pour Technicolor. Auparavant, elle a occupé diverses responsabilités chez CGG pendant 16 ans, en particulier en tant que Secrétaire général et Directrice juridique du Groupe.

Béatrice Place Faget est titulaire d’une maîtrise en droit privé de l’Université Paris XII, d’un DEA en droit des affaires anglais et américain de l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne et d’un Master of Laws in Common Law Studies (LLM) de l’Université de Georgetown, à Washington D.C.

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Marc Roussel – Vice-Président exécutif Matières Premières, Industrie & Infrastructures – France et Afrique

Marc Roussel a rejoint Bureau Veritas en 2015 en tant que Senior Vice-Président, Matières Premières, Industrie & Infrastructures, Afrique. Il a défini la déclinaison de la stratégie 2015 – 2020 pour l’Afrique, a procédé à la réorganisation de la zone et a engagé fortement la région sur une trajectoire de durabilité, notamment autour de l’inclusion des communautés locales et du développement de la formation des jeunes. En février 2018, il avait étendu son champ d’action en devenant également Président de la division des activités de Services aux Gouvernements.

Marc Roussel est diplômé de l’Ecole Centrale Paris et détient un MBA de HEC Paris.

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Juliano Cardoso – Vice-Président exécutif, Matières Premières, Industrie & Infrastructures – Moyen-Orient, Asie-Pacifique

Juliano Cardoso a commencé sa carrière en tant qu’Ingénieur Qualité chez Duratex Group au Brésil. En 1995, il est arrivé dans l’industrie automobile en tant que Chef de Projet et Responsable Qualité au sein du groupe Textron. En 1999, il rejoint Bureau Veritas, d’abord en tant que Responsable Formation et Consulting, puis en qualité de Senior Business Engineer. En 2003, il prend le poste de Country Chief Executive pour le Chili pour, trois ans plus tard, devenir Senior Vice-Président pour le Chili et le Pérou. En 2011, il est nommé Senior Vice-Président pour la zone Pacifique. En 2014, il est nommé Vice-Président exécutif pour la division Commodities. Depuis 2015, Juliano Cardoso était Président adjoint de la division CIF.

Juliano Cardoso détient une licence en Business Management et un Master en Ingénierie de l’Université de Campinas au Brésil, ainsi qu’un diplôme d’Executive Management de l’INSEAD.

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Laurent Louail – Vice-Président exécutif, Matières Premières, Industrie & Infrastructures – Europe du Sud et de l’Ouest

Depuis septembre 2015, Laurent Louail était Senior Vice-Président, en charge de la division Matières Premières, Industrie & Infrastructures de Bureau Veritas, région Pacifique. Il était basé à Melbourne, en Australie. Il a rejoint Bureau Veritas en 1995, en tant que Responsable Régional Industrie en France. Il a ensuite progressivement étendu ses responsabilités au niveau régional, jusqu’à être nommé Senior Vice-Président en charge du réseau géographique France en 2013.

Laurent Louail est titulaire d’une Maîtrise des Sciences en Ingénierie Mécanique de l’Université de Technologie de Compiègne (UTC).

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Alberto Bedoya – Vice-Président exécutif, Matières Premières, Industrie & Infrastructures – Amérique latine

Avant sa nomination au poste de Vice-Président exécutif de la division Matières Premières, Industrie & Infrastructures en Amérique latine, et d’entrer au Comité exécutif du Groupe, Alberto Bedoya était Vice-Président exécutif Amérique latine. Il a commencé à travailler pour Bureau Veritas Pérou en 1998 en tant que Directeur commercial dans l’activité Certification, et a ensuite occupé plusieurs postes de direction : en 2004, il est nommé Country Chief Executive pour le Pérou, avant de prendre en 2016 les fonctions de Senior Vice-Président Amérique latine du Nord, basé en Colombie.

Alberto Bedoya est titulaire d’un diplôme d’Ingénieur Commercial de l’Université Gabriela Mistral (Chili) en 1997, et a complété les Executive Management Courses de l’INSEAD et de Wharton, respectivement en 2002 et 2017.

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Shawn Till – Vice-Président exécutif, Matières Premières, Industrie & Infrastructures – Amérique du Nord

Shawn Till a été nommé Vice-Président exécutif de la division Matières Premières, Industrie & Infrastructures en Amérique du Nord, le 1er septembre 2021. Après une solide expérience dans le secteur de la construction et du génie civil, notamment au sein d’entreprises telles que Dufferin Construction et St. Lawrence Cement, Shawn a co-fondé Primary Integration (PI) en 2006. Sous son leadership, cette société de services a connu un essor remarquable dans le secteur de la construction en lien avec le secteur de la technologie, avant son rachat par Bureau Veritas en 2017. Depuis, Shawn Till a poursuivi le développement de PI, en capitalisant sur les synergies avec le réseau Bureau Veritas en Amérique du Nord et dans d’autres régions du monde. Shawn est titulaire d’un MBA de l’Université de Pennsylvanie, Wharton (États-Unis) et d’un diplôme d’ingénieur de l’Université de McMaster, Hamilton (Canada).

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Matthieu de Tugny – Vice-Président exécutif, Marine & Offshore

Avant sa nomination au poste de Vice-Président exécutif de la division Marine & Offshore de Bureau Veritas en 2019, Matthieu de Tugny était Vice-Président Senior et Directeur des opérations de cette division. Il a rejoint Bureau Veritas en 1994 en tant qu’ingénieur chargé de la revue de conception. Matthieu de Tugny a ensuite gravi les échelons et pris successivement diverses responsabilités en Corée du Sud, aux États-Unis, à Singapour et en France. Il a dirigé des équipes locales et régionales techniques, opérationnelles, marketing & ventes, offshore et maritimes. Il a notamment occupé le poste de Directeur général Marine en France, en Amérique du Nord et en Asie du Sud, et dirigé l’activité offshore.

Matthieu de Tugny est titulaire d’un double diplôme d’officier de l’École Nationale de la Marine Marchande et d’un Master en génie électrique de l’École Supérieure d’Électricité.

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Catherine Chen – Vice-Présidente exécutive, Biens de consommation

Catherine Chen dispose d’une solide expérience internationale dans les domaines du marketing et des ventes, du management opérationnel et de la gestion financière avec une carrière réussie de plus de 20 ans dans le secteur des biens de consommation. Après sept ans passés chez TÜV SÜD, Catherine Chen a rejoint Bureau Veritas en Chine en 2005, où elle a occupé divers postes à responsabilités dans le marketing et les ventes avant d’être nommée, en 2009, Directrice Générale du LCIE Shanghai, une filiale de Bureau Veritas. En 2012, elle est nommée Vice-Présidente pour la division Biens de consommation (CPS) pour la région Chine du Nord. En 2014, elle est promue Vice-Présidente Senior pour CPS Greater China. En 2017, elle prend la responsabilité de la division CPS pour la zone Asie et est actuellement Chief Operating Officer de la division.

Catherine Chen est diplômée d’un MBA de Rutgers Business School (États-Unis) et d’un BA en commerce international de l’université de Western Sydney (Australie).

3.4.3Diversité au sein des instances de direction

Engagement et politiques de la direction

Bureau Veritas s’est fermement engagé à soutenir la diversité dans ses organes de direction. Les valeurs de Bureau Veritas, la politique d’inclusion, le Code d’éthique et la politique de lutte contre le harcèlement du Groupe, expriment clairement la conviction du Groupe quant à la richesse qu’apporte la diversité des genres.

Le soutien à ces politiques fait également partie intégrante de la responsabilité de chaque membre du Comité exécutif depuis la signature de l’Engagement du Comité exécutif sur l’inclusion en janvier 2016.

La diversité au sein du Comité exécutif

Afin de continuer à améliorer la diversité de ses organes de gouvernance, le Groupe s’est fixé en 2016 l'objectif d’augmenter la proportion de femmes (et le nombre de différentes nationalités des membres) au sein du Comité exécutif. Cet objectif a été atteint, puisque le pourcentage de femmes au sein du Comité exécutif a augmenté de manière constante, passant de 12 % au 31 décembre 2016 à 31 % au 31 décembre 2022 (et le nombre de nationalités des membres au sein du Comité exécutif est passé de six au 31 décembre 2016 à huit au 31 décembre 2022).

Ces augmentations ont été réalisées grâce à une combinaison de nominations externes et de promotions internes dans des rôles opérationnels et fonctionnels au sein du Comité exécutif du Groupe qui comprenait :

  • deux nominations externes de femmes (double nationalité australienne/tunisienne, nationalité française) ; 
  • deux promotions internes féminines et deux promotions internes masculines (ressortissants britannique, chinois, péruvien et américain).
Actions visant à accroître la diversité dans le futur

Le Groupe est fermement convaincu que la diversité est un moteur de l’innovation, de prise de décision efficace et de gestion des risques, et qu’un large éventail de profils et des pratiques de travail inclusives sont essentiels pour créer les capacités permettant de réaliser sa stratégie. Bureau Veritas accorde donc une grande importance à la constitution d’un vivier de futurs talents diversifiés sur le plan du genre pour ses instances de direction, ainsi qu’à l’assurance que sa population dirigeante, en dessous du Comité exécutif, développe continuellement une plus grande égalité entre les sexes.

Dans cette optique, le Groupe a décidé en 2018 d’augmenter la proportion de femmes parmi sa population de « Leadership » en se fixant des objectifs annuels. Cette population comprend tous les cadres qui sont généralement à quatre niveaux ou moins du Directeur Général du Groupe. Cette stratégie de diversité du Groupe a été approuvée par le Conseil d’administration.

Objectifs en matière de diversité

Entre le 31 décembre 2018 et le 31 décembre 2022, le pourcentage de femmes parmi la population des cadres dirigeants du Groupe a augmenté, passant de 17 % à 26 %.

Lors de la rédaction de son plan stratégique, le Groupe a revu ses engagements et vise, d’ici le 31 décembre 2025, à ce que 35 % de femmes occupent des rôles au sein de cette population de Leadership. De plus, Bureau Veritas a ajouté en 2021 un objectif de 35 % de femmes parmi sa population de « Executive Leadership ». Cette population comprend tous les managers qui sont généralement à trois niveaux ou moins du Directeur Général du Groupe, et au 31 décembre 2022, les femmes représentaient 29 % de cette population.

Afin d’indiquer les efforts du Groupe pour atteindre ces objectifs à partir de 2022, la rémunération variable de tous les managers de la population Leadership de Bureau Veritas inclut les objectifs d’atteinte de la représentation féminine dans les populations Leadership et Executive Leadership.

Surveillance de l’engagement des dirigeants et des progrès réalisés en matière de diversité

Le Comité des nominations et des rémunérations surveille régulièrement le développement et la mise en œuvre par la Direction exécutive de l’engagement du Groupe en matière de diversité. Ces examens comprennent l’évaluation des initiatives déployées par le Groupe pour promouvoir et réaliser un lieu de travail diversifié et une culture d’inclusion sont décrites dans la Déclaration de performance extra-financière, à la section 2.6.3 – Diversité, équité et inclusion, du présent Document d’enregistrement universel. Les activités clés qui soutiennent la réalisation de la diversité des genres décrite dans cette section comprennent :

  • les programmes de leadership qui visent à accélérer le développement des femmes à haut potentiel, y compris les programmes qui offrent aux femmes un coaching et un mentorat pour les cadres ;
  • le signalement régulier de tout écart de rémunération entre les sexes et les actions subséquentes pour combler tout écart identifié ;
  • des politiques qui prévoient un congé parental en sus des lois applicables ;
  • des programmes de développement pour les managers, tels que « Leading Inclusive Teams@BV », afin d’améliorer les capacités des managers à diriger de manière « inclusive » dans leurs paroles et leurs actions quotidiennes, y compris les décisions clés dans des domaines tels que le recrutement, le développement des employés, les promotions, et la gestion des situations où un comportement inapproprié pourrait avoir lieu ; et
  • rendre compte régulièrement de l’attrition et de l’engagement des employés en fonction du sexe, y compris au niveau de chaque manager, et fournir aux managers des conseils et des formations pour combler tout écart signalé.

3.4.4Plans de succession

Les attributions du Comité des nominations et des rémunérations comprennent la revue et l'élaboration régulières des plans de succession pour les postes de direction de la Société, particulièrement en ce qui concerne le rôle du Directeur Général et les membres actuels et potentiels du Comité exécutif.

Le Comité des nominations et des rémunérations procède une fois par an à un examen approfondi de la planification de la succession. En outre, le Comité des nominations et des rémunérations procède à des revues en cours d’année afin de s’assurer de la prise en compte de plusieurs échéances :

  • court terme : succession imprévue (ex : démission, décès ou incapacité soudaine à remplir les rôles) ou départ forcé (mauvaises performances) ;
  • moyen terme : succession accélérée (ex : risque éventuel de départ, nouveaux profils émergents, retraite, fin de mandat).

En 2022, le Comité des nominations et des rémunérations a examiné régulièrement les scénarios de succession pour les membres du Comité exécutif et travaillé proactivement sur le plan de succession du Directeur Général, y compris le renouvellement du mandat du Directeur Général, Didier Michaud-Daniel, jusqu’à l’Assemblée générale annuelle de juin 2023, qui sera appelée à approuver les états financiers de l'exercice 2022.

Le Directeur Général participe aux discussions du Comité des nominations et des rémunérations et prend part à veiller à ce que les postes de direction actuels et futurs soient associés à des plans de succession robustes pour chaque échéance. En outre, le Comité des nominations et de rémunérations sollicite l’aide de cabinets de conseil externes pour identifier les candidats potentiels qui répondent aux profils de réussite définis.

En 2022, le Comité des nominations et des rémunérations a continué à analyser les évaluations des personnes clés effectuées par le Comité exécutif afin de s’assurer de la validité des plans de succession et d’accélérer le développement des successeurs potentiels. Si la Société promeut l’évolution et le développement internes, elle n’exclut pas pour autant le recrutement externe pour les principaux postes de direction si un successeur interne prêt et disponible n’est pas identifié. Dans une telle situation, la Société fait alors appel à des consultants externes pour s’assurer qu’un groupe diversifié de candidats externes est en place.

Succession de Didier Michaud-Daniel

Le 1er mai 2022, Hinda Gharbi a rejoint Bureau Veritas en tant que Chief Operating Officer et est membre du Comité exécutif. Cette décision du Conseil d’administration est l’aboutissement d’un processus de sélection et de recrutement rigoureux, piloté collégialement par le Comité des nominations et des rémunérations et le Directeur Général, avec le soutien d’un cabinet de conseil externe.

Le 1er janvier 2023, Hinda Gharbi a pris le poste de Directrice Générale Adjointe de Bureau Veritas. Le Conseil d’administration la nommera au poste de Directrice Générale à l’issue de l’Assemblée générale annuelle de 2023.

Ce plan de succession et cette transition par étapes permettent une intégration et une montée en puissance progressives de Hinda Gharbi dans ses fonctions au sein du Groupe. Le Conseil d’administration est unanimement convaincu de l’adéquation du parcours et des qualités d’Hinda Gharbi avec le profil et la culture de Bureau Veritas. Sa carrière internationale, son expertise technique et technologique ainsi que son fort tropisme client et ressources humaines sont en résonance avec l’ADN et les grands enjeux du Groupe. Accompagnée par Didier Michaud-Daniel et entourée des membres de l’équipe dirigeante, Hinda Gharbi poursuivra le développement de l’entreprise en créant durablement de la valeur pour ses clients, ses employés et ses actionnaires

Hinda Gharbi a rejoint Bureau Veritas en provenance de Schlumberger, un leader mondial des technologies dans le secteur de l’énergie, dont elle était récemment Exécutive Vice-Présidente Services and Equipment. Dans ces fonctions qu’elle occupe depuis juillet 2020, elle était en charge des produits et des services pour le Groupe, ainsi que des enjeux digitaux.

Diplômée en génie électrique de l’École Nationale Supérieure d’Ingénieurs Électriciens de Grenoble, et d’un master en Sciences en traitement des signaux de l’Institut Polytechnique de Grenoble, Hinda Gharbi a intégré Schlumberger en 1996, faisant le choix de débuter sa carrière, sur le terrain, dans les champs pétroliers offshore au Nigeria.

Au cours de ses 26 années dans le Groupe, Hinda Gharbi a occupé diverses fonctions de Direction générale d’envergure mondiale et régionale dans les opérations dans des activités cœur pour Schlumberger. Elle a également évolué dans des responsabilités transversales telles que les Ressources humaines, le Développement de Technologies ou encore la Santé, la Sécurité et l’Environnement. Hinda Gharbi a travaillé et vécu sur plusieurs continents : au Nigeria, en France, en Thaïlande, en Malaisie, au Royaume-Uni et aux États-Unis.

3.5Déclarations sur la situation des mandataires sociaux

3.5.1Contrats de services entre les dirigeants mandataires sociaux ou les administrateurs et Bureau Veritas ou l’une de ses filiales

À la date de dépôt du présent Document d’enregistrement universel, il n’existe pas de contrat de services conclu entre les dirigeants mandataires sociaux ou les administrateurs et la Société ou l’une de ses filiales prévoyant l’octroi d’avantages.

3.5.2Absence de condamnation pour fraude, d’incrimination et/ou sanction publique ou de responsabilité pour faillite au cours des cinq dernières années

À la connaissance de la Société, ni les administrateurs, ni le Directeur Général n’ont, au cours des cinq dernières années, (i) fait l’objet d’une condamnation pour fraude ou incrimination ou sanction publique officielle prononcée par des autorités judiciaires ou administratives, (ii) été associés à une « faillite », mise sous séquestre ou liquidation et (iii) été empêchés par un tribunal d’agir en qualité de membres d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur.

3.5.3Conflits d’intérêts et conventions auxquels les administrateurs et le Directeur Général sont intéressés

Conformément à l’article 1.7 du Règlement intérieur du Conseil d’administration, chaque membre du Conseil s’engage à éviter tout conflit pouvant exister entre leurs intérêts moraux et matériels et ceux de la Société.

Dans ce cadre, les administrateurs et le Directeur Général sont tenus de communiquer sans délai au Président du Conseil d’administration les relations pouvant exister entre les sociétés dans lesquelles ils sont intéressés, directement ou par personne interposée, et la Société. Les administrateurs et le Directeur Général doivent ainsi notamment communiquer au Conseil d’administration toute convention visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce à conclure entre eux-mêmes ou une société dont ils sont dirigeants ou dans laquelle ils détiennent directement ou indirectement une participation significative et la Société ou l’une de ses filiales. Dans ce cas, ils s’abstiennent de participer aux débats ainsi qu’à toutes décisions sur les matières concernées. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux conventions courantes conclues à des conditions normales.

En outre, dans le souci de prévenir tout conflit d’intérêts potentiel, les administrateurs et le Directeur Général sont amenés à remplir annuellement une déclaration sur l’honneur relative aux liens de toute nature, directs ou indirects, qu’ils entretiennent avec la Société. Aucune de ces déclarations n’a fait apparaître à ce jour de situation de conflits d’intérêts réels ou potentiels entre le Directeur Général ou un administrateur et la Société. Dans les cas où des relations d’affaires viennent à être envisagées entre la Société ou le Groupe d’une part, et directement ou indirectement un administrateur ou le Directeur Général d’autre part, la procédure des conventions réglementées telle que prescrite par les dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce est suivie.

Aucune convention ni aucun engagements réglementés conclus ou poursuivis au cours de l’exercice 2022 n’ont été identifiées et il n’existe pas, à la connaissance de la Société, d’autres conflits d’intérêts potentiels entre les obligations à l’égard de Bureau Veritas, des administrateurs et du Directeur Général et leurs intérêts privés et/ou autres devoirs.

Les membres du Conseil d’administration ne sont soumis à aucune restriction contractuelle concernant les actions qu’ils détiennent dans le capital social de la Société, hormis les fenêtres négatives et périodes d’abstention prévues dans la Charte de déontologie boursière du Groupe. Cependant, ils ont l’obligation, prévue par l’article 14.1 alinéa 2 des Statuts, de détenir un minimum de 1 200 actions pendant la durée de leur mandat.

En sus de l’interdiction mentionnée dans les plans d’options de souscription ou d’achat d’actions et d’actions de performance, le Directeur Général a pris l’engagement formel de ne pas recourir à des instruments de couverture des actions qu’il détient dans la Société pendant toute la durée de son mandat social. Il est également soumis aux fenêtres négatives et périodes d’abstention.

3.5.4Liens familiaux

Il n’existe aucun lien familial entre les mandataires sociaux (administrateurs et Directeur Général).

3.6Autres informations sur la gouvernance

3.6.1Tableau récapitulatif des délégations/autorisations accordées par l’Assemblée générale au Conseil d’administration (articles L. 225-37-4 et L. 22-10-10 du Code de commerce)

Le tableau ci-après récapitule les délégations/autorisations accordées par l’Assemblée générale des actionnaires au Conseil d’administration portant sur le capital en cours de validité à la date de dépôt du présent Document d’enregistrement universel.

Nature de la délégation/l’autorisation donnée au Conseil d’administration

Date de l’Assemblée générale

Durée de l’autorisation et échéance

Montant nominal maximum

Utilisation au cours de l’exercice

Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions ordinaires de la Société.

AGM 25 juin 2021 (17e résolution)

18 mois, soit jusqu’au 24 décembre 2022

Prix unitaire maximum d’achat : 45 euros.

10 % du capital social de la Société (a)

1 915 000 actions rachetées en 2022

AGO 24 juin 2022 (18e résolution)

 

18 mois, soit jusqu’au 23 décembre 2023

Prix unitaire maximum d’achat : 45 euros.

10 % du capital social de la Société (b)

Non utilisée

Plafond global des augmentations de capital et sous-plafond des augmentations de capital avec suppression du Droit préférentiel de souscription (DPS).

AGM 25 juin 2021 (18e résolution)

 

 

  • Montant nominal maximum global des augmentations de capital avec et sans DPS fixé à 21 600 000 euros (40 %) (c)
  • Montant nominal des augmentations de capital avec suppression du DPS fixé à 5 400 000 euros (10 %) (d)
  • Montant nominal maximum global des titres de créances 1 000 000 000 euros (e)

Non utilisée

Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires par émission (i) d’actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès immédiatement et/ou à terme à d’autres titres de capital existant ou à émettre par la Société et/ou une de ses filiales et/ou (iii) de valeurs mobilières qui sont représentatives de titres de créance susceptible de donner accès ou donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ou d’une filiale.

AGM 25 juin 2021 (19e résolution)

 

26 mois soit jusqu’au 24 août 2023

Montant nominal maximum des augmentations de capital : 16 200 000 euros (30 %) (c)

Montant nominal maximum des titres de créance : 1 000 000 000 euros (e)

Non utilisée

Augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission, d’apport ou de fusion ou de toute autre somme dont la capitalisation serait admise.

AGM 25 juin 2021 (20e résolution)

 

26 mois soit jusqu’au 24 août 2023

Montant nominal maximum des augmentations de capital : 16 200 000 euros (30 %).

Non utilisée

Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite de 10 % du capital social en rémunération d’apports en nature consentis à la Société.

AGM 25 juin 2021 (21e résolution)

 

26 mois soit jusqu’au 24 août 2023

Montant nominal maximum des augmentations de capital : 10 % du capital social (c) (d)

Montant nominal maximum des titres de créance : 1 000 000 000 euros (e)

Non utilisée

Émission (i) d’actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société en rémunération d’apports de titres effectués dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la Société avec renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit de souscription.

AGM 25 juin 2021 (22e résolution)

 

26 mois soit jusqu’au 24 août 2023

Montant nominal maximum des augmentations de capital : 5 400 000 euros (10 %) (c) (d)

Montant nominal maximum des titres de créance : 1 000 000 000 euros (e)

Non utilisée

Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre par offre au public (autre que celles visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier) des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou d’une filiale avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

AGM 25 juin 2021 (23e résolution)

 

26 mois soit jusqu’au 24 août 2023

Montant nominal maximum des augmentations de capital : 5 400 000 euros (10 %) (c) (d)

Montant nominal maximum des titres de créance : 1 000 000 000 euros (e)

Non utilisée

Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, par voie d’offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, s’adressant exclusivement à des investisseurs qualifiés et/ou à un cercle restreint d’investisseurs, des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou d’une de ses filiales avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

AGM 25 juin 2021 (24e résolution)

 

26 mois soit jusqu’au 24 août 2023

Montant nominal maximum des augmentations de capital : 5 400 000 euros (10 %) (c) (d)

Montant nominal maximum des titres de créance : 1 000 000 000 euros (e)

Non utilisée

Autorisation consentie au Conseil d’administration, en cas d’émission sans droit préférentiel de souscription dans le cadre des 23e et 24e résolutions, à l’effet de fixer le prix d’émission selon des modalités fixées par l’Assemblée générale, dans la limite de 10 % du capital social par an.

AGM 25 juin 2021 (25e résolution)

 

26 mois soit jusqu’au 24 août 2023

10 % du capital social de la Société par période de 12 mois.

Non utilisée

Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter, en cas de demandes excédentaires, le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

AGM 25 juin 2021 (26e résolution)

 

26 mois soit jusqu’au 24 août 2023

15 % de l’émission initiale (c) (d)

Non utilisée

Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription d’actions, emportant renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, ou d’achat d’actions au profit de membres du personnel salarié et/ou de dirigeants mandataires sociaux du Groupe.

AGM 25 juin 2021 (27e résolution)

 

26 mois soit jusqu’au 24 août 2023

1,5 % du capital social de la Société.

Sous plafond applicable aux mandataires sociaux : 0,1 % du capital social de la Société (f)

1 041 900 options soit 0,23 % du capital social à la date de l’attribution

Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions ordinaires, existantes ou nouvelles, de la Société au profit de membres du personnel salarié et/ou de dirigeants mandataires sociaux du Groupe, avec renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.

AGM 25 juin 2021 (28e résolution)

 

26 mois soit jusqu’au 24 août 2023

1 % du capital social de la Société.

Sous plafond applicable aux mandataires sociaux : 0,1 % du capital social de la Société (f)

1 125 410 actions de performance soit 0,25 % du capital social à la date de l’attribution

Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

AGM 25 juin 2021 (29e résolution)

 

26 mois soit jusqu’au 24 août 2023

Montant nominal maximum des augmentations de capital : 1 % du capital social de la Société (c) (d)

Non utilisée

Réduction du capital social par annulation de tout ou partie des actions de la Société acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions.

AGM 25 juin 2021 (30e résolution)

 

26 mois soit jusqu’au 24 août 2023

10 % du capital social.

Annulation de 1 915 000 titres réalisés en 2022

(a) Le montant maximum des fonds affectés à la réalisation du programme de rachat d’actions s’élèverait à 2 035 012 905 euros, correspondant à un nombre maximum de 45 222 509 actions acquises sur la base du prix unitaire maximum de 45 euros (hors frais d’acquisition) et du nombre d’actions composant le capital social de la Société au 31 décembre 2020. Il est précisé qu’en cas d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, les actions acquises à cette fin ne pourraient représenter plus de 5 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société.

(b) Le montant maximum des fonds affectés à la réalisation du programme de rachat d’actions s’élèverait à 2 039 956 785 euros, correspondant à un nombre maximum de 45 332 373 actions acquises sur la base du prix unitaire maximum de 45 euros (hors frais d’acquisition) et du nombre d’actions composant le capital social de la Société au 31 décembre 2021. Il est précisé qu’en cas d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, les actions acquises à cette fin ne pourraient représenter plus de 5 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société.

(c) Le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des 19e, 21e à 24e, 26e et 29e résolutions adoptées par l’Assemblée générale du 25 juin 2021 ne pourra pas excéder 21 600 000 euros.

(d) Le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des 21e à 24e, 26e et 29e résolutions ne pourrait pas excéder 5 400 000 euros.

(e) Le montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créances susceptibles d’être réalisées en vertu des 19e, 21e à 24e résolutions adoptées par l’Assemblée générale du 25 juin 2021 ne pourra pas excéder 1 000 000 000 d’euros.

(f) Le nombre total maximum d’actions susceptibles d’être consenties en vertu des 27e et 28e résolutions adoptées par l’Assemblée générale du 25 juin 2021 ne pourrait pas excéder 1,5 % du capital social de la Société, étant précisé que le sous-plafond applicable aux mandataires sociaux serait égal à 0,1 % du capital social de la Société (commun aux 27e et 28e résolutions).

3.6.2Modalités de participation des actionnaires à l’Assemblée générale

Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées générales dans les conditions prévues par la loi.

Les modalités relatives à cette participation sont détaillées à l’article 26 des Statuts. Un résumé de ces règles figure dans la section 7.10 du chapitre 7 – Informations sur la Société et le capital, du présent Document d’enregistrement universel. Les Statuts sont également disponibles sur le site internet de la Société (https://group.bureauveritas.com).

L’article 28.3 des Statuts prévoit qu’un droit de vote double est attribué à toutes les actions nominatives, entièrement libérées, inscrites au nom du même titulaire depuis deux ans au moins.

3.6.3Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique

Les informations concernant les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique, prévues par l’article L. 22-10-11 du Code de commerce, figurent aux sections 3.2 – Conseil d’administration, 3.1.3 – Structure de la gouvernance (paragraphe Limitations apportées par le Conseil d’administration aux pouvoirs du Directeur Général) et 3.6.1 – Tableau récapitulatif des délégations/autorisations accordées par l’Assemblée générale au Conseil d’administration, 7.7.3 – Acquisition par la Société de ses propres actions, 7.8.1 – Structure de l’actionnariat du Groupe et 7.10 – Actes constitutifs et statuts (franchissement de seuils statutaires et règles applicables à la modification des statuts et à la tenue des Assemblées générales), du présent Document d’enregistrement universel.

3.7Rémunérations des mandataires sociaux

La présente section a été établie par le Conseil d’administration avec le concours du Comité des nominations et des rémunérations et décrit :

  • les politiques de rémunération applicables aux mandataires sociaux (administrateurs, Président, Directeur Général et Directeur(s) Général(aux) délégué(s)) en raison de leur mandat social, en application de l’article L. 22-10-8, I du Code de commerce qui feront l’objet d’une résolution soumise au vote de l’Assemblée générale en 2023 (voir la section 3.7.2) ;
  • le rapport sur les rémunérations versées au cours de l’exercice écoulé ou attribuées au titre du même exercice requis dans le cadre des articles L. 22-10-34, I et II et L. 22-10-9, I (voir la section 3.7.3) et incluant notamment :
    • les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce concernant chaque mandataire social, ainsi que les ratios entre la rémunération de chacun des Dirigeants mandataires sociaux (Président et Directeur Général) et la rémunération des salariés au sein du Groupe et leur évolution sur cinq exercices au regard des performances du Groupe, qui feront l’objet d’une résolution soumise au vote de l’Assemblée générale en 2023 en application de l’article L. 22-10-34, I du Code de commerce, et
    • les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice ou attribués au titre du même exercice aux Dirigeants mandataires sociaux faisant l’objet d’une résolution distincte pour le Président et le Directeur Général en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce ;
  • les tableaux standardisés synthétisant l’information à faire figurer dans le Document d’enregistrement universel sur les rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux par la Société et toute société comprise dans le périmètre de consolidation en vertu de l’article L. 233-16 du Code de commerce, conformément au Code AFEP/MEDEF et aux recommandations de l’AMF en la matière (le(s) « Tableau(x) AMF ») (voir la section 3.7.4) ;
  • les rapports requis par les articles L. 225-184 et L. 225-197-4 du Code de commerce sur les attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions et d’actions de performance (voir la section 3.8.3).

Les informations présentées dans cette section tiennent également compte des recommandations du Code AFEP/MEDEF ainsi que des recommandations de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants de sociétés cotées.

3.7.1Politiques de rémunération des mandataires sociaux

Les politiques de rémunération de chaque catégorie de mandataires sociaux sont revues chaque année afin notamment de se conformer aux dispositions réglementaires, aux pratiques de marché et aux recommandations du Code AFEP/MEDEF et de l’AMF, et de prendre en compte les commentaires reçus des actionnaires ainsi que les votes qu’ils ont exprimés lors de l’Assemblée générale annuelle.

Ces politiques ont été revues pour la dernière fois le 22 février 2023 par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations. En application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, chacune des politiques est soumise au vote de l’Assemblée générale des actionnaires. À défaut d’approbation, la politique précédemment approuvée continue de s’appliquer.

3.7.1.1Principes et objectifs relatifs à la rémunération des mandataires sociaux
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Principes généraux de la politique de rémunération des mandataires sociaux
Équilibre et clarté

La structure globale de rémunération s’inscrit dans la stratégie du Groupe et vise à atteindre un juste équilibre entre chaque élément de rémunération afin de promouvoir la performance et la compétitivité sur le moyen et long terme.

La rémunération du Directeur Général est composée d’éléments clairement établis, ayant chacun un objectif spécifique.

Mesure et cohérence

La politique, les mécanismes et les niveaux de rémunération attribués au Directeur Général sont fixés en cohérence avec ceux des autres dirigeants du Groupe.

Le Comité des nominations et des rémunérations revoit et apprécie chaque année la pertinence des dispositifs de rémunération et notamment les critères d’attribution de la rémunération variable pour l’année à venir.

Pour cela, il prend en compte les éléments présentés ci-dessous :

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Afin d’établir un niveau de rémunération adéquat pour chaque catégorie de mandataires sociaux, le Comité des nominations et des rémunérations s’appuie sur les recommandations d’un cabinet de conseil externe indépendant pour comparer les pratiques de rémunération et adopter les meilleurs principes de gouvernance. La capacité à attirer, motiver et fidéliser des dirigeants de niveau international par des niveaux de rémunération compétitifs est essentielle pour assurer une performance solide du Groupe.

Étant donné les caractéristiques uniques du Groupe au sein du SBF 120 et des entreprises européennes du secteur « TIC », et son large périmètre géographique, le Groupe étant présent dans près de 140 pays du monde, l’approche de l’étude comparative est fondée sur les groupes de pairs suivants :

  • sociétés du CAC 40 et Next 20 ;
  • sociétés du secteur des Services de taille équivalente ;
  • sociétés du secteur TIC au niveau international.

Le Conseil d’administration a décidé de ne pas mettre en place de clause de restitution (dite clause de clawback) de la rémunération variable. En effet, le niveau d’exigence des objectifs liés à la part variable de la rémunération confirmé chaque année rend non pertinente la mise en place d’une telle clause. De plus, le versement de la rémunération variable au titre d’un exercice est conditionné au vote favorable de l’Assemblée générale conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce.

Simplicité et intelligibilité

Les règles afférentes à la rémunération du Directeur Général sont volontairement simples.

Chaque année, le Comité des nominations et des rémunérations propose au Conseil d’administration des critères de performance financiers et extra-financiers et des niveaux d’objectifs définis de manière précise. Les critères et niveaux retenus sont cohérents avec ceux de la stratégie du Groupe.

Objectifs de la politique de rémunération

La politique de rémunération s’articule autour de trois objectifs principaux :

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Attractivité et compétitivité

La structure et le niveau de la rémunération des dirigeants est comparée chaque année aux pratiques de sociétés aux enjeux, caractéristiques et contextes comparables avec le concours notamment de cabinets de conseil indépendants. Les marchés de référence sont d’une part le CAC 60 (sociétés du CAC 40 ainsi que les 20 premières sociétés du SBF 120) ainsi que le marché international du TIC.

Rémunération de la performance

La politique de rémunération des dirigeants met l’accent sur la part variable de la rémunération en lien direct avec la performance du Groupe. Les conditions de performance déterminant le bonus annuel et les plans d’intéressement à long terme sont exigeantes et sont alignées avec la stratégie et les intérêts des actionnaires de Bureau Veritas.

Alignement des intérêts

La politique de rémunération permet à la fois d’attirer, motiver et retenir les talents du Groupe et de répondre aux attentes des actionnaires et autres parties prenantes notamment en assurant un lien avec la performance du Groupe. Cette politique respectueuse de l’intérêt social et de la responsabilité sociétale et environnementale contribue à la pérennité du Groupe.

Politique de rémunération du Comité exécutif

La politique de rémunération applicable au Comité exécutif est revue chaque année par le Comité des nominations et des rémunérations et le Conseil d’administration. Elle est conforme aux principes et objectifs déterminant la politique de rémunération du Directeur Général.

La rémunération du Comité exécutif est composée :

  • d’un salaire fixe ;
  • d’une rémunération variable annuelle ;
  • d’un intéressement à long terme avec la mise en place de plans d’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions et/ou d’actions de performance soumises à conditions de présence et de performance.

Les critères de performance permettent de soutenir la stratégie du Groupe et prennent en compte les résultats financiers et opérationnels du Groupe ainsi que des critères liés à la responsabilité sociétale et environnementale de Bureau Veritas.

Ces principes et ces objectifs s’appliquent à la structure de rémunération de l’ensemble des collaborateurs du Groupe.

La rémunération de l’ensemble des collaborateurs du Groupe est constituée de composantes fixes, variables court et long terme. Les composantes variables à court et à long terme rémunèrent les performances individuelles et collectives (financières et sociétales). Chaque collaborateur bénéficie de tout ou partie de ces éléments en fonction de ses responsabilités, de ses compétences et de sa performance au sein du Groupe.

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Processus annuel d’élaboration de la politique de rémunération des mandataires sociaux

Dans le respect des principes définissant la politique de rémunération, le Comité des nominations et des rémunérations suit un processus rigoureux dans la préparation de la rémunération des dirigeants afin de permettre au Conseil d’administration de prendre des décisions.

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Revue annuelle de politique de rémunération des mandataires sociaux

La politique de rémunération des mandataires sociaux est revue chaque année par le Conseil d’administration. À cette occasion le Conseil d’administration, sur la base des travaux du Comité des nominations et des rémunérations, débat de l’opportunité d’une révision de la politique (structure, composantes, niveaux de rémunération, etc.) en considérant l’évolution du Groupe, des marchés et d’événements particuliers ayant un impact sur le Groupe ou son organisation. Cette revue est également l’occasion pour le Conseil de mesurer et de s’assurer du maintien de la cohérence de cette politique et de sa pertinence au regard des objectifs fixés pour chaque catégorie de mandataires sociaux.

Adaptations et ajustements possibles à la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs

En cas de survenance de circonstances ayant un impact significatif sur un élément composant la rémunération variable du dirigeant et/ou sur la performance de l’entreprise, et par voie de conséquence, étant susceptibles d’altérer l’appréciation de la performance d’un dirigeant mandataire social exécutif par le Conseil d’administration, ce dernier pourrait être conduit à adapter ou ajuster la présente politique de rémunération, dans les conditions ci-dessous. 

Ces dispositions permettent au Conseil d’administration d’assurer le maintien d’une adéquation entre la politique de rémunération applicable, la performance et l’implication effectives du dirigeant concerné, la performance et l’intérêt de la Société et enfin, l’intérêt de ses actionnaires et de ses collaborateurs. 

Dans ce contexte et de façon exceptionnelle, le Conseil d’administration disposera de la faculté d’adapter les critères de performance de la rémunération variable annuelle et/ou de la rémunération variable long-terme ou d’ajuster, tant à la hausse qu’à la baisse, les paramètres attachés à ces derniers (poids, seuils, cibles, objectifs), afin de tenir compte de la survenance de circonstances exceptionnelles qui auraient été insusceptibles d’être anticipées à la date d’élaboration de la présente politique de rémunération. 

Les circonstances qui pourraient donner lieu à l’utilisation de cette faculté sont notamment une modification substantielle du périmètre du Groupe ou du périmètre de responsabilité du dirigeant concerné ou tout événement échappant au contrôle de Bureau Veritas, tel qu’un changement de méthode ou de norme comptable, un évènement externe majeur tel qu’une pandémie ou un évènement géopolitique majeur, ou un changement structurel affectant les marchés, l’économie et/ou un des secteurs d’activité du Groupe. 

Ces adaptations ou ajustements ne pourront en aucun cas conduire à un dépassement du plafond global de la rémunération du dirigeant mandataire social ni à la modification des plafonds de chaque élément de rémunération (tels que ces plafonds sont définis par la présente politique de rémunération), ni remettre en cause le caractère préétabli des critères de rémunération. 

Dans une telle hypothèse, le Conseil d’administration prendrait sa décision sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, statuant sur le sujet hors la présence du dirigeant concerné. Cette décision devra être motivée et justifiée au regard des circonstances y ayant conduit. Elle sera communiquée dans les plus brefs délais aux actionnaires de la Société. 

Il est rappelé que le Conseil d’administration n’a procédé à aucune dérogation ni aucun ajustement à la politique de rémunération au cours de l’exercice 2022. 

Évolution de la gouvernance

En outre, le Conseil d’administration s’est interrogé sur l’application concrète de la politique de rémunération dans l’hypothèse, en cours d’exercice, d’un changement de gouvernance ou de nomination d’un nouveau mandataire social, soit pour remplacer un mandataire social (dirigeant ou administrateur) dont les fonctions auraient cessé, soit pour renforcer la Direction générale ou le Conseil d’administration.

Dans de telles circonstances :

  • s’il s’agit d’un administrateur, sa rémunération sera déterminée conformément à la politique de rémunération applicable aux administrateurs (voir la section 3.7.2.1 ci-après) ; le Conseil d’administration tiendrait ainsi compte de la date de son entrée en fonction ;
  • s’il s’agit d’un Président, d’un dirigeant mandataire social exécutif, Directeur Général ou Directeur Général délégué, sa rémunération serait fixée conformément à la politique de rémunération spécifique à la catégorie concernée. Le Conseil d’administration mènerait une analyse globale de la situation du mandataire social concerné (compétences, expérience, mission confiée, appartenance ou non au Groupe, etc.) et du Groupe (contexte de la nomination, impact sur la gouvernance, performance, etc.), afin notamment s’il s’agit d’un dirigeant mandataire social exécutif, de déterminer les objectifs déterminant la part variable, les niveaux de performance, maximum et pondération par rapport à la rémunération fixe annuelle, dans les limites des plafonds figurant dans la politique de rémunération en vigueur applicable au Directeur Général et (aux éventuels) Directeurs Généraux délégués (voir la section 3.7.2.3 ci-après).
Conflit d’intérêts

Le Comité des nominations et des rémunérations est composé de cinq membres dont trois membres sont indépendants.

Le Conseil d’administration et le Comité des nominations et des rémunérations veillent à la prévention et à la gestion de tout conflit d’intérêts qui pourrait intervenir dans ce processus de décision et, notamment, celles pouvant intervenir dans la détermination des rémunérations de ses mandataires sociaux. Le Directeur Général, sans participer aux délibérations, a été associé aux travaux du Comité, sauf sur les points de l’ordre du jour le concernant ; de même que le Président du Conseil d’administration ne participe pas aux délibérations concernant sa rémunération. Le Président s’abstient de participer aux délibérations sur la politique qui le concerne.

3.7.1.2Dialogue avec les actionnaires

Dans le cadre du dialogue avec ses actionnaires, Bureau Veritas organise avant l’Assemblée générale et tout au long de l’année, des rencontres avec les investisseurs et les agences de conseil en vote sur des sujets liés à la gouvernance et à la rémunération des dirigeants. Chaque année, le Groupe revoit sa politique à l’aune de ces retours.

En 2022, ces rencontres ont permis de présenter à des investisseurs et proxys les évolutions de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux de Bureau Veritas SA, soumises à l’approbation des actionnaires lors de l’Assemblée générale du 24 juin 2022.

La qualité du dialogue actionnarial dont il a été rendu compte devant le Comité des nominations et des rémunérations, s’est traduite par un soutien régulier des actionnaires à la politique de rémunération qui est proposée à leur approbation en Assemblée générale ainsi que la clarification de certains éléments et informations figurant dans les politiques de rémunération, du Say-on-Pay ou du rapport sur les rémunérations.

Une réflexion a ainsi été menée par le Comité des nominations et des rémunérations depuis le mois de juin 2022 et conduit à :

  • l’application d’objectifs liés à la RSE (Responsabilité Sociétale de l’Entreprise) dans la part variable de l’ensemble des dirigeants du Groupe. Ces objectifs étaient déjà présents dans les objectifs liés à la part variable annuelle du Directeur Général et des membres du Comité exécutif ;
  • l’introduction en 2022 des objectifs liés à la RSE dans les plans d’intéressement à long terme du Groupe et leur maintien en 2023 ;
    • le détail de l’intégration des critères RSE dans la politique de rémunération court terme et long terme au niveau du Groupe est décrit dans le chapitre 2.6.1 ;
  • l'introduction en 2023 des objectifs liés à l’évolution du Total Shareholder Return (TSR) de Bureau Veritas dans les plans d'intéressement à long terme de la Directrice Générale et des membres du Comité exécutif ;
  • dans un effort continu de transparence de l’information sur la rémunération de ses dirigeants, les politiques de rémunération et le rapport sur la rémunération des mandataires sociaux a été revue par le Comité des nominations et des rémunérations afin de les rendre plus lisibles. Le dispositif d’intéressement à long terme est intégralement décrit dans la section 3.8.3.

Conformément à la loi, les informations suivantes sont soumises au vote des actionnaires :

  • la politique de rémunération 2023 des administrateurs est présentée en section 3.7.2.1 (vote ex ante) ;
  • la politique de rémunération 2023 du Président du Conseil d‘administration est présentée en section 3.7.2.2 (vote ex ante) ;
  • la politique de rémunération 2023 des dirigeants mandataires sociaux exécutifs applicable au Directeur Général et aux éventuels Directeurs Généraux délégués est présentée en section 3.7.2.3 (vote ex ante) ;
  • le rapport sur les rémunérations des dirigeants (administrateurs, Président du Conseil d’administration et Directeur Général) versées ou attribuées au cours de l’exercice 2022 est présenté en section 3.7.3 (vote ex post) ;
  • le Say-on-Pay du Directeur Général est présenté en section 3.7.3.4 ;
  • le Say-on-Pay du Président du Conseil d’administration est présenté en section 3.7.3.4.

3.7.2Politiques de rémunération des mandataires sociaux 2023 (vote ex ante)

Les politiques de rémunération des mandataires sociaux comprennent :

  • la politique de rémunération 2023 des administrateurs présentée en section 3.7.2.1 (vote ex ante) ;
  • la politique de rémunération 2023 du Président du Conseil d‘administration présentée en section 3.7.2.2 (vote ex ante) ;
  • la politique de rémunération 2023 des dirigeants mandataires sociaux exécutifs (Directeur Général et éventuels Directeurs Général(aux) délégué(s) présentée en section 3.7.2.3 (vote ex ante).
Résultats des votes de l’Assemblée générale annuelle 2022

8e résolution

Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise en application de l’article L. 22-10-9 I. du Code de commerce, conformément à l’article L. 22-10-34 I. du Code de commerce

97,3 %

9e résolution

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés à raison du mandat au cours de l’exercice 2021 ou attribués à raison du mandat au titre du même exercice à Monsieur Aldo Cardoso, Président du Conseil d’administration

98,7 %

10e résolution

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés à raison du mandat au cours de l’exercice 2021 ou attribués à raison du mandat au titre du même exercice à Monsieur Didier Michaud-Daniel, Directeur Général

70,6 %

11e résolution

Approbation de la politique de rémunération des administrateurs

99,8 %

12e résolution

Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration

97,2 %

13e résolution

Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général

70,5 %

3.7.2.1Politique de rémunération des membres du Conseil d’administration autres que le Président du Conseil d’administration (2023)
Évolution apportée par rapport à la politique de rémunération 2022

La politique de rémunération applicable pour l’année 2023 est identique à celle de 2022 approuvée par l’Assemblée générale des actionnaires du 24 juin 2022.

Les administrateurs autres que le Président du Conseil d’administration de la Société perçoivent une rémunération à raison de leur mandat (anciennement appelée « jetons de présence »). Le montant global maximal de l’enveloppe de rémunération à répartir entre les administrateurs autres que le Président est autorisé par l’Assemblée générale des actionnaires sur proposition du Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations en tenant compte de l’intérêt social et d’études de marché sur les rémunérations versées aux administrateurs dans des sociétés françaises ou étrangères de taille similaire. Le Comité des nominations et des rémunérations évalue chaque année si le montant de cette enveloppe est adapté au nombre et à la durée des séances de Conseil et de comités ainsi qu’au nombre d’administrateurs.

Le montant annuel maximal de l’enveloppe de rémunération des administrateurs reste maintenu jusqu’à une nouvelle décision de l’Assemblée générale des actionnaires.

Il peut être alloué par le Conseil d’administration des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à des membres du Conseil d’administration ; dans ce cas, ces rémunérations sont portées aux charges d’exploitation et soumises à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire.

Le montant annuel maximal de la rémunération des administrateurs pouvant être alloué aux membres du Conseil d’administration a été fixé à 1 000 000 euros par l’Assemblée générale ordinaire du 16 mai 2017 et n’a pas évolué depuis cette date.

Le reliquat de l’enveloppe de rémunération des administrateurs peut être réparti à la discrétion du Conseil d’administration entre tous les membres en fonction du pourcentage de l’enveloppe attribué à chacun initialement en application de règles de répartition fixées par le Conseil.

La répartition de la rémunération des administrateurs décidée par le Conseil d’administration comprend :

  • une part fixe (forfait annuel) au titre de leur mandat d’administrateur et pour les administrateurs, membres d’un comité, une part fixe au titre de leur fonction de membre d’un comité ; et
  • une part variable qui tient compte de l’assiduité des administrateurs aux séances du Conseil d’administration et pour les administrateurs membres d’un comité, de l’assiduité aux comités.

Par ailleurs, l’administrateur nommé au cours de l’exercice reçoit un forfait annuel au prorata temporis.

La politique de rémunération allouée à chaque administrateur ne prévoit pas de critères de performance individuelle. Afin de se conformer aux recommandations du Code AFEP/MEDEF, les modalités d’attribution de la rémunération des administrateurs ont été définies par le Conseil d’administration afin que la part variable, liée à l’assiduité des administrateurs et à leur participation à des comités, soit prépondérante.

L’allocation de la rémunération des administrateurs est arrêtée conformément aux règles de répartition décidées par le Conseil d’administration que ce dernier peut revoir à tout moment en application de son pouvoir discrétionnaire.

Règles de répartition appliquées en 2022 et applicables en 2023

Enveloppe globale

1 000 000 euros (votée à l’Assemblée générale du 16 mai 2017)

 

Partie Fixe

Partie variable

Conseil d’administration

20 000 euros

3 000 euros X par le nombre de séances

Comité d’audit et des risques

40 000 euros pour le Président du Comité

3 000 euros X par le nombre de séances

7 500 euros par administrateur

Comité des nominations et des rémunérations

20 000 euros pour le Président du Comité

3 000 euros X par le nombre de séances

7 500 euros par administrateur

Comité stratégique

20 000 euros pour le Président du Comité

3 000 euros X par le nombre de séances

7 500 euros par administrateur

 

 

 

Autres éléments de rémunération

La politique de rémunération ne comprend pas de rémunération en actions (que ce soit des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’actions de performance ou tout autre forme). Elle ne prévoit pas de restitution de la rémunération variable.

Vice-Président

Le Vice-Président perçoit une rémunération à raison de son mandat d’administrateur. Il ne perçoit aucune autre forme de rémunération que celle décrite dans la section 3.7.2.1.

3.7.2.2Politique de rémunération du Président du Conseil d’administration (2023)
Évolution apportée par rapport à la politique de rémunération 2022

La politique de rémunération applicable pour l’année 2023 est identique à celle de 2022 approuvée par l’Assemblée générale des actionnaires du 24 juin 2022.

Le Président du Conseil perçoit une rémunération unique composée d’une rémunération fixe brute annuelle de 500 000 euros ;

Le Président du Conseil ne perçoit pas de rémunération au titre de son mandat d’administrateur et de ses fonctions au sein des trois comités du Conseil d’administration, sa participation à l’ensemble de ces comités faisant partie intégrante de sa mission de Président ;

Le Président du Conseil ne bénéficie d’aucun avantage en nature, ni régime de retraite, indemnité de départ ou engagement de non-concurrence.

Rémunération variable annuelle, long terme ou exceptionnelle

Conformément aux recommandations du Code AFEP/MEDEF, en cas de dissociation des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur Général, aucune rémunération variable, exceptionnelle ou de long terme (attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’actions de performance) n’est attribuée au Président. En conséquence, la politique de rémunération ne prévoit pas de restitution d‘une part variable (clawback).

Autres éléments de rémunération du Président du Conseil d’administration

La politique de rémunération ne comprend pas de :

  • rémunération variable en numéraire ou en actions (que ce soit une attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’actions de performance ou tout autre forme) ;
  • d’avantage en nature ;
  • de quelconque indemnité ou éléments non définis dans la présente politique de rémunération.
3.7.2.3Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs (2023)
Évolution apportée par rapport à la politique de rémunération 2022

Le Conseil d’administration de Bureau Veritas, réuni le 23 février 2022, a décidé la reconduction du mandat du Directeur Général, Didier Michaud-Daniel, à compter du 1er mars 2022 et jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022.

Hinda Gharbi a rejoint Bureau Veritas le 1er mai 2022 en tant que Chief Operating Officer et membre du Comité exécutif, dans le cadre de la succession du Directeur Général.

Depuis le 1er janvier 2023, Hinda Gharbi occupe le poste de Directrice Générale adjointe de Bureau Veritas. Le Conseil d’administration la nommera Directrice Générale à l’issue de l’Assemblée générale annuelle de 2023, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022.

Dans le cadre de l’élaboration de la politique de rémunération pour 2023, le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations a pris en compte les attentes exprimées par les actionnaires, dans le cadre du dialogue actionnarial et à la suite de l’Assemblée générale des actionnaires du 24 juin 2022, sur la politique de rémunération applicable au Directeur Général.

Les politiques de rémunération applicables à M. Didier Michaud-Daniel et à Mme Hinda Gharbi, sont décrites ci-après. Les éléments de rémunération seront applicables à Hinda Gharbi à compter de sa prise de fonction et sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale statuant sur les comptes de 2022.

La rémunération du Directeur Général/de la Directrice Générale est composée d’éléments clairement établis et répondant aux objectifs spécifiques définis ci-dessus. Dans le cadre de la succession, les spécificités applicables à Didier Michaud-Daniel et à Hinda Gharbi sont précisées dans le tableau ci-dessous :

Éléments de la rémunération

Objectif

Éléments inclus
dans la rémunération

Éléments non inclus
dans la rémunération

Rémunération fixe

Attractivité et compétitivité

  • La rémunération fixe est appréciée au regard des pratiques des sociétés françaises et internationales, aux enjeux, caractéristiques et contextes comparables et vise à reconnaître et rémunérer les responsabilités attachées à la fonction de Directeur Général.
  • Rémunération fixe étudiée annuellement.
    • Applicable à Didier Michaud-Daniel et Hinda Gharbi
  • Absence de contrat de travail.
    • Applicable à Didier Michaud-Daniel et Hinda Gharbi

Rémunération variable annuelle

Rémunération de la performance

  • Motiver et rémunérer l’atteinte des objectifs annuels financiers et extra-financiers.
  • La rémunération variable annuelle est plafonnée à 150 % du salaire de base annuel.
    • Applicable à Hinda Gharbi
  • La rémunération variable annuelle est plafonnée à 100 % du salaire de base annuel.
    • Applicable à Didier Michaud-Daniel
  • Les critères déterminant le bonus annuel comprennent des objectifs financiers du Groupe, et des objectifs extra-financiers dont des critères liés à la RSE.
    • Applicable à Hinda Gharbi
  • Les critères déterminant le bonus annuel comprennent des objectifs extra-financiers.
    • Applicable à Didier Michaud-Daniel
  • Absence de rémunération exceptionnelle.
    • Applicable à Didier Michaud-Daniel et Hinda Gharbi
  • Absence de clause de restitution (Clawback).
    • Applicable à Didier Michaud-Daniel et Hinda Gharbi

Rémunération variable long terme

Attractivité et compétitivité

Alignements des intérêts

  • Renforcer la motivation et fidéliser le dirigeant tout en facilitant l’alignement de ses intérêts avec ceux du Groupe et de ses actionnaires.
  • La mise en œuvre de ces plans est soumise à l’approbation des résolutions correspondantes en Assemblée générale des actionnaires et à la décision du Conseil d’administration.
  • Conditions de performance exigeantes comportant des critères liés à la RSE.
  • Condition de présence.
    • Applicable à Hinda Gharbi
  • Obligation de détention et de conservation.
    • Applicable à Hinda Gharbi. Didier Michaud-Daniel ne bénéficie pas de plan d’intéressement à long-terme en 2023
  • Aucune décote n’est appliquée lors des attributions.
  • Absence de clause de restitution (Clawback).
    • Applicable à Hinda Gharbi. Didier Michaud-Daniel ne bénéficie pas de plan d’intéressement à long-terme en 2023

Rémunération exceptionnelle

Attractivité et compétitivité

  • Afin d’attirer le Dirigeant, il peut être nécessaire de compenser la perte d’éléments variables attachés à des précédentes fonctions
  • Afin de rester compétitif, il peut également s’agir en cours de mandat de l’attribution d’un élément de rémunération exceptionnel ayant pour but de rétribuer un évènement structurant en termes de taille, de périmètre ou de stratégie et imprévisible au moment de la définition des éléments de la rémunération annuelle ayant un impact significatif sur la croissance de l’activité.
  • Pourrait s’appliquer en cas de nomination d’un nouveau Dirigeant mandataire social venant d’une société extérieure au Groupe.
    • Applicable dans le cadre de nomination de Hinda Gharbi mais non appliquée

 

Indemnité de prise de fonction d’un nouveau dirigeant

Attractivité et compétitivité

  • Une indemnité de prise de fonctions pourrait être accordée à un nouveau dirigeant mandataire social venant d’une société extérieure au Groupe afin de compenser la perte d’avantages dont il bénéficiait (article 25.4 du Code AFEP/MEDEF).
  • Pourrait s’appliquer en cas de nomination d’un nouveau Dirigeant mandataire social venant d’une société extérieure au Groupe.
    • Applicable dans le cadre de nomination de Hinda Gharbi mais non appliquée

 

Indemnité de départ liée à l’exercice du mandat social (hors cas de démission, de non-renouvellement du mandat, de départ à la retraite ou de révocation pour faute)

  • Limitée et soumise à des conditions de performance
  • Pourrait s’appliquer en cas de nomination d’un nouveau Dirigeant mandataire social venant d’une société extérieure au Groupe.
    • Applicable à Didier Michaud-Daniel et Hinda Gharbi
  • Pas d’indemnité contractuelle de départ.
  • Pas d’indemnité contractuelle de non-concurrence.
    • Applicable à Didier Michaud-Daniel et Hinda Gharbi

Autres avantages de toute nature

 

  • Véhicule de fonction.
  • Régime de santé complémentaire
  • Régime de prévoyance
    • Applicable à Didier Michaud-Daniel et Hinda Gharbi
  • Aucune retraite supplémentaire (à prestations ou à cotisations définies) n’est prévue pour les mandataires sociaux exécutifs.
    • Applicable à Didier Michaud-Daniel et Hinda Gharbi

Les principes et éléments constituant la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs seraient applicables à tout autre mandataire social exécutif qui pourrait être nommé en cours d’exercice y compris un Directeur Général délégué.

La politique de rémunération du Directeur Général au titre de l’exercice 2023 est décrite dans la présente section et soumise à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires de la Société qui est appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022.

Il est précisé que le versement des éléments de rémunération variable au titre de l’exercice 2023 est conditionné à l’approbation par l’Assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires.

La politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs est en ligne avec l’évolution de la performance du Groupe et assure un équilibre entre la performance à long terme et à court terme des dirigeants mandataires sociaux exécutifs afin d’assurer le développement de l’entreprise. Elle est conforme à l’intérêt social de Bureau Veritas et s’inscrit dans sa stratégie. Ainsi, la rémunération variable du Directeur Général aligne ses intérêts sur ceux des actionnaires et des autres parties prenantes. Les indicateurs de performance permettant de fixer les différents éléments variables de la rémunération sont basés sur des indicateurs financiers, environnementaux, sociétaux et de gouvernance (ESG).

Les critères environnementaux, sociétaux et de gouvernance ont été déployés de façon extensive dans la politique de rémunération variable des managers de Bureau Veritas. Ainsi, des indicateurs tels que la santé et la sécurité des salariés, les impacts environnementaux ou le développement de la diversité et l’inclusion au sein du Groupe sont des critères d’évaluation et de répartition de la part variable pour l’ensemble des managers du Groupe. Les politiques de rémunération applicables à Didier Michaud-Daniel et à Hinda Gharbi sont décrites ci-après. Les éléments de rémunération ne seront applicables à Hinda Gharbi qu’à compter de sa prise de fonction et sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale statuant sur les comptes de 2023.

Politique de rémunération du Directeur Général au titre de l’exercice 2023 applicable à Didier Michaud-Daniel jusqu’à la fin de son mandat à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2022 (ex ante)

Lors de sa réunion du 22 février 2023, le Conseil d’administration a arrêté sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations, la politique de rémunération du Directeur Général applicable au titre de l’exercice 2023.

Rémunération fixe annuelle

La rémunération fixe annuelle est établie au début de chaque mandat. En conformité avec le Code AFEP/MEDEF, la rémunération fixe reste, en principe, inchangée durant le mandat. À titre exceptionnel, elle peut être revue à la hausse au cours du mandat à la suite de l’élargissement du périmètre des responsabilités ou de changements significatifs survenus au sein du Groupe ou du marché. Dans ces situations particulières, l’ajustement de la rémunération fixe ainsi que les motifs ayant conduit à un ajustement seront rendus publics et soumis à l’approbation de la plus proche l’Assemblée générale annuelle.

La rémunération fixe annuelle est déterminée sur la base :

  • du niveau et de la complexité des missions ;
  • du profil, de l’expérience et de la carrière au sein du Groupe ou à l’extérieur ; et
  • des analyses comparatives de rémunération pour des fonctions et des responsabilités similaires basées sur des références externes ;
  • de sa performance individuelle.

La rémunération fixe annuelle du Directeur Général a été déterminée par rapport au périmètre de la fonction et aux pratiques observées dans des groupes français et internationaux dont le chiffre d’affaires, la capitalisation boursière et les enjeux se rapprochent de ceux de Bureau Veritas.

Le montant de la rémunération fixe annuelle du Directeur Général s’élève à 900 000 euros.

Pour l’exercice 2023, le montant a été reconfirmé par le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations.

Rémunération variable annuelle

Compte tenu de l’arrivée à échéance du mandat de Directeur Général de Didier Michaud-Daniel à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de 2022, le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations a décidé de lier le paiement du bonus à un critère qualitatif déterminé par le succès de la transition et la nomination de la future Directrice Générale à l’issue de l’Assemblée générale des actionnaires.

Le niveau de réalisation de cet objectif sera apprécié de la manière suivante :

  • si la nouvelle Directrice Générale est nommée, la rémunération variable annuelle versée au titre de cet objectif est égal à 100 % de la rémunération annuelle fixe, au prorata temporis de l’année 2023 ;
  • si la nouvelle Directrice Générale n’est pas nommée, la rémunération variable annuelle versée au titre de cet objectif est égal à 0 % ;
  • l’opportunité de verser un montant pour surperformance ne sera pas applicable à la rémunération variable annuelle versée au titre de l’exercice 2023.

Le versement de la rémunération variable annuelle du Directeur Général au titre de 2023 est conditionné à son approbation par l’Assemblée générale des actionnaires. 

Rémunération variable à long terme
Rappel du cadre général du dispositif d’intéressement à long terme décrit dans la section 3.8.3 du présent Document d’enregistrement universel

Le dispositif d’intéressement à long terme de Bureau Veritas applicable aux dirigeants mandataires sociaux et à certains bénéficiaires salariés est décidé par le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations, dans le cadre des autorisations conférées par l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires.

Compte tenu de l’arrivée à échéance du mandat de Directeur Général de Didier Michaud-Daniel à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de 2022, ce dernier ne bénéficiera pas de plan d’intéressement à long terme en 2023.

Départ du dirigeant au cours de la période d’acquisition

Le Conseil d’administration a constaté qu’à compter des plans attribués en juin 2019, l’acquisition définitive des plans interviendrait après la fin du mandat expirant le 28 février 2022, étant précisé que depuis le 23 février 2022, le mandat du Directeur Général a été renouvelé jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale qui se tiendra en 2023. En application de sa politique de rémunération à long terme visant à renforcer la motivation tout en favorisant l’alignement avec les intérêts du Groupe et de ses actionnaires et afin d’assurer le même niveau de rémunération au Directeur Général jusqu’à la fin de son mandat, le Conseil d’administration lors de la séance du 17 décembre 2020 a décidé de reconduire la décision pour les plans attribués en 2021 de lever la condition de présence en cas de départ à la retraite à la fin du mandat en cours du Directeur Général ou de révocation du mandat, sauf pour faute grave, pendant la période d’acquisition.

Cette décision de levée de la condition de présence a été prise en considérant l’impact des décisions prises sous sa direction générale sur les durées restantes des périodes d’acquisition de ces plans. Par ailleurs, les plans restent soumis aux conditions de performance des plans, qui sont fort exigeantes (comme décrit dans le paragraphe 3.8), et plus particulièrement dans le contexte économique actuel.

Clause de clawback

Il n’existe pas, dans la politique de rémunération du Directeur Général, de clause de restitution (dite clause de clawback), obligeant le mandataire social à restituer des sommes déjà perçues ou à réduire des éléments de rémunération non encore acquis.

Le Conseil d’administration n’a pas jugé cette clause pertinente compte tenu du caractère exigeant des critères et conditions de la rémunération variable appliqués au Directeur Général et sachant que :

  • le versement de la rémunération variable au titre d’un exercice est conditionné au vote favorable de l’Assemblée générale conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce ;
  • l’attribution de la rémunération long terme est déjà encadrée par les conditions de l’autorisation préalable accordée par l’Assemblée générale tous les 26 mois et intervient après l’Assemblée générale qui statue sur la politique globale de rémunération et l’acquisition est soumise à des conditions de performance exigeantes et remise en cause chaque année.
Indemnité de départ

Conformément aux recommandations du Code AFEP/MEDEF, le Directeur Général ne dispose pas de contrat de travail et sa rémunération est intégralement liée à son mandat social.

Les dispositifs d’engagement différé au profit du Directeur Général sont limités à une indemnité de départ au titre de son mandat social qui ne pourrait être versée qu’en cas de départ contraint de la Société (sauf en cas de faute caractérisée).

Cet engagement n’a pas été reconduit lors du renouvellement du mandat de Directeur Général décidé par le Conseil d’administration le 23 février 2022.

Retraite supplémentaire (à prestations ou à cotisations définies)

Il est précisé qu’aucune retraite supplémentaire (à prestations ou à cotisations définies) n’est prévue pour le Directeur Général.

Avantage en nature

Le Directeur Général bénéficie de la mise à disposition d’un véhicule de fonction et est éligible aux dispositifs de prévoyance au même titre que les autres dirigeants et salariés du Groupe, un régime de prévoyance « incapacité, invalidité, décès », une assurance de frais de santé complémentaire.

Rémunération exceptionnelle

Le système de rémunération variable exposé ci-dessus exclut a priori le versement de toute prime exceptionnelle. Le Conseil d’administration n’a ainsi versé aucune prime exceptionnelle au dirigeant mandataire social exécutif depuis le début de son mandat.

Un éventuel versement de prime exceptionnelle ne pourrait être prévu par le Conseil que dans l’hypothèse d’une situation exceptionnelle :

  • ne rentrant pas dans le cadre des objectifs annuels stratégiques et opérationnels déterminés en début d’année ;
  • non prévisible au moment de la détermination des critères de la part variable annuelle ;
  • structurante pour la Société en termes de taille, de périmètre ou de stratégie.

En application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, cette prime exceptionnelle ne pourrait être versée qu’après l’approbation de l’Assemblée générale.

Indemnité de non-concurrence

Aucune clause de non-concurrence n’a été mise en place pour le Directeur Général.

Le Conseil d’administration se réserve néanmoins le droit de mettre en place une clause de non-concurrence et de non-sollicitation qui s’appliquerait pendant une période d’une durée maximale d’un an.

En contrepartie, il serait versé au Directeur Général une indemnité mensuelle équivalente à un douzième de sa rémunération fixe annuelle et/ou de sa rémunération variable annuelle dont le versement serait échelonné pendant sa durée.

Il est précisé que le Conseil d’administration se réservera le droit d’en réduire la durée d’application ou d’y renoncer.

Autres éléments de rémunération

Le Directeur Général ne bénéficie d’aucun autre élément de rémunération au titre de son mandat :

  • contrat de travail : le Directeur Général ne bénéficie pas de contrat de travail ;
  • régime de retraite additionnel ou supplémentaire (dit « retraite chapeau ») : il n’existe aucun régime de retraite additionnel ou supplémentaire pris en faveur des dirigeants mandataires sociaux au titre de leur mandat ;
  • rémunération variable en numéraire différée : le Directeur ne bénéficie pas d’un tel dispositif ;
  • rémunération variable pluriannuelle : le Conseil d’administration a décidé de ne pas utiliser ce type de mécanisme de rémunération de long terme avec un versement en numéraire, souhaitant privilégier un instrument en actions renforçant l’alignement des intérêts du Directeur Général avec ceux des actionnaires. Toutefois, un tel mécanisme pourrait être envisagé si les évolutions réglementaires ou toute autre circonstance rendaient inefficace, contraignant ou impossible l’utilisation par la Société d’un instrument en actions ;
  • rémunération au titre d’un mandat d’administrateur : le Directeur Général n’est pas administrateur de la Société. Si le Conseil d’administration décidait de le nommer administrateur de la Société, il pourrait, dans ce cas, être éligible à percevoir une rémunération au titre d’un mandat d’administrateur.
Politique de rémunération de la Directrice Générale au titre de l’exercice 2023 applicable à Mme Hinda Gharbi à compter de sa nomination à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2022 (ex ante)

La politique de rémunération applicable à Hinda Gharbi appelée à succéder à Didier Michaud-Daniel, aux fonctions de Directrice Générale à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2022, s’inscrit dans la continuité de la politique de rémunération de son prédécesseur.

Lors de sa réunion du 22 février 2023, le Conseil d’administration a arrêté sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations, la politique de rémunération de la future Directrice Générale applicable prorata temporis au titre de l’exercice 2023.

Elle est fondée sur les principes généraux de détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et notamment celle de la Directrice Générale, tels que présentés ci-avant.

Rémunération fixe annuelle

La rémunération fixe annuelle, payable en numéraire, est établie au début de chaque mandat. En conformité avec le Code AFEP/MEDEF, la rémunération fixe reste, en principe, inchangée durant le mandat. À titre exceptionnel, elle peut être revue à la hausse au cours du mandat à la suite de l’élargissement du périmètre des responsabilités ou de changements significatifs survenus au sein du Groupe ou du marché. Dans ces situations particulières, l’ajustement de la rémunération fixe ainsi que les motifs ayant conduit à un ajustement seront rendus publics et soumis à l’approbation de la plus proche l’Assemblée générale annuelle.

La rémunération fixe annuelle est déterminée sur la base :

  • du niveau et de la complexité des missions ;
  • du profil, de l’expérience et de la carrière au sein du Groupe ou à l’extérieur ; et
  • des analyses comparatives de rémunération pour des fonctions et des responsabilités similaires basées sur des références externes ;
  • de la performance individuelle.

La rémunération fixe annuelle de base de la Directrice Générale est déterminée par rapport au périmètre de la fonction et aux pratiques observées dans des groupes français et internationaux dont le chiffre d’affaires, la capitalisation boursière et les enjeux se rapprochent de ceux de Bureau Veritas.

Le montant de la rémunération fixe annuelle de la Directrice Générale s’élèvera à 900 000 euros. Elle sera versée au prorata de la durée de son mandat sur l’exercice 2023.

Rémunération variable annuelle

La rémunération variable annuelle, payable en numéraire, est intégralement conditionnée à l’atteinte de critères financiers et extra-financiers exigeants et fixés au début de l’exercice.

Le Conseil d’administration, lors de la détermination des critères et objectifs, fixe le plafond de la rémunération variable cible et le pourcentage maximum. Dans le cadre de la détermination du montant cible de la rémunération variable annuelle de la Directrice Générale, le Conseil d’administration recherche la mise en place d’une structure équilibrée entre la part fixe et la part variable de sa rémunération en numéraire.

La rémunération variable annuelle cible de la Directrice Générale représente 100 % de la rémunération fixe (soit 900 000 euros) si les objectifs financiers et extra-financiers sont atteints à 100 %. Le pourcentage de rémunération maximale représente 150 % de la rémunération fixe annuelle.

Aucun montant minimum de versement n’est garanti.

Le poids des critères financiers a augmenté en 2023 et représente 70 % des objectifs de la part variable (vs. 60 % précédemment) et les critères extra-financiers 30 % (vs. 40 % précédemment). Chaque critère sera évalué séparément par le Comité des nominations et des rémunérations afin que la rémunération variable annuelle reflète la performance de chacun de ces critères de façon distincte et appréciée de manière autonome.

Les critères financiers choisis sont liés à la performance interne de Bureau Veritas afin d’être les plus objectifs et de refléter au mieux la performance intrinsèque de l’entreprise dans le niveau d’atteinte de la part variable de la Directrice Générale. Ce choix de critères permet une mesure extrêmement fiable des différents indicateurs.

Pour l’exercice 2023, les critères financiers se composeront d’objectifs de croissance organique, de résultat opérationnel ajusté (« ROA »), flux de trésorerie disponible et de résultat ajusté par action. Il est rappelé que les cibles sont établies de manière précise mais ne sont pas rendues publiques pour des raisons de confidentialité.

Les critères extra-financiers se concentreront sur des critères internes RSE (5 %), services de durabilités proposés par le Groupe et objectifs stratégiques (7,5 %), la digitalisation (7,5 %) ainsi que le plan stratégique (10 %).

La part quantifiable et mesurable augmente désormais dans la rémunération variable à 75 % (70 % relative aux indicateurs financiers et 5 % relative aux critères RSE).

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Rémunération variable à long terme
Rappel du cadre général du dispositif d’intéressement à long terme décrit dans la section 3.8.3 du présent Document d’enregistrement universel

Le dispositif d’intéressement à long terme de Bureau Veritas applicable aux dirigeants mandataires sociaux et à certains bénéficiaires salariés est décidé par le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations, dans le cadre des autorisations conférées par l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires.

Ce dispositif constitue la contrepartie d’objectifs de développement ambitieux.

Ce dispositif est aligné directement sur l’intérêt des actionnaires et la réalisation d’objectifs en ligne avec la stratégie de Bureau Veritas.

Ce dispositif est destiné à attirer, retenir et motiver les talents qui, au sein de Bureau Veritas et à travers le monde, contribuent à la performance durable du Groupe.

Il prend la forme d’un plan incitatif à long terme, attribué annuellement aux mêmes périodes calendaires et composé d’une attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions et/ou d’actions de performance.

Dans un souci d’alignement des intérêts de dirigeants du Groupe avec la stratégie de l’entreprise et conformément aux recommandations du Code AFEP/MEDEF, ces attributions sont conditionnées à l’atteinte d’objectifs à court et moyen termes dérivés du plan stratégique et sont liées à la création de valeur actionnariale à moyen terme (trois à cinq ans).

Attribution annuelle d’options de souscription ou d’achat d’actions et d’actions de performance

Afin d’associer durablement la Directrice Générale à la performance financière et boursière de la Société, la Directrice Générale est susceptible de bénéficier chaque année d’une attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions et/ou d’actions de performance dans le cadre des plans d’attribution décidés par le Conseil d’administration au profit de certains dirigeants du Groupe. Le choix d’attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions a notamment pour objectif d’aligner au plus près les intérêts des bénéficiaires aux intérêts des actionnaires dans la mesure où l’existence d’un gain potentiel est conditionné à l’augmentation du cours de bourse de l’action de Bureau Veritas. Les options de souscription ou d’achat d’actions et/ou les actions de performance qui lui sont attribuées sont soumises aux mêmes dispositions que celles applicables aux autres bénéficiaires des plans.

Le volume de l’attribution est encadré. Suivant les autorisations visant à consentir des options de souscription ou d’achat d’actions et/ou des actions de performance au profit des salariés et/ou des dirigeants mandataires sociaux du Groupe à l’intérieur du plafond global de 1,5 % du capital social pendant la période d’autorisation, le nombre total des options et des actions de performance attribuées aux dirigeants mandataires sociaux de la Société ne pourra pas donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 0,1 % du capital social de la Société (tel qu’existant à la date d’attribution des options et des actions de performance par le Conseil d’administration). De nouvelles résolutions en ce sens seront soumises à l’approbation de l’Assemblée générale mixte devant se tenir en juin 2023.

En 2023, le Conseil d’administration étudiera, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, comme les années précédentes, la mise en place d’un plan d’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions et/ou d’actions de performance dont la Directrice Générale sera, avec les autres membres du Comité exécutif, l’une des bénéficiaires.

Pour l’exercice 2023, la rémunération en options de souscription ou d’achat d’actions et en actions de performance, calculée selon les normes comptables IFRS, sera plafonnée. Le nombre d’options de souscription ou d’achat d’actions et d’actions de performance pouvant être attribué à la Directrice Générale ne pourra dépasser 175 % de sa rémunération annuelle fixe et variable cible ce qui correspond à un montant maximum de 3 150 000 euros.

De manière générale, la rémunération directe totale ne pourra dépasser le montant de 5 400 000 euros en tenant compte de la rémunération fixe annuelle, d’une rémunération variable annuelle plafonnée à 150 % du salaire de base et ainsi que la rémunération variable à long terme plafonnée à 175 % de la rémunération annuelle fixe et variable cible.

En cas de changement de contrôle de la Société, les modalités d’attribution prévues dans les règlements des plans resteraient inchangées. En outre, les règlements des plans ne prévoient pas, dans ces circonstances, d’acquisition accélérée des actions de performance ou d’exercice anticipé des options de souscription ou d’achat d’actions attribuées.

Les attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions et d’actions de performance seront soumises à :

  • une condition de présence (sauf cas particuliers tels que le décès, l’invalidité ou le départ à la retraite en fin de mandat)
  • deux conditions de performance financière :
    • marge opérationnelle ajustée du Groupe (ratio ROA du Groupe/chiffre d’affaires du Groupe),
    • taux de conversion en cash ;
  • une condition liée à l’évolution du Total Shareholder Return (TSR) de Bureau Veritas par rapport :
    • au TSR de trois groupes de l’industrie du TIC,
    • au TSR d’un sous-panel de l’indice Eurostoxx 600 Business Services composé de 21 sociétés,
    • une condition de performance liée à des critères de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE) sur trois ans, dont :le taux de féminisation à des postes de direction en 2025,
    • l’émission de CO2 par salarié en 2025.

Les conditions générales ainsi que les principes généraux des plans attribuables en 2023 s’appliquant à la future Directrice Générale ainsi que celui applicable aux autres salariés bénéficiaires sont décrits à la section 3.8.3 du présent document.

BVE2022_URD_FR_G081_HD.png
Période d’acquisition

Depuis 2016, les plans d’attribution d’actions de performance et d’options de souscription ou d’achat d’actions ont une période d’acquisition de trois ans sans période de conservation.

Obligations générales relatives à la conservation

En application des articles L. 225-185, L. 22-10-57, L. 225-197-1 et L. 22-10-59 du Code de commerce et des recommandations du Code AFEP/MEDEF, le Conseil d’administration a décidé, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, pour les actions de performance et les options de souscription ou d’achat d’actions, que la Directrice Générale serait tenu de conserver au nominatif au moins 5 % des actions issues des levées d’options et au moins 20 % des actions de performance acquises jusqu’à l’expiration de son mandat social au sein du Groupe.

Interdiction de recourir à des instruments de couverture

En sus de l’interdiction mentionnée dans les plans d’options de souscription ou d’achat d’actions et d’actions de performance, la Directrice Générale devra s’engager formellement à ne pas recourir à des instruments de couverture tant sur les options que sur les actions issues des levées d’options ou sur les actions de performance pendant toute la durée de son mandat social. Elle sera également soumise aux fenêtres négatives et périodes d’abstention.

Départ du dirigeant au cours de la période d’acquisition

En cas de départ à la retraite de la mandataire sociale ou de révocation du Mandat, sauf pour faute grave, pendant la période d’acquisition, la Bénéficiaire mandataire sociale pourra acquérir tout ou partie des actions de Performance et d’options de souscription ou d’achat d’action attribuées à l’issue de la période d’acquisition, sous réserve du respect des conditions de performance. Si la mandataire sociale décide de prendre sa retraite en cours de mandat, cette disposition ne serait pas applicable.

Attribution spécifique d’options de souscription ou d’achat d’actions et d’actions de performance

Hinda Gharbi bénéficie d’un plan individuel d’intéressement à long terme d’une durée de cinq ans décrit en section 3.8.3. Ce plan lui a été attribué par le Conseil d’administration dans le cadre de sa prise de fonction en qualité de Chief Operating Officer.

Clause de clawback

Il n’existe pas, dans la politique de rémunération de la Directrice Générale, de clause de restitution (dite clause de clawback), obligeant la mandataire sociale à restituer des sommes déjà perçues ou à réduire des éléments de rémunération non encore acquis.

Le Conseil d’administration n’a pas jugé cette clause pertinente compte tenu du caractère exigeant des critères et conditions de la rémunération variable appliqués à la Directrice Générale et sachant que :

  • le versement de la rémunération variable au titre d’un exercice est conditionné au vote favorable de l’Assemblée générale conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce ;
  • l’attribution de la rémunération long terme est déjà encadrée par les conditions de l’autorisation préalable accordée par l’Assemblée générale tous les 26 mois et intervient après l’Assemblée générale qui statue sur la politique globale de rémunération et l’acquisition est soumise à des conditions de performance exigeantes et remise en cause chaque année.
Indemnité de départ

Conformément aux recommandations du Code AFEP/MEDEF, la Directrice Générale ne dispose pas de contrat de travail et sa rémunération est intégralement liée à son mandat social.

Les dispositifs d’engagement différé au profit de la Directrice Générale sont limités à une indemnité de départ au titre de son mandat social qui ne pourrait être versée qu’en cas de départ contraint de la Société (sauf en cas de faute caractérisée).

Retraite supplémentaire (à prestations ou à cotisations définies)

Il est précisé qu’aucune retraite supplémentaire (à prestations ou à cotisations définies) n’est prévue pour la Directrice Générale.

Avantage en nature

La Directrice Générale bénéficie de la mise à disposition d’un véhicule de fonction et est éligible aux dispositifs de prévoyance au même titre que les autres dirigeants et salariés du Groupe, un régime de prévoyance « incapacité, invalidité, décès », une assurance de frais de santé complémentaire.

Rémunération exceptionnelle

Le système de rémunération variable exposé ci-dessus exclut a priori le versement de toute prime exceptionnelle.

Un éventuel versement de prime exceptionnelle ne pourrait être prévu par le Conseil que dans l’hypothèse d’une situation exceptionnelle :

  • ne rentrant pas dans le cadre des objectifs annuels stratégiques et opérationnels déterminés en début d’année ;
  • non prévisible au moment de la détermination des critères de la part variable annuelle ;
  • structurante pour la Société en termes de taille, de périmètre ou de stratégie.

En application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, cette prime exceptionnelle ne pourrait être versée qu’après l’approbation de l’Assemblée générale.

Indemnité de non-concurrence

Le Conseil d’administration se réserve le droit de mettre en place une clause de non-concurrence et de non-sollicitation qui s’appliquerait pendant une période d’une durée maximale d’un an.

En contrepartie, il serait versé à la Directrice Générale une indemnité mensuelle équivalente à un douzième de sa rémunération fixe annuelle et/ou de sa rémunération variable annuelle dont le versement serait échelonné pendant sa durée.

Il est précisé que le Conseil d’administration se réservera le droit d’en réduire la durée d’application ou d’y renoncer.

Autres éléments de rémunération

La Directrice Générale ne bénéficiera d’aucun autre élément de rémunération au titre de son mandat :

  • contrat de travail : la Directrice Générale ne bénéficiera pas de contrat de travail ;
  • régime de retraite additionnel ou supplémentaire (dit « retraite chapeau ») : il n’existe aucun régime de retraite additionnel ou supplémentaire pris en faveur des dirigeants mandataires sociaux au titre de leur mandat ;
  • rémunération variable en numéraire différée : la Directrice Générale ne bénéficiera pas d’un tel dispositif ;
  • rémunération variable pluriannuelle : le Conseil d’administration a décidé de ne pas utiliser ce type de mécanisme de rémunération de long terme avec un versement en numéraire, souhaitant privilégier un instrument en actions renforçant l’alignement des intérêts de la Directrice Générale avec ceux des actionnaires. Toutefois, un tel mécanisme pourrait être envisagé si les évolutions réglementaires ou toute autre circonstance rendaient inefficace, contraignant ou impossible l’utilisation par la Société d’un instrument en actions ;
  • rémunération au titre d’un mandat d’administrateur : La Directrice Générale se sera pas administrateur de la Société. Toutefois, si le Conseil d’administration décidait ultérieurement de la nommer administrateur de la Société, elle pourrait, dans ce cas, être éligible à percevoir une rémunération au titre d’un mandat d’administrateur ;
Adaptations et ajustements possibles à la politique de rémunération

Les adaptations et ajustements possibles à la politique de rémunération de la Directrice Générale sont décrits à la section 3.7.1.1 – Principes et objectifs relatifs à la rémunération des mandataires sociaux.

Départ de la Directrice Générale en cours d’exercice

En cas de départ de la Directrice Générale, plusieurs éléments de la rémunération seraient impactés comme suit :

  • rémunération fixe : le montant serait versé prorata temporis ;
  • rémunération variable annuelle : le montant de la rémunération variable à verser, sera apprécié à l’issue de l’exercice social si le départ intervient après la clôture de l’exercice précédent, par le Conseil d’administration en fonction de l’atteinte des objectifs fixés, sur la recommandation du Comité des nominations et des rémunérations ;
  • rémunération variable long terme en options et actions de performance : les options et actions de performance non encore acquises sont perdues. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, le Conseil d’administration peut, sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations, et en vertu de son pouvoir discrétionnaire, décider au cas par cas, sur un ou plusieurs plans, d’en maintenir le bénéfice en dérogeant à la condition de présence applicable. En tout état de cause, il ne peut être dérogé à l’application des conditions de performance conditionnant l’exerçabilité des options et/ou l’acquisition définitive des actions de performance ;
  • indemnité de départ : le Conseil d’administration apprécie la réalisation des conditions d’application et des conditions de performance pour le versement de l’indemnité de départ.
Arrivée d’un nouveau Directeur Général en cours d’exercice et indemnité de prise de fonction

En cas d’arrivée d’un nouveau Directeur Général, les principes et critères définis dans la présente politique s’appliqueront à ce nouveau dirigeant, sauf adaptation ou ajustement exceptionnel tel que défini ci-avant.

Lors de la nomination d’un nouveau Directeur Général, tout nouveau dirigeant mandataire social serait par principe engagé à des conditions conformes à la politique approuvée par les actionnaires à la dernière Assemblée générale, et ce jusqu’à l’approbation de la prochaine politique.

Cependant, les circonstances entourant la nomination d’un dirigeant mandataire social ne sont pas prévisibles. Le Conseil, sur la recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, s’attachera à définir une rémunération qui applique les objectifs et principes précédemment définis et déterminera, en fonction de la situation particulière de l’intéressé, les composantes fixes et variables de la rémunération et les critères de la rémunération variable annuel et de long terme.

Si le nouveau Directeur Général était recruté à l’extérieur de la Société, le Conseil d’administration, après avis du Comité des nominations et des rémunérations, pourrait décider du versement d’une indemnité de prise de fonctions en numéraire ou en actions destinée à compenser la perte des avantages dont il bénéficiait dans ses précédentes fonctions. Cette indemnité de prise de fonctions ne pourrait excéder le montant des avantages perdus par le candidat en démissionnant de ses précédentes fonctions.

Dans tous les cas, le versement de cette rémunération sera soumis au vote de l’Assemblée générale ou soumis à une clause de remboursement en cas de départ anticipé.

Si cela se révélait nécessaire au regard de la loi, les éventuelles modifications de la politique de rémunération qui auraient été apportées seraient soumises à l’approbation de la première Assemblée générale qui suit l’attribution.

Récapitulatif des principales évolutions apportées en 2023
  • Pouvoir discrétionnaire : Description circonstanciée du pouvoir discrétionnaire accordée au Conseil d’administration dans la section 3.7.1.1
  • Rémunération annuelle variable du Directeur Général et/ou de la Directrice Générale : la part des critères financiers augmente de 60 % à 70 % en 2023. La part des cibles quantifiables incluant des critères liés au RSE atteint 75 % des conditions de performance.
  • Rémunération variable long terme du Directeur Général et/ou de la Directrice Générale : les conditions de performance ainsi que les règles d’acquisition des plans attribuables en 2023 ont évolué et sont détaillées dans la section 3.8.
  • Rémunération totale du Directeur Général et/ou de la Directrice Générale : afin de limiter les effets liés à la volatilité du cours de bourse, l’attribution des options de souscription ou d’achat d’actions et des actions de performance est désormais plafonnée. Ce plafond correspond à un maximum de 175 % de la rémunération fixe et variable à la cible, ce qui correspond à un montant maximum de 3 150 000. Ainsi, la rémunération directe totale ne pourra dépasser un montant de 5 400 000 euros incluant la rémunération fixe annuelle, la rémunération variable annuelle atteinte à 150 % et ainsi que la rémunération variable à long terme.
Rappel des résultats des votes relatifs à l’approbation de la politique de rémunération du Directeur Général

Assemblée générale mixte 25 juin 2021

Assemblée générale ordinaire 24 juin 2022

Taux d’approbation de la 16e résolution relative à la politique de rémunération 2021 : 90 %

Taux d’approbation de la 13e résolution relative à la politique de rémunération 2022 : 71 %

3.7.3Rapport sur la rémunération des mandataires sociaux (vote ex post)

Le présent rapport sur la rémunération des mandataires sociaux sera soumis à l’Assemblée générale annuelle sous la forme d’une résolution individuelle.

Ce rapport fournit les informations concernant les résolutions Say-on-Pay (rémunération ex post) qui seront soumises séparément à l’approbation des actionnaires.

Le présent rapport de rémunération comprend deux sections :

  • les informations publiées en application de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce (lorsqu’elles ne sont pas déjà incluses dans le vote contraignant sur la rémunération des dirigeants Say-on-Pay 2022) ;
  • la rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour 2022, résultant de la stricte application des Politiques de rémunération (rémunération ex ante) approuvées par l’Assemblée générale du 24 juin 2022.
3.7.3.1Rémunérations des membres du Conseil d’administration versées ou attribuées au cours de l’exercice 2022 (rapport sur la rémunération – vote ex post)
Tableau sur les rémunérations versées ou attribuées au cours de l’exercice 2022 À raison du mandat d’administrateur (Tableau AFEP/MEDEF-AMF n° 3)

Le tableau ci-après indique les rémunérations attribuées et versées aux membres du Conseil d’administration par la Société et par toute société du Groupe au titre des exercices 2021 et 2022 en application des politiques de rémunération des membres du Conseil d’administration autres que le Président et du Président du Conseil d’administration décrites dans la section 3.6.1 du Document d’enregistrement universel 2021. Pour chacun des administrateurs, elle comprend la part fixe (forfait annuel) appliquée prorata temporis et la part variable qui tient compte de l’assiduité. À l’exception de la rémunération fixe versée au Président du Conseil d’administration depuis le 8 mars 2017, il est précisé que les administrateurs n’ont perçu aucune autre rémunération de Bureau Veritas ou d’une société du Groupe.

En 2022, l’enveloppe de rémunération des administrateurs a été répartie à la discrétion du Conseil d’administration :

À raison du mandat d’administrateur

  • Forfait annuel (7) de 20 000 euros par administrateur ; et
  • Présence : 3 000 euros par séance du Conseil d’administration.

À raison des fonctions de Président d’un comité

  • Forfait annuel (1) de 20 000 euros (40 000 euros pour le Comité d’audit et des risques) ; et
  • Présence : 3 000 euros par séance d’un comité.

À raison des fonctions de membre d’un comité

  • Forfait annuel (1) de 7 500 euros par membre ; et
  • Présence : 3 000 euros par séance d’un comité.

Le reliquat de 80 500 euros de l’enveloppe de 1 000 000 euros n’a pas été distribué. Aucune mission exceptionnelle n’a été effectuée en 2022.

Membres du Conseil d’administration 
(en euros)

Rémunération au titre
 du mandat d’administrateur

Pourcentage
 de la part variable de la rémunération au titre du mandat d’administrateur

Autres rémunérations
 (rémunération fixe)

Attribuée au titre de l’exercice 2021 et versée en juillet 2021 et janvier 2022

Attribuée au titre de l’exercice 2022 et versée en juillet 2022 et janvier 2023

Versées au titre de l’exercice 2021

Versées au titre de l’exercice 2022

Aldo Cardoso

N/A (e)

N/A (e)

N/A (e)

500 000 (e)

500 000 (e)

André François-Poncet (a)

85 000

82 000

51 %

 

 

Christine Anglade Pirzadeh

32 041

44 000

55 %

-

-

Claude Ehlinger

99 890

98 000

64 %

-

-

Ana Giros Calpe

75 500

72 500

62 %

-

-

Julie Avrane

47 500

98 000

64 %

-

-

Siân Herbert-Jones

97 192

108 000

44 %

-

-

Pascal Lebard

119 500

110 500

57 %

-

-

Lucia Sinapi-Thomas

84 726

95 000

63 %

-

-

Jean-François Palus (b)

N/A

34 750

60 %

-

-

Frédéric Sanchez

47 750

69 500

60 %

-

-

Jérôme Michiels

69 500

75 500

64 %

-

-

Philippe Lazare (c)

69 500

31 750

57 %

-

-

Total

881 917 (d)

919 500 (d)

58 %

500 000

500 000

(a) Administrateur jusqu’au 15 décembre 2022.

(b) Jean-François Palus a été nommé lors de l’Assemblée générale du 24 juin 2022.

(c) Administrateur jusqu’au 24 juin 2022.

(d) Le montant annuel des rémunérations attribuées aux membres du Conseil d’administration a été fixé à 1 000 000 euros par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 16 mai 2017.

(e) Depuis le 1er janvier 2021, Aldo Cardoso ne perçoit plus la rémunération appliquée aux autres membres du Conseil d’administration. Sa rémunération fixe annuelle brute en tant que Président du Conseil d’administration s’élève à 500 000 euros au titre de l’exercice 2022.

3.7.3.2Rémunération du Président du Conseil d’administration versée ou attribuée au cours de l’exercice 2022 (rapport sur la rémunération – vote ex post)
Rémunération fixe annuelle

En application de la politique de rémunération 2022 du Président du Conseil d’administration, décrite dans la section 3.6.1 du Document d’enregistrement universel 2021 et rappelée dans la section 3.7.2.2 du présent Document, Aldo Cardoso en tant que Président du Conseil d’administration a reçu une part fixe annuelle brute de 500 000 euros au titre de l’exercice 2022.

Conformément aux recommandations du Code AFEP/MEDEF, en cas de dissociation des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur Général, aucune rémunération variable, exceptionnelle ou de long terme (quelle que soit la forme, attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’actions de performance ou autres) n’est attribuée au Président.

Le Président du Conseil ne bénéficie pas de rémunération en actions, d’avantage en nature, de régime de retraite ni d’une indemnité de départ ni d’un engagement de non-concurrence.

Ratio d’équité

Le ratio d’équité entre le niveau de rémunération du Président du Conseil d’administration et la rémunération moyenne et médiane des salariés de Bureau Veritas est présenté dans la section 3.7.3.4 – Say-on-Pay, du présent Document d’enregistrement universel.

3.7.3.3Rémunération du Directeur Général Didier Michaud-Daniel versée ou attribuée au cours de l’exercice 2022 (rapport sur la rémunération – vote ex post)

La rémunération versée ou attribuée au cours de l’exercice 2022 sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022.

À ce titre, le versement de la rémunération variable au titre de l’exercice 2022 est conditionné à l’approbation par l’Assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires qui est appelée en 2023 à statuer sur les comptes de l’exercice 2022.

Conformité avec la politique approuvée en 2022

Objectifs

Traduction dans la rémunération versée/attribuée en 2022

Attractivité et compétitivité

Rémunération fixe déterminée au début de chaque mandat

Rémunération de la performance

La part variable de la rémunération représente 150 % en 2022 en ligne avec la performance du Groupe.

Alignement des intérêts

Conservation de 5 % des Options et 20 % des actions de performances acquises.

Rémunération du Directeur Général au titre de l’exercice 2022
Rémunération fixe annuelle

Le montant de la rémunération fixe annuelle du Directeur Général dû pour l’exercice 2022 s’élève à 900 000 euros inchangé depuis 2015 et conforme à la politique de rémunération adoptée par l’Assemblée générale des actionnaires en 2022.

Rémunération variable annuelle

Le montant de la rémunération variable annuelle cible du Directeur Général représente 100 % de la rémunération fixe si les objectifs financiers et extra-financiers sont atteints à 100 %.

Lors de sa réunion du 23 février 2022, le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations, a maintenu le montant du plafond à 150 % de la rémunération variable cible (soit 150 % de la rémunération fixe).

Il a également fixé les critères financiers représentaient 60 % des objectifs de la part variable et les critères extra-financiers 40 % qui s’appliquent au 1er janvier 2022 (sans changement par rapport aux années précédentes).

Lors de sa réunion du 22 février 2023, le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, a déterminé le niveau de réalisation de la rémunération variable annuelle de Didier Michaud-Daniel.

Il a ainsi établi la rémunération variable annuelle de Didier Michaud-Daniel au titre de l’exercice 2022 à 113,55 % de la rémunération cible, soit 1 021 959 euros, compte tenu des éléments suivants :

 

Critères

Pondération

Maximum

Niveau d’atteinte

Montant (en euros)

Appréciation

Objectifs financiers (60 %)

Croissance organique du Groupe

20 %

40 %

35,3 %

318 000

Significativement au-dessus
 de la cible

Résultat opérationnel ajusté du Groupe

20 %

40 %

26,1 %

235 059

Au-dessus
 de la cible

Flux de trésorerie

10 %

15 %

0 %

0

En dessous
 de la cible

Résultat ajusté par action

10 %

15 %

14,1 %

126 900

Au-dessus
 de la cible

Total objectifs financiers

60 %

110 %

75.6 %

679 959

 

Objectifs extra-financiers (40 %)

Durabilité (Services Ligne Verte BV/Stratégie interne RSE)

10 %

10 %

9,0 %

81 000

Légèrement en dessous de la cible

Digitalisation, IT et Sécurité du Groupe

10 %

10 %

9,0 %

81 000

Légèrement en dessous de la cible

Accompagnement de la prise de poste et du développement de la Chief Operating Officer

20 %

20 %

20,0 %

180 000

À la cible

Total objectifs extra-financiers

40 %

40 %

38,0 %

342 000

 

Total

 

100 %

150 %

113,6 %

1 021 959

 

Les critères de croissance organique et de flux de trésorerie sont alignés avec les objectifs communiqués au marché.

L’objectif de croissance organique pour l’année 2022 se situait entre 4 % et 6 %. Le résultat de la croissance organique se situe très largement au-dessus de la cible conduisant à une réalisation de 35,4 %.

Trois conditions de RSE à hauteur de 5 % :

  • le taux de féminisation à des postes de direction en 2022 ;
  • le taux d’accident en 2022 ;
  • l’émission de CO2 par salarié en en 2022.

Les cibles définies pour les trois conditions sont en lien direct avec certaines des ambitions extra-financières à horizon 2025 du Groupe :

  • le taux de féminisation à des postes de direction en 2025 = 35 % ;
  • le taux d’accident en 2025 = 0,26 ;
  • l’émission de CO2 par salarié en 2025 = 2 tonnes/an.

En 2022, les résultats des critères RSE se situent au-dessus des cibles conduisant à une réalisation de 5 %

Pour des raisons de confidentialité, le niveau de réalisation requis pour les autres critères financiers ainsi que le détail des critères extra-financiers, bien que préétablis de manière précise par le Conseil d’administration, ne peuvent être rendus publics.

Le graphe ci-après permet de situer le niveau de réalisation de chaque critère quantifiable:

BVE2022_URD_FR_G101_p01_HD.png

Il est à noter que les critères extra-financiers présentés ci-dessus ne représentent que certains des critères mesurables inclus dans le critère "Durabilité".

Rappel des critères financiers

Les critères financiers retenus par le Conseil d’administration du 23 février 2022, sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations, se composent pour l’exercice 2022 d’objectifs de croissance organique (20 %), de résultat opérationnel ajusté (« ROA ») (20 %), du Flux de trésorerie disponible (10 %) et du résultat net ajusté par action (10 %).

Le niveau de réalisation de l’objectif relatif à la croissance organique du Groupe est apprécié de la manière suivante :

  • si la croissance organique est inférieure ou égale au niveau minimum cible, le bonus versé au titre de cet objectif est égal à 0 ;
  • si la croissance organique est comprise entre le niveau minimum cible et le niveau cible, le bonus versé au titre de cet objectif est calculé par application d’une règle de proportionnalité ;
  • si la croissance organique est égale au niveau cible, le bonus versé au titre de cet objectif est égal à 100 % ;
  • si la croissance organique est supérieure au niveau cible, le bonus versé au titre de cet objectif est calculé par application d’une règle de proportionnalité et plafonné à 200 %.

Le niveau de réalisation du ROA du Groupe, au taux budgété et hors acquisitions non budgétées, est apprécié de la manière suivante :

  • si le ROA est inférieur ou égal à 95 % du ROA budgété, le bonus versé au titre de cet objectif est égal à 0 ;
  • si le ROA est entre 95 % et 100 % du ROA budgété, le bonus versé au titre de cet objectif est calculé par application d’une règle de proportionnalité ;
  • si le ROA est égal au ROA budgété, le bonus versé au titre de cet objectif est égal à 100 % ;
  • si le ROA est entre 100 et 104 % du ROA budgété, le bonus versé au titre de cet objectif est calculé par application d’une règle de proportionnalité. Le bonus versé au titre de cet objectif est plafonné à 200 %.

Le niveau de réalisation de l’objectif relatif au flux de trésorerie disponible est apprécié de la manière suivante :

  • si le flux de trésorerie disponible est inférieur ou égal au niveau minimum cible, le bonus versé au titre de cet objectif est égal à 0 ;
  • si le flux de trésorerie disponible est compris entre le niveau minimum cible et le niveau cible, le bonus versé au titre de cet objectif est calculé par application d’une règle de proportionnalité ;
  • si le flux de trésorerie disponible est égal au niveau cible, le bonus versé au titre de cet objectif est égal à 100 % ;
  • si le flux de trésorerie disponible est supérieur au niveau cible, le bonus versé au titre de cet objectif est calculé par application d’une règle de proportionnalité et plafonné à 150 %.

Le niveau de réalisation de l’objectif relatif au résultat ajusté par action est apprécié de la manière suivante :

  • si le résultat ajusté par action est inférieur ou égal au niveau minimum cible, le bonus versé au titre de cet objectif est égal à 0 ;
  • si le résultat ajusté par action est compris entre le niveau minimum cible et le niveau cible, le bonus versé au titre de cet objectif est calculé par application d’une règle de proportionnalité ;
  • si le résultat ajusté par action est égal au niveau cible, le bonus versé au titre de cet objectif est égal à 100 % ;
  • si le résultat ajusté par action est supérieur au niveau cible, le bonus versé au titre de cet objectif est calculé par application d’une règle de proportionnalité et plafonné à 150 %.

Les niveaux de réalisation attendus des objectifs financiers pour la détermination de la part variable du Directeur Général ont été établis de manière précise mais ne sont pas rendus publics pour des raisons de confidentialité.

En cas de dépassement des objectifs de la part quantifiable, la part variable est plafonnée au total à 150 % de la part variable cible (soit 150 % de la rémunération fixe annuelle).

Rappel des critères extra-financiers

Les critères extra-financiers sont liés à l’exécution de la stratégie du Groupe et comprennent :

  • durabilité (Services Ligne Verte BV/Stratégie interne RSE) (10 %) ;
  • digitalisation, IT et Sécurité du Groupe (10 %) ;
  • accompagnement de la prise de poste et du développement de la Chief Operating Officer (20 %).

La part extra-financière est évaluée entre 0 et 100 % selon le niveau d’atteinte de ces objectifs individuels et ne peut être supérieure à 100 %.

BVE2022_URD_FR_G060_HD.png
Rémunération variable à long terme

Le Directeur Général bénéficie du dispositif d’intéressement à long terme mis en place au profit de membres du personnel salarié et/ou de dirigeants mandataires sociaux du Groupe. Ce dispositif et le détail des plans en cours est décrit dans la section 3.8.3 du Document d’enregistrement universel.

En 2022, le Directeur Général s’est vu attribuer 120 000 actions de performance (valorisées à 2 844 000 euros selon les normes IFRS) et 240 000 options de souscription ou d’achat d’actions (valorisées à 984 000 euros selon les normes IFRS).

L’attribution du Directeur Général représente 10,7 % de l’attribution totale, à l’ensemble des bénéficiaires, d’actions de performance et 23 % de l’attribution totale d’options de souscription ou d’achat d’actions. L’attribution de 2022 représente 0,08 % du capital social au moment de l’attribution.

Les plans de LTIP représentent environ 67 % de la rémunération totale annuelle brute du Directeur Général avec une acquisition définitive différée de trois ans après l’attribution et sous réserve de la réalisation des conditions de présence et de performance. Les 120 000 actions de performance sont valorisées à la juste valeur de 23,7 euros par action. Les 240 000 options de souscription ou d’achat d’actions sont valorisées à la juste valeur de 4,10 euros par option. Soit un total de 3 828 000 euros qui représente 67 % par rapport à la rémunération totale annuelle brute composé du salaire annuel brut de 900 000 euros et du bonus versé au titre de 2022 d’un montant de 1 021 959 euros.

Il est rappelé que les attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions et d’actions de performance sont soumises à :

  • une condition de présence ;
  • deux conditions de performance financière ;
  • deux critères de Responsabilité Sociétale et Environnementale (« RSE »).

Condition de présence

Lors de la séance du 21 juin 2019, le Conseil d’administration a décidé qu’en cas de départ à la retraite à la fin du mandat en cours du Directeur Général ou de révocation du mandat, sauf pour faute grave, pendant la période d’acquisition, la condition de présence serait levée pour les plans attribués en 2019 et en 2020. Cette décision a été reconduite par le Conseil d’administration pour les plans attribués en 2021 lors de la séance du 17 décembre 2020.

Rappel des conditions de performance 2022

En 2022, les conditions de performance pour les options de souscription ou d’achat d’actions ainsi que pour les actions de performance sont le niveau de réalisation du ROA du Groupe constaté au titre de l’exercice 2022, la marge opérationnelle ajustée du Groupe (ratio ROA du Groupe/chiffre d’affaires du Groupe) qui est étendue à présent sur trois exercices soit pour 2022, 2023, 2024 ainsi que de deux critères de Responsabilité Sociétale et Environnementale (« RSE ») fixés pour trois ans et évalués en 2024 (le taux total d’accident et le taux de féminisation à des postes de direction). Selon le niveau de réalisation, le Directeur Général peut exercer/acquérir entre 0 et 100 % des options/actions attribuées.

BVE2022_URD_FR_G082_HD.png

Résultat de la constatation des conditions de performance 2022

Les conditions de performance au titre de l’exercice 2022, communes aux plans d’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions et d’actions de performance ont été atteints aux niveaux suivants :

  • le ROA 2021 du Groupe à 100 % ;
  • la marge opérationnelle ajustée du Groupe (ratio ROA du Groupe/chiffre d’affaires du Groupe) 2022 à 100 %.

Par conséquent, le niveau d’atteinte relatif à la première année s’élève à 80 %.

Il est à noter que ce niveau est soumis entièrement au niveau d’atteinte des marges opérationnelles ajustées du Groupe (ratio ROA du Groupe/chiffre d’affaires du Groupe) 2023 et 2024 ainsi que l’atteinte des deux critères de RSE (pour 20 %).

Période d’acquisition

La période d’indisponibilité des options de souscription ou d’achat d’actions est de trois ans et la période d’acquisition pour les actions de performance est de trois ans.

Absence de décote

Aucune décote n’est appliquée lors des attributions.

Interdiction de recours à des instruments de couverture

En sus de l’interdiction mentionnée dans les plans d’options de souscription ou d’achat d’actions et d’actions de performance, le Directeur Général s’engage formellement à ne pas recourir à des instruments de couverture tant sur les options que sur les actions issues des levées d’options ou sur les actions de performance pendant toute la durée de son mandat social. Il est également soumis aux fenêtres négatives et périodes d’abstention.

Obligations générales relatives à la conservation

En application des articles L. 225-185, L. 22-10-57, L. 225-197-1 et L. 22-10-59 du Code de commerce et des recommandations du Code AFEP/MEDEF, le Conseil d’administration a décidé, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, pour les actions de performance et les options de souscription ou d’achat d’actions attribuées le 14 juin 2022, que le Directeur Général était tenu de conserver au nominatif au moins 5 % des actions issues des levées d’options et au moins 20 % des actions de performance acquises jusqu’à l’expiration de son mandat social au sein du Groupe. L’obligation de conservation représente 0,69 x le salaire de base du Directeur Général pour l’année 2022.

Indemnité de départ

Le Directeur Général ne bénéficiait pas en 2022 de l’engagement de versement de l’indemnité de départ.

Avantage en nature

Le Directeur Général bénéficie de la mise à disposition d’un véhicule de fonction et est éligible aux dispositifs de prévoyance au même titre que les autres dirigeants et salariés du Groupe.

Ratio d’équité

Le ratio d’équité entre le niveau de rémunération du Directeur Général et la rémunération moyenne et médiane des salariés de Bureau Veritas est présenté dans la section 3.7.3.4 – Say-on-Pay (vote ex post).

3.7.3.4Say-on-Pay (vote ex post)
Tableaux récapitulatifs des éléments de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre de l’exercice 2022 qui seront soumis au vote ex post des actionnaires lors de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022
BVE2022_URD_FR_G091_HD.png
Rappel des résultats des votes relatifs à l’approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés à raison du mandat au titre du même exercice :

Assemblée générale mixte 25 juin 2021

Assemblée générale ordinaire 24 juin 2022

Taux d’approbation de la 13e résolution relative à la rémunération 2020 du Directeur Général : 72 %

Taux d’approbation de la 10e résolution relative à la rémunération 2021 du Directeur Général : 71 %

Tableau récapitulatif des éléments de rémunération de Didier Michaud-Daniel, Directeur Général, versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre de l’exercice 2022

 

Montants ou valorisation comptable soumis au vote

Rappel de la politique

Présentation

Rémunération fixe

900 000 euros

900 000 euros

Le Conseil d’administration du 23 février 2022, sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations, a fixé la rémunération fixe annuelle brute et la rémunération variable cible du Directeur Général à 900 000 euros.

La rémunération fixe annuelle demeure inchangée depuis 2015.

Rémunération variable cible

900 000 euros

 

Rémunération variable annuelle versée en 2022 au titre de 2021 (approuvée lors de l’Assemblée générale du 24 juin 2022)

1 350 000 euros

Rémunération variable cible : 100 % de la rémunération fixe annuelle.

Rémunération variable maximum :150 % de la rémunération fixe annuelle de 900 000 euros

Lors de sa réunion du 23 février 2022, le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations, a constaté que le taux de réalisation des critères financiers était de 183,33 % et celui des critères extra-financiers de 100 % de la rémunération fixe annuelle due à Didier Michaud-Daniel au titre de l’exercice 2021, ce qui l’a conduit à fixer la rémunération variable du Directeur Général pour 2021 à 150 % de sa rémunération fixe annuelle due au titre de ce même exercice, soit 1 350 000 euros. Il est précisé que la réalisation des critères financiers et extra-financiers a été évaluée par le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, selon les modalités décrites dans le tableau figurant dans la section 3.6.4, du Document d’enregistrement universel 2021. La rémunération variable annuelle au titre de l’exercice 2021 a été versée en 2022 après avoir été approuvée lors de l’Assemblée générale du 24 juin 2022 (13e résolution vote ex post), elle était de 1 350 000 euros.

Rémunération variable annuelle attribuée au titre de 2022 versée en 2023

1 021 959 euros

Rémunération variable cible : 100 % de la rémunération fixe annuelle.

Rémunération variable maximum :150 % de la rémunération fixe annuelle de 900 000 euros

Lors de sa réunion du 22 février 2023, le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations, a constaté que le taux de réalisation des critères financiers était de 125,92 % et celui des critères extra-financiers de 95 % de la rémunération fixe annuelle due à Didier Michaud-Daniel au titre de l’exercice 2022, ce qui l’a conduit à fixer la rémunération variable du Directeur Général pour 2022 à 113,55 %de sa rémunération fixe annuelle due au titre de ce même exercice, soit 1 021 959 euros. Il est précisé que la réalisation des critères financiers et extra-financiers a été évaluée par le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, selon les modalités décrites dans le tableau figurant dans la section 3.7.3, du présent Document d’enregistrement universel. Le versement de la rémunération variable au titre de l’année 2022 au Directeur Général est soumis à l’approbation de l’Assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 (vote ex post).

Rémunération variable différée en numéraire

N/A

 

Absence de rémunération variable différée en numéraire.

Rémunération variable pluriannuelle

N/A

 

Absence de rémunération variable pluriannuelle.

Rémunération exceptionnelle

N/A

 

Absence de rémunération exceptionnelle.

Rémunération variable long terme :

Options de souscription ou d’achat d’actions, actions de performance ou tout autre élément de rémunération de long terme

3 828 000 euros

(valeur comptable selon les normes IFRS)

 

Lors de sa réunion du 14 juin 2022, le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations, a décidé d’attribuer au Directeur Général 240 000 options de souscription ou d’achat d’actions (valorisées à 984 000 euros selon les normes IFRS) et de 120 000 actions de performance (valorisées à 2 844 000 euros selon les normes IFRS) dans le cadre de la politique d’attribution annuelle des cadres dirigeants (en application des 27e et 28e résolutions de l’Assemblée générale mixte du 25 juin 2021).

Ces attributions sont conditionnées par la réalisation de deux conditions de performance : (i) le résultat opérationnel ajusté du Groupe constaté au titre de l’exercice 2022 et (ii) du niveau de réalisation de la marge opérationnelle ajustée du Groupe (ratio ROA du Groupe/chiffre d’affaires du Groupe) constaté au titre de chacun des exercices 2022, 2023 et 2024 ainsi que la réalisation de deux critère de Responsabilité Sociale et Environnementale. La condition de marge opérationnelle ajustée du Groupe au titre de chacun des exercices 2023 et 2024 s’applique au nombre d’options et d’actions de performance déterminé par le niveau d’atteinte du résultat opérationnel ajusté et la marge opérationnelle ajustée du Groupe (ratio ROA du Groupe/chiffre d’affaires du Groupe) au titre de l’exercice 2022. Le poids des critères financiers est de 80 %, et le poids des critères RSE est de 20 %.

Le détail des critères de performance, les conditions d’acquisition et les obligations de conservation de ces actions figurent dans la section 3.7.3, du présent Document d’enregistrement universel. L’effet dilutif de l’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions et d’actions de performance à Didier Michaud-Daniel est respectivement de 0,05 % et 0,03 % du capital social de Bureau Veritas.

 

Mention à titre d’information, non soumise au vote

 

Au cours de l’exercice 2022, 79 256 actions de performance (valorisées à 1 590 668 euros selon les normes IFRS) et 237 768 options de souscription ou d’achat d’actions (valorisées à 556 377 euros selon les normes IFRS) issues des plans d’attribution du 21 juin 2019, ainsi que 268 819 actions de performance (valorisées à 1 551 892 euros selon les normes IFRS) issues du plan d’attribution du 22 juillet 2013 sont devenues disponibles pour Didier Michaud-Daniel.

Rémunération au titre d’un mandat d’administrateur

N/A

 

Didier Michaud-Daniel ne perçoit aucune rémunération au titre d’un mandat d’administrateur dans la Société.

Avantages de toute nature

13 824 euros

 

Didier Michaud-Daniel bénéficie de la mise à disposition d’une voiture de fonction et des régimes de protection sociale communs aux dirigeants et salariés du Groupe (régimes de santé et de prévoyance).

Indemnité de départ

Aucun versement

 

Didier Michaud-Daniel ne bénéficie pas d’indemnité de départ.

Indemnité de
non-
concurrence

N/A

 

Didier Michaud-Daniel n’est soumis à aucune clause de non-concurrence.

Régime de retraite supplémentaire

N/A

 

Didier Michaud-Daniel ne bénéficie d’aucun régime de retraite supplémentaire.

Tableau récapitulatif des éléments de rémunération d’Aldo Cardoso, Président du Conseil d’administration versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre de l’exercice 2022

 

Montants soumis au vote

Présentation

Rémunération fixe

500 000 euros

Le Conseil d’administration du 24 février 2021, sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations, a fixé la rémunération fixe annuelle brute du Président du Conseil d’administration à 500 000 euros, à compter du 1er janvier 2021.

Rémunération attribuée en 2021 et versée en 2022 à raison de son mandat d’administrateur et de ses fonctions au sein des comités

N/A

 

Rémunération attribuée en 2022 à raison de son mandat d’administrateur 
et de ses fonctions 
au sein des comités

N/A

N/A

Rémunération variable

N/A

N/A

Rémunération variable différée en numéraire

N/A

N/A

Rémunération variable long terme

N/A

N/A

Rémunération exceptionnelle

N/A

N/A

Avantages de toute nature

N/A

N/A

Autres

N/A

N/A

Ratio d’équité entre le niveau de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et la rémunération moyenne et médiane des salariés de Bureau Veritas

Cette étude a été réalisée conformément aux termes de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « PACTE », dans un souci de transparence en matière de rémunération des dirigeants.

Les éléments de rémunération du Directeur Général correspondent aux éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de chaque exercice, soit la rémunération fixe, la rémunération variable annuelle versée, les options de souscription ou d’achat d’actions et les actions de performance attribuées au cours de chaque exercice, valorisées à leur juste valeur comptable conformément aux normes IFRS, ainsi que les avantages en nature perçus.

Les éléments de rémunération du Président du Conseil d’administration correspondent aux éléments de la rémunération versés au titre de chaque exercice, soit la rémunération fixe et la rémunération attribuée annuellement à raison de son mandat d’administrateur et de ses fonctions au sein des comités (anciennement appelés jetons de présence).

Le Code de commerce (article L. 22-10-9) vise les salariés de la société cotée qui établit le rapport sur le gouvernement d’entreprise. Néanmoins, les salariés de cette société représentant 0,2 % des salariés du Groupe en France. Afin d’assurer une meilleure pertinence des ratios présentés, il a été retenu un périmètre correspondant à l’ensemble des salariés en France, sur une base temps plein, présents l’année entière de chaque exercice considéré, soit 100 % de la population salariée en France. Les éléments de rémunération des salariés correspondent aux éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de chaque exercice, soit la rémunération fixe, la rémunération variable annuelle versée, les options de souscription ou d’achat d’actions et les actions de performance attribuées au cours de chaque exercice, valorisées à leur juste valeur comptable conformément aux normes IFRS, l’épargne salariale, ainsi que les avantages en nature perçus.

Ratios d’équité calculés sur la rémunération médiane et moyenne des salariés en France

 

Exercice 2018-2017

Exercice 2019-
2018

Exercice 2020-2019

Exercice 2021-2020

Exercice 2022-2021

Directeur Général

 

 

 

 

 

Ratio calculé sur la Rémunération Moyenne des salariés en France

92,76

89,71

80,63

122,32

122,56

Évolution par rapport à l’exercice précédent

123 %

97 %

90 %

152 %

137 %

Ratio calculé sur la Rémunération Médiane des salariés en France

115,54

112,90

98,17

147,06

149,62

Évolution par rapport à l’exercice précédent

122 %

98 %

87 %

150 %

133 %

Président du Conseil d’administration

 

 

 

 

 

Ratio calculé sur la Rémunération Moyenne des salariés en France

8,26

7,56

7,12

13,46

10,06

Évolution par rapport à l’exercice précédent

148 %

91 %

94 %

189 %

133 %

Ratio calculé sur la Rémunération Médiane des salariés en France

10,29

9,51

8,67

16,19

12,28

Évolution par rapport à l’exercice précédent

148 %

92 %

91 %

187 %

129 %

Rémunérations versées et attribuées (en euros)

 

 

 

 

 

Rémunération du Directeur Général (en euros)

4 226 065

4 119 962

3 835 344

5 860 306

6 089 806

Évolution par rapport à l’exercice précédent

124 %

97 %

93 %

153 %

148 %

Rémunération du Président du Conseil d’administration (en euros)

376 199 (a)

347 000

338 833

645 000

500 000

Évolution par rapport à l’exercice précédent

150 %

92 %

98 %

190 %

144 %

Rémunération moyenne des salariés en France (en euros)

45 558

45 927

47 568

47 908

49 689

Évolution par rapport à l’exercice précédent

101 %

101 %

104 %

101 %

108 %

Rémunération médiane des salariés en France (en euros)

36 575

36 491

39 069

39 849

40 703

Évolution par rapport à l’exercice précédent

102 %

100 %

107 %

102 %

112 %

Nombre de salariés

6 550

6 686

6 981

7 045

7 070

(a) Pour l'exercice 2018-2017, les rémunérations de Messieurs Aldo Cardoso et Frédéric Lemoine sont additionnées.

Éléments de contexte

Le ratio du Directeur Général, stable pour l’exercice 2021/2022, résulte de deux effets compensatoires :

  • l’augmentation du montant de la rémunération variable payée en 2022 au titre de 2021 (de 1 350 000 euros par rapport au montant de la rémunération variable payée en 2021 au titre de 2020 de 720 000 ;
  • la diminution du nombre d’actions de performance attribué de 130 000 en 2021 à 120 000 en 2022, ainsi que de la baisse de la valeur IFRS du plan d’actions de performance. La valeur comptable s’élevait à 23,7 euros en 2022 alors qu’elle était de 25,05 euros en 2021.

L’évolution à la baisse du ratio du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2020/2021 résulte de :

  • la nouvelle rémunération fixe s’élevant à 500 000 euros depuis 2021 ;
  • la prise d’effet de l’arrêt de versement des jetons de présence (dont le versement des jetons de présence en 2021 au titre de 2020 était à hauteur de 145 000 euros.
Mise en perspective de l’évolution annuelle de la rémunération du Directeur Général par rapport à l’évolution de la Médiane et de la Moyenne de la rémunération des salariés en France
BVE2022_URD_FR_G084_HD.png
Éléments de contexte

La rémunération cible (part fixe et part variable annuelle) du Directeur Général est inchangée depuis 2016.

L’évolution des ratios présentés pour le Directeur Général, est principalement liée à la performance du Groupe et à son cours de bourse et se reflète sur la valorisation de la part variable annuelle versée et attribuée.

Mise en perspective de l’évolution annuelle de la rémunération du Président du Conseil d’administration par rapport à l’évolution de la Médiane et de la Moyenne de la rémunération des salariés en France
BVE2022_URD_FR_G085_HD.png
Éléments de contexte

Depuis le 8 mars 2017, le Conseil d’administration a mis en place une rémunération fixe au bénéfice du Président du Conseil d’administration. Depuis le 1er janvier 2021, le Président du Conseil d’administration perçoit un rémunération unique fixe brute annuelle de 500 000 euros et ne perçoit plus la rémunération appliquée aux autres membres du Conseil d’administration. Ce montant a été fixé afin d’être aligné avec les pratiques de marché dans les sociétés comparables à Bureau Veritas.

Évolution de la rémunération du Directeur Général et de la performance du Groupe de Bureau Veritas

Le graphique ci-dessous, présente l’évolution de la rémunération totale annuelle brute du Directeur Général mise en perspective avec la progression du chiffre d’affaires, du revenu opérationnel ajusté et du cours de bourse moyen annuel du Groupe depuis 2017 (base 100).

BVE2022_URD_FR_G092_HD.png

Rémunération du Directeur Général 
(en euros)

2017

2018

2019

2020

2021

2022

Rémunération fixe

900 000

900 000

900 000

865 385

900 000

900 000

Rémunération variable due au titre de l’exercice

954 300

1 040 445

1 057 268

720 000

1 350 000

1 021 959

Intéressement long terme acquis

1 923 200

2 353 600

-

-

-

-

Intéressement long terme en cours d’acquisition

-

-

2 167 200

1 900 800

4 228 500

3 828 000

Intéressement long terme attribué non acquis

-

-

-

-

-

-

Performance

2017

2018

2019

2020

2021

2022

Chiffre d’affaires (en millions d’euros)

4 689,4

4 795,5

5 099,7

4 601,0

4 981,0

5 650,6

Évolution du chiffre d’affaires (base 100, 2017)

100 %

102 %

109 %

98 %

106 %

120 %

Résultat opérationnel ajusté (en millions d’euros)

745,5

758

831,5

615

801,8

902,1

Évolution du résultat opérationnel ajusté (base 100, 2017)

100 %

102 %

112 %

82 %

108 %

121 %

Cours annuel moyen (en euros)

20,42

21,49

21,54

20,45

26,08

25,48

Évolution du cours annuel moyen (base 100, 2017)

100 %

105 %

106 %

100 %

128 %

125 %

Éléments de contexte

Le ratio du Directeur Général stable pour l’exercice 2021/2022 résulte de deux effets compensatoires :

  • l’augmentation du montant de la rémunération variable payée en 2022 au titre de 2021 (de 1 350 000 euros par rapport au montant de la rémunération variable payée en 2021 au titre de 2020 de 720 000 ;
  • la diminution du nombre d’actions de performance attribué de 130 000 en 2021 à 120 000 en 2022, ainsi que de la baisse de la valeur IFRS du plan d’actions de performance. La valeur comptable s’élevait à 23,7 euros en 2022 alors qu’elle était de 25,05 euros en 2021).

3.7.4Tableaux synoptiques des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice 2022

Les éléments de la rémunération versés ou attribués par le Conseil d’administration à chaque dirigeant mandataire social, sur recommandations du Comité des nominations et des rémunérations, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 sont décrits dans la présente section.

Le tableau AMF-AFEP/MEDEF n° 3 figure dans la section 3.7.3.1 – Rémunération des membres du Conseil d’administration versées ou attribuées au cours de l’exercice 2022.

Le tableau AMF-AFEP/MEDEF n° 9 figure dans la section 3.8.3.3 – Options de souscription ou d’achat d’actions.

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social (Tableau AMF-AFEP/MEDEF n° 1)

(en euros)

Didier Michaud-Daniel, Directeur Général

Exercice 2022

Exercice 2021

Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (détaillées au tableau n° 2)

1 935 783

2 267 861

Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice

-

-

Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (a) (détaillées au tableau n° 4)

984 000

972 000

Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (a) (détaillées au tableau n° 6)

2 844 000

3 256 500

Total

5 763 783

6 496 361

(a) Les montants indiqués correspondent à la juste valeur comptable des options et des actions, conformément aux normes IFRS.

      En 2022, la rémunération en actions de performance et options de souscription ou d’achat d’actions du Directeur Général pouvait s’élever jusqu’à 66 % de sa rémunération totale annuelle brute.

(en euros)

Aldo Cardoso, Président du Conseil d’administration

Exercice 2022

Exercice 2021

Rémunérations attribuées au titre de l’exercice y.c. rémunération au titre de son mandat d’administrateur et des fonctions au sein des comités (détaillées au tableau n° 2)

500 000

500 000

Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice

-

-

Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice

-

-

Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice

-

-

Total

500 000

500 000

Éléments de rémunération du Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2021 et de l’exercice 2022
Tableau récapitulatif des rémunérations du Président du Conseil d’administration (Tableau AMF-AFEP/MEDEF n° 2)

(en euros)

Aldo Cardoso, Président du Conseil d’administration

Exercice 2022

Exercice 2021

attribuées

versées

attribuées

versées

Rémunération fixe

500 000

500 000

500 000

500 000

Rémunération variable annuelle

-

-

-

-

Rémunération variable pluriannuelle

-

-

-

-

Rémunération exceptionnelle

-

-

-

-

Rémunération au titre du mandat d’administrateur et de membre de comités

-(a)

-

-(a)

145 000 (b)

Avantages en nature

-

-

-

-

Total

500 000

500 000

500 000

645 000

(a) Depuis le 1er janvier 2021, le Président du Conseil d’administration ne perçoit plus la rémunération appliquée aux autres membres du Conseil d’administration.

(b) Rémunération à raison de son mandat d’administrateur et des fonctions au sein des comités attribuée au titre de l’exercice 2020 versée en février 2021.

Éléments de rémunération du Directeur Général au titre de l’exercice 2021 et de l’exercice 2022
Rémunération et avantages attribués et versés au cours de l’exercice 2021 et de l’exercice 2022
Tableau récapitulatif des rémunérations du Directeur Général (Tableau AMF-AFEP/MEDEF n° 2)

(en euros)

Didier Michaud-Daniel, Directeur Général

Exercice 2022

Exercice 2021

attribuées

versées

attribuées

versées

Rémunération fixe

900 000

900 000

900 000

900 000

Rémunération variable annuelle (a)

1 021 959

1 350 000

1 350 000

720 000

Rémunération variable pluriannuelle

-

-

-

-

Rémunération exceptionnelle

-

-

-

-

Jetons de présence

-

-

-

-

Avantages en nature (b)

13 824

13 824

17 861

17 861

Total

1 935 783

2 263 824

2 267 861

1 637 861

(a) La rémunération variable attribuée au titre de l’exercice 2022 a été fixée le 22 février 2023 par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations.

(b) Véhicule de fonction et dispositifs de prévoyance communs aux dirigeants et salariés du Groupe.

Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées AU COURS DE l’exercice 2022 au Directeur Général par Bureau Veritas et par toute société du Groupe (Tableau AMF-AFEP/MEDEF n° 4)

Nom du dirigeant mandataire social

N° et date du plan

Nature des options
 (achat ou souscription)

Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés

Nombre d’options attribuées durant l’exercice

Prix d’exercice

Période d’exercice

Conditions de performance

Didier Michaud-Daniel

14/06/2022

Options de souscription ou d’achat d’actions

984 000 euros

240 000

26,52 (a)

14/06/2025 au 14/06/2032

(b) (c)

(a) Le prix de souscription ou d’achat des options a été fixé à 26,52 euros, correspondant à la moyenne sans décote des premiers cours cotés aux 20 dernières séances de bourse précédant la date d’attribution.

(b) Conditions de performance : en fonction du niveau de réalisation du résultat opérationnel ajusté du Groupe constaté au titre de l’exercice 2022 et la marge opérationnelle ajustée du Groupe (ratio ROA du Groupe/chiffre d’affaires du Groupe) sur trois exercices soit pour 2022, 2023, 2024, ainsi que des critères RSE (taux total d’accident et taux de féminisation à des postes de direction évalué en 2024), le bénéficiaire pourra acquérir entre 0 % et 100 % des options de souscription ou d’achat d’actions attribuées. Le détail des conditions de performance figure ci-dessous.

(c) Pour plus de détails sur les conditions du plan du 14 juin 2022, se référer à la section 3.8.3 – Dispositif d’Intéressement à long terme.

Les montants indiqués correspondent à la juste valeur comptable des options conformément aux normes IFRS. Il ne s’agit donc pas des montants réels qui pourraient être dégagés lors de l’exercice de ces options si celles-ci étaient exercées.

L’effet dilutif de l’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions durant l’exercice 2022 est de 0,05 % du capital social de Bureau Veritas.

Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice 2022 par le Directeur Général (Tableau AMF-AFEP/MEDEF n° 5)

Le dirigeant mandataire social n’a procédé à aucune levée d’options au cours de l’exercice 2022.

Actions de performance attribuées durant l’exercice 2022 au Directeur Général par Bureau Veritas et par toute société du Groupe (Tableau AMF-AFEP/MEDEF n° 6)

Nom du dirigeant 
mandataire social

N° et date du plan

Nombre d’actions attribuées durant l’exercice

Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés

Date d’acquisition

Date de disponibilité

Conditions de performance

Didier Michaud-Daniel

14/06/2022

120 000

2 844 000 euros

14/06/2025

14/06/2025

 (a) (b)

(a) Conditions de performance : en fonction du niveau de réalisation du résultat opérationnel ajusté du Groupe constaté au titre de l’exercice 2022 et la marge opérationnelle ajustée du Groupe (ratio ROA du Groupe/chiffre d’affaires du Groupe) sur trois exercices soit pour 2022, 2023, 2024, ainsi que des critères RSE (taux total d’accident et taux de féminisation à des postes de direction évalué en 2024), le bénéficiaire pourra acquérir entre 0 % et 100 % des actions de performance attribuées. Le détail des conditions de performance figure ci-dessus.

(b) Pour plus de détails sur les conditions du plan du 14 juin 2022, se référer à la section 3.8.3 – Dispositif d’Intéressement à long terme.

Les montants indiqués correspondent à la juste valeur comptable des actions de performance conformément aux normes IFRS.

L’effet dilutif de l’attribution d’actions de performance au cours de l’exercice 2022 est de 0,03 % du capital social de Bureau Veritas à la date de l’attribution.

Actions de performance devenues disponibles durant l’exercice 2022 pour le Directeur Général (Tableau AMF-AFEP/MEDEF n° 7)

Le dirigeant mandataire social a bénéficié de 348 075 actions de performance devenues disponibles au cours de l’exercice 2022.

Nom du dirigeant mandataire social

N° et date du plan

Nombre d’actions devenues disponibles durant l’exercice

Conditions d’acquisition

Didier Michaud-Daniel

21/06/2019

79 256

Résultat opérationnel ajusté du Groupe constaté au cours de l’exercice 2019 et Marge opérationnelle ajustée du Groupe constatée au titre des l’exercice 2020 et 2021

Didier Michaud-Daniel

13/07/2013

268 819

Atteinte du Total Sharehold Return (TSR) au niveau de 8,7 %

Pour plus de détails sur les conditions du plan du 21 juin 2019 et leur niveau d’atteinte, se référer à la section 3.8.3 – Dispositif d’Intéressement à long terme.

Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions – y compris spécifiquement au Directeur Général (Tableau AMF-AFEP/MEDEF n° 8)

Information sur les options de souscription ou d’achat d’actions (f)

Date de l’Assemblée générale des actionnaires

22/05/2013

20/05/2015

17/05/2016

17/05/2016

15/05/2018

14/05/2019

14/05/2019

25/06/2021

26/06/2021

Date du Conseil d’administration

16/07/2014

15/07/2015

21/06/2016

21/06/2017

22/06/2018

21/06/2019

26/06/2020

25/06/2021

14/06/2022

Nombre total d’actions pouvant être souscrites ou achetées

1 261 200

1 344 000

1 312 400

1 229 060

1 100 400

1 081 260

1 167 200

1 214 700

1 041 900

Dont nombre total d’actions pouvant être souscrites ou achetées par Didier Michaud-Daniel

240 000

240 000

240 000

240 000

240 000

240 000

240 000

240 000

240 000

Point de départ d’exercice 
des options

16/07/2017

15/07/2018

21/06/2019

21/06/2020

22/06/2021

21/06/2022

26/06/2023

25/06/2024

14/06/2025

Conditions de performance

 (b)

 (b)

 (b)

 (b)

 (b)

 (b)

 (c)

 (d)

 (e)

Date d’expiration

16/07/2022

16/07/2025

21/06/2026

21/06/2027

22/06/2028

21/06/2029

26/06/2030

25/06/2031

14/06/2032

Prix de souscription ou d’achat

20,28

euros (a)

20,51

euros (a)

19,35

euros (a)

20,65

euros (a)

22,02

euros (a)

21,26

euros (a)

19,28

euros (a)

26,06

euros (a)

26,06

euros (a)

Nombre d’actions souscrites ou achetées au 31 décembre 2022

714 752

727 932

200 820

275 730

384 000

226 387

0

0

0

Nombre cumulé d’options de souscription ou d’achat d’actions annulées ou caduques au 31 décembre 2022

546 448

153 421

998 120

195 800

120 400

133 953

141 000

125 600

0

Options de souscription ou d’achat d’actions restantes 
au 31 décembre 2022

0

462 647

113 460

757 530

596 000

720 920

1 026 200

1 089 100

1 041 900

(a) Le prix de souscription ou d’achat correspond à la moyenne sans décote des premiers cours cotés aux 20 dernières séances de bourse précédant la date d’attribution.

(b) Pour les Plans attribués entre 2015 et 2019 (inclus) : À l’issue de la période d’acquisition, le nombre d’options de souscription ou d’achat d’actions pouvant être attribuées à chaque bénéficiaire dépend du niveau de réalisation du résultat opérationnel ajusté (ROA) du Groupe constaté au titre de l’exercice de l’année d’attribution et de la marge opérationnelle ajustée du Groupe (ratio ROA du Groupe/chiffre d’affaires du Groupe) constatée au titre des deux exercices suivants.

(c) Pour le Plan attribué en 2020 : À l’issue de la période d’acquisition, le nombre d’options de souscription ou d’achat d’actions pouvant être attribuées à chaque bénéficiaire dépend du niveau de réalisation du chiffre d’affaires du Groupe constaté au titre du second semestre de l’exercice de l’année d’attribution et de la marge opérationnelle ajustée du Groupe (ratio ROA du Groupe/chiffre d’affaires du Groupe) constatée au titre des deux exercices suivants.

(d) Pour le Plan attribué en 2021 : À l’issue de la période d’acquisition, le nombre d’options de souscription ou d’achat d’actions pouvant être attribuées à chaque bénéficiaire dépend du niveau de réalisation du ROA du Groupe constaté au titre de l’exercice de l’année d’attribution et de la marge opérationnelle ajustée du Groupe (ratio ROA du Groupe/chiffre d’affaires du Groupe) constatée au titre des trois exercices.

(e) Pour le Plan attribué en 2022 : À l’issue de la période d’acquisition, le nombre d’options de souscription ou d’achat d’actions pouvant être attribuées à chaque bénéficiaire dépend du niveau de réalisation du ROA du Groupe constaté au titre de l’exercice de l’année d’attribution et de la marge opérationnelle ajustée du Groupe (ratio ROA du Groupe/chiffre d’affaires du Groupe) constatée au titre des trois exercices, ainsi que des critères RSE (taux total d’accident et taux de féminisation à des postes de direction évalué en 2024).

(f) Le nombre d’options ainsi que les prix de souscription ou d’achat ont été actualisés à la suite de l’augmentation du capital et de la division du nominal réalisées en juin 2013.

Pour plus de détails sur les conditions des Plans, se référer à la section 3.8.3 – Dispositif d’Intéressement à long terme.

Historique des attributions d’actions de performance – y compris spécifiquement au Directeur Général (Tableau AMF-AFEP/MEDEF n° 10)

Information sur les actions de performance

Date de l’Assemblée générale des actionnaires

22/05/2013

15/05/2018

14/05/2019

14/05/2019

25/06/2021

25/06/2021

25/06/2021

Date du Conseil d’administration

22/07/2013

22/06/2018

21/06/2019

26/06/2020

25/06/2021

21/04/2022 (i)

14/06/2022

Nombre total d’actions attribuées

800 000

1 196 340

1 286 455

1 356 723

1 147 160

400 000

1 125 410

Dont nombre total d’actions attribuées à Didier Michaud-Daniel, Directeur Général

800 000

80 000

80 000

80 000

130 000

 

120 000

Date d’acquisition des actions

 (h)

22/06/2021

21/06/2022

26/06/2023

25/06/2024

 (f)

14/06/2025

Conditions de performance

 (a)

 (b)

 (b)

 (c)

 (d)

 (g)

 (e)

Date de fin de période de conservation

2 ans à l’issue de la date d’acquisition

-

-

-

-

-

-

Nombre d’actions acquises au 31 décembre 2022

268 819

979 692

1 099 713

0

0

0

0

Nombre cumulé d’actions annulées ou caduques au 31 décembre 2022

531 181

216 648

186 742

131 995

71 710

0

6 185

Actions de performance restantes au 31 décembre 2022

-

0

0

1 240 828

1 075 450

400 000

1 119 225

Dont nombre total d’actions restant à acquérir par Didier Michaud-Daniel, Directeur Général

0

-

80 000

80 000

130 000

0

120 000

(a) Plan spécifique du 22 juillet 2013 : le nombre d’actions livrées au bénéficiaire à l’issue de la période d’acquisition dépend du niveau de réalisation du Total Shareholder Return (« TSR ») mesuré sur trois périodes de performance correspondant à trois tranches. Pour les première et deuxième tranches, si le TSR, mesuré à l’issue de la première année de la période de performance applicable à chaque tranche, est d’au moins 15 %, le bénéficiaire pourra acquérir la totalité des actions de la tranche au terme de la période d’acquisition. Si le TSR, mesuré à l’issue de la première année de la période de performance applicable, est compris entre 10 % et 15 %, alors le nombre d’actions pouvant être acquises sera calculé par interpolation linéaire. S’il est inférieur à 10 %, aucune action de la tranche ne sera acquise au titre de cette première année et la période de performance applicable sera étendue d’une année supplémentaire. Un second calcul sera effectué au terme de la seconde année de la période de performance applicable et ce afin de permettre au bénéficiaire d’acquérir tout ou partie de la moitié des actions de la tranche.

     Par décision du Conseil d’administration le 17 décembre 2020, la condition de performance de la troisième tranche, qui représente 90 % du total attribué, est basée sur un TSR mesuré en comparant (i) un cours de l’action de la Société égal à 19 euros avec (ii) la moyenne des premiers cours côtés de l’action de la Société sur Euronext Paris aux 60 séances de bourse précédant et aux 30 séances de bourse suivant l’annonce des résultats 2021 en application de la clause d’extension prévue dans le règlement de plan. Ainsi, Si le TSR mesuré à l’issue de la période de performance est d’au moins 15 %, le bénéficiaire pourra acquérir la totalité des actions de la tranche au terme de la période d’acquisition. Si le TSR est compris entre 10 % et 15 %, alors le nombre d’actions pouvant être acquises sera calculé par interpolation linéaire. Si le TSR est égal à 10 %, le bénéficiaire pourra acquérir 50 % des actions de la tranche au terme de la période d’acquisition. Si le TSR est compris entre 7 % et 10 %, alors le nombre d’actions pouvant être acquises sera calculé par interpolation linéaire. Si le TSR est inférieur ou égal à 7 %, le bénéficiaire pourra acquérir 20 % des actions de la tranche au terme de la période d’acquisition.

(b) Pour les Plans attribués entre 2015 et 2019 (inclus) : À l’issue de la période d’acquisition, le nombre d’actions attribuées définitivement à chaque bénéficiaire dépend du niveau de réalisation du ROA du Groupe constaté au titre de l’exercice de l’année d’attribution et de la marge opérationnelle ajustée du Groupe (ratio ROA du Groupe/Chiffre d’affaires du Groupe) constatée au titre des deux exercices suivants.

(c) Pour le Plan attribué en 2020 : À l’issue de la période d’acquisition, le nombre d’actions pouvant être attribuées à chaque bénéficiaire dépend du niveau de réalisation du CA du Groupe constaté au titre du second semestre de l’exercice de l’année d’attribution et de la marge opérationnelle ajustée du Groupe (ratio ROA du Groupe/Chiffre d’affaires du Groupe) constatée au titre des deux exercices suivants.

(d) Pour le Plan attribué en 2021 : À l’issue de la période d’acquisition, le nombre d’actions pouvant être attribuées à chaque bénéficiaire dépend du niveau de réalisation du ROA du Groupe constaté au titre de l’exercice de l’année d’attribution et de la marge opérationnelle ajustée du Groupe (ratio ROA du Groupe/Chiffre d’affaires du Groupe) constatée au titre des trois exercices.

(e) Pour le Plan attribué en 2022 : À l’issue de la période d’acquisition, le nombre d’actions pouvant être attribuées à chaque bénéficiaire dépend du niveau de réalisation du ROA du Groupe constaté au titre de l’exercice de l’année d’attribution et de la marge opérationnelle ajustée du Groupe (ratio ROA du Groupe/Chiffre d’affaires du Groupe) constatée au titre des trois exercices, ainsi qu’à la réalisation de conditions de performance liée à des critères de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE) sur trois ans.

(f) Plan spécifique du 01 mai 2022 : la période d’acquisition définitive des actions est arrêtée au trentième jour de bourse suivant l’annonce des résultats 2026

(g) Plan spécifique du 01 mai 2022 : le nombre d’actions livrées au bénéficiaire à l’issue de la période d’acquisition dépend du niveau de réalisation du Total Shareholder Return (« TSR ») mesuré en comparant (i) un cours de l’action initial égal à la moyenne du prix de l’action Bureau Veritas à l’ouverture des 20 jours ouvrés précédant la Date d’Attribution avec (ii) la moyenne des cours d’ouverture de l’action de la Société sur Euronext Paris sur les 60 jours de bourse précédant et les 30 jours de bourse suivant l’annonce des résultats 2026. Ainsi, Si le TSR mesuré à l’issue de la période de performance est d’au moins 14 %, le bénéficiaire pourra acquérir la totalité des actions de la tranche au terme de la période d’acquisition. Si le TSR est compris entre 7 % et 14 %, alors le nombre d’actions pouvant être acquises sera calculé par interpolation linéaire. Si le TSR est égal à 7 %, le bénéficiaire pourra acquérir 62,5 % des actions de la tranche au terme de la période d’acquisition. Si le TSR est inférieur à 7 %, aucune action ne sera acquise.

(h) La date d’Acquisition est arrêtée au trentième jour de bourse suivant l’annonce des résultats 2026 (estimée au 09 avril 2027).

(i)  Plan approuvé par le Conseil d'administration du 21 avril 2022 avec une date d'effet au 1er mai 2022.

Historique des attributions et acquisitions définitives d’options de souscription ou d’achat d’actions et d’actions de performance du Directeur Général

Options de souscription ou d’achat d’actions

Date d’attribution

Début de la période d’exercice

Fin de la période d’exercice

Options attribuées

Options définitivement perdues à la suite de la non-atteinte de Conditions de performance

Options en cours d’acquisition

Options exerçables après constatation définitive des Conditions de performance

Options exercées

Prix d’exercice (en euros)

18/07/2012

18/07/2015

18/07/2020

240 000

-

-

-

240 000

17,54

22/07/2013

22/07/2016

22/07/2021

240 000

-

-

-

240 000

21,01

16/07/2014

16/07/2017

16/07/2022

240 000

84 240

-

-

155 760

20,28

15/07/2015

15/07/2018

15/07/2025

240 000

5 040

-

234 960

-

20,51

21/06/2016

21/06/2019

21/06/2026

240 000

204 000

-

36 000

-

19,35

21/06/2017

21/06/2020

21/06/2027

240 000

-

-

240 000

-

20,65

22/06/2018

22/06/2021

22/06/2028

240 000

-

-

240 000

-

22,02

21/06/2019

21/06/2022

21/06/2029

240 000

2 232

-

237 768

-

21,26

26/06/2020

26/06/2023

26/06/2030

240 000

-

240 000

-

-

19,28

25/06/2021

25/06/2024

25/06/2031

240 000

-

240 000

-

-

26,06

14/06/2022

14/06/2025

14/06/2032

240 000

-

240 000

-

-

26,52

Total des options de souscription ou d’achat d’actions exerçables

2 640 000

295 512

720 000

988 728

635 760

 

Pour plus de détails sur les Plans, se référer à la section 3.8.3 – Dispositif d’Intéressement à long terme.

Actions de performance

Date d’attribution

Date d’acquisition

Fin de la période de conservation

Actions de performance attribuées

Actions de performance définitivement perdues

Actions de performance en cours d’acquisition

Actions de performance définitivement acquises

18/07/2012

18/07/2015

17/07/2017

160 000

-

 

160 000

22/07/2013

 

2 ans à l’issue de la date d’acquisition

800 000

531 181

-

268 819

22/07/2013

22/07/2016

21/07/2018

88 000

-

-

88 000

16/07/2014

16/07/2017

16/07/2019

80 000

28 080

-

51 920

15/07/2015

15/07/2018

15/07/2020

80 000

1 680

-

78 320

21/06/2016

21/06/2019

N/A

80 000

68 000

-

12 000

21/06/2017

21/06/2020

N/A

80 000

-

-

80 000

22/06/2018

22/06/2021

N/A

80 000

-

-

80 000

21/06/2019

21/06/2022

N/A

80 000

744

-

79 256

26/06/2020

26/06/2023

N/A

80 000

-

80 000

-

25/06/2021

25/06/2024

N/A

130 000

-

130 000

-

14/06/2022

14/06/2025

N/A

120 000

-

120 000

-

Total des actions de performance acquises

1 858 000

629 685

330 000

898 315

Pour plus de détails sur les Plans, se référer à la section 3.8.3 – Dispositif d’Intéressement à long terme.

Évolution de la rémunération d’intéressement long terme du Directeur Général et de la performance du cours de bourse de Bureau Veritas

Le graphique présente l’évolution de la rémunération variable liée aux plans d’intéressement à long terme attribués au Directeur Général ainsi que l’évolution de la performance du cours de bourse à la date d’attribution de ces plans.

La rémunération est calculée selon les principes de la norme IFRS 2 au moment de l’attribution.

BVE2022_URD_FR_G093_HD.png
Tableau de synthèse des contrats, régimes et indemnités applicables aux dirigeants mandataires sociaux (Tableau AFEP/MEDEF/AMF n° 11)

 

Contrat de travail

Régime de retraite supplémentaire

Indemnités
ou avantages dus
 ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement
 de fonctions de mandataire social

Indemnité relative à une clause de non-concurrence

Dirigeants mandataires sociaux

Oui

Non

Oui

Non

Oui

Non

Oui

Non

Didier Michaud-Daniel

Directeur Général

Date de début du premier mandat : 1er mars 2012

Fin du deuxième mandat : 28 février 2022 (troisième mandat en cours jusqu’à l’Assemblée générale de 2023)

 

 

 

 

Aldo Cardoso

Président du Conseil d’administration depuis le 8 mars 2017

Fin du mandat en cours : Assemblée générale ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2025

 

 

 

 

En 2022, Didier Michaud-Daniel ne bénéficiait d’aucune indemnité de départ au titre de son mandat social.

3.8Intérêts des dirigeants mandataires sociaux, des administrateurs et de certains salariés

3.8.1Intérêts des dirigeants mandataires sociaux et des administrateurs dans le capital social de la Société

À la date de publication du présent Document d’enregistrement universel, les intérêts des dirigeants mandataires sociaux et des administrateurs dans le capital social de Bureau Veritas se présentent comme suit :

Dirigeant mandataire social

Nombre d’actions

Pourcentage du capital

Didier Michaud-Daniel

907 300

0,2 %

Didier Michaud-Daniel détient 907 300 actions ce qui représente 24,7 fois son salaire annuel pour l’année 2022. Le prix pour la valorisation est 24,49 euros par action, soit le cours de référence au 21 juin 2022.

Didier Michaud-Daniel, Directeur Général, détient également 1 708 728 options de souscription ou d’achat d’actions accordées dans le cadre des plans du 15 juillet 2015, 21 juin 2016, 21 juin 2017, du 22 juin 2018, du 21 juin 2019, du 26 juin 2020, du 25 juin 2021 et du 14 juin 2022.

Une description détaillée des plans d’options de souscription ou d’achat d’actions est présentée ci-dessous dans la section 3.8.3.3 – Options de souscription ou d’achat d’actions, du présent Document d’enregistrement universel.

Administrateurs

Nombre d’actions

Pourcentage du capital

Aldo Cardoso

12 351

NS

Laurent Mignon

1 200

NS

Christine Anglade Pirzadeh

1 200

NS

Claude Ehlinger

1 230

NS

Ana Giros Calpe

1 200

NS

Julie Avrane

1 200

NS

Siân Herbert-Jones

1 224

NS

Pascal Lebard

1 200

NS

Jean-François Palus

1 200

NS

Lucia Sinapi-Thomas

2 040

NS

Frédéric Sanchez

1 200

NS

Jérôme Michiels

1 200

NS

3.8.2Opérations des dirigeants sur les titres de la Société

À la connaissance de la Société, les opérations réalisées et déclarables sur les titres de la Société par les dirigeants et les personnes mentionnées à l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier et à l’article 19 du Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil 16 avril 2014 au cours de l’exercice 2022 sont les suivantes :

Nom et prénom

Qualité

Nature de l’opération

Date de l’opération

Prix unitaire (euros)

Montant de l’opération (arrondis en euros)

Description de l’instrument financier

Anglade Pirzadeh Christine

Administrateur

Acquisition

24/01/2022

24,61

14 767,68

600 actions

Acquisition

18/03/2022

26,26

15 756,00

600 actions

Michaud-Daniel Didier

Directeur Général

Acquisition d’actions de performance

21/06/2022

24,42

1 935 431,52

79 256 actions

Acquisition d’actions de performance

24/06/2022

24,94

6 704 345,86

268 819 actions

Palus Jean-François

Administrateur

Acquisition

06/12/2022

25,32

30 384

1 200 actions

Le nombre d’actions de performance acquises en 2022 par le Directeur Général représente un ratio de 3,27 x son salaire de base pour l’année 2022.

À la connaissance de la Société et au regard des déclarations effectuées auprès de l’AMF, les opérations réalisées sur les titres de la Société par les dirigeants et les personnes mentionnées à l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier et à l’article 19 du Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil 16 avril 2014 entre la clôture de l’exercice 2022 et la date du présent Document d’enregistrement universel sont les suivantes :

Nom et prénom

Qualité

Nature de l’opération

Date de l’opération

Prix unitaire (euros)

Montant de l’opération (euros)

Description de l’instrument financier

Mignon Laurent

Administrateur, Vice-Président du Conseil d'administration

Acquisition

03/01/2023

24,67

29 604

1 200 actions

3.8.3Dispositif d’intéressement à long terme

3.8.3.1Description du dispositif d’intéressement à long terme

Dans le cadre de sa politique de rémunération, Bureau Veritas attribue des options de souscription ou d’achat d’actions et des actions de performance à un certain nombre de collaborateurs du Groupe à travers le monde.

Conditions générales applicables aux options de souscription ou d’achat d’actions et aux actions de performance

Les plans d’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions et d’actions de performance respectent de façon continue les règles suivantes :

  • les règles d’attribution sont communes aux salariés et au(x) dirigeant(s) mandataire(s) social(aux) ;
  • l’ensemble des attributions est soumis à conditions de présence et de performance ;
  • la période d’attribution est stable et continue (trois ans) ;
  • l’absence de toute décote ;
  • le plafonnement des attributions globales et de celle du dirigeant mandataire social ;
  • toute modification de plan par le Conseil d’administration, s’il le juge nécessaire, n’a pas d’effet négatif significatif sur les intérêts des bénéficiaires concernés ou est rendu nécessaire en cas de changement légal, réglementaire ou comptable.
Principes généraux communs
  • Autorisation de l’Assemblée générale des actionnaires : pour une durée de 26 mois et pour un nombre maximum d’actions et d’options représentant 1,5 % du capital social de la société Bureau Veritas SA (tel qu’existant à la date d’attribution par le Conseil d’administration). À l’intérieur du plafond de la présente autorisation, le nombre total des options attribuées aux mandataires sociaux de la Société en vertu de la présente autorisation ne pourra pas donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 0,1 % du capital social de la Société.
  • Mise en œuvre par le Conseil d’administration : règles d’attribution, fixation des conditions dont les conditions de performance, arrêté des Règlements de plan, liste des bénéficiaires et attribution individuelle.
  • Examen de l’atteinte des conditions de performance par le Conseil d’administration.
Valorisation et comptabilisation dans les comptes consolidés

À chaque date d’attribution, la juste valeur comptable des options et des actions de performance est déterminée conformément aux normes IFRS 2. Il s’agit d’une valeur historique à la date d’attribution, calculée à des fins comptables conformément à la méthode décrite dans la note 23 – Paiements en actions du chapitre 6.6 du présent Document d’enregistrement universel. Cette valeur ne représente ni une valeur de marché actuelle, ni une valorisation actualisée de ces options, actions, ni le montant qui pourrait être payé aux bénéficiaires lors de l’exercice de ces options, si celles-ci sont exercées, ou lors de l’acquisition de ces actions de performance, si elles deviennent acquises.

Bénéficiaires

À l’exception des plans du 22 juillet 2013 et du 1er mai 2022, les plans d’attribution des options et des actions de performance sont attribués au(x) dirigeant(s) mandataire(s) social(aux) et aux talents clés du Groupe.

Conditions de performance
Unicité des conditions de performance

Les mêmes conditions de performance sont appliquées aux plans d’attribution d’options d’achat ou de souscription d’actions et d’actions de performance.

Conditions de performance depuis 2010

Entre 2010 et 2022, les mêmes conditions de performance financières (résultat opérationnel ajusté et marge opérationnelle ajustée) ont été appliquées aux plans d’attribution d’options d’achat ou de souscription d’actions et d’actions de performance.

En 2020, en raison de la crise sanitaire et économique mondiale il a été décidé d’utiliser le Chiffre d’affaires du Groupe constaté au titre du second semestre de l’exercice 2020 et non le résultat opérationnel ajusté pour l’exercice 2020.

En 2021, la condition de Marge Opérationnelle Ajustée a été allongée de deux à trois ans.

En 2022, une condition basée sur les critères RSE est introduite et conservée en 2023.

À partir de 2023, des nouvelles conditions liées au taux de conversion en cash et de TSR sur trois ans seront ajoutées aux conditions de performance liées à la Marge Opérationnelle Ajustée et les critères de RSE.

Règles du calcul d’atteinte des conditions de performance des plans jusqu’en 2022

Les conditions de performance sont particulièrement exigeantes dans la mesure où il n’y a pas d’acquisition ni par tranche ni par condition de performance au titre desdits plans. Les conditions de performance pour l’Année 1 sont appliquées aux nombres d’options et d’actions attribués (« l’attribution initiale »). Le résultat de l’application des conditions de performance pour l’Année 1 est ensuite soumis aux conditions de performance des années 2 et 3. Il aurait donc été ainsi possible qu’aucune acquisition n’intervienne au titre du plan 2019 mentionné ci-après si les conditions de performance de 2021 ne sont pas atteintes.

À titre d’exemple, la condition de marge opérationnelle ajustée du Groupe au titre de chacun des exercices 2021 et 2022 s’applique aux nombres d’options et d’actions déterminés par le niveau d’atteinte du chiffre d’affaires constaté au titre de 2020 et ensuite sur le nombre obtenu par le niveau d’atteinte de la marge à chacun des exercices de la durée du plan. Le niveau d’atteinte de chacune des conditions de performance a donc un effet couperet sur le taux d’atteinte de la précédente sans possibilité de rattrapage l’année suivante.

Évolutions des règles du calcul d’atteinte des conditions de performance des plans à compter de 2023

Les conditions de performance sont définies sur trois ans et seront évaluées à la fin de la période de performance, soit en juin 2026. Les niveaux d’atteinte de chacun des critères seront additionnés afin de déterminer le niveau d’atteinte final du plan.

Impacts de la crise liée au Covid-19 sur les conditions de performance 2020
Plan 2019

Dans un contexte exceptionnel de crise sanitaire et économique mondiale, le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 26 février 2020, a décidé de lever la condition de performance liée à la marge opérationnelle ajustée pour l’année 2020 applicable aux plans 2018 et 2019. Les plans de 2019 sont restés soumis à la condition de performance liée à la marge opérationnelle ajustée pour l’année 2021. Le nombre maximal d’options de souscription ou d’achat d’actions et d’actions de performance attribuées au Directeur Général au titre de l’exercice 2020 est détaillé dans les tableaux ci-dessous.

Informations sur l’impact financier des modifications effectuées sur les plans d’intéressement long terme 2018 et 2019 et sur le montant de l’avantage ainsi accordé au Directeur Général :

Dans le contexte de la crise sanitaire constatée en février 2020 et face à cet évènement exceptionnel, imprévisible et ayant fortement impacté les collaborateurs, le Conseil d’administration a dû trouver un juste équilibre entre le maintien de l’alignement des intérêts avec les actionnaires et l’engagement des bénéficiaires des plans. En effet, la quasi-interruption de l’activité en Chine et la baisse importante qui a suivi dans le reste du monde s’avéraient extrêmement pénalisants pour les équipes de la Société. Les changements apportés aux plans d’intéressement long terme visaient ainsi à garder pleinement mobilisés, en particulier les 500 talents clé du Groupe, au plus fort de la crise sanitaire et assurer la performance de l’entreprise.

Il est précisé que :

  • le pourcentage d’attribution définitive au titre des plans d’intéressement à long terme est fixé à la fin de la période d’acquisition de trois ans en fonction de la performance réalisée au titre de chacune des années ;
  • il n’y a pas d’acquisition par tranche au titre desdits plans. Les conditions de performance pour l’Année 1 sont appliquées sur l’attribution initiale. Le résultat de l’application des conditions de performance pour l’Année 1 est ensuite soumis aux conditions de performance des années 2 et 3. Il est donc ainsi possible qu’aucune acquisition n’intervienne au titre du plan 2019 mentionné ci-après si les conditions de performance de 2021 ne sont pas atteintes. L’objectif était donc de garder ces instruments « en vie » afin de préserver l’avenir, de compenser la baisse de rémunération (gel et baisse des salaires, baisse des niveaux de rémunération variable) et de garder l’outil de rétention qu’ils représentent dans un contexte de pénurie de talents. La décision de lever la condition de marge pour l’année 2020 a bien permis de stabiliser l’équipe de Management et de contribuer à une reprise certaine de l’activité créant ainsi de la valeur pour l’actionnaire ;
  • la crise sanitaire a fortement impacté le cours de bourse. En mars 2020, le cours de l’action Bureau Veritas qui était au cours des mois précédents de 24,60 euros en moyenne est tombé à un prix inférieur à 17 euros par action, soit une dépréciation de plus de 30 %. Le cours de bourse s’est redressé par la suite permettant ainsi un retour à un niveau pré-Covid à la fin de l’année 2020 et à une croissance de 30 % supplémentaire en septembre 2021, sur la base du dynamisme de l’activité de Bureau Veritas. La création de valeur pour les actionnaires est donc indéniable ;
  • la levée de la condition de Marge 2020 pour les plans 2018 et 2019 n’a eu aucun impact financier négatif puisque la charge IFRS 2 de ces plans est restée inchangée ;
  • les changements apportés aux plans d’intéressement à long terme ont été communiqués aux actionnaires dans le rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale annuelle 2020 ;
  • la politique de rémunération prévoyait, depuis plusieurs années, que les attributions au titre des plans d’intéressement à long terme sont conditionnées « à l’atteinte d’objectifs à court et moyen termes dérivés du plan stratégique et liées à la création de valeur actionnariale à moyen terme (trois à cinq ans) » (page 216 du Document d’enregistrement universel de 2020). Cette politique laisse donc à l’appréciation du Conseil d’administration la nature et la durée des conditions à prévoir. Dans ce contexte, il a été considéré que le Conseil d’administration bénéficiait d’une grande latitude dans la modification des conditions qu’il avait lui-même fixées de manière discrétionnaire, sous réserve de respecter l’objectif décrit dans la politique de rémunération. Enfin, la politique de rémunération de 2020 mentionnait expressément la décision du Conseil d’administration de ne pas appliquer la condition de performance 2020 aux plans 2018 et 2019 (page 217 du Document d’enregistrement universel 2020). Le vote positif obtenu sur la politique 2021 lors de l’Assemblée générale du 25 juin 2021 constituait donc une approbation de cette modification. Par ailleurs, ces modifications figurant à la page 230 du Document d’enregistrement universel 2020 ont également fait l’objet d’un vote positif ex post de l’Assemblée générale du 25 juin 2021.
Plans 2020

En raison de la crise sanitaire et économique liée au Covid-19 qualifiée de circonstance tout à fait exceptionnelle, le Conseil d’administration lors de sa réunion du 28 juillet 2020 en respectant les principes et objectifs de la politique de rémunération, a revu les conditions de performance habituellement appliquées aux plans d’option de souscription ou d’achat d’actions et d’actions de performance attribués en 2020 comme suit :

  • Chiffre d’affaires du Groupe constaté au titre du second semestre de l’exercice 2020 :
    • seul 50 % du nombre d’options ou d’actions attribué est soumis à la condition de performance de Chiffre d’affaires,
    • si le Chiffre d’affaires est inférieur ou égal au niveau minimum cible fixé par le Conseil d’administration lors de l’attribution, aucune option attribuée ne pourra être exercée ou aucune action attribuée ne pourra être acquise par le bénéficiaire,
    • si le Chiffre d’affaires est compris entre le niveau minimum cible et le niveau cible, le nombre d’options qui pourront être exercées et d’actions qui pourront être acquises sera déterminé par une interpolation linéaire,
    • si le Chiffre d’affaires est supérieur ou égal au niveau cible, 100 % des options attribuées pourront être exercées et 100 % des actions attribuées pourront être acquises ;
  • la condition de Marge opérationnelle constatée au titre de chacun des exercices 2021 et 2022 s’applique au nombre total d’actions et d’options déterminé au titre de l’exercice 2020 :
    • si la Marge opérationnelle ajustée de l’un des deux exercices est inférieure ou égale au niveau minimum cible fixé par le Conseil d’administration lors de l’attribution, aucune option attribuée ne pourra être exercée et aucune action attribuée ne pourra être acquise par le bénéficiaire,
    • si la Marge opérationnelle ajustée est comprise entre le niveau minimum cible et le niveau cible, alors le nombre d’options qui pourront être exercées et d’actions qui pourront être acquises sera déterminé par une interpolation linéaire,
    • si la Marge opérationnelle ajustée est supérieure ou égale au niveau cible, alors le nombre total d’option ou d’actions déterminé par le niveau d’atteinte du Chiffre d’affaires pourra être acquis.

La politique de rémunération prévoit, depuis plusieurs années, que les attributions au titre des plans d’intéressement long terme sont conditionnées « à l’atteinte d’objectifs à court et moyen termes dérivés du plan stratégique et liées à la création de valeur actionnariale à moyen terme (trois à cinq ans) » (page 216 du Document d’enregistrement universel de 2020). Cette politique laisse donc à l’appréciation du Conseil d’administration la nature et la durée des conditions à prévoir. Dans ce contexte, le Conseil d’administration bénéficie d’une grande latitude dans la fixation des conditions, sous réserve de respecter les principes et les objectifs décrits dans la politique de rémunération.

Ces conditions ont été communiquées et ont également fait l’objet d’un vote positif ex post de l’Assemblée générale du 25 juin 2021.

Plans 2021

Il est rappelé que les attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions et d’actions de performance sont soumises à :

  • une condition de présence : le départ du bénéficiaire entraîne l’annulation de ses droits ; et
  • deux conditions de performance : le niveau de réalisation du résultat opérationnel ajusté du Groupe (le « ROA ») au titre de l’exercice 2021, et le niveau de réalisation de la Marge opérationnelle ajustée du Groupe (ratio ROA du Groupe/Chiffre d’affaires du Groupe) des exercices 2021, 2022 et 2023 ;
  • 75 % du nombre d’actions et d’options est soumis à la condition de performance de ROA au titre de l’exercice 2021 et 25 % du nombre d’actions et d’options est soumis à la condition de performance de la Marge au titre de l’exercice 2021 ;
  • la condition de Marge constatée au titre de chacun des exercices 2022 et 2023 s’applique au nombre total d’actions et d’options déterminé au titre de l’exercice 2021.
Plan d’actions de performance du 22 juillet 2013 attribué au Directeur Général en 2013

Dans un contexte de force majeure liée à la crise sanitaire et économique mondiale générée par le Covid-19 et dans le respect des objectifs et des principes de sa politique de rémunération, le Conseil d’administration, réuni le 17 décembre 2020, a décidé d’adapter les conditions du Plan comme suit :

  • dans le cadre de ce plan, le nombre d’actions livrées à l’issue de la période d’acquisition dépend du niveau de réalisation du Total Shareholder Return (TSR) durant la période d’acquisition. Le règlement de plan prévoit une période d’acquisition débutant à la date d’attribution, soit le 22 juillet 2013, jusqu’à l’annonce des résultats de l’exercice 2020 et pouvant s’étendre jusqu’à l’annonce des résultats de l’exercice 2021 en cas d’évènement majeur au cours de la période d’acquisition impactant significativement à la baisse le cours de bourse. Le Conseil d’administration a, en application de cette disposition, décidé de prolonger la période d’acquisition d’une durée d’un an, soit jusqu’à l’annonce des résultats de l’exercice 2021 ;
  • dans la continuité des décisions prises en 2020 pour les Plans d’intéressement long terme de 2018 et 2019, le Conseil d’administration a également décidé que la condition de performance ne sera pas appliquée à l’année 2020.
Niveau d’atteinte des conditions de performance des plans d’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions et d’actions de performance

Les conditions de performance sont communes aux plans d’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions et d’actions de performance.

Date des plans

Date d’acquisition

Niveau d’atteinte des conditions de performance

18/07/2012

18/07/2015

100 %

22/07/2013

22/07/2016

100 %

16/07/2014

16/07/2017

65 %

15/07/2015

15/07/2018

98 %

21/06/2016

21/06/2019

15 %

21/06/2017

21/06/2020

100 %

22/06/2018

22/06/2021

100 %

21/06/2019

21/06/2022

99,07 %

22/07/2013

21/04/2022

33,60 %

26/06/2020

26/06/2023

100 %

Détails des conditions de performance

 

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

Condition de performance année 1

Résultat opérationnel ajusté 2016

Résultat opérationnel ajusté 2017

Résultat opérationnel ajusté 2018

Résultat opérationnel ajusté 2019

Chiffre d’affaires 2020

Résultat opérationnel ajusté 2021 & Marge 2021

Résultat opérationnel ajusté 2022 & Marge 2022

Examen de la condition de performance année 1

15 %

100 %

100 %

99,07 %

100 %

100 %

100 %

Condition de performance année 2

Marge 2017

Marge 2018

Marge 2019

Marge 2020*

Marge 2021

Marge 2022

Marge 2023

Examen de la condition de performance année 2

100 %

100 %

100 %

1*

100 %

-

-

Condition de performance année 3

Marge 2018

Marge 2019

Marge 2020*

Marge 2021

Marge 2022

Marge 2023

Marge 2024 & taux total d’accident 2024 & taux de féminisation à des postes de direction 2024

Examen de la condition de performance année 3

100 %

100 %

1*

100 %

100 %

-

-

Niveau d’atteinte des conditions de performance ou Nombre d’actions acquises définitivement

15 % x 100 % x 100 % = 15 %

100 % x 100 % x 100 % = 100 %

100 % x 100 % = 100 %

99,07 % x 100 % = 99,07 %

100 % x 100 % = 100 %

-

-

*  La condition de marge pour l’année 2020 a été levée par décision du Conseil d’administration le 26 février 2020 en réponse à la situation exceptionnelle liée aux répercussions de la crise sanitaire en 2020.

Les plans 2019 ont été acquis en juin 2022 à un niveau de 99,07 % :

  • le niveau de résultat opérationnel ajusté 2019 était de 831,5 millions d’euros et se situait en dessous de la cible ;
  • la marge opérationnelle 2020 a été levée et considérée atteinte à la cible ;
  • la marge opérationnelle 2021 était de 16,1 % et se situait au-dessus de la cible.
Condition de présence

La livraison des options de souscription ou d’achat d’actions et des actions de performance est réservée aux bénéficiaires ayant conservé la qualité de salarié de Bureau Veritas ou d’une société du Groupe ou de options de souscription ou d’achat d’actions et des actions de performance mandataire social sans interruption pendant toute la période d’acquisition, hors cas exceptionnel apprécié par le Conseil d’administration de Bureau Veritas.

Période et mécanisme d’acquisition des options de souscription ou d’achat d’actions et actions de performance

Depuis 2016, les plans d’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions et d’actions de performance ont une période d’acquisition de trois ans assortie de conditions de performance. Ces plans n’ont pas de période de conservation. Le Conseil d’administration a décidé lors de la séance du 27 février 2019 de modifier les plans d’options d’achat d’actions de 2015 à 2018 en plans d’options de souscription d’actions.

Acquisition définitive

Les options de souscription ou d’achat d’actions et les actions de performance seront définitivement acquises sous réserve de l’atteinte des conditions de performance et est réservée aux bénéficiaires ayant conservé la qualité de salarié de Bureau Veritas ou d’une société du Groupe pendant toute la période d’acquisition

En cas de changement de contrôle de la Société, les modalités d’attribution prévues dans les règlements des plans resteraient inchangées. En outre, les règlements des plans ne prévoient pas, dans ces circonstances, d’acquisition accélérée des actions de performance ou d’exercice anticipé des options de souscription ou d’achat d’actions attribuées.

Attribution d’options et d’actions de performance en 2022

Sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, le Conseil d’administration, réuni le 24 juin 2022, a décidé d’attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions et des actions de performance aux 496 collaborateurs du Groupe (contre 488 collaborateurs en 2021), correspondant à un total de 2 167 310 actions (1 125 410 actions de performance et 1 041 900 options de souscription ou d’achat d’actions), soit environ 0,48 % du capital social de la Société à la date de l’attribution. Cette attribution représente 34 % du nombre total d’actions de performance et d’options de souscription ou d’achat d’actions que le Conseil d’administration peut attribuer en vertu des autorisations qui lui ont été consenties par l’Assemblée générale du 25 juin 2021 aux termes de ses vingt-septième et vingt-huitième résolutions.

L’effet dilutif de l’attribution d’actions de performance au cours de l’exercice 2022 est limité et représente 0,25 % du capital social de Bureau Veritas à la date de l’attribution.

L’effet dilutif de l’attribution d’options de souscription ou d’achats d’actions au cours de l’exercice 2022 est limité et représente 0,23 % du capital social de Bureau Veritas à la date de l’attribution.

Il est rappelé que les attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions et d’actions de performance sont soumises à :

  • une condition de présence : le départ du bénéficiaire entraîne l’annulation de ses droits ; et
  • deux conditions de performance à hauteur de 80 % : le niveau de réalisation du résultat opérationnel ajusté du Groupe (le « ROA ») au titre de l’exercice 2022, et le niveau de réalisation de la Marge opérationnelle ajustée du Groupe (ratio ROA du Groupe/Chiffre d’affaires du Groupe) des exercices 2022, 2023 et 2024 ;
  • deux conditions de RSE à hauteur de 20 % :
    • le taux de féminisation à des postes de direction en 2024,
    • le taux d’accident en 2024,
    • les cibles définies pour les deux conditions sont en lien direct avec les ambitions à horizon 2025 du Groupe : 
      • le taux de féminisation à des postes de direction en 2025 = 35 %,
      • le taux d’accident en 2025 = 0,26,
  • 60 % du nombre d’actions et d’options est soumis à la condition de performance de ROA au titre de l’exercice 2021 et 20 % du nombre d’actions et d’options est soumis à la condition de performance de la Marge au titre de l’exercice 2022 ;
  • la condition de Marge constatée au titre de chacun des exercices 2023 et 2024 s’applique au nombre total d’actions et d’options déterminé au titre de l’exercice 2022.
3.8.3.2Actions de performance

Date de l’Assemblée générale

Date d’attribution

Nombre d’actions attribuées (retraité)

Nombre total maximum
 d’actions de la Société
 auxquelles donnent droit les actions attribuées (retraité)

Nombre d’actions acquises

Nombre d’actions perdues

Nombre d’actions attribuées et restant à acquérir

Nombre total d’actions acquises ou pouvant être acquises par les mandataires sociaux

Nombre total d’actions acquises ou pouvant être acquises par les dix premiers attributaires salariés

Date d’acquisition (a)

Durée de la période d’incessibilité à compter du transfert de propriété des actions

Prix de l’action le jour de l’attribution 
(euros)

Valorisation d’une action 
(euros)

22/05/2013

22/07/2013

800 000

800 000

268 819

531 181

-

268 819

-

24/06/2022

2 ans

21,00

7,27

14/05/2019

21/06/2019

1 286 455

1 286 455

1 099 713

186 742

-

79256

134 738

21/06/2022

Aucune

21,88

20,07

14/05/2019

26/06/2020

1 372 823

1 372 823

-

131 995

1 240 828

80 000

171 000

26/06/2023

Aucune

18,91

17,16

25/06/2021

25/06/2021

1 147 160

1 147 160

-

71 710

1 075 450

130 000

169 600

25/06/2024

Aucune

26,76

25,05

25/06/2021

01/05/2022

400 000

400 000

 

-

400 000

-

400 000

(b)

Aucune

27,34

8,36

25/06/2021

14/06/2022

1 125 410

1 125 410

 

6 185

1 119 225

120 000

195 000

14/06/2025

Aucune

25,65

23,70

Totaux

 

6 131 848

6 131 848

1 368 532

927 813

3 835 503

678 075

1 265 338

 

 

 

 

(a) Les plans attribués en 2021 et 2022 sont en cours d’acquisition et soumis à conditions de présence et de performance. Le plan attribué en 2020 est soumis à condition de présence à la date d’acquisition définitive le 26 juin 2023. Les détails des conditions de présence et de performance des plans d’attribution d’actions de performance sont présentés au tableau 10, section 3.7.4, du présent Document d’enregistrement universel.

(b) La date d’Acquisition est arrêtée au trentième jour de bourse suivant l’annonce des résultats 2026 (estimée au 09 avril 2027)

 

 

 

 

 

 

Actions de performance attribuées aux dix premiers attributaires salariés non-mandataires sociaux au cours de l’exercice 2022

Actions de performance attribuées

Nombre d’actions de performance attribuées

Valorisation des actions selon la méthode comptable retenue pour les comptes consolidés

Plan

Actions de performance attribuées durant l’exercice, par l’émetteur et toute société comprise dans le périmètre d’attribution des actions de performance, aux 10 salariés de l’émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d’actions ainsi consenties est le plus élevé (information globale)

595 000

13,39* euros

14/06/2022 & 01/05/2022

* Il s’agit de la valeur pondérée par le nombre d’actions de performance des deux plans attribués en 2022 (plans du 14/06/2022 et du 01/05/2022 dont les valorisations respectives s’élèvent à 23,70 euros et 8,36 euros).

Les informations concernant les mandataires sociaux sont mentionnées dans les tableaux n° 6 et n° 7, section 3.7.4, du présent Document d’enregistrement universel.

Plan du 22 juillet 2013

Bénéficiaire

Le bénéficiaire du plan d’action de performance est le Directeur Général de la Société.

Valorisation et comptabilisation dans les comptes consolidés

La juste valeur comptable des actions de performance est déterminée conformément aux normes IFRS 2 à la date d’attribution ou de modification de plan. Il s’agit d’une valeur historique à la date d’attribution, calculée à des fins comptables conformément à la méthode décrite dans la note 23 – Paiements en actions de la section 6.6, du présent Document d’enregistrement universel. Cette valeur ne représente ni une valeur de marché actuelle, ni une valorisation actualisée de ces actions, ni le montant qui pourrait être payé au bénéficiaire de l’acquisition de ces actions de performance, si elles deviennent acquises.

Condition de performance

Le nombre d’actions livrées au bénéficiaire à l’issue de la période d’acquisition dépend du niveau de réalisation du Total Shareholder Return (« TSR ») mesuré sur trois périodes de performance correspondant à trois tranches. Pour les première et deuxième tranches, si le TSR, mesuré à l’issue de la première année de la période de performance applicable à chaque tranche, est d’au moins 15 %, le bénéficiaire pourra acquérir la totalité des actions de la tranche au terme de la période d’acquisition. Si le TSR, mesuré à l’issue de la première année de la période de performance applicable, est compris entre 10 % et 15 %, alors le nombre d’actions pouvant être acquises sera calculé par interpolation linéaire. S’il est inférieur à 10 %, aucune action de la tranche ne sera acquise au titre de cette première année et la période de performance applicable sera étendue d’une année supplémentaire. Un second calcul sera effectué au terme de la seconde année de la période de performance applicable et ce afin de permettre au bénéficiaire d’acquérir tout ou partie de la moitié des actions de la tranche. Par décision du Conseil d’administration le 17 décembre 2020, la condition de performance de la troisième tranche, qui représente 90 % du total attribué, est basée sur un TSR mesuré en comparant (i) un cours de l’action de la Société égal à 19 euros avec (ii) la moyenne des premiers cours côtés de l’action de la Société sur Euronext Paris aux 60 séances de bourse précédant et aux 30 séances de bourse suivant l’annonce des résultats 2021 en application de la clause d’extension prévue dans le règlement de plan. Ainsi, Si le TSR mesuré à l’issue de la période de performance est d’au moins 15 %, le bénéficiaire pourra acquérir la totalité des actions de la tranche au terme de la période d’acquisition. Si le TSR est compris entre 10 % et 15 %, alors le nombre d’actions pouvant être acquises sera calculé par interpolation linéaire. Si le TSR est égal à 10 %, le bénéficiaire pourra acquérir 50 % des actions de la tranche au terme de la période d’acquisition. Si le TSR est compris entre 7 % et 10 %, alors le nombre d’actions pouvant être acquises sera calculé par interpolation linéaire. Si le TSR est inférieur ou égal à 7 %, le bénéficiaire pourra acquérir 20 % des actions de la tranche au terme de la période d’acquisition.

Obligation de conservation

Il a été fixé une période de conservation de deux ans.

Plan du 1er mai 2022

Bénéficiaire

Au moment de l’attribution, la bénéficiaire du plan d’action de performance est la Chief Operating Officer qui sera nommée Directrice Générale à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2022.

Valorisation et comptabilisation dans les comptes consolidés

La juste valeur comptable des actions de performance est déterminée conformément aux normes IFRS 2 à la date d’attribution ou de modification de plan. Il s’agit d’une valeur historique à la date d’attribution, calculée à des fins comptables conformément à la méthode décrite dans la note 23 – Paiements en actions de la section 6.6, du présent Document d’enregistrement universel. Cette valeur ne représente ni une valeur de marché actuelle, ni une valorisation actualisée de ces actions, ni le montant qui pourrait être payé au bénéficiaire de l’acquisition de ces actions de performance, si elles deviennent acquises.

Condition de performance

Le nombre d’actions livrées au bénéficiaire à l’issue de la période d’acquisition dépend du niveau de réalisation du Total Shareholder Return (« TSR ») sous réserve du respect de la condition de présence. La condition de performance est basée sur un TSR mesurant le rendement d’une action dont le cours initial est égal à la moyenne du prix de l’action Bureau Veritas à l’ouverture des 20 jours ouvrés précédant la Date d’Attribution générant (i) les dividendes pendant la période de performance pris à leur date de détachement (ii) et dont la valeur à la fin de la période de performance sera la moyenne des cours d’ouverture de l’action de la Société sur Euronext Paris sur les 60 jours de bourse précédant et les 30 jours de bourse suivant l’annonce des résultats 2026. Ainsi, si le TSR mesuré à l’issue de la période de performance est d’au moins 14 %, la bénéficiaire pourra acquérir la totalité des actions de la tranche au terme de la période d’acquisition. Si le TSR est compris entre 7 % et 14 %, alors le nombre d’actions pouvant être acquises sera calculé par interpolation linéaire. Si le TSR est égal à 7 %, le bénéficiaire pourra acquérir 62,5 % des actions de la tranche au terme de la période d’acquisition. Si le TSR est inférieur à 7 %, la bénéficiaire ne pourra pas acquérir aucune action.

Obligation de conservation

Il n’est pas fixé de période de conservation au titre de ce plan.

3.8.3.3 Options de souscription ou d’achat d’actions

Date de l’Assemblée générale

Date du plan d’attribution

Nombre d’actions sous options de souscription attribuées (retraité)

Nombre total maximum d’actions de la Société auxquelles donnent droit les options (retraité)

Nombre d’options levées

Nombre d’options annulées

Nombre d’options attribuées et en vigueur

Nombre total d’actions pouvant être souscrites/
achetées par les mandataires sociaux

Nombre total d’actions pouvant être souscrites/
achetées par les dix premiers attributaires salariés

Date de départ de la période d’exercice des options (a)

Date d’expiration des options

Prix de souscription/
d’achat retraité à la date du présent Document d’enregistrement (euros)

22/05/2013

16/07/2014

1 261 200

1 261 200

714 752

546 448

0

0

58 678

16/07/2017

16/07/2022

20,280

20/05/2015

15/07/2015

1 344 000

1 344 000

727 932

153 421

462 647

234 960

167 934

15/07/2018

15/07/2025

20,510

17/05/2016

21/06/2016

1 312 400

1 312 400

200 820

998 120

113 460

36 000

157 041

21/06/2019

21/06/2026

19,350

17/05/2016

21/06/2017

1 229 060

1 229 060

275 730

195 800

757 530

240 000

175 100

21/06/2020

21/06/2027

20,650

15/05/2018

22/06/2018

1 100 400

1 100 400

384 000

120 400

596 000

240 000

301 000

22/06/2021

22/06/2028

22,020

14/05/2019

21/06/2019

1 081 260

1 081 260

226 387

133 953

720 920

237 768

312 071

21/06/2022

21/06/2029

21,260

14/05/2019

26/06/2020

1 167 200

1 167 200

0

141 000

1 026 200

240 000

380 000

26/06/2023

26/06/2030

19,280

25/06/2021

25/06/2021

1 214 700

1 214 700

0

125 600

1 089 100

240 000

400 000

25/06/2024

25/06/2031

26,060

14/06/2022

14/06/2022

1 041 900

1 041 900

0

0

1 041 900

240 000

495 000

14/06/2025

14/06/2032

26,520

Totaux

 

10 752 120

10 752 120

2 529 621

2 414 742

5 807 757

1 708 728

2 446 824

 

 

 

(a) Les plans attribués en 2020 et 2021 sont en cours d’acquisition et soumis à conditions de présence et de performance. Le plan attribué en 2019 est soumis à condition de présence à la date d’acquisition définitive le 21 juin 2022. Les détails des conditions de présence et de performance des plans d’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions sont présentés au tableau 8 section 3.7.4, du présent Document d’enregistrement universel.

 

 

 

 

 

 

Levées d’options intervenues au cours de l’exercice 2022
Information globale

 

Plan

Nombre d’options exercées

Prix d’exercice (euros)

Plan d’option d’achat d’actions

16/07/2014

78 837

20,28

Plan d’option de souscription d’actions

15/07/2015

39 135

20,51

Plan d’option de souscription d’actions

21/06/2016

6 300

19,35

Plan d’option de souscription d’actions

21/06/2017

35 000

20,65

Plan d’option de souscription d’actions

22/06/2018

10 000

22,02

Plan d’option de souscription d’actions

21/06/2019

226 387

21,26

Total

 

395 659

 

Options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux dix premiers salariés non-mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers au cours de l’exercice 2022 (tableau AMF n° 9)

Nature des options

Nombre total d’options attribuées/
d’actions souscrites ou achetées

Prix moyen pondéré (euros)

Plan

Options consenties, durant l’exercice, par l’émetteur et toute société comprise dans le périmètre d’attribution des options, aux 10 salariés de l’émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d’options ainsi consenties est le plus élevé (information globale)

495 000

26,52

14/06/2022

Options détenues sur l’émetteur et les sociétés visées précédemment, levées, durant l’exercice, par les 10 salariés de l’émetteur et de ses sociétés, dont le nombre d’options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé (information globale)

78 837

20,28

16/07/2014

39 135

20,51

15/07/2015

6 300

19,35

21/06/2016

160 295

21,26

21/06/2019

 

 

 

 

Les informations concernant les mandataires sociaux sont mentionnées dans les tableaux n° 4 et n° 5, section 3.7.4, du présent Document d’enregistrement universel.

3.8.4Effet dilutif potentiel des titres donnant accès au capital

Au 31 décembre 2022, le nombre total d’actions susceptibles d’être émises en cas d’exercice de l’intégralité des options de souscription d’actions de Bureau Veritas est de 5 807 757 actions. Sur la base du nombre d’actions composant le capital social de Bureau Veritas au 31 décembre 2022, soit 452 444 454 actions, l’émission de l’intégralité de ces actions représenterait 1,28 % du capital social de Bureau Veritas.

Sur la base du capital social au 31 décembre 2022, l’émission de l’intégralité des 3 835 503 actions de performance attribuées entraînerait une dilution potentielle maximale complémentaire du capital social de la Société de 0,85 %, portant ainsi la dilution totale (options de souscription d’actions et actions de performance) à 9 643 260 actions, soit 2,13 % du capital social de la Société.

1)
Une version ultérieure du Code a été publiée par l'AFEP et le MEDEF le 20 décembre 2022.
2)
Il s’agit de certaines sociétés dans lesquelles  Aldo Cardoso, Siân Herbert-Jones, Lucia Sinapi-Thomas, Ana Giros Calpe, Pascal Lebard, Frédéric Sanchez, Jean-François Palus et de Julie Avrane occupent des fonctions de mandataires sociaux. 
3)
La division Matières Premières, Industrie & Infrastructures, créée le 1er janvier 2016, regroupe les activités Matières Premières, Industrie, Inspection & Vérification en Service et Certification.
4)
À partir du 1er janvier 2021, Eduardo Camargo a transféré la responsabilité de la division Matières Premières, Industrie & Infrastructures en Amérique latine à Alberto Bedoya, qui est également devenu membre du Comité exécutif du Groupe.
5)
Alberto Bedoya a pris ses fonctions au Comité exécutif le 1er janvier 2021.
6)
Au 31 décembre 2022
7)
Calculé prorata temporis en cas de prise de fonction ou de départ au cours de l’exercice.

Facteurs et Gestion des risques

4.1Facteurs de risques

Les investisseurs sont invités à lire attentivement les risques, financiers ou extra-financiers, décrits dans la présente section ainsi que l’ensemble des autres informations contenues dans le présent Document d’enregistrement universel avant de prendre leur décision d’investissement.

Dans le cadre de l’application du règlement (UE) n° 2017/1129, dit « Prospectus 3 » et afin de se conformer aux orientations de l’ESMA, les risques présentés ci-dessous sont, à la date de dépôt du présent Document d’enregistrement universel, les principaux risques considérés comme spécifiques au Groupe Bureau Veritas et/ou ses valeurs mobilières et dont le Groupe estime que la réalisation pourrait avoir un impact net important sur le Groupe, ses activités, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives. La survenance d’un ou plusieurs de ces risques pourrait entraîner une diminution de la valeur des actions de la Société et les investisseurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement.

L’identification des risques, leur évaluation et celle des procédures de contrôle associées sont menées en continu par les différentes directions opérationnelles ainsi que les fonctions support du Groupe, en France comme à l’étranger, et font l’objet d’un reporting régulier au Comité exécutif, au Comité d’audit et des risques du Conseil d’administration ainsi qu'au Conseil d'administration. Elles contribuent à l’élaboration et à la mise à jour de la cartographie des risques décrite dans la section 4.2 – Procédures de contrôle interne et de gestion des risques, du présent du Document d’enregistrement universel.

Le Groupe est également couvert par différents programmes et polices d’assurance tels que décrits en détail dans la section 4.3 – Assurances, du présent Document d’enregistrement universel. L’objectif de la politique d’assurance est de protéger au mieux les personnes et le patrimoine du Groupe contre la survenance de risques significatifs identifiés et assurables qui pourraient l’affecter.

En tout état de cause, d’autres risques que Bureau Veritas n’estime pas spécifiques à ses activités en ce qu’ils concernent, d’une manière plus ou moins importante, d’autres émetteurs quelle que soit l’activité, tels que les risques liés notamment au climat, aux sanctions économiques internationales ou encore aux effets de change, pourraient tout autant avoir un impact défavorable sur le Groupe ou ses activités, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives. D’autres risques dont il n’a pas connaissance à la date du présent Document d’enregistrement universel, ou des risques présentés dans les autres sections du Document d’enregistrement universel dont la réalisation n’est pas considérée, à cette date, comme susceptible d’avoir un impact défavorable significatif sur le Groupe, ses activités, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives, peuvent exister ou survenir.

En 2020, à l’occasion de la mise à jour de la cartographie des risques du Groupe, l’ensemble du processus d’élaboration de la cartographie des risques à l’échelle du Groupe a été revu, impliquant notamment tous les groupes opérationnels et fonctions support tel que décrit dans la section 4.2.1 – Organisation et approche générale du contrôle interne et de la gestion des risques, du présent Document d’enregistrement universel. 40 risques clés ont été identifiés, parmi lesquels figurent des risques spécifiques aux activités du Groupe.

Les résultats de la mise à jour de la cartographie des risques du Groupe 2020 ont révélé que :

  • le risque cybersécurité entre dans les facteurs de risques dans la catégorie Risques relatifs aux opérations et à l’activité du Groupe ;
  • les 7 facteurs de risques qui figuraient dans le Document d’enregistrement universel 2019 publié en mars 2020 sont les autres risques spécifiques du Groupe décrits ci-dessous.

En 2022, la cartographie des risques du Groupe a fait l'objet d'une actualisation, impliquant les membres du Comité Exécutif et le réseau de Responsables des Risques au sein de chaque groupe opérationnel. Cette actualisation a été revue en janvier 2023 par le Comité d’audit et des risques du Conseil d’administration. Elle a permis de mettre à jour la cartographie des risques, afin de prendre en compte d'une part l'effet des plans d'actions mis en œuvre en 2021 et 2022, et d'autre part les changements intervenus dans l'environnement interne ou externe du Groupe. Cette mise à jour de la cartographie des risques n’a pas modifié les facteurs de risques ni leur impact net, tels que décrits ci-dessous.

Les facteurs de risques présentés ci-dessous sont classés en 3 catégories de risques :

  • risques relatifs aux opérations et à l’activité du Groupe ;
  • risques humains ;
  • risques liés aux acquisitions.

Les risques sont classés à l’intérieur de leur catégorie respective par ordre d’importance décroissante déterminé selon la Société en tenant compte de leur probabilité d’occurrence et de l’ampleur estimée de leur impact sur le Groupe, ses activités, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives et après prise en compte des mesures d’atténuation. L’appréciation par Bureau Veritas de cet ordre d’importance peut être modifiée à tout moment, notamment en raison de la survenance de faits nouveaux externes, de l’évolution de ses activités ou de l’évolution de l’impact des mesures de contrôle et de réduction.

Certains risques font l’objet de renvoi vers des chapitres ou sections dédiés du présent Document d’enregistrement universel qui traitent de ces risques de manière plus détaillée. En outre, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mise en place au sein du Groupe sont présentées dans la section 4.2 – Procédures de contrôle interne et de gestion des risques, du présent Document d’enregistrement universel.

Les facteurs de risques sont évalués selon trois dimensions : (i) la fréquence ou probabilité d’occurrence, (ii) l’impact brut (c’est à dire l’impact occasionné s’il n’existait aucun dispositif de prévention ou d’atténuation du risque), (iii) le niveau de contrôle de l’organisation. Le tableau ci-dessous présente le résultat de cette évaluation des risques en termes d’impact net. Pour chacun de ces facteurs, l’échelle de mesure suivante est utilisée : « faible » « moyen » « élevé ».

 

 

Faible

Moyen

Élevé

 

Impact Net

 

 

 

 

 

4.1

Facteurs de risques

 

 

Impact net

4.1.1

Risques relatifs aux opérations et à l’activité du Groupe

 

 

 

 

Risque Cybersécurité

 

 

 

Risque juridique lié à la réglementation et à son évolution

 

 

 

Risque lié au non-renouvellement, à la suspension ou à la perte de certaines autorisations

 

 

Risque éthique

 

 

 

Risque lié aux procédures contentieuses ou précontentieuses

 

 

 

Risque lié à la production de faux certificats

 

 

4.1.2

Risques humains

 

 

 

 

Risques liés aux Ressources humaines

 

 

4.1.3

Risques liés aux acquisitions

 

 

 

 

Risque de dépréciation des actifs incorporels issus d’acquisitions

 

En 2022, des évènements géopolitiques et économiques majeurs ont émergés dans un contexte sanitaire toujours impacté par la persistance de l’épidémie de Covid-19 dans certaines parties du Monde. 

Dans ce cadre, il a été considéré que les effets de la pandémie de Covid-19 et de l’augmentation des tensions géopolitiques dans le Monde ne sont pas de nature à remettre en cause la fréquence, l’impact, la nature ou la classification des risques du groupe Bureau Veritas telle qu’elle ressort de la cartographie du Groupe. Ils sont toutefois de nature à en accélérer certains. 

4.1.1Risques relatifs aux opérations et à l’activité du Groupe

Risque Cybersécurité

Description du risque

En 2022, deux années de pandémie ont durablement transformé les usages et créé de nouvelles contraintes sur le Système d’Information. Les modes de travail à distance et non plus dans les bureaux se sont maintenus en grande partie, avec l’utilisation de nouveaux outils et solutions digitales. La guerre en Ukraine a également changé le paysage des menaces et fait évoluer les acteurs et le fonctionnement des cyber attaquants.

L’exposition des utilisateurs à un espace de travail hybride – interne à l’entreprise et sur internet – augmente donc toujours et durablement le risque de cybersécurité.

Dans ce contexte, Bureau Veritas doit réévaluer constamment et de façon réactive le risque cybersécurité et poursuit l’accélération de la transformation du Groupe avec un renforcement des mesures pour assurer la protection des systèmes ou infrastructures critiques :

  • les attentes et exigences des clients se renforcent constamment en matière de sécurité des Systèmes d’information. La maturité et l’excellence en cybersécurité, comme en protection des données, sont donc directement corrélées avec la confiance des clients et la croissance du Groupe ;
  • les activités et processus du Groupe reposent de plus en plus sur des infrastructures techniques et applications informatiques, en vue de la fourniture de ses services ;
  • la présence internationale du Groupe nécessite des systèmes d’information multiples reliés entre eux, avec des volumes d’échanges croissants. Leur dysfonctionnement ou arrêt, lié à des menaces externes (virus, tentatives d’intrusions) ou internes (malveillance, atteinte à la protection des données), pourrait conduire à une incapacité d’assurer la continuité de services pour les systèmes d’information cruciaux hébergeant les informations opérationnelles, financières et stratégiques, à des pertes ou fuites d’information, à des retards, à des surcoûts représentant un risque pour la stratégie et la continuité des activités de Bureau Veritas. Si les bases de données et leurs sauvegardes devaient être détruites ou endommagées pour une raison quelconque, l’activité du Groupe pourrait s’en trouver perturbée.

Dans le cadre de ses activités, le Groupe est amené à collecter et traiter des données personnelles. Au sein de l’Espace économique européen (EEE), ces activités sont soumises au règlement général (UE) n° 2016/679 du Parlement et du Conseil sur la protection des données (ci-après le « Règlement »). Le Règlement impose une grande transparence, notamment à l’égard des personnes concernées et accroît la responsabilisation des entreprises (disparition du contrôle a priori des traitements, obligation de documenter toute décision prise au regard d’un traitement selon le principe d’accountability, , obligation de notifier toute violation de données à l’autorité compétente…), ainsi que le montant des sanctions pécuniaires en cas de non-respect. De telles réglementations de protection de la vie privée sont aussi applicables dans d’autres régions (ex. Canada, Singapour, Australie) et concernent tous les groupes opérationnels (Operating Groups) de Bureau Veritas.

Contrôle et mesures d’atténuation du risque

Dans le cadre du contrôle et des mesures d’atténuation du risque cybersécurité, Bureau Veritas a notamment pris les dispositions suivantes :

  • protection liée aux actes malveillants : un ensemble central de systèmes de sécurité a été défini et déployé permettant de se protéger contre les attaques logicielles (virus, phishing, etc.) ainsi que les tentatives d’intrusion dans les systèmes du Groupe. Cette politique et ces mesures de sécurité sont auditées annuellement par une société indépendante spécialisée qui, en plus de l’audit, simule des tentatives d’intrusion.
  • mise en place de nouvelles technologies améliorant les capacités de protection, de détection et de réaction de Bureau Veritas, en particulier gestion des PC, serveurs et appareils mobiles.
  • fondation en 2020 du Centre de Sécurité Opérationnel (« SOC ») couvrant le réseau Bureau Veritas, les infrastructures critiques et de sécurité, les usages Cloud. Le SOC offre des services avancés pour la gestion des menaces ou la réponse à incidents.
  • déploiement en 2022 de solutions modernes et sécurisées pour l’authentification, la gestion et la gouvernance des identités. Mise en place du second facteur d’authentification pour chaque utilisateur.
  • mise en œuvre d’un partenariat avec un spécialiste de la sécurité applicative pour la réalisation des scans de vulnérabilités et des simulations d’intrusion. Collaboration en continu avec les groupes opérationnels (Operating Groups) et les équipes informatiques centrales.
  • développement d’un « DRP » (Disaster Recovery Plan) pour les centres de données (data centers) principaux et le Cloud du Groupe, permettant, en cas de désastre majeur, de basculer les infrastructures et les solutions critiques sur un data center alternatif avec une perte non significative de données.
  • mise en place d’une charte qui définit les droits et les devoirs des utilisateurs des systèmes d’information du Groupe en matière de cybersécurité.
  • déploiement d’actions de formation et de sensibilisation à destination de l’ensemble des utilisateurs du Groupe depuis 2019 – employés, partenaires et fournisseurs, permettant ainsi de réduire la surface d’attaque et le risque de propagation des virus et autres menaces.
  • mise en place d’une solution de messagerie et collaboration en association avec des solutions avancées de sécurité comme un renforcement des mesures d’authentification (multi-facteurs) ou encore une protection accrue contre le phishing a été déployée à l’ensemble du Groupe.
  • poursuite de la chasse à l’obsolescence des technologies et des solutions. Avec d’une part un remplacement massif par des solutions Cloud (SaaS en priorité) mais aussi en accélérant les mises à niveau et le déploiement des mises à jour de sécurité.
  • La confidentialité et la sécurité des données, notamment personnelles, constituent l’un des thèmes du Programme de Conformité du Groupe. Ce dernier met en place des mesures destinées à renforcer ses procédures et son organisation en matière de protection des données personnelles. Ainsi, en matière de données personnelles, Bureau Veritas a déployé les contrôles et mesure d’atténuation suivants :
  • sensibilisation et formation des collaborateurs (top management, siège, IT, RH…) ;
  • mise en place de mesures juridiques et techniques, servant de cadre pour la conformité de chaque traitement de données personnelles mis en œuvre au sein de Bureau Veritas ;
  • diffusion de politiques Groupe de protection des données personnelles applicables aux salariés et à tous les utilisateurs externes au Groupe ;
  • mise en place de procédures en vue de permettre l’exercice des droits des personnes, la tenue d’un registre des traitements, la remontée d’information en cas de violation de données en vue d’une notification à l’autorité de contrôle compétente ;
  • renforcement des contrats avec les prestataires de services externes : outre les dispositions relatives aux obligations du sous-traitant au sens du Règlement, un référentiel de mesures de sécurité devant être implémentée par le prestataire a été intégré aux contrats du Groupe.

Effets potentiels sur le Groupe

Les effets seraient d’ordre :

  • financier (pertes de contrats clients, pertes d’exploitation, pénalités…) ;
  • réputationnel (divulgation de données confidentielles et personnelles, perte d’accréditations et d’autorisations à délivrer certains services) ; et/ou
  • juridique (responsabilité vis-à-vis des personnes morales et/ou physiques sur lesquelles le Groupe détient des informations).

Tout manquement à ces obligations pourrait entraîner des sanctions financières et/ou pénales à l’encontre du Groupe, et nuire à sa réputation.

Évolution du risque en 2022

Les mesures décidées suite à l’attaque ciblée de type ransomware subie fin 2021 ont été mises en place en 2022. 

Trois initiatives clés ont été lancées et mises en œuvre :

  • déploiement d’une solution dite EDR de protection de tous les serveurs et PC du groupe. Mise en place d’une technologie de détection avancée des menaces dite XDR ;
  • déploiement et configuration de nouvelles solutions leader du marché pour la gestion des identités et des accès de tous les utilisateurs du groupe  ;
  • mise en place d’une politique Zéro Tolérance pour la conformité des équipements informatiques PC, serveurs, réseau. Ce programme a permis d’améliorer leur conformité de manière importante.

En 2023, l’action consistera à renforcer et systématiser la conformité, la résilience et la protection des utilisateurs, des clients et des données :

  • poursuite du programme de gouvernance des identités en vue d’une protection accrue des données. Intégration de cet IAM avec les technologies dites EDR/XDR et les technologies réseau « SASE » ;
  • poursuite des politiques de tolérance zéro pour la non-conformité des équipements informatiques, de sensibilisation de tous les acteurs du SI, pour la conformité des applications et des infrastructures « Sécurité et Privacité par Défaut ». Poursuite du programme de renforcement de la sécurité pour les comptes à privilèges ; 
  • adoption de nouvelles technologies pour la sécurité des réseaux et des accès au Cloud. Mise en place d’une architecture « Zéro Confiance » en intégrant et combinant les technologies et process de gestion des identités et accès, des équipements informatiques et des réseaux.

Le risque zéro ne peut être garanti malgré les dispositifs mis en œuvre. Le Groupe va continuer à renforcer sa préparation pour faire face à de nouveaux incidents et attaques.

Risque juridique lié à la réglementation et à son évolution

Description du risque

Le Groupe exerce son activité dans un environnement fortement réglementé qui diffère parfois significativement selon les pays considérés. La plupart des activités de Bureau Veritas consistent à inspecter, tester ou certifier le respect par ses clients de normes et standards de toutes natures (réglementaires ou contractuels). Ces activités nécessitent souvent d’être titulaire de licences ou d’autorisations délivrées par des organismes publics ou privés.

Ces cadres réglementaires et normatifs sont donc au centre de la plupart des activités opérationnelles du Groupe. Ils dictent directement la capacité de Bureau Veritas à exercer lesdites activités (voir section 4.1.2 – Risques humains), ainsi que les conditions opérationnelles dans lesquelles il les exerce.

Dans un contexte de conjoncture économique défavorable, les clients impactés par un possible retournement de cycle pourraient être enclins à favoriser, promouvoir par des actions de lobbying ou même exiger de leur prestataire de services TIC un relâchement des contrôles ou une réduction du volume des inspections, tests ou certifications requises. À cet égard, on peut supposer que les cadres normatifs privés (non imposés par la réglementation mais par les standards contractuels de clients vis-à-vis de leurs fournisseurs), tel que par exemple dans le secteur pétrolier et gazier ou encore dans le commerce de détail, seraient les premiers impactés par un recul du volume des tests et/ou inspections confiés.

Par ailleurs, une pression concurrentielle accrue sur les activités de services de tests, inspections et certifications, pourrait prendre pour origine une accélération de l’harmonisation internationale ou transsectorielle des normes et standards dont la tenue doit être démontrée de manière périodique par les clients de Bureau Veritas afin de se conformer aux lois et règlements qui leur sont applicables, aboutissant à la banalisation et la marchandisation des services commercialisés par le Groupe.

Enfin, un mouvement de balancier inverse consisterait en une fragmentation associée au découplage des économies entre la Chine, les États-Unis et l’Europe, avec certains pays pouvant aussi faire le choix de ne pas ouvrir aux entreprises privées ou aux entreprises étrangères le marché local du TIC, ou de changer les règles d’exercice de ses activités, ne permettant plus au Groupe de travailler dans ces pays.

Contrôle et mesures d’atténuation du risque

Le Groupe s’efforce de suivre l’ensemble de ces évolutions en effectuant un travail de veille réglementaire pour essayer d’anticiper, de suivre et d’apporter son point de vue auprès des autorités compétentes lors de la préparation de nouvelles réglementations.

La qualité de membre des associations professionnelles nationales et internationales du TIC et notamment du TIC Council (anciennement l’International Federation of Inspection Agencies) et de l’IACS (International Association of Classification Societies) participe de ce travail de veille réglementaire.

Effets potentiels sur le Groupe

La réglementation ainsi applicable aux activités du Groupe est susceptible d’évolutions qui pourraient être tant favorables que défavorables. Un renforcement de la réglementation ou de sa mise en œuvre, tout en offrant dans certains cas de nouvelles opportunités de développement, est susceptible d’entraîner de nouvelles conditions d’exercice des activités du Groupe pouvant augmenter ses charges d’exploitation, limiter le champ de ses activités (par exemple au titre de conflits d’intérêts réels ou allégués) ou plus généralement constituer un frein au développement de Bureau Veritas.

En particulier, en cas d’évolutions importantes de la réglementation ou de la jurisprudence applicables à ses activités dans les principaux pays où il est présent, pouvant entraîner la mise en cause fréquente, voire systématique, de la responsabilité civile professionnelle de ses salariés, de la Société ou de ses filiales, le Groupe pourrait devenir l’objet de recours contentieux multiples. Le cas échéant, il pourrait être tenu de payer des dommages et intérêts significatifs alors même que les prestations mises en cause ont été réalisées avant l’évolution du cadre réglementaire. Une telle évolution de l’environnement réglementaire pourrait également, dans des circonstances extrêmes, conduire Bureau Veritas à sortir de certains des marchés dans lesquels il considère que cette réglementation est trop contraignante.

Enfin, un relâchement des exigences ou une harmonisation des législations, règlements, normes et standards sur lesquels s’appuient les services de test, inspection et certification rendus par Bureau Veritas auraient potentiellement un impact défavorable sur son chiffre d’affaires. Il en serait de même d’un éventuel relâchement des exigences de ses clients vis-à-vis de leurs chaînes d’approvisionnement (standard, normes et exigences contractuelles contrôlées par le Groupe). Un découplage des économies chinoises, américaines ou européennes impacterait quant à lui le bénéfice d’exploitation du fait d’un possible accroissement des coûts de mise en conformité ou d’adaptation des implantations géographiques pour certains laboratoires.

Évolution du risque en 2022

L’analyse faite en 2020 et 2021 sur ce type de risques inhérent aux activités de TIC du Groupe, est restée pour l’essentiel valable en 2022 amenant Bureau Veritas à considérer :

  • d’une part l’impact de la détérioration des conditions économiques sur la santé financière de ses clients engendrant une possible pression sur le régulateur quant à : 
    • l’assouplissement ou le report de la mise en place de nouvelles normes et standards contraignants ;
    • la réduction du volume des tests, inspections et certifications usuellement confiés au Groupe par ses clients (quand ils ne résultent pas d’exigences légales ou réglementaires impératives).
  • d’autre part l’impact d’une pression concurrentielle accrue (via la banalisation et la marchandisation des services commercialisés par le Groupe) résultant d’une accélération de l’harmonisation internationale ou transsectorielle des règlements, normes et standards s’imposant de manière impérative à ses clients ; et finalement
  • l’évolution de la situation géopolitique aboutissant à un protectionnisme accru et un découplage des économies chinoises, américaines et européennes, ayant pour impact, la réduction du commerce international entre ces régions et pays.
Risque lié au non-renouvellement, à la suspension ou à la perte de certaines autorisations

Description du risque

L’activité du Groupe est largement soumise à l’obtention et au maintien d’accréditations, d’agréments, d’habilitations, de délégations, de reconnaissances officielles et plus généralement d’autorisations, au niveau local, régional ou mondial délivrées par des autorités publiques ou des organismes professionnels et octroyés à la suite de procédures d’instruction souvent longues et complexes (ci-après les « Autorisations »).

La plupart de ces Autorisations sont accordées pour des durées limitées et font l’objet de renouvellements périodiques par les autorités concernées. De plus, pour certaines de ses activités (notamment pour les Services aux gouvernements au sein de l’activité Agroalimentaire & Matières Premières et l’activité Marine & Offshore), le Groupe (ou la division concernée) doit être membre actif de certaines organisations professionnelles afin d’être éligible à certains projets.

Bien que le Groupe porte une grande attention à la qualité des prestations réalisées au titre de ces Autorisations ainsi qu’au renouvellement et au maintien de son portefeuille d’Autorisations, un manquement à des obligations professionnelles ou des situations de conflit d’intérêts (réelles ou perçues comme telles) pourrait conduire Bureau Veritas à perdre, temporairement ou définitivement, une ou plusieurs de ses Autorisations. En outre, il est possible qu’une autorité publique ou une organisation professionnelle ayant octroyé au Groupe une ou plusieurs Autorisations puisse décider d’y mettre fin unilatéralement.

Les Services aux gouvernements, présentés au sein de l’activité Agroalimentaire & Matières Premières, en particulier la vérification des importations (Destination Inspection ou Technical Assistance to Customs), l’évaluation de conformité des expéditions (Verification of Conformity ou VOC) et les solutions de guichet unique (Single Window ou SW), reposent sur un nombre relativement limité de programmes, contrats et accréditations (ci-après les « Contrats ») conclus ou octroyés par des gouvernements ou des autorités publiques (« Autorités »).

Ces Contrats obtenus dans le cadre d’appels d’offres internationaux ont une durée qui varie de 3 à 5 ans (voire 10 ans pour les Guichets Uniques). L’objectif final de ces Contrats étant un transfert de savoir-faire aux Autorités, il est fréquent que les Contrats ne soient pas renouvelés et les opérations, arrêtées après transfert de compétences aux Autorités. De ce fait cela peut engendrer un arrêt brutal de revenus pour le pays délégataire concerné.

Cependant il arrive que certains de ces Contrats non-renouvelés puissent faire l’objet d’un accompagnement local sous la forme d’une assistance technique aux Autorités, permettant un maintien des activités dans le pays délégataire.

Contrôle et mesures d’atténuation du risque

Bureau Veritas a mis en place, pour chacune de ses activités, une organisation spécifique dédiée à la gestion et au suivi des Autorisations. La gestion des Autorisations utilisées dans plusieurs pays a été renforcée depuis 2017, en particulier pour les activités Agroalimentaire & Matières Premières, Certification, Industrie et Marine & Offshore, par l’optimisation de l’organisation et la mise en place d’outils de contrôle (notamment : gestion des qualifications et supervision du personnel, gestion des audits internes, centres de services partagés pour le suivi de l’exécution et analyse et prévention des situations de conflit d’intérêts au travers de comités d’engagement). De tels outils et systèmes sont régulièrement réévalués et améliorés par le Groupe.

La gestion centrale des Autorisations internationales a été renforcée et leur empreinte géographique a été rationalisée pour limiter l’exposition du Groupe au risque de perte. En complément, des campagnes internes de sensibilisation relatives aux conflits d’intérêts potentiels et aux exigences d’accréditation ont été lancées pour une meilleure prise de conscience des risques associés aux Autorisations.

Afin de réduire son exposition, Bureau Veritas s’efforce de diversifier géographiquement son portefeuille d’activités liées aux Services aux gouvernements et de structurer ses programmes de telle sorte que les prestations soient réglées par les opérateurs et non par les États concernés. Il mène également en continu des efforts diplomatiques et commerciaux intenses afin d’anticiper les crises et réagir au mieux en cas de survenance de l’un de ces risques.

Enfin, Bureau Veritas veille à sécuriser au mieux ses contrats à l’aide de ses conseils internes et externes. Des informations complémentaires sur ces Autorisations et leur gestion figurent dans les sections 1.6 – Accréditations, agréments et autorisations et 4.2 – Procédures de contrôle interne et de gestion des risques, du présent Document d’enregistrement universel.

Effets potentiels sur le Groupe

Le non-renouvellement, la suspension ou la perte de certaines de ces Autorisations et Contrats ou de la qualité de membre de certaines organisations professionnelles pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l’activité du Groupe, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives.

À titre d’exemple, dans le cadre des Services aux gouvernements, le Groupe dispose d’une trentaine de Contrats tels que définis précédemment et dont la plupart sont relatifs à des prestations dans des États d’Afrique, du Moyen-Orient et d’Asie. Ces Contrats qui représentent un chiffre d’affaires global de l’ordre d'environ 180 millions d’euros sont généralement d’une durée d’un à trois ans (voire dix ans pour le guichet unique), et nombre d’entre eux sont soumis au droit administratif local et, de fait résiliables unilatéralement et de manière discrétionnaire, avec un court préavis, par le gouvernement ou l’autorité publique concerné. Ils sont, en outre, soumis aux aléas inhérents aux activités dans des pays émergents, dont certains ont connu ou pourraient connaître une instabilité politique et économique, des changements rapides et fréquents de réglementation, une guerre civile, des conflits violents, des troubles sociaux ou des actions de groupes terroristes. La suspension, la résiliation ou le non-renouvellement d’un nombre, même restreint, de ces Contrats pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l’activité, la situation financière, les résultats ou les perspectives du Groupe.

Par ailleurs, dans le cadre de l’exécution des Contrats conclus avec des gouvernements ou des autorités publiques, le Groupe peut être confronté à des difficultés de recouvrement, dont le règlement peut s’avérer long et complexe. Le non-paiement, le paiement tardif ou le paiement partiel de sommes importantes dues au titre de ces Contrats pourraient également avoir un effet défavorable significatif sur l’activité, la situation financière, les résultats ou les perspectives de Bureau Veritas.

Évolution du risque en 2022

Les risques liés au non-renouvellement, à la suspension ou à la perte de certaines autorisations continuent à baisser compte tenu des efforts de prévention menés par le Groupe.

Risque éthique

Description du risque

La marque Bureau Veritas est celle d’un leader mondial reconnu, au savoir-faire, à l’indépendance, à l’impartialité et à l’éthique incontestables depuis presque deux siècles. L’indépendance, l’impartialité et l’éthique sont les vecteurs de la confiance. La confiance est au cœur de la relation entre Bureau Veritas et ses clients. Bureau Veritas s’engage et illustre concrètement dans sa communication sa capacité à « Bâtir un monde de confiance ». Ainsi, l’éthique est de longue date un « absolu » du Groupe qui attache une attention particulière au respect de valeurs et principes éthiques stricts dans le cadre de ses activités (principes de transparence, d’honnêteté et de probité, lutte contre la corruption, respect des lois et règlements en vigueur dans tous les pays, travail équitable, santé et sécurité). Toutefois, des risques d’actes isolés de collaborateurs, préposés ou partenaires du Groupe en contradiction avec ces valeurs et principes ne peuvent être exclus (actes ou passivité d’un salarié face à une démarche de corruption afin d’obtenir un avantage personnel, favoriser le développement d’activités, éviter ou régler des litiges ou encore accélérer des décisions administratives, mais aussi fraudes, situations de conflits d’intérêts, pratiques anticoncurrentielles, violation des régimes de sanctions économiques internationales, etc.).

En matière d’éthique, le risque de corruption passive d’un salarié du Groupe dans le cadre d’un audit réalisé chez un client ou chez le fournisseur d’un client pour le compte de ce dernier est considéré comme le scénario de risque dominant par Bureau Veritas. Ce risque est accru quand (i) le client ou l’objet de l’audit se situe dans une juridiction où la corruption est considérée comme endémique, culturellement tolérable, ou les tentatives sont fréquentes, ou encore quand (ii) la délivrance d’un rapport favorable par un salarié du Groupe conditionne les opérations de l’audité ou leur développement. Le non-respect des règles d’indépendance ou d’impartialité (qui peuvent résulter ou non d’un fait de corruption passive) est considéré comme un autre scénario de risque important.

Contrôle et mesures d’atténuation du risque

Grâce à un engagement fort et largement communiqué de la Direction générale, le Groupe a mis en place un Programme de Conformité qui comprend notamment un Code d’éthique assorti d’un manuel de règles et procédures internes applicables à tous les collaborateurs, une organisation interne centrale et régionale, une ligne d’alerte, des formations dédiées, une cartographie des risques de corruption, ainsi que des dispositifs d’évaluation des tiers, notamment, et de contrôle, sous la responsabilité du Comité d’éthique du Groupe. Les cas de non-respect des règles d’éthique du Groupe, lorsqu’ils sont avérés, font l’objet de sanctions disciplinaires. Ce dispositif est audité annuellement.

Le Programme de Conformité du Groupe est décrit en détail dans les sections 4.2 – Procédures de contrôle interne et de gestion des risques et 2.5.1 – L’éthique, du présent Document d’enregistrement universel.

Effets potentiels sur le Groupe

En cas de manquement aux principes et règles d’intégrité, la responsabilité de salariés, dirigeants ou sociétés du Groupe pourrait être recherchée. Ce risque est accru par le nombre important et varié de partenaires commerciaux avec lequel Bureau Veritas travaille (intermédiaires, partenariats, sous-traitants) et la présence du Groupe dans des pays parfois notoirement exposés à la corruption. La survenance de tels événements pourrait donc donner lieu à des sanctions, notamment financières, et/ou affecter la réputation et l’image du Groupe, et ainsi avoir un effet défavorable significatif sur l’activité, la situation financière, les résultats ou les perspectives de Bureau Veritas.

Par ailleurs, au-delà des sanctions judiciaires, administratives et de l’impact réputationnel, le non-respect de ses principes et règles d’intégrité, au-delà d’engager la responsabilité des parties prenantes, pourrait résulter en la perte d’accréditations, d’agréments, d’habilitations, de délégations, de reconnaissances officielles et plus généralement d’autorisations délivrées par des autorités publiques ou des organismes professionnels.

Évolution du risque en 2022

Le risque reste intrinsèquement le même d’une année sur l’autre. Le niveau de maîtrise s’améliore au fur et à mesure de la mise en place de nouvelles procédures et contrôles de plus en plus contraignants.

Risque lié à la production de faux certificats

Description du risque

Le Groupe a pour principale mission la vérification de la conformité de produits, d’actifs ou de systèmes par rapport à un référentiel donné (principalement des normes et réglementations en matière de qualité, de sécurité, d’environnement et de responsabilité sociale). Il intervient notamment en tant qu’organisme indépendant et établit des rapports et des certificats attestant de la conformité du produit, de l’actif ou du système concerné aux normes et à la réglementation en vigueur. Cette certification permet aux entreprises d’exercer leurs activités (mettre des produits sur le marché par exemple), d’accéder à de nouveaux marchés ou de renforcer leur réputation.

L’obtention d’une telle certification constitue souvent un enjeu majeur pour les entreprises. En conséquence Bureau Veritas est exposé à des risques de falsification ou de manipulation de rapports et certificats émis par le Groupe, ou d’émission de rapports ou de certificats contrefaisant les marques et/ou les droits d’auteur de Bureau Veritas. La production de rapports ou de certificats falsifiés ou contrefaits peut résulter de comportements internes ou, le plus souvent, externes (fraude par le client ou un tiers afin de satisfaire à des contraintes réglementaires).

Contrôle et mesures d’atténuation du risque

Depuis 2015, une politique de lutte contre la contrefaçon de certificats et rapports a été mise en place au sein du Groupe. Dès la suspicion de falsifications ou de contrefaçons, le Groupe procède à des enquêtes afin d’identifier rapidement l’origine et les auteurs de ces falsifications ou contrefaçons. Le cas échéant, il informe les clients, les organismes d’accréditation et, si besoin, les autorités gouvernementales et douanières conformément aux lois et règlements applicables. Des procédures judiciaires et pénales sont également initiées afin qu’il soit mis un terme à ces situations frauduleuses et que des réparations soient obtenues pour les préjudices subis par le Groupe et que, éventuellement, des sanctions soient prises à l’encontre des personnes coupables.

À titre d’exemple, un collaborateur a fait l’objet d’une mise à pied puis d’un licenciement après la découverte de la falsification par celui-ci de résultats d’analyses ; les faits découverts ont par ailleurs été immédiatement portés à la connaissance des clients et des autorités judiciaires.

Le Programme de Conformité du Groupe décrit en détail dans les sections 4.2 – Procédures de contrôle interne et de gestion des risques et 2.5.1 – L’éthique, du présent Document d’enregistrement universel, contribue à prévenir et, le cas échéant, à détecter, toute falsification résultant d’un comportement interne inapproprié.

Pour parer aux risques de contrefaçon externe, le Groupe a développé des techniques d’horodatage, d’apposition de signature numérique et l’utilisation de codes QR sur les certificats ou rapports afin de réduire le risque de production de certificats falsifiés ou contrefaits et d’améliorer la traçabilité des rapports et certificats émis par Bureau Veritas.

Effets potentiels sur le Groupe

La survenance de tels événements pourrait donner lieu à des poursuites judiciaires (sur le plan civil et pénal), menacer le maintien ou le renouvellement d’Autorisations indispensables à la poursuite de certaines activités par le Groupe, provoquer le retrait de certains produits du marché et/ou affecter la réputation du Groupe et de l’industrie du TIC en général, si bien que cela pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l’activité, la réputation et l’image, la situation financière, les résultats ou les perspectives de Bureau Veritas.

Évolution du risque en 2022

Le risque de production de faux certificats ou rapports reste stable même si l’évolution des techniques de l’information pourrait rendre cette contrefaçon soit plus aisée soit moins détectable ou identifiable, et cela compte tenu des actions engagées au niveau du Groupe.

Le Groupe a très largement intensifié le déploiement de techniques de protection contre la falsification et d’amélioration de la traçabilité des rapports et certificats émis pour couvrir l’ensemble de ces activités. Notamment ces techniques permettent aux utilisateurs finaux de vérifier en ligne l’authenticité de ces documents et la véracité des informations contenues.

Risque lié aux procédures contentieuses ou précontentieuses

Description du risque

La nature même des activités de test, d’inspection et de certification d’un groupe du TIC comme Bureau Veritas implique intrinsèquement le risque que la qualité et la pertinence de ses interventions et conclusions soient remises en cause à l’occasion de la découverte ultérieure de défauts ou désordres ou la survenance de catastrophes.

La particularité de ces mises en cause est qu’elles impliquent la recherche de responsabilité de la société d’inspection pour des montants parfois disproportionnés par rapport aux sommes ayant rétribué les services rendus.

Aussi, dans le cours normal de ses activités, le Groupe est impliqué dans un nombre important de procédures contentieuses ou précontentieuses visant en particulier à mettre en cause sa responsabilité civile professionnelle, procédures intentées sur un fondement contractuel ou délictuel, du fait notamment des prestations délivrées.

Bureau Veritas est particulièrement exposé (i) en termes de fréquence : l’activité Construction en France se caractérise par une sinistralité importante et récurrente en raison de la loi Spinetta du 4 janvier 1978 prévoyant une présomption de responsabilité et une garantie in solidum du contrôleur technique ; en outre la bonne solvabilité du Groupe peut inciter les tiers à mettre en cause sa responsabilité, (ii) en termes de délais : un temps considérable peut s’écouler entre la prestation de services, la formulation d’une réclamation contentieuse et la décision de justice (certaines procédures peuvent durer de 10 à 20 ans), (iii) en termes d’enjeu financier – des prestations délvrées en contrepartie de quelques centaines ou milliers d’euros peuvent entraîner une mise en cause pour plusieurs millions d’euros –, et enfin (iv) en termes d’implantations géographiques, le Groupe étant présent dans près de 140 pays, y compris des pays aux systèmes judiciaires et politiques parfois incertains.

Certains demandeurs n’hésitent pas, pour faire pression sur Bureau Veritas, à intenter – outre un procès judiciaire – des procédures administratives voire pénales, sans fondement valable mais susceptibles de nuire à l’image du Groupe, par exemple des procédures visant à remettre en cause les licences octroyées au Groupe.

Il ne peut donc être exclu qu’à l’avenir de nouvelles réclamations déposées à l’encontre d’une société du Groupe puissent entraîner un niveau de responsabilité important pour le Groupe et ainsi avoir un effet défavorable significatif sur l’activité, la situation financière, la réputation, les résultats ou les perspectives du Groupe. Une description détaillée de procédures contentieuses significatives dans lesquelles le Groupe est engagé est présentée en section 4.4 – Procédures, enquêtes administratives, judiciaires et arbitrales, du présent Document d’enregistrement universel.

Contrôle et mesures d’atténuation du risque

Bureau Veritas a mis en place des procédures et des outils permettant la prévention, la gestion et le suivi des litiges. Ces procédures sont présentées dans la section 4.2 – Procédures de contrôle interne et de gestion des risques, du présent Document d’enregistrement universel.

Les juristes du Groupe travaillent en étroite collaboration avec les avocats du Groupe dans le Monde pour maîtriser au mieux les risques. Par ailleurs, le Groupe veille à disposer de polices d’assurance pour des capacités importantes afin de couvrir les conséquences financières de la mise en jeu de sa responsabilité professionnelle.

Les charges pouvant résulter de ces litiges font l’objet de provisions. Le montant comptabilisé en provisions est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation actualisée à la date de clôture. Le total des provisions pour litiges sur contrats figure dans la section 6.6 – Notes annexes aux comptes consolidés, Note 27 – Provisions pour risques et charges, du présent Document d’enregistrement universel.

Effets potentiels sur le Groupe

Une condamnation pour un montant très important au titre d’un évènement qui ne serait pas couvert par la police d’assurance correspondante et qui n’aurait pas fait l’objet de provisions suffisantes pourrait avoir un impact défavorable significatif sur les comptes du Groupe.

Par ailleurs, un nombre important de condamnations entraînant de nombreuses indemnisations des assureurs au titre des polices d’assurance du Groupe pourrait occasionner une augmentation significative du coût des primes d’assurance pour cause de mauvaise sinistralité.

Évolution du risque en 2022

Les efforts déployés par le Groupe pour maîtriser au mieux les risques en perfectionnant les processus internes tout en étendant les couvertures d’assurance portent leurs fruits. La sinistralité du Groupe en matière de responsabilité civile reste stable mais cette tendance ne peut être garantie pour l’avenir du fait du contexte économique, commercial, politique et judiciaire dans lequel évolue le Groupe au plan mondial.

4.1.2Risques humains

Risques liés aux Ressources humaines

Description du risque

Le Groupe emploie plus de 82 000 collaborateurs, dont la majorité travaille dans des domaines nécessitant des compétences techniques et spécialisées, à un haut niveau d'expertise. En raison de sa couverture mondiale, Bureau Veritas doit attirer et retenir ces talents à haute compétence et/ou haut potentiel dans la quasi-totalité des pays où il est présent. Les risques liés aux Ressources humaines portent sur la gestion des talents et notamment la capacité du Groupe à attirer, retenir, développer et impliquer ses collaborateurs, et plus particulièrement ses talents aux compétences très recherchées.

Alors que Bureau Veritas subit une forte concurrence pour recruter les meilleurs talents, les principaux risques en Ressources humaines pour le Groupe sont les suivants :

  • un taux d’attrition du personnel insatisfaisant ;
  • des délais de recrutement allongés pour remplir des postes vacants avec des candidats qualifiés ;
  • une diversité insuffisante de la main-d’oeuvre ;
  • un niveau d’engagement des employés faiblement connu ou bas ;
  • un bien-être insatisfaisant des salariés.

Contrôle et mesures d’atténuation du risque

Bureau Veritas a formellement élaboré une stratégie Ressources humaines (« RH ») qui comprend trois éléments fondamentaux de gestion des talents visant à attirer, engager et faire évoluer ses employés. La stratégie RH conçoit et déploie des initiatives dont le but est d'attirer les meilleurs talents chez Bureau Veritas et d'offrir une expérience aux employés qui nourrit la croissance durable du Groupe, tout en permettant la réalisation des aspirations de développement des employés. La stratégie RH de Bureau Veritas vise également à offrir une culture d'entreprise inclusive, axée sur le développement et la performance, où le bien-être de ses employés est au cœur de ses activités. En outre, la stratégie RH est conçue pour récompenser et reconnaître la contribution des salariés de manière équitable, cohérente et transparente.

Les initiatives clés de la stratégie RH qui contrôlent et atténuent les risques liés aux Ressources humaines sont les suivantes :

  • image employeur : amélioration continue de la marque employeur « LEAVE YOUR MARK », notamment en mettant davantage l'accent sur la Ligne Verte de services et de solutions du Groupe, les possibilités de carrière chez Bureau Veritas, la culture d’inclusion du Groupe ainsi qu'un meilleur profilage de la diversité démographique des employés, y compris ceux travaillant dans des services " non traditionnels " et ceux qui détiennent des compétences très recherchées, comme les scientifiques de la  donnée et les développeurs logiciels ;
  • recherche de talents : exploitation de nouveaux canaux pour identifier les recrues potentielles, y compris l'utilisation de plateformes de recherche dotées d'une intelligence artificielle améliorée, l’amélioration continuedes technologies et des processus internes de recrutement et des révisions de la conception organisationnelle des opérations de recrutement ;
  • attrition : mesure de l’engagement des salariés à travers l’enquête sur l’engagement « BVocal » suivie de l'élaboration de la stratégie et de la mise en œuvre d'actions au niveau du Groupe, des divisions et des équipes individuelles, qui sont toutes adaptées selon les retours obtenus dans l’enquête ;
  • diversité : le suivi et le reporting d'un ensemble de mesures de la diversité, dont certaines sont des indicateurs clés de performance (KPI) liés à la rémunération variable du Management, y compris celles liées à l'amélioration de la représentation des femmes au sein des instances dirigeantes ; le développement continu des capacités de tous les managers et chefs d’équipe à bâtir des équipes plus diversifiées et une culture inclusive, illustrée notamment par le programme « Leading Inclusive Teams@BV » ; et des programmes de leadership pour les femmes dont l’évaluation révèle un bon potentiel afin d’accélérer le développement de leur carrière ;
  • développement des talents : au niveau du Groupe et des divisions, des processus solides et réguliers d'évaluation et de développement des talents afin de garantir l'existence d'un vivier adéquat et diversifié pour occuper les postes clés à l'avenir. L’accent est mis sur des approches de développement de la polyvalence des talents afin de leur permettre d’être capables de travailler dans l’ensemble du Groupe ;
  • bien-être des employés : la formation obligatoire des employés sur la sécurité du lieu de travail, la mise à disposition de matériel éducatif, de ressources et de conseils sur des sujets pertinents dans le cadre de la politique de bien-être du Groupe (Emotionnel, Financier, Physique et « Purpose & Community Engagement »). Par ailleurs, le Groupe veille à assurer la revue et une communication continue sur les politiques et approches ciblées en matière de bien-être des employés, y compris pour ceux concernés par des situations telles que le conflit en Ukraine et les confinements liés à la COVID-19 en Chine.

Effets potentiels sur le Groupe

Un taux d'attrition des employés insatisfaisant et des délais de recrutement allongés en vue de pourvoir les postes vacants avec des candidats qualifiés pourraient compromettre la qualité des services du Groupe, affecter sa capacité à répondre aux attentes des clients et avoir un impact sur la capacité à atteindre les objectifs de croissance fixés par l’entreprise.

Une diversité insuffisante parmi les effectifs et les candidats pourrait nuire à la capacité du Groupe à mettre en œuvre les éléments de sa stratégie qui reposent sur la croissance et la rentabilité par l'innovation, et pourrait également rendre plus difficile la démonstration tangible de la diversité de la main-d'œuvre et de la culture inclusive qui font partie de la marque Bureau Veritas.

Un niveau d’engagement insuffisant des employés pourraient empêcher le Groupe d’atteindre un niveau de productivité et de croissance satisfaisant et durable ainsi que porter atteinte à sa marque employeur.

Le bien-être insatisfaisant des salariés pourrait entraîner des accidents, une augmentation de l’absentéisme, un préjudice à la marque employeur, une baisse de la productivité et une diminution de l’engagement.

Évolution du risque en 2022

Malgré un contexte économique volatile en 2022, Bureau Veritas n’a à ce jour pas souffert significativement d’une hausse de la concurrence en matière de recrutement et de rétention des talents. Néanmoins, compte tenu du contexte actuel du marché du travail au niveau mondial, Bureau Veritas estime que le risque est important pour certaines fonctions spécifiques et dans certains pays en ce qui concerne l’augmentation du taux d'attrition et l’allongement des délais de recrutement pour pourvoir les postes vacants avec des candidats qualifiés aux profils diversifiés. 

En 2022, le Groupe a considérablement étendu la couverture de son enquête sur l'engagement des employés. En effet 49 500 employés ont eu la possibilité de répondre à l'enquête, contre 39 000 en 2021. Avec cette couverture étendue couplée à une approche rigoureuse s'appuyant sur les résultats de l'enquête pour déterminer les mesures à mettre en œuvre, le risque lié à la baisse du niveau d'engagement des salariés est bas.

Compte tenu de l'exposition des populations au virus de la Covid-19, des stratégies de restriction de mobilité mises en places par les autorités de certains pays, de l’instabilité géopolitique liée au conflit en Ukraine, de l’impact de l’inflation sur le pouvoir d’achat et des incertitudes accrues sur la consommation d’énergie, le niveau de bien-être des employés représente un risque élevé, malgré les mesures d'atténuation pertinentes mises en place.

4.1.3Risques liés aux acquisitions

Risque de dépréciation des actifs incorporels issus d’acquisitions

Description du risque

Une part significative des actifs figurants au Bilan de la Société est composée d’actifs incorporels issus de regroupements d’entreprises. Les écarts d’acquisitions figurant au bilan au 31 décembre 2022 sont de 2 143,7 millions d’euros et représentent 30,1 % du total actif (7 119,2 millions d’euros).

Contrôle et mesures d’atténuation du risque

Conformément aux normes IFRS en vigueur, le Groupe réalise annuellement des tests pour déterminer la juste valeur des actifs incorporels à durée de vie indéfinie, et conclure quant à une éventuelle nécessité de déprécier ces actifs.

La méthodologie utilisée est décrite dans la section 6.6 – Notes annexes aux comptes consolidés, Note 11 – Écarts d’acquisition, du présent Document d’enregistrement universel.

Effets potentiels sur le Groupe

La valeur des actifs incorporels est sujette aux résultats opérationnels futurs des sociétés acquises et des taux d’actualisation retenus, eux-mêmes dépendant de l’environnement économique et financier actuel et futur.

Des changements dans les hypothèses sous-tendant leur évaluation peuvent conduire le Groupe à déprécier certains de ses actifs incorporels de manière irréversible selon les normes IFRS en vigueur.

Une telle dépréciation aurait pour conséquence une dégradation du Résultat net part du Groupe et de ses capitaux propres, mais resterait toutefois sans incidence sur les flux de trésorerie de la période.

Évolution du risque en 2022

Aucune évolution significative du risque n’a été identifiée en 2022. 

4.2Procédures de contrôle interne et de gestion des risques

4.2.1Organisation et approche générale du contrôle interne et de la gestion des risques

Les principaux acteurs du contrôle interne et de la gestion des risques
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Direction générale

La Direction générale du Groupe s’assure de la mise en œuvre des objectifs du contrôle interne, notamment en matière d’environnement de contrôle, d’évaluation et de gestion des risques, de processus de contrôle interne, d’information financière fiable et de pilotage des activités du Groupe, sur la base des principes et de l’organisation précédemment définis par le Conseil d’administration.

Le contrôle interne mis en place au sein des sociétés du Groupe repose sur les fondements suivants :

  • la reconnaissance de la pleine responsabilité des dirigeants des sociétés du Groupe ;
  • le système de reporting financier régulier ;
  • le suivi d’indicateurs pertinents par les différentes Directions du Groupe ; et
  • la revue régulière et ponctuelle de points définis dans des cadres formalisés ou ad hoc.

Ce cadre général est néanmoins ajusté le cas échéant en tenant compte d’un critère de simplicité afin que le processus de contrôle interne reste adapté à la taille des entreprises composant le Groupe et que les dirigeants des sociétés du Groupe puissent effectivement exercer leurs responsabilités.

Comité d’audit et des risques

Conformément à l’article L. 823-19 du Code de commerce, le Comité d’audit et des risques de la Société est notamment chargé de suivre le processus d’élaboration de l’information financière, de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’Audit interne, et de l’indépendance des Commissaires aux comptes.

Après chaque séance, le Président du Comité d’audit et des risques établit un compte rendu détaillé de ses travaux, propositions et recommandations au Conseil d’administration.

Le détail des travaux du Comité d’audit et des risques au cours de l’exercice 2022 est présenté dans la section 3.3.7 – Comités du Conseil d’administration, du présent Document d’enregistrement universel.

Audit interne

La Direction de l’Audit interne et services aux acquisitions est rattachée hiérarchiquement au Directeur affaires juridiques et audit. Afin de renforcer l’indépendance de la fonction, la Direction de l’Audit interne et services aux acquisitions reporte également fonctionnellement au Président du Comité d’audit et des risques du Groupe depuis fin 2018.

La Direction de l’Audit interne a pour mission d’effectuer des audits, principalement financiers, dans les différentes entités du Groupe. Les entités à auditer sont sélectionnées à l’occasion de l’élaboration du plan d’audit annuel discuté avec la Direction générale et validé par le Comité d’audit et des risques. La sélection des entités se fait principalement au regard des risques identifiés, des enjeux financiers et des audits antérieurs, internes ou externes. Cette démarche structurée et formalisée vise à assurer une couverture d’audit pluriannuelle pertinente des entités du Groupe. L’Audit interne intervient également dans les entités récemment acquises par le Groupe.

La Direction de l’Audit interne échange régulièrement avec les fonctions juridiques, risques, assurances et Compliance dans le cadre de ses travaux.

En 2022, dans le contexte de pandémie persistante dans quelques zones du Monde, certaines missions d’audit ont été réalisées à distance par les auditeurs internes, ce qui a permis de maintenir le dispositif d’Audit interne en dépit de conditions d’intervention dégradées.

L’objectif des audits est d’analyser et de contrôler la correcte application des règles de gestion et de reporting, ainsi que d’évaluer la qualité de l’environnement de contrôle interne. Les principaux cycles couverts et procédures sont :

  • la facturation et les revenus ;
  • les achats, les sous-traitants et les fournisseurs ;
  • les ressources humaines ;
  • la trésorerie ;
  • les taxes ;
  • les procédures de clôture et le reporting ;
  • le programme de Conformité du Groupe ; et
  • les risques informatiques.

En outre, une revue de la performance financière des activités est effectuée à l’occasion des missions d’audit afin de vérifier la cohérence d’ensemble de l’information financière produite par l’entité contrôlée. L’Audit interne a poursuivi ses travaux d’audit relatifs à la politique de responsabilité sociale et environnementale du Groupe.

Les rapports d’audit sont communiqués aux managers des unités opérationnelles et à leur hiérarchie, aux Directions centrales fonctionnelles et à la Direction générale du Groupe. Les rapports d’audit prévoient des plans d’actions correctifs   visant à l’amélioration de l’environnement de contrôle.

La Direction de l’Audit interne suit de manière systématique la mise en œuvre des plans d’actions établis à la suite des missions d’Audit interne, notamment grâce à un outil dédié accessible par les audités, et communique mensuellement à la Direction générale un état d’avancement de la mise en œuvre des recommandations.

En 2022, le taux de mise en œuvre des recommandations émises par la Direction de l’Audit interne a atteint en moyenne un peu plus de 80 %.

En complément du programme d’audit annuel, la Direction de l’Audit interne anime une campagne d’autoévaluation du contrôle interne à travers deux questionnaires diffusés au sein du Groupe (voir « Principes généraux et cadre du contrôle interne »).

Compliance Officer du Groupe

Le Directeur de la conformité Groupe (Compliance Officer du Groupe) est rattaché hiérarchiquement à la Direction générale et s’appuie sur les ressources de la Direction Affaires Juridiques et Audit.

Le Compliance Officer du Groupe est responsable du programme de conformité de Bureau Veritas. Il est membre du Comité d’éthique du Groupe, qui comprend également le Directeur Général du Groupe, la Directrice Générale Adjointe, le Directeur financier du Groupe et le Directeur des ressources humaines du Groupe. Le Comité d’éthique du Groupe traite des questions de Conformité au sein de Bureau Veritas et supervise la mise en œuvre du Code d’éthique. Le Compliance Officer du Groupe s’appuie également sur un réseau de Compliance Officers qui représentent la fonction conformité dans les différents groupes opérationnels de Bureau Veritas. Chaque supérieur hiérarchique d’unité opérationnelle est responsable de la mise en œuvre et de la gestion du Code d’éthique et du manuel du Code d’éthique dans son domaine de responsabilité, sous la supervision de son/sa Vice-Président(e) exécutif.

Directions centrales

La mise en place des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relève de la responsabilité des Directions centrales dans leurs domaines de compétences respectifs : Affaires Juridiques et Audit ; Ressources humaines ; Finance ; Qualité, Santé-Sécurité, Sûreté et Environnement (Q-HS-S-E), et Technique, Qualité et Risques.

  • La Direction Affaires Juridiques et Audit exerce une fonction de conseil et de soutien sur les aspects juridiques, assurance, risques et conformité du Groupe. Elle intervient dans la revue des appels d’offres et contrats importants et des opérations de fusion-acquisition et instruit ou supervise, selon les cas, les contentieux ou sinistres du Groupe. En liaison étroite avec les opérationnels et les Directions Technique, Qualité et Risques du Groupe, la Direction Affaires Juridiques et Audit contribue à l’identification des principaux risques associés aux activités du Groupe (à travers notamment la cartographie des risques, qu’elle pilote) et diffuse les politiques de gestion des risques. Elle est en charge de mettre en place les polices d’assurance du Groupe, dont les programmes responsabilité civile et dommages aux biens. Par ailleurs, elle élabore, met en œuvre et supervise le Programme de Conformité du Groupe, comprenant le Code d’éthique et ses procédures internes d’application, une cartographie des risques relative à la corruption et aux sanctions internationales, un dispositif d’alerte éthique externalisé, des formations spécifiques et des audits internes et externes réguliers.
  • La Direction des Ressources humaines diffuse les politiques d’évaluation et de rémunération des managers du Groupe et s’assure que l’ensemble des salariés du Groupe sont rémunérés et évalués selon des critères connus et objectifs.
  • La Direction financière consolide l’ensemble des informations financières du Groupe et gère les rapprochements et les réconciliations nécessaires. Elle s’assure de l’application stricte des standards et des référentiels du Groupe, dont le Manuel d’administration et de gestion du Groupe (MAG). Dans ce cadre, elle déploie un ensemble de procédures, d’outils et de références qui visent à assurer la qualité et la cohérence des informations transmises (reporting de gestion, états financiers). En particulier, les contrôles mensuels des résultats de gestion, de la trésorerie nette et des données de consolidation permettent un suivi et une cohérence centralisés et permanents des informations financières et comptables.
  • La Direction Qualité, Santé-Sécurité, Sûreté et Environnement déploie et supervise le système de gestion de la qualité, de la sécurité, de la sûreté et de l’environnement du Groupe. Elle s’assure de la mise en place des systèmes de management par les différents groupes opérationnels, anime l’amélioration continue et organise les contrôles de la bonne application des procédures.
  • Les Directions Technique, Qualité et Risques réparties au sein des groupes opérationnels ont pour objet de définir la politique de maîtrise des risques techniques, de contrôler la qualité technique des prestations réalisées et la qualification technique des organisations (maîtrise des droits d’opérer ou accréditations) et des intervenants ainsi que l’application des méthodologies et guides techniques déployés par le Groupe. Elles s’appuient sur des réseaux locaux qui diffusent les procédures et contrôlent leur mise en œuvre au niveau des entités opérationnelles. Elles ont pour mission d’auditer ces dernières, de définir éventuellement des actions correctives et de s’assurer de la mise en œuvre desdites actions.
Principes généraux et cadre du contrôle interne

Bureau Veritas a adopté les principes généraux du cadre de référence de l’AMF et mis en place un dispositif permettant de couvrir l’ensemble des filiales du Groupe. L’objectif est de leur apporter un outil leur permettant de s’auto-évaluer et d’identifier des axes de progrès en matière de contrôle interne.

En application dudit cadre de référence, deux questionnaires annuels d’autoévaluation du contrôle interne sont déployés au sein du Groupe par la Direction de l’Audit interne au niveau du siège :  l’un portant sur les principes généraux du contrôle interne et l’autre visant plus spécifiquement le contrôle interne comptable et financier, en particulier le pilotage de l’organisation comptable et financière au niveau central à destination des fonctions support (notamment Finance)

De plus, en 2022, le dispositif de contrôle interne a été modernisé et renforcé avec la mise place de contrôles périodiques dans toutes les filiales du Groupe sur un outil centralisé. Ce nouveau dispositif pose la description des contrôles financiers essentiels et actionnables dans chaque filiale, documentés et validés sur une plate-forme unique, par des équipes pleinement habilitées et responsabilisées.

À l’occasion des missions d’audit, la Direction de l’Audit interne évalue la qualité des résultats du dispositif de contrôle interne. Les auditeurs externes revoient également le dispositif de contrôle interne dans le cadre de leurs travaux.

Comme tout système, le contrôle interne est un dispositif dynamique en amélioration constante sans pour autant pouvoir fournir une garantie absolue que tous les risques sont éliminés.

Principes généraux et cadre de la gestion des risques
Organisation

La politique de gestion des risques au sein du Groupe est fortement axée sur la réalisation par les entités opérationnelles de leurs obligations contractuelles avec compétence et professionnalisme et sur la prévention de la mise en cause de la responsabilité civile professionnelle en cas de sinistre concernant un bien, un système ou une installation ayant fait l’objet d’une prestation par une entité du Groupe.

La gestion des risques s’appuie sur une organisation structurée déployée au sein des différents groupes opérationnels. Cette organisation s’appuie sur deux réseaux transversaux et complémentaires et leurs directions respectives : la Direction Affaires Juridiques et Audit et les Directions Technique, Qualité et Risques.

La diversité des opérations locales et la nécessité d’accorder une autonomie de gestion aux responsables opérationnels ont conduit à la mise en place d’une politique globale de prévention des risques formalisée et déclinée au sein des groupes opérationnels.

Cartographie et maîtrise des risques

Le Groupe réalise et met régulièrement à jour des cartographies des risques, pilotées par la Direction Affaires Juridiques et Audit, avec la contribution de l’ensemble des groupes opérationnels et des fonctions support du Groupe afin d’identifier et de quantifier les principaux risques et ainsi améliorer les dispositifs de gestion des risques. En 2021, à la suite du processus complet de cartographie des risques mené en 2020, chaque risque prioritaire, sélectionné par le Comité exécutif parmi les 40 risques clés identifiés, a fait l’objet de groupes de travail visant à l’élaboration de plans d’actions déployés au sein du Groupe. Une organisation spécifique a été définie dans ce cadre, comprenant notamment des Propriétaires de Risque, nommés pour chaque risque prioritaire parmi les membres du Comité exécutif, et un réseau de Responsables des Risques désignés par le Comité exécutif au sein de chacun des groupes opérationnels. Ce dispositif permet de déployer les actions devant s’y décliner. Ces risques font l’objet de plans d’actions spécifiques et détaillés qui seront élaborés puis mis en œuvre par les opérationnels sous la supervision des Responsables des Risques désignés par le Comité exécutif. Des actions transversales, portant notamment sur les standards techniques, le suivi des réglementations et les programmes mondiaux d’assurances, sont également décidées et mises en œuvre au sein du Groupe.

En 2022, la cartographie des risques du Groupe a fait l'objet d'une actualisation, impliquant les membres du Comité Exécutif et le réseau de Responsables des Risques au sein de chaque groupe opérationnel. Elle a permis de mettre à jour la cartographie des risques, afin de prendre en compte d'une part l'effet des plans d'actions mis en œuvre sous la responsabilité des Propriétaires de Risques (membres du Comité Exécutif) sur l'exercice 2021 et 2022, et d'autre part les changements intervenus dans l'environnement interne ou externe du Groupe. Selon la même approche que celle déployée pour la réalisation de cartographie des risques en 2020, cette actualisation s'est conclue par la sélection de risques prioritaires - nouveaux ou reconduits-, la désignation de Propriétaires de Risques au sein du Comité Exécutif, et l'initiation ou poursuite de plans d'actions.

En outre, les Directions opérationnelles établissent, avec le concours des Directions Technique, Qualité et Risques et de la Direction Affaires Juridiques et Audit, des analyses de risques ciblées lors du lancement de nouvelles activités et de la participation aux appels d’offres.

Au sein du réseau, le Groupe poursuit sa politique de maîtrise des risques opérationnels visant à densifier et spécialiser les centres techniques. La volonté du Groupe est de développer des standards techniques « Bureau Veritas » utilisables partout dans le monde, tout en satisfaisant aux besoins des pays qui appliquent les réglementations les plus exigeantes.

La conduite de la politique de gestion des risques et l’évolution permanente des prestations qui sont demandées au Groupe impliquent la mobilisation de réseaux de proximité, responsables de la gestion des risques, et ce sous tous leurs aspects : technique, qualité, juridique et Compliance, afin qu’ils concourent ensemble à la bonne image de marque du Groupe et à la réduction des risques de mise en jeu de sa responsabilité. L’objectif est de faire partager aux équipes opérationnelles la démarche et les objectifs de maîtrise des risques ainsi que l’information nécessaire pour leur permettre de prendre des décisions de façon cohérente avec les objectifs définis par le Conseil d’administration.

Prévention et suivi des litiges

La Direction Affaires Juridiques et Audit a mis en place des outils et procédures permettant une évaluation semestrielle des contentieux. En outre, une « root cause analysis » est réalisée annuellement, en collaboration avec les groupes opérationnels pour les contentieux présentant un caractère exceptionnel lorsque ceux-ci sont terminés.

La procédure de prévention et de suivi des litiges est intégrée dans la politique de gestion des risques. Elle décrit le mode de gestion des contentieux qui repose sur une coordination entre les dirigeants d’entités opérationnelles, les groupes opérationnels et la Direction Affaires Juridiques et Audit.

Chaque groupe opérationnel définit l’organisation qu’il met en place pour atteindre les objectifs du Groupe afin de :

  • identifier les contentieux dès leur origine ;
  • s’assurer de la déclaration des contentieux aux compagnies d’assurances concernées ;
  • organiser une gestion efficace de la défense des intérêts du Groupe ; et
  • permettre un suivi des contentieux significatifs de manière centralisée par la Direction Affaires Juridiques et Audit.

La politique du Groupe consistant à centraliser les assurances de responsabilité civile et de dommages par le biais de programmes mondiaux facilite aussi les contrôles et le reporting.

Risques en lien avec la durabilité

L’analyse des risques en matière de durabilité est effectuée au travers d’un processus défini par la Direction des risques du Groupe. Les principes généraux, l’organisation et le cadre de la gestion de ces risques est détaillée en section 2.4 « Risques et opportunités en matière de durabilité » du présent Document d’enregistrement universel.

4.2.2Dispositifs de contrôle interne

Information financière et comptable

Pour la mise en œuvre des procédures de contrôle interne relatives à la production de l’information financière et comptable, le Groupe s’appuie sur :

  • un référentiel externe intégrant l’ensemble des lois et réglementations comptables nationales à partir desquelles les comptes statutaires des entités du Groupe sont établis, le Groupe établissant par ailleurs ses comptes consolidés conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) ; et
  • un référentiel interne constitué par le Manuel d’administration et de gestion du Groupe (MAG) regroupant l’ensemble des procédures financières, comptables et fiscales.

La Direction financière a pour mission de fournir des informations fiables et des analyses pertinentes dans les délais impartis et joue un rôle d’expert sur les questions financières et de financement au sein du Groupe. Elle a la responsabilité d’établir les règles d’application des normes, de consolider les résultats, de gérer la trésorerie et en particulier les risques de couverture et de taux de change, de traiter les sujets fiscaux et de superviser les risques de crédit. Elle est un élément moteur dans certaines initiatives d’amélioration comme le développement des centres de services partagés.

La Direction financière s’appuie sur un réseau de responsables financiers répartis au sein du Groupe. Ces responsables financiers rendent compte hiérarchiquement aux Directeurs opérationnels et fonctionnellement au Directeur financier du Groupe.

Les filiales opérant dans les différents pays ont pour mission de mettre en œuvre les politiques, normes et procédures définies par le Groupe.

Le processus budgétaire est structuré par différentes étapes et permet de fixer des objectifs à un niveau détaillé (groupes opérationnels). Le budget qui en résulte est donc un instrument de contrôle fort permettant un suivi mensuel précis de l’activité au niveau de chaque pays/activité. Le contrôle mensuel des résultats de gestion, de la trésorerie nette et des données de consolidation permet à la Direction générale de réaliser un suivi efficace de la performance financière du Groupe.

Les règles et procédures internes développées par le Groupe visent notamment à la protection de la sauvegarde des actifs, à la prévention et à la détection des fraudes, ainsi qu’à la fiabilité et la fidélité des informations comptables.

Services aux acquisitions

La Direction de l’Audit interne et services aux acquisitions a également une mission d’assistance en matière d’intégration des acquisitions, s’appuyant sur un ensemble de procédures appelé Post Merger Integration Plan (PMIP), couvrant les domaines suivants : Finance ; Ressources humaines ; Communication ; Affaires Juridiques et Audit (y compris Compliance); Systèmes d’information et informatique ; Qualité, Santé-Sécurité, Sûreté et Environnement.

La Direction de l’Audit interne et services aux acquisitions intervient, le cas échéant, en support des groupes opérationnels, qui sont responsables des intégrations, et en lien avec l’ensemble des fonctions support du siège, dans une dynamique d’amélioration permanente.

4.2.3Dispositifs de gestion des risques

Suivi des accréditations – Rôle des Directions Technique, Qualité et Risques

Bureau Veritas bénéficie de nombreuses autorisations d’exercer ou « licences to operate » (accréditations, agréments, délégations, etc.) qui émanent, selon les cas, d’États, d’autorités publiques ou privées, d’organismes nationaux ou internationaux.

Chacune des divisions du Groupe a mis en place une organisation dédiée à la gestion et au suivi de manière centralisée ou locale de ces autorisations, qui donnent lieu régulièrement à des audits émanant des autorités concernées.

Ces Directions Technique, Qualité et Risques ont pour objet de s’assurer que les prestations fournies par chaque entité du Groupe sont réalisées en conformité avec les procédures Bureau Veritas, notamment la gestion des conflits d’intérêts, pour l’application des méthodologies et guides techniques définis par le Groupe et dans le respect du cahier des charges à caractère réglementaire ou privé de l’organisme délivrant l’autorisation d’exercer.

En fonction du domaine d’activité, le Groupe a mis en place une organisation opérationnelle plus ou moins centralisée :

  • dans les métiers gérés de manière globale et qui fournissent des prestations homogènes (Marine & Offshore, Certification, Biens de consommation, et Services aux gouvernements, Industrie), les Directions Technique, Qualité et Risques sont centralisées et fournissent des procédures et des règles applicables partout dans le monde ;
  • dans les métiers gérés de manière locale et qui délivrent leurs services sur la base de référentiels techniques locaux, des responsables Technique, Qualité et Risques locaux fournissent des méthodologies applicables dans leur pays/région sous le contrôle d’une Direction centrale.

Les différentes Directions Technique, Qualité et Risques s’appuient sur un réseau structuré de responsables dans chaque groupe opérationnel et réalisent chaque année un certain nombre d’audits techniques pour s’assurer du respect des procédures et de la bonne application des règles définies par le Groupe ainsi que de celle des méthodologies définies localement.

Qualité et Certification ISO

La Direction Qualité, Santé-Sécurité, Sûreté et Environnement a pour objectif de déployer et d’animer un système qualité permettant d’assister les unités opérationnelles et fonctionnelles dans leur volonté de constante amélioration des processus qu’elles doivent mettre en œuvre pour satisfaire les besoins des clients. Ces procédures font l’objet d’une certification ISO 9001 réalisée par un organisme accrédité et international.

Pour atteindre cet objectif, la Direction Qualité, Santé-Sécurité, Sûreté et Environnement s’appuie sur un réseau structuré de responsables à travers le monde et au niveau central.

Ressources humaines

La Direction des Ressources humaines (DRH) du Groupe s’assure de la cohérence et de l’équité des politiques d’évaluation et de rémunération des managers, tout en prenant en compte les éventuelles spécificités liées au contexte local. Ainsi, le processus de gestion de la performance des managers est défini par le Groupe qui en contrôle le déploiement à travers le réseau. Ceci permet d’assurer que les managers sont évalués et rémunérés selon des critères objectifs connus. Par ailleurs, des processus de gestion des carrières sont mis en place par la DRH Groupe pour permettre l’émergence des « talents » et le développement des collaborateurs. Les données relatives à ces processus Ressources humaines Groupe sont gérées dans un logiciel intégré.

L’évolution de la masse salariale est encadrée par le Groupe. Elle est analysée tous les ans lors du processus budgétaire afin d’en assurer la maîtrise. Enfin, des indicateurs clés, tel que le taux d’attrition des effectifs, sont suivis régulièrement par la DRH Groupe et des plans d’action sont déployés en collaboration avec le réseau de responsables Ressources humaines.

Programme de Conformité (Compliance program)

Un des éléments majeurs de la gestion active des risques au sein du Groupe réside dans le partage d’un certain nombre de valeurs et de principes d’éthique par l’ensemble des salariés. Bureau Veritas est membre de l’IFIA (International Federation of Inspection Agencies) devenue en 2019 le TIC Council. Depuis 2003, le Groupe dispose d’un Code d’éthique applicable à l’ensemble des salariés du Groupe. Ce Code d’éthique, conforme aux exigences du TIC Council, expose les valeurs, principes et règles éthiques sur lesquels Bureau Veritas souhaite fonder son développement et sa croissance et construire des relations de confiance avec ses clients, ses collaborateurs et partenaires commerciaux. Le Code est régulièrement actualisé et sa dernière mise à jour date de 2020. Ce Code a été distingué lors des cérémonies des Grands Prix de la Transparence 2021 et 2022 analysant notamment les Chartes éthiques publiées par les émetteurs du SBF 120 et hors SBF 120.

Bureau Veritas a accompagné le déploiement de son Code d’éthique par la mise en place d’un programme global dédié à l’éthique (ci-après le « Programme de Conformité »), dont il fait partie intégrante. Le Programme de Conformité a notamment pour objectif de : (i) lutter contre la corruption ; (ii) veiller à l’intégrité des services réalisés par Bureau Veritas et des informations financières et comptables produites ; (iii) prévenir les situations de conflits d’intérêts ; (iv) respecter les règles applicables en matière de droit de la concurrence et de droit boursier ; (v) appliquer les sanctions économiques internationales et la réglementation en matière de contrôle des exportations ; (vi) assurer la protection des données personnelles ou confidentielles ; et (vii) préserver la santé et la sécurité de ses équipes ainsi que promouvoir les principes du travail équitable. Le Groupe veille au déploiement effectif et au contrôle de ce Programme, qui est régulièrement renforcé pour tenir compte des principales évolutions législatives et réglementaires.

Le Programme de Conformité comprend : 

  • un Code d’éthique (disponible en 25 langues),
  • un manuel de procédures internes d’application,
  • un programme de formation obligatoire déployé mondialement auprès de l’ensemble des collaborateurs (sous forme principalement d’un e-learning disponible en 14 langues, complété par des actions locales de formation et de sensibilisation),
  • un dispositif d’alerte éthique (interne et externe),
  • un processus de cartographie des risques de corruption,
  • des procédures d’évaluation interne et/ou externe des tiers assortis d’une base documentaire et de contrats type,
  • des procédures de contrôle comptables avec l’allocation de comptes dédiés pour les opérations réglementées (cadeaux, dons, etc.) ainsi que des dispositifs de contrôle et d’évaluation réguliers, grâce notamment à une campagne annuelle d’autoévaluation complétée par des audits internes et externes.

Le déploiement du module d’e-learning relatif au Programme de Conformité est assuré par un réseau dédié de responsables au sein des Ressources humaines. Un système de reporting régulier est en place et géré par ces derniers afin de suivre de manière trimestrielle le nombre de collaborateurs formés au Programme de Conformité, avec pour objectif d’atteindre 100 % des effectifs entrants du Groupe formés à travers le monde.

Le Comité d’éthique du Groupe est composé du Directeur Général, de la Directrice Générale Adjointe, du Directeur financier, du Directeur des ressources humaines et du Compliance Officer du Groupe (Directeur de la conformité du Groupe). Ce Comité supervise la mise en œuvre du Programme de Conformité et traite tous les problèmes de nature éthique du Groupe.

Le Compliance Officer du Groupe s’appuie sur un réseau de responsables de la conformité, relais de la fonction dans les différents groupes opérationnels.

Dans les unités opérationnelles, chaque directeur d’unité est responsable de l’application du Programme de Conformité par le personnel placé sous son autorité, sous la direction et le contrôle des directeurs des groupes opérationnels auxquels il est rattaché. À cet effet, il est de la responsabilité de chaque directeur de transmettre un exemplaire du Code d’éthique à ses collaborateurs, de veiller à leur formation, de les informer de leurs devoirs en termes simples, pratiques et concrets et de leur faire savoir que toute infraction au Programme de Conformité constitue un manquement grave à leurs obligations professionnelles.

Toute violation alléguée au Code d’éthique doit être portée à la connaissance du Compliance Officer du Groupe. Une investigation interne ou externe est alors diligentée et, au vu des conclusions, des sanctions (qui peuvent aller jusqu’au départ des salariés concernés et des poursuites judiciaires) peuvent être prises.

Chaque année, le suivi de l’application et le respect des principes du Code d’éthique font l’objet d’audits internes et externes et un rapport est émis par un organisme d’audit indépendant à l’attention du Compliance Committee du TIC Council et présenté au Comité d'audit et des risques de la Société.

Une description détaillée du Programme de Conformité figure dans la section 2.5.2 – L’éthique, du présent Document d’enregistrement universel. L’ensemble de ce dispositif est destiné à prévenir toute initiative contraire aux principes éthiques du Groupe. Bien que ce dernier apporte à cet égard une attention vigilante, il ne peut être assuré que ce dispositif soit, ou ait été, respecté en tous lieux et circonstances.

Durabilité

La gestion des risques en matière de durabilité de l’entreprise est effectuée au travers d’un processus défini par la Direction des risques du Groupe. Les principes généraux, l’organisation et le cadre de la gestion de ces risques est détaillée en section 2.4 « Risques et opportunités en matière de durabilité » du présent Document d’enregistrement universel. 

4.2.4Évolutions des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques

Le Groupe entend poursuivre, dans les années à venir, une dynamique visant à davantage de coordination entre les différentes parties prenantes : audits internes ; audits financiers externes ; audits internes qualité, santé et sécurité ; audits des autorités d’accréditations, audits de conformité et audits techniques.

Par ailleurs, en matière de gestion des risques, le Groupe poursuivra ses efforts afin d’adapter régulièrement sa méthodologie de cartographie des risques en fonction de l’évolution de l’environnement, des activités et de l’organisation du Groupe.

4.3Assurances

Dans un contexte de marché de l'assurance sous tension, sur fond de crise climatique, politique et inflationniste ayant amplifié les ajustements de marché, notamment en termes d’exclusions, limites et hausses tarifaires, Bureau Veritas a été en mesure de renouveler l’intégralité des programmes d’assurance.

4.3.1La politique d’assurance du Groupe

La politique du Groupe est de souscrire des polices d’assurance couvrant l’ensemble des filiales à travers le Monde. Elle s’appuie sur la centralisation des programmes d’assurances pour permettre une cohérence des risques transférés et des couvertures achetées, et ainsi maximiser les économies d’échelle, tout en tenant compte des spécificités des métiers du Groupe et des contraintes contractuelles ou légales.

L’optimisation des couvertures et des coûts de transfert s’appuie également sur les résultats de la Cartographie des Risques ainsi que des garanties et capacités disponibles sur les Marchés d’assurance.

À cet effet, le Groupe souscrit différents programmes d’assurance mondiaux et centralisés, placés via des courtiers d’assurance spécialisés auprès d’assureurs de premier plan tels que Allianz Global Corporate & Specialty (AGCS), MSIG Insurance Europe AG, Chubb, QBE, AIG, MSAmlin, Zurich, RSA, Berkshire, etc. Tous les assureurs sélectionnés par le Groupe ont un rating minimum par S&P de A-.

La présentation ci-dessous est un résumé des principales polices d’assurance Groupe et ne décrit pas toutes les restrictions, exclusions et limites applicables aux polices souscrites. Ces polices sont négociées pour des périodes allant d’un à trois ans.

4.3.2Les programmes d’assurance du Groupe

Les programmes centralisés sont notamment :

  • le programme Responsabilité Civile, qui couvre la responsabilité civile professionnelle et la responsabilité civile exploitation pour toutes les activités du Groupe, à l’exception des activités Construction en France et Aéronautique qui sont couvertes par des programmes d’assurance ad hoc. Ce programme Responsabilité Civile intervient également en différence de limites et/ou de conditions des polices de Responsabilité Civile souscrites dans les pays dans lesquels le Groupe est implanté. Comme par le passé, ce programme fait intervenir le marché traditionnel de l’assurance et de la réassurance ainsi que la filiale de réassurance du Groupe ;
  • le programme Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS), qui couvre la responsabilité civile des mandataires sociaux de l’ensemble des filiales du Groupe Bureau Veritas ;
  • le programme Responsabilité Civile Aéronautique, couvrant principalement les activités d’inspections des aéronefs permettant l’obtention de certificats de navigabilité ;
  • le programme cybersécurité couvrant notamment les atteintes aux données et les incidents cyber y compris suite à un acte malveillant ;
  • le programme Dommages aux Biens et Pertes d’Exploitation consécutives qui couvre les bureaux et les laboratoires que le Groupe possède en propre, qu’il loue, ou qui lui sont confiés. Comme par le passé, ce programme fait intervenir le marché traditionnel de l’assurance et de la réassurance ainsi que la filiale de réassurance du Groupe ;
  • le programme couvrant les collaborateurs en missions professionnelles, avec un programme d’assistance médicale et individuelle accident.

Enfin, des couvertures spécifiques ou locales sont souscrites pour respecter les règlementations en vigueur et pour répondre aux exigences particulières des certaines activités. À titre d’exemple, sont souscrits à cet effet les contrats d’assurance relatifs aux flottes automobiles, aux accidents du travail ou pour l’activité Construction en France et ce conformément aux pratiques réglementaires nationales et aux garanties obligatoires.

4.3.3Le dispositif d’auto-assurance du Groupe

Le dispositif d’auto-assurance du Groupe repose principalement sur sa filiale de réassurance, dont l’implication dans les programmes d’assurance Groupe a notamment permis de renforcer la maîtrise des risques ainsi que la gestion des contentieux, et d’optimiser les couvertures et le coût de transfert des risques ainsi assurés. Elle intervient :

  • sur la première ligne du programme Responsabilité Civile pour l’ensemble des activités du Groupe, lorsque les législations et règlements applicables le permettent. Le montant annuel pris en charge par la filiale de réassurance du Groupe, pour le programme Responsabilité Civile, est stable depuis plusieurs années avec un engagement de 3 millions d’euros par sinistre plafonné à 9 millions d’euros par an, dans le monde entier hors États-Unis. Aux États-Unis, le dispositif fonctionne à hauteur de 10 millions de dollars par sinistre et par an pour la garantie Errors & Omissions, et de 2 millions de dollars par sinistre et par an pour la garantie General Liability ;
  • dans le programme Dommages aux Biens et Pertes d’Exploitation du Groupe, dans lequel la filiale de réassurance du Groupe prend en charge un montant de 2 millions d’euros par sinistre dans la limite de 4 millions d’euros par an.

Le Groupe considère que les garanties et limites offertes par ces différents programmes d’assurance, qu’ils soient centralisés ou locaux, sont généralement similaires, voire plus étendues, que celles souscrites par des entreprises mondiales de taille similaire présentes dans le même secteur.

Le Groupe entend poursuivre sa politique consistant à souscrire, quand cela est possible, des polices d’assurance mondiales, en augmentant les garanties dans les domaines qui l’exigent et en réduisant les coûts par le biais de l’auto-assurance lorsqu’il le juge opportun. Le Groupe veille à ce que ses principaux risques accidentels ou opérationnels soient transférés au marché de l’assurance lorsque ce marché existe et que ce transfert est économiquement justifiable. La politique d’assurance décrite ci-dessus évolue en fonction de l’évaluation continue des risques (notamment à travers la cartographie des risques), des conditions de marché et de la capacité d’assurance disponible.

4.4Procédures, enquêtes administratives, judiciaires et arbitrales

Dans le cours normal de ses activités, le Groupe est impliqué dans un nombre important de procédures judiciaires visant en particulier à mettre en cause sa responsabilité civile professionnelle. Bien que le Groupe porte une grande attention à la maîtrise des risques et à la qualité des prestations réalisées, certaines peuvent aboutir à des condamnations pécuniaires.

Les charges pouvant résulter de ces litiges font le cas échéant l’objet de provisions. Le montant comptabilisé en provisions est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation, actualisée à la date de clôture. Les coûts que le Groupe peut être amené à engager peuvent excéder les montants des provisions pour litiges du fait de nombreux facteurs, notamment du caractère incertain de l’issue des litiges.

À la date du présent document, le Groupe est impliqué dans les principales procédures suivantes :

4.4.1Contentieux relatif à la construction d’un complexe hôtelier et commercial en Turquie

Bureau Veritas Gozetim Hizmetleri Ltd Sirketi (« BVG ») et la société turque Aymet sont parties à un contentieux devant le Tribunal de Commerce d’Ankara relatif à la construction d’un complexe hôtelier et commercial pour lequel elles ont conclu un contrat en 2003. En 2004, la construction du projet s’est arrêtée à la suite du retrait du financement du projet par la Banque Aareal. En 2008, Aymet a entamé une procédure contre BVG, alléguant de prétendus manquements dans la réalisation de sa mission d’inspection et de supervision du projet et la responsabilité de BVG dans le retrait du financement.

Sur le fond, les documents portés à la connaissance du Tribunal confortent la position de la Société selon laquelle les demandes de la société Aymet sont sans fondement juridique et contractuel solide. En outre, dans une procédure parallèle opposant Aymet à la Banque Aareal, les tribunaux turcs ont à présent définitivement jugé que la Banque avait légitimement résilié son financement du fait des défaillances contractuelles d’Aymet.

Au regard du droit local, la réclamation d’Aymet est plafonnée à 87,4 millions de livres turques, auxquels s’ajoutent les intérêts au taux légal et les frais de justice.

Le 5 décembre 2018, le tribunal a fait droit, en intégralité, à la demande d’Aymet et a condamné BVG à payer à cette dernière les sommes réclamées. BVG contestant tant le principe de sa responsabilité que l’évaluation du préjudice a fait appel de cette décision en déposant une garantie bancaire pour faire échec à toute tentative d’exécution. 

Le 26 mai 2022, la Pre-Appeal Court a infirmé cette décision et renvoyé le dossier devant le juge de première instance où il fera l’objet d’un nouvel examen. Cette décision favorable a permis d’obtenir, dès le 14 juin 2022, la mainlevée de la garantie bancaire déposée par BVG.

En l’état actuel, l’issue de ce litige reste incertaine même si les avocats de BVG sont optimistes. Sur la base des provisions passées par le Groupe, et en l’état des informations connues à ce jour, la Société considère, après prise en compte des avis de ses avocats, que ce sinistre n’aura pas d’impact défavorable significatif sur les états financiers consolidés du Groupe.

4.4.2Positions fiscales incertaines

Bureau Veritas SA et certaines filiales du Groupe font l’objet de vérification de comptabilité ou ont reçu des propositions de rectification qui ont engendré des discussions avec les autorités locales compétentes au stade contentieux ou précontentieux.

À ce stade d’avancement des dossiers en cours et sur la base des informations connues à ce jour, le Groupe considère que ces risques, contrôles ou redressements ont donné lieu au montant approprié des positions fiscales incertaines constatées dans les états financiers consolidés du Groupe.

Il n’existe pas d’autres enquêtes ou procédures gouvernementales, administratives, judiciaires ou d’arbitrage (y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui soit en suspens ou dont le Groupe soit menacé) susceptibles d’avoir ou ayant eu, au cours des six derniers mois, des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du Groupe. Les provisions pour litiges comptabilisées par le Groupe sont présentées dans la Note 27 annexée aux états financiers, figurant dans la section 6.6 – Notes annexes aux comptes consolidés, du présent Document d’enregistrement universel. Cette note reste d’actualité s’agissant des litiges fiscaux relatifs aux impôts qui ne relèvent pas d’IAS 12.

Rapport d’activité

Ce rapport est destiné à rendre compte des résultats et de l’activité du Groupe pendant l’exercice clos le 31 décembre 2022. Il est établi sur la base des comptes consolidés 2022, figurant au chapitre 6 – États financiers, du présent Document d’enregistrement universel.

Les indicateurs alternatifs de performance présentés dans ce chapitre sont définis et rapprochés avec les indicateurs IFRS dans la section 5.6 – Définitions et rapprochement des indicateurs alternatifs de performance avec les indicateurs IFRS, du présent Document d’enregistrement universel.

5.1Faits marquants de l’exercice

5.1.1Forte croissance du chiffre d’affaires au cours de l’exercice

En 2022, le chiffre d'affaires du Groupe a augmenté de 7,8 % sur une base organique, bénéficiant de solides tendances dans la plupart des activités et des régions. Au quatrième trimestre, la croissance organique a atteint un taux élevé de 9,3 %.

Cette évolution se traduit comme suit par activité :

  • Plus de la moitié du portefeuille (Marine & Offshore, Bâtiment & Infrastructure et Agroalimentaire & Matières Premières) a enregistré une croissance organique moyenne de 8,5 % au cours de l’exercice. Marine & Offshore, en hausse de 9,4 % en organique, figure parmi les activités les plus performantes en 2022, grâce aux activités Navires en service et Nouvelles constructions, essentiellement alimentées par la décarbonation. L’activité Agroalimentaire & Matières Premières (en hausse de 9,3 % en organique) a délivré une performance supérieure à la moyenne du Groupe grâce à des conditions de marché très favorables dans le segment des Métaux & Minéraux, l’amélioration des produits Pétroliers et Pétrochimiques et la forte croissance des Services aux gouvernements. La croissance de l’activité Bâtiment & Infrastructures (en hausse de 7,6% en organique) a bénéficié d’une forte dynamique de ses plateformes situées dans les Amériques mais a été impactée par les confinements en Chine ;
  • Un cinquième du portefeuille (l’activité Industrie) a enregistré une croissance à deux chiffres sur une base organique au cours de l’exercice, à 11,4 %, grâce à une forte activité commerciale dans le secteur de l’énergie, et en particulier les énergies renouvelables et Pétrole & Gaz ;
  • Le dernier cinquième du portefeuille (les activités Biens de consommation et Certification) a connu une croissance organique du chiffre d’affaires de 2,6 % en moyenne. L’activité Certification (en hausse de 5,5 %) a bénéficié de la demande croissante pour les services liés à la Durabilité et aux enjeux ESG, malgré des comparables élevés. La croissance de l’activité Biens de consommation a, quant à elle, été impactée par les multiples perturbations en Chine et la baisse des dépenses des consommateurs.

5.1.2Hinda Gharbi a rejoint Bureau Veritas en mai 2022

Le 24 février 2022, le Conseil d’administration de Bureau Veritas a annoncé la reconduction du mandat du Directeur Général, Didier Michaud-Daniel, jusqu’à l’Assemblée générale annuelle de juin 2023, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022.

Depuis le 1er mai 2022, Hinda Gharbi a rejoint Bureau Veritas en tant que Chief Operating Officer et est devenue membre du Comité exécutif du Groupe. Cette décision du Conseil d’administration a été l’aboutissement d’un processus de sélection et de recrutement rigoureux, dans le cadre de la succession du Directeur Général, piloté collégialement par le Comité des nominations et rémunérations et Didier Michaud-Daniel.

Au 1er janvier 2023, Hinda Gharbi a pris le poste de Directrice Générale Adjointe de Bureau Veritas. Le Conseil d’administration la nommera Directrice Générale à l’issue de l’Assemblée générale annuelle, qui se tiendra le 22 juin 2023.

Diplômée en génie électrique de l’École Nationale Supérieure d’Ingénieurs Électriciens de Grenoble, et d’un master en Sciences en traitement des signaux de l’Institut Polytechnique de Grenoble, Hinda a intégré le groupe Schlumberger en 1996, un leader mondial des technologies dans le secteur de l’énergie.

Au cours de ses 26 années dans le groupe, Hinda a occupé diverses fonctions de direction générale d’envergure mondiale et régionale dans les opérations dans des activités cœur pour Schlumberger. Elle a également évolué dans des responsabilités transversales telles que les Ressources Humaines, le Développement de Technologies ou encore la Santé, la Sécurité et l’Environnement. Depuis 2017, elle était membre du Comité Exécutif de Schlumberger et depuis juillet 2020 elle était Exécutive Vice-Présidente Services and Equipment. Dans ces fonctions, elle était en charge des divisions para pétrolières pour le groupe, ainsi que des enjeux digitaux.

5.1.3Bureau Veritas s’engage en matière de performance extra-financière

La stratégie RSE de Bureau Veritas à horizon 2025, alignée avec les Objectifs de Développement Durables des Nations Unies, vise à « Bâtir un Monde Meilleur ». Cette stratégie s’articule autour de trois axes : « Bâtir un Meilleur Environnement de travail », « Contribuer à une Meilleure Protection de l’Environnement » et « Promouvoir les Meilleures Pratiques des Affaires » ; et de trois piliers de Durabilité : « Le capital social et humain », « Le capital naturel » et « La gouvernance ».

Bureau Veritas suit et communique annuellement ses performances en matière de RSE au moyen de 19 indicateurs clés de performance. En 2022, Bureau Veritas a progressé vis-à-vis de ses ambitions RSE à horizon 2025, comme le démontre le tableau ci-dessous.

Responsabilité sociétale de l’entreprise : indicateurs clés et performance

 

ODD des
Nations Unies

Exercice

2022

Exercice 

2021

Exercice

2020

Exercice

2019

Ambition

2025

LE CAPITAL SOCIAL ET HUMAIN

 

 

 

 

 

 

Taux total d’accidents (TAR) (1)

 N° 3 

0,26

0,27

0,26

0,38

0,26

Taux de féminisation des postes de direction (2)

 N° 5 

29,1 %

26,5 %

27,5 %

24,4 %

35 %

Nombre d’heures de formation par employé (par an)

 N° 8 

32,5

29,9

23,9

19,0

35,0

LE CAPITAL NATUREL

 

 

 

 

 

 

Émissions de CO2 par employé (tonnes par an) (3)

 N° 13 

2,32

2,49

2,44

2,85

2,00

LA GOUVERNANCE

 

 

 

 

 

 

Part des collaborateurs formés au Code d’éthique (4)

 N° 16 

97,1 %

95,8 %

98,5 %

97,1 %

99 %

(1) TAR : taux total d’accidents (nombre d’accidents avec et sans arrêt de travail x 200 000 / nombre d’heures travaillées).

(2) Proportion de femmes du Comité exécutif à la Bande II (grade interne correspondant à un poste de direction) dans le Groupe (nombre de femmes en équivalent temps plein occupant un poste de direction / nombre total d’équivalents temps plein occupant des postes de direction).

(3) Émissions de gaz à effet de serre des bureaux et laboratoires, tonnes de CO2 équivalent par employé et par an pour les émissions nettes correspondant aux scopes 1, 2 et 3 (émissions relatives aux déplacements professionnels).

(4) Une nouvelle formation, faisant suite à la mise à jour du Code d'éthique, a été déployée au cours du second semestre 2021. Le calcul de l’indicateur est devenu plus exigeant à partir de 2021. Il ne se limite plus à mesurer la formation des seuls nouveaux collaborateurs recrutés dans l’année mais s’attache à mesurer le pourcentage de collaborateurs formés en 2021, quel que soit leur niveau d’ancienneté.

5.1.4Une approche bolt-on sélective et disciplinée en matière de fusions et acquisitions (M&A)

En 2022, Bureau Veritas a poursuivi son approche bolt-on en matière de fusions-acquisitions, réalisant quatre transactions sur des axes prioritaires de sa stratégie pour un total d’environ 74 millions d’euros de chiffre d’affaires annualisé (soit 1,3 % du chiffre d’affaires 2022). Ces acquisitions s’ajoutent à celle de PreScience réalisée le 29 décembre 2021 (représentant environ 25 millions d’euros de chiffre d’affaires annualisé). 

 

Chiffre d'affaires annualisé

Pays

Date

Domaine d'expertise

Bâtiment & Infrastructures

C.A.P Government, Inc. (CAP)

env. 30 millions d'euros

États-Unis

(Floride)

Septembre 2022

Services de gestion de construction (Mise en conformité complexe, technologie de pointe pour l’analyse de plans électroniques)

Biens de consommation

Galbraith Laboratories.

env. 9 millions d'euros

États-Unis

(Tennessee)

Septembre 2022

Solutions de tests analytiques dans la santé

Advanced Testing Laboratory (ATL)

env. 32 millions d'euros

États-Unis

(Ohio)

Juin 2022

Leader des services de sourcing scientifique des produits de santé grand public, des cosmétiques et soins personnels et des équipements médicaux

AMSfashion

env. 3 millions d'euros

Espagne

Juin 2022

Services dédiés à la durabilité, à la qualité et à la conformité pour l’industrie de la mode, incluant la vérification des composants organiques / vegan et les tests de durabilité

Bâtiment & Infrastructures
  • C.A.P Government, Inc. (CAP)

C.A.P Government, Inc., société basée aux États-Unis, opère en tant qu’entreprise de services de construction de haute qualité en Floride. Fondée en 1989, elle est réputée pour sa capacité à fournir des services fiables, de la mise en conformité complexe jusqu’au déploiement de technologies de pointe pour l’analyse de plans électroniques. Cette expertise aide les gouvernements locaux de Floride à fonctionner plus efficacement et à assurer la sécurité du public. Cette prise de participation majoritaire est une nouvelle étape dans l’exécution de la feuille de route de Bureau Veritas ; elle vient compléter l’acquisition de PreScience, un leader américain des services de gestion de projet et de gestion de la construction, spécialisé dans le domaine des Infrastructures de Transport, réalisée en décembre 2021.

Biens de consommation
  • Galbraith Laboratories, Inc.

Basé à Knoxville dans le Tennessee, Galbraith Laboratories Inc., est un expert américain en tests analytiques dans le domaine de la santé. Il offre des solutions de tests analytiques à un large éventail d’industries. Cette opération permettra de renforcer la position de Bureau Veritas dans la chaîne d'approvisionnement de la Santé grand public, des Soins personnels et de la Chimie industrielle.

  • Advanced Testing Laboratory (ATL)

Basé à Cincinnati, dans l'Ohio, Advanced Testing Laboratory (ATL) est un leader américain des services de sourcing scientifique pour les marchés nord-américains des produits de Santé grand public, des cosmétiques & soins personnels et des équipements médicaux. Avec cette acquisition, Bureau Veritas accélère la diversification de la division Biens de consommation en renforçant sa présence en Amérique du Nord et en permettant au Groupe d'entrer sur le marché en forte croissance de la Santé grand public.

  •  AMSfashion

Basé en Espagne, AMSfashion est un expert dans les services de durabilité, de qualité et de conformité dans le secteur de la mode. Cette acquisition renforce la présence de Bureau Veritas dans la péninsule ibérique, un hub clé pour l’expansion de ses activités Biens de Consommation, soutenant la croissance continue du near shoring depuis l’Europe du Sud et l’Afrique. 

Le pipeline d’opportunités reste fourni et le Groupe continuera à déployer une stratégie d’acquisitions bolt-on très sélective, dans des domaines stratégiques (notamment dans le Bâtiment & Infrastructures, les Biens de consommation, l’Assurance en matière de durabilité, les Énergies Renouvelables et la Cybersécurité) et des zones géographiques ciblées (Amérique du Nord notamment).

5.1.5Impact des confinements en Chine sur L’année 2022

À la suite de la mise en place de la politique « zéro Covid » par le gouvernement chinois, le Groupe a fait face à des vagues de confinement dans plusieurs villes du pays depuis fin mars 2022.

Compte tenu de l’exposition de Bureau Veritas en Chine (16 % du chiffre d’affaires 2022), les mesures de confinement ont eu un impact matériel sur les performances depuis le deuxième trimestre 2022. Cet impact varie selon les activités : 

  • sur l’activité Biens de consommation, qui représente environ la moitié du chiffre d’affaires du Groupe en Chine, Bureau Veritas a montré une résilience et s’est adapté aux contraintes. L’impact au deuxième trimestre a été contenu car les équipes sont parvenues à transférer les échantillons d’un site à l’autre à travers le pays, voire hors de Chine dans les laboratoires du Groupe en Asie du Sud (Vietnam, Bangladesh, Inde et Sri Lanka). Au quatrième trimestre, l’activité a été impactée par des confinements locaux et un niveau d’absentéisme accru en raison de la propagation de l’épidémie ;
  • sur l’activité Bâtiment & Infrastructures (représentant environ un quart du chiffre d’affaires du Groupe en Chine, et uniquement centré sur des actifs d’infrastructure dans les domaines du transport et de l’énergie), l’activité a été impactée par des fermetures de sites. La croissance organique du chiffre d’affaires a ainsi diminué de 9,2 % en 2022. Ce fut notamment le cas lors du deuxième trimestre suite aux restrictions en matière de mobilité imposées dans plusieurs zones (Shanghai et Shenzhen notamment). Une fois ces restrictions levées, le Groupe a opéré dans une situation de « stop and go » avec des sites dans l’obligation de fermer dès la moindre suspicion de cas de Covid-19. Depuis le troisième trimestre, les sites de construction ont graduellement rouvert, mais l’activité reste perturbée par les cas positifs à la Covid et l’absentéisme en résultant ;
  • sur l’activité Certification, les audits à distance ont permis de délivrer les services et une croissance organique du chiffre d’affaires 2022 de 7,2 % a été atteinte, principalement grâce aux services liés à l’ESG ;
  • l’activité Marine & Offshore est restée bien orientée (en hausse organique de 8,1 % en 2022) et a fait face à des perturbations très limitées.

Excluant l’impact des confinements chinois, la marge 2022 du Groupe aurait été en hausse d’environ 10 points de base à 16,2 %, comparativement au niveau de 2021.

5.1.6Exposition limitée à la guerre Russie / Ukraine

Le Groupe a réalisé environ 1 % de son chiffre d'affaires à fin 2022 en Russie et en Ukraine confondues, principalement avec une exposition aux marchés des matières premières.

En Ukraine (0,2 % du chiffre d'affaires du Groupe), le Groupe a placé la sécurité de ses collaborateurs au cœur de la gestion de la crise. 

Depuis le début de la guerre en cours entre la Russie et l'Ukraine, Bureau Veritas évalue et surveille régulièrement sa position en Russie en fonction des sanctions internationales. En application de ces dernières, le Groupe a réduit ses activités.

5.1.7Une bonne discipline en matière de prix

Le Groupe a globalement une bonne dynamique sur les prix avec des variations en fonction des secteurs et des zones géographiques : la réalisation des prix est plus favorable sur le marché Grand Public et sur les activités hautement réglementées, et plus complexe, avec un impact différé, pour les contrats pluriannuels et les grands contrats. A la fin de l’année 2022, l’augmentation des prix du Groupe a eu un impact positif de 1,5 à 2,0 % sur son chiffre d’affaires. Pour 2023, le Groupe s’attend à un impact prix plus élevé.

Durant toute l’année, Bureau Veritas, en tant que société de services, a été impacté par l’inflation des salaires. Le Groupe a adapté sa stratégie de prix avec diligence et a maintenu sa discipline de gestion des coûts.

5.1.8Une situation financière solide

À fin décembre 2022, la dette financière nette ajustée du Groupe a baissé par rapport au niveau enregistré le 31 décembre 2021. Bureau Veritas bénéficie d'une structure financière solide, avec l'essentiel de ses échéances se situant au-delà de 2024 et 100 % de la dette à taux fixe. Le Groupe disposait d’une trésorerie et d'équivalents de trésorerie disponibles de 1,7 milliard d'euros et d’une ligne de crédit confirmée non tirée de 600 millions d'euros. 

Au 31 décembre 2022, le ratio dette financière nette ajustée / EBITDA a diminué pour s’établir à 0,97x (à comparer à 1,10x au 31 décembre 2021) et le ratio EBITDA / charges financières nettes consolidées était de 18,25x. Au 31 décembre 2022, le ratio dette financière nette ajustée / EBITDA devait être inférieur à 3,5x et, uniquement pour les US Private Placements, le ratio EBITDA / charges financières nettes consolidées devait être supérieur à 5,5x.

Le 30 septembre 2022, Bureau Veritas a levé avec succès 200 millions d’euros sur le marché des US Private Placements via une émission bilatérale à 10 ans à 3,6 %. Bureau Veritas est un émetteur récurrent sur ce marché depuis 2008. Avec cette émission, le Groupe a bénéficié de conditions de marché intéressantes pour refinancer rapidement et partiellement ses obligations 2023. Cette opération a également permis d’allonger la maturité de la dette du Groupe à 3,9 ans avec un coût moyen au cours de l’exercice de 2,1 % hors impact IFRS 16 (contre 2,3 % en 2021, hors impact IFRS 16).

5.1.9Dividende proposé

Le Conseil d’administration de Bureau Veritas propose un dividende de 0,77 euro par action pour 2022, en hausse de 45,3 % par rapport à l’exercice précédent. Cela correspond à une augmentation du taux de distribution à environ 65 % de son bénéfice net ajusté (contre 50 % précédemment), un niveau que le Groupe prévoit de maintenir à l'avenir. Bureau Veritas dispose également d’une flexibilité financière importante pour réaliser des acquisitions afin de saisir les opportunités de croissance à long terme.

La proposition de dividende sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale des actionnaires, qui se tiendra le 22 juin 2023 à 15 h 00 au siège de Bureau Veritas, Immeuble Newtime, au 40-52 Boulevard du Parc, 92200 Neuilly-sur-Seine, France. La mise en paiement du dividende en numéraire sera effectuée le 6 juillet 2023 (les actionnaires sur le registre au 5 juillet 2023 auront droit au dividende et l’action sera cotée ex-dividende le 4 juillet 2023).

5.1.10Les évolutions RSE chez Bureau Veritas en 2022

Bureau Veritas aide les entreprises, les gouvernements et les autorités publiques à réduire leurs risques en termes de santé, de qualité, de sécurité, de protection de l'environnement et de responsabilité sociale. Ces défis sont au cœur des aspirations sociétales. Être une entreprise Business to Business to Society s'accompagne d'un devoir : être exemplaire en termes de durabilité en interne et être un modèle pour l'industrie en termes d'impact positif sur les personnes et la planète.

L’engagement RSE de Bureau Veritas reconnu par les notations extra-financières

L’engagement du Groupe est d'agir de manière responsable afin de Bâtir un Monde Meilleur. Cet engagement a été une nouvelle fois reconnu par plusieurs notations extra‑financières au cours de l’année 2022, témoignant ainsi des efforts constants de Bureau Veritas en matière de durabilité. 

Les notations extra-financières mises à jour au cours de l’exercice 2022 sont les suivantes :

  • Moody’s ESG Solutions a classé Bureau Veritas en tête du secteur européen des services aux entreprises en septembre 2022, sur 99 entreprises. Bureau Veritas a obtenu un score de 70/100, contre 66 en 2021, selon 38 critères ESG ;
  • Sustainalytics a classé Bureau Veritas premier parmi 69 entreprises du secteur de la Recherche et du Conseil en octobre 2022. Bureau Veritas a obtenu la note de 10,1 points à l’évaluation de l’exposition aux risques ESG (faible risque) ; cela représente une amélioration de 3,8 points par rapport à l’évaluation précédente ;
  • L'évaluation S&P Global Corporate Sustainability Assessment a attribué à Bureau Veritas le score de 85/100 en septembre 2022 pour la deuxième année consécutive ; la moyenne de l’industrie étant de 26/100 sur 88 entreprises. Cette évaluation sert de base à l’indice Dow Jones Sustainability Index (DJSI) ; 
  • Institutional Investor a classé le Groupe deuxième dans la catégorie Best ESG dans le secteur des services aux entreprises et pour l’emploi, qui comprenait 60 sociétés au total ;

Bureau Veritas est listé dans l’indice CAC 40 ESG depuis septembre 2021. Le CAC 40 ESG est un indice Euronext destiné à identifier les 40 sociétés qui démontrent les meilleures pratiques environnementales, sociales et de gouvernance.

5.2Évolution de l’activité et des résultats

(en millions d’euros)

2022

2021

Variation

Chiffre d’affaires

5 650,6

4 981,1

+ 13,4 %

Achats et charges externes

(1 620,5)

(1 394,0)

 

Frais de personnel

(2 929,4) 

(2 565,6)

 

Autres charges

(301,4) 

(302,7)

 

Résultat opérationnel

799,3

718,8

+ 11,2 %

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence

0,1

-

 

Résultat financier

(81,4) 

(73,3)

 

Résultat avant impôts

 718,0 

645,5

+ 11,2 %

Impôts sur les résultats

(233,4) 

(199,3)

 

Résultat net

 484,6 

446,2

+ 8,6 %

Intérêts minoritaires

17,9

25,3

 

Résultat net part du Groupe

466,7

420,9

+ 10,9 %

5.2.1Chiffre d’affaires

Sur l’ensemble de l’exercice 2022, le chiffre d’affaires de Bureau Veritas s’établit à 5 650,6 millions d’euros, en hausse de 13,4 % par rapport à l’exercice 2021. La croissance se compose :

  • d’une croissance organique de 7,8 % ;
  • d’une variation de périmètre de 0,9 % ; et
  • d’un impact positif des variations de taux de change de 4,7 %, principalement du fait de l’appréciation du dollar américain et des devises corrélées face à l’euro, mais dont l’impact a été partiellement compensé par la dépréciation de certaines devises de pays émergents.

Les méthodes de calcul retenues pour déterminer les composantes de la croissance du chiffre d’affaires sont présentées dans la section 5.6 – Définitions et rapprochement des indicateurs alternatifs de performance avec les indicateurs IFRS, du présent Document d’enregistrement universel.

5.2.2Résultat opérationnel

Le résultat opérationnel du Groupe s’élève à 799,3 millions d’euros en 2022, en hausse de 11,2 % par rapport au résultat opérationnel de 2021.

Les charges liées aux Achats et charges externes et Frais de personnel ont été globalement en hausse de 14,9 %. Les autres charges ont baissé de 0,4 %.

5.2.3Résultat opérationnel ajusté

Le résultat opérationnel ajusté est défini comme le résultat opérationnel avant prise en compte des éléments d’ajustement tel que décrit dans la section 5.6 – Définitions et rapprochement des indicateurs alternatifs de performance avec les indicateurs IFRS et la Note 4 – Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS de la section 6.6 – Notes annexes aux comptes consolidés, du présent Document d’enregistrement universel.

Le tableau ci-dessous présente le calcul détaillé du résultat opérationnel ajusté en 2022 et 2021 :

(en millions d’euros)

2022

2021

Variation

Résultat opérationnel

799,3

718,8

+ 11,2 %

Amortissement des actifs incorporels issus des acquisitions

65,7

64,1

 

Dépréciation et mise au rebut d’actifs immobilisés

10,2

4,9

 

Charges de restructuration

31,2

6,9

 

Résultats de cessions d’activités et autres charges et produits relatifs aux acquisitions

(4,3)

7,1

 

Total des éléments d’ajustement

102,8

83,0

 

Résultat opérationnel ajusté

902,1

801,8

+ 12,5 %

Les éléments d’ajustement de l’exercice s’élèvent à 102,8 millions d’euros, à comparer à 83,0 millions d’euros en 2021, et se décomposent de la façon suivante :

  • 65,7 millions d’euros d’amortissement des actifs incorporels issus des acquisitions ;
  • 10,2 millions d’euros de dépréciation et de mise au rebut d’actifs immobilisés liés à la consolidation de laboratoires ;
  • 31,2 millions d’euros de charges de restructuration ;
  • Une charge nette de 4,3 millions d’euros liée aux acquisitions et résultats de cession d’activités.

Le résultat opérationnel ajusté continue son expansion à 902,1 millions d’euros en 2022, soit une hausse de 12,5 % par rapport à 2021.

Évolution du résultat opérationnel ajusté

(en millions d’euros)

 

Résultat opérationnel ajusté au 31 décembre 2021

               801,8 

Variation organique

 + 53,0 

Résultat opérationnel ajusté organique

              854,8 

Effet périmètre

           + 6,5 

Résultat opérationnel ajusté à taux de change constant

              861,3 

Effet de change

                 + 40,8 

Résultat opérationnel ajusté au 31 décembre 2022

              902,1 

La marge opérationnelle ajustée, exprimée en pourcentage du chiffre d’affaires s’élève à 16,0 % en 2022, en baisse de 13 points de base. En excluant l’impact de la Chine, la marge opérationnelle ajustée a augmenté d’environ 10 points de base pour s’établir à 16,2 %.

Exprimée à taux de change constant, la marge opérationnelle ajustée a diminué de 19 points de base en 2022 pour s’établir à 15,9 %. L’effet de change a eu un effet positif (+ 6 points de base) sur la marge opérationnelle ajustée en 2022. 

Évolution de la marge opérationnelle ajustée

(en pourcentage et points de base)

 

Marge opérationnelle ajustée au 31 décembre 2021

16,1 %

Variation organique

(18) pb

Marge opérationnelle ajustée organique

15,9 %

Effet périmètre

(1) pb

Marge opérationnelle ajustée à taux de change constant

15,9 %

Effet de change

 + 6 pb

Marge opérationnelle ajustée au 31 décembre 2022

16,0 %

Deux activités ont connu des marges organiques supérieures grâce à l'effet de levier opérationnel dans un contexte de reprise du chiffre d’affaires et à un effet de mix positif : Marine & Offshore (24,1 %, une marge en hausse de 166 points de base) et Agroalimentaire & Matières premières (14,4 %, une marge en hausse de 98 points de base). Deux autres activités ont maintenu une bonne marge : Biens de consommation et Certification. Deux activités ont vu leur marge baisser, à savoir Bâtiment & Infrastructures et Industrie, car elles ont été impactées par les mesures de confinement en Chine, les résiliations de contrats et l’effet de mix du portefeuille.

5.2.4Résultat financier

Le résultat financier du Groupe comprend essentiellement les intérêts et l’amortissement des frais d’émission de la dette, les produits reçus au titre de prêts, des titres de créances ou de capital ou autres instruments financiers détenus par le Groupe et les plus ou moins-values sur titres de placement ainsi que les pertes et gains sur opérations en devises et l’ajustement de juste valeur des dérivés financiers. Il inclut également les coûts financiers des régimes de retraites, ainsi que le produit ou rendement attendus des actifs de régimes de retraite financés et l’effet de réactualisation des provisions à long terme.

Évolution du résultat financier

(en millions d’euros)

2022

2021

Coût de l’endettement financier brut

(84,9)

(78,7)

Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie

12,5

4,0

Coût de l’endettement financier net

(72,4)

(74,7)

Résultat de change

4,6

6,6

Coût financier des régimes de retraites

0,7

0,6

Autres

(14,3)

(5,8)

Résultat financier

(81,4)

(73,3)

Les charges financières nettes s’élèvent à 81,4 millions d’euros en 2022, à comparer à 73,3 millions d’euros en 2021 ;

  • le coût de l’endettement financier net à 72,4 millions d’euros en 2022, à comparer à 74,7 millions d’euros en 2021, reflète principalement l’augmentation des produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie en conséquence des hausses des taux d'intérêts en 2022 ;
  • le résultat de change du Groupe se compose de gains et pertes de change résultant de la variation des devises sur des actifs et passifs des filiales du Groupe, libellés dans une monnaie différente de leur monnaie fonctionnelle. En 2022, la forte appréciation du dollar américain par rapport à l’euro et de l’appréciation du dollar américain et de l’euro par rapport aux devises de la plupart des pays émergents ont ainsi généré un gain de 4,6 millions d’euros, à comparer à un gain de 6,6 millions d’euros lors de l’exercice précédent ;
  • par ailleurs, le coût financier des régimes de retraite est relativement stable en 2022. Il correspond à un produit de 0,7 millions d’euros en 2022 à comparer à un produit de 0,6 millions d’euros en 2021.
  • Les autres charges financières s’élèvent à un niveau négatif de 14,3 millions d’euros, en hausse par rapport à un niveau négatif de 5,8 millions d’euros en 2021. 

5.2.5Impôts sur les résultats

La charge d’impôt sur les résultats consolidés s’élève à 233,4 millions d’euros en 2022 contre 199,3 millions d’euros en 2021. Le taux effectif d’impôt (TEI), représentant la charge d’impôt divisée par le montant du résultat avant impôt, représente 32,5 % en 2022 (30,9 % en 2021). Le taux effectif d’impôt ajusté est de 31,6 % en 2022, en hausse de 150 points de base par rapport à 2021. Il correspond au TEI corrigé de l’effet d’impôt sur les éléments d’ajustements. La hausse observée résulte principalement de l’augmentation des déficits sur la période sans reconnaissance d’impôt différé actif et des coûts fiscaux tels que les retenues à la source qui ne sont pas directement calculées sur le résultat taxable.

Évolution du taux effectif d’impôt

(en millions d’euros)

2022

2021

Résultat avant impôt

718,0

645,5

Charge d’impôt

(233,4)

(199,3)

Taux Effectif d’impôt (TEI)

32,5 %

30,9 %

Taux effectif d’impôt (TEI) ajusté

31,6 %

30,1 %

5.2.6Résultat net part du Groupe

Le Résultat net part du Groupe de l’exercice ressort à 466,7 millions d’euros, en hausse de 10,9 %, à comparer à 420,9 millions d’euros en 2021.

Le bénéfice net par action (BPA) s’élève à 1,03 euro, à comparer à 0,93 euro en 2021.

5.2.7Résultat net ajusté part du Groupe

Le résultat net ajusté part du Groupe est défini comme le Résultat net part du Groupe ajusté des éléments d’ajustement nets d’impôt tel que décrit dans la section 5.6 – Définitions et rapprochement des indicateurs alternatifs de performance avec les indicateurs IFRS et la Note 4 – Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS de la section 6.6 – Notes annexes aux comptes consolidés, du présent Document d’enregistrement universel.

Le tableau ci-dessous présente le calcul détaillé du résultat net ajusté part du Groupe en 2022 et 2021 :

(en millions d’euros)

2022

2021

Résultat net part du Groupe

466,7

420,9

BPA (a) (en euro par action)

1,03

0,93

Éléments d’ajustement

102,8

83,0

Effet d’impôt sur les éléments d’ajustement

(26,2)

(20,0)

Intérêts minoritaires

(9,4)

(3,1)

Résultat net ajusté part du Groupe

533,9

480,8

BPA ajusté (a) (en euro par action)

1,18

1,07

(a) Calculé sur le nombre moyen pondéré d’actions de 452 140 348 en 2022 et 450 921 434 en 2021

 

Le Résultat net ajusté part du Groupe s’élève à 533,9 millions d’euros, en hausse de 11,0 % par rapport à 2021.

Évolution du résultat net ajusté part du Groupe

(en millions d’euros)

 

Résultat net ajusté part du Groupe au 31 décembre 2021

480,8

Variation organique et effet périmètre

+ 35,0

Résultat net ajusté part du Groupe à taux de change constant

515,8

Effet de change

+ 18,1

Résultat net ajuste part du Groupe au 31 décembre 2022

533,9

Le bénéfice net ajusté par action (ou résultat net ajusté par action) s’élève à 1,18 euro en 2022, à comparer à 1,07 euro en 2021.

5.2.8Résultat par activité

Évolution du chiffre d’affaires par activité

(en millions d’euros)

 

2021

Croissance

2022

Total

Croissance organique

Effet périmètre

Effet de change

Marine & Offshore

       418,3

375,2

+ 11,5 %

+ 9,4 %

-

+ 2,1 %

Agroalimentaire & Matières Premières

       1 224,8

1 065,2

+ 15,0 %

+ 9,3 %

(0,2) %

+ 5,9 %

Industrie

      1 181,0

1 013,5

+ 16,5 %

+ 11,4 %

(0,6) %

+ 5,7 %

Bâtiment & Infrastructures

  1 664,0

1 458,4

+ 14,1 %

+ 7,6 %

+ 2,2 %

+ 4,3 %

Certification

   428,3

398,2

+ 7,6 %

+ 5,5 %

+ 0,1 %

+ 2,0 %

Biens de consommation

   734,2

670,6

+ 9,5 %

+ 1,0 %

+ 3,2 %

+ 5,3 %

Total Groupe

       5 650,6

4 981,1

+ 13,4 %

+ 7,8 %

+ 0,9 %

+ 4,7 %

Évolution du résultat opérationnel ajusté par activité

(en millions d’euros)

Résultat opérationnel ajusté

Marge opérationnelle ajustée

2022

2021

Variation

2022

2021

Variation totale (points de base)

Variation organique

Effet périmètre

Effet de change

Marine & Offshore

100,7

84,1

+ 19,7 %

24,1%

22,4 %

+ 166

+ 130

+ 0

+ 36

Agroalimentaire & Matières Premières

 176,0

142,5

+ 23,5 %

14,4 %

13,4 %

+ 98

+ 103

+ 1

(6)

Industrie

139,1

126,6

+ 9,9 %

11,8 %

12,5 %

(71)

(102)

+ 16

+ 15

Bâtiment & Infrastructures

 228,7

208,7

+ 9,6 %

13,7 %

14,3 %

(56)

(65)

(2)

+ 11

Certification

     81,4

75,5

+ 7,9 %

19,0 %

19,0 %

+ 6

(2)

(3)

+ 11

Biens de consommation

   176,2

164,4

+ 7,2 %

24,0 %

24,5 %

(52)

+ 3

(49)

(6)

Total Groupe

     902,1

801,8

+ 12,5 %

16,0 %

16,1 %

(13)

(18)

(1)

+ 6

Marine & Offshore

L’activité Marine & Offshore a enregistré une forte croissance de 9,4 % sur une base organique en 2022. Au quatrième trimestre, la croissance organique a atteint un niveau exceptionnel de 15,8 %, reflétant une croissance très élevée pour l’activité Core In-service. La performance de la croissance organique de l’exercice s’explique par :

  • Une croissance élevée à un chiffre dans le segment Nouvelles constructions (39 % du chiffre d’affaires de la division), qui a bénéficié de la dynamique des nouvelles prises de commandes au cours de l’exercice précédent, notamment en Asie et pour les navires au gaz naturel liquéfié ; 
  • Une croissance faible à deux chiffres dans l’activité Core In-service (46 % du chiffre d’affaires de la division), résultant de plusieurs facteurs positifs : i) un niveau d’activité exceptionnel sur les contrôles occasionnels en raison du report des contrôles périodiques, notamment lors du dernier trimestre, suite aux confinements liés à la Covid-19 en Chine ; ii) un avantage réglementaire one-off lié aux services de gestion des eaux de ballast (avec une échéance fixée à décembre 2022 pour la réalisation de contrôles des eaux de ballast pour certains navires) ; iii) une bonne gestion de la politique de prix ; iv) la croissance modeste de la flotte. La flotte classée par Bureau Veritas a continué à augmenter en 2022 (+ 0,7 % sur une base annuelle) dans tous les segments. En fin d’année, la flotte était composée de 11 609 navires, représentant 143,6 millions de tonneaux bruts (GRT) ; 
  • Une croissance modérée à un chiffre pour l’activité Services (15 % du chiffre d’affaires de la division, Offshore inclus), qui a bénéficié de la diversification des services et d’un développement commercial solide sur les services non liés aux activités de classe, incluant les services de conseil liés à l’efficacité énergétique. En 2022, le Groupe a renforcé ses équipes chargées du développement commercial et ouvert des succursales en Australie et en Corée. À l’inverse, la demande de services d’évaluation des risques sur le marché Pétrole & Gaz Offshore a été mitigée alors que l’année a confirmé une nette augmentation des investissements des acteurs pétroliers dans les projets éoliens offshore, à la fois terrestres et flottants. 

Le marché du transport maritime a conservé une très bonne dynamique en 2022, avec un niveau de nouvelles commandes mondiales (en GRT) légèrement supérieur à la moyenne des 25 dernières années. Cela a été tiré par un investissement massif dans les transporteurs de gaz naturel liquéfié et les porte-conteneurs. En fin d’année, plus de 60 % des commandes de nouveaux navires étaient basées sur des systèmes à double propulsion, un point positif pour Bureau Veritas compte tenu de sa position de leader dans ce secteur. Ainsi, les nouvelles commandes du Groupe s’élèvent au total à 9,0 millions de tonneaux bruts en 2022, soit une hausse de 12,5 % par rapport aux 8,0 millions de tonneaux bruts à la même période de l’exercice précédent. Le carnet de commandes, qui reste très diversifié, se chiffre à 20,1 millions de tonneaux bruts à la fin de l’année, soit une hausse de 23,3 % par rapport à l’exercice précédent, et à comparer à 16,3 millions de tonneaux bruts en 2021. 

La marge opérationnelle ajustée de l’exercice s’est améliorée de 166 points de base par rapport à 2021, atteignant 24,1 %. Sur une base organique, elle a augmenté de 130 points de base, bénéficiant du levier opérationnel et d'un mix positif. 

Réalisations en matière de Durabilité

Dans un monde où les technologies et les réglementations sont en constante évolution, le Groupe a continué à relever les défis de la durabilité et de la transition énergétique en définissant des règles et directives liées à la sécurité, aux risques et aux exigences de performance en vue d’innover dans les carburants et systèmes de propulsion futurs. Le Groupe a aidé ses clients à s’aligner sur les réglementations environnementales, à mettre en œuvre des solutions durables et à mesurer leurs progrès en matière de décarbonation.

Parmi les services et solutions fournis en 2022, le Groupe a continué à apporter son soutien au déploiement de parcs éoliens offshore en développant un protocole, menant à une certification, pour aider à réduire les risques liés aux câbles électriques sous-marins. Bureau Veritas Marine & Offshore a également publié un livre blanc qui décrit en détail les carburants alternatifs pour l’industrie du transport maritime, en tenant compte de la maturité de la technologie, de la disponibilité, de la sécurité, des émissions et des réglementations.

Le Groupe estime que la décarbonation du transport maritime continuera à générer de nombreuses opportunités de marché en 2023.

Agroalimentaire & Matières Premières

L’activité Agroalimentaire & Matières Premières a atteint une croissance organique de 9,3 % en 2022, avec des tendances fortes pour toutes les activités hormis l’Agroalimentaire. Le quatrième trimestre a enregistré une croissance organique de 10,2 %.

Le segment Produits pétroliers et pétrochimiques (O&P, 31 % du chiffre d’affaires de la division) a connu une reprise constante durant l’exercice, une tendance qui s’est confirmée au cours du dernier trimestre. Les activités liées aux échanges O&P (Trade) ont atteint une croissance organique élevée à un chiffre et bénéficié d'une augmentation des volumes de tests en raison d'une hausse de la consommation de carburant, notamment en kérosène / essence utilisé dans l’aviation, et des initiatives d’augmentation des prix. La croissance a été particulièrement bonne aux États-Unis (gains de parts de marché), en Europe et au Moyen-Orient (nouveaux services). Les deux régions ont bénéficié des flux commerciaux liés aux changements de routes entraînés par la guerre Russie / Ukraine. Une croissance organique à deux chiffres a été maintenue pour les services non liés aux échanges et les segments à valeur ajoutée, un domaine dans lequel le Groupe a poursuivi le repositionnement de son portefeuille : analyse des huiles lubrifiantes, programme de marquage de carburant, biocarburants (fabriqués à partir d’huile animale ou d'huile de cuisson, par exemple), kérosène durable ou gaz naturel liquéfié. 

Métaux & Minéraux (M&M, 33 % du chiffre d’affaires de la division) a enregistré au global une croissance organique à deux chiffres, sur l’ensemble de la chaîne de valeur. Les activités en amont (Upstream, qui représentent près des deux tiers de M&M) ont encore enregistré une forte croissance, dans les principaux pôles du Groupe (Amérique latine, Canada et Australie). Dans les tests liés à l’activité minière, les perspectives de croissance sont restées solides en raison de la demande autour des métaux pour soutenir la transition énergétique. Le ralentissement de la demande de services de géochimie a été provoqué par le resserrement des conditions financières pour les sociétés d’exploration « greenfields » juniors (notamment concernant l’or), bien que la situation se soit améliorée au cours du dernier trimestre. Le Groupe a continué à développer avec succès son activité de laboratoires sur site avec des réussites majeures dans l’ensemble des principales régions minières. Cela a contribué à la croissance et à une meilleure visibilité du chiffre d’affaires. Les activités liées aux échanges ont enregistré une croissance organique à deux chiffres grâce à l’Asie, à l’Amérique latine et au Moyen-Orient & Afrique. Cette croissance a été alimentée par les principaux métaux et le charbon, pour lequel la demande est restée très élevée en tant que substitut au gaz naturel. Les mégatendances à l’électrification dans de nombreux secteurs ont également continué à soutenir la forte demande de cuivre et de métaux de base. 

Le segment Agroalimentaire (21 % du chiffre d’affaires de la division) a réalisé une performance organique faible à un chiffre durant l’exercice, tirée par les produits agricoles. Les activités d'inspection agricole ont enregistré une forte croissance, alimentée principalement par le Brésil, qui a notamment bénéficié d'un niveau record d’exportations de récoltes de soja et de maïs. Cette croissance a également été alimentée par l’Asie (niveau d’activité important concernant le sucre et le riz notamment) et par le Moyen-Orient. En Europe, l’activité a connu une amélioration au second semestre, bien qu’elle ait encore été perturbée par l’impact de la guerre Russie / Ukraine sur les exportations en Mer Noire. À l’inverse, l’Agro-industrie (en amont), incluant les services liés aux engrais, a pâti des tensions continues depuis le début de la guerre dans la région de la Mer Noire. L’activité Alimentaire a enregistré une légère baisse organique. Celle-ci résulte d'une situation géographique contrastée : une performance solide au Moyen-Orient et en Afrique ainsi qu’aux États-Unis (ouverture de nouveaux laboratoires greenfield), mais faible dans les principaux pôles du Groupe, à savoir le Canada (résiliations de contrats en partie compensées par un nouveau site) et Australie (perturbations liées à la Covid-19).

Les Services aux gouvernements (15 % du chiffre d’affaires de la division) ont atteint une croissance organique forte à deux chiffres durant l’exercice (dont une croissance de 20,2 % au quatrième trimestre), dans la plupart des régions. Le bon niveau d’activité sur les contrats existants (bénéficiant de l’augmentation de la valeur des produits inspectés), ainsi que la montée en puissance de plusieurs nouveaux contrats, ont favorisé la croissance. Cela inclut l’important développement des contrats de vérification de conformité en République démocratique du Congo (RDC), au Nigeria, au Zimbabwe et en Tanzanie, ainsi que les contrats de guichet unique en RDC. Au Moyen-Orient, l’activité a également connu une amélioration avec la montée en puissance d'un contrat en Irak.

La marge opérationnelle ajustée pour l’exercice a bondi d’environ 100 points de base pour atteindre 14,4 %, à comparer à 13,4 % en 2021. Cela s’explique par un levier opérationnel important, favorisé par un retour de la croissance, le bénéfice d’une meilleure excellence opérationnelle et un mix positif.

Réalisations en matière de Durabilité

Le Groupe contribue à la transparence et promeut la durabilité de la ferme à l’assiette, grâce à son expertise sur l’ensemble de la chaîne de valeur au niveau mondial : services d’inspection, d’essais, d’audit et de certification. Il s’engage à soutenir l’utilisation responsable des ressources naturelles et le bien-être animal, et à garantir la fiabilité de chaînes d’approvisionnement complexes, permettant ainsi au consommateur final de prendre des décisions éclairées.

Industrie

L’activité Industrie fait partie des activités qui ont enregistré la meilleure performance dans le portefeuille du Groupe au cours de l’exercice, avec une croissance organique de 11,4 %. Au quatrième trimestre, le chiffre d’affaires de l’activité Industrie a augmenté de 13,2 % sur une base organique.

La plupart des régions ont enregistré une forte croissance au cours de l’exercice, l’Amérique latine étant en tête avec l’Asie et l’Amérique du Nord. La croissance a été moins marquée en Europe, en Afrique et au Moyen-Orient.

Au niveau des marchés, le segment Power & Utilities (13 % du chiffre d’affaires de la division) a enregistré une croissance constante en 2022, soutenue à la fois par les services Opex et Capex. L’activité a été solide en Amérique latine (Argentine et Colombie) avec la montée en puissance continue d'importants contrats remportés auprès de divers clients dans la distribution d’énergie (maintenance du réseau électrique et lecture des compteurs domestiques), bien que le Groupe se soit montré plus sélectif sur la rentabilité des contrats. En Europe, la croissance a été principalement alimentée par la France et le Royaume-Uni (avec des niveaux d’activité élevés dans les centrales nucléaires), ainsi qu’en Espagne (production d'énergie). Dans le contexte actuel de crise énergétique, la production d’énergie nucléaire regagne du terrain et offre des opportunités Capex avec des niveaux de croissance intéressants à moyen terme pour le Groupe.

En raison de la crise énergétique, les tendances relatives à la production d’énergies renouvelables (solaire, éolien, hydrogène) se sont accélérées, avec une performance organique à deux chiffres en 2022. Les opportunités de croissance sont restées concentrées sur les projets Capex, avec de nombreux projets éoliens offshore et onshore et de stockage d’énergie par batterie. Aux États-Unis, Bradley Construction Management (projets de construction liés à l’énergie solaire) a vu son pipeline de ventes s’améliorer grâce à une réduction des problèmes de chaîne d’approvisionnement liés à la pénurie de composants, et à la loi sur la réduction de l’inflation (Inflation Reduction Act - incitations fiscales) au second semestre. L’activité de production d’énergie bas carbone du Groupe (nucléaire et énergies renouvelables) est à présent nettement supérieure au chiffre d’affaires des projets Capex Pétrole & Gaz.

L’activité Pétrole & Gaz (33 % du chiffre d’affaires de la division) est restée bien orientée et a connu une croissance organique à deux chiffres durant l’exercice. Les deux tiers de l’activité reposent sur des activités liées aux Opex qui ont réalisé une croissance de 22,4 % car elles ont bénéficié de la conversion d'un pipeline de ventes solide ainsi que d’un effet de rattrapage des projets qui avaient été mis en suspens ou reportés en 2021. Cela a été déclenché par la volonté des entreprises de gérer leurs actifs d’une manière plus durable (stratégie bas carbone pour atteindre l’objectif de zéro émission nette). Des contrats importants sont montés en puissance en Asie (Chine, principalement), au Moyen-Orient (activités de contrôle des externalisations) et en Amérique latine, en particulier, au Brésil (gains de parts de marché) et en Argentine (sous l’effet des volumes et des prix). Au Canada, les activités en lien avec l’évaluation des sites et des réhabilitations ont contribué à la croissance (météo favorable dans la plupart des régions). 

Les investissements Pétrole & Gaz ont accéléré au cours de l’exercice, poussés par la hausse des prix du pétrole. Les activités du Groupe liées aux Capex, y compris les Services d’approvisionnement (environ 2 % du chiffre d’affaires du Groupe) ont atteint une croissance organique élevée à un chiffre, grâce à plusieurs contrats de taille intermédiaire remportés auprès d’entreprises internationales du secteur de l’énergie. Cette croissance a été principalement alimentée par l’Asie-Pacifique (Chine, essentiellement) et l’Amérique latine. Aux États-Unis, l’activité de forage a été soutenue par l’augmentation du nombre de plateformes.

Ailleurs, le flux de revenus a diminué pour l’activité aérospatiale suite à la décision du Groupe de sortir du marché en Russie. L’activité automobile quant à elle a peu augmenté car elle reste impactée par les perturbations sur la chaîne d’approvisionnement.

La marge opérationnelle ajustée pour l’exercice a perdu 71 points de base pour descendre à 11,8 % par rapport aux 12,5 % de 2021. Cela s’explique par la résiliation de contrats Opex à faible marge et à la sortie de l’unité aérospatiale en Russie. 

Réalisations en matière de Durabilité

Bureau Veritas est un acteur majeur dans la transition énergétique, présent à chaque étape cruciale de la chaîne de production d’énergies alternatives et renouvelables. En 2022, le Groupe a été choisi pour entreprendre de nombreux projets. Parmi ceux-ci, la certification de Gray Whale 3 de Bada Energy, un projet majeur de parc éolien offshore flottant à Ulsan, en Corée (capacité d’environ 500 MW), dans le cadre duquel le Groupe, en partenariat avec Korean Register, fournira des services de certification de projet (évaluation de conformité liée à la conception, à la fabrication, au transport, à l’installation et à l’exploitation). Au cours du dernier trimestre, le Groupe a également remporté un contrat auprès de Woodfibre LNG LTD, au Canada, pour assister le contrôle qualité de l’ensemble du projet GNL en apportant une solution de guichet unique pour tous les besoins qualité du client supervisant l’EPC et les fournisseurs.

Bâtiment & Infrastructures

L’activité Bâtiment & Infrastructures (B&I) a enregistré une forte croissance organique de 7,6 % durant l’exercice, portée principalement par les Amériques et le Moyen-Orient. Le chiffre d'affaires au quatrième trimestre a progressé de 11,5 % sur une base organique.

Une croissance organique à deux chiffres a été atteinte dans les activités liées à la Construction (Capex, 55 % du chiffre d’affaires de la division) tandis qu’une croissance modérée à un chiffre a été enregistrée dans les activités des Bâtiments en service (45 % du chiffre d’affaires de la division).

La région Amériques (27 % du chiffre d’affaires de la division) a connu une très forte croissance à deux chiffres, alimentée principalement par les États-Unis et le Brésil. Aux États-Unis, une forte dynamique a été maintenue tout au long de l’exercice (+18,4 % sur une base organique) sur l’ensemble du portefeuille  diversifié du Groupe : les services de mise en exploitation de data centers (+21,8 %), où le Groupe jouit d’une performance inégalée et bénéficie de la verticalisation du marché et de son déploiement international ; l’aide à la gestion de projets pour les services liés à l’Opex, avec la montée en puissance de vastes contrats sur le marché de la Grande distribution ; les services de contrôle technique et de conformité des produits de station pour les stations de recharge de véhicules électriques, bénéficiant toujours des succès remportés auprès de nombreux opérateurs en Amérique du Nord. L'intégration des récentes acquisitions, PreScience et C.A.P, qui se concentrent sur les infrastructures de transports, avance comme prévu et toutes deux bénéficient d’un pipeline croissant. En Amérique latine, le Groupe a enregistré une croissance très forte sous l’effet principalement du Brésil grâce à la montée en puissance de contrats Capex importants pour des installations industrielles, des aciéries ainsi que des projets d'infrastructure. L'Argentine a également contribué à la croissance, bénéficiant notamment d'un vaste projet pour l’installation de canalisations du réseau domestique de distribution d’eau. 

En Asie-Pacifique (20 % du chiffre d’affaires de la division), l’activité a pâti des perturbations liées à la Covid-19 en Chine. Les opérations du Groupe en Chine ont connu une baisse organique de 9,2 % durant l’exercice, du fait de l’impact des mesures de confinement au second trimestre et de la politique de stop and go au second semestre, imposant la fermeture de tout site dès la moindre suspicion de cas de Covid-19. Il a notamment été enregistré une baisse de 11,7 % au quatrième trimestre en raison des cas positifs et du niveau d’absentéisme important qui en a découlé. Bien que la visibilité à court terme soit limitée, le Groupe reste confiant à moyen terme et espère toujours bénéficier du soutien apporté par le gouvernement chinois à l’économie du pays à travers des dépenses d’infrastructure à long terme. Ailleurs, l’activité a fortement augmenté au Japon (grâce aux services de conformité à la réglementation) et en Inde (hausse de 26,1 % sur une base organique).

En Europe (50 % du chiffre d’affaires de la division), la croissance a été globalement modérée. Elle a été forte en Italie (montée en puissance d’importants contrats remportés dans le réseau autoroutier) tout comme aux Pays-Bas (grâce aux Opex) et en Espagne (sous l’effet des réglementations). La France, premier contributeur de la région, a connu une croissance organique de 2,7 %. La dynamique est restée forte dans l’activité en service (près des trois-quarts des opérations françaises), principalement sous l’effet des réglementations. Elle résulte également de l’exécution d'un solide carnet de commandes. Bureau Veritas Solutions (assistance technique et services de conseil) a enregistré une croissance organique à deux chiffres grâce à l’augmentation des effectifs et à une dynamique soutenue dans les services liés aux programmes d’efficacité énergétique (incluant les certificats blancs pour les projets éligibles). Les activités du Groupe liées aux Capex ont connu un léger rebond, sur un marché des nouvelles constructions en phase d’amélioration, bénéficiant d’un mix d’activité plus centré sur les infrastructures et les travaux publics. Le pipeline de ventes lié aux nombreux programmes d'investissement dans l’Union Européenne (parmi lesquels le Pacte vert et les prochains Jeux Olympiques 2024 en France) a continué de croître et d’améliorer la visibilité du chiffre d’affaires.

Enfin, dans la région Moyen-Orient & Afrique (3 % du chiffre d’affaires de la division), le Groupe a enregistré une très forte croissance car il a continué à bénéficier du développement de nombreux projets parallèlement au rebond des prix du pétrole (Arabie saoudite).

La marge opérationnelle ajustée pour l’exercice a diminué de 56 points de base pour s’établir à 13,7 %, à comparer à 14,3 % en 2021. Cette baisse est due à l’impact des mesures de confinement en Chine durant l’exercice et à l’effet de mix du portefeuille.

Réalisations en matière de Durabilité

Au cours de l’exercice, le Groupe a été le partenaire d'un projet majeur d'infrastructure de transport en France (avec SGP pour la phase 2 du projet de ligne 18 du métro de Paris) au travers du contrôle environnemental, de la mise en œuvre d’échantillonnage et de campagne d’analyse (sur plusieurs polluants), permettant au chef de projet de contrôler la conformité des travaux par rapport à sa politique environnementale. Lors du dernier trimestre, le Groupe a remporté plusieurs contrats EVCS avec des sites pilotes à travers les États-Unis et le Canada dans le secteur automobile pour un programme de concession, des études de sites et l’ingénierie.

Certification

L’activité Certification affiche une croissance organique de 5,5 % sur l’exercice, dont 7,0 % lors du dernier trimestre. La croissance a été soutenue à la fois par le volume et des fortes hausses de prix dans la plupart des régions et des programmes. Des niveaux d’activité importants ont notamment été atteints dans les solutions axées sur la durabilité. 

Toutes les régions géographiques ont connu une croissance organique. L’Amérique latine, l’Afrique, le Moyen-Orient et l’Asie-Pacifique ont réalisé une performance supérieure à la moyenne de la division, tirées par un développement commercial solide et un intérêt fort pour les services axés sur la durabilité. Le Groupe a tiré parti de sa stratégie de diversification, la croissance la plus forte ayant été enregistrée dans les pays où le mix d’activités a été considérablement diversifié au cours des dernières années (transition des schémas QHSE traditionnels vers de nouveaux services). Ainsi, le Brésil (audits en qualité de seconde partie), l’Australie, le Vietnam, l’Inde (axée sur l’ESG), la Thaïlande et le Royaume-Uni (axé sur la durabilité) ont tous connu une croissance organique à deux chiffres pendant l’exercice. L’Amérique du Nord et l’Europe (l'Allemagne, notamment), davantage orientés sur les schémas QHSE et Transports, ont réalisé une performance inférieure à la moyenne, impactée notamment par des comparables élevés suite à plusieurs plans de recertification en 2021. 

Pendant l’exercice, l’activité Certification a encore été portée par la demande croissante des clients en matière de protection de leur marque, de traçabilité et d’engagements en termes de responsabilité sociale sur toute la chaîne d’approvisionnement. Dans le portefeuille du Groupe, une croissance à deux chiffres a été enregistrée dans les sous-segments Responsabilité sociale et Durabilité, Risques d’entreprise (grâce à la cybersécurité) et les services de Formation & Personnel ; et une croissance élevée à un chiffre a été atteinte dans la Certification alimentaire (grâce aux produits biologiques et à la sécurité alimentaire) dans la plupart des régions géographiques. Au quatrième trimestre, le Groupe a remporté le contrat de contrôle de la sécurité alimentaire pour la Coupe du monde de la FIFA 2022. 

Les services de Durabilité de Bureau Veritas pour l’activité Certification ont enregistré une forte croissance tout au long de l’exercice, avec une hausse de 18 % sur une base organique, conséquence d’une forte demande en ce qui concerne la vérification des émissions carbone, les audits ESG des chaînes d’approvisionnement, l’assurance du reporting en matière de durabilité et la certification des systèmes de gestion de la filière du bois. Bien que le marché soit principalement porté par les contrôles volontaires des entreprises, la réglementation jouera un rôle plus important à l’avenir (directive européenne, loi allemande sur les chaînes d’approvisionnement, etc.). En Amérique latine, la croissance a été très forte car le Groupe a bénéficié du renforcement des équipes de ventes locales dédiées ainsi que du développement de plans locaux (« BV ESG 360 » au Brésil, « Casa Colombia » en Colombie) et de l’exploitation de plans internationaux (certification des systèmes de gestion de l’énergie et des forêts).

Les bénéfices tirés de la diversification du portefeuille ont encore contribué à la croissance. La dynamique a été particulièrement forte sur les solutions essentielles et à haute valeur dédiées à la lutte contre la corruption, la gestion des actifs, la protection des données et les systèmes de management de l’informatique et de sécurité de l’information, et à la continuité d’activité, et ce dans toutes les régions géographiques. En 2022, l’offre de cybersécurité a engendré une croissance organique de 30 %, principalement grâce à l’Europe, et à une demande croissante de transparence et de contrôle des systèmes informatiques et de sécurité.

La marge opérationnelle ajustée pour l’exercice a été maintenue à un bon niveau de 19,0 %, en hausse de 6 points de base par rapport à l’exercice précédent. Cela est la conséquence du levier opérationnel, d'un contrôle strict des coûts et des bénéfices tirés de certains audits à distance (en Chine, essentiellement).

Réalisations en matière de durabilité

À travers Clarity, la première solution de management qui aide les entreprises à gérer leur stratégie ESG ainsi qu’à mesurer sa performance et suivre sa mise en œuvre, Bureau Veritas permet aux entreprises d’apporter de la transparence et de la crédibilité à leurs engagements ESG et à réaliser leur stratégie de durabilité. 

Lors du dernier trimestre 2022, Bureau Veritas a remporté un contrat de pré-audit auprès de Teleperformance dans sept pays (incluant la Colombie), suite à l’ouverture d’une enquête sur les activités de modération du groupe. En tant que tierce partie, Bureau Veritas a délivré à l’entreprise une attestation indépendante de conformité sur l’utilisation et l’inclusion de la norme internationale ISO 26000 - Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale. Au début de l’année 2023, le pré-audit a été étendu à six autres pays. Le Groupe a également été rappelé par Nestlé pour lui délivrer une attestation indépendante de conformité sur le reporting de la Durabilité. En Autriche, le Groupe a été choisi par le numéro un du marché dans l’industrie des matériaux réfractaires pour mener des audits ESG des fournisseurs sur site

Biens de consommation

Après avoir été la division la plus performante du portefeuille du Groupe en 2021, la division Biens de consommation a dû faire face à des difficultés importantes en 2022 en raison des restrictions de mobilité en Chine (57 % du chiffre d’affaires de la division) aux deuxième et troisième trimestres. Ainsi, la croissance organique a été de 1,0 %, celle-ci ayant été impactée par les restrictions régionales liées à la mobilité en Chine et par la hausse des cas de Covid-19 au quatrième trimestre, ainsi que par la récession économique qui a entraîné une baisse des lancements de produits et l’augmentation des stocks chez les clients. Le chiffre d’affaires au dernier trimestre a diminué de 4,4 % sur une base organique.

Au niveau géographique, le Moyen-Orient a été la région la plus performante, et les Amériques ainsi que l’Europe ont enregistré une croissance modérée à un chiffre au cours de l’exercice. Les pays d’Asie du Sud et du Sud-Est, qui affichent des croissances à deux chiffres ou modérée à un chiffre, ont bénéficié de la stratégie de diversification mise en place par le Groupe qui a permis le transfert des échantillons, en particulier au Vietnam, au Bangladesh, en Inde et au Sri Lanka. 

Le segment Textiles (34 % du chiffre d’affaires de la division) a enregistré une performance supérieure à la moyenne de la division au cours de l’exercice, démontrant ainsi l’agilité du modèle économique porté par la stratégie de diversification. La Chine a subi d'importantes perturbations liées à la Covid-19, causées par les mesures de confinements ainsi que par la hausse des nouveaux cas en fin d’année. Cependant, la croissance a été principalement alimentée par les pays d’Asie du Sud et du Sud-Est, qui ont continué à bénéficier d’un approvisionnement hors de Chine, ainsi que par la réorientation plus conjoncturelle des échantillons depuis les régions de Chine impactées par les restrictions sur la mobilité à certaines périodes de l’année. L’Europe de l’Ouest a été plus performante en bénéficiant à la fois des tendances à la localisation de proximité des détaillants, et des solides dynamiques des marques de luxe, en particulier en Allemagne et en Italie. 

Les segments Biens durables (10 % du chiffre d’affaires de la division) et Cosmétiques, Hygiène et Beauté (4 % du chiffre d’affaires de la division) ont enregistré une performance inférieure à la moyenne de la division, avec une baisse modérée à un chiffre au cours de l’exercice, conséquence du ralentissement général de la demande des consommateurs qui impacte principalement les activités en Chine. Le sous-segment Jouets (7 % du chiffre d’affaires de la division) a connu une performance quasiment stable durant l’exercice. 

Les services d’Inspection et d’Audit (12 % du chiffre d’affaires de la division) affichent une bonne performance avec une croissance organique élevée à un chiffre, alimentée principalement par l’excellente dynamique des audits RSE autour des enjeux de durabilité comme le textile vert, dans tous les pays.

Enfin, le segment Technologies(1) (33 % du chiffre d’affaires de la division) a réalisé une performance globalement dans la moyenne de la division, avec une croissance organique à deux chiffres dans l’Automobile, grâce à une bonne dynamique sur les nouvelles mobilités (tests sur des moteurs de véhicules électriques, tableaux de bord ou stations de recharge), en particulier en Chine, en Europe de l’Ouest et en Amérique du Nord. Les tests dans le Wireless (produits de technologies sans fil / de l’Internet des objets, IoT) ont réalisé une performance inférieure à la moyenne de la division à cause de retards de projets et de perturbations liées à la Covid-19, affectant principalement certains pays d’Asie.

L’intégration des trois sociétés acquises cette année (ATL, AMSfashion et Galbraith Laboratories), dans le cadre de la stratégie de diversification, est toujours en cours, avec une accélération des performances conformément aux attentes. Le Groupe s’efforcera de poursuivre sa stratégie d'acquisitions de façon disciplinée et sélective afin de tirer pleinement profit des opportunités de développement liées aux tendances à la localisation de proximité et à l'extension de sa présence mondiale sur les nouveaux marchés à croissance rapide. 

La marge opérationnelle ajustée pour la division Biens de consommation a été maintenue à un bon niveau, 24,0 %, montrant une stabilité organique malgré une faible croissance du chiffre d’affaires et l’impact négatif des perturbations liées à la Covid-19 en Chine. À données publiées, elle a baissé de 52 points de base à cause de l’effet de dilution lié aux acquisitions.

Réalisations en matière de durabilité

En 2022, l’une des plus grandes marques mondiales d’athleisure a rejoint le programme de Bureau Veritas consacré à la gestion durable des produits chimiques, et utilise désormais la solution BVE3 pour gérer ses émissions environnementales. L'outil d’évaluation des émissions environnementales BVE3 est à la fois une solution numérique reconnue pour le Zéro rejet de produits chimiques dangereux (ZDHC) et un outil numérique de gestion des stocks de produits chimiques. Il a été créé spécialement pour l’industrie du textile, de l’habillement et des chaussures. L'outil permet aux usines d’ajouter des informations sur les stocks de produits chimiques et aide les entreprises à comprendre les contrôles liés à ces produits, tout en contribuant à la réalisation de l’objectif « Zéro rejet de produits chimiques dangereux ».

5.3Flux de trésorerie et financement

5.3.1Flux de trésorerie

(en millions d’euros)

2022

2021

Résultat avant impôts

 718,0 

645,5

Élimination des flux des opérations de financement et d’investissement

 50,5 

33,1

Provisions et autres éléments sans incidence sur la trésorerie

 11,8 

49,1

Amortissements et dépréciations

 297,1 

275,2

Variations du besoin en fonds de roulement lié à l’activité

(12,5)  

(13,6)

Impôts payés

(230,0)  

(198,6)

Flux net de trésorerie généré par l’activité

 834,9 

790,7

Acquisitions de filiales

(76,6)  

(58,4)

Cessions de filiales et d’activités

(1,2)  

1,6

Acquisitions d’immobilisations corporelles & incorporelles

(130,1)  

(121,0)

Cessions d’immobilisations corporelles & incorporelles

 4,7 

6,5

Acquisitions d’actifs financiers non courants

(11,5)  

(13,0)

Cessions d’actifs financiers non courants

 15,0 

15,9

Variation des prêts et avances consentis

(0,3)  

(3,8)

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 0,1 

0,2

Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement

(199,9) 

(172,0)

Augmentation de capital

 8,6 

21,1

Acquisition/Cession d’actions propres

(49,8)  

24,3

Dividendes versés

(280,9)  

(186,1)

Augmentation des emprunts et autres dettes financières

 201,8 

46,3

Remboursement des emprunts et autres dettes financières

(82,9)  

(504,3)

Remboursement des dettes avec les actionnaires

(17,3)  

(12,9)

Remboursement des dettes et intérêts de location

(139,0)  

(121,8)

Intérêts payés

(52,5)  

(73,2)

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

(412,0) 

(806,6)

Incidence des écarts de change

 22,3 

11,3

Variation de la trésorerie nette

 245,3 

(176,6)

Trésorerie nette au début de la période

 1 410,4 

1 587,0

Trésorerie nette à la fin de la période

 1 655,7 

1 410,4

dont disponibilités et équivalents de trésorerie

 1 662,1 

1 420,7

dont concours bancaires courants

(6,4)  

(10,3)

Trésorerie nette provenant des activités opérationnelles du Groupe

Le flux net de trésorerie généré par l’activité est en hausse de 5,6 % à 834,9 millions d’euros (en hausse de 1,4 % sur une base organique). Il a bénéficié de l'augmentation du résultat avant impôts, en grande partie contrebalancée par la hausse des impôts, des charges de restructurations et du Capex. Même si la performance du chiffre d’affaires au quatrième trimestre a été forte, la variation du besoin en fonds de roulement est restée sous contrôle (à 12,5 millions d’euros, par rapport à une variation de 13,6 millions d’euros lors de l’exercice précédent).

Le besoin en fonds de roulement (BFR) s’élève à 341,1 millions d’euros au 31 décembre 2022, contre 313,3 millions d’euros au 31 décembre 2021. Celui-ci, exprimé en pourcentage du chiffre d’affaires, a enregistré une légère baisse de 30 points de base et s'établit ainsi à 6,0 %, à comparer à 6,3 % en 2021, qui constituait un niveau record dans un contexte de croissance limitée du chiffre d'affaires. Cela démontre l'attention forte et persistante de l’ensemble de l’organisation autour des mesures prises concernant la trésorerie, avec les initiatives clés déployées dans le cadre du programme Move For Cash (l’optimisation du processus invoice to cash - de la facturation au règlement - l’accélération de la facturation et de l’encaissement dans tout le Groupe, renforcés au niveau central par un groupe de travail, ainsi que par le suivi quotidien du niveau d’encaissement).

Évolution du flux net de trésorerie généré par l’activité

(en millions d’euros)

 

Flux net de trésorerie généré par l’activité au 31 décembre 2021

790,7

Variation organique

+ 1,1

Flux net de trésorerie généré par l’activité organique

791,8

Effet périmètre

+ 9,6

Flux net de trésorerie généré par l’activité à taux constant

801,4

Effet de change

+ 33,5

Flux net de trésorerie généré par l’activité au 31 décembre 2022

834,9

Le tableau ci-dessous présente le calcul détaillé du flux de trésorerie disponible en 2022 et 2021 :

(en millions d’euros)

2022

2021

Flux net de trésorerie généré par l’activité

834,9

790,7

Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles nettes des cessions

(125,4)

(114,5)

Intérêts payés

(52,5)

(73,2)

Flux de trésorerie disponible

657,0

603,0

Le flux de trésorerie disponible, correspondant au flux net de trésorerie généré par l’activité après impôts, intérêts financiers et acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles (se reporter à la définition détaillée dans la section 5.6 – Définitions et rapprochement des indicateurs alternatifs de performance avec les indicateurs IFRS, du présent Document d’enregistrement universel), s’élève à 657,0 millions d’euros en 2022, en hausse de 9,0 % par rapport à 2021, principalement lié aux variations de change, un renversement de tendance par rapport à 2021. Sur une base organique, le flux de trésorerie disponible a progressé de 2,6 % par rapport à l’exercice précédent.  

Évolution du flux de trésorerie disponible

(en millions d’euros)

 

Flux de trésorerie disponible au 31 décembre 2021

603,0

Variation organique

+ 15,9

Flux de trésorerie disponible organique

618,9

Effet périmètre

+ 9,2

Flux de trésorerie disponible à taux constant

628,1

Effet de change

+ 28,9

Flux de trésorerie disponible au 31 décembre 2022

657,0

Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles

L’inspection et la certification sont des activités de services peu intensives en capital alors que les activités d’analyse et de test en laboratoires requièrent des investissements en équipements. Ces dernières concernent les activités Biens de consommation et Agroalimentaire & Matières Premières ainsi que certaines activités d’inspection de marchandises aux frontières (Services au gouvernement faisant partie de l’activité Agroalimentaire & Matières Premières), nécessitant des équipements scanners et des systèmes d’information.

Le montant total des acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles, net des cessions (Capex nets), est de 125,4 millions d’euros en 2022, soit une augmentation par rapport aux 114,5 millions d’euros de 2021. Ainsi, le montant net des investissements du Groupe exprimé en pourcentage du chiffre d’affaires est maîtrisé à 2,2 %, globalement stable par rapport au niveau enregistré en 2021.

Intérêts payés

Les intérêts payés sont en baisse à 52,5 millions d’euros, par rapport à 73,2 millions d’euros en 2021. La baisse des intérêts payés provient pour l’essentiel du paiement en janvier 2021 du dernier coupon de l’émission obligataire d’un montant de 500 millions d’euros remboursée en janvier 2021 et de l’augmentation des produits de trésorerie.

Trésorerie nette provenant des activités d’investissement du Groupe

Les flux de trésorerie provenant des activités d’investissement du Groupe reflètent son développement par croissance externe. Le détail des acquisitions réalisées par le Groupe peut être présenté de la manière suivante :

(en millions d’euros)

2022

2021

Prix des activités acquises

(95,6)

(55,6)

Réévaluation des titres à la juste valeur (regroupement d’entreprises réalisé par étapes)

-

-

Trésorerie des sociétés acquises

7,5

4,6

Coût d’acquisition restant à payer au 31 décembre au titre des acquisitions de l’année

16,8

2,0

Paiement en éléments de capitaux propres

-

-

Décaissements sur acquisitions antérieures

(0,8)

(7,5)

Impact sur la trésorerie des activités acquises

(72,1)

(56,5)

Frais d’acquisition

(4,5)

(1,9)

Acquisition de filiales

(76,6)

(58,4)

Acquisitions et cessions de sociétés

En 2022, le Groupe a réalisé quatre transactions. Une description succincte de ces acquisitions figure dans la section 5.1 – Faits marquants de l’exercice et dans la Note 12 de la section 6.6 – Notes annexes aux comptes consolidés, du présent Document d’enregistrement universel.

L’impact financier net des acquisitions est de 76,6 millions d’euros. Cela correspond aux versements liés aux transactions et aux versements liés aux mécanismes d’indexation sur les bénéfices futurs (earn-out) des acquisitions réalisées lors des exercices précédents. Le bilan d’ouverture des sociétés acquises ne comprenait pas de dette financière significative.

Les cessions de filiales et d’activités ont généré un flux de trésorerie négatif de 1,2 million d’euros.

Trésorerie nette provenant des activités de financement du Groupe
Opérations sur le capital (augmentation, réduction et achat d’actions propres)

Les opérations sur le capital (augmentation de capital et acquisitions-cessions d’actions propres) reflètent notamment l’exercice de stock-options par les bénéficiaires de plans d’achats ou de souscription d’actions. Ces opérations, nettes des rachats d’actions opérées en 2022, représentent un flux négatif d’un montant de 41,2 millions d’euros.

Dividendes

En 2022, le Groupe a versé des dividendes pour un montant de 280,9 millions d’euros, dont 239,5 millions d’euros versés par Bureau Veritas SA à ses actionnaires au titre de l’exercice 2021 (dividende unitaire de 0,53 euro payable en numéraire). 

Dette financière

Le montant de la dette financière brute au bilan a augmenté de 163,3 millions d’euros entre le 31 décembre 2021 et le 31 décembre 2022. Cette hausse résulte principalement de l’émission bilatérale à 10 ans réalisée en septembre 2022 sur le marché des US Private Placements, nette du remboursement du financement bancaire en Chine. 

La diminution de la dette financière nette ajustée de 76,1 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2021 (1 051,4 millions d’euros) résulte : 

  • du flux de trésorerie disponible de 657,0 millions d’euros ;
  • du paiement de dividendes à hauteur de 280,9 millions d’euros ;
  • des acquisitions (nettes) et du remboursement de sommes dues aux actionnaires, représentant 95,1 millions d’euros ; 
  • du remboursement des dettes de location (liées à l’application d’IFRS 16), représentant 139,0 millions d’euros ;
  • d’autres éléments venant augmenter l’endettement du Groupe de 65,9 millions d’euros (effets de change et rachat d’actions inclus).

5.3.2Financement

Profil de maturité de la dette au 31 décembre 2022

En millions d'euros

Répartition de la dette
BVE2022_URD_FR_G103_HD.png
Sources de financement du Groupe
Principales sources de financement

Au 31 décembre 2022, l’endettement brut du Groupe s’élève à 2 637,4 millions d’euros et se compose de :

Financements non bancaires :

  • le US Private Placement 2017 (332,8 millions d’euros) porté par Bureau Veritas Holdings, Inc. ;
  • le US Private Placement 2018 (187,5 millions d’euros) porté par Bureau Veritas Holdings, Inc. ;
  • le US Private Placement 2019 (187,5 millions d’euros) ;
  • le US Private Placement 2022 (200,0 millions d’euros) ;
  • les émissions obligataires de 2016, 2018 et 2019 (1,7 milliards d’euros).

Financements bancaires :

  • le crédit syndiqué (« Crédit Syndiqué 2018 »), non tiré ; et
  • les concours bancaires (6,4 millions d’euros).
Frais d’emprunts et intérêts courus (23,2 millions d’euros)

L’évolution de l’endettement brut du Groupe se présente de la manière suivante :

(en millions d’euros)

31 décembre 2022

31 décembre 2021

Emprunts et dettes auprès d’établissements de crédit (plus d’un an)

2 102,0

2 362,0

Emprunts et dettes auprès d’établissements de crédit (moins d’un an)

529,0

101,8

Concours bancaires

6,4

10,3

Endettement brut total

2 637,4

2 474,1

Le tableau suivant présente l’évolution de la trésorerie et de l’endettement net du Groupe :

(en millions d’euros)

31 décembre 2022

31 décembre 2021

Valeurs mobilières et créances assimilées

720,8

523,7

Disponibilités

941,3

897,0

Trésorerie et équivalents de trésorerie

1 662,1

1 420,7

Endettement brut total

2 637,4

2 474,1

Endettement net total

975,3

1 053,4

Instruments de couverture de devises

-

(2,0)

Endettement net ajusté

975,3

1 051,4

La dette financière nette ajustée (dette financière nette après instruments de couverture de devises telle que définie dans le calcul des ratios bancaires) s’élève à 975,3 millions d’euros au 31 décembre 2022, à comparer à 1 051,4 millions d’euros au 31 décembre 2021.

Ratios bancaires(2)

Certains financements du Groupe sont soumis au respect de certains engagements et ratios bancaires.

Au 31 décembre 2022, tous ces engagements étaient respectés. Ces engagements peuvent être résumés ainsi :

  • le premier ratio est défini comme le rapport de la dette financière nette ajustée sur l’EBITDA consolidé (résultat avant intérêts, impôts, amortissements et provisions) ajusté des 12 derniers mois de toute entité acquise, et doit être inférieur à 3,5x. Au 31 décembre 2022, ce ratio s’élève à 0,97x ;
  • le second ratio s’applique uniquement aux USPP et représente l’EBITDA consolidé (résultat avant intérêts, impôts, amortissements et provisions) ajusté des 12 derniers mois de toute entité acquise sur les charges financières nettes du Groupe et doit être supérieur à 5,5x. Au 31 décembre 2022, ce ratio s’élève à 18,25x.
Principales caractéristiques des financements
US Private Placement 2017

Le Groupe a mis en place en juillet 2017 deux placements privés aux États-Unis (« USPP 2017 ») d’un montant total de 355 millions de dollars américains. Les caractéristiques de ce contrat de financement sont les suivantes :

Échéance

Montants
(en millions d’euros)

Devise

Amortissement

Taux

Septembre 2027

187,5

USD

In fine

Fixe

Juillet 2028

145,3

USD

In fine

Fixe

Au 31 décembre 2022, les lignes de financement de 200 millions et 155 millions de dollars américains portés par Bureau Veritas Holdings, Inc. sont tirées à 100 % en dollars américains.

US Private Placement 2018

Le Groupe a mis en place en décembre 2018 un placement privé aux États-Unis (« USPP 2018 ») d’un montant total de 200 millions de dollars américains auprès d’un investisseur. Les caractéristiques de ce contrat de financement sont les suivantes :

Échéance

Montants
 (en millions d’euros)

Devise

Amortissement

Taux

Janvier 2029

187,5

USD

In fine

Fixe

Au 31 décembre 2022, la ligne de financement de 200 millions de dollars américains portée par Bureau Veritas Holdings, Inc. est tirée à 100 % en dollars américains.

US Private Placement 2019

Le Groupe a mis en place en novembre 2019 un placement privé aux États-Unis (« USPP 2019 ») d’un montant total de 200 millions de dollars américains. Les caractéristiques de ce contrat de financement sont les suivantes :

Échéance

Montants
 (en millions d’euros)

Devise

Amortissement

Taux

Janvier 2030

187,5

USD

In fine

Fixe

Au 31 décembre 2022, la ligne de financement de 200 millions de dollars américains est tirée à 100 % en dollars américains.

US Private Placement 2022

Le Groupe a mis en place en septembre 2022 un placement privé aux États-Unis (« USPP 2022 ») d’un montant total de 200 millions d’euros auprès d’un investisseur. Les caractéristiques de ce contrat de financement sont les suivantes :

Échéance

Montants
 (en millions d’euros)

Devise

Amortissement

Taux

Janvier 2032

200,0

EUR

In fine

Fixe

Au 31 décembre 2022, la ligne de financement de 200 millions d’euros est tirée à 100 %.

Émissions obligataires 2014, 2016, 2018 et 2019

Le Groupe a réalisé quatre émissions obligataires non notées en 2016, 2018 et 2019 pour un total de 1,7 milliards d’euros. 

Les caractéristiques sont les suivantes :

Échéance

Montants
 (en millions d’euros)

Devise

Amortissement

Taux

Septembre 2023

500,0

EUR

In fine

1,250 %

Janvier 2025

500,0

EUR

In fine

1,875 %

Septembre 2026

200,0

EUR

In fine

2,000 %

Janvier 2027

500,0

EUR

In fine

1,125 %

Negociable European Commercial Paper (« NEU CP »)

Le Groupe dispose d’un programme de NEU CP auprès de la Banque de France afin d’optimiser sa gestion de trésorerie court terme. Les maturités des NEU CP sont inférieures à un an. Le plafond de ce programme est fixé à 600 millions d’euros.

Au 31 décembre 2022, le Groupe n’a pas émis de NEU CP.

Negociable European Medium Term Note (« NEU MTN »)

Le Groupe a mis en place un programme de NEU MTN auprès de la Banque de France afin de se doter d’un cadre juridique pour émettre des placements privés d’une durée de 1 à 3 ans. Le plafond de ce programme est fixé à 300 millions d’euros.

Au 31 décembre 2022, le programme NEU MTN n’est pas utilisé.

Crédit syndiqué 2018

Le Groupe dispose d’une ligne de crédit syndiqué revolving confirmée d’un montant de 600 millions d’euros. Cette ligne a été mise en place en mai 2018 pour une durée de cinq ans avec deux options d’extension d’une année chacune exerçables respectivement à l’issue de la première et la deuxième année.

Chacune des deux options d’extension a été exercée respectivement en mai 2019 et en mai 2020 portant l’échéance du Crédit Syndiqué 2018 à mai 2025.

En février 2021, le Groupe a signé un avenant au Crédit Syndiqué 2018 afin d’y intégrer des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (« ESG ») à horizon 2025. Les trois critères extra-financiers sélectionnés pour être intégrés au calcul du coût du financement du Crédit Syndiqué 2018 sont les suivants :

  • le taux total d’accidents(3) : le Groupe vise la réduction du taux total d’accidents à un niveau de 0,26 à horizon 2025 (contre 0,38 en 2019, soit une baisse de 32 %) ; 
  • le taux de féminisation à des postes de direction(4) : le Groupe ambitionne de compter 35 % de femmes à des postes de direction en 2025 (contre 24,4 % en 2019) ; 
  • les émissions de CO2 par employé (en tonnes par an) : le Groupe projette de réduire ses émissions(5) à 2,0 tonnes par an et par employé en 2025 (contre 2,85 tonnes en 2019, soit une baisse de 30 %). 

Au 31 décembre 2022, le Crédit Syndiqué 2018 n’est pas tiré.

Financement bancaire en yuan renminbi (« Financement Chine »)

Le Groupe a mis en place en septembre 2018 un financement bancaire d’un montant de 750 millions de yuans renminbi porté par Bureau Veritas Investment Shanghai Co., Ltd d’une durée de 2 ans. Le Financement Chine a fait l’objet d’un amendement signé en août 2020 portant l’échéance à septembre 2022. En septembre 2022, le Financement Chine a fait l’objet d’un remboursement pour la totalité du montant tiré à hauteur de 545 millions de yuans renminbi.

Sources de financement attendues pour les investissements futurs

Le Groupe prévoit que ses besoins de financement opérationnels seront totalement couverts par ses flux de trésorerie d’exploitation.

Au 31 décembre 2022, pour le financement de sa croissance externe, le Groupe dispose des ressources provenant :

  • des flux de trésorerie disponibles après impôts, frais financiers et dividendes ;
  • de sa trésorerie disponible.
Investissements
Principaux investissements

Au cours des trois derniers exercices, le Groupe n’a pas engagé d’investissements dont les montants pris individuellement se distinguent particulièrement, ce qui est représentatif de son activité de société de services. De manière générale, les dépenses d’investissement de Bureau Veritas concernent principalement :

  • la maintenance et l’équipement de ses laboratoires ;
  • l’aménagement de bureaux ;
  • l’équipement informatique des collaborateurs (tablettes, ordinateurs, téléphones) ;
  • l’équipement en appareils de mesure ; et
  • les outils digitaux (logiciels, plateformes e-commerce, applications).
Investissements prévus

Le budget des investissements pour 2023 est de l’ordre de 150 millions d’euros, soit un niveau supérieur aux dépenses réalisées en 2022 (130,1 millions d’euros).

5.4Événements postérieurs à l’approbation des comptes

Les événements postérieurs à l’approbation des comptes sont également décrits dans la Note 36 – Évènements postérieurs à la clôture de la section 6.6 – Notes annexes aux comptes consolidés, du présent Document d’enregistrement universel.

5.5Tendances pour l’exercice 2023

Sur la base d’un solide pipeline de ventes et des opportunités de croissance significatives liées à la durabilité, et malgré un environnement macro-économique incertain, Bureau Veritas prévoit pour 2023 d’atteindre :

  • une croissance organique modérée à un chiffre de son chiffre d’affaires ; 
  • une marge opérationnelle ajustée stable ; 
  • des flux de trésorerie à un niveau élevé, avec un taux de conversion(6) du cash supérieur à 90 %.

5.6Définitions et rapprochement des indicateurs alternatifs de performance avec les indicateurs IFRS

Le processus de gestion de Bureau Veritas repose sur les indicateurs alternatifs de performance présentés ci-après. Ceux-ci ont été déterminés dans le cadre de la planification budgétaire et du reporting du Groupe, en interne et en externe. Bureau Veritas estime que ces indicateurs fournissent des renseignements supplémentaires utiles pour les utilisateurs des états financiers pour comprendre de façon adéquate la performance du Groupe, notamment sur le plan opérationnel. En outre, certains de ces indicateurs font référence dans l’industrie du « TIC » (Test, Inspection, Certification) et sont ceux principalement utilisés et suivis par la communauté financière. Ces indicateurs alternatifs de performance doivent être considérés comme complémentaires des indicateurs IFRS et des mouvements qui en découlent.

5.6.1Croissance

Croissance totale du chiffre d’affaires

Le pourcentage de croissance totale du chiffre d’affaires est un ratio qui mesure l’évolution du chiffre d’affaires du Groupe tel qu’il existe à la fin de l’exercice N par rapport à l’exercice N-1. La croissance totale du chiffre d’affaires se décompose en trois éléments :

  • la croissance organique ;
  • l’impact périmètre ;
  • l’effet de change.

Ces différentes composantes sont présentées dans la section 5.2.1 – Chiffre d’affaires, du présent Document d’enregistrement universel. Enfin, l’évolution du chiffre d’affaires, au niveau du Groupe et pour chaque activité, figure dans la section 5.2.8 – Résultat par activité, du présent document.

Croissance organique

Le Groupe suit en interne et publie une croissance « organique » de son chiffre d’affaires que la Direction considère comme plus représentative de la performance opérationnelle pour chacun de ses secteurs d’activité.

La principale mesure de gestion et de contrôle de la croissance du chiffre d’affaires du Groupe est une croissance comparable. En effet, celle-ci permet de suivre l’évolution des activités du Groupe hors effets de change qui sont exogènes à Bureau Veritas, et des effets de portefeuille, qui concernent des activités nouvelles ou ne faisant plus partie du portefeuille d’activités. Cette mesure est utilisée pour l’analyse interne de la performance.

Bureau Veritas estime que cette mesure offre à la Direction et aux investisseurs une compréhension plus complète des résultats d’exploitation sous-jacents et des tendances des activités en cours, en excluant l’effet des acquisitions, des désinvestissements, y compris les cessions pures, ainsi que la cessation non désirée des activités (comme par exemple en raison de l’apparition de sanctions internationales), et l’évolution des taux de change pour les activités qui sont assujetties à la volatilité et qui peuvent occulter les tendances sous-jacentes.

Le Groupe estime également que la présentation séparée du chiffre d’affaires organique de ses activités fournit à la Direction et aux investisseurs des informations utiles sur les tendances de ses activités industrielles et permet une comparaison plus directe avec d’autres entreprises du secteur.

La croissance organique du chiffre d’affaires représente le pourcentage de croissance du chiffre d’affaires, présenté au niveau du Groupe et pour chaque activité, à périmètre et taux de change constants sur des périodes comparables :

  • à périmètre de consolidation constant : effet de variation de périmètre retraité sur la base d’une période de douze mois ;
  • à taux de change constants : exercice N retraité en utilisant les taux de change de l’exercice N-1.
Impact périmètre

Afin d’établir une comparaison à données comparables, l’impact des changements dans le périmètre de consolidation est déterminé :

  • pour les acquisitions de l’exercice N, en déduisant du chiffre d’affaires de l’exercice N, le chiffre d’affaires généré par les activités acquises durant l’exercice N ;
  • pour les acquisitions de l’exercice N-1, en déduisant du chiffre d’affaires de l’exercice N, le chiffre d’affaires généré par les activités acquises pendant les mois durant lesquels les activités acquises n’étaient pas consolidées en N-1 ;
  • pour les cessions et désinvestissements de l’exercice N, en déduisant du chiffre d’affaires de l’exercice N-1, le chiffre d’affaires généré par les activités cédées et désinvesties durant l’exercice N-1 pendant les mois où les activités ne faisaient pas partie du Groupe durant l’exercice N ;
  • pour les cessions et désinvestissements de l’exercice N-1, en déduisant du chiffre d’affaires de l’exercice N-1, le chiffre d’affaires généré par les activités cédées et désinvesties durant l’exercice N-1 avant la cession.
Effet de change

L’effet de change est calculé en convertissant le chiffre d’affaires de l’exercice N aux taux de change de l’exercice N-1.

5.6.2Résultat opérationnel ajusté et marge opérationnelle ajustée

Les deux indicateurs mentionnés ci-après correspondent à des indicateurs clés pour mesurer la performance de l’activité, en excluant les éléments significatifs qui, en raison de leur nature, ne peuvent être considérés comme inhérents à la performance sous-jacente et intrinsèque du Groupe. En outre, Bureau Veritas estime que ces indicateurs, présentés au niveau du Groupe et pour chaque activité, sont plus représentatifs de la performance opérationnelle de son secteur d’activité. Les évolutions du résultat opérationnel ajusté et de la marge opérationnelle ajustée, au niveau du Groupe et pour chaque activité, figurent dans la section 5.2.8 – Résultat par activité, du présent Document d’enregistrement universel.

Résultat opérationnel ajusté

Le résultat opérationnel ajusté correspond au résultat opérationnel avant prise en compte des éléments d’ajustements suivants :

  • les amortissements des actifs incorporels issus des acquisitions ;
  • les pertes de valeurs des écarts d’acquisition ;
  • les dépréciations et mises au rebut d’actifs immobilisés ;
  • les résultats de cession d’activités et autres charges et produits relatifs aux acquisitions (honoraires et charges d’acquisition d’activités, ajustements des compléments de prix d’acquisition des activités) ;
  • les charges de restructuration.

Les dépréciations et mises au rebut d’actifs immobilisés et les charges de restructuration sont reclassées en éléments d’ajustements lorsqu’elles sont stratégiques et structurantes.

Lorsqu’une acquisition est réalisée en cours d’exercice, le montant des amortissements des actifs incorporels est calculé en tenant compte d’un prorata temporis.

Étant donné la durée de la période d’ajustement permettant de déterminer la juste valeur des actifs et passifs acquis (12 mois), l’amortissement des actifs incorporels de l’année d’acquisition peut, dans certains cas, reposer sur une évaluation temporaire et être légèrement ajusté l’année suivante, lorsque la valeur finale des actifs incorporels est connue.

Le résultat opérationnel ajusté organique représente le résultat opérationnel ajusté à périmètre et taux de change constants sur des périodes comparables :

  • à périmètre de consolidation constant : retraité sur la base d’une période de douze mois ;
  • à taux de change constants : exercice N retraité en utilisant les taux de change de l’exercice N-1.

L’impact périmètre et l’effet de change sont calculés selon une approche similaire à celle appliquée pour le chiffre d’affaires (voir ci-avant dans la section 5.6.1 – Croissance) pour chacune des composantes du résultat opérationnel et du résultat opérationnel ajusté.

La définition du résultat opérationnel ajusté ainsi qu’un tableau de réconciliation sont présentés à la Note 4 – Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS de la section 6.6 – Notes annexes aux comptes consolidés, du présent Document d’enregistrement universel.

Marge opérationnelle ajustée

La marge opérationnelle ajustée, présentée en pourcentage, correspond au résultat opérationnel ajusté rapporté au chiffre d’affaires. La marge opérationnelle ajustée peut être exprimée sur une base organique ou à taux de change constants, permettant dans ce dernier cas d’isoler la performance de l’effet de change qui est exogène au Groupe.

5.6.3Taux effectif d’impôt ajusté

Le taux effectif d’impôt (TEI) représente la charge d’impôt divisée par le montant du résultat avant impôt.

Le taux effectif d’impôt ajusté (TEI ajusté) représente la charge d’impôt ajustée de l’effet d’impôt sur les éléments d’ajustement divisée par le résultat avant impôt avant prise en compte des éléments d’ajustement tels que définis dans la section 5.6.2 – Résultat opérationnel ajusté et marge opérationnelle ajustée, du présent Document d’enregistrement universel.

5.6.4Résultat net ajusté

Résultat net ajusté part du Groupe

Le résultat net ajusté part du Groupe est défini comme le Résultat net part du Groupe ajusté des éléments d’ajustement et de l’effet d’impôt sur les éléments d’ajustement. Le résultat net ajusté part du Groupe exclut la part des intérêts minoritaires sur les éléments d’ajustements et ne concerne que les activités poursuivies.

Le résultat net ajusté part du Groupe peut être exprimé à taux de change constants, permettant ainsi d’isoler la performance de l’effet de change qui est exogène au Groupe. L’effet de change est calculé sur la base de la conversion des différents éléments du compte de résultat de l’exercice N aux taux de change de l’exercice N-1.

Les éléments d’ajustements figurent dans la section 5.6.2 – Résultat opérationnel ajusté et marge opérationnelle ajustée, du présent Document d’enregistrement universel.

Résultat net ajusté part du Groupe par action

Le résultat net ajusté part du Groupe par action, ou bénéfice net ajusté par action (BPA ajusté), correspond au résultat net ajusté part du Groupe divisé par le nombre moyen pondéré d’actions sur l’exercice.

5.6.5Flux de trésorerie disponible

Le flux de trésorerie disponible correspond au flux net de trésorerie généré par l’activité (ou cash flow opérationnel) retraité des éléments suivants :

  • acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles ;
  • cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles ;
  • intérêts payés.

Il est à noter que le flux net de trésorerie généré par l’activité est présenté après impôts payés.

Le flux de trésorerie disponible organique représente flux de trésorerie disponible à périmètre et taux de change constants sur des périodes comparables :

  • à périmètre de consolidation constant : retraité sur la base d’une période de douze mois ;
  • à taux de change constants : exercice N retraité en utilisant les taux de change de l’exercice N-1.

L’impact périmètre et l’effet de change sont calculés selon une approche similaire à celle appliquée pour le chiffre d’affaires (voir ci-avant dans la section 5.6.1 – Croissance) pour chacune des composantes du flux net de trésorerie généré par l’activité et du flux de trésorerie disponible.

La définition du flux de trésorerie disponible ainsi qu’un tableau de réconciliation sont présentés à la Note 4 – Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS de la section 6.6 – Notes annexes aux comptes consolidés, du présent Document d’enregistrement universel.. Les évolutions du flux net de trésorerie généré par l’activité et du flux de trésorerie disponible figurent dans la section 5.3.1 – Flux de trésorerie, du présent document.

5.6.6Endettement financier

Endettement brut

L’endettement brut (ou dette financière brute) correspond aux emprunts et dettes auprès d’établissements de crédits auxquels s’ajoutent les concours bancaires.

Endettement net

L’endettement net (ou dette financière nette) tel que défini et utilisé par le Groupe correspond à l’endettement brut diminué de la trésorerie et équivalents de trésorerie. La trésorerie et équivalents de trésorerie est constituée des valeurs mobilières et créances assimilées ainsi que des disponibilités.

Endettement net ajusté

L’endettement net ajusté (ou dette financière nette ajustée) tel que défini et utilisé par le Groupe correspond à l’endettement net tenant compte des instruments de couverture de devises et de taux d’intérêt.

Les définitions de l’endettement financier ainsi qu’un tableau de réconciliation sont présentés à la Note 24 – Dette financière, de la section 6.6 – Notes annexes aux comptes consolidé, du présent Document d’enregistrement universel.

5.6.7EBITDA consolidé

L’EBITDA consolidé correspond au résultat net avant intérêts, impôts, amortissements et provisions ajusté des 12 derniers mois de toute entité acquise. L’EBITDA consolidé est utilisé par le Groupe dans le cadre du suivi des ratios bancaires.

5.7Changements significatifs de la situation financière et commerciale

Néant.

5.8Contrats importants

Compte tenu de son activité, la Société n’a pas conclu, à la date de dépôt du présent Document d’enregistrement universel, de contrats importants autres que les contrats conclus dans le cadre normal des affaires, à l’exception des emprunts décrits dans la section 5.3.2 – Financement, du présent chapitre du Document d’enregistrement universel.

1)
Le segment Technologies est composé des Produits Électriques & Électroniques, des activités de tests dans le Wireless et des activités de tests de connectivité dans l’Automobile.
2)
Le mode de calcul des ratios bancaires est défini contractuellement et se veut avant application d’IFRS 16.
3)
TAR : taux total d’accidents (nombre d’accidents avec et sans arrêt de travail x 200 000 / nombre d’heures travaillées.
4)
Proportion de femmes du Comité exécutif à la Bande II (grade interne correspondant à un poste de direction) dans le Groupe (nombre de femmes en équivalent temps plein occupant un poste de direction / nombre total d’équivalents temps plein occupant des postes de direction).
5)
Émissions de gaz à effet de serre des bureaux et laboratoires, tonnes de CO2 équivalent par employé et par an pour les émissions nettes correspondant aux scopes 1, 2 et 3 (émissions relatives aux déplacements professionnels).
6)
Trésorerie nette générée des activités opérationnelles / résultat opérationnel ajusté.

États financiers

6.1Compte de résultat consolidé

(en millions d’euros sauf les résultats par action)

Notes

2022

2021

Chiffre d’affaires

7

5 650,6

4 981,1

Achats et charges externes

8

(1 620,5)

(1 394,0)

Frais de personnel

8

(2 929,4)

(2 565,6)

Impôts et taxes

 

(53,4)

(44,9)

(Dotations)/reprises de provisions

8

0,5

(3,4)

Dotations aux amortissements

13/14/15

(297,1)

(275,2)

Autres produits et charges d’exploitation

8

48,6

20,8

Résultat opérationnel

 

799,3

718,8

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence

 

0,1

-

Résultat opérationnel après quote-part de résultat net des sociétés mises en équivalence

 

799,4

718,8

Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie

 

12,5

4,0

Coût de l’endettement financier brut

 

(84,9)

(78,7)

Coût de l’endettement financier net

 

(72,4)

(74,7)

Autres produits et charges financiers

9

(9,0)

1,4

Résultat financier

 

(81,4)

(73,3)

Résultat avant impôts

 

718,0

645,5

Charge d’impôt

10

(233,4)

(199,3)

Résultat net

 

484,6

446,2

Intérêts minoritaires

 

17,9

25,3

Résultat net part du Groupe

 

466,7

420,9

Résultat par action (en euros) 

 

 

 

Résultat de base

30

1,03

0,93

Résultat dilué

30

1,02

0,92

6.2État du résultat global consolidé

(en millions d’euros)

Notes

Décembre 2022

Décembre 2021

Résultat net

 

484,6

446,2

Autres éléments du résultat global

 

 

 

Éléments recyclables en résultat

 

 

 

Écarts de conversion (a)

 

12,4

128,8

Couvertures de flux de trésorerie (b)

 

(0,9)

0,8

Effet d’impôt sur les éléments recyclables en résultat

10

-

-

Total des éléments recyclables en résultat

 

11,5

129,6

Éléments non recyclables en résultat

 

 

 

Gains/(pertes) actuariels (c)

26

29,3

9,1

Effet d’impôt sur les éléments non recyclables en résultat

10

(7,3)

(2,1)

Total des éléments non recyclables en résultat

 

22,0

7,0

Total des autres éléments du résultat global (après impôt)

 

33,5

136,6

Résultat global

 

518,1

582,8

revenant :

 

 

 

aux actionnaires de la Société

 

504,8

547,5

aux participations ne donnant pas le contrôle

 

13,3

35,3

(a)  Écarts de conversion : ce poste comprend les écarts dus à la conversion en euro des comptes des filiales étrangères. 
Les principales devises qui concourent à la variation de la période sont le dollar singapourien pour 36 millions d’euros, le dollar américain pour 11,8 millions d’euros, le dollar australien pour (24,7) millions d’euros, et le yuan pour (17,4) millions d’euros.

(b)  La variation de la réserve de couvertures de flux de trésorerie résulte de la variation de la juste valeur des instruments financiers dérivés éligibles à la comptabilité de couverture.

(c) Gains et pertes actuariels : le Groupe comptabilise en capitaux propres les écarts actuariels relatifs à l’évaluation des avantages au personnel à long terme. Ces écarts actuariels correspondent à l’incidence des ajustements liés à l’expérience et au changement des hypothèses d’évaluation (taux d’actualisation, taux d’augmentation des salaires et taux d’augmentation des retraites) de l’obligation relative au régime à prestations définies.

      Le montant de 29,3 millions d’euros provient essentiellement des écarts actuariels comptabilisés en France pour 28,3 millions d’euros.

6.3État de la situation financière consolidée

(en millions d’euros)

Notes

Décembre 2022

Décembre 2021

Écarts d’acquisition

11

2 143,7

2 079,1

Immobilisations incorporelles

13

392,5

402,5

Immobilisations corporelles

14

374,8

364,3

Droits d’utilisation

15

381,3

376,3

Actifs financiers non courants

17

108,1

107,4

Impôts différés actifs

16

122,6

128,5

Total actif non courant

 

3 523,0

3 458,1

Clients et autres débiteurs

19

1 553,2

1 504,3

Actifs sur contrats

20

310,3

308,0

Impôt sur le résultat – actif

 

42,2

33,3

Instruments financiers dérivés

18

6,3

4,7

Autres actifs financiers courants

17

22,1

23,6

Trésorerie et équivalents de trésorerie

21

1 662,1

1 420,7

Total actif courant

 

3 596,2

3 294,6

Total actif

 

7 119,2

6 752,7

Capital

22

54,3

54,3

Réserves et résultat consolidés

 

1 807,8

1 584,2

Capitaux propres revenant aux actionnaires de la Société

 

1 862,1

1 638,5

Participations ne donnant pas le contrôle

 

65,9

68,6

Total capitaux propres

 

1 928,0

1 707,1

Dettes financières non courantes

24

2 102,0

2 362,0

Dettes de location non courantes

15

308,4

307,5

Autres passifs financiers non courants

25

99,1

126,3

Impôts différés passifs

16

88,1

87,8

Avantages au personnel à long terme

26

141,7

185,8

Provisions pour risques et charges

27

72,9

80,2

Total passif non courant

 

2 812,2

3 149,6

Dettes fournisseurs et autres créditeurs

28

1 267,4

1 275,0

Passifs sur contrats

20

255,0

223,9

Impôt sur le résultat exigible

 

103,7

101,8

Dettes financières courantes

24

535,4

112,1

Dettes de location courantes

15

99,4

107,6

Instruments financiers dérivés

18

6,3

2,7

Autres passifs financiers courants

25

111,8

72,9

Total passif courant

 

2 379,0

1 896,0

Total passif et capitaux propres

 

7 119,2

6 752,7

6.4Tableau de variation des capitaux propres consolidés

(en millions d’euros)

Capital

Primes

Réserve de conversion

Autres réserves

Total capitaux propres

Revenant aux actionnaires de la Société

Revenant aux participations ne donnant pas le contrôle

Au 31 décembre 2020

54,2

232,3

(445,9)

1 445,1

1 285,7

1 238,0

47,7

1re application de décisions 2021 de l’IFRIC

-

-

-

(7,2)

(7,2)

(7,2)

-

Augmentation de capital

0,1

22,9

-

-

23,0

23,0

-

Charge IFRS 2 des plans de stock-options et d’actions de performance

-

-

-

27,0

27,0

27,0

-

Dividendes versés

-

-

-

(176,0)

(176,0)

(162,6)

(13,4)

Transactions sur actions propres

-

-

-

24,8

24,8

24,8

-

Entrées de périmètre

-

-

-

8,7

8,7

(0,7)

9,4

Autres mouvements (a)

-

-

-

(61,7)

(61,7)

(51,3)

(10,4)

Total des opérations 
avec les actionnaires

0,1

22,9

-

(184,4)

(161,4)

(147,0)

(14,4)

Résultat net

-

-

-

446,2

446,2

420,9

25,3

Autres éléments du résultat global

-

-

128,8

7,8

136,6

126,6

10,0

Résultat global

-

-

128,8

454,0

582,8

547,5

35,3

Au 31 décembre 2021

54,3

255,2

(317,1)

1 714,7

1 707,1

1 638,5

68,6

Augmentation de capital

0,1

6,6

-

(0,1)

6,6

6,6

-

Réduction de capital

(0,1)

(49,6)

-

-

(49,7)

(49,7)

-

Charge IFRS 2 des plans de stock-options et d’actions de performance

-

-

-

25,1

25,1

25,1

-

Dividendes versés

-

-

-

(257,8)

(257,8)

(239,5)

(18,3)

Transactions sur actions propres

-

-

-

(0,6)

(0,6)

(0,6)

-

Entrées de périmètre

-

-

-

4,3

4,3

-

4,3

Rachat de participations ne donnant pas le contrôle

-

-

-

(6,0)

(6,0)

(6,0)

-

Autres mouvements (a)

-

-

-

(19,1)

(19,1)

(17,1)

(2,0)

Total des opérations 
avec les actionnaires

-

(43,0)

-

(254,2)

(297,2)

(281,2)

(16,0)

Résultat net

-

-

-

484,6

484,6

466,7

17,9

Autres éléments du résultat global

-

-

12,4

21,1

33,5

38,1

(4,6)

Résultat global

-

-

12,4

505,7

518,1

504,8

13,3

Au 31 décembre 2022

54,3

212,2

(304,7)

1 966,2

1 928,0

1 862,1

65,9

(a) Le poste « Autres mouvements » est constitué majoritairement :

  • de la variation de juste valeur des puts (options de vente) sur minoritaires ;
  • de transferts de réserves entre la part revenant aux actionnaires de la Société et aux participations ne donnant pas le contrôle.

6.5Tableau des flux de trésorerie consolidés

(en millions d’euros)

Notes

Décembre 2022

Décembre 2021

Résultat avant impôts

 

718,0

645,5

Élimination des flux des opérations de financement et d’investissement

 

50,5

33,1

Provisions et autres éléments sans incidence sur la trésorerie

 

11,8

49,1

Amortissements et dépréciations

13/14/15

297,1

275,2

Variations du besoin en fonds de roulement lié à l’activité

29

(12,5)

(13,6)

Impôts payés

 

(230,0)

(198,6)

Flux net de trésorerie généré par l’activité

 

834,9

790,7

Acquisitions de filiales

12

(76,6)

(58,4)

Cessions de filiales et d’activités

12

(1,2)

1,6

Acquisitions d’immobilisations corporelles & incorporelles

 

(130,1)

(121,0)

Cessions d’immobilisations corporelles & incorporelles

 

4,7

6,5

Acquisitions d’actifs financiers non courants

 

(11,5)

(13,0)

Cessions d’actifs financiers non courants

 

15,0

15,9

Variation des prêts et avances consentis

 

(0,3)

(3,8)

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 

0,1

0,2

Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement

 

(199,9)

(172,0)

Augmentation du capital

22

8,6

21,1

Acquisition/Cession d’actions propres

 

(49,8)

24,3

Dividendes versés

 

(280,9)

(186,1)

Augmentation des emprunts et autres dettes financières

24

201,8

46,3

Remboursement des emprunts et autres dettes financières

24

(82,9)

(504,3)

Remboursement des dettes avec les actionnaires

12

(17,3)

(12,9)

Remboursement des dettes et intérêts de location

15

(139,0)

(121,8)

Intérêts payés

 

(52,5)

(73,2)

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

 

(412,0)

(806,6)

Incidence des écarts de change

 

22,3

11,3

Variation de la trésorerie nette

 

245,3

(176,6)

Trésorerie nette au début de la période

 

1 410,4

1 587,0

Trésorerie nette à la fin de la période

 

1 655,7

1 410,4

 dont trésorerie et équivalents de trésorerie

21

1 662,1

1 420,7

 dont concours bancaires courants

24

(6,4)

(10,3)

6.6Notes annexes aux comptes consolidés

NOTE 1INFORMATIONS GÉNÉRALES

Bureau Veritas SA (la « Société ») et l’ensemble de ses filiales constituent le Groupe Bureau Veritas (ci-dessous appelé « Bureau Veritas » ou le « Groupe »).

Depuis sa création en 1828, Bureau Veritas a développé une expertise reconnue pour aider ses clients à se conformer aux normes ou aux réglementations relatives à la qualité, l’hygiène et la santé, la sécurité, l’environnement et la responsabilité sociale. L’activité de Bureau Veritas consiste à inspecter, analyser, auditer ou certifier les produits, les actifs et les systèmes de management de ses clients par rapport à des référentiels réglementaires ou volontaires, pour délivrer ensuite des rapports de conformité.

Bureau Veritas SA est une société anonyme de droit français à Conseil d’administration soumise aux dispositions du Livre II du Code de commerce applicables aux sociétés commerciales ainsi qu’à toutes autres dispositions légales et réglementaires applicables aux sociétés commerciales et à ses statuts.

Son siège social est situé Immeuble Newtime, 40/52 Boulevard du Parc, 92200 Neuilly-sur-SeineFrance. Elle est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro d’identification 775 690 621 RCS Nanterre. Le Code APE de la Société qui identifie le type d’activité de l’entreprise est le 7120B. Il correspond à l’activité analyses, essais et inspections techniques. Le numéro LEI (Legal Entity Identifier) de la Société est 969500TPU5T3HA5D1F11.

La Société a été constituée par acte des 2 et 9 avril 1868 reçu par Maître Delaunay, notaire à Paris. La durée de la Société expirera, sauf dissolution anticipée ou prorogation décidée par l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires conformément à la loi et aux statuts, le 31 décembre 2080.

Son exercice social débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Aucun changement de dénomination sociale n’est intervenu en 2022.

Le site internet de la Société est accessible à l’adresse suivante : https://group.bureauveritas.com/fr.

De 2004 à octobre 2007, le Groupe était détenu à plus de 99 % par Wendel. Le 24 octobre 2007, 37,2 % des titres de Bureau Veritas SA ont été admis sur le marché Euronext Paris.

Au 31 décembre 2022, Wendel détient 35,55 % du capital de Bureau Veritas et 51,70 % des droits de vote théoriques.

La Société consolidante ultime de Bureau Veritas est Wendel-Participations SE.

Ces états financiers consolidés ont été arrêtés le 22 février 2023 par le Conseil d’administration.

NOTE 2FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE
Acquisitions

Au cours de l’année 2022, le Groupe a principalement réalisé les acquisitions suivantes :

  • Advanced Testing Laboratory, une société américaine spécialisée dans les services de sourcing scientifique pour les marchés nord-américains des produits de santé grand public, des cosmétiques et soins personnels ainsi que des équipements médicaux ;
  • AMSfashion, une société espagnole spécialisée dans les services de durabilité, de qualité et de conformité pour les marchés sud-européens et africains de l’industrie de la mode ;
  • C.A.P Government, Inc., une société américaine spécialisée dans les services de gestion de construction en Floride ;
  • Galbraith Laboratories, une société américaine spécialisée dans les solutions de tests analytiques dans le secteur de la santé.

Les impacts des acquisitions dans les comptes annuels sont détaillés dans la note 12 « Acquisitions et cessions ».

Financement

Le 30 septembre 2022, le Groupe a réalisé un placement privé sur le marché américain d’un montant de 200 millions d’euros à dix ans assorti d’un coupon de 3,63 %.

Conflit Ukraine/Russie

En 2022, l’ensemble des activités réalisées en Ukraine et en Russie représente environ 1 % du chiffre d’affaires du Groupe, principalement avec une exposition aux marchés des matières premières.

En Ukraine, le Groupe a placé la sécurité de ses collaborateurs au cœur de la gestion de la crise. Depuis le début du conflit en cours entre ces deux pays, Bureau Veritas évalue et surveille régulièrement sa position en Russie en fonction des sanctions internationales. En application de ces dernières, le Groupe a réduit ses activités.

NOTE 3PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES

Sauf indication contraire, les principales méthodes comptables décrites ci-dessous ont été appliquées de façon permanente à tous les exercices présentés.

3.1Base de préparation des états financiers

Les états financiers consolidés au titre des exercices clos le 31 décembre 2022 et le 31 décembre 2021 du Groupe sont établis conformément au référentiel IFRS défini par l’IASB et tel qu’adopté par l’Union européenne.

Ces états financiers consolidés ont été établis selon la convention du coût historique, à l’exception des actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur par le compte de résultat ou par les capitaux propres (ex : équivalents de trésorerie et instruments dérivés) et selon le principe de continuité de l’exploitation.

La préparation des états financiers, conformément au référentiel IFRS, nécessite de retenir certaines estimations comptables. La Direction est également amenée à exercer son jugement lors de l’application des méthodes comptables du Groupe. Les estimations comptables et les jugements les plus significatifs sont exposés en note 6 « Utilisation d’estimations ».

Principes nouveaux

À compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2022, le Groupe applique les nouvelles normes ou interprétations suivantes :

  • amendement à IAS 16, Immobilisations corporelles – Produits antérieurs à l’utilisation prévue, entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2022.
  • Cet amendement précise le traitement des dépenses et produits relatifs aux opérations accessoires à la construction ou au développement d’une immobilisation corporelle. Cet amendement n’a pas d’incidence significative au 31 décembre 2022 ;
  • amendement IAS 37, Contrats déficitaires – Coût d’exécution du contrat, entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2022.
  • Cet amendement précise que les coûts des ressources directement rattachables et communes à l’exécution de plusieurs contrats sont pris en compte dans l’évaluation de la provision pour contrat déficitaire. Cet amendement n’a pas d’incidence significative au 31 décembre 2022 ;
  • amendement IFRS 3, Référence au cadre conceptuel, entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2022.
  • Cet amendement précise la définition des passifs ou passifs éventuels assumés de l’entité acquise conduisant à leur comptabilisation séparément de l’écart d’acquisition. Cet amendement n’a pas d’incidence significative au 31 décembre 2022.

Les nouvelles normes, interprétations et amendements à des normes existantes applicables par anticipation aux périodes comptables ouvertes à compter du 1er janvier 2022 ou postérieurement, et que le Groupe n’applique pas au 31 décembre 2022 sont :

  • amendement IAS 1, Information à fournir sur les principes et méthodes comptables, entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
  • Cet amendement n’a pas d’incidence significative au 31 décembre 2022 ;
  • amendement IAS 8, Définition d’une estimation comptable, entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
  • Cet amendement n’a pas d’incidence significative au 31 décembre 2022 ;
  • IFRS 17, Contrats d’assurance, entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
  • Cette norme n’a pas d’incidence significative au 31 décembre 2022.
Travaux en cours de l’IASB et de l’IFRIC

Le Groupe suit les travaux de l’IASB et de l’IFRIC qui pourraient conduire à une révision du traitement des puts (options de vente) minoritaires. Selon le projet d’interprétation publié par l’IFRIC le 31 mai 2012, les variations de valeur des dettes liées aux puts minoritaires doivent être constatées en résultat, en cohérence avec IAS 39 et IFRS 9. En l’absence de directives spécifiques des IFRS, le Groupe applique les recommandations de l’AMF émises en novembre 2009 : l’écart entre le prix d’exercice des puts minoritaires et la valeur comptable des intérêts minoritaires est présenté en diminution des capitaux propres part du Groupe.

Principes standards dans leur application

3.2Méthode de consolidation
Participations donnant le contrôle

Les filiales contrôlées par le Groupe sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale.

Le Groupe considère qu’il a le contrôle exclusif sur une entité faisant l’objet d’un investissement lorsque :

  • il détient le pouvoir sur cette entité ;
  • il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec cette entité ;
  • il a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient de l’entité.

Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d’être exercé.

Les transactions intra-groupes, ainsi que les plus ou moins-values sur les opérations entre sociétés du Groupe, sont éliminées. Toutes les sociétés sont consolidées sur la base de leurs situations arrêtées aux dates de clôture annuelles présentées et retraitées, le cas échéant, pour être en accord avec les principes comptables du Groupe.

Participations ne donnant pas le contrôle

Les acquisitions et cessions de participations n’amenant pas la prise ou la perte de contrôle sont comptabilisées en capitaux propres, comme des transferts entre la part du Groupe et la part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres consolidés, sans effet en résultat. Les flux de trésorerie correspondants sont présentés en flux de financement dans le tableau des flux de trésorerie. Les coûts relatifs à ces transactions suivent le même traitement comptable.

Entreprises mises en équivalence

Les entreprises mises en équivalence sont toutes les entités dont le Groupe ne détient pas le contrôle, mais sur lesquelles il exerce une influence notable. C’est généralement le cas lorsque le Groupe détient une participation comprise entre 20 % et 50 % des droits de vote. Ce sont également des sociétés à risque limité contrôlées conjointement par le Groupe. De telles participations sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence et initialement comptabilisées à leur coût à compter de la date de prise d’influence notable ou de prise du contrôle conjoint.

La quote-part du Groupe dans le résultat des entreprises mises en équivalence postérieurement à l’acquisition est comptabilisée en résultat consolidé.

Co-entreprises

Les co-entreprises sont des sociétés à risque non limité contrôlées conjointement par le Groupe en vertu d’un accord contractuel conclu pour exercer conjointement une activité opérationnelle sur une durée moyenne de trois à quatre ans. Les états financiers consolidés comportent la part proportionnelle du Groupe aux actifs, passifs, produits et charges de ces sociétés, les éléments de même nature étant regroupés ligne par ligne, à partir de la date à laquelle commence le contrôle conjoint jusqu’à la date où il cesse.

3.3Conversion des états financiers des filiales étrangères
Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation des états financiers

Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités du Groupe sont évalués en utilisant la monnaie du principal environnement économique dans lequel l’entité exerce ses activités (monnaie fonctionnelle). Les états financiers consolidés sont présentés en millions d’euros, monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation de la Société.

Filiales étrangères

La devise de fonctionnement des filiales étrangères est principalement la monnaie locale du pays. Aucun pays où sont installées les filiales et succursales significatives n’est considéré en hyper-inflation en 2022 et 2021.

La conversion en euros des états financiers des sociétés en devises étrangères s’établit au taux de change de clôture pour les éléments d’actif et de passif du bilan (hors éléments monétaires) et au taux de change moyen de l’année pour les éléments du compte de résultat. Les écarts de conversion qui en résultent sont inscrits en capitaux propres dans la réserve de conversion. Dans le cas où plusieurs taux de change existent, le taux retenu est celui qui aurait été appliqué aux remontées de dividendes.

Lorsqu’une entité en devise étrangère est cédée, les différences de conversion initialement reconnues en capitaux propres sont comptabilisées au compte de résultat dans les pertes et les profits de cession. L’écart d’acquisition et les ajustements de juste valeur découlant de l’acquisition d’une activité à l’étranger ainsi que les financements dont le remboursement n’est ni planifié, ni probable dans un avenir prévisible sont traités comme des actifs et des passifs de l’activité à l’étranger et convertis au cours de clôture. Dans le cas de remboursements partiels de financements traités comme des passifs de l’activité à l’étranger, le Groupe ne transfère pas en résultat de cession, les différences de conversion initialement reconnues en capitaux propres.

3.4Transactions en monnaies étrangères

Les opérations en monnaie étrangère sont comptabilisées au taux de change à la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont réévalués au taux de clôture à la fin de l’exercice. Les pertes et gains de change résultant du dénouement des transactions en monnaie étrangère ainsi que l’écart de change résultant de la conversion sont comptabilisés au compte de résultat dans le résultat financier.

Note 4Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS

Dans le cadre de sa communication externe, le Groupe utilise des indicateurs financiers non définis par les normes IFRS.

Ces indicateurs sont définis ci-dessous :

Le résultat opérationnel « ajusté » représente le résultat opérationnel du Groupe avant prise en compte des éléments d’ajustement suivants :

  • les amortissements des actifs incorporels issus des acquisitions ;
  • les dépréciations et mises au rebut d’actifs immobilisés ;
  • les pertes de valeurs des écarts d’acquisition ;
  • les honoraires et charges d’acquisition d’activités ;
  • les ajustements des compléments de prix d’acquisition des activités ;
  • les résultats de cession d’activités ;
  • les charges de restructuration.

Lorsqu’une acquisition est réalisée en cours d’exercice, le montant des amortissements des actifs incorporels est calculé en tenant compte d’un prorata temporis.

Étant donné la durée de la période d’ajustement permettant de déterminer la juste valeur des actifs et passifs acquis (12 mois), l’amortissement des actifs incorporels de l’année d’acquisition peut, dans certains cas, reposer sur une évaluation temporaire et être légèrement ajusté l’année suivante, lorsque la valeur finale des actifs incorporels est connue.

Comme le chiffre d’affaires, il s’agit d’un indicateur majeur suivi de manière interne, considéré par la Direction du Groupe comme représentatif de la performance opérationnelle dans son secteur d’activité.

(en millions d’euros)

2022

2021

Résultat opérationnel

799,3

718,8

Amortissement des actifs incorporels issus des acquisitions

65,7

64,1

Dépréciation et mise au rebut d’actifs immobilisés

10,2

4,9

Charges de restructuration

31,2

6,9

Résultats de cessions d’activité et autres charges et produits relatifs aux acquisitions

(4,3)

7,1

Résultat opérationnel ajusté

902,1

801,8

Les dépréciations et les mises au rebut d’actifs immobilisés sont sans effet sur la trésorerie du Groupe.

Le résultat net « ajusté » part du Groupe est défini comme le Résultat net part du Groupe retraité des éléments d’ajustement nets d’impôt. Il ne concerne que le résultat des activités poursuivies.

(en millions d’euros)

2022

2021

Résultat net part du Groupe

466,7

420,9

Produits/Charges relatifs aux acquisitions et autres éléments d’ajustement

102,8

83,0

Effet d’impôt

(26,2)

(20,0)

Intérêts minoritaires

(9,4)

(3,1)

Résultat net ajusté part du Groupe

533,9

480,8

Le « flux de trésorerie disponible » correspond aux flux nets de trésorerie liés à l’activité retraités des acquisitions nettes d’immobilisations corporelles et incorporelles et des intérêts financiers payés :

(en millions d’euros)

2022

2021

Flux net de trésorerie généré par l’activité

834,9

790,7

Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles

(130,1)

(121,0)

Cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles

4,7

6,5

Intérêts payés

(52,5)

(73,2)

Flux de trésorerie disponible

657,0

603,0

Le taux effectif d’impôt ajusté est défini dans la note 10 « Impôt sur le résultat ». La dette financière nette ajustée est définie dans la note 24 « Dette financière ».

Note 5Gestion des risques financiers

Le Groupe est confronté à différentes natures de risques financiers (risque d’exposition à la fluctuation des devises étrangères ou « risque de change », risque d’exposition à la fluctuation des taux d’intérêt ou « risque de taux d’intérêt », risque de crédit, risque de liquidité) pouvant affecter ses actifs, ses passifs et ses opérations.

La politique du Groupe consiste en permanence à identifier, évaluer et si nécessaire couvrir ces risques de manière à limiter son exposition. La mise en œuvre de cette politique se fait notamment par l’utilisation d’instruments dérivés destinés à couvrir exclusivement les risques identifiés et non dans un but spéculatif. Des modes opératoires spécifiques sont prévus pour chaque risque (risque de change, risque de taux d’intérêt, risque de crédit, risque de liquidité) et pour chaque instrument utilisé (dérivés, investissement de liquidités).

Les différentes entités du Groupe ne sont pas autorisées à traiter des opérations de marché avec leurs partenaires financiers autres que des opérations spot pour le change.

La Direction des financements et de la trésorerie est en charge de la mise en œuvre des couvertures. Par ailleurs, la Direction des financements et de la trésorerie réalise ou fait réaliser des simulations permettant d’évaluer l’impact de différentes configurations sur les comptes du Groupe.

Risque de fluctuations des cours des devises étrangères

Le Groupe opère au niveau international et est, en conséquence, exposé à un risque de fluctuation des cours de plusieurs devises. Ce risque porte donc à la fois sur les transactions réalisées par des entités du Groupe dans des monnaies différentes de leur monnaie fonctionnelle (risque de change opérationnel), ainsi que sur les produits, charges, actifs et passifs libellés en devises différentes de la devise de présentation des états financiers consolidés, soit l’euro (risque de conversion).

Pour une partie des activités du Groupe exposée à des marchés globalisés, notamment les activités Agroalimentaire & Matières Premières, Biens de consommation, Marine & Offshore et Industrie, certaines ventes sont libellées en dollar américain ou influencées par le niveau de cette devise. Elles sont donc affectées indirectement par l’évolution de la devise américaine.

Des analyses et informations complémentaires sont présentées en note 33 « Information complémentaire sur les instruments financiers » ainsi qu’en note 18 « Instruments financiers dérivés ».

Risque de taux d’intérêt

Le Groupe peut être exposé au risque de fluctuation des taux d’intérêt sur sa dette à taux variable.

Dans ce cas, le Groupe suit mensuellement son exposition au risque de taux et apprécie le niveau des couvertures mises en place ainsi que leur adaptation au sous-jacent.

Des informations complémentaires sont présentées en note 33 « Information complémentaire sur les instruments financiers ».

Risque de crédit

Le Groupe estime que son exposition à un risque de crédit qui pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l’activité, la situation financière, les résultats ou les perspectives du Groupe, est très limitée.

Le risque de crédit concerne principalement les créances clients et est limité du fait du grand nombre de clients, de la diversité de leurs activités et de leur dispersion géographique à travers le monde. Le chiffre d’affaires du Groupe est réalisé avec environ 400 000 clients dans près de 140 pays.

Au 31 décembre 2022, les dix premiers clients en termes de chiffre d’affaires réalisé au cours de l’exercice représentent environ 7 % du chiffre d’affaires du Groupe. Les vingt-cinq premiers clients représentent quant à eux de l’ordre de 11 % du chiffre d’affaires du Groupe, illustrant ainsi la faible concentration du chiffre d’affaires.

Une description détaillée par échéance des créances non provisionnées est présentée dans la note 19 « Clients et autres débiteurs ».

Risque de liquidité

Le Groupe peut faire face aux décaissements dans le cadre de son activité. Par ailleurs, le Groupe dispose au 31 décembre 2022, en complément de sa trésorerie disponible, d’une ligne de crédit confirmée non utilisée pour un montant global de 600 millions d’euros (Crédit Syndiqué 2018).

Une description de ces différents programmes de financement est présentée en note 24 « Dette Financière ».

Risque de contrepartie

Les instruments financiers pouvant exposer le Groupe au risque de contrepartie sont principalement la trésorerie et les équivalents de trésorerie et les instruments dérivés. Le risque de contrepartie avec les établissements financiers est limité du fait de la politique du Groupe qui favorise la consolidation de sa trésorerie vers la Société lorsque cela est possible et limite la nature et la durée des placements pour ne pas excéder trois mois.

Ainsi, plus de 82 % de la trésorerie et équivalents de trésorerie sont portés par la Société et sont placés ou détenus auprès d’un nombre limité de banques qui bénéficient d’une notation élevée.

Le reste est réparti sur l’ensemble des filiales du Groupe, ce qui limite la concentration par contrepartie.

Note 6Utilisation d’estimations

La préparation des états financiers nécessite l’utilisation d’estimations et d’hypothèses qui peuvent avoir un impact sur la valeur comptable de certains éléments du bilan ou du compte de résultat, ainsi que sur les informations données dans les notes annexes.

Ces estimations, hypothèses ou appréciations sont établies sur la base des conditions qui subsistent à la date d’établissement des comptes, qui peuvent se révéler, dans le futur, différentes de la réalité.

Les principaux jugements et estimations sont analysés ci-après :

Valorisation des provisions pour litiges

Le Groupe reconnaît une provision pour litiges sur contrats selon la méthode comptable décrite à la note 27 « Provisions pour risques et charges » et évaluée selon plusieurs estimations et hypothèses.

Les estimations et hypothèses utilisées sont fondées sur des données statistiques issues de l’expérience passée. La provision est actualisée sur la base d’une estimation de la durée moyenne de l’obligation, d’un taux d’inflation et d’un taux d’actualisation dont la durée est proche de la durée de l’obligation.

Par ailleurs, les litiges dont le montant des réclamations est significatif et pour lesquels une action en justice est en cours font l’objet d’une estimation individuelle s’appuyant, le cas échéant, sur des experts indépendants. Les coûts que le Groupe peut être amené à engager peuvent excéder les montants des provisions pour litiges du fait de nombreux facteurs, notamment du caractère incertain de l’issue des litiges.

Valorisation des provisions pour dépréciations des comptes clients

L’évaluation de la dépréciation des créances clients repose sur différents éléments. Ainsi une appréciation au cas par cas de la situation financière des débiteurs et de leur probabilité de défaillance ou de défaut de paiement, est effectuée. Cette appréciation est complétée par la comptabilisation de dépréciations de pertes attendues en se fondant sur une matrice de taux de défauts historiques. Enfin, des ajustements reflétant des risques pays ou des évolutions futures de l’environnement peuvent être comptabilisés.

Valorisation des actifs incorporels acquis lors des regroupements d’entreprises

Les actifs incorporels acquis lors des regroupements d’entreprises réalisés par le Groupe incluent des relations clients, des marques et des accords de non-concurrence. L’estimation de leur juste valeur est généralement réalisée par des experts indépendants et s’appuie sur un certain nombre d’hypothèses provenant des prévisions d’activité des sociétés. Ensuite, si des indices de pertes de valeur sont identifiés selon la méthodologie décrite en note 13 « Immobilisations incorporelles », la valeur comptable de l’actif concerné est dépréciée et ramenée à sa valeur recouvrable.

Dettes liées aux options de vente accordées aux détenteurs d’intérêts ne conférant pas le contrôle

Les options de vente octroyées aux actionnaires minoritaires des filiales, sans transfert des risques et avantages, donnent lieu à comptabilisation d’une dette, pour la valeur la plus probable du prix d’exercice actualisée sur la base d’un taux sans risque. L’estimation du prix d’exercice est basée sur un certain nombre d’hypothèses provenant des prévisions d’activité des sociétés. La note 12 « Acquisitions et cessions » présente le détail des mouvements de la dette relative à ces options de vente sur la période.

Perte de valeur des écarts d’acquisition

Le Groupe soumet les écarts d’acquisition à un test annuel de dépréciation, conformément à la méthode comptable exposée à la note 11 « Écarts d’acquisitions ». Les montants recouvrables des unités génératrices de trésorerie ont été déterminés à partir de calculs de la valeur d’utilité. Ces calculs s’appuient sur un certain nombre d’hypothèses présentées en note 11 « Écarts d’acquisitions ».

Impôts sur le résultat

Le Groupe est assujetti à l’impôt sur le résultat dans de nombreuses juridictions. La détermination de la charge d’impôt sur les sociétés, à l’échelle mondiale, fait appel au jugement du management. L’estimation in fine de la charge d’impôt est jugée raisonnable dans le cadre habituel des activités.

Le Groupe comptabilise un impôt différé actif résultant des différences temporelles déductibles ainsi que des déficits fiscaux reportables, dans la mesure où le Groupe estime que cet actif d’impôt est recouvrable dans le futur (cf. note 16 « Impôts différés » pour les détails des impôts différés comptabilisés).

Reconnaissance du chiffre d’affaires

Pour reconnaître le chiffre d’affaires de certains contrats de service, le Groupe utilise la méthode de l’avancement basée sur les coûts encourus au titre des obligations de performance contenues dans ces contrats (cf. principes comptables en note 7 « Information sectorielle »). Selon cette méthode, le Groupe estime les services déjà réalisés en proportion du total des services devant être fournis.

Calcul des avantages au personnel à long terme

Le coût des avantages au personnel à plus d’un an gérés dans le cadre de régimes à prestations définies est estimé en utilisant des méthodes d’évaluation actuarielles. Ces techniques d’évaluation impliquent l’utilisation d’un certain nombre d’hypothèses présentées en détail en note 26 « Avantages du personnel à long terme ». Du fait du caractère long terme de ces régimes, de telles estimations sont sujettes à des incertitudes significatives.

Juste valeur des paiements fondés sur des actions

Les paiements fondés sur des actions sont comptabilisés en charges sur la période d’acquisition des droits par référence à leur juste valeur déterminée à la date d’attribution pour les paiements dénoués en instruments de capitaux propres ou à la date de clôture pour les paiements dénoués en trésorerie. La juste valeur de ces paiements est évaluée en utilisant les modèles d’évaluation appropriés. Ces modèles nécessitent l’estimation d’un certain nombre de paramètres décrits en détail en note 23 « Paiements en actions ».

Passifs fiscaux

Un actif ou un passif d’impôt est constaté en cas d’incertitude sur le traitement de l’impôt sur le résultat. Dès lors qu’il est probable qu’une administration fiscale n’acceptera pas un traitement fiscal, le Groupe constate un passif d’impôt. Inversement, si le Groupe estime probable qu’une administration fiscale remboursera un impôt payé, une créance d’impôt est constatée. Les actifs et passifs ayant trait à ces incertitudes sont estimés au cas par cas en fonction du montant le plus probable.

Durée de location et valorisation des droits d’utilisation et dettes de location

Les dettes de location correspondent aux paiements futurs actualisés en fonction de la durée des contrats de location conformément au principe comptable décrit en note 15 « Droits d’utilisation et dettes de location ». Cette durée intègre les options de renouvellement dont l’exercice est considéré comme raisonnablement certain. Dans le cas de baux en tacite prolongation, la durée est estimée selon l’économie du contrat au sens large. L’appréciation du caractère raisonnablement certain du renouvellement des baux à moyen et long terme fait appel au jugement du management.

Prise en compte des risques relatifs au changement climatique

L’exposition actuelle du Groupe aux conséquences du changement climatique est limitée. Par conséquent, à ce stade, l’incidence du changement climatique sur les états financiers n’est pas significative.

À court terme, le résultat opérationnel est susceptible d'être impacté par l’évolution des frais de transports et déplacements ainsi que des achats de matières et consommables. Les effets du changement climatique à court terme ont été pris en compte lors de l’établissement des prévisions stratégiques du Groupe sur la base desquelles sont réalisés les tests de dépréciation des actifs incorporels à durée de vie indéfinie (cf. note 11 « Écarts d’acquisition »).

Les effets du changement climatique à long terme ne sont pas chiffrables à ce stade. Le Groupe estime que la prise en compte d’un taux de croissance à l’infini pour les tests de dépréciations des écarts d’acquisition n’a pas eu d’impact dans la mesure où la valeur recouvrable de ces actifs reste significativement supérieure à leur valeur comptable.

Note 7Information sectorielle
Principes comptables

Les secteurs sont déterminés en conformité avec la norme IFRS 8. Les secteurs publiés correspondent aux segments opérationnels identifiés dans les tableaux de bord du management, présentés mensuellement au principal décideur opérationnel qui est, dans le cas du Groupe, le Directeur Général.

Depuis le 1er janvier 2017, le Groupe communique ses résultats au travers de ses 6 activités décrites à la section 1.5. « Présentation des activités » du présent Document d’enregistrement universel 2022.

Les types de services générant le chiffre d’affaires des différentes activités sont les suivants :

  • Marine & Offshore
  • En tant que société de classification, Bureau Veritas procède à l’évaluation de conformité des navires et unités offshore par rapport à des normes portant principalement sur la solidité des structures et la fiabilité des équipements associés. Bureau Veritas délivre également des certificats réglementaires par délégation des autorités de pavillon ;
  • Agroalimentaire & Matières Premières
  • Bureau Veritas accompagne ses clients avec une gamme complète de services d’inspection, de tests en laboratoire et de certification pour tous les types de matières premières : produits pétroliers et pétrochimiques, métaux et minéraux, produits alimentaires et matières premières agricoles. Par ailleurs, le Groupe assiste les autorités gouvernementales et les opérateurs de commerce extérieurs en mettant en place des programmes d’inspection visant à vérifier que les produits importés répondent aux normes établies ;
  • Industrie
  • Bureau Veritas vérifie la fiabilité et l’intégrité des actifs industriels, ainsi que leur conformité à la réglementation et aux normes, mais aussi aux spécifications des clients. Les services comprennent notamment l’évaluation de conformité, le suivi de production, la gestion de l’intégrité des actifs et la certification des équipements. Bureau Veritas vérifie également l’intégrité des équipements industriels et des produits au moyen de tests non destructifs et d’analyse des matériaux ;
  • Bâtiment & Infrastructures
  • Le Groupe est présent tout au long du cycle de vie des actifs, couvrant ainsi les dépenses d’investissements (Capex) et les dépenses d’exploitation (Opex) ;
    • Inspection, surveillance et audit en service (actifs existants)
    • Bureau Veritas effectue des inspections périodiques pour évaluer la conformité des équipements en service (installations électriques, systèmes de sécurité incendie, ascenseurs, équipements de levage et machines) à la réglementation applicable en matière de santé et de sécurité ou aux exigences spécifiques de ses clients ;
    • Construction (principalement Capex)
    • Bureau Veritas aide ses clients à maîtriser l’ensemble des aspects QHSE de leurs projets de construction, de la phase de conception à l’achèvement des travaux. Les missions concernent l’évaluation de conformité d’un ouvrage à des référentiels techniques, l’assistance technique, la surveillance de la gestion de sécurité pendant les travaux et l’assistance à la gestion d’actifs ;
  • Certification
  • En tant qu’organisme de certification, Bureau Veritas certifie que les systèmes de gestion utilisés par les clients sont conformes à des référentiels internationaux (le plus souvent des normes ISO), nationaux, sectoriels ou propres à de grandes entreprises ;
  • Biens de consommation
  • Bureau Veritas intervient auprès des distributeurs, des revendeurs et des fabricants de biens de consommation afin d’évaluer la conformité de leurs produits et procédés de fabrication aux exigences réglementaires, de qualité et de performance. Bureau Veritas teste les produits, inspecte les marchandises, évalue les usines et réalise des audits sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement.
Principes comptables
Reconnaissance du chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires représente la juste valeur hors taxes de la contrepartie reçue ou à recevoir au titre des services rendus par les sociétés du Groupe dans le cadre normal de leur activité et après élimination des transactions intra-groupe. Le Groupe comptabilise le chiffre d’affaires lorsque le montant des produits peut être évalué de façon fiable et qu’il est probable que des avantages économiques futurs bénéficieront au Groupe.

La majorité des contrats du Groupe donnent lieu à de multiples missions de très courte durée pour un même contrat. Le Groupe comptabilise le chiffre d’affaires de ces contrats à la date de réalisation de chaque mission.

D’autres contrats génèrent des missions de plus longue durée, notamment dans les activités Marine & Offshore et Bâtiment & Infrastructures. Ces contrats satisfont les conditions de non re-performance et, pour certains d’entre eux, du droit exécutoire à paiement, telles que définies par la norme IFRS 15. Pour ces contrats, le Groupe utilise la méthode de l’avancement basée sur les coûts encourus au titre de leurs obligations de performance. Le pourcentage d’avancement est déterminé pour chaque obligation de performance du contrat par référence aux coûts encourus à la date de clôture, rapportés au total des coûts estimés. L’accroissement de ce pourcentage, appliqué au résultat total prévisionnel du contrat, représente la marge comptabilisée de la période.

L’analyse sectorielle du chiffre d’affaires et du résultat opérationnel ajusté est présentée telle qu’elle est suivie par le management du Groupe.

(en millions d’euros)

Chiffre d’affaires

Résultat opérationnel ajusté

2022

2021

2022

2021

Marine & Offshore

418,3

375,2

100,7

84,1

Agroalimentaire & Matières Premières

1 224,8

1 065,2

176,0

142,5

Industrie

1 181,0

1 013,5

139,1

126,6

Bâtiment & Infrastructures

1 664,0

1 458,4

228,7

208,7

Certification

428,3

398,2

81,4

75,5

Biens de consommation

734,2

670,6

176,2

164,4

Total

5 650,6

4 981,1

902,1

801,8

La répartition géographique du chiffre d’affaires présentée ci-dessous est fondée sur le lieu dans lequel l’entité juridique est implantée, compte tenu de l’organisation interne du Groupe et de la présence de contrats mondiaux qui peuvent être facturés par une filiale mais opérés par une ou plusieurs autres.

Cette répartition du chiffre d’affaires par région est la suivante :

(en millions d’euros)

2022

2021

Europe

1 908,4

1 813,3

Asie & Pacifique

1 682,6

1 556,7

Amériques

1 554,5

1 179,3

Afrique & Moyen-Orient

505,1

431,8

Total

5 650,6

4 981,1

Note 8Éléments du résultat opérationnel
Principes comptables
Résultat opérationnel

Le compte de résultat consolidé présente un résultat opérationnel défini par différence comme l’ensemble des charges et produits ne résultant ni des activités financières ni des sociétés mises en équivalence ni de l’impôt et en dehors des activités répondant aux critères d’activités destinées à être cédées selon la norme IFRS 5. Le résultat opérationnel comprend donc les produits et charges relatifs aux acquisitions (dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles, pertes de valeur des écarts d’acquisition, résultats de cession et d’arrêts d’activité, frais d’acquisition, ajustements de prix d’acquisition) et aux autres éléments jugés comme non récurrents.

Locations immobilières et mobilières

Le Groupe a opté pour l’exemption offerte par IFRS 16 concernant les contrats dont le terme est inférieur à douze mois ou de faible valeur pour lesquels les loyers sont constatés en charges opérationnelles.

Provisions sur créances clients

Les provisions pour dépréciation des créances clients sont présentées dans le poste « (Dotation)/Reprise aux provisions » du compte de résultat.

Lorsqu’une créance devient irrécouvrable, elle est annulée en contrepartie de la reprise de la provision pour dépréciation des créances. Les recouvrements de créances précédemment annulées sont crédités dans le compte de résultat en « Autres produits et charges d’exploitation ».

Provisions pour risques et charges

Les principes comptables des provisions pour risques et charges sont présentés en note 27 « Provisions pour risques et charges ».

Gains et pertes sur cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles

Le résultat de cession des immobilisations incorporelles et corporelles est déterminé en comparant les produits de cession à la valeur nette comptable de l’actif cédé. Le résultat de cession est comptabilisé au compte de résultat dans les « Autres produits et charges d’exploitation ».

Gains et pertes sur cessions d’activité

Le résultat dégagé sur la cession d’une entité tient compte de la valeur comptable à la date de cession de l’écart d’acquisition relatif à l’activité cédée. Le résultat de cession est comptabilisé au compte de résultat dans les « Autres produits et charges d’exploitation ».

Ajustements de prix relatifs aux acquisitions d’exercices antérieurs

L’impact des ajustements de prix relatifs aux acquisitions de plus de douze mois est comptabilisé au compte de résultat dans les « Autres produits et charges d’exploitation ».

Les principaux postes concourant à la formation du résultat opérationnel sont les suivants :

(en millions d’euros)

2022

2021

Achats de matières

(210,6)

(195,5)

Sous-traitance opérationnelle

(578,6)

(482,8)

Locations immobilières et mobilières

(69,8)

(60,5)

Transports et déplacements

(401,1)

(308,8)

Frais de mission refacturés aux clients

151,7

117,4

Autres services extérieurs

(512,1)

(463,8)

Total achats et charges externes

(1 620,5)

(1 394,0)

Salaires et primes

(2 315,8)

(2 027,1)

Charges sociales

(512,6)

(436,1)

Autres charges liées au personnel

(101,0)

(102,4)

Total frais de personnel

(2 929,4)

(2 565,6)

Provisions sur créances

(8,1)

(20,0)

Provisions pour risques et charges

8,6

16,6

Total (dotations)/reprises de provisions

0,5

(3,4)

Gains/pertes sur cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles

3,9

1,9

Gains/pertes sur cessions d’activités

(0,3)

0,5

Autres produits et charges d’exploitation

45,0

18,4

Total autres produits et charges d’exploitation

48,6

20,8

Le poste « Autres services extérieurs » comprend différents types de charges telles que les coûts de prestataires de travail temporaire, les frais de télécommunication, les primes d’assurance et les honoraires.

Le poste « Autres charges liées au personnel » comprend notamment les charges relatives aux stock-options et aux actions de performance, ainsi que les charges relatives aux avantages au personnel à long terme.

Note 9Autres produits et charges financiers
Principes comptables

Outre le résultat de change, le poste « Autres produits et charges financiers » du résultat comprend notamment les :

  • dividendes attachés aux titres de participation non consolidés lorsque le droit du Groupe à les percevoir est effectif ;
  • variations de la juste valeur des actifs financiers non courants et courants classés à la juste valeur par résultat ;
  • variations de juste valeur des instruments dérivés (pour les contrats ne remplissant pas les critères de la norme IFRS 9 sur la couverture des flux de trésorerie) ;
  • diminutions de juste valeur de la trésorerie et des équivalents de trésorerie ;
  • provisions pour dépréciation des actifs financiers comptabilisés au coût amorti ;
  • augmentations de provisions pour risques et charges résultant de la réactualisation.

Le poste « Coûts financiers des régimes de retraite » comprend les :

  • augmentations de provisions pour régimes de retraites résultant de la réactualisation ;
  • gains et pertes actuariels découlant d’ajustements des hypothèses de taux d’actualisation pour les primes d’ancienneté.

Les autres produits et charges financiers se présentent comme suit :

(en millions d’euros)

2022

2021

Résultat de change

4,6

6,6

Coût financier des régimes de retraite

0,3

0,3

Rendement implicite des actifs de régimes de retraite financés

0,4

0,3

Autres

(14,3)

(5,8)

Autres produits et charges financiers

(9,0)

1,4

Au 31 décembre 2022, la composante taux du résultat réalisé sur les couvertures de change pour un montant total de (4,1) millions d’euros a été comptabilisée dans le coût de l’endettement financier brut (1,0 million d’euros de charge en 2021).

Note 10Impôt sur le résultat
Principes comptables

La charge d’impôt sur les résultats correspond à la somme des impôts exigibles et des impôts différés de chaque entité fiscale consolidée. Elle inclut le montant de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) des entreprises françaises.

Conformément à l’interprétation IFRIC 23 sur les positions fiscales incertaines, un actif ou un passif d’impôt est constaté en cas d’incertitude sur le traitement de l’impôt sur le résultat. Dès lors qu’il est probable qu’une administration fiscale n’acceptera pas un traitement fiscal, le Groupe constate un passif d’impôt. Inversement, si le Groupe estime probable qu’une administration fiscale remboursera un impôt payé, une créance d’impôt est constatée. Les actifs et passifs ayant trait à ces incertitudes sont estimés au cas par cas en fonction du montant le plus probable.

La provision pour risques fiscaux est comprise dans le poste « Impôt sur le résultat exigible » dans l’état de la situation financière consolidée.

Les principes comptables relatifs aux impôts différés sont présentés en note 16 « Impôts différés ».

La charge d’impôt sur les résultats consolidés se répartit entre impôts courants et impôts différés selon le détail suivant :

(en millions d’euros)

2022

2021

Impôts courants

(240,0)

(200,0)

Impôts différés

6,6

0,7

Charge d’impôt

(233,4)

(199,3)

Le taux effectif d’impôt (TEI), se définissant comme la charge d’impôt divisée par le résultat avant impôt, représente 32,5 % en 2022 (30,9 % en 2021).

(en millions d’euros)

2022

2021

Résultat avant impôts (A)

718,0

645,5

Charge d’impôt (B)

233,4

199,3

Taux effectif d’impôt (b/a)

32,5 %

30,9 %

Les différences entre la charge d’impôt effective et l’impôt théorique obtenu en appliquant le taux d’imposition en vigueur en France au résultat consolidé avant impôt sont les suivantes :

(en millions d’euros)

2022

2021

Résultat avant impôt

718,0

645,5

Taux de la société mère

25,825 %

28,4075 %

Charge d’impôt théorique au taux de la société mère

(185,4)

(183,4)

Impact d’impôt d’opérations à taux réduit

4,5

4,9

Différentiel de taux des pays étrangers (a)

11,4

24,6

Non-activation de déficits reportables

(16,6)

(7,0)

Utilisation de déficits antérieurs non activés

1,7

1,6

Différences permanentes

(20,3)

(16,6)

Changements d’estimation

(6,6)

(3,9)

Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises

(6,2)

(6,2)

Taxation des dividendes reçus des filiales

(15,8)

(13,6)

Autres

(0,1)

0,3

Impôt effectif constaté

(233,4)

(199,3)

Taux d’impôt effectif

32,5 %

30,9 %

(a)  En 2022, les principaux contributeurs au différentiel de taux des pays étrangers se situent dans les pays suivants : Hong Kong, Vietnam, Taïwan, Royaume-Uni, Chine, Sri Lanka, Irlande, Pologne, Thaïlande, Turquie.

Le taux effectif d’impôt ajusté (TEI ajusté) représente la charge d’impôt ajustée de l’effet d’impôt sur les éléments d’ajustement divisée par le résultat avant impôt avant prise en compte de ces éléments d’ajustement tels que définis à la note 4 « Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS ». Le taux effectif d’impôt ajusté est de 31,6 %.

(en millions d’euros)

2022

2021

Résultat avant impôts

718,0

645,5

Produits/Charges relatifs aux acquisitions et autres éléments d’ajustement

102,8

83,0

Total (A)

820,8

728,5

Charge d’impôt

233,4

199,3

Effet d’impôt sur les produits/Charges relatifs aux acquisitions et autres éléments d’ajustement

26,2

20,0

Total (B)

259,6

219,3

Taux effectif d’impôt ajusté (B/A)

31,6 %

30,1 %

La hausse du taux effectif d’impôt ajusté de 1,5 point par rapport à 2021 (30,1 %) résulte principalement de l’augmentation des déficits sur la période sans reconnaissance d’impôt différé actif et des coûts fiscaux tels que les retenues à la source qui ne sont pas directement calculés sur le résultat taxable.

Le détail des effets d’impôt relatifs aux autres éléments du résultat global s’établit comme suit :

(en millions d’euros)

2022

2021

 Avant impôt

Impôt

 Après impôt

Avant impôt

Impôt

Après impôt

Écarts de conversion

12,4

-

12,4

128,8

-

128,8

Gains/(pertes) actuariels

29,3

(7,3)

22,0

9,1

(2,1)

7,0

Couvertures de flux de trésorerie

(0,9)

-

(0,9)

0,8

-

0,8

Total des autres éléments 
du résultat global

40,8

(7,3)

33,5

138,7

(2,1)

136,6

Note 11Écarts d’acquisition
Principes comptables
Écart d’acquisition

L’excédent du prix d’acquisition d’une activité sur la juste valeur de la quote-part du Groupe dans les actifs nets identifiables à la date d’acquisition constitue l’écart d’acquisition. Celui-ci est présenté séparément au bilan.

Le processus d’affectation du prix d’acquisition à la juste valeur des actifs et passifs acquis dans la première année après la date d’acquisition peut conduire à modifier la valeur de l’écart d’acquisition résiduel non affecté.

L’écart d’acquisition est comptabilisé à son coût, déduction faite du cumul des pertes de valeur. L’écart d’acquisition n’est pas amorti.

Le résultat dégagé sur la cession d’une activité tient compte de la valeur comptable à la date de cession de l’écart d’acquisition relatif à l’activité cédée.

Test de dépréciation

Un test de dépréciation des écarts d’acquisition est effectué sur une base annuelle ou lorsqu’apparaissent des indications de perte de valeur.

Afin de tester l’éventuelle perte de valeur des écarts d’acquisition, le Groupe affecte ces écarts d’acquisition à des unités génératrices de trésorerie (UGT) ou à des groupes d’UGT qui bénéficient des synergies identifiées lors du regroupement d’entreprises ayant donné naissance aux écarts d’acquisition, c’est-à-dire à chaque secteur d’activité dans lequel il exerce ses activités compte tenu de leur gestion globalisée.

Lorsqu’un indice de perte de valeur apparaît sur l’un des actifs composant l’UGT, un test de dépréciation de cet actif est d’abord réalisé et l’éventuelle perte de valeur de cet actif est comptabilisée avant de procéder au test de dépréciation de l’UGT. De la même façon, lorsqu’un indice de perte de valeur apparaît sur une UGT, les éventuelles pertes de valeur de cette UGT sont comptabilisées avant de procéder au test de dépréciation du groupe d’UGT auquel l’écart d’acquisition a été affecté.

Une perte de valeur est comptabilisée à concurrence de l’excédent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable de l’UGT ou du groupe d’UGT. La valeur recouvrable d’une UGT ou d’un groupe d’UGT correspond au montant le plus élevé entre la valeur d’utilité et la juste valeur diminuée des coûts de cession.

Les pertes de valeur de l’écart d’acquisition ne sont pas réversibles. Elles sont comptabilisées dans la devise de l’écart d’acquisition qui correspond à la devise des entités acquises.

Évolution des écarts d’acquisition en 2022

(en millions d’euros)

Décembre 2022

Décembre 2021

Valeur brute

2 223,6

2 085,9

Pertes de valeur

(144,5)

(143,0)

Écarts d’acquisition au 1er janvier

2 079,1

1 942,9

Acquisitions de la période

26,6

33,4

Cessions de la période

-

(0,2)

Écart de conversion et autres mouvements

38,0

103,0

Écarts d’acquisition au 31 décembre

2 143,7

2 079,1

Valeur brute

2 287,7

2 223,6

Pertes de valeur

(144,0)

(144,5)

Écarts d’acquisition au 31 décembre

2 143,7

2 079,1

Affectation des écarts d’acquisition aux groupes d’UGT en 2022

Les écarts d’acquisition affectés aux principaux groupes d’UGT au 31 décembre 2022 se répartissent de la manière suivante :

(en millions d’euros)

Décembre 2022

Décembre 2021

Marine & Offshore

40,8

40,8

Agroalimentaire & Matières Premières

814,6

801,5

Industrie

413,9

408,2

Bâtiment & Infrastructures

469,4

456,0

Certification

52,1

51,7

Biens de consommation

352,9

320,9

Total

2 143,7

2 079,1

Tests de dépréciation – Méthodologie et Résultats 2022

Dans le cadre des tests de dépréciation, les écarts d’acquisition du Groupe sont affectés à des groupes d’unités génératrices de trésorerie (groupes d’UGT).

La présentation des résultats du Groupe se fait au travers de six activités opérationnelles : Marine & Offshore, Agroalimentaire & Matières Premières, Industrie, Bâtiment & Infrastructures, Certification et Biens de consommation qui constituent ces six groupes d’UGT.

La valeur d’utilité de chaque groupe d’UGT correspond aux excédents de trésorerie futurs générés par celui-ci. Ces flux de trésorerie s’entendent après investissements de maintenance et éventuels éléments non récurrents. Ils sont par ailleurs nets d’impôt mais excluent les coûts de financement externe. Ils sont basés sur les dernières prévisions de résultat disponibles sur le moyen et long terme.

Deux facteurs déterminent le résultat de cette estimation :

Hypothèse de croissance : les excédents de trésorerie dépendent de la performance d’un groupe d’UGT. Cette performance est fondée sur des hypothèses de croissance à un horizon de cinq ans. Au-delà de cette période, la performance est calculée sur la base d’une hypothèse de croissance perpétuelle proche du taux d’inflation du groupe d’UGT. Le taux de croissance perpétuelle utilisé est de 2,0 %.

Taux d’actualisation : l’estimation de la valeur d’utilité est fondée sur des excédents de trésorerie futurs actualisés au coût moyen pondéré du capital (taux dit Weighted Average Cost of Capital ou « WACC »). Il s’agit d’un taux après impôts. Le WACC retenu est déterminé par un expert indépendant. En 2022, le taux retenu est de 7,9 %.

Analyses de sensibilité

Les paramètres de sensibilité pouvant avoir un impact significatif sur les résultats des tests sont le résultat opérationnel, le WACC et le taux de croissance à l’infini.

Néanmoins, aucune variation raisonnablement possible des hypothèses clés d’un seul paramètre à la fois ne conduit à ce que la valeur recouvrable d’un groupe d’UGT soit inférieure à sa valeur comptable.

Note 12Acquisitions et cessions
Principes comptables
Méthode de l’acquisition

La méthode de l’acquisition est utilisée pour comptabiliser l’acquisition d’activités dont le Groupe a le contrôle exclusif (cf. note 3.2 « Méthode de consolidation – Participations donnant le contrôle). Selon cette méthode, les activités acquises sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d’être exercé.

Le Groupe considère qu’il a le contrôle sur une activité faisant l’objet d’un investissement lorsque :

  • il détient le pouvoir sur cette activité ;
  • il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec cette activité ;
  • il a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient de l’activité.

Le prix d’une acquisition correspond à la juste valeur des actifs remis, des instruments de capitaux propres émis et des passifs encourus ou assumés à la date de l’échange. Les coûts directement imputables à l’acquisition sont comptabilisés en charge de l’exercice au cours duquel ils sont encourus.

Les actifs identifiables acquis, les passifs identifiables et les passifs éventuels assumés lors d’un regroupement d’entreprises sont initialement évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition. Pour chaque acquisition, le Groupe évalue les intérêts ne conférant pas le contrôle, soit à leur juste valeur, soit à leur quote-part dans les actifs nets identifiables. L’excédent du prix d’acquisition augmenté des intérêts ne conférant pas le contrôle dans l’entité acquise sur la juste valeur des actifs nets identifiables acquis, est comptabilisé en tant qu’écart d’acquisition (cf. note 11 « Écarts d’acquisition »). Lorsque le prix d’acquisition augmenté des intérêts ne conférant pas le contrôle dans l’entité acquise est inférieur à la juste valeur des actifs nets de la filiale acquise, l’écart est comptabilisé directement au compte de résultat.

Conformément à IFRS 3R, le Groupe dispose d’un délai de douze mois à compter de la date d’acquisition afin de finaliser l’affectation du prix d’acquisition à la juste valeur des actifs et passifs identifiables acquis.

Dettes liées aux options de vente accordées aux détenteurs d’intérêts ne conférant pas le contrôle

Les options de vente octroyées aux actionnaires minoritaires des filiales, sans transfert des risques et avantages, donnent lieu à comptabilisation d’une dette, pour la valeur la plus probable du prix d’exercice actualisée sur la base d’un taux sans risque. Cette dette est inscrite en passifs financiers en contrepartie des capitaux propres.

En l’absence de directives spécifiques des IFRS, le Groupe se conforme aux recommandations de l’AMF émises en 2009. Ainsi, les variations ultérieures de la dette sont constatées en capitaux propres part des minoritaires pour leur valeur comptable et en capitaux propres part du Groupe pour le solde (y compris l’impact de la désactualisation).

Les flux de trésorerie correspondants sont présentés en flux de financement dans le tableau des flux de trésorerie.

Les dettes sont classées en passifs financiers courants au bilan, sauf lorsqu’il est probable que le règlement aura lieu au minimum douze mois après la date de clôture, auquel cas ces dettes sont classées en passifs non courants.

Acquisitions de la période

Au cours de l’exercice 2022, le Groupe a notamment réalisé les acquisitions suivantes :

Acquisitions à 100 %

Mois d’acquisition

Nom de la Société

Activité

Pays

Juin

Advanced Testing Laboratory (ATL)

Biens de consommation

États-Unis

Juin

AMSfashion

Biens de consommation

Espagne

Septembre

Galbraith Laboratories

Biens de consommation

États-Unis

Acquisition inférieure à 100 %

Mois d’acquisition

Nom de la Société

Activité

Pourcentage acquis

Pays

Septembre

C.A.P Government, Inc. (CAP)

Bâtiment & Infrastructures

80,0 %

États-Unis

Pour déterminer le montant de l’écart d’acquisition relatif à ces acquisitions, la méthode du goodwill partiel a été appliquée pour laquelle les intérêts minoritaires sont évalués sur la base de leur quote-part dans la juste valeur des actifs nets identifiables acquis.

L’affectation du prix des acquisitions 2022 aux actifs, passifs et passifs éventuels identifiables a été réalisée à la clôture de l’exercice, sur la base des informations et des évaluations provisoires disponibles à cette date.

Le tableau ci-après est déterminé avant l’affectation finale du prix des acquisitions 2022 :

(en millions d’euros)

Décembre 2022

Décembre 2021

Prix des activités acquises

 

95,6

 

55,6

Coût des actifs et passifs acquis

 

95,6

 

55,6

Actifs et passifs acquis

Valeur nette comptable

Juste valeur

Valeur nette comptable

Juste valeur

Total des actifs et passifs acquis

19,8

69,0

(3,4)

22,2

Écarts d’acquisition

 

26,6

 

33,4

L’existence d’un écart d’acquisition résiduel non affecté est attribuable principalement au capital humain des sociétés acquises et aux synergies importantes attendues de ces acquisitions.

Pour les acquisitions réalisées en 2021 dont la période d’ajustement s’est terminée en 2022, les ajustements de juste valeur ont été comptabilisés en 2022.

Les coûts des activités acquises sont principalement payés en numéraire.

L’impact des acquisitions sur la trésorerie de l’exercice est le suivant :

(en millions d’euros)

2022

2021

Prix des activités acquises

(95,6)

(55,6)

Trésorerie des sociétés acquises

7,5

4,6

Coût d’acquisition restant à payer au 31 décembre au titre des acquisitions de l’année

16,8

2,0

Décaissements sur acquisitions antérieures

(0,8)

(7,5)

Impact des activités acquises sur la trésorerie

(72,1)

(56,5)

Le montant de (76,6) millions d’euros figurant sur la ligne « Acquisitions de filiales » du tableau consolidé des flux de trésorerie comprend des frais d’acquisition décaissés pour un montant de (4,5) millions d’euros.

Ajustements de prix

Les ajustements de prix relatifs à des acquisitions antérieures au 1er janvier 2022 ont été comptabilisés en 2022. L’impact de ces ajustements sur le compte de résultat est un produit net de 9,2 millions d’euros dans le poste « Autres produits et charges d’exploitation ».

Le montant figurant au bilan au titre des compléments de prix d’acquisition et des ajustements de prix s’établit à 27,9 millions d’euros au 31 décembre 2022.

Passifs financiers relatifs aux options de ventes accordées aux détenteurs d’intérêts ne conférant pas le contrôle

Les passifs financiers relatifs aux options de ventes accordées aux détenteurs d’intérêts ne conférant pas le contrôle s’élèvent à 148,2 millions d’euros au 31 décembre 2022 (139,5 millions d’euros au 31 décembre 2021).

Les mouvements de la période sont les suivants :

(en millions d’euros)

2022

2021

Au 1er janvier

139,5

90,7

Nouvelles options

9,4

38,1

Exercice d’options

(11,4)

(12,9)

Variation de la valeur actuelle du prix d’exercice des options en cours

10,7

23,6

Au 31 décembre

148,2

139,5

dont à plus d’un an

92,6

122,0

dont à moins d’un an

55,6

17,5

La valorisation de ces options se fait généralement sur la base d’estimations de résultats opérationnels futurs.

Les nouvelles options ainsi que la variation de prix des options en cours génèrent un impact de 20,1 millions d’euros sur la ligne « Autres mouvements » du tableau de variation des capitaux propres.

Données comparables

Au cours de l’exercice 2022, le Groupe a acquis des sociétés ou groupes de sociétés dont le chiffre d’affaires annuel 2022 est d’environ 74,1 millions d’euros (48,8 millions d’euros en 2021) et le résultat opérationnel avant amortissements des immobilisations incorporelles issues du regroupement d’entreprises est d’environ 10,4 millions d’euros (7,3 millions d’euros en 2021).

Le tableau suivant présente les principaux indicateurs financiers du Groupe, en incluant les principales acquisitions de l’exercice, comme si ces acquisitions avaient été incluses dans les comptes consolidés au 1er janvier 2022. Le résultat opérationnel inclut l’amortissement des immobilisations incorporelles issues du regroupement d’entreprises sur douze mois.

Les principales acquisitions réalisées en 2022 n’ont pas d’impact significatif sur les indicateurs comparables du tableau consolidé des flux de trésorerie.

(en millions d’euros)

2022

2021

Chiffre d’affaires des états financiers

5 650,6

4 981,1

dont chiffre d’affaires des sociétés acquises depuis la date d’acquisition

28,2

21,5

Chiffre d’affaires retraité des données pré-acquisitions

5 696,5

5 008,4

Résultat opérationnel des états financiers

799,3

718,8

dont résultat opérationnel des sociétés acquises depuis la date d’acquisition

0,8

(0,8)

Résultat opérationnel retraité des données pré-acquisitions

801,5

720,4

Résultat net des états financiers

484,6

446,2

dont résultat net des sociétés acquises depuis la date d’acquisition

0,3

(0,4)

Résultat net retraité des données pré-acquisitions

486,2

448,5

Cessions

Le tableau ci-dessous présente les différents impacts sur le bilan et le compte de résultat des cessions de la période :

(en millions d’euros)

2022

2021

Prix de cession net

-

1,8

Actifs et Passifs cédés

 

 

Actif non courant

(0,4)

(0,4)

Actif courant

(0,6)

(4,6)

Trésorerie

(1,0)

(0,2)

Passif courant et non courant

1,7

2,2

Valeur nette comptable des actifs cédés

(0,3)

(3,0)

Résultat de cession d’activités avant impôt

(0,3)

(1,2)

Effet d’impôt

-

-

Résultat de cession d’activités après impôt

(0,3)

(1,2)

Les cessions de la période ont un impact de (1,2) million d’euros sur la trésorerie du Groupe, présenté sur la ligne « Cessions de filiales et d’activités » du tableau des flux de trésorerie consolidés.

Note 13immobilisations incorporelles
Principes comptables

Les immobilisations incorporelles comprennent les éléments suivants :

  • les relations clients, les marques, les logiciels et accords de non-concurrence acquis dans le cadre de regroupements d’entreprises ;
  • les logiciels achetés ou développés en interne.

Les frais d’établissement et les frais de recherche sont directement comptabilisés en charges dans l’exercice au cours duquel ils sont encourus.

Relations clients, marques, logiciels et accords de non-concurrence acquis dans le cadre de regroupements d’entreprises

Les relations clients, marques, logiciels et accords de non-concurrence acquis lors des regroupements d’entreprises sont comptabilisés à leur coût historique, déduction faite des amortissements. Le coût historique représente la juste valeur des actifs concernés à la date d’acquisition.

La juste valeur et la durée de vie économique de ces actifs sont généralement déterminées à la date d’acquisition par des experts indépendants pour les acquisitions significatives et en interne pour les autres. Ces éléments sont ajustés, le cas échéant, dans les douze mois suivant la date d’acquisition. La charge d’amortissement est calculée à partir de la date d’acquisition.

Ces immobilisations incorporelles sont amorties selon le mode linéaire sur leur durée de vie estimée. Les durées estimées sont les suivantes :

Relations clients

5 à 20 ans

Marques

5 à 15 ans

Logiciels

7 ans

Accords de non-concurrence

2 à 7 ans

Les valeurs résiduelles et les durées d’utilité des actifs sont revues et, le cas échéant, ajustées à chaque clôture.

Logiciels acquis ou développés

Les coûts liés à l’acquisition et au développement de logiciels contrôlés par le Groupe sont inscrits à l’actif sur la base des coûts encourus pour acquérir, développer et mettre en service les logiciels concernés. Ces coûts comprennent les coûts d’emprunts directement attribuables à l’acquisition ou la production des logiciels au cours de la période précédant la mise en service. Ces coûts sont amortis selon le mode linéaire ou selon le mode des unités de production. L’amortissement est basé sur la durée d’utilité estimée des logiciels, n’excédant pas 12 ans.

Les coûts associés au maintien en fonctionnement des logiciels contrôlés par le Groupe sont comptabilisés en charges au fur et à mesure qu’ils sont encourus.

Les coûts de modification et de paramétrage de logiciels en mode SaaS sont traités comme un contrat de services et sont constatés en charge opérationnelle.

Test de dépréciation

Les actifs amortis sont soumis à un test de dépréciation lorsque, en raison d’événements particuliers, la recouvrabilité de leur valeur comptable est incertaine. Pour l’évaluation d’une perte de valeur, tous les actifs sont regroupés en unités génératrices de trésorerie (UGT) ou en groupes d’UGT.

Pour les relations client, les indices de pertes de valeur sont identifiés au travers d’une analyse qui s’appuie sur des informations :

  • quantitatives (par exemple évolution du chiffre d’affaires réalisé sur 3 ans, couverture par le résultat opérationnel ajusté de l’amortissement de la relation client) ;
  • qualitatives (par exemple perte d’un client historique important, décision de restructuration significative).

La valeur comptable d’un actif est immédiatement dépréciée pour le ramener à sa valeur recouvrable lorsque la valeur comptable de l’actif est supérieure à sa valeur recouvrable estimée.

La variation des immobilisations incorporelles se présente comme suit :

(en millions d’euros)

Décembre 2021

Acquisitions/
Dotations

Cessions/
Mises au rebut

Variations de périmètre

Écarts de conversion et autres mouvements

Décembre 2022

Relations clients

1 100,1

-

(21,4)

44,1

17,2

1 140,0

Autres immobilisations incorporelles

331,8

11,9

(9,6)

1,2

19,0

354,3

Immobilisations en-cours

13,3

15,8

-

-

(15,0)

14,1

Valeurs brutes

1 445,2

27,7

(31,0)

45,3

21,2

1 508,4

Relations clients

(792,7)

(62,5)

21,4

-

(8,2)

(842,0)

Autres immobilisations incorporelles

(250,0)

(28,3)

9,3

(0,4)

(4,5)

(273,9)

Amortissements et provisions

(1 042,7)

(90,8)

30,7

(0,4)

(12,7)

(1 115,9)

Relations clients

307,4

(62,5)

-

44,1

9,0

298,0

Autres immobilisations incorporelles

81,8

(16,4)

(0,3)

0,8

14,5

80,4

Immobilisations en-cours

13,3

15,8

-

-

(15,0)

14,1

Immobilisations incorporelles nettes

402,5

(63,1)

(0,3)

44,9

8,5

392,5

(en millions d’euros)

Décembre 2020

1re application décision IFRIC

Acquisitions/
Dotations

Cessions/
Mises au rebut

Variations de périmètre

Écarts de conversion et autres mouvements

Décembre 2021

Relations clients

1 009,9

-

-

(0,3)

31,7

58,8

1 100,1

Autres immobilisations incorporelles

345,2

(21,5)

10,0

(20,8)

0,3

18,6

331,8

Immobilisations en-cours

13,4

(2,5)

14,5

-

(0,1)

(12,0)

13,3

Valeurs brutes

1 368,5

(24,0)

24,5

(21,1)

31,9

65,4

1 445,2

Relations clients

(693,1)

-

(62,3)

0,1

-

(37,4)

(792,7)

Autres immobilisations incorporelles

(248,1)

11,0

(25,8)

20,8

(0,2)

(7,7)

(250,0)

Amortissements et provisions

(941,2)

11,0

(88,1)

20,9

(0,2)

(45,1)

(1 042,7)

Relations clients

316,8

-

(62,3)

(0,2)

31,7

21,4

307,4

Autres immobilisations incorporelles

97,1

(10,5)

(15,8)

-

0,1

10,9

81,8

Immobilisations en-cours

13,4

(2,5)

14,5

-

(0,1)

(12,0)

13,3

Immobilisations incorporelles nettes

427,3

(13,0)

(63,6)

(0,2)

31,7

20,3

402,5

Le poste « Autres immobilisations incorporelles » comprend essentiellement des logiciels, des marques et des accords de non-concurrence.

Au titre de l’exercice 2021, l’impact lié à la première application de la décision de l’IFRIC précisant les modalités de comptabilisation d’un logiciel en mode SaaS en charge à la date où les services sont reçus a donné lieu à une diminution des immobilisations incorporelles de 13,0 millions d’euros.

L’intégralité des montants alloués aux « variations de périmètre » des relations clients en 2022 concerne les acquisitions de l’année (principalement ATL et CAP). Il en était de même en 2021. Lorsque les valorisations des relations clients sont ajustées dans l’exercice suivant leur acquisition, le montant de l’ajustement est inclus dans les autres mouvements.

Le montant des dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles s’élève à 90,8 millions d’euros en 2022 (88,1 millions d’euros en 2021).

Le montant des frais de recherche et développement comptabilisés en charge en 2022 comprend notamment un montant de 4,9 millions d’euros au titre de l’activité Marine & Offshore en France (6,5 millions d’euros en 2021).

Note 14Immobilisations corporelles
Principes comptables
Acquisition, construction et amortissement

Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur coût historique diminué, à l’exception des terrains, des cumuls d’amortissements et de pertes de valeur. Le coût historique comprend tous les coûts directement attribuables à l’acquisition ou à la construction des actifs concernés et notamment les coûts d’emprunts directement attribuables à l’acquisition ou la production des immobilisations corporelles au cours de la période précédant la mise en service. Les coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur comptable de l’actif ou, le cas échéant, comptabilisés comme un actif séparé s’il est probable que des avantages économiques futurs associés à l’actif iront au Groupe et que le coût de l’actif peut être mesuré de manière fiable. Tous les frais de réparation et de maintenance sont comptabilisés au compte de résultat au cours de la période durant laquelle ils sont encourus.

Les immobilisations corporelles, à l’exception des terrains, sont amorties selon le mode linéaire sur une période correspondant à leur durée prévisible d’utilisation. Les durées habituellement retenues sont les suivantes :

Constructions

20 à 25 ans

Installations

10 ans

Matériel et outillage

5 à 10 ans

Matériel de transport

4 à 5 ans

Matériel de bureau

5 à 10 ans

Matériel informatique

3 à 5 ans

Mobilier

10 ans

Les valeurs résiduelles et les durées d’utilité des actifs sont revues et, le cas échéant, ajustées à chaque clôture.

Test de dépréciation

Les actifs amortis sont soumis à un test de dépréciation lorsque, en raison d’événements particuliers, la recouvrabilité de leur valeur comptable est incertaine. Pour l’évaluation d’une perte de valeur, tous les actifs sont regroupés en unités génératrices de trésorerie (UGT) ou en groupes d’UGT.

La valeur comptable d’un actif est immédiatement dépréciée pour le ramener à sa valeur recouvrable lorsque la valeur comptable de l’actif est supérieure à sa valeur recouvrable estimée.

La variation des immobilisations corporelles est la suivante :

(en millions d’euros)

Décembre 2021

Acquisitions/
Dotations

Cessions/
Mises au rebut

Variations de périmètre

Écarts de conversion et autres mouvements

Décembre 2022

Terrains

19,2

-

-

-

(0,7)

18,5

Constructions

71,9

0,4

(1,5)

-

2,7

73,5

Installations, matériel et outillage

1 008,9

52,5

(112,3)

5,4

32,7

987,2

Matériel informatique et autres

253,5

16,7

(36,0)

(0,2)

4,5

238,5

Immobilisations en-cours

25,8

34,8

-

0,1

(32,4)

28,3

Valeurs brutes

1 379,3

104,4

(149,8)

5,3

6,8

1 346,0

Terrains

-

-

-

-

-

-

Constructions

(36,5)

(2,7)

0,8

-

(0,1)

(38,5)

Installations, matériel et outillage

(770,4)

(69,2)

105,4

(4,2)

(2,5)

(740,9)

Matériel informatique et autres

(208,1)

(19,0)

35,5

0,2

(0,4)

(191,8)

Immobilisations en-cours

-

-

-

-

-

-

Amortissements et provisions

(1 015,0)

(90,9)

141,7

(4,0)

(3,0)

(971,2)

Terrains

19,2

-

-

-

(0,7)

18,5

Constructions

35,4

(2,3)

(0,7)

-

2,6

35,0

Installations, matériel et outillage

238,5

(16,7)

(6,9)

1,2

30,2

246,3

Matériel informatique et autres

45,4

(2,3)

(0,5)

-

4,1

46,7

Immobilisations en-cours

25,8

34,8

-

0,1

(32,4)

28,3

Immobilisations corporelles nettes

364,3

13,5

(8,1)

1,3

3,8

374,8

(en millions d’euros)

Décembre 2020

Acquisitions/
Dotations

Cessions/
Mises au rebut

Variations de périmètre

Écarts de conversion et autres mouvements

Décembre 2021

Terrains

18,5

2,0

(1,1)

-

(0,2)

19,2

Constructions

66,2

3,4

(2,0)

-

4,3

71,9

Installations, matériel et outillage

944,9

49,3

(37,2)

0,6

51,3

1 008,9

Matériel informatique et autres

240,8

15,5

(14,7)

1,3

10,6

253,5

Immobilisations en-cours

17,9

27,6

-

-

(19,7)

25,8

Valeurs brutes

1 288,3

97,8

(55,0)

1,9

46,3

1 379,3

Terrains

-

-

-

-

-

-

Constructions

(34,9)

(2,0)

0,2

-

0,2

(36,5)

Installations, matériel et outillage

(708,7)

(65,7)

34,7

(0,5)

(30,2)

(770,4)

Matériel informatique et autres

(195,9)

(19,9)

13,9

(0,5)

(5,7)

(208,1)

Immobilisations en-cours

-

-

-

-

-

-

Amortissements et provisions

(939,5)

(87,6)

48,8

(1,0)

(35,7)

(1 015,0)

Terrains

18,5

2,0

(1,1)

-

(0,2)

19,2

Constructions

31,3

1,4

(1,8)

-

4,5

35,4

Installations, matériel et outillage

236,2

(16,4)

(2,5)

0,1

21,1

238,5

Matériel informatique et autres

44,9

(4,4)

(0,8)

0,8

4,9

45,4

Immobilisations en-cours

17,9

27,6

-

-

(19,7)

25,8

Immobilisations corporelles nettes

348,8

10,2

(6,2)

0,9

10,6

364,3

Les immobilisations corporelles du Groupe sont essentiellement des équipements de laboratoires concernant les activités de tests Agroalimentaires, de Matières Premières et de Biens de consommation.

Les principaux centres d’expertise en métaux et minéraux sont situés en Australie et au Canada. Les principaux centres d’expertise en produits pétroliers et pétrochimiques sont basés aux États-Unis et au Canada.

Les principaux laboratoires de produits agroalimentaires sont situés aux Amériques et en Asie-Pacifique.

Les laboratoires de la division Biens de consommation sont principalement localisés en Asie.

Le montant des dotations aux amortissements des immobilisations corporelles s’élève à 90,9 millions d’euros en 2022. Il s’élevait à 87,6 millions d’euros en 2021.

Note 15Droits d’utilisation et dettes de location
Principes comptables
Droits d’utilisation et dettes de location

Selon la norme IFRS 16 « Contrats de location », un actif (droit d’utilisation du bien loué) et une dette financière sont reconnus au bilan pour tous les baux à l’exception des baux de courte durée ou concernant des biens de faible valeur pour lesquels une exemption est offerte.

Les dettes de location correspondent aux paiements futurs actualisés sur la base du taux implicite du contrat ou, à défaut sur la base des taux marginaux d’endettement des filiales en fonction de la durée de leurs contrats ainsi que de leurs risques pays, devise et crédit. La durée du contrat intègre les options de renouvellement dont l’exercice est considéré comme raisonnablement certain. Dans le cas de baux en tacite prolongation, la durée est estimée selon l’économie du contrat au sens large conformément à la clarification de l’IFRIC publiée en novembre 2019. Les paiements futurs intègrent les loyers fixes, les effets de l’indexation et le prix d’exercice des options d’achat jugées raisonnablement certaines. En revanche, ils ne comprennent pas les composants services qui sont comptabilisés en charges.

La valeur du droit d’utilisation correspond au montant de la dette de location ajustée des loyers payés d’avance, des avantages reçus du bailleur et des coûts directs initiaux de mise en place du contrat. En cours de contrat, le droit d’utilisation est amorti linéairement sur la durée du contrat ou sur la durée d’utilité du bien si le contrat prévoit le transfert de propriété au preneur ou si celui-ci est raisonnablement certain d’exercer une option d’achat. Certains paramètres (durée, indexation etc.) peuvent être revus, ce qui donne lieu à l’ajustement des dettes de location en contrepartie du droit d’utilisation.

Au compte de résultat, les charges d’amortissement du droit d’utilisation sont incluses dans les dotations aux amortissements du résultat opérationnel. La charge d’intérêts relative aux dettes de location est incluse en coût de l’endettement financier brut. Le droit d’utilisation et la dette sont présentés sur des lignes dédiées au bilan, nommées « Droits d’utilisation » dans l’actif non courant et « Dettes de location » en passif non courant et en passif courant. Le remboursement de la dette et les intérêts payés afférents sont présentés avec les opérations de financement dans le tableau consolidé des flux de trésorerie sur une ligne nommée « Remboursement des dettes et intérêts de location ».

Le Groupe a opté pour l’exemption offerte par IFRS 16 concernant les contrats dont le terme est inférieur à douze mois ou de faible valeur pour lesquels les loyers continuent à être constatés en charges opérationnelles.

Test de dépréciation

Les actifs amortis sont soumis à un test de dépréciation lorsque, en raison d’événements particuliers, la recouvrabilité de leur valeur comptable est incertaine. Pour l’évaluation d’une perte de valeur, tous les actifs sont regroupés en unités génératrices de trésorerie (UGT) ou en groupes d’UGT.

La valeur comptable d’un actif est immédiatement dépréciée pour le ramener à sa valeur recouvrable lorsque la valeur comptable de l’actif est supérieure à sa valeur recouvrable estimée.

Droits d’utilisation

La variation des droits d’utilisation se présente de la manière suivante :

(en millions d’euros)

Décembre 2021

Acquisitions/
Dotations

Cessions/
Résiliations

Écarts de conversion et autres mouvements

Décembre 2022

Droits d’utilisation – Constructions

487,6

92,2

(25,3)

(2,2)

552,3

Droits d’utilisation – Véhicules

162,2

41,2

(1,4)

(4,1)

197,9

Valeurs brutes

649,8

133,4

(26,7)

(6,3)

750,2

Droits d’utilisation – Constructions

(202,7)

(78,1)

13,8

5,6

(261,4)

Droits d’utilisation – Véhicules

(70,8)

(37,3)

0,7

(0,1)

(107,5)

Amortissements et provisions

(273,5)

(115,4)

14,5

5,5

(368,9)

Droits d’utilisation – Constructions

284,9

14,1

(11,5)

3,4

290,9

Droits d’utilisation – Véhicules

91,4

3,9

(0,7)

(4,1)

90,4

Droits d’utilisation nets

376,3

18,0

(12,2)

(0,7)

381,3

(en millions d’euros)

Décembre 2020

Acquisitions/
Dotations

Cessions/
Résiliations

Écarts de conversion et autres mouvements

Décembre 2021

Droits d’utilisation – Constructions

424,7

65,4

(19,0)

16,5

487,6

Droits d’utilisation – Véhicules

130,4

38,4

(5,3)

(1,3)

162,2

Valeurs brutes

555,1

103,8

(24,3)

15,2

649,8

Droits d’utilisation – Constructions

(133,6)

(69,4)

4,6

(4,3)

(202,7)

Droits d’utilisation – Véhicules

(45,8)

(30,1)

0,8

4,3

(70,8)

Amortissements et provisions

(179,4)

(99,5)

5,4

0,0

(273,5)

Droits d’utilisation – Constructions

291,1

(4,0)

(14,4)

12,2

284,9

Droits d’utilisation – Véhicules

84,6

8,3

(4,5)

3,0

91,4

Droits d’utilisation nets

375,7

4,3

(18,9)

15,2

376,3

Le montant des dotations aux amortissements des droits d’utilisation s’élève à 115,4 millions d’euros en 2022.

Dettes de location

Au 31 décembre 2022, l’échéancier de la dette de location se décompose comme suit :

(en millions d’euros)

Total

Moins d’1 an

Entre 1 et 5 ans

Plus de 5 ans

Au 31 décembre 2022

 

 

 

 

Dette de location non courante

308,4

-

212,2

96,2

Dette de location courante

99,4

99,4

-

-

(en millions d’euros)

Total

Moins d’1 an

Entre 1 et 5 ans

Plus de 5 ans

Au 31 décembre 2021

 

 

 

 

Dette de location non courante

307,5

-

224,7

82,8

Dette de location courante

107,6

107,6

-

-

Les mouvements de l’exercice 2022 s’analysent comme suit :

(en millions d’euros)

2022

2021

Au 1er janvier

415,1

419,7

Acquisitions

133,4

102,1

Cessions/Résiliations

(19,9)

(19,7)

Paiement de la dette de location

(121,4)

(105,1)

Écarts de conversion et autres mouvements

0,6

18,1

Au 31 décembre

407,8

415,1

Le montant du remboursement figurant dans le tableau des flux de trésorerie comprend le remboursement de la dette pour 121,4 millions d’euros en 2022 (105,1 millions d’euros en 2021) ainsi que la charge d’intérêt de l’exercice pour 17,6 millions d’euros en 2022 (16,7 millions d’euros en 2021 incluant l’effet de la variation des intérêts courus).

Les paiements de loyers relatifs aux contrats signés au 31 décembre 2022 et prenant effet après cette date s’élèvent à 12,6 millions d’euros (24,2 millions d’euros en 2021).

La charge de loyer exemptée d’IFRS 16 est de 51,4 millions d’euros au 31 décembre 2022. Elle s’élevait à 42,3 millions d’euros au 31 décembre 2021.

Note 16Impôts différés
Principes comptables

Les impôts différés sont comptabilisés selon la méthode du report variable pour l’ensemble des différences temporelles entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable dans les états financiers consolidés. Toutefois, aucun impôt différé n’est comptabilisé s’il naît de la comptabilisation initiale d’un écart d’acquisition ainsi que d’un actif ou d’un passif lié à une transaction, autre qu’un regroupement d’entreprises qui, au moment de la transaction, n’affecte ni le résultat comptable ni le résultat fiscal.

Les impôts différés sont déterminés sur la base des taux d’impôt et des réglementations fiscales adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture, dont il est prévu qu’ils s’appliqueront lorsque l’actif d’impôt différé concerné sera réalisé ou le passif d’impôt différé réglé.

Les impôts différés actifs sur reports déficitaires sont établis sur la base des estimations de bénéfices imposables futurs attendus des entités ayant généré les déficits. Les horizons de temps retenus pour ces prévisions sont compris à l’intérieur des délais de report des déficits applicables dans chaque pays conformément à la norme IAS 12.

Les actifs d’impôts différés sont inscrits à l’actif du bilan dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable futur sera disponible et permettra d’imputer les différences temporelles ou des déficits fiscaux reportables.

L’écart entre l’ajustement généré par l’application de la norme IFRS 16 et l’assiette fiscale des contrats de location donne lieu à constatation d’un impôt différé.

Les actifs et passifs d’impôts sont appréciés par entité fiscale qui peut regrouper plusieurs filiales d’un même pays. Pour une même entité fiscale, les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés.

Les impôts différés au bilan se présentent comme suit :

(en millions d’euros)

Décembre 2022

Décembre 2021

À l’actif

 

 

À échéance à plus d’un an

45,3

57,4

À échéance à moins d’un an

77,3

71,1

Total Impôts différés à l’actif

122,6

128,5

Au passif

 

 

À échéance à plus d’un an

(77,3)

(72,5)

À échéance à moins d’un an

(10,8)

(15,3)

Total Impôts différés au passif

(88,1)

(87,8)

Actif net d’impôt différé

34,5

40,7

Les impôts différés au 31 décembre 2022 sont présentés après compensation par entité fiscale, le cas échéant.

Variation de la période de l’impôt différé :

(en millions d’euros)

Décembre 2022

Décembre 2021

Actif net d’impôt différé au début de la période

40,7

52,2

Produit/(charge) d’impôt différé de la période

6,7

0,7

Impôts différés comptabilisés en capitaux propres

(9,5)

(0,5)

Variations de périmètre

(1,1)

(9,0)

Écart de change

(2,3)

(2,7)

Actif net d’impôt différé à la fin de la période

34,5

40,7

La variation nette des impôts différés durant l’exercice, avant compensation par entité fiscale, le cas échéant, est détaillée ci-après :

(en millions d’euros)

Engagements de retraite

Provisions pour litiges sur contrats

Déficits reportables

Profits temporai-
rement non taxables

Relations Clients

Autres

Total

 Au 31 décembre 2020

40,1

0,9

37,8

(31,6)

(80,9)

85,9

52,2

Produit/(charge) au compte de résultat

0,2

(5,1)

(6,2)

4,8

12,3

(5,3)

0,7

Actif d’impôt comptabilisé en capitaux propres

(2,0)

-

-

-

-

1,5

(0,5)

Variations de périmètre

(2,1)

5,3

(0,1)

(0,2)

(7,1)

(4,8)

(9,0)

Écart de change

0,2

-

0,8

(1,8)

(5,6)

3,7

(2,7)

 Au 31 décembre 2021

36,4

1,1

32,3

(28,8)

(81,3)

81,0

40,7

Produit/(charge) au compte de résultat

(0,5)

0,1

(7,8)

(3,9)

13,5

5,3

6,7

Actif d’impôt comptabilisé en capitaux propres

(7,3)

-

-

-

-

(2,2)

(9,5)

Variations de périmètre

-

(0,2)

(0,2)

(1,0)

(1,1)

1,4

(1,1)

Écart de change

(0,2)

(0,1)

0,2

(0,4)

(1,5)

(0,3)

(2,3)

Au 31 décembre 2022

28,4

0,9

24,5

(34,1)

(70,4)

85,2

34,5

Les impôts différés actifs sur reports déficitaires ont été établis sur la base des estimations de bénéfices futurs attendus des entités ayant généré les déficits. Cet exercice a été opéré à partir du budget 2023. Les horizons de temps retenus pour ces prévisions sont compris à l’intérieur des délais de report des déficits applicables dans chaque pays.

Les autres impôts différés portent principalement sur les provisions et charges à payer non déductibles.

Au 31 décembre 2022 les déficits reportables cumulés non activés s’élèvent à 249,2 millions d’euros, dont 65,2 millions d’euros au titre de l’exercice 2022 (31 décembre 2021 : 190,2 millions d’euros, dont 21,7 millions d’euros au titre de l’exercice 2021).

L’effet d’impôt correspondant à ces déficits s’élève à 62,5 millions d’euros, dont 15,8 millions d’euros au titre de l’exercice 2022 (31 décembre 2021 : 46,8 millions d’euros, dont 4,9 millions d’euros au titre de l’exercice 2021).

Note 17Autres actifs financiers
Principes comptables
Titres de participation non consolidés

Il s’agit de participations dans des sociétés dont le Groupe n’a pas le contrôle et sur lesquelles il n’a pas d’influence notable.

À la date d’acquisition, ces titres sont inscrits au bilan pour leur prix d’acquisition et les frais de transaction sont comptabilisés dans le compte de résultat. Ils sont revalorisés à chaque clôture et mis à la juste valeur par compte de résultat.

Les dividendes attachés à ces titres sont comptabilisés dans le compte de résultat au poste « Autres produits et charges financiers » lorsque le droit du Groupe à les percevoir est effectif.

Autres actifs financiers non courants

Les autres actifs financiers non courants sont composés principalement des dépôts et cautionnements.

Les dépôts et cautionnements sont des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont inclus dans les actifs non courants car ils ont une échéance supérieure à douze mois après la date de clôture. Les dépôts et cautionnements sont initialement comptabilisés à leur juste valeur.

Actifs financiers courants

Cette catégorie d’actifs correspond généralement à des actifs financiers détenus à des fins de transaction. Ces actifs sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, les frais de transaction étant comptabilisés en charges dans le compte de résultat. À la date de clôture, ces actifs financiers sont comptabilisés à la juste valeur, les variations de la juste valeur étant comptabilisées au compte de résultat.

Dépréciation des actifs financiers

Une dépréciation des actifs financiers est constituée pour traduire le risque attendu sur l’ensemble de ces actifs dès l’origine de l’incapacité du Groupe à recouvrer l’intégralité des montants dus dans les conditions initialement prévues lors de la transaction.

Les autres actifs financiers s’établissent ainsi :

(en millions d’euros)

Décembre 2022

Décembre 2021

Participations mises en équivalence

0,9

0,8

Titres de participations non consolidées

0,4

0,8

Dépôts, cautionnements et autres actifs financiers

106,8

105,8

Actifs financiers non courants

108,1

107,4

Dépôts, cautionnements et autres actifs financiers

22,1

23,6

Autres actifs financiers courants

22,1

23,6

Actifs financiers non courants

Les actifs financiers non courants sont principalement des dépôts de garantie sur des loyers de bureaux. Ils ne sont pas porteurs d’intérêt. Leur échéance est très largement comprise entre un et cinq ans.

Figurent également dans ce poste, des retenues de garanties clients dont l’échéance est supérieure à un an.

Le Groupe considère que la juste valeur des autres actifs financiers non courants est proche de leur valeur nette comptable au 31 décembre 2022 et au 31 décembre 2021.

Il n’y a pas d’actif financier non courant nanti par le Groupe au 31 décembre 2022 ni au 31 décembre 2021.

Autres actifs financiers courants

Les autres actifs financiers courants comprennent pour un montant de 13,7 millions d’euros des créances financières dans le cadre d’appels d’offres en Chine. Les sommes perçues ne correspondent pas à la définition d’un élément de trésorerie selon la norme IAS 7.

Des actifs financiers courants ont été nantis par le Groupe pour une valeur nette comptable de 1,1 million d’euros au 31 décembre 2022 (2,5 millions d’euros au 31 décembre 2021).

Note 18Instruments financiers dérivés
Principes comptables
Couverture de juste valeur

Le Groupe peut avoir recours à des instruments financiers dérivés tels que les contrats de swaps et d’achat ou de vente ferme de devises afin de couvrir son risque de change sur les financements.

Les variations de juste valeur des instruments financiers dérivés sont comptabilisées en ligne « Résultat de change » dans le poste « Autres produits et charges financiers » comme les gains et pertes de change issus de l’actif ou du passif sous-jacent.

Couverture de flux de trésorerie

Lorsqu’un instrument financier dérivé est désigné comme instrument de couverture des variations de flux de trésorerie d’un actif ou passif comptabilisé ou d’une transaction future hautement probable, la part efficace du produit ou de la perte sur l’instrument financier dérivé est comptabilisée directement en capitaux propres. Les profits et pertes qui ont été comptabilisés directement en capitaux propres sont repris dans le résultat de la (ou des) période(s) au cours de laquelle (desquelles) la transaction future couverte affecte le résultat (par exemple, lorsque le produit ou la perte de change est comptabilisé). La part inefficace du profit ou de la perte est comptabilisée immédiatement en résultat.

Le Groupe a mis en place des instruments dérivés de change dans plusieurs devises contre euros de façon centralisée afin de se prémunir contre le risque de change, notamment sur ses prêts intra-groupes et sur une partie de sa dette externe.

Les instruments dérivés de change à moins d’un an (swap de change, achat et vente à terme) au 31 décembre 2022 sont les suivants :

Devise

Montant notionnel
(en millions de devises)

Juste valeur des dérivés
 (en millions d’euros)

CNY

(256,5)

1,0

HKD

15,6

(0,8)

CLP

(23 661,6)

(0,7)

USD

(65,5)

0,6

SGD

67,0

(0,5)

GBP

14,9

0,4

CAD

5,9

0,3

JPY

(590,4)

(0,2)

KRW

4 500,0

0,1

PEN

(15,9)

0,1

DKK

30,7

(0,1)

MXN

43,8

(0,1)

AUD

62,3

(0,1)

COP

8 347,4

-

HUF

(268,0)

-

ZAR

(96,0)

-

CZK

(60,3)

-

SEK

12,9

-

NOK

4,2

-

PLN

3,4

-

CHF

0,9

-

Actif courant net

 

-

Le Groupe ne dispose pas d’instruments dérivés de couverture de taux à la clôture.

Les couvertures de flux de trésorerie ne génèrent pas d’inefficacité significative en résultat financier au 31 décembre 2022.

Note 19Clients et autres débiteurs
Principes comptables

Les créances clients sont initialement comptabilisées à leur juste valeur, déduction faite des dépréciations.

Lorsqu’une créance devient irrécouvrable, elle est annulée en contrepartie de la reprise de la dépréciation des créances. Les recouvrements de créances précédemment annulées sont crédités dans le compte de résultat en « Autres produits et charges d’exploitation ».

Une dépréciation des créances clients est constituée lorsqu’il existe un indicateur objectif de l’incapacité du Groupe à recouvrer l’intégralité des montants dus dans les conditions initialement prévues lors de la transaction. Des difficultés financières importantes rencontrées par le débiteur, la probabilité d’une faillite ou d’une restructuration financière du débiteur et une défaillance ou un défaut de paiement constituent des indicateurs de dépréciation d’une créance. L’analyse des créances douteuses est réalisée au regard de l’antériorité de la créance, du statut du client et de l’existence ou non d’un litige sur la facturation.

La valeur comptable de l’actif est diminuée via un compte de dépréciation et le montant de la perte est présenté dans le poste « (Dotation)/Reprise aux provisions » du compte de résultat.

Le risque attendu sur les créances clients est évalué sur la base d’une matrice de taux de défauts historiques par maturité d’actifs. Des ajustements reflétant le risque pays ou l’évolution future de l’environnement peuvent être effectués, le cas échéant.

La valeur comptable de l’actif est diminuée via un compte de dépréciation et le montant de la perte est présenté dans le poste « (Dotation)/Reprise aux provisions » du compte de résultat.

(en millions d’euros)

Décembre 2022

Décembre 2021

Créances clients et comptes rattachés

1 332,7

1 271,1

Clients – factures émises

1 130,3

1 050,0

Clients – factures à émettre

202,4

221,1

Stock de produits

54,7

57,6

Autres créances

238,7

254,9

Valeurs brutes

1 626,1

1 583,6

Provisions au début de la période

(79,3)

(80,5)

Dotations/reprises de la période

5,3

4,4

Variations de périmètre

1,1

-

Écarts de conversion et autres mouvements

-

(3,2)

Provisions à la fin de la période

(72,9)

(79,3)

Total clients et autres débiteurs

1 553,2

1 504,3

Le Groupe estime que la juste valeur des créances est proche de leur valeur nette comptable, car toutes les créances ont une échéance à moins d’un an.

Il y a peu de concentration du risque de crédit au titre des créances clients en raison du nombre important de clients et de leur implantation internationale. Le tableau suivant présente l’échéancier des créances clients et comptes rattachés qui ne font l’objet d’aucune provision pour dépréciation :

(en millions d’euros)

Décembre 2022

Décembre 2021

Créances clients et comptes rattachés

1 332,7

1 271,1

dont

 

 

  • provisionnés

69,5

76,3

  • non provisionnés et échus :

 

 

depuis moins d’un mois

155,2

84,0

entre 1 et 3 mois

110,2

109,9

entre 3 et 6 mois

64,8

51,0

depuis plus de 6 mois

16,8

13,7

Note 20Actifs et passifs sur contrats
Actifs sur contrats

(en millions d’euros)

Décembre 2022

Décembre 2021

Travaux en cours

308,7

306,2

Stock – Coûts d’obtention et de réalisation des contrats

1,6

1,8

Actifs sur contrats

310,3

308,0

La variation de la période résulte de la génération de droits à facturer transformant les actifs en créances clients et de la reconnaissance du chiffre d’affaires conduisant à la génération de nouveaux actifs sur contrats. La majorité des travaux en cours au 1er janvier 2022 et au 1er janvier 2021 a été facturée dans les douze mois suivants.

Au 31 décembre 2022, le montant de la provision pour dépréciation des actifs sur contrats s’élève à 5,0 millions d’euros (11,8 millions d’euros au 31 décembre 2021).

Passifs sur contrats

(en millions d’euros)

Décembre 2022

Décembre 2021

Produits constatés d’avance

226,7

199,0

Dettes sur contrats – Avance clients

28,3

24,9

Passifs sur contrats

255,0

223,9

Les dettes sur contrats sont des dettes relatives à des prestations non encore réalisées mais intégralement payées par les clients.

Les produits constatés d’avance représentent principalement la facturation des contrats en cours pour la partie des prestations non encore réalisées.

La variation des passifs sur contrats résulte de la conversion des passifs antérieurs en chiffre d’affaires et de la génération de nouveaux passifs due à des prestations facturées mais non encore exécutées.

Note 21Trésorerie et équivalents de trésorerie
Principes comptables

Le poste « Trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les liquidités, les SICAV monétaires, les dépôts bancaires à vue, les autres placements à court terme très liquides ayant des échéances initiales inférieures ou égales à trois mois. Les découverts bancaires figurent au bilan en passif financier courant.

Les variations de juste valeur de la trésorerie et des équivalents de trésorerie sont comptabilisées en contrepartie du résultat financier dans les postes « Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie » et « Autres produits et charges financiers ».

La décomposition du poste « Trésorerie et équivalents de trésorerie » est la suivante :

(en millions d’euros)

Décembre 2022

Décembre 2021

Équivalents de trésorerie

720,8

523,7

Trésorerie

941,3

897,0

Trésorerie et équivalents de trésorerie

1 662,1

1 420,7

Les équivalents de trésorerie correspondent principalement à des comptes ou dépôts à terme qui répondent à la définition de trésorerie et équivalents de trésorerie au sens de la norme IAS 7.

L’essentiel du poste « Trésorerie » est considéré comme disponible. À noter que 21 % de la trésorerie est située dans 64 pays où la mise en place de prêts ou de comptes courants financiers est difficile voire impossible (cas par exemple de la République Démocratique du Congo, du Bangladesh, du Vietnam, de l’Inde, et du Brésil). Cependant, la centralisation de la trésorerie au niveau de la Société reste possible au travers de la remontée de dividendes.

La trésorerie non centralisable compte tenu de la réglementation en vigueur représente environ 0,5 % du poste « Trésorerie ».

La trésorerie nette au tableau consolidé des flux de trésorerie est composée des éléments suivants :

(en millions d’euros)

Décembre 2022

Décembre 2021

Trésorerie et équivalents de trésorerie

1 662,1

1 420,7

Concours bancaires courants (note 24)

(6,4)

(10,3)

Trésorerie nette au tableau consolidé des flux de trésorerie

1 655,7

1 410,4

Note 22Capital souscrit
Principes comptables
Options de souscription d’actions

Dans le cadre des options de souscription d’actions, les sommes perçues lorsque les options sont exercées sont créditées aux postes « Capital » pour la valeur nominale et « Prime d’émission », nettes des coûts de transaction directement attribuables.

Actions propres

Les actions propres sont comptabilisées à leur coût d’achat et portées en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession sont également enregistrés en capitaux propres et ne conduisent pas à la formation du résultat de l’exercice.

Augmentations de capital

À la suite de l’exercice de 316 822 stock-options et la création de 718 907 actions, la Société a procédé à des augmentations de capital pour un montant total de 0,1 million d’euros en capital et 6,6 millions d’euros en prime d’émission.

Réduction de capital

Le 27 juillet 2022, la Société a procédé à une réduction de capital par annulation de 1 915 000 actions auto-détenues pour un montant de (0,1) million d’euros en capital et (49,6) millions d’euros en prime d’émission.

Capital social

Le nombre total d’actions composant le capital au 31 décembre 2022 est de 452 444 454 actions.

Il était de 453 323 725 actions au 31 décembre 2021. Toutes les actions ont une valeur nominale de 0,12 euro et sont entièrement libérées.

Actions propres

Au 31 décembre 2022, le Groupe possède 172 840 actions auto-détenues dont la valeur comptable est inscrite en diminution des capitaux propres.

Note 23Paiements en actions
Principes comptables

La juste valeur des services rendus par les salariés en échange de l’octroi d’actions de performance ou de stock-options est comptabilisée en charges, en contrepartie des capitaux propres. Le montant total comptabilisé en charges sur la période d’acquisition des droits est déterminé par référence à la juste valeur des instruments octroyés, à la date d’attribution. La charge résultant de cette évaluation tient compte des conditions d’acquisition des droits qui ne sont pas des conditions de marché (telles que présence, objectifs financiers ou RSE – Responsabilité Sociétale de l’Entreprise – internes).

Le Groupe a mis en place trois types d’outils de rémunération à long terme qui sont dénoués en instruments de capitaux propres :

  • des plans d’options d’achats d’actions et des plans d’options de souscription d’actions ;
  • des plans d’attribution d’actions de performance.
Plans d’options de souscription ou d’achat d’actions
Fonctionnement

Des options de souscription ou d’achat d’actions ont été attribuées aux dirigeants et à certains employés du Groupe. Les attributions concernent des plans d’options de souscription d’actions ou d’achat d’actions qui donneront lieu soit à livraisons d’actions existantes acquises sur le marché, soit à l’émission d’actions nouvelles lors de la levée de l’option.

Le Groupe n’est tenu par aucune obligation contractuelle ou implicite de racheter ou de régler les options en numéraire.

Les options sont subordonnées à une période d’acquisition de trois ans selon les plans. La durée de vie des options de souscription ou d’achat d’actions est de dix ans après la date d’attribution.

Le prix d’exercice est fixé lors de l’attribution de l’option et il est non modifiable.

Par décision du Conseil d’administration le 14 juin 2022, le Groupe a attribué à certains de ses salariés et au mandataire social 1 041 900 options de souscription ou d’achat d’actions. Le prix d’exercice des options est un montant fixe de 26,52 euros. Les options sont d’une durée de 10 ans après la date d’octroi. Les attributions sont subordonnées à une triple condition pendant les années 2022, 2023 et 2024 :

  • une condition de présence ;
  • la réalisation d’objectifs financiers internes ;
  • la réalisation d’objectifs RSE internes.

La juste valeur moyenne unitaire des options attribuées durant l’exercice ressort à 4,10 euros (2021 : 4,05 euros).

Tableau de mouvement des options

 

Prix moyen pondéré d’exercice des options

Nombre d’options

Durée restante moyenne d’expiration
des options non exercées

Options au 31 décembre 2020

20,66

6 574 682

6,2 ans

Options accordées pendant la période

26,06

1 154 700

 

Options annulées pendant la période

21,69

(215 456)

 

Options exercées pendant la période

20,84

(2 191 339)

 

Options au 31 décembre 2021

21,76

5 322 587

7,2 ans

Options accordées pendant la période

26,52

1 041 900

 

Options annulées pendant la période

22,36

(161 071)

 

Options exercées pendant la période

20,93

(395 659)

 

Options au 31 décembre 2022

22,66

5 807 757

6,8 ans

Sur les options en circulation au 31 décembre de chaque année, 2 650 557 options étaient exerçables à fin 2022 (fin 2021 : 2 107 827 options exerçables).

Situation des plans d’options en fin de période

 

Date d’expiration

Prix d’exercice
en euros
 par action

Nombre d’options

Décembre 2022

Décembre 2021

Plan du 16/07/2014

16/07/2022

20,28

-

87 755

Plan du 15/07/2015

15/07/2025

20,51

462 647

501 782

Plan du 21/06/2016

21/06/2026

19,35

113 460

119 760

Plan du 21/06/2017

21/06/2027

20,65

757 530

792 530

Plan du 22/06/2018

22/06/2028

22,02

596 000

606 000

Plan du 21/06/2019

21/06/2029

21,26

720 920

968 860

Plan du 26/06/2020

26/06/2030

19,28

1 026 200

1 091 200

Plan du 25/06/2021

25/06/2031

26,06

1 089 100

1 154 700

Plan du 14/06/2022

14/06/2032

26,52

1 041 900

-

Nombre d’options au 31 décembre

 

 

5 807 757

5 322 587

Évaluation

La juste valeur des options attribuées en 2022 a été déterminée selon les principales hypothèses et caractéristiques suivantes :

  • prix d’exercice de 26,52 euros ;
  • volatilité attendue de l’action de 22,7 % (2021 : 23 %) ;
  • rendement du dividende de 2,7 % (2021 : 2,4 %) ;
  • durée anticipée de l’option de 6 ans (2021 : 6 ans) ;
  • taux d’intérêt sans risque de 1,82 % (2021 : (0,28) %), déterminé à partir des taux d’emprunt d’État sur la durée anticipée de l’option.

Le nombre des options à acquérir est estimé selon un taux de réalisation de l’objectif de performance de 100 % (2021 : 100 %) et un taux d’attrition de 1 % par an en 2022 (2021 : 1 %). L’objectif financier interne relatif à l’exercice 2021 auquel le plan de juin 2021 était subordonné a été atteint à 100 %. Les plans de juin 2019 et juin 2020 attribuant des options d’achat d’actions étaient subordonnés à la réalisation d’objectifs financiers internes relatifs aux exercices 2020 et 2021. Ces objectifs ont été modifiés par décision des Conseils d’administration du 28 juillet 2020 et du 24 février 2021. Ils ont été atteints à 100 %.

En 2022, la charge relative aux stock-options comptabilisée par le Groupe s’élève à 3,3 millions d’euros (2021 : 2,7 millions d’euros).

Plans d’attribution d’actions de performance
Fonctionnement

Des actions de performance ont été attribuées aux dirigeants et à certains employés du Groupe, qui donneront lieu à rachat d’actions sur le marché ou à émission d’actions nouvelles. Elles sont généralement subordonnées à l’accomplissement de trois ou cinq années de service et à l’atteinte d’objectifs de performance.

Par décision du Conseil d’administration, le 1er mai 2022, le Groupe a attribué 400 000 actions de performance à un bénéficiaire. L’attribution est subordonnée à l’accomplissement de cinq années de service en tant que salarié ou mandataire social ainsi qu’à la réalisation d’un objectif de performance basé sur le Total Shareholder Return (TSR). Le TSR est un indicateur qui détermine le rendement d’une action de la Société pour l’actionnaire sur une période donnée en prenant en compte à la fois le dividende et l’appréciation du cours de bourse de l’action.

Par décision du Conseil d’administration en date du 14 juin 2022, le Groupe a attribué à certains de ses salariés et au mandataire social 1 125 410 actions de performance. Les attributions sont subordonnées à une triple condition pendant les années 2022, 2023 et 2024 :

  • une condition de présence ;
  • la réalisation d’objectifs financiers internes ;
  • la réalisation d’objectifs RSE internes.
Situation des plans d’actions de performance au 31 décembre 2022

Date d’attribution

Fin de la période d’acquisition

Nombre d’actions

Plan du 21/06/2020

26/06/2023

1 240 828

Plan du 25/06/2021

25/06/2024

1 075 450

Plan du 01/05/2022

01/05/2027

400 000

Plan du 14/06/2022

14/06/2025

1 119 225

Nombre d’actions au 31 décembre 2022

 

3 835 503

Évaluation

La juste valeur unitaire des actions attribuées en mai 2022 ressort à 8,36 euros. Cette valeur a été déterminée à l’aide des modèles Binomial et Monte Carlo, selon les principales hypothèses suivantes :

  • prix de l’action à la date d’attribution ;
  • cours de référence 25,90 euros (1er mai 2022) ;
  • volatilité Bureau Veritas 18,99 % ;
  • une croissance annuelle moyenne de 8 % du dividende entre 2022 et 2026 ;
  • taux sans risque 0,9 %.

Par ailleurs, le nombre des actions à acquérir est estimé selon un taux d’attrition de 0 % par an.

La juste valeur unitaire des actions attribuées en juin 2022 à certains salariés et au mandataire social ressort à 23,70 euros (2021 : 25,05 euros). Cette juste valeur a été déterminée à l’aide du modèle d’options de Black-Scholes, selon les principales hypothèses suivantes :

  • prix de l’action à la date d’attribution ;
  • rendement du dividende de 2,6 % (plan de juin 2021 : 3,1 %).

Par ailleurs, le nombre des actions à acquérir est estimé selon un taux de réalisation de l’objectif de performance de 100 % (2021 : 100 %) et un taux d’attrition de 5 % par an (2021 : 5 %). L’objectif financier interne relatif à l’exercice 2021 auquel le plan de juin 2021 était subordonné a été atteint à 100 %. Les plans de juin 2019 et juin 2020 attribuant des actions de performance étaient subordonnés à la réalisation d’objectifs internes de performance opérationnels relatifs aux exercices 2020 et 2021. Ces objectifs ont été modifiés par décision des Conseils d’administration du 28 juillet 2020 et du 24 février 2021. Ils ont été atteints à 100 %.

En 2022, la charge relative aux actions de performance comptabilisée par le Groupe s’élève à 23,9 millions d’euros (2021 : 22,7 millions d’euros).

Note 24Dette financière
Principes comptables

Les emprunts sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, nette des coûts de transaction encourus. Les emprunts sont ultérieurement maintenus à leur coût amorti.

Les intérêts sur emprunts sont comptabilisés au compte de résultat dans le poste « Coût de l’endettement financier brut » selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les frais d’émission des emprunts sont présentés en diminution du montant des emprunts reçus à la date de leur mise en place et ils sont amortis par le compte de résultat sur la durée de vie des emprunts en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

Les emprunts sont classés en passifs courants au bilan, sauf lorsque le Groupe dispose d’un droit inconditionnel de différer le règlement de la dette au minimum douze mois après la date de clôture, auquel cas ces emprunts sont classés en passifs non courants.

(en millions d’euros)

Total

Moins d’1 an

Entre 1 et 2 ans

Entre 3 et 5 ans

Plus de 5 ans

Au 31 décembre 2022

 

 

 

 

 

Emprunts et dettes auprès des établissements 
de crédit (+ 1 an)

902,0

-

(1,7)

(3,9)

907,6

Émission Obligataire

1 200,0

-

-

1 200,0

-

Dette financière non courante

2 102,0

-

(1,7)

1 196,1

907,6

Emprunts et dettes auprès des établissements 
de crédit

29,0

29,0

-

-

-

Émission obligataire

500,0

500,0

-

-

-

Concours bancaires

6,4

6,4

-

-

-

Dette financière courante

535,4

535,4

-

-

-

Au 31 décembre 2021

 

 

 

 

 

Emprunts et dettes auprès des établissements 
de crédit (+ 1 an)

662,0

-

(1,6)

(2,6)

666,2

Émission Obligataire

1 700,0

-

500,0

700,0

500,0

Dette financière non courante

2 362,0

-

498,4

697,4

1 166,2

Emprunts et dettes auprès des établissements 
de crédit

101,8

101,8

-

-

-

Émission obligataire

-

-

-

-

-

Concours bancaires

10,3

10,3

-

-

-

Dette financière courante

112,1

112,1

-

-

-

Les principales caractéristiques et sources de financement sont décrites dans le paragraphe 5.3.2. « Financement » du présent Document d’enregistrement universel 2022.

Le montant de la dette financière brute a augmenté de 163,3 millions d’euros entre le 31 décembre 2021 et le 31 décembre 2022 pour atteindre 2 637,4 millions d’euros.

Cette augmentation s’explique principalement par le tirage de l’US Private Placement d’un montant de 200 millions d’euros en septembre 2022 compensé partiellement par le remboursement du prêt Chine d’un montant de 545 millions de yuans renminbi en septembre 2022 et par l’impact de l’appréciation du dollar américain sur les emprunts libellés dans cette devise.

(en millions d’euros)

Décembre 2021

Variations de périmètre

Flux de trésorerie

Écarts de conversion et autres mouvements

Décembre 2022

Emprunts et dettes auprès des établissements 
de crédit (+ 1 an)

662,0

0,3

197,4

42,3

902,0

Émission Obligataire

1 700,0

-

(500,0)

-

1 200,0

Dette financière non courante

2 362,0

0,3

(302,6)

42,3

2 102,0

Emprunts et dettes auprès des établissements 
de crédit

101,8

-

(76,4)

3,6

29,0

Émission obligataire

-

-

500,0

-

500,0

Concours bancaires

10,3

-

(3,9)

-

6,4

Dette financière courante

112,1

-

419,7

3,6

535,4

Dette financière brute

2 474,1

0,3

117,1

45,9

2 637,4

Le montant de 117,1 millions d’euros de flux de trésorerie comprend :

  • (3,9) millions d’euros, correspondant à la variation des concours bancaires, élément constitutif de la variation de la trésorerie nette au tableau consolidé des flux de trésorerie ;
  • 2,1 millions d’euros correspondant à la variation des intérêts courus figurant sur la ligne « Intérêts payés » du tableau consolidé des flux de trésorerie.

(en millions d’euros)

Total

Moins d’1 an

Entre 1 et 2 ans

Entre 3 et 5 ans

Plus de 5 ans

Intérêts estimés sur emprunts et dettes 
auprès des établissements de crédit

295,4

58,8

54,4

122,0

60,1

Incidence des couvertures sur les flux 
(intérêts et capital)

-

-

-

-

-

Dans le tableau ci-dessus, les intérêts tiennent compte de l’incidence des couvertures sur la dette (instruments dérivés de devises).

Au 31 décembre 2022, la quasi-totalité de la dette brute du Groupe est composée des programmes de financement suivants :

Financements non bancaires

Les financements non bancaires sont composés des programmes suivants :

  • les US Private Placement (« USPP ») 2017, 2018, 2019 et 2022 pour un total de 755 millions de dollars américains et de 200 millions d’euros ;
  • les émissions obligataires réalisées en septembre 2016, en septembre 2018 et en novembre 2019 pour un total de 1,7 milliard d’euros.
Financements bancaires

Les financements bancaires comprennent principalement :

  • le crédit syndiqué « Crédit Syndiqué 2018 » d’un montant de 600 millions d’euros confirmé et non tiré ;
Financements disponibles

Au 31 décembre 2022, le Groupe dispose d’une ligne de financement confirmée et non tirée : le Crédit Syndiqué 2018 d’un montant total de 600 millions d’euros.

Ratios bancaires

Certains financements du Groupe sont soumis au respect de ratios définis contractuellement, applicables aux périodes de test du 31 décembre et du 30 juin.

Au 31 décembre 2022, tous ces engagements étaient respectés. Ces engagements peuvent être résumés ainsi :

  • le premier ratio est défini comme le rapport entre la dette financière nette ajustée sur l’EBITDA consolidé (Résultat avant intérêts, impôts, amortissements et provisions) ajusté des 12 derniers mois de toute entité acquise, et doit être inférieur à 3,5x. Au 31 décembre 2022, ce ratio s’élevait à 0,97x ;
  • le second ratio représente l’EBITDA consolidé (Résultat avant intérêts, impôts, amortissements et provisions) ajusté des 12 derniers mois de toute entité acquise sur les charges financières nettes du Groupe et il doit être supérieur à 5,5x. Au 31 décembre 2022, ce ratio s’élevait à 18,25x.
Répartition par devise

Au 31 décembre 2022, la décomposition par devise de la dette financière brute hors concours bancaires se présente comme suit :

(en millions d’euros)

Décembre 2022

Décembre 2021

Dollar américain (USD)

715,4

665,3

Euro (EUR)

1 915,6

1 713,8

Autres Devises

-

84,7

Total

2 631,0

2 463,8

Répartition taux fixe/taux variable

Au 31 décembre 2022, la dette financière brute hors concours bancaires se répartit comme suit :

(en millions d’euros)

Décembre 2022

Décembre 2021

Taux fixe

2 631,0

2 460,7

Taux variable

-

3,1

Total

2 631,0

2 463,8

Les taux d’intérêt effectifs (TIE) sont proches des taux faciaux pour tous les programmes de financement.

Les analyses de sensibilité sur les risques de taux et de change, telles que définies par la norme IFRS 7, figurent en note 33 « Information complémentaire sur les instruments financiers ».

Indicateur financier non défini par les normes IFRS

Dans le cadre de sa communication externe sur la dette financière, le Groupe utilise comme indicateur la dette financière nette ajustée. Cet indicateur non défini par les normes IFRS est déterminé selon la définition issue des ratios bancaires du Groupe :

(en millions d’euros)

Décembre 2022

Décembre 2021

Dette financière non courante

2 102,0

2 362,0

Dette financière courante

535,4

112,1

Dette financière brute

2 637,4

2 474,1

Trésorerie et équivalents de trésorerie

(1 662,1)

(1 420,7)

Dette financière nette

975,3

1 053,4

Instruments de couverture de devises (selon ratios bancaires)

-

(2,0)

Dette financière nette ajustée

975,3

1 051,4

Note 25 Autres passifs financiers
Principes comptables
Dettes liées aux options de vente accordées aux détenteurs d’intérêts ne conférant pas le contrôle

Les options de vente octroyées aux actionnaires minoritaires des filiales, sans transfert des risques et avantages, donnent lieu à comptabilisation d’une dette, pour la valeur la plus probable du prix d’exercice actualisée sur la base d’un taux sans risque. Cette dette est inscrite en passifs financiers en contrepartie des capitaux propres.

En l’absence de directives spécifiques des IFRS, le Groupe se conforme aux recommandations de l’AMF émises en 2009. Ainsi, les variations ultérieures de la dette sont constatées en capitaux propres part des minoritaires pour leur valeur comptable et en capitaux propres part du Groupe pour le solde.

Les flux de trésorerie correspondants sont présentés en flux de financement dans le tableau des flux de trésorerie.

Les dettes sont classées en passifs financiers courants au bilan, sauf lorsqu’il est probable que le règlement aura lieu au minimum douze mois après la date de clôture, auquel cas ces dettes sont classées en passifs non courants.

Dividendes

Les distributions de dividendes aux actionnaires de la Société sont comptabilisées en tant que dette dans les états financiers du Groupe au cours de la période durant laquelle les dividendes sont approuvés par les actionnaires de la Société.

(en millions d’euros)

Décembre 2022

Décembre 2021

Dettes sur acquisitions de sociétés

0,6

0,9

Options de vente accordées aux minoritaires

92,6

122,0

Autres

5,9

3,4

Autres passifs financiers non courants

99,1

126,3

Dettes sur acquisitions de sociétés

27,3

18,1

Options de vente accordées aux minoritaires

55,6

17,5

Autres

28,9

37,3

Autres passifs financiers courants

111,8

72,9

Le montant de 28,9 millions d’euros figurant dans le poste « Autres » des « Autres passifs financiers courants » comprend les principaux éléments suivants :

  • 13,7 millions d’euros correspondent à un passif financier dans le cadre d’appels d’offres en Chine. Les sommes perçues sont restituées aux participants à la fin des appels d’offres ;
  • 11,9 millions d’euros correspondent aux dividendes restant à payer aux actionnaires minoritaires.
Note 26Avantages au personnel à long terme
Principes comptables

Les sociétés du Groupe ont des engagements à long terme vis-à-vis de leurs salariés en matière d’indemnités de départ à la retraite et de primes d’ancienneté, ainsi que des compléments de retraite.

Le Groupe dispose de régimes à prestations définies et de régimes à cotisations définies.

Régimes à cotisations définies

Un régime à cotisations définies est un régime de retraite en vertu duquel le Groupe verse des cotisations fixes à une entité indépendante. De ce fait, le Groupe n’est tenu par aucune obligation légale ou implicite le contraignant à abonder le régime dans l’hypothèse où les actifs ne suffiraient pas à payer, à l’ensemble des membres du personnel, les prestations dues au titre des services rendus durant l’exercice en cours et les exercices précédents.

Dans ces cas, le Groupe verse des cotisations à des régimes d’assurance retraite publics ou privés sur une base obligatoire, contractuelle ou facultative. Une fois les cotisations versées, le Groupe n’est tenu par aucun autre engagement de paiement. Les cotisations sont comptabilisées dans les frais de personnel lorsqu’elles sont exigibles. Les cotisations payées d’avance sont comptabilisées à l’actif dans la mesure où ce paiement d’avance aboutit à une diminution des paiements futurs ou à un remboursement en trésorerie.

Régimes à prestations définies

Les régimes de retraite qui ne sont pas des régimes à cotisations définies sont des régimes à prestations définies. Tel est le cas, par exemple, d’un régime qui définit le montant de la prestation de retraite qui sera perçue par un salarié lors de sa retraite, en fonction, en général, d’un ou de plusieurs facteurs, tels que l’âge, l’ancienneté et le salaire.

Le passif inscrit au bilan au titre des régimes de retraite et assimilés à prestations définies correspond à la valeur actualisée de l’obligation liée aux régimes à prestations définies à la clôture, déduction faite des actifs des régimes. Lorsque le régime octroie le versement d’une indemnité au salarié s’il est présent à la date de départ en retraite, dont le montant dépend de l’ancienneté et est plafonné à un certain nombre d’années de service, le passif inscrit au bilan provient exclusivement des années de services précédant le départ en retraite au titre desquels le salarié acquiert un droit à l’indemnité. L’obligation au titre des régimes à prestations définies est calculée chaque année par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. La valeur actualisée de l’obligation au titre des régimes à prestations définies est déterminée en actualisant les décaissements de trésorerie futurs estimés. Le taux d’actualisation s’appuie sur un taux d’intérêt d’obligations d’entités de première catégorie, libellées dans la monnaie de paiement de la prestation et dont la durée avoisine la durée moyenne estimée de l’obligation de retraite concernée.

Les gains et pertes actuariels découlant d’ajustements liés à l’expérience et de modifications des hypothèses actuarielles sont comptabilisés en capitaux propres, dans le Résultat global consolidé, pour les prestations de retraite et les indemnités de fin de carrière ainsi qu’en résultat pour les primes d’ancienneté (résultat financier pour les ajustements liés au taux d’actualisation, résultat opérationnel pour les ajustements liés aux autres hypothèses actuarielles).

Régimes à contributions définies

Au titre de ces régimes, les contributions constatées en 2022 s’élèvent à 94,7 millions d’euros (84,1 millions d’euros en 2021).

Régimes à prestations définies

Les avantages au personnel concernent les régimes à prestations définies suivants :

  • les engagements de retraite qui comprennent essentiellement des régimes fermés depuis plusieurs années et les indemnités de fin de carrière. Les régimes de retraite sont généralement non financés à l’exception d’un nombre très limité de régimes financés par des cotisations versées à des compagnies d’assurance et évalués sur la base de calculs actuariels périodiques ;
  • les autres engagements à long terme comprennent les médailles du travail ainsi que les autres engagements sociaux.

Les variations des avantages au personnel sur les deux dernières années sont les suivantes :

 

Total

Engagements retraite

Autres engagements
 à long terme

(en millions d’euros)

2022

2021

2022

2021

2022

2021

Obligation au début de la période

238,8

240,0

197,5

211,8

41,3

28,2

1re application décision IFRIC

-

(7,7)

-

(7,7)

-

-

Coût des services

18,0

19,8

10,2

13,9

7,8

5,9

Prestations servies

(15,6)

(14,4)

(8,7)

(11,1)

(6,9)

(3,3)

Coût financier

(0,3)

(0,3)

2,5

0,2

(2,8)

(0,5)

Pertes/(gains) actuariels

(37,9)

(9,0)

(37,9)

(9,0)

-

-

Modification de régime

(15,5)

-

(0,6)

-

(14,9)

-

Regroupement d’entreprises et autres mouvements

(13,1)

7,3

(25,0)

(3,2)

11,9

10,5

Écart de conversion

(1,3)

3,1

(1,8)

2,6

0,5

0,5

Obligations à la fin de la période

173,1

238,8

136,2

197,5

36,9

41,3

dont obligations intégralement ou partiellement financées

 

 

36,4

59,7

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont obligations non financées

 

 

42,9

58,2

dont indemnités de fin de carrière

 

 

56,9

79,6

Actifs de régime au début de la période

(53,0)

(42,3)

(53,0)

(42,3)

Rendement implicite des actifs des régimes

(0,4)

(0,3)

(0,4)

(0,3)

(Pertes)/gains actuariels

8,6

(0,1)

8,6

(0,1)

Cotisations patronales

(2,0)

(2,1)

(2,0)

(2,1)

Autres mouvements

13,4

(7,2)

13,4

(7,2)

Écart de conversion

2,0

(1,0)

2,0

(1,0)

Actifs de régime à la fin de la période

(31,4)

(53,0)

(31,4)

(53,0)

Déficit/excédent

141,7

185,8

104,8

144,5

36,9

41,3

Des modifications de régime, intervenues en 2022 et impactant notamment certains engagements à long terme du Groupe, ont conduit à une réduction de l’engagement total de 15,5 millions d’euros.

En 2021, la première application de la décision de l’IFRIC clarifiant le mode de calcul de l’engagement lorsque le régime prévoit le versement d’une indemnité au salarié, s’il est présent à la date de son départ en retraite, dont le montant dépend de l’ancienneté et est plafonné à un certain nombre d’années de service, avait conduit à un ajustement de 7,7 millions d’euros du montant des engagements.

Les variations des avantages au personnel à long terme imputés dans les autres éléments du résultat global sont les suivantes :

(en millions d’euros)

2022

2021

(Gains) et pertes actuariels comptabilisés en capitaux propres dans la période

(29,3)

(9,1)

(Gains)/Pertes d’expérience

(2,4)

4,0

Changement d’hypothèses

(35,1)

(10,8)

(Gains)/Pertes sur rendement des actifs

8,2

(2,3)

Montant des (gains) et pertes comptabilisés en capitaux 
propres à la fin de la période

43,0

72,3

Le montant de la charge nette comptabilisée au compte de résultat s’établit à 1,8 million d’euros en 2022 (19,2 millions d’euros en 2021).

La répartition des actifs de retraites par type d’instrument financier se présente comme suit :

(en millions d’euros)

Décembre 2022

Décembre 2021

Instruments de capitaux propres

16,7

53 %

17,5

33 %

Instruments de dette

5,9

19 %

12,0

23 %

Autres

8,8

28 %

23,5

44 %

Total

31,4

100 %

53,0

100 %

Pour les engagements de retraite de la France, les principales hypothèses actuarielles sont les suivantes :

 

Décembre 2022

Décembre 2021

Taux d’actualisation

3,8 %

1,1 %

Basé sur le taux des obligations d’entreprise de première catégorie

iBoxx Corporate € AA

iBoxx Corporate € AA

Taux d’augmentation future des salaires

entre 1,9 % et 3,2 %

2,0 %

Table de mortalité

INSEE 2015/2017

INSEE 2015/2017

Une baisse de 0,5 % du taux d’actualisation de la France augmenterait de 3,5 % le montant de la provision pour avantages au personnel du Groupe.

Une hausse de 0,5 % du taux d’actualisation de la France réduirait de 3,2 % le montant de la provision pour avantages au personnel du Groupe.

Concernant la sensibilité du taux de démission de la France, le Groupe a retenu deux hypothèses :

  • un taux de démission nul à partir de 55 ans augmenterait de 2,0 % le montant de la provision pour avantages au personnel du Groupe ;
  • un taux de démission nul à partir de 60 ans augmenterait de 1,1 % le montant de la provision pour avantages au personnel du Groupe.
Note 27Provisions pour risques et charges
Principes comptables

Des provisions pour risques et charges sont enregistrées lorsque le Groupe estime qu’à la date d’arrêté des comptes une obligation légale ou de fait à l’égard d’un tiers provoquera probablement une sortie de ressources au bénéfice de tiers et qu’une estimation fiable peut être calculée.

Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation, actualisée à la date de clôture. Les coûts que le Groupe peut être amené à engager peuvent excéder les montants des provisions pour litiges du fait de nombreux facteurs, notamment du caractère incertain de l’issue des litiges. Les provisions sur des litiges dont l’issue est à long terme font l’objet d’un calcul d’actualisation en fonction d’un échéancier probable de dénouement. Le taux d’actualisation avant impôt utilisé pour déterminer la valeur actualisée reflète les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l’argent et les risques inhérents à l’obligation. L’augmentation de la provision résultant de la réactualisation est comptabilisée dans le poste « Autres produits et charges financiers » du compte de résultat.

En cas de marge prévisionnelle négative concernant les contrats conclus avec les clients, des provisions pour risques et charges sont constituées pour la totalité du contrat.

Les variations des provisions pour litiges sur contrats et les autres provisions pour risques et charges sont les suivantes :

(en millions d’euros)

Décembre 2021

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Effet de l’actualisation

Écarts de conversion et autres mouvements

Décembre 2022

Provisions pour litiges 
sur contrats

39,7

8,5

(5,5)

(7,8)

0,9

0,1

35,9

Autres provisions pour risques et charges

40,5

14,1

(9,8)

(8,1)

-

0,3

37,0

Total provisions

80,2

22,6

(15,3)

(15,9)

0,9

0,4

72,9

Provision pour litiges sur contrats

Les provisions pour litiges sur contrats inscrites au bilan au 31 décembre 2022 prennent en compte les principaux litiges présentés à la section 4.4. « Procédures, enquêtes administratives, judiciaires et arbitrales » du présent Document d’enregistrement universel.

Sur la base des garanties d’assurance disponibles et/ou des provisions comptabilisées par le Groupe, et en l’état des informations connues à ce jour, le Groupe estime que ces sinistres n’auront pas d’impact défavorable significatif sur les états financiers consolidés.

Autres provisions pour risques et charges

Elles comprennent les provisions pour restructurations (10,4 millions d’euros au 31 décembre 2022), les provisions pour pertes à terminaison (4,6 millions d’euros au 31 décembre 2022), ainsi que d’autres provisions pour un montant total de 22,0 millions d’euros au 31 décembre 2022.

Note 28Dettes fournisseurs et autres créditeurs
Principes comptables
Dettes fournisseurs

Les dettes fournisseurs sont initialement comptabilisées à leur juste valeur. Toutes les dettes fournisseurs sont classées en passif courant au bilan avec une échéance à moins d’un an.

La variation des dettes fournisseurs et autres créditeurs est détaillée comme suit :

(en millions d’euros)

Décembre 2022

Décembre 2021

Fournisseurs et comptes rattachés

557,6

532,3

Dettes fiscales et sociales

636,9

650,5

Autres dettes

72,9

92,2

Total

1 267,4

1 275,0

Note 29Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité

La variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité est détaillée comme suit :

(en millions d’euros)

Décembre 2022

Décembre 2021

Créances clients et actifs sur contrats

(52,5)

(145,7)

Fournisseurs et comptes rattachés

33,0

61,6

Autres débiteurs et créditeurs

7,0

70,5

Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité

(12,5)

(13,6)

Note 30Résultat par action

Le calcul du nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation et le nombre moyen pondéré dilué d’actions ordinaires en circulation, utilisés pour la détermination des résultats par action, est détaillé dans le tableau ci-dessous :

(en milliers)

2022

2021

Nombre d’actions composant le capital au 1er janvier

453 324

452 225

 Nombre d’actions émises durant l’année (prorata temporis)

 

 

Attribution d’actions de performance

382

1 097

Exercice d’options de souscription ou d’achat d’actions

154

-

Nombre d’actions autodétenues

(1 720)

(2 401)

Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation

452 140

450 921

Effet dilutif

 

 

Attribution d’actions de performance

3 810

4 124

Options de souscription ou d’achat d’actions

619

-

Nombre moyen pondéré dilué d’actions utilisé pour le calcul 
du résultat dilué par action

456 569

455 045

Résultat de base

Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice.

 

2022

2021

Résultat net revenant aux actionnaires de la Société (en milliers d’euros)

466 734

420 893

Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation (en milliers)

452 140

450 921

Résultat de base par action (en euros)

1,03

0,93

Résultat dilué

Le résultat dilué par action est calculé en augmentant le nombre moyen pondéré d’actions en circulation du nombre d’actions qui résulterait de la conversion de tous les instruments financiers ayant un effet potentiellement dilutif.

La Société possède deux catégories d’instruments ayant un effet potentiellement dilutif : des options d’achats ou de souscription d’actions et des actions de performance.

Pour les options d’achats ou de souscription d’actions, un calcul est effectué afin de déterminer le nombre d’actions qui auraient pu être émises sur la base du prix d’exercice et la juste valeur des droits de souscription attachés aux options en circulation. Le nombre d’actions ainsi calculé est comparé au nombre d’actions qui auraient été émises si les options avaient été exercées.

Les actions de performance sont des actions ordinaires potentielles dont l’attribution est subordonnée à l’accomplissement d’une condition de présence ainsi qu’à la réalisation de conditions de performance. Les actions de performance prises en compte sont celles qui auraient pu être émises en considérant que la date de clôture est la fin de la période d’acquisition.

 

2022

2021

Résultat net revenant aux actionnaires de la Société (en milliers d’euros)

466 734

420 893

Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires utilisé pour le calcul du résultat dilué par action (en milliers)

456 569

455 045

Résultat dilué par action (en euros)

1,02

0,92

Note 31Dividende par action

Le 7 juillet 2022, la Société a procédé à une distribution de dividendes des actions y ayant droit à hauteur de 239,5 millions d’euros au titre de l’exercice 2021, correspondant au paiement d’un dividende unitaire de 0,53 euro par action (0,36 euro en 2021).

Note 32Engagements hors bilan et nantissements
Engagements hors bilan liés au financement du Groupe

US Private Placement 2017 et 2018 portés par Bureau Veritas Holdings, Inc.

Au 31 décembre 2022, le Groupe dispose de financements non bancaires de 555 millions de dollars américains portés par Bureau Veritas Holdings, Inc. et garantis par la Société.

Engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles du Groupe
Garanties et cautions données

Le montant et les échéances des garanties et cautions données sont les suivantes :

(en millions d’euros)

Total

À moins d’un an

De 1 à 5 ans

À plus de 5 ans

Au 31 décembre 2022

392,9

5,0

326,2

61,7

Au 31 décembre 2021

393,3

63,7

296,2

33,3

Les engagements donnés incluent des garanties et cautions de type garanties bancaires et garanties parentales :

  • les garanties bancaires concernent notamment des garanties de marché, telles que des garanties de soumission (bid bonds) et des garanties de bonne exécution (performance bonds) ;
  • les garanties parentales concernent principalement des garanties de marché (bonne exécution) et peuvent être limitées en valeur et en durée ou illimitées en valeur. Pour les garanties illimitées, le montant retenu pour la valorisation des engagements présentée ci-dessus correspond à la valeur totale du contrat.

Au 31 décembre 2022, le Groupe considère que le risque de décaissement relatif à des garanties décrites ci-dessus est faible.

Nantissements

(en millions d’euros)

Type

Montant de l’actif nanti (A)

Total du poste au bilan (B)

% correspondant (A)/(B)

Au 31 décembre 2022

 

 

 

 

Sur autres actifs financiers courants

Nantissement

1,1

22,1

5,0 %

Sur total de l’actif

 

1,1

7 119,2

0,0 %

Au 31 décembre 2021

 

 

 

 

Sur autres actifs financiers courants

Nantissement

2,5

23,6

10,6 %

Sur total de l’actif

 

2,5

6 752,7

0,0 %

Des actifs financiers courants ont été nantis par le Groupe pour une valeur nette comptable de 1,1 million d’euros au 31 décembre 2022.

Il n’y a pas d’immobilisation incorporelle ou corporelle nantie par le Groupe aux 31 décembre 2022 et 31 décembre 2021.

Note 33Information complémentaire sur les instruments financiers
Principes comptables
Classification des instruments financiers

Sont classés dans la catégorie des instruments financiers à la juste valeur par résultat selon la norme IFRS 9, les :

  • titres de participation non consolidés ;
  • titres mis en équivalence ;
  • dettes sur acquisitions de sociétés ;
  • instruments dérivés non qualifiés d’instruments de couverture de flux de trésorerie ;
  • équivalents de trésorerie et la trésorerie.

Sont classés dans la catégorie des instruments financiers par capitaux propres selon la norme IFRS 9, les :

  • passifs financiers relatifs aux puts accordés aux détenteurs d’intérêts ne conférant pas le contrôle ;
  • instruments dérivés qualifiés d’instruments de couverture de flux de trésorerie.

Sont classés dans la catégorie des instruments financiers au coût amorti selon la norme IFRS 9, les :

  • dettes financières ;
  • dettes de location ;
  • autres actifs financiers non courants composés principalement des dépôts et cautionnements ;
  • autres actifs et passifs financiers non classés à la juste valeur ;
  • créances clients et autres débiteurs ;
  • dettes fournisseurs et autres créditeurs.
Estimation de la juste valeur

La juste valeur des instruments financiers échangés sur des marchés actifs (tels que les dérivés et les placements échangés sur des marchés publics) est basée sur le prix de marché coté à la date de clôture. Cette méthode d’évaluation est qualifiée de niveau 1 dans la hiérarchie définie par la norme IFRS 7.

La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas négociés sur des marchés actifs (par exemple les dérivés de gré à gré) est déterminée grâce à des techniques d’évaluation. Les hypothèses utilisées sont observables soit directement (c’est-à-dire telles que des prix), soit indirectement (c’est-à-dire à partir de prix). Cette méthode d’évaluation est qualifiée de niveau 2 dans la hiérarchie définie par la norme IFRS 7.

La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas basés sur des données observables de marché (données non observables) est déterminée grâce à des informations internes au Groupe. Cette méthode d’évaluation est qualifiée de niveau 3 dans la hiérarchie définie par la norme IFRS 7.

Le tableau suivant présente, par catégorie d’instruments financiers selon la norme IFRS 9, les valeurs comptables, leur décomposition par type de valorisation et leur juste valeur à la clôture de chaque exercice :

(en millions d’euros)

Valeur au bilan

Mode de valorisation au bilan selon la norme IFRS 9

Coût amorti

Hiérarchie de la juste valeur 
selon la norme IFRS 7

Juste valeur totale

Juste valeur par capitaux propres

Juste valeur par compte de résultat

Au 31 décembre 2022

 

 

 

 

 

Actifs financiers

 

 

 

 

 

Autres actifs financiers

130,2

128,5

-

1,7

130,2

Instruments financiers dérivés

6,3

-

-

6,3

6,3

Trésorerie et équivalents de trésorerie

1 662,1

-

-

1 662,1

1 662,1

dont Équivalents de trésorerie

-

-

-

720,8

720,8

dont Trésorerie

-

-

-

941,3

941,3

Niveau 1

 

 

-

1 662,1

 

Niveau 2

 

 

-

8,0

 

Niveau 3

 

 

-

-

 

Passifs financiers

 

 

 

 

 

Dettes financières

2 637,4

2 637,4

-

-

2 433,2

Autres passifs financiers

210,9

62,7

148,2

-

210,9

Dettes financières de location

407,8

407,8

-

-

407,8

Instruments financiers dérivés

6,3

-

-

6,3

6,3

Niveau 1

 

 

-

-

 

Niveau 2

 

 

148,2

6,3

 

Niveau 3

 

 

-

-

 

Au 31 décembre 2021

 

 

 

 

 

Actifs financiers

 

 

 

 

 

Autres actifs financiers

131,0

128,7

-

2,3

131,0

Instruments financiers dérivés

4,7

-

-

4,7

4,7

Trésorerie et équivalents de trésorerie

1 420,7

-

-

1 420,7

1 420,7

dont Équivalents de trésorerie

-

-

-

524,0

524,0

dont Trésorerie

-

-

-

896,7

896,7

Niveau 1

 

 

-

1 420,7

 

Niveau 2

 

 

-

7,0

 

Niveau 3

 

 

-

-

 

Passifs financiers

 

 

 

 

 

Dettes financières

2 474,1

2 474,1

-

-

2 577,3

Autres passifs financiers

199,2

59,7

139,5

 

199,2

Dettes financières de location

415,1

415,1

-

-

415,1

Instruments financiers dérivés

2,7

-

-

2,7

2,7

Niveau 1

 

 

-

-

 

Niveau 2

 

 

139,5

2,7

 

Niveau 3

 

 

-

-

 

À l’exception des éléments ci-dessous, le Groupe estime que la valeur comptable de ses instruments financiers figurant au bilan est proche de la juste valeur.

La juste valeur des actifs financiers courants tels que les SICAV correspond à leur dernière valeur liquidative connue (technique de valorisation de niveau 1).

La juste valeur de la trésorerie, équivalents de trésorerie et concours bancaires correspond à la valeur nominale en euros ou convertie en euros au cours de clôture. Le Groupe estime que leur juste valeur est proche de leur valeur nette comptable car ce sont des actifs ou des passifs à très court terme.

Pour les emprunts à taux fixe tels que USPP 2017, USPP 2018, USPP 2019 et USPP 2022 ainsi que les quatre émissions obligataires, la juste valeur pour chaque emprunt est déterminée en actualisant les flux de trésorerie futurs avec un taux de marché correspondant à la devise des flux (euro ou dollar américain) à la date de clôture de l’exercice corrigé du risque de crédit du Groupe. Pour les emprunts à taux variable tels que le Crédit Syndiqué 2018, la juste valeur est proche de la valeur nette comptable. Il s’agit d’une technique de valorisation de niveau 2, basée sur des données de marché observables.

La juste valeur des instruments dérivés de change est égale à la différence entre le montant actualisé vendu ou acheté dans une devise (valorisé en euros au cours à terme) et le montant vendu ou acheté dans cette devise (valorisé au cours de clôture).

L’évaluation de la juste valeur des instruments dérivés de change fait appel à des techniques de valorisation qui s’appuient sur des données de marché observables (niveau 2) et selon les modèles de valorisation généralement admis.

En raison du caractère international de ses activités, le Groupe est exposé à un risque de change découlant de l’utilisation de plusieurs devises étrangères même si des couvertures naturelles peuvent exister du fait de la correspondance des coûts et des produits dans de nombreuses entités du Groupe où les prestations de service sont fournies localement.

Les natures des profits et des pertes constatés par catégorie d’instrument financier se décomposent comme suit :

(en millions d’euros)

 

Ajustements

 

Gains/
(pertes) nets décembre 2021

Intérêts

de juste valeur

Écarts de change

Pertes de valeur

Gains/
(pertes) nets décembre 2022

Actifs financiers au cout amorti

0,5

-

(5,8)

12,0

6,2

(1,3)

Actifs et passifs financiers à la JV par compte de résultat

12,0

-

28,3

-

40,8

42,9

Dettes financières au coût amorti

(67,3)

-

(16,6)

-

(83,9)

(89,6)

Dettes financières de location

(17,6)

-

(1,3)

-

(18,9)

(19,3)

Total

(72,4)

-

4,6

12,0

(55,8)

(67,3)

Analyses de sensibilité
Risque de change opérationnel

Pour les activités du Groupe qui s’exercent sur des marchés locaux, les recettes et les coûts sont exprimés pour l’essentiel en devise locale. Pour les activités du Groupe liées à des marchés globalisés, une partie du chiffre d’affaires est libellée en dollar américain.

La part du chiffre d’affaires consolidé 2022 libellée en dollar américain dans les pays dont la devise fonctionnelle diffère de celle-ci ou des devises qui lui sont corrélées s’élève à 7 %.

Ainsi, une variation de 1 % du dollar américain contre toutes devises aurait un impact de 0,07 % sur le chiffre d’affaires consolidé du Groupe.

Risque de conversion

La devise de présentation des états financiers étant l’euro, le Groupe doit convertir en euros les produits et charges libellés dans d’autres monnaies que l’euro lors de la préparation des états financiers. Cette conversion est réalisée au taux moyen de la période. En conséquence, les variations de cours de change de l’euro par rapport aux autres devises affectent le montant des postes concernés dans les états financiers consolidés même si leur valeur reste inchangée dans leur devise d’origine.

En 2022, plus de 72 % du chiffre d’affaires du Groupe résultait de la consolidation des états financiers d’entités avec une devise fonctionnelle autre que l’euro :

  • 19,8 % du chiffre d’affaires provient d’entités dont la devise fonctionnelle est le dollar américain ou une devise corrélée à celui-ci (y compris le dollar de Hong Kong) ;
  • 11,5 % du chiffre d’affaires provient d’entités dont la devise fonctionnelle est le yuan renminbi chinois ;
  • 4,3 % du chiffre d’affaires provient d’entités dont la devise fonctionnelle est le dollar australien ;
  • 4,1 % du chiffre d’affaires provient d’entités dont la devise fonctionnelle est le dollar canadien ;
  • 3,6 % du chiffre d’affaires provient d’entités dont la devise fonctionnelle est le réal brésilien ;
  • 3,2 % du chiffre d’affaires provient d’entités dont la devise fonctionnelle est la livre sterling.

Les autres devises, prises individuellement, ne représentaient pas plus de 3 %.

Ainsi, une variation de 1 % de l’euro contre le dollar américain et les devises corrélées aurait eu un impact de 0,198 % sur le chiffre d’affaires consolidé 2022. L’impact sur le résultat opérationnel 2022 aurait été identique.

Risque de change financier

Le Groupe, s’il le juge nécessaire, assure la couverture de certains engagements en alignant les coûts de financement sur les produits d’exploitation dans les devises concernées.

De plus, lorsqu’un financement est mis en place dans une devise différente de la devise fonctionnelle du pays, le Groupe procède à des couvertures de change pour les principales devises ou bien recourt à des prêts à perpétuité pour se prémunir du risque de change au compte de résultat.

Le tableau ci-dessous présente l’analyse de sensibilité au 31 décembre 2022 sur les instruments financiers exposés au risque de change sur les principales monnaies étrangères au niveau du Groupe (soit l’euro, le dollar américain et la livre sterling).

(en millions d’euros)

Devises non fonctionnelles

USD

EUR

GBP

Passif financier

(617,0)

(41,8)

(77,1)

Actif financier

1 068,5

61,7

60,5

Position Nette (Actif – Passif) avant couverture

451,5

19,9

(16,6)

Instruments financiers de couverture de change

-

 

-

POSITON NETTE (ACTIF– PASSIF) APRÈS COUVERTURE

451,5

19,9

(16,6)

Impact d’une augmentation de 1 % des cours de change

 

 

 

Sur les capitaux propres

-

-

-

Sur le résultat net avant impôts

4,5

0,2

(0,2)

Impact d’une diminution de 1 % des cours de change

 

 

 

Sur les capitaux propres

-

-

-

Sur le résultat net avant impôts

(4,5)

(0,2)

0,2

Le Groupe est exposé à un risque de change inhérent à des instruments financiers libellés dans une monnaie étrangère, c’est-à-dire dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle de chacune des entités du Groupe.

L’analyse de sensibilité ci-dessus présente l’impact que pourrait avoir la variation significative de l’euro, du dollar américain et de la livre sterling sur le résultat et les capitaux propres en tant que devise non fonctionnelle. Dans le cas du dollar américain, ne sont pas incluses dans l’étude les entités pour lesquelles la devise fonctionnelle est une devise fortement corrélée au dollar américain (par exemple : les entités basées à Hong-Kong). Les impacts d’une variation de 1 % sur la position nette sont présentés dans le tableau ci-dessus.

Les instruments financiers libellés dans une monnaie étrangère qui font l’objet de cette analyse de sensibilité correspondent aux principaux postes du bilan de nature monétaire et plus particulièrement aux actifs financiers non courants et courants, aux créances clients et d’exploitation, à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie, aux dettes financières courantes et non courantes, aux passifs courants et aux dettes fournisseurs.

Risque de taux d’intérêt

Le risque de taux d’intérêt est essentiellement généré par des éléments d’actif et de passif portant intérêt à taux variable. La politique du Groupe à cet égard consiste à limiter l’impact de la hausse des taux d’intérêt et s’appuie si nécessaire sur des instruments dérivés de taux.

Le Groupe suit mensuellement son exposition au risque de taux et apprécie le niveau des couvertures mises en place ainsi que leur adaptation au sous-jacent. Sa politique consiste, en tout état de cause, à ne pas être exposé au risque d’augmentation des taux d’intérêt pour une part supérieure à 60 % de la dette nette consolidée. Ainsi, le Groupe est susceptible de conclure des accords de swaps, tunnels ou autres instruments de façon à se conformer aux objectifs fixés. Les instruments utilisés sont de nature non spéculative. Au 31 décembre 2022, le Groupe ne dispose pas de couverture de taux.

Le tableau ci-dessous présente, au 31 décembre 2022, l’échéance des actifs et dettes financières à taux fixe et à taux variable :

(en millions d’euros)

< 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

Total décembre 2022

Emprunts et dettes auprès d’établissement de crédit à taux fixe

(529,0)

(1 194,4)

(907,6)

(2 631,0)

Emprunts et dettes auprès d’établissement de crédit à taux variable

-

-

-

-

Concours bancaires

(6,4)

-

-

(6,4)

Total – Passif Financier

(535,4)

(1 194,4)

(907,6)

(2 637,4)

Total – Actif Financier

1 662,1

-

-

1 662,1

Position Nette (Actif – Passif) à taux variable avant couverture

1 655,7

-

-

1 655,7

Instruments financiers de couverture de taux

-

-

-

-

POSITION NETTE (ACTIF – PASSIF) À TAUX VARIABLE
APRÈS COUVERTURE

1 655,7

-

-

1 655,7

Impact d’une augmentation de 1 % des taux d’intérêt

 

 

 

 

Sur les capitaux propres

 

 

 

-

Sur le résultat net avant impôts

 

 

 

16,6

Impact d’une diminution de 1 % des taux d’intérêt

 

 

 

 

Sur les capitaux propres

 

 

 

-

Sur le résultat net avant impôts

 

 

 

(16,6)

Au 31 décembre 2022, compte tenu de la position nette à taux variable après couverture présentée dans le tableau ci-dessus, le Groupe estime qu’une augmentation de 1 % des taux d’intérêt à court terme dans toutes les devises entraînerait une augmentation des produits d’intérêts du Groupe de l’ordre de 16,6 millions d’euros.

La dette supérieure à 5 ans, soit 907,6 millions d’euros, est à taux fixe. Au 31 décembre 2022, 99,8 % de la dette brute consolidée du Groupe était à taux fixe.

Note 34Transactions avec les parties liées

Les parties liées sont le groupe Wendel, actionnaire principal de la Société, ainsi que le Président du Conseil d’administration et le Directeur Général, mandataires sociaux de la Société.

La rémunération du Président du Conseil d’administration se compose d’une rémunération fixe, à l’exception de toute rémunération variable, jetons de présence et avantages en nature, et de toute attribution d’options de souscription ou d’actions de performance.

Les montants comptabilisés au titre des rémunérations versées (parts fixe et variable) et des plans de rémunération à long terme (attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions et d’actions de performance) sont les suivants :

(en millions d’euros)

2022

2021

Salaires

2,8

2,3

Stock-options

0,6

0,5

Attribution d’actions de performance

2,0

1,5

Total comptabilisé en charges de l’exercice

5,4

4,3

Les montants indiqués correspondent à la juste valeur des options et des actions évaluée selon le modèle Black-Scholes, Binomial et Monte Carlo conformément à la norme IFRS 2. Il ne s’agit donc pas des montants réels qui pourraient être dégagés lors de l’exercice des options de souscription si celles-ci sont exercées, ou lors de l’acquisition des actions, si celles-ci deviennent acquises. Il est par ailleurs rappelé que ces attributions d’options et actions sont soumises à des conditions de présence et de performance.

Le nombre d’options d’achat d’actions attribuées au Directeur Général et non encore acquises s’élève à 720 000 au 31 décembre 2022 (720 000 au 31 décembre 2021), à une juste valeur moyenne par action de 3,45 euros (31 décembre 2021 : 2,86 euros).

Le nombre d’actions de performance attribuées au Directeur Général et non encore livrées s’élève à 330 000 au 31 décembre 2022 (1 010 000 au 31 décembre 2021).

Note 35Honoraires des Commissaires aux comptes

En 2022, les charges suivantes ont été comptabilisées dans le compte de résultat du Groupe :

(en millions d’euros)

2022

2021

PwC

EY

Total

PwC

EY

Total

Certification des comptes

2,7

2,3

5,0

2,4

2,0

4,4

dont émetteur

0,5

0,5

1,0

0,4

0,4

0,8

dont filiales intégrées globalement

2,2

1,8

4,0

2,0

1,6

3,6

Services autres que la certification 
des comptes (a)

0,1

0,2

0,3

0,1

0,1

0,2

dont émetteur

0,1

0,2

0,3

0,1

0,1

0,2

Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement 

0,6

0,3

0,9

0,7

0,2

0,9

dont juridique, fiscal, social

0,6

0,3

0,9

0,7

0,2

0,9

TOTAL

3,4

2,8

6,2

3,2

2,3

5,5

(a) Au cours de l’exercice, les services rendus au Groupe, autres que la certification des comptes, sont relatifs :

  • pour PricewaterhouseCoopers Audit : à des attestations et à des procédures convenues ;
  • pour ERNST & YOUNG : à des services imposés par la loi et des procédures convenues.
Note 36Évènements postérieurs à la clôture
Dividendes

La proposition de résolutions de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires du 22 juin 2023 inclut une distribution de dividendes au titre de l’exercice 2022 de 0,77 euro par action.

Note 37Périmètre de consolidation
Sociétés consolidées par intégration globale au 31 décembre 2022

Type : Filiale (F) ; Succursale de Bureau Veritas SA (S).

Pays

 

Entreprises

 

Type

% d’intérêts

2022

2021

Afrique du Sud

Bureau Veritas Gazelle (Pty) Ltd

F

70,00

70,00

Afrique du Sud

Bureau Veritas Inspectorate Laboratories (Pty) Ltd

F

73,30

73,30

Afrique du Sud

Bureau Veritas South Africa (Pty) Ltd

F

76,00

76,00

Afrique du Sud

Bureau Veritas Testing and Inspections South Africa (Pty) Ltd

F

100,00

100,00

Afrique du Sud

Carab Technologies (Pty) Ltd

F

76,00

76,00

Afrique du Sud

M&L Laboratory Services (Pty) Ltd

F

73,30

73,30

Afrique du Sud

Tekniva (Pty) Ltd

F

76,00

76,00

Algérie

Bureau Veritas Algérie SARL

F

100,00

100,00

Allemagne

7 Layers GmbH

F

100,00

100,00

Allemagne

Bureau Veritas Certification Germany GmbH

F

100,00

100,00

Allemagne

Bureau Veritas Commodities Germany GmbH

F

100,00

100,00

Allemagne

Bureau Veritas Construction Services GmbH

F

100,00

100,00

Allemagne

Bureau Veritas CPS Germany GmbH

F

100,00

100,00

Allemagne

Bureau Veritas Germany Holding GmbH

F

100,00

100,00

Allemagne

Bureau Veritas Industry Services GmbH

F

100,00

100,00

Allemagne

Bureau Veritas Primary Integration GmbH

F

100,00

100,00

Allemagne

Bureau Veritas SA – Allemagne

S

100,00

100,00

Allemagne

Bureau Veritas Solutions Marine & Offshore SAS (German Branch)

F

100,00

100,00

Allemagne

Wireless IP GmbH

F

100,00

100,00

Angola

Bureau Veritas Angola Limitada

F

100,00

100,00

Arabie Saoudite

Bureau Veritas Minerals Solutions

F

55,00

 

Arabie Saoudite

Bureau Veritas SA – Arabie Saoudite

S

100,00

100,00

Arabie Saoudite

Bureau Veritas Saudi Arabia Testing Services Ltd

F

75,00

75,00

Arabie Saoudite

Inspectorate International Saudi Arabia Co. Ltd

F

65,00

65,00

Arabie Saoudite

MatthewsDaniel Loss Adjusting and Survey Company Ltd

F

100,00

100,00

Arabie Saoudite

Sievert Arabia Co. Ltd

F

100,00

100,00

Argentine

Bureau Veritas Argentina SA

F

100,00

100,00

Argentine

CH International Argentina SRL

F

100,00

100,00

Argentine

Net Connection International SRL

F

100,00

100,00

Arménie

BIVAC Armenia

F

100,00

100,00

Australie

Bureau Veritas Asset Integrity & Reliability Services Australia Pty Ltd

F

100,00

100,00

Australie

Bureau Veritas Asset Integrity & Reliability Services Pty Ltd

F

100,00

100,00

Australie

Bureau Veritas AsureQuality Finance Pty Ltd

F

51,00

51,00

Australie

Bureau Veritas AsureQuality Holding Pty Ltd

F

51,00

51,00

Australie

Bureau Veritas Australia Pty Ltd

F

100,00

100,00

Australie

Bureau Veritas International Trade Pty Ltd

F

100,00

100,00

Australie

Bureau Veritas Minerals Pty Ltd

F

100,00

100,00

Australie

BVAQ Pty Ltd

S

51,00

51,00

Australie

HDAA Australia Pty Ltd

F

100,00

100,00

Australie

McKenzie Group Consulting (NSW) Pty Ltd

F

64,70

64,70

Australie

McKenzie Group Consulting (QLD) Pty Ltd

F

64,70

64,70

Australie

McKenzie Group Consulting (VIC) Pty Ltd

F

64,70

64,70

Australie

McKenzie Group Consulting Pty Ltd

F

64,70

64,70

Australie

TMC Marine Pty Ltd

F

100,00

100,00

Autriche

Bureau Veritas Austria GmbH

F

100,00

100,00

Azerbaïdjan

Bureau Veritas Azeri Ltd Liability Company

F

100,00

100,00

Bahrain

Bureau Veritas Training Center SPC

F

100,00

100,00

Bahrein

Bureau Veritas SA – Bahrein

S

100,00

100,00

Bangladesh

BIVAC Bangladesh

F

100,00

100,00

Bangladesh

Bureau Veritas Bangladesh Private Ltd

F

100,00

100,00

Bangladesh

Bureau Veritas CPS Bangladesh Ltd

F

100,00

100,00

Bangladesh

Bureau Veritas CPS Chittagong Ltd

F

99,80

99,80

Bélarus

Bureau Veritas Bel Ltd FLLC

F

100,00

100,00

Belgique

Association Bureau Veritas ASBL

F

100,00

100,00

Belgique

Bureau Veritas Certification Belgium

F

100,00

100,00

Belgique

Bureau Veritas Commodities Antwerp NV

F

100,00

100,00

Belgique

Bureau Veritas Commodities Ghent NV

F

100,00

100,00

Belgique

Bureau Veritas Marine Belgium & Luxembourg SA

F

100,00

100,00

Belgique

Bureau Veritas SA – Belgique

S

100,00

100,00

Belgique

SA Euroclass NV

F

100,00

100,00

Belgique

Schutter Belgium BVBA

F

100,00

100,00

Bermudes

MatthewsDaniel Services (Bermuda) Ltd

F

100,00

100,00

Bolivie

Bureau Veritas Argentina SA succursale Bolivia

F

100,00

100,00

Bolivie

Bureau Veritas Fiscalizadora Boliviana SRL

F

100,00

100,00

Brésil

Associação NCC Certificações do Brasil

F

100,00

100,00

Brésil

Auto Reg Serviços Técnicos de Seguros Ltda

F

100,00

100,00

Brésil

Bureau Veritas Do Brasil Inspeçoes Ltda

F

100,00

100,00

Brésil

Bureau Veritas do Brasil Sociedade Classificadora e Certificadora Ltda

F

100,00

100,00

Brésil

BVQI do Brasil Sociedade Certificadora Ltda

F

100,00

100,00

Brésil

Ch International do Brazil Ltda

F

100,00

100,00

Brésil

Kuhlmann Monitoramente Agricola Ltda

F

100,00

100,00

Brésil

MatthewsDaniel do Brasil Avaliaçao de Riscos Ltda

F

100,00

100,00

Brésil

Multiteste Telecom

F

100,00

100,00

Brésil

NCC Certificaçoes do Brazil Ltda

F

100,00

100,00

Brésil

Schutter do Brazil Ltda

F

100,00

100,00

Brunei

Bureau Veritas (B) SDN.BHD

F

100,00

100,00

Brunei

Bureau Veritas SA – Brunei

S

100,00

100,00

Bulgarie

Bureau Veritas Bulgaria Ltd

F

100,00

100,00

Burkina Faso

Bureau Veritas Burkina Faso Ltd

F

100,00

100,00

Cambodge

Bureau Veritas (Cambodia) Ltd

F

100,00

100,00

Cameroun

Bureau Veritas Douala SAU

F

100,00

100,00

Canada

Bureau Veritas Canada (2019) Inc

F

100,00

100,00

Canada

Bureau Veritas Certification Canada Inc

F

100,00

100,00

Canada

Bureau Veritas Commodities Canada Ltd

F

100,00

100,00

Canada

Bureau Veritas Marine Canada Inc

F

100,00

100,00

Canada

MatthewsDaniel International (Canada) Ltd

F

100,00

100,00

Canada

MatthewsDaniel International (Newfoundland) Ltd

F

100,00

100,00

Chili

Bureau Veritas Certification Chile SA

F

100,00

100,00

Chili

Bureau Veritas Chile Capacitacion Ltd

F

100,00

100,00

Chili

Bureau Veritas Chile SA

F

100,00

100,00

Chili

Bureau Veritas do Brasil Soc Classificadora e Certicadora, Agencia en Chile (Chile Branch)

F

100,00

100,00

Chili

Centro de Estudios Medicion y Certificacion de Calidad Cesmec SA

F

100,00

100,00

Chili

ECA Control y Asesoramiento SA

F

100,00

100,00

Chili

Inspectorate Servicios de Inspeccion Chile Ltda

F

100,00

100,00

Chine

ADT (Shanghai) Corporation

F

100,00

100,00

Chine

Beijing 7Layers Huarui Communications Technology Co. Ltd

F

51,00

51,00

Chine

Beijing Huali Bureau Veritas Technical Service Co. Ltd

F

60,00

60,00

Chine

Beijing Huaxia Supervision Co. Ltd

F

97,00

97,00

Chine

BIVAC Asian Cre (Shanghai) Inspection Co. Ltd

F

100,00

100,00

Chine

Bizheng Engineering Technical Consulting (Shanghai) Co. Ltd

F

100,00

100,00

Chine

Bureau Veritas (Tianjin) Safety Technology Co. Ltd

F

100,00

100,00

Chine

Bureau Veritas 7 Layers Communications Technology (Shenzen) Co. Ltd

F

100,00

100,00

Chine

Bureau Veritas Certification Beijing Co. Ltd

F

100,00

100,00

Chine

Bureau Veritas Certification Hong Kong Ltd

F

100,00

100,00

Chine

Bureau Veritas Cigna (Shandong) Detection Technology Co Ltd

F

70,00

70,00

Chine

Bureau Veritas Commodities (Hebei) Co. Ltd

F

67,00

67,00

Chine

Bureau Veritas CPS (Shenou) Zhejiang Co. Ltd

F

51,00

51,00

Chine

Bureau Veritas CPS Guangzhou Co. Ltd

F

100,00

100,00

Chine

Bureau Veritas CPS Hong-Kong Ltd

F

100,00

100,00

Chine

Bureau Veritas CPS Jiangsu Co. Ltd

F

51,00

51,00

Chine

Bureau Veritas CPS Shanghai Co. Ltd

F

85,00

85,00

Chine

Bureau Veritas Hong Kong Ltd

F

100,00

100,00

Chine

Bureau Veritas Investment (Shanghai) Co. Ltd

F

100,00

100,00

Chine

Bureau Veritas LCIE China Company Ltd

F

100,00

100,00

Chine

Bureau Veritas Marine China Co. Ltd

F

100,00

100,00

Chine

Bureau Veritas Quality Services Shanghai Co. Ltd

F

100,00

100,00

Chine

Bureau Veritas Science and Technology Service (Xi’an) Co., Ltd

F

100,00

100,00

Chine

Bureau Veritas Shenzhen Co. Ltd

F

80,00

80,00

Chine

Bureau Veritas Solutions Marine & Offshore Co. Ltd

F

100,00

100,00

Chine

Bureau Veritas Solutions Marine & Offshore Ltd

F

100,00

100,00

Chine

Bureau Veritas-Fairweather Inspection & Consultants Co. Ltd

F

100,00

100,00

Chine

BV Dacheng (Zhejiang) Testing Technical Service Co. ltd

F

60,00

60,00

Chine

BV Technical Service (Zhejiang) Co., LTD

F

100,00

100,00

Chine

BV-HUANYU Testing Technology Co., Ltd

F

60,00

60,00

Chine

Changsha Total-Test Technology Co. Ltd

F

75,00

75,00

Chine

Chongqing Liansheng Construction Project Management Co. Ltd

F

99,36

80,00

Chine

Chongqing Liansheng Seine cost consulting Co. Ltd

F

99,36

80,00

Chine

Hangzhou VEO Standards Technical Services Co. Ltd

F

100,00

100,00

Chine

Huarui 7L High Technology (Suzhou) Co

F

51,00

51,00

Chine

Inspectorate (Shanghai) Ltd JV China

F

85,00

85,00

Chine

MatthewsDaniel Offshore (Hong Kong) Ltd

F

100,00

100,00

Chine

Ningbo Hengxin Engineering Testing Co. Ltd

F

100,00

100,00

Chine

Shandong Chengxin Engineering Consulting & Jianli Co. Ltd

F

97,00

97,00

Chine

Shanghai Project Management Co. Ltd

F

68,00

68,00

Chine

Shanghai TJU Engineering Service Co. Ltd

F

100,00

100,00

Chine

Shenzhen Total-Test Technology Co. Ltd

F

75,00

75,00

Chine

SIEMIC (Shenzhen-China) InfoTech Ltd

F

100,00

100,00

Chine

Wuhu Liansheng Construction Project Management Co. Ltd

F

99,36

80,00

Chine

Zhejiang Bureau Veritas CPS Shenyue Co. Ltd

F

51,00

51,00

Chine

ICTK Shenzhen Co. Ltd

F

55,00

55,00

Chypre

Bureau Veritas Cyprus Ltd

F

100,00

100,00

Colombie

Bureau Veritas Colombia Ltda

F

100,00

100,00

Colombie

BVQI Colombia Ltda

F

100,00

100,00

Colombie

ECA Interventorias Y Consultorias de Colombia Ltd

F

100,00

100,00

Colombie

PRI Colombia SAS

F

100,00

100,00

Congo

Bureau Veritas Congo SAU

F

100,00

100,00

Corée

Bureau Veritas CPS ADT Korea Ltd

F

100,00

100,00

Corée

Bureau Veritas CPS Korea Limited

F

100,00

100,00

Corée

Bureau Veritas ICTK Co., Ltd

F

55,00

55,00

Corée

Bureau Veritas Korea Co. Ltd

F

100,00

100,00

Corée

Bureau Veritas SA – Corée

S

100,00

100,00

Côte d’Ivoire

BIVAC Côte d’Ivoire CI SAU

F

100,00

100,00

Côte d’Ivoire

BIVAC Scan Côte d’Ivoire SA

F

61,99

61,99

Côte d’Ivoire

Bureau Veritas Côte d’Ivoire SAU

F

100,00

100,00

Côte d’Ivoire

Bureau Veritas Mineral Laboratories SAU

F

100,00

100,00

Croatie

Bureau Veritas Croatia SARL

F

100,00

100,00

Croatie

Bureau Veritas Solutions Marine & Offshore d.o.o.

F

100,00

100,00

Croatie

Inspectorate Croatia Ltd

F

100,00

100,00

Cuba

Bureau Veritas SA – Cuba

S

100,00

100,00

Danemark

Bureau Veritas Certification Denmark AS

F

100,00

100,00

Danemark

Bureau Veritas HSE Denmark AS

F

100,00

100,00

Danemark

Bureau Veritas SA – Danemark

S

100,00

100,00

Égypte

Bureau Veritas Egypt LLC

F

100,00

100,00

Égypte

Matthews Daniel International Egypt SAE

F

100,00

100,00

Égypte

Watson Gray Ltd (Egypt Branch)

F

100,00

100,00

Émirats Arabes Unis

Bureau Veritas Solutions M&O SAS (Dubaï Branch)

F

100,00

100,00

Émirats Arabes Unis

Bureau Veritas Certification Holding (Dubaï branch)

F

100,00

100,00

Émirats Arabes Unis

Bureau Veritas SA – Abu Dhabi

S

100,00

100,00

Émirats Arabes Unis

Bureau Veritas SA – Dubaï

S

100,00

100,00

Émirats Arabes Unis

Inspectorate UK International Ltd (Dubaï Branch)

F

100,00

100,00

Émirats Arabes Unis

Inspectorate UK International Ltd (Fujairah Branch)

F

100,00

100,00

Émirats Arabes Unis

MatthewsDaniel Services Bermuda Ltd (Abu Dhabi Branch)

F

100,00

100,00

Émirats Arabes Unis

Sievert Emirates Inspection LLC

F

49,00

49,00

Équateur

Bureau Veritas Ecuador SA

F

100,00

100,00

Espagne

Applied Mass Spectrometry Laboratory SAU

F

100,00

 

Espagne

Bureau Veritas Iberia SL

F

100,00

100,00

Espagne

Bureau Veritas Inspeccion y Testing SL

F

100,00

100,00

Espagne

Bureau Veritas Inversiones SL

F

100,00

100,00

Espagne

BV Solutions Iberia, SA Unipersonal

F

100,00

100,00

Espagne

Lubrication Management SL

F

100,00

100,00

Estonie

Bureau Veritas Estonia AS

F

100,00

100,00

Estonie

Inspectorate Estonia AS

F

100,00

100,00

États-Unis

Bureau Veritas Bradley Construction Management LLC

F

70,00

70,00

États-Unis

Bureau Veritas Bradley Holding Corp

F

70,00

70,00

États-Unis

Bureau Veritas Bradley Subsidiary Corp

F

70,00

70,00

États-Unis

C.A.P. Government. Inc

F

80,00

 

États-Unis

C.A.P. Holdings. Inc

F

80,00

 

États-Unis

C.A.P. Subsidiary. Inc

F

80,00

 

États-Unis

Galbraith Laboratories

F

100,00

 

États-Unis

PreScience Acquisition Co.

F

80,00

80,00

États-Unis

PreScience Corporation

F

80,00

80,00

États-Unis

Advanced Testing Laboratories Inc

F

100,00

 

États-Unis

BIVAC North America Inc

F

100,00

100,00

États-Unis

Bureau Veritas Assessment and Project Management LLC

F

86,00

86,00

États-Unis

Bureau Veritas Certification North America Inc

F

100,00

100,00

États-Unis

Bureau Veritas Commodities and Trade, Inc

F

100,00

100,00

États-Unis

Bureau Veritas Commodities and Trade, Inc (St Croix Branch)

F

100,00

100,00

États-Unis

Bureau Veritas CPS Inc

F

100,00

100,00

États-Unis

Bureau Veritas Holding Inc

F

100,00

100,00

États-Unis

Bureau Veritas Inspection & Insurance company

F

100,00

100,00

États-Unis

Bureau Veritas Marine Inc

F

100,00

100,00

États-Unis

Bureau Veritas National Elevator Inspection Services, Inc

F

100,00

100,00

États-Unis

Bureau Veritas North America Inc

F

100,00

100,00

États-Unis

Bureau Veritas Primary Integration, Inc

F

83,40

83,40

États-Unis

Bureau Veritas Project Management LLC

F

86,00

86,00

États-Unis

Bureau Veritas Technical Assessment LLC

F

86,00

86,00

États-Unis

EMG Holding Corporation

F

86,00

86,00

États-Unis

EMG Subsidiary Corporation

F

86,00

86,00

États-Unis

MatthewsDaniel Company Inc

F

100,00

100,00

États-Unis

Primary Integration Acquisition Co.

F

83,40

83,40

États-Unis

Quiktrak Inc

F

100,00

100,00

États-Unis

TMC Marine Inc

F

100,00

100,00

Éthiopie

Bureau Veritas Services PLC

F

100,00

100,00

Finlande

Bureau Veritas SA – Finlande

S

100,00

100,00

France

BIVAC International SA

F

100,00

100,00

France

BIVAC Mali SAS

F

100,00

100,00

France

Bureau Veritas Access SAS

F

100,00

100,00

France

Bureau Veritas AET France SAS

F

100,00

100,00

France

Bureau Veritas Câbles & Inspections SAS

F

100,00

100,00

France

Bureau Veritas Certification France SAS

F

100,00

100,00

France

Bureau Veritas Certification Holding SAS

F

100,00

100,00

France

Bureau Veritas Construction SAS

F

100,00

100,00

France

Bureau Veritas CPS France SAS

F

100,00

100,00

France

Bureau Veritas Émissions Services

F

100,00

100,00

France

Bureau Veritas Exploitation SAS

F

100,00

100,00

France

Bureau Veritas GSIT SAS

F

100,00

100,00

France

Bureau Veritas Holding 4 SAS

F

100,00

100,00

France

Bureau Veritas Holding 7 SAS

F

100,00

100,00

France

Bureau Veritas Holding 8 SAS

F

100,00

100,00

France

Bureau Veritas Holding France SAS

F

100,00

100,00

France

Bureau Veritas International SAS

F

100,00

100,00

France

Bureau Veritas Laboratoires SAS

F

100,00

100,00

France

Bureau Veritas Living Resources SAS

F

100,00

100,00

France

Bureau Veritas Marine & Offshore SAS

F

100,00

100,00

France

Bureau Veritas Medical Services SAS

F

100,00

100,00

France

Bureau Veritas Middle East SAS

F

100,00

100,00

France

Bureau Veritas Services France SAS

F

100,00

100,00

France

Bureau Veritas Services SAS

F

100,00

100,00

France

Bureau Veritas Solutions Marine & Offshore SAS

F

100,00

100,00

France

Bureau Veritas Solutions SAS

F

100,00

100,00

France

Capital Energy SAS

F

100,00

100,00

France

Coreste SAS

F

99,60

99,60

France

GUCEL SAS

F

90,00

90,00

France

Laboratoire Central des Industries Électriques SAS

F

100,00

100,00

Gabon

Bureau Veritas Gabon SAU

F

100,00

100,00

Géorgie

Bureau Veritas Georgie LLC

F

100,00

100,00

Géorgie

Inspectorate Georgia LLC

F

100,00

100,00

Ghana

BIVAC International Ghana

F

100,00

100,00

Ghana

Bureau Veritas Ghana

F

100,00

100,00

Ghana

Bureau Veritas Oil and Gas Ghana Limited

F

80,00

80,00

Ghana

Inspectorate Ghana Ltd

F

100,00

100,00

Grèce

Bureau Veritas Hellas AE

F

100,00

100,00

Grèce

Bureau Veritas Solutions Marine & Offshore (Greek branch)

F

100,00

100,00

Guatemala

Bureau Veritas CPS Guatemala SA

F

100,00

100,00

Guinée

BIVAC Guinée SAU

F

100,00

100,00

Guinée

Bureau Veritas Guinée SAU

F

100,00

100,00

Guinée Équatoriale

Bureau Veritas SA – Guinée Équatoriale

S

100,00

100,00

Guyana

Bureau Veritas Minerals (Guyana) Inc

F

100,00

100,00

Hongrie

Bureau Veritas Magyarorszag

F

100,00

100,00

Île Maurice

Bureau Veritas SA – Île Maurice

S

100,00

100,00

Inde

Bureau Veritas CPS India Pvt Ltd

F

100,00

100,00

Inde

Bureau Veritas India Pvt Ltd

F

100,00

100,00

Inde

Bureau Veritas India Testing Services Pvt Ltd

F

100,00

100,00

Inde

Bureau Veritas Industrial Services Ltd

F

100,00

100,00

Inde

Bureau Veritas SA – Inde

S

100,00

100,00

Inde

Inspectorate Griffith India Pvt Ltd

F

100,00

100,00

Inde

Sievert India Pvt Ltd

F

100,00

100,00

Indonesie

PT. Prosys Bangun Persada

F

70,00

70,00

Indonésie

PT Bureau Veritas AsureQuality Indonesia Lab

F

51,00

51,00

Indonésie

PT Bureau Veritas CPS Indonesia

F

85,00

85,00

Indonésie

PT Bureau Veritas Indonesia LLC

F

100,00

100,00

Indonésie

PT IOL Indonesia

F

100,00

100,00

Indonésie

PT. Matthews Daniel International Indonesia

F

80,00

80,00

Iran

Bureau Veritas SA – Iran

S

100,00

100,00

Irak

Bureau Veritas Middle East (Iraq Branch)

F

100,00

100,00

Irak

Tareq al sadak inspection & eng serv. LLC

F

100,00

100,00

Irlande

Bureau Veritas Primary Integration Ltd

F

83,40

83,40

Islande

Bureau Veritas EHF

F

100,00

100,00

Italie

Bureau Veritas Certest SRL

F

100,00

100,00

Italie

Bureau Veritas Italia Holding SPA

F

100,00

100,00

Italie

Bureau Veritas Italia SPA

F

100,00

100,00

Italie

Bureau Veritas Nexta SRL

F

100,00

100,00

Italie

Bureau Veritas Solutions Marine & Offshore Italy (Italy Branch)

F

100,00

100,00

Italie

CEPAS SRL

F

100,00

100,00

Italie

Inspectorate Italia SRL

F

100,00

100,00

Italie

Q Certificazioni SRL

F

100,00

100,00

Jamaïque

Bureau Veritas Commodities & Trade Inc (Jamaica Branch)

F

100,00

100,00

Japon

Bureau Veritas FEAC Co. Ltd

F

100,00

100,00

Japon

Bureau Veritas Human Tech Co. Ltd

F

100,00

100,00

Japon

Bureau Veritas Japan Co. Ltd

F

100,00

100,00

Japon

Kanagawa Building Inspection Co. Ltd

F

100,00

100,00

Jordanie

BIVAC for Valuation Jordan LLC

F

100,00

100,00

Kazakhstan

Bureau Veritas Kazakhstan Industrial Services LLP

F

50,00

50,00

Kazakhstan

Bureau Veritas Kazakhstan LLP

F

100,00

100,00

Kazakhstan

Bureau Veritas Marine Kazakhstan LLP

F

100,00

100,00

Kazakhstan

Kazinspectorate Ltd

F

100,00

100,00

Kenya

Bureau Veritas Kenya Limited

F

100,00

100,00

Kirghizistan

Bureau Veritas Kyrgyzstan (Rep Office BV KZ)

F

100,00

100,00

Koweït

Bureau Veritas SA – Koweit

S

100,00

100,00

Koweït

Inspectorate International Ltd Kuwait

F

100,00

100,00

Lettonie

Bureau Veritas Latvia Ltd

F

100,00

100,00

Lettonie

Inspectorate Latvia Ltd

F

100,00

100,00

Liban

BIVAC Rotterdam (Lebanon Branch)

F

100,00

100,00

Liban

Bureau Veritas Liban SAL

F

100,00

100,00

Libéria

BIVAC Liberia

F

100,00

100,00

Libéria

Bureau Veritas Liberia Ltd

F

100,00

100,00

Libye

Bureau Veritas Lybia for Inspection & Conformity

F

51,00

51,00

Lituanie

Bureau Veritas Lithuania Ltd

F

100,00

100,00

Lituanie

Inspectorate Klaipeda UAB

F

100,00

100,00

Luxembourg

Bureau Veritas Luxembourg SA

F

100,00

100,00

Luxembourg

Soprefira SA

F

100,00

100,00

Malaisie

Bureau Veritas (M) Sdn Bhd

F

49,00

49,00

Malaisie

Bureau Veritas Certification Malaysia Ltd

F

100,00

100,00

Malaisie

Bureau Veritas CPS Sdn Bhd

F

100,00

100,00

Malaisie

Inspectorate Malaysia Sdn Bhd

F

49,00

49,00

Malaisie

MatthewsDaniel (Malaysia) Sdn Bhd

F

100,00

100,00

Malaisie

Permulab Sdn Bhd

F

35,70

35,70

Malaisie

Schutter Malaysia Sdn Bhd

F

100,00

100,00

Malaisie

Scientige Sdn Bhd

F

100,00

100,00

Mali

Bureau Veritas Mali SA

F

100,00

100,00

Malte

Bureau Veritas SA – Malte

S

100,00

100,00

Malte

Inspectorate Malta Ltd

F

100,00

100,00

Maroc

AMS Lab

F

100,00

 

Maroc

Bureau Veritas Maroc SA

F

100,00

100,00

Maroc

Bureau Veritas SA – Maroc

S

100,00

100,00

Maroc

Labomag

F

100,00

51,00

Maroc

Qualimag

F

100,00

51,55

Mauritanie

Bureau Veritas SA – Mauritanie

S

100,00

100,00

Mexique

Bureau Veritas CPS Mexico SA de CV

F

100,00

100,00

Mexique

Bureau Veritas Mexicana SA de CV

F

100,00

100,00

Mexique

BVQI Mexicana SA de CV

F

100,00

100,00

Mexique

CH Mexico INTL I S DE RL DE CV

F

100,00

100,00

Mexique

Chas Martin Mexico City Inc

F

100,00

100,00

Mexique

GS COVI SA DE CV

F

75,00

75,00

Mexique

Ingeniería, Control y Administración, SA de CV

F

100,00

100,00

Mexique

Inspectorate de Mexico SA de CV

F

100,00

100,00

Mexique

Supervisores de Construccion y Asociados, SA de CV

F

100,00

100,00

Monaco

Bureau Veritas Monaco SAM AU

F

100,00

100,00

Mongolie

Bureau Veritas Inspection & Testing Mongolia LLC

F

100,00

100,00

Mozambique

Bureau Veritas – Laboratorios de Tete Ltd

F

66,66

66,66

Mozambique

Bureau Veritas Mozambique Ltda

F

100,00

100,00

Mozambique

MatthewsDaniel Int. Mozambique

F

100,00

100,00

Myanmar

Myanmar Bureau Veritas Ltd

F

100,00

100,00

Namibie

Bureau Veritas Namibie Pty Ltd

F

100,00

100,00

Nicaragua

Inspectorate America Corporation – Nicaragua

F

100,00

100,00

Niger

Bureau Veritas Niger

F

100,00

100,00

Nigéria

Bureau Veritas Nigeria Ltd

F

60,00

60,00

Nigéria

Inspectorate Marine Services (Nigeria) Ltd

F

100,00

100,00

Norvège

Bureau Veritas Norway AS

F

100,00

100,00

Nouvelle Calédonie

Bureau Veritas SA – Nouvelle Calédonie

S

100,00

100,00

Nouvelle Zélande

Bureau Veritas New Zealand Ltd

F

100,00

100,00

Oman

Bureau Veritas Middle East Co. LLC

F

70,00

70,00

Oman

Sievert Technical Inspection LLC

F

70,00

70,00

Ouganda

Bureau Veritas Uganda Limited

F

100,00

100,00

Ouzbékistan

Bureau Veritas Tashkent LLC

F

100,00

100,00

Ouzbékistan

PE BV Kazakhstan Industrial Services LLP

F

50,00

50,00

Pakistan

Bureau Veritas CPS Pakistan Ltd

F

80,00

80,00

Pakistan

Bureau Veritas Pakistan (Private) Ltd

F

100,00

100,00

Panama

Bureau Veritas Commodities and Trade de Panama

F

100,00

100,00

Panama

Bureau Veritas Panama SA

F

100,00

100,00

Paraguay

BIVAC Paraguay SA

F

100,00

100,00

Paraguay

Bureau Veritas Paraguay SRL

F

100,00

100,00

Paraguay

Schutter Paraguay SA

F

100,00

100,00

Pays-Bas

Bureau Veritas Commodifites Nederland BV

F

100,00

100,00

Pays-Bas

Bureau Veritas Inspection & Certification the Netherlands BV

F

100,00

100,00

Pays-Bas

Bureau Veritas Inspection Valuation Assessment and Control – BIVAC BV

F

100,00

100,00

Pays-Bas

Bureau Veritas Marine Netherlands BV

F

100,00

100,00

Pays-Bas

Bureau Veritas Nederland Holding

F

100,00

100,00

Pays-Bas

Certificatie Instelling Voor Beveiliging en Veiligheid BV

F

100,00

100,00

Pays-Bas

Inspectorate Curaçao NV

F

100,00

100,00

Pays-Bas

Inspectorate II BV

F

100,00

100,00

Pays-Bas

IOL Investments BV

F

100,00

100,00

Pays-Bas

Risk Control BV

F

100,00

100,00

Pays-Bas

Schutter Certification BV

F

100,00

100,00

Pays-Bas

Schutter Groep BV

F

100,00

100,00

Pays-Bas

Schutter Havenbedrijg BV

F

100,00

100,00

Pays-Bas

Schutter International BV

F

100,00

100,00

Pays-Bas

Schutter Rotterdam BV

F

100,00

100,00

Pays-Bas

Secura BV

F

60,00

60,00

Pérou

BIVAC del Peru SAC

F

100,00

100,00

Pérou

Bureau Veritas del Peru SA

F

100,00

100,00

Pérou

Inspectorate Services Peru SAC

F

100,00

100,00

Philippines

Bureau Veritas SA – Philippines

S

100,00

100,00

Philippines

BVCPS Philippines

F

100,00

100,00

Philippines

Inspectorate Philippines Corporation

F

80,00

80,00

Philippines

Inspectorate UK International Ltd (Philippines Branch)

F

100,00

100,00

Philippines

Qualibet Testing Services Corporation

F

51,00

 

Philippines

Schutter Philippines Inc

F

100,00

100,00

Pologne

Bureau Veritas Polska Spolka Spolka z ograniczona odpowiedzialnioscia

F

100,00

100,00

Polynésie Française

Bureau Veritas SA – Tahiti

S

100,00

100,00

Porto Rico

Bureau Veritas Commodities & Trade Inc (Porto Rico branch)

F

100,00

100,00

Portugal

Bureau Veritas Certification Portugal SARL

F

100,00

100,00

Portugal

Bureau Veritas Rinave Sociedade Unipessoal Lda

F

100,00

100,00

Portugal

Inspectorate Portugal SA

F

100,00

100,00

Portugal

Lucus Lab

F

100,00

 

Portugal

Registro International naval – Rinave SA

F

100,00

100,00

Qatar

Bureau Veritas Certification WLL

F

100,00

100,00

Qatar

Bureau Veritas International Doha LLC

F

100,00

100,00

Qatar

Bureau Veritas SA – Qatar

S

100,00

100,00

Qatar

Inspectorate International Ltd Qatar LLC

F

97,00

97,00

Qatar

Sievert International Inspection WLL

F

100,00

100,00

République centrafricaine

BIVAC Export RCA SARL

F

100,00

100,00

République démocratique du Congo

BIVAC République Démocratique du Congo SARL

F

100,00

100,00

République démocratique du Congo

Bureau Veritas BIVAC BV

F

100,00

100,00

République démocratique du Congo

Société d’Exploitation du Guichet Unique du Commerce Extérieur de la RDC

F

60,00

60,00

République Dominicaine

Bureau Veritas Minerals RD SRL

F

100,00

100,00

République Dominicaine

Inspectorate Dominicana SA

F

100,00

100,00

République Tchèque

Bureau Veritas Certification CZ, s.r.o.

F

100,00

100,00

République Tchèque

Bureau Veritas Services CZ, s.r.o.

F

100,00

100,00

Roumanie

Bureau Veritas Romania Controle International SRL

F

100,00

100,00

Roumanie

Bureau Veritas Servicii SRL

F

100,00

100,00

Royaume-Uni

Bureau Veritas Building Control Limited

F

100,00

100,00

Royaume-Uni

Bureau Veritas Certification Holding SAS (UK Branch)

F

100,00

100,00

Royaume-Uni

Bureau Veritas Certification UK Ltd

F

100,00

100,00

Royaume-Uni

Bureau Veritas Commodities UK Limited

F

100,00

100,00

Royaume-Uni

Bureau Veritas Commodity Services Limited

F

100,00

100,00

Royaume-Uni

Bureau Veritas CPS UK Ltd

F

100,00

100,00

Royaume-Uni

Bureau Veritas SA – Royaume-Uni

S

100,00

100,00

Royaume-Uni

Bureau Veritas Solutions Marine & Offshore Ltd

F

100,00

100,00

Royaume-Uni

Bureau Veritas UK Holdings Limited

F

100,00

100,00

Royaume-Uni

Bureau Veritas UK Ltd

F

100,00

100,00

Royaume-Uni

HCD Group Ltd

F

100,00

100,00

Royaume-Uni

Inspectorate International Ltd

F

100,00

100,00

Royaume-Uni

MatthewsDaniel Holdings Ltd

F

100,00

100,00

Royaume-Uni

MatthewsDaniel International (Africa) Ltd

F

100,00

100,00

Royaume-Uni

MatthewsDaniel International (London) Ltd

F

100,00

100,00

Royaume-Uni

MatthewsDaniel Ltd

F

100,00

100,00

Royaume-Uni

TMC (Marine Consultants) Ltd

F

100,00

100,00

Royaume-Uni

UCM Global Ltd

F

100,00

100,00

Royaume-Uni

Watson Gray Ltd

F

100,00

100,00

Russie

Bureau Veritas Certification Russia

F

100,00

100,00

Russie

Bureau Veritas Rus OAO

F

100,00

100,00

Russie

LLC MatthewsDaniel International (Rus)

F

100,00

100,00

Rwanda

Bureau Veritas Rwanda Ltd

F

100,00

100,00

Saint Lucie

Bureau Veritas Commodities and Trade, Inc (St Lucia Branch)

F

100,00

100,00

Sénégal

Bureau Veritas Sénégal SAU

F

100,00

100,00

Serbie

Bureau Veritas Serbia d.o.o.

F

100,00

100,00

Singapour

Bureau Veritas AsureQuality Singapore Holdings Pte Ltd

F

51,00

51,00

Singapour

Bureau Veritas Buildings & Infrastructure Pte Ltd

F

100,00

100,00

Singapour

Bureau Veritas Marine Singapore Pte Ltd

F

100,00

100,00

Singapour

Bureau Veritas Quality Assurance PTE Ltd

F

100,00

100,00

Singapour

Bureau Veritas Singapore Pte Ltd

F

100,00

100,00

Singapour

Bureau Veritas Solutions Marine and Offshore SAS 
(Singapore Branch)

F

100,00

100,00

Singapour

BV-AQ (Singapore) Pte Ltd

F

51,00

51,00

Singapour

Inspectorate (Singapore) Pte Ltd

F

100,00

100,00

Singapour

MatthewsDaniel International Pte Ltd

F

100,00

100,00

Singapour

TMC Marine Pte Ltd

F

100,00

100,00

Slovaquie

Bureau Veritas Slovakia Spol

F

100,00

100,00

Slovénie

Bureau Veritas Slovenia d.o.o.

F

100,00

100,00

Slovénie

Bureau Veritas HSE, d.o.o.

F

100,00

100,00

Sri Lanka

Bureau Veritas CPS Lanka (Pvt) Ltd

F

100,00

100,00

Sri Lanka

Bureau Veritas Lanka Private Ltd

F

100,00

100,00

Suède

Bureau Veritas Certification Sverige AB Ltd

F

100,00

100,00

Suède

Bureau Veritas SA – Suède

S

100,00

100,00

Suisse

Bureau Veritas Switzerland AG

F

100,00

100,00

Suisse

Inspectorate Suisse SA

F

100,00

100,00

Syrie

BIVAC Rotterdam (Syria Branch)

F

100,00

100,00

Taïwan

Advance Data Technology Corporation

F

99,10

99,10

Taïwan

Bureau Veritas Certification Taïwan Co. Ltd

F

100,00

100,00

Taïwan

Bureau Veritas CPS Hong Kong Ltd (Taiwan Branch)

F

100,00

100,00

Taïwan

Bureau Veritas CPS Hong-Kong Ltd (Hsinchu Branch)

F

100,00

100,00

Taïwan

Bureau Veritas CPS Hong-Kong Ltd (Taiwan Branch)

F

100,00

100,00

Taïwan

Bureau Veritas SA – Taïwan

S

100,00

100,00

Taïwan

Bureau Veritas Taïwan Ltd

F

100,00

100,00

Taïwan

Bureau Veritas CPS Inc (Taiwan Branch)

F

100,00

100,00

Tanzanie

Bureau Veritas GSIT (Tanzania branch)

F

100,00

100,00

Tanzanie

Bureau Veritas Tanzania Ltd

F

75,00

100,00

Tanzanie

Bureau Veritas-USC Tanzania Ltd

F

45,00

60,00

Tchad

BIVAC Tchad SA

F

100,00

100,00

Tchad

Bureau Veritas Tchad SAU

F

100,00

100,00

Tchad

Société d’inspection et d’Analyse du Tchad (SIAT SA/CA)

F

51,00

51,00

Thaïlande

Bureau Veritas AsureQuality Lab Thailand Ltd

F

51,00

51,00

Thaïlande

Bureau Veritas Certification Thailand Ltd

F

49,00

49,00

Thaïlande

Bureau Veritas CPS Thailand Ltd

F

100,00

100,00

Thaïlande

Bureau Veritas Thailand Ltd

F

49,00

49,00

Thaïlande

Inspectorate (Thailand) Co. Ltd

F

100,00

100,00

Thaïlande

MatthewsDaniel International (Thailand) Ltd

F

100,00

100,00

Thaïlande

Sievert Thailand Ltd

F

100,00

100,00

Togo

Bureau Veritas Togo SARLU

F

100,00

100,00

Togo

Société d’Exploitation du Guichet Unique pour le Commerce Extérieur – SEGUCE SA

F

100,00

100,00

Trinité-et-Tobago

Bureau Veritas Commodities and Trade, Inc 
(Trinidad-and-Tobago Branch)

F

100,00

100,00

Tunisie

Société Tunisienne de Contrôle Veritas SA

F

49,96

49,96

Turquie

ACME Analitik Lab. Hizmetleri Ltd Sirketi

F

100,00

100,00

Turquie

Bureau Veritas CPS Test Laboratuvarlari Ltd Sirketi

F

100,00

100,00

Turquie

Bureau Veritas Deniz ve Gemi Siniflandirma Hizmetleri Ltd Sirketi

F

100,00

100,00

Turquie

Bureau Veritas Gozetim Hizmetleri Ltd Sirketi

F

100,00

100,00

Turquie

BV Inspektorate Ulus. Gozetim Servis. A.S.

F

100,00

100,00

Ukraine

Bureau Veritas Certification Ukraine

F

100,00

100,00

Ukraine

Bureau Veritas Ukraine Ltd

F

100,00

100,00

Ukraine

Inspectorate Ukraine LLC

F

100,00

100,00

Uruguay

Bureau Veritas Uruguay SRL

F

100,00

100,00

Vietnam

Bureau Veritas AsureQuality Vietnam Company Ltd

F

51,00

51,00

Vietnam

Bureau Veritas Certification Vietnam Ltd

F

100,00

100,00

Vietnam

Bureau Veritas CPS Vietnam Ltd

F

100,00

100,00

Vietnam

Bureau Veritas Vietnam Ltd

F

100,00

100,00

Vietnam

Inspectorate Vietnam LLC

F

100,00

100,00

Vietnam

MatthewsDaniel International (Vietnam) Ltd

F

100,00

100,00

Zambie

Bureau Veritas Zambia Ltd

F

100,00

100,00

Zimbabwe

Bureau Veritas Zimbabwe

F

100,00

100,00

Sociétés consolidées par mise en équivalence au 31 décembre 2022

Pays

Entreprises

Type

% d’intérêts

2022

2021

France

Assistance Technique et Surveillance Industrielle – ATSI SA

F

49,92

49,92

Jordanie

Middle East Laboratory Testing & Technical Services JV

F

50,00

50,00

Russie

Bureau Veritas Safety LLC

F

49,00

49,00

6.7Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2022

 À l'assemblée générale de la société

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société BUREAU VERITAS relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. 

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'audit et des risques.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie 
« Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. 

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Évaluation des en-cours de production

Risque identifié

Le groupe est en relation, dans le cadre de ses activités, avec de multiples clients, domestiques ou internationaux.

Comme décrit dans la note 7 de l’annexe aux comptes consolidés, le groupe applique, pour certains contrats de service, la méthode de l’avancement pour déterminer le montant qu’il convient de comptabiliser en chiffre d’affaires au titre des obligations de performance des contrats en cours à la clôture. Le pourcentage d’avancement est déterminé, pour chaque obligation de performance de ces contrats, par le rapport des coûts encourus à la date de clôture sur le total des coûts estimés pour l’ensemble du contrat. La différence entre le chiffre d’affaires reconnu à l’avancement et la facturation émise représente l’en-cours de production du contrat.

Au 31 décembre 2022, le chiffre d’affaires du groupe s’élève à 5 650,6 millions d’euros dont 310,3 millions d’euros enregistrés au bilan en « Actifs sur contrats », après dépréciation de 5 millions d’euros et 202,4 millions d’euros en « Clients – factures à émettre ».

Nous avons considéré que l’évaluation des en-cours de production représente un point clé de l’audit en raison (i) de son incidence significative sur les comptes du groupe, (ii) du recours à des estimations dans la détermination des degrés d’avancement à retenir lors de chaque clôture et (iii) de la complexité particulière introduite par un système de facturation décentralisé.

Notre réponse

Nous avons pris connaissance du processus mis en œuvre par le groupe pour procéder à la reconnaissance du chiffre d’affaires, laquelle repose sur l’évaluation du pourcentage d’avancement. 

Notre approche d’audit a principalement consisté à :

  • étudier l’application homogène des principes de comptabilisation du chiffre d’affaires au sein du groupe définis par le Manuel d’Administration et de Gestion du Groupe ;
  • analyser les processus comptables mis en œuvre et les paramétrages des différents logiciels de gestion utilisés permettant le calcul automatique des en-cours de production ; 
  • utiliser nos outils analytiques afin d’identifier les entités du groupe présentant des en-cours de production significatifs en proportion de leur chiffre d’affaires et, le cas échéant, investiguer les cas particuliers mis en évidence au travers de nos entretiens avec les directions financières régionales ;
  • analyser, sur la base d’échantillons de contrats, des en-cours de production comptabilisés à la clôture de l’exercice afin de corroborer le degré d’avancement retenu en examinant, notamment, le niveau d’heures et de coûts engagés et à engager sur ces contrats.

Écarts d’acquisition et relations clients – Tests de perte de valeur

Risque identifié

Dans le cadre de sa politique d’acquisition, le groupe a constaté à l’actif de son bilan consolidé des écarts d’acquisition et des actifs incorporels au titre des relations clients pour un montant net total de 2 441,7 millions d’euros au 31 décembre 2022.

Test des écarts d’acquisition

Les écarts d’acquisition nets figurant au bilan du groupe s’élèvent à 2 143,7 millions d’euros au 31 décembre 2022.

Comme décrit dans la note 11 de l’annexe aux comptes consolidés, les tests de dépréciation mis en place par le groupe consistent à comparer la valeur d’utilité de chaque groupe d’Unités Génératrices de Trésorerie (« UGT »), obtenue à partir des excédents de trésorerie futurs générés tels qu’estimés par la direction générale, avec leur valeur nette comptable. Lorsqu’un indice de perte de valeur apparaît sur l’un des actifs composant l’UGT, un test de dépréciation de cet actif est d’abord réalisé et l’éventuelle perte de valeur de cet actif est comptabilisée avant de procéder au test de dépréciation de l’UGT. De la même façon, lorsqu’un indice de perte de valeur apparaît sur une UGT, les éventuelles pertes de valeur de cette UGT sont comptabilisées avant de procéder au test de dépréciation du groupe d’UGT auquel l’écart d’acquisition a été affecté.

Au 31 décembre 2022, aucune dépréciation n’a été comptabilisée au titre des écarts d’acquisition de chacun des six groupes d’UGT.

Test des relations clients

Au 31 décembre 2022, le groupe détient des actifs incorporels amortissables à hauteur d’un montant net de 392,5 millions d’euros dont 298 millions d’euros au titre des relations clients qui résultent de l’allocation du prix d’acquisition à l’occasion de différentes acquisitions.

Comme décrit dans la note 13 de l’annexe aux comptes consolidés, le groupe a mis en place une procédure d’analyse annuelle des portefeuilles de relations clients afin d’identifier d’éventuelles pertes de valeur. De telles situations sont susceptibles de conduire à une accélération, sur une base prospective, d’amortissement de la relation client concernée, ou, le cas échéant, d'entraîner la comptabilisation d’une perte de valeur. 

Nous avons considéré que les tests de perte de valeur sur les écarts d’acquisition et les tests de perte de valeur des relations clients représentent un point clé de l’audit en raison (i) de leur incidence significative sur les comptes consolidés et (ii) du recours à des jugements et estimations de la direction.

Notre réponse
Test des écarts d’acquisition

Nous avons pris connaissance du processus mis en œuvre par la direction générale pour procéder aux tests de dépréciation des écarts d’acquisition.

Nous avons examiné les prévisions établies pour chaque groupe d’UGT en les rapprochant des prévisions entérinées par la direction générale. Nous avons également analysé, en impliquant dans l’équipe d’audit nos experts en évaluation financière, les différents facteurs et paramètres d’évaluation retenus pour chacun des groupes d’UGT, notamment :

  • les hypothèses de chiffres d’affaires et de marge correspondant au budget 2023, complétées des hypothèses de croissance et de marge pour les quatre exercices suivants ;
  • les taux d’actualisation et le taux de croissance à l’infini ;
  • les évènements susceptibles d’affecter certaines activités du groupe (telles que des circonstances économiques difficiles dans certains pays ou le ralentissement des activités exposées à des phénomènes cycliques).

En complément, nous avons réalisé nos propres tests de sensibilité pour apprécier les enjeux liés au risque de non-atteinte des objectifs retenus dans les prévisions, en particulier en ce qui concerne le chiffre d’affaires et la marge.

Nous avons adapté notre approche d’audit en fonction de l’existence éventuelle d’un risque de perte de valeur plus ou moins important selon les groupes d’UGT. Le cas échéant, nous avons organisé des réunions avec les directions opérationnelles concernées afin de comprendre les hypothèses retenues. Nous avons par ailleurs rapproché les informations qui nous ont été fournies avec des données externes de marché (notes d’analystes, études sectorielles, etc.).

Nous avons également apprécié si la note 11 de l’annexe aux comptes consolidés donne une information appropriée sur les analyses de sensibilité de la valeur recouvrable des écarts d’acquisition à une variation des principales hypothèses retenues.

Test des relations clients

Nous avons pris connaissance du processus mis en œuvre par la direction générale pour procéder aux tests de dépréciation des relations clients.

Nous avons examiné les différents facteurs et paramètres retenus pour tester les relations clients et avons notamment :

  • pour chaque entité, comparé la charge d’amortissement annuelle avec le résultat opérationnel afin d’identifier un indice éventuel de perte de valeur ;
  • analysé les résultats des tests effectués par le groupe ainsi que les charges d’amortissement ou de dépréciation constatées au cours de l’exercice à la suite des analyses conduites par le groupe ;
  • pris connaissance des évènements susceptibles d’affecter certaines relations clients (telles que des circonstances économiques difficiles dans certains pays ou la perte de clients historiques).

Nous avons également apprécié le caractère approprié des informations fournies dans la note 13 de l’annexe aux comptes consolidés au titre de ces tests de dépréciation des relations clients.

Litiges sur contrats et risques fiscaux

Risque identifié

Au 31 décembre 2022, les provisions pour risques et charges s’élèvent à 72,9 millions d’euros, dont 35,9 millions d’euros de provisions pour litiges sur contrats. Comme décrit dans la note 10 de l’annexe aux comptes consolidés, les provisions pour risques fiscaux liés à l’impôt sur le résultat sont comprises dans le poste « Impôt sur le résultat exigible » dans l’état de la situation financière consolidée. L’analyse des provisions pour litiges sur contrats et des risques fiscaux et leurs évolutions est présentée dans les notes 10 et 27 de l’annexe aux comptes consolidés.

Litiges sur contrats

Dans le cadre de ses activités, le groupe peut être impliqué dans des procédures judiciaires mettant en cause sa responsabilité civile professionnelle. De tels litiges font l’objet d’un suivi centralisé par la direction juridique en lien avec les avocats et les assureurs du groupe.

Tel que décrit dans les notes 6 et 27 de l’annexe aux comptes consolidés, les provisions constituées par la direction font l’objet d’estimations prenant en compte :

  • les demandes de la partie adverse ;
  • l’appréciation du risque, notamment en concertation avec les avocats du groupe ;
  • les couvertures d’assurance du groupe en cas de condamnation.

Nous avons considéré que l’évaluation des provisions pour litiges sur contrats constitue un point clé de l’audit en raison du caractère spécifique de chaque litige, de la durée des procédures contentieuses, en particulier dans certains pays, des enjeux financiers potentiels et des incertitudes qui pèsent sur l’issue finale de chaque litige.

Risques fiscaux

S’agissant des risques fiscaux, le groupe opère dans un nombre important de juridictions et, en conséquence, est sujet à de nombreux régimes fiscaux dont les règles et régulations diffèrent d’un pays à l’autre.

L’estimation du montant éventuel de redressement relatif à chaque risque fiscal est revue régulièrement par chaque filiale ainsi que par la direction fiscale du groupe, en incluant des conseils externes pour les litiges les plus significatifs ou les plus complexes.

Nous avons considéré que l’évaluation des provisions pour risques fiscaux constitue un point clé de l’audit en raison (i) du recours à certaines estimations et, (ii) du degré de jugement élevé qu’elle peut requérir de la part de la direction.

Notre réponse
S’agissant des litiges sur contrats

Nous avons examiné le dispositif de gestion des risques juridiques mis en place par le groupe (identification, remontée, information, évaluation) ainsi que les différentes instructions qui le complètent.

Nous avons en particulier apprécié son fonctionnement au travers, notamment, de nos entretiens avec la direction juridique du groupe.

Nous avons enfin pris connaissance du programme d’assurances en vigueur pour l’exercice 2022 et des modifications intervenues depuis le 31 décembre 2021. 

Concernant les provisions comptabilisées au titre des sinistres, nous avons obtenu, pour les expositions les plus significatives, des confirmations de situation auprès des avocats du groupe et pris connaissance des couvertures d’assurance applicables. 

Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations associées telles que fournies dans la note 27 de l’annexe aux comptes consolidés.

S’agissant des risques fiscaux

Nous avons pris connaissance du processus centralisé mis en œuvre par la direction du groupe pour procéder à l’identification des risques fiscaux et, le cas échéant, évaluer l’impact comptable jugé nécessaire.

En impliquant nos experts en fiscalité dans l’équipe d’audit, nous avons analysé les estimations retenues par la direction en matière d’évaluation des principaux risques fiscaux, notamment sur la base d’entretiens avec la direction fiscale du groupe, de la consultation des correspondances avec les autorités fiscales locales et, le cas échéant, avec les avocats du groupe et de l’analyse des réponses des avocats à nos demandes spécifiques d’information émises dans le cadre de notre mission.

Nous avons également apprécié le caractère approprié des informations associées telles que fournies dans les notes 10 et 27 de l’annexe aux comptes consolidés.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. 

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.

En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport.

Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BUREAU VERITAS par votre assemblée générale du 25 juin 1992 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 17 mai 2016 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit.

Au 31 décembre 2022, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la trente et unième année de sa mission sans interruption (dont seize années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé) et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la septième année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. 

Il incombe au Comité d'audit et des risques de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. 

Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. 

En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
  • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
  • concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. 
Rapport au Comité d'audit et des risques

Nous remettons au Comité d'audit et des risques un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d'audit et des risques figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au Comité d'audit et des risques la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit et des risques des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Fait à Neuilly-sur-Seine et à Paris La Défense, le 20 mars 2023

Les Commissaires aux Comptes

PricewaterhouseCoopers Audit

François Guillon

ERNST & YOUNG Audit

Serge Pottiez

6.8Comptes annuels de Bureau Veritas SA

Bilan au 31 décembre

( milliers d’euros)

Valeurs brutes

Amortissements Dépréciations

Valeurs nettes 2022

Valeurs nettes 2021

Immobilisations incorporelles

1 238

(1 230)

8

36

Immobilisations corporelles

16 494

(11 985)

4 509

3 984

Immobilisations financières

2 306 826

(13 584)

2 293 242

2 196 255

Total actif immobilisé

2 324 558

(26 799)

2 297 759

2 200 275

En-cours de production de services

6 721

 

6 721

13 261

Clients et comptes rattachés

137 489

(2 162)

135 327

133 629

Autres créances

1 696 109

(40 209)

1 655 900

1 670 383

Valeurs mobilières de placement

703 515

 

703 515

521 329

Actions propres

196

 

196

15 369

Disponibilités

685 512

 

685 512

633 799

Total actif circulant

3 229 542

(42 371)

3 187 171

2 987 770

Charges constatées d’avance

5 852

 

5 852

7 668

Écarts de conversion actif

4 465

 

4 465

4 997

Primes remb. obligations

1 701

 

1 701

2 121

Total actif

5 566 118

(69 170)

5 496 948

5 202 831

Capital

 

 

54 293

54 399

Primes d’émission

 

 

210 538

253 542

Réserves

 

 

1 249 528

1 046 384

Résultat

 

 

416 907

441 604

Provisions réglementées

 

 

973

973

Total capitaux propres

 

 

1 932 239

1 796 902

Provisions pour risques et charges

 

 

57 710

62 411

Emprunts auprès des établissements de crédit

 

 

2 115 140

1 901 982

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

 

 

204 247

190 322

Autres dettes

 

 

1 169 055

1 229 381

Comptes de régularisation

 

 

0

0

Produits constatés d’avance

 

 

16 479

18 021

Écarts de conversion passif

 

 

2 078

3 812

Total passif

 

 

5 496 948

5 202 831

Compte de résultat

(milliers d’euros)

Notes

2022

2021

Chiffre d’affaires

7

275 662

218 411

Autres produits

7

242 315

208 438

Total produits d’exploitation

 

517 977

426 849

Charges d’exploitation

 

 

 

Achats de matières premières

 

(102)

(146)

Autres achats et charges externes

 

(98 562)

(81 002)

Impôts et taxes

 

(8 847)

(5 690)

Salaires et traitements

 

(92 279)

(87 125)

Charges sociales

 

(41 074)

(26 332)

Autres charges

 

(166 769)

(147 812)

Dotations nettes aux provisions d’exploitations

 

6 498

6 784

Dotations aux amortissements

 

(1 397)

(1 155)

Résultat d’exploitation

 

115 445

84 371

Résultat financier

8

311 662

382 184

Résultat courant avant impôts

 

427 107

466 555

Résultat exceptionnel

9

226

4 524

Participation des salariés

 

-

-

Impôts sur les bénéfices

10

(10 426)

(29 475)

Résultat net

 

416 907

441 604

Tableau des flux de trésorerie

(milliers d’euros)

2022

2021

Marge brute d’autofinancement

407 271

401 670

Variation du besoin de fonds de roulement

12 033

7 266

Fonds provenant des opérations

419 304

408 936

Investissements

(1 845)

(1 368)

Acquisitions de titres de sociétés

(49 752)

(9 323)

Cessions et remboursements de titres de sociétés

-

-

Cessions d’immobilisations

56

7

Variation des prêts et autres actifs financiers

(30 374)

12 611

Fonds affectés aux investissements

(81 916)

1 927

Augmentation de capital

8 639

21 053

Mouvements nets sur actions auto-détenues

(41 940)

42 123

Réduction de capital

-

 

Dividendes versés

(239 499)

(162 617)

Fonds propres

(272 800)

(99 442)

Augmentation (diminution) de la dette financière

171 035

(468 232)

Augmentation (diminution) de la Trésorerie

235 624

(156 792)

Trésorerie à l’ouverture

1 150 125

1 306 917

Trésorerie à la clôture

1 385 749

1 150 125

Note sur les règles et méthodes comptables

Le bilan et le compte de résultat sont établis conformément au Code de commerce, au plan comptable général et aux pratiques comptables généralement admises en France tels que décrits dans le règlement ANC n° 2014-03.

Les hypothèses retenues pour l’établissement des documents de synthèse sont les suivantes :

  • continuité de l’exploitation ;
  • permanence des méthodes comptables ;
  • indépendance des exercices.

La structure de la Société est constituée d’un siège social et d’un ensemble de succursales qui possèdent une large autonomie financière et de gestion. Chaque succursale est dotée d’une comptabilité distincte rattachée à celle du siège social, par l’intermédiaire d’un compte de liaison.

Les comptes des succursales dont la monnaie fonctionnelle diffère de l’euro sont convertis suivant la méthode du cours de change de clôture : conversion des éléments actifs et passifs du bilan au cours de change de fin d’année et du compte de résultat au cours de change moyen de l’exercice. Les écarts de conversion qui en résultent sont inscrits directement en capitaux propres.

Méthodes d’évaluation
Actif immobilisé

Les valeurs immobilisées sont évaluées à leur coût historique, notamment les immobilisations situées à l’étranger, dont le cours de change de la devise d’achat est celui en vigueur lors de l’acquisition.

Immobilisations incorporelles

Les logiciels créés en interne sont immobilisés selon la méthode préférentielle. Le coût de production immobilisé comprend tous les coûts directement liés à l’analyse, la programmation, les tests et la documentation de logiciels spécifiques à l’activité de la Société.

Les logiciels sont amortis sur leur durée probable d’utilisation n’excédant actuellement pas 7 ans.

Immobilisations corporelles

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif, selon les matériels concernés. Les durées généralement utilisées sont les suivantes :

Installations techniques, matériels et outillage industriels

 

installations

10 ans

matériels et outillage

5 à 10 ans

Autres immobilisations corporelles

 

matériel de transport

4 à 5 ans

matériel de bureau

5 à 10 ans

matériel informatique

3 à 5 ans

mobilier

10 ans

Immobilisations financières

Les titres de participation sont inscrits au bilan pour leur prix d’acquisition ou pour leur valeur de souscription, frais d’acquisition inclus.

Les filiales ou les participations sont généralement estimées par rapport à la quote-part de l’actif net comptable, éventuellement modifiée pour tenir compte des éléments de valeur économique prospectifs.

Lorsque la valeur d’usage est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée du montant de la différence.

Actif circulant
Travaux en cours

Les travaux en cours sont comptabilisés suivant la méthode de l’avancement. Les contrats de courte durée d’une valeur immatérielle restent évalués suivant la méthode de l’achèvement.

Les travaux en cours font l’objet d’une dépréciation pour les ramener à la valeur nette de réalisation si cette dernière est inférieure. Dans ce cas, ils sont comptabilisés directement pour leurs valeurs nettes.

La dépréciation est calculée affaire par affaire sur la base d’une marge prévisionnelle mise à jour à la clôture de l’exercice. Des pertes à terminaison sont comptabilisées en provision pour risques et charges pour les affaires déficitaires.

Créances et comptes rattachés

Des dépréciations de créances clients sont constituées pour faire face aux risques d’irrécouvrabilité de certaines d’entre elles. Le calcul des provisions est établi en analysant les risques au cas par cas, sauf à l’égard de nombreuses créances de faible montant pour lesquelles un calcul statistique fondé sur l’expérience de recouvrement s’applique. Les critères de détermination des dépréciations reposent sur la situation financière des tiers concernés (situation de liquidation, poursuite, redressement judiciaire ou procédure de sauvegarde) ou l’existence de contentieux technique avec eux.

Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Elles sont ramenées à leur valeur probable de réalisation lorsque cette dernière est inférieure au coût d’acquisition.

Comptes de régularisation
Charges constatées d’avance

Ce poste comprend des charges d’exploitation qui concernent les exercices ultérieurs.

Écart de conversion – actif

Ce poste représente les différences d’évaluation négatives sur les créances et dettes en devises ainsi que les pertes latentes relatives aux instruments financiers dérivés traités comme des positions ouvertes isolées.

En l’absence d’instruments de couverture, une provision pour risques est comptabilisée au passif du bilan pour le même montant.

Passif
Réserves de conversion

La monnaie de fonctionnement des établissements étrangers est conservée comme unité de mesure ; il en résulte un coût historique en devises. En conséquence, la méthode du cours de clôture est appliquée à la conversion des comptes des succursales étrangères.

Ainsi :

  • les comptes de bilan (à l’exception du compte de liaison) sont convertis au cours de clôture ;
  • les comptes de résultat sont convertis au cours moyen ;
  • le compte de liaison est maintenu au cours historique.
Engagements de retraite et assimilés

La Société a adopté la méthode préférentielle à l’ensemble de ses engagements de retraite et assimilés et reconnaît au bilan l’intégralité de ses engagements. Les écarts actuariels résultant des changements d’hypothèses ou de valorisation des actifs sont comptabilisés au compte de résultat.

Provisions pour risques et charges

Des provisions pour risques et charges sont enregistrées lorsque la Société estime qu’à la date d’arrêté des comptes, une obligation légale ou de fait à l’égard d’un tiers provoquera probablement une sortie de ressources au bénéfice de tiers et qu’une estimation fiable peut être calculée.

Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation, actualisée à la date de clôture. Les coûts que la Société peut être amenée à engager peuvent excéder les montants des provisions pour litiges du fait de nombreux facteurs, notamment du caractère incertain de l’issue des litiges.

Instruments financiers dérivés

Les instruments financiers dérivés à terme, lorsqu’ils ne sont pas affectés à une opération de couverture et sont donc traités comme des positions ouvertes isolées, font l’objet d’une provision pour risques au passif du bilan dès lors que leur valeur de marché est négative.

Dettes

Les dettes sont enregistrées pour leur valeur nominale de remboursement. Elles ne font pas l’objet d’actualisation. Les primes d’émission des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de l’emprunt. Les frais d’émission sont enregistrés en charge lors de l’émission si tel est le cas.

Comptes de régularisation
Écart de conversion – Passif

Ce compte fait apparaître les différences d’évaluation positives émanant de la conversion des créances et dettes en devises au cours de change à la clôture de l’exercice.

Il comprend également les gains latents relatifs aux instruments financiers dérivés traités comme des positions ouvertes isolées.

Produits constatés d’avance

Ce compte représente essentiellement la facturation des contrats pour la partie qui dépasse le pourcentage d’avancement des travaux (cf. note sur le chiffre d’affaires).

Depuis l’exercice 2012, ce poste comprend également le montant des intérêts de la soulte des swaps USPP, étalé linéairement sur la durée restante de l’emprunt.

Compte de résultat
Méthode de présentation

Le compte de résultat est présenté en liste. Il se caractérise par un classement des comptes de produits et de charges qui permet de déterminer successivement les résultats d’exploitation, financier, courant avant impôts, exceptionnel et net.

Chiffre d’affaires et autres produits

Le chiffre d’affaires représente la valeur hors taxes des services rendus par les succursales dans le cadre normal de leur activité et après élimination des transactions entre les succursales. Il est constaté suivant la méthode de l’avancement, en prenant en compte la marge en fonction du pourcentage d’avancement des travaux. Pour les contrats de courte durée ou d’une valeur immatérielle, le chiffre d’affaires est constaté à l’achèvement.

Les autres produits comprennent principalement les redevances et les refacturations aux clients et aux autres entités du Groupe. Ils incluent en outre les gains de change réalisés au titre des opérations d’exploitation.

Charges d’exploitation

Toutes les charges de la Société sont regroupées sous cette rubrique, par nature. Elles sont soumises aux règles locales des États dans lesquels sont implantées les succursales ; les dotations aux amortissements ont été calculées suivant les règles habituelles (voir actif immobilisé), les dotations aux provisions comprennent des dotations destinées à couvrir les dépréciations des comptes des clients externes et d’autres provisions d’exploitation.

Ce poste inclut également les pertes de change réalisées au titre des opérations d’exploitation.

Résultat financier

Sont inscrits dans ce poste :

  • les dividendes reçus des autres sociétés du Groupe ;
  • les intérêts payés relatifs aux emprunts, les intérêts reçus des prêts accordés aux filiales de la Société ainsi que les produits des placements financiers ;
  • les dotations et reprises aux provisions représentant des dotations et reprises sur les titres de participation et les comptes courants de certaines des filiales de la Société ;
  • les différences de change sur les opérations financières.
Résultat exceptionnel

Les produits exceptionnels sont principalement constitués des recouvrements de créances amorties, des ventes d’immobilisations et d’actions de la Société et de reprises de provisions exceptionnelles.

Les charges exceptionnelles sont constituées de paiements de pénalités diverses, des valeurs nettes comptables des immobilisations cédées ou mises au rebut et des valeurs nettes comptables des actions de la Société et de dotations aux provisions exceptionnelles.

Consolidation et intégration fiscale

La Société est la société mère du Groupe et la société consolidante de celui-ci. Elle est consolidée par intégration globale par la société Wendel, dont le siège social est sis 89, rue Taitbout, 75009 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 572 174 035.

La Société est la tête du groupe fiscal formé en France en application des articles 223 et suivants du Code général des impôts.

Faits marquants de l’exercice

Dividendes

Les actionnaires, à l’occasion de l’Assemblée générale ordinaire de Bureau Veritas, ont approuvé la distribution d’un dividende de 0,53 euro par action au titre de l’exercice 2021 (résolution n° 3, approuvée à 99,98 %) avec une mise en paiement en numéraire, le 7 juillet 2022.

Financements

La société a réalisé une opération de financement au cours de l’exercice 2022. Il s’agit d’un US Private Placement de 200 millions d’euros à taux fixe, arrivant à échéance en 2032.

Annulations d’actions propres

Le Conseil d’administration, en date du 27 juillet 2022, a approuvé une réduction de capital par annulation de 1 915 000 actions propres. Le capital social est ainsi diminué de 0,2 million d’euros, et les réserves de 49,6 millions d’euros.

6.9Notes sur les comptes annuels de Bureau Veritas SA

Note 1Immobilisations
Immobilisations – valeurs brutes

(milliers d’euros)

01/01/2022

Augmentations

Diminutions

Reclassement et autres mouvements

Écart de conversion

31/12/2022

Autres immobilisations incorporelles

1 244

-

(21)

-

15

1 238

Immobilisations incorporelles

1 244

-

(21)

-

15

1 238

Installations générales

2 344

21

(3)

-

32

2 394

Matériel et outillage

3 350

352

(19)

-

161

3 844

Matériel de transport

1 011

49

(195)

(58)

(114)

693

Mobilier et matériel de bureau

4 164

113

(226)

-

135

4 186

Matériel informatique

4 167

916

(216)

11

58

4 936

Immobilisations corporelles en cours

61

394

-

(12)

(2)

441

Immobilisations corporelles

15 097

1 845

(659)

(59)

270

16 494

Titres de participations

2 100 148

49 752

(782)

-

-

2 149 118

Titres non consolidés

284

-

-

-

-

284

Dépôts, cautionnements et créances

125 600

78 210

(50 387)

-

41

153 464

Actions propres

2 084

143 367

(91 615)

(49 876)

-

3 960

Immobilisations financières

2 228 116

271 329

(142 784)

(49 876)

41

2 306 826

Total

2 244 457

273 174

(143 464)

(49 935)

326

2 324 558

Depuis avril 2012, dans le cadre des plans de paiement en actions, la Société a mis en place un plan de rachat de ses propres actions afin notamment de les livrer aux bénéficiaires des options d’achat d’actions ou d’actions de performance ou de les annuler.

Au 31 décembre 2022, la Société détenait 163 922 actions propres classées en immobilisations financières, uniquement affectées à l’objectif du contrat de liquidité.

Amortissements et dépréciations des immobilisations

(milliers d’euros)

01/01/2022

Dotations

Reprises

Reclassement et autres mouvements

Écart de conversion

31/12/2022

Autres immobilisations incorporelles

(1 208)

(29)

21

-

(14)

(1 230)

Immobilisations incorporelles

(1 208)

(29)

21

-

(14)

(1 230)

Installations générales

(1 564)

(191)

3

-

(16)

(1 768)

Matériel et outillage

(1 857)

(366)

19

-

(77)

(2 281)

Matériel de transport

(778)

(132)

143

58

125

(584)

Mobilier et matériel de bureau

(3 346)

(209)

177

-

(102)

(3 480)

Matériel informatique

(3 568)

(470)

216

-

(50)

(3 872)

Immobilisations corporelles

(11 113)

(1 368)

558

58

(120)

(11 985)

Titres de participations

(28 235)

(1 622)

19 782

-

-

(10 075)

Titres non consolidés

(150)

-

-

-

-

(150)

Dépôts, cautionnements et créances

(3 476)

-

-

117

-

(3 359)

Actions propres

-

-

-

-

-

-

Immobilisations financières

(31 861)

(1 622)

19 782

117

-

(13 584)

Total

(44 182)

(3 019)

20 361

175

(134)

(26 799)

Note 2Tableau des filiales et participations
A.Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d’inventaire excède 1 % du capital de la Société astreinte à la publication

(en milliers)

Capital en devise

Réserves & Report à nouveau en devise

Taux moyen des devises

Quote-part Capital détenu

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis

Montant des cautions et aval fournis par la Société

Chiffre d’affaires du dernier exercice

Bénéfice net ou perte du dernier exercice

Dividendes encaissés par la Société au cours de l’exercice

Devises

2022

Brut

Net

Bureau Veritas International SAS

843 677

600 178

EUR

1,000

100 %

1 270 571

1 270 571

1 221 426

 

 

131 303

187 718

Bureau Veritas Holding Inc

1

478 241

USD

0,950

100 %

238 225

238 225

 

490

 

31 022

 

Bureau Veritas Services SAS

3 778

181 625

EUR

1,000

100 %

196 395

196 395

475

5 854

 

97 282

49 234

Bureau Veritas do Brasil Sociedade Classificadora e Certificadora Ltda

423 344

155 515

BRL

0,184

100 %

135 809

135 809

 

 

136 101

9 714

 

Bureau Veritas Investment (Shanghai) Co., Ltd

640 213

88 496

CNY

0,141

100 %

87 781

87 781

75 601

76

34 846

14 873

16 989

Bureau Veritas Inversiones SA

15 854

39 447

EUR

1,000

76 %

31 370

31 370

23 293

 

140

8 303

 

Bureau Veritas Commodities Canada Ltd

116 000

(50 000)

CAD

0,730

58 %

48 736

48 736

 

 

42 632

2 818

 

Bureau Veritas Colombia Ltda

38 043 396

214 841 181

COP

0,000

100 %

29 825

29 825

 

 

57 966

(3 898)

 

Bureau Veritas Japan Co. Ltd

351 399

299 883

JPY

0,007

100 %

25 491

25 491

1 940

 

84 885

11 693

10 635

Bureau Veritas Marine & Offshore SAS

10 001

(7 925)

EUR

1,000

100 %

13 501

13 501

32 679

5 425

116 547

1 762

 

Bureau Veritas (India) Private Ltd

877

1 429 441

INR

0,012

92 %

13 301

13 301

 

 

50 147

2 392

2 159

Bureau Veritas Argentina SA

1 244 695

668 497

ARS

0,007

60 %

10 407

10 407

3

 

57 679

4 505

 

Bureau Veritas Consumer Products Services (India) Private Ltd

22 445

127 131

INR

0,012

100 %

5 822

5 822

 

 

25 816

7 433

6 434

Bureau Veritas del Peru SA

24 046

648

PEN

0,248

100 %

4 334

4 334

2 705

 

21 980

(40)

 

Bureau Veritas Quality Services (Shanghai) Co. Ltd

32 983

38 283

CNY

0,141

100 %

4 165

4 165

 

114

49 701

1 502

2 855

Rinave – Registro Internacional Naval SA

250

4 571

EUR

1,000

100 %

7 290

5 590

 

 

23

(92)

 

PT Bureau Veritas Consumer Products Services Indonesia

2 665

69 849

IDR

0,064

85 %

1 901

1 901

 

 

9 635

1 573

 

Bureau Veritas Douala SAU

42 290

352 874

XAF

0,002

100 %

2 257

2 257

463

 

6 985

536

 

PT Bureau Veritas Indonesia LLC

21 424

27 215

IDR

0,064

99 %

1 477

1 477

 

 

11 388

1 915

956

Bureau Veritas Sénégal SAU

840 400

312 240

XOF

0,002

100 %

1 281

1 281

 

72

9 093

774

740

Soprefira

1 262

44 984

EUR

1,000

100 %

1 262

1 262

 

33 251

 

2 916

 

BV Certification Slovakia

423

49

EUR

1,000

100 %

1 144

1 144

 

 

2 022

76

68

Bureau Veritas Consumer Products Services Test Laboratuvarlari Ltd Sti

3 350

951

TRY

0,057

99 %

1 138

1 138

 

 

14 182

2 109

887

Bureau Veritas Consumer Products Services Bangladesh Ltd

10

1 142 088

BDT

0,010

98 %

675

675

 

 

21 521

3 414

30 773

Participations (0 % à 50 % du capital détenu par la Société)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CEPAS SRL

75

945

EUR

1,000

11 %

1 216

1 216

 

 

3 025

1 326

126

Bureau Veritas Chile SA

3 606 977

26 724 090

CLP

0,001

49 %

1 109

1 109

43 012

 

69 345

(17 484)

 

Sous-total

 

 

 

 

 

2 136 487

2 134 787

1 401 597

45 282

825 659

317 725

309 574

B.Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations

(en milliers)

Capital en devise

Réserves & Report à nouveau en devise

Taux moyen des devises

Quote-part Capital détenu

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis

Montant des cautions et aval fournis par la Société

Chiffre d’affaires du dernier exercice

Bénéfice net ou perte du dernier exercice

Dividendes encaissés par la Société au cours de l’exercice

Devises

2022

Brut

Net

Bureau Veritas Nigeria Ltd

40 000

856 298

NGN

0,002

60 %

507

507

 

 

6 852

587

345

Bureau Veritas Liban SAL

752 000

985 853

LBP

0,001

100 %

446

446

 

586

3 697

405

 

Bureau Veritas Togo SARLU

1 000

238 648

XOF

0,002

100 %

391

391

2

 

2 231

330

227

Bureau Veritas Industrial Services Ltd

1 933

79 626

INR

0,012

100 %

356

356

 

 

5 423

2 352

1 602

Bureau Veritas Vietnam Ltd

4 025

19 930

VND

0,041

100 %

273

273

 

161

11 731

1 454

752

Bureau Veritas Gozetim Hizmetleri Ltd Sirketi

2 241

(28 599)

TRY

0,057

94 %

185

185

 

 

8 778

(246)

 

Bureau Veritas Polska Spolka Z.O.O

1 470

3 133

PLN

0,213

86 %

152

152

 

815

20 692

3 587

2 316

Bureau Veritas Mali SA

10 000

(4 960 581)

XOF

0,002

100 %

149

149

3 271

3 452

17 563

579

 

Bureau Veritas CPS SDN BHD

500

3 336

MYR

0,216

100 %

132

132

 

 

1 690

252

 

Bureau Veritas Consumer Products Services Vietnam Ltd

2 388

95 347

VND

0,041

100 %

127

127

 

 

40 812

15 552

12 122

Bureau Veritas Latvia Ltd

249

(97)

EUR

1,000

100 %

111

111

 

 

2 745

348

389

Bureau Veritas Congo SAU

69 980

455 579

XAF

0,002

100 %

107

107

2 018

 

11 557

906

 

Bureau Veritas Magyarorszag Kft (Ltd)

8 600

55 066

HUF

0,003

100 %

92

92

679

 

4 157

129

 

Bureau Veritas Monaco SAM AU

150

11

EUR

1,000

100 %

79

79

 

 

1 884

346

393

Bureau Veritas Consumer Products Services Mexico SA de CV

6 100

34 026

MXN

0,047

99 %

68

68

563

 

3 291

(683)

 

Bureau Veritas Azeri Ltd

74

1 047

AZN

0,559

100 %

60

60

 

47

2 285

193

145

Bureau Veritas Ecuador SA

236

4 644

USD

0,950

69 %

55

55

 

 

11 117

1 259

 

Bureau Veritas Panama SA

50

4

PAB

0,950

100 %

47

47

 

 

2 273

704

708

Bureau Veritas Lanka Private Ltd

5 000

244 940

LKR

0,003

100 %

47

47

 

 

1 412

422

227

Bureau Veritas Bulgaria Ltd

85

155

BGN

0,511

100 %

45

45

 

 

3 258

569

546

Bureau Veritas Lithuania Ltd

43

(21)

EUR

1,000

100 %

30

30

 

 

3 464

490

335

Bureau Veritas Consumer Products Services France SAS

44

260

EUR

1,000

100 %

3 117

 

1 089

 

3 423

(316)

 

Bureau Veritas Pakistan (Private) Ltd

2 000

153 847

PKR

0,005

99 %

25

25

 

 

4 072

16

 

Bureau Veritas Egypt LLC

100

1 780

EGP

0,050

90 %

22

22

 

813

5 658

1 156

 

Bureau Veritas Kenya Limited

2 000

202 679

KES

0,008

100 %

19

19

 

516

3 891

(452)

 

Bureau Veritas Bel Ltd

4

371

BYN

0,330

99 %

15

15

 

 

468

19

 

Bureau Veritas Estonia

15

(42)

EUR

1,000

100 %

15

15

 

 

2 690

551

335

Bureau Veritas d.o.o Beograd

315

(27 048)

RSD

0,009

100 %

4

4

 

 

2 597

67

 

Bureau Veritas Guinée SAU

12 053 850

(27 772 126)

GNF

0,000

100 %

2 099

 

4 629

1 598

5 453

(2 261)

 

Bureau Veritas Gabon SAU

919 280

(3 857 099)

XAF

0,002

100 %

1 376

 

2 727

 

540

270

 

Bureau Veritas Bénin SARL

 

 

XOF

0,002

100 %

2

 

14

 

 

 

 

Bureau Veritas Tchad SAU

10 000

(844 361)

XAF

0,002

100 %

15

 

1 447

 

258

(257)

 

Bureau Veritas Consumer Products Services Thailand Ltd

8 000

(110 309)

THB

0,027

100 %

275

 

4 104

 

2 239

(218)

 

Bureau Veritas Luxembourg SA

31

(198)

EUR

1,000

100 %

31

 

168

 

 

(2)

 

Bureau Veritas Angola Limitada

1 980

(7 566 933)

AOA

0,002

99 %

73

 

6 025

 

16 452

1 795

 

Bureau Veritas Algérie SARL

500

(138 542)

DZD

0,007

100 %

5

 

964

 

990

(204)

 

Bureau Veritas Saudi Arabia Testing Services Ltd

2 000

(12 041)

SAR

0,253

75 %

266

 

5 274

175

1 812

(4 193)

 

Coreste SAS

75

(1 967)

EUR

1,000

100 %

1 006

 

1 723

 

 

(17)

 

Bureau Veritas Holding 4 SAS

1

(3)

EUR

1,000

100 %

9

 

2

 

 

(2)

 

Participations (0 % à 50 % du capital détenu par la Société)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bureau Veritas Marine China Co. Ltd

50 000

35 089

CNY

0,141

6 %

346

346

 

 

89 035

23 803

1 345

Société Tunisienne de Contrôle Veritas SA

2 400

1 371

TND

0,306

50 %

230

230

 

 

3 490

585

326

Bureau Veritas Thailand Ltd

4 000

9 573

THB

0,027

49 %

63

63

 

695

16 881

3 522

1 657

ATSI SA

80

561

EUR

1,000

50 %

48

48

 

 

 

27

125

Bureau Veritas Italia SPA

4 472

10 682

EUR

1,000

12 %

9

9

 

 

94 568

6 923

807

Bureau Veritas Chile Capacitacion Ltd

9 555

157 387

CLP

0,001

1 %

1

1

 

 

1 117

449

7

BIVAC International SA

5 337

97 150

EUR

1,000

0 %

 

 

 

 

 

137

 

Bureau Veritas Consumer Products Services Guatemala SA

 

6 858

GTQ

0,123

2 %

 

 

9

 

5 670

502

 

Bureau Veritas Fiscalizadora Boliviana SRL

100

(1 257)

BOB

0,137

1 %

99

 

193

 

 

 

 

Total

 

 

 

 

 

2 149 118

2 139 044

1 436 498

54 140

1 253 876

379 159

334 282

Note 3Capitaux Propres
Capital social

Au 31 décembre 2022, le capital social est composé de 452 444 454 actions d’une valeur nominale de 0,12 euro.

Le nombre d’actions composant le capital social a évolué de la manière suivante :

(nombre d’actions)

2022

2021

Au début de l’exercice

453 323 725

452 225 092

Augmentation de capital

1 035 729

1 098 633

Réduction de capital

(1 915 000)

-

À la fin de l’exercice

452 444 454

453 323 725

Mouvements des capitaux propres en 2022

(milliers d’euros)

 

Capital au 1er janvier 2022

54 399

Augmentation de capital

124

Réduction de capital

(230)

Capital au 31 décembre 2022

54 293

Primes liées au capital au 1er janvier 2022

253 542

Augmentation de capital

6 642

Réduction de capital

(49 646)

Primes liées au capital au 31 décembre 2022

210 538

Réserves au 1er janvier 2022

1 046 385

Réserve légale (Affectation du résultat net 2021)

13

Report à nouveau (Affectation du résultat net 2021)

441 591

Distribution de dividendes

(239 499)

Écart de conversion et autres mouvements

1 038

Réserves au 31 décembre 2022

1 249 528

Résultat net 2022

416 907

Provisions réglementées 2022

973

Total des capitaux propres au 31 décembre 2022

1 932 239

Décomposition des capitaux propres au 31 décembre 2022

(milliers d’euros)

 

Capital

54 293

Primes liées au capital

210 538

Report à nouveau

202 402

Réserve légale

5 440

Autres réserves

1 041 686

Résultat de l’exercice

416 907

Provisions réglementées

973

Total des capitaux propres au 31 décembre 2022

1 932 239

Note 4État des créances et des dettes
État des créances

(milliers d’euros)

Montant brut

Dont produits à recevoir

À un an au plus

À plus d’un an

Clients et comptes rattachés

137 489

22 314

137 489

-

Organismes sociaux

51

51

51

-

Impôts sur les bénéfices

3 076

-

3 076

-

Autres impôts, taxes et versements assimilés

27 979

-

27 979

-

Groupe et associés

1 658 335

-

1 658 335

-

Débiteurs divers

6 668

4 996

6 668

-

Autres créances

1 696 109

5 047

1 696 109

-

Valeurs mobilières de placement

703 515

-

703 515

-

Charges constatées d’avance

5 852

-

5 852

-

Primes de remboursement des obligations

1 701

-

420

1 281

Total créances

2 544 666

27 361

2 543 385

1 281

État des dettes

(milliers d’euros)

Montant brut

Dont charges à payer

À un an
 au plus

À plus
 d’un an

À plus
 de 5 ans

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

2 082 830

-

497 662

1 197 952

387 216

Emprunts et dettes financières diverses

32 310

29 017

32 273

37

-

Emprunts et dettes financières

2 115 140

29 017

529 935

1 197 989

387 216

Fournisseurs et comptes rattachés

204 247

55 824

204 247

-

-

Personnel et comptes rattachés

11 372

7 663

11 372

-

-

Organismes sociaux

2 566

1 066

2 566

-

-

Taxe sur la valeur ajoutée

4 259

-

4 259

-

-

Autres impôts, taxes et versements assimilés

7 307

7 947

7 307

-

-

Groupe et associés

1 138 510

-

1 138 510

-

-

Autres dettes diverses

5 041

-

5 041

-

-

Autres dettes

1 169 055

16 676

1 169 055

-

-

Produits constatés d’avance

16 479

-

16 479

-

-

Total dettes

3 504 922

101 517

1 919 717

1 197 989

387 216

Dans le cadre de certaines lignes de crédit, Bureau Veritas peut s’engager à respecter des ratios calculés sur les données consolidées. Au 31 décembre 2022, ces ratios sont respectés.

Note 5Provisions et dépréciations
A.Dépréciation d’actifs

(milliers d’euros)

2022

2021

Sur immobilisations financières

13 584

31 861

Sur créances clients

2 162

3 162

Sur autres créances

40 209

20 524

Provisions pour dépréciation d’actifs

55 954

55 546

Les dépréciations sur les autres créances concernent essentiellement des dépréciations sur certaines avances en comptes courants accordées à des filiales.

B.Provisions réglementées inscrites au passif du bilan

(milliers d’euros)

2022

2021

Provisions réglementées

973

973

Les provisions réglementées sont constituées d’amortissements dérogatoires constatés sur les frais d’acquisition des titres acquis depuis 2007.

C.Provisions pour risques et charges

(milliers d’euros)

2022

2021

Retraites et assimilés

35 188

39 600

Risques contentieux

4 608

4 899

Provision pour perte de change

4 405

3 474

Autres risques

12 282

13 205

Pertes à terminaison

1 228

1 233

Provisions pour risques et charges

57 710

62 411

La provision pour indemnités de départ en retraite et avantages assimilés tient compte d’un taux d’actualisation pris par référence aux taux IBOXX Euro Corporate AA 10 ans. Ce taux est de 3,55 % pour l’activité française à la fin de l’exercice 2022, contre 0,98 % à la fin de l’exercice précédent.

Tableau des mouvements de l’exercice :

(milliers d’euros)

2022

2021

Provision au 1er janvier

62 411

71 878

Dotation de la période

7 630

5 471

Reprise pour utilisation

(10 622)

(10 966)

Reprise sans objet

(2 420)

(4 173)

Autres mouvements

711

201

Provision au 31 décembre

57 710

62 411

La Société, dans le cours normal de ses activités, est impliquée dans divers litiges et actions judiciaires visant à mettre en jeu sa responsabilité civile professionnelle en qualité de prestataire de services.

Les provisions résultant de ces litiges sont déterminées après prise en compte des montants couverts par les polices d’assurance spécifiques par activité. Sur la base des informations connues à ce jour, ces sinistres n’auront pas d’impact défavorable significatif sur les états financiers de la Société.

Le poste « Autres risques » inclut notamment les provisions pour risques fiscaux encourus dans les différentes juridictions fiscales dans lesquelles la Société exerce ses activités au travers de l’ensemble de ses succursales.

La Société, avec l’aide de ses conseils, estime que les provisions pour risques constituées dans ses états financiers traduisent la meilleure estimation des conséquences potentielles de ces litiges.

Il n’existe pas d’autres enquêtes ou procédures gouvernementales, administratives, judiciaires ou d’arbitrage (y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui soit en suspens ou dont la Société soit menacée) susceptibles d’avoir ou ayant eu, au cours des 12 derniers mois, des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société.

Note 6Engagements hors bilan et instruments financiers
A.Garanties et cautions (hors engagements liés au financement)

Le montant des engagements donnés par la Société au titre de garanties et cautions se présente comme suit :

(milliers d’euros)

2022

2021

Cautions et garanties bancaires sur marchés

54 693

53 805

Cautions et garanties bancaires diverses

21 098

37 922

Cautions parentales

137 523

155 754

Engagements donnés

213 315

247 481

B.Engagements liés au financement de la Société et du Groupe
Ligne de crédit confirmée et non utilisée

Au 31 décembre 2022, le Groupe dispose d’une ligne de financement confirmée et non tirée : le Crédit Syndiqué 2018 d’un montant total de 600 millions d’euros.

US Private Placement 2017 et 2018 de Bureau Veritas Holding Inc

La société Bureau Veritas Holding Inc, filiale à 100 % de la Société, dispose d’un financement non bancaire de 555 millions de dollars américains garanti par la Société.

C.Instruments financiers dérivés

La Société a mis en place des instruments dérivés de change dans plusieurs devises contre euros de façon centralisée afin de se prémunir notamment contre le risque de change sur ses prêts et avances financières intra-groupe.

Les instruments dérivés de change à la clôture de l’exercice (swaps de change et achats et ventes à terme de devises), dont l’échéance est inférieure à un an, sont les suivants :

Devise

Montant notionnel
 (en millions)

Juste valeur des dérivés
 (en millions)

USD

(65,5)

0,6

CAD

5,9

0,3

ZAR

(96,0)

0,0

SGD

67,0

(0,5)

RUB

-

-

PLN

3,4

0,0

JPY

(590,4)

(0,2)

GBP

14,9

0,4

CNY

(256,5)

1,0

AUD

62,3

(0,1)

SEK

12,9

(0,0)

DKK

30,7

(0,1)

CZK

(60,3)

(0,0)

NOK

4,2

(0,0)

HKD

15,6

(0,8)

HUF

(268,0)

(0,0)

MXN

43,8

(0,1)

CHF

0,9

0,0

CLP

(23 661,6)

(0,7)

KRW

4 500,0

0,1

PEN

(15,9)

0,1

COP

8 347,4

(0,0)

Total au 31 décembre 2022

 

(0,0)

Le programme de gestion du risque de change transactionnel mis en place par la Société dans un certain nombre de ses filiales n’est pas reconduit.

Note 7Analyse du chiffre d’affaires
Analyse sectorielle du chiffre d’affaires

(milliers d’euros)

2022

2021

Marine & Offshore

105 951

95 364

Agroalimentaire & Matières Premières

23 735

22 145

Industrie

112 126

78 635

Bâtiments & Infrastructures

15 016

7 220

Certification

18 835

15 047

Total

275 662

218 411

Analyse géographique du chiffre d’affaires

(milliers d’euros)

2022

2021

Europe, Afrique & Moyen-Orient

228 852

171 922

Amériques

-

-

Asie-Pacifique

46 810

46 490

Total

275 662

218 411

Note 8Résultat financier

(milliers d’euros)

2022

2021

Produits financiers

 

 

Produits de participation

334 284

372 740

Produits d’autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé

9 708

1 122

Autres intérêts et produits assimilés

21 127

12 986

Reprises sur provisions

26 902

39 734

Différences positives de change

137 731

29 904

Total produits financiers

529 752

456 486

Charges financières

 

 

Dotations aux provisions

(29 206)

(7 252)

Intérêts et charges assimilés

(47 002)

(37 181)

Différences négatives de change

(141 882)

(29 869)

Total charges financières

(218 090)

(74 302)

Résultat financier

311 662

382 184

Le résultat de change est principalement constitué des pertes et gains générés par les actifs et passifs en devises et par les opérations de couverture afférentes.

Note 9Résultat exceptionnel

(milliers d’euros)

2022

2021

Produits exceptionnels

 

 

Sur opérations de gestion

1 018

1 358

Sur opérations de capital

30

7

Reprises sur provisions

2 035

3 407

Total produits exceptionnels

3 083

4 772

Charges exceptionnelles

 

 

Sur opérations de gestion

(1 080)

(253)

Sur opérations de capital

(858)

6

Dotations aux provisions

(919)

(1)

Total charges exceptionnelles

(2 857)

(248)

Résultat exceptionnel

226

4 524

Note 10Impôts sur les sociétés
Ventilation de l’impôt entre résultat courant et résultat exceptionnel

 

2022

2021

(milliers d’euros)

Résultat avant Impôt

Impôt

Résultat avant Impôt

Impôt

Résultat courant

427 107

10 503

466 555

29 252

Résultat exceptionnel

226

(77)

4 524

222

Intégration fiscale

En application des dispositions prévues par l’article 223 A du Code général des impôts, la Société s’est constituée seule redevable de l’impôt pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2008.

Les membres de ce groupe d’intégration fiscale sont les sociétés suivantes :

BV CPS France ; BIVAC international SA ; AET France ; Bureau Veritas Certification France ; Bureau Veritas Certification Holding ; Bureau Veritas International ; Bureau Veritas Services France ; Capital Energy ; Bureau Veritas Services ; Laboratoire Central des Industries Electriques ; Bureau Veritas Middle East ; Bureau Veritas Access ; Bureau Veritas Holding 7 ; Bureau Veritas Holding 8 ; Bureau Veritas Emission Services ; Bureau Veritas Solutions ; Bureau Veritas Laboratoires ; Bureau Veritas Cables & Inspections ; Bureau Veritas Living Resources ; Bureau Veritas Medical Services ; Bureau Veritas Construction ; Bureau Veritas Exploitation ; Bureau Veritas Marine & Offshore ; Bureau Veritas GSIT ; Bureau Veritas Holding 4 ; Bureau Veritas Holding France.

Les conventions d’intégration fiscale prévoient que les filiales verseront à titre de contribution au paiement de l’impôt sur les sociétés du Groupe, et quel que soit le montant effectif dudit impôt, une somme égale à l’impôt qui aurait grevé leur résultat et/ou leur plus-value nette à long terme de l’exercice si elles étaient imposables distinctement, déduction faite par conséquent de l’ensemble des droits aux imputations dont les filiales auraient bénéficié en l’absence d’intégration.

Situation fiscale latente

(milliers d’euros)

2022

2021

Impôt différé – Actif

16 276

10 380

Impôt différé – Passif

(21)

-

Actif net d’impôt différé

16 255

10 380

Les impôts différés sont présentés après compensation par entité fiscale ou groupe fiscal le cas échéant et principalement constitués des impôts différés sur les retraites, sur les charges à payer non déductibles et sur les provisions pour litiges sur contrats.

Note 11Paiements en actions

La Société a mis en place deux outils de rémunération qui sont dénoués en actions propres :

  • des plans d’options de souscription ou d’achat d’actions ;
  • des plans d’attribution d’actions de performance.
Plans d’options de souscription ou d’achat d’actions
Fonctionnement

Des options de souscription ou d’achat d’actions ont été attribuées aux dirigeants et à certains employés du Groupe.

Les attributions concernent des plans d’options de souscriptions d’actions ou d’achat d’actions qui donneront lieu soit à livraisons d’actions existantes acquises sur le marché, soit à l’émission d’actions nouvelles lors de la levée de l’option.

La Société n’est tenue par aucune obligation contractuelle ou implicite de racheter ou de régler les options en numéraire.

Les options sont subordonnées à la réalisation d’objectifs de performance ainsi qu’à l’accomplissement de trois années de service et sont d’une durée de huit à dix ans après la date d’attribution, selon les plans.

Le prix d’exercice, non modifiable, est fixé lors de l’attribution de l’option.

Par décision du Conseil d’administration le 14 juin 2022, le Groupe a attribué à certains de ses salariés et au mandataire social 1 041 900 options de souscription ou d’achat d’actions. Le prix d’exercice des options est un montant fixe de 26,52 euros. Les options sont d’une durée de 10 ans après la date d’octroi. Les attributions sont subordonnées à une triple condition pendant les années 2022, 2023 et 2024 :

  • une condition de présence ;
  • la réalisation d’objectifs financiers internes ;
  • la réalisation d’objectifs RSE (Responsabilité Sociétale de l’Entreprise) internes.
Situation des plans d’options de la Société au 31 décembre 2022

Date d’attribution

Date d’expiration

Prix d’exercice
 (en euros par action)

Nombre d’options

Assiette contribution
 (en euros par action)

2022

2021

Plan du 16/07/2014

16/07/2022

20,28

 

87 755

0,60

Plan du 15/07/2015

15/07/2025

20,51

462 647

501 782

0,83

Plan du 21/06/2016

22/06/2026

19,35

113 460

119 760

0,70

Plan du 21/06/2017

22/06/2027

20,65

757 530

792 530

0,51

Plan du 22/06/2018

23/06/2028

22,02

596 000

606 000

0,82

Plan du 22/06/2019

22/06/2029

21,26

720 920

968 860

0,70

Plan du 26/06/2020

27/06/2030

19,28

1 026 200

1 091 200

0,66

Plan du 25/06/2021

26/06/2031

26,06

1 089 100

1 154 700

1,21

Plan du 14/06/2022

15/06/2032

26,52

1 041 900

 

1,23

Nombre d’actions au 31 décembre

 

5 807 757

5 322 587

 

Plans d’attribution d’actions de performance
Fonctionnement

Des actions de performance ont été attribuées aux dirigeants et à certains employés du Groupe, qui donneront lieu à rachat d’actions sur le marché ou à émission d’actions nouvelles. Elles sont généralement subordonnées à l’accomplissement de trois années de service selon les plans et l’atteinte de conditions de performance basées sur le résultat opérationnel ajusté du Groupe de l’année d’attribution des actions et la marge opérationnelle ajustée du Groupe des deux années suivantes.

Par décision du Conseil d’administration, le 1er mai 2022, le Groupe a attribué 400 000 actions de performance à un bénéficiaire. L’attribution est subordonnée à l’accomplissement de 5 années de service en tant que salarié ou mandataire social ainsi qu’à la réalisation d’un objectif de performance basé sur le Total Shareholder Return (TSR). Le TSR est un indicateur qui détermine le rendement d’une action de la Société pour l’actionnaire sur une période donnée en prenant en compte à la fois le dividende et l’appréciation du cours de bourse de l’action.

Par décision du Conseil d’administration en date du 14 juin 2022, le Groupe a attribué à certains de ses salariés et au mandataire social 1 125 410 actions de performance. Les attributions sont subordonnées à une triple condition pendant les années 2022, 2023 et 2024 :

  • une condition de présence ;
  • la réalisation d’objectifs financiers internes ;
  • la réalisation d’objectifs RSE (Responsabilité Sociétale de l’Entreprise) internes.
Situation des plans d’actions de performance de la Société au 31 décembre 2022

Date d’attribution

Date d’expiration

Nombre d’actions

Assiette contribution
(en euros par action)

2022

2021

Plan du 22/07/2013

22/07/2022

 

720 000

1,73

Plan du 21/06/2017

21/06/2020

400

400

4,16

Plan du 22/06/2018

21/06/2021

-

600

4,60

Plan du 21/06/2019

21/06/2022

-

1 180 995

4,65

Plan du 26/06/2020

26/06/2023

1 240 828

1 315 273

4,35

Plan du 25/06/2021

25/06/2024

1 075 450

1 122 160

5,35

Plan du 14/06/2022

14/06/2025

1 119 225

 

5,13

Plan du 01/05/2022

01/05/2025

400 000

 

5,47

Nombre d’actions au 31 décembre

3 835 903

4 339 428

 

Actions de performance et options attribuées aux non-salariés directs de la Société

Pour les plans qui donnent lieu à livraisons d’actions achetées sur le marché, le coût de l’attribution d’actions de performance et des options d’achats aux bénéficiaires non-salariés directs de la Société est supporté par la Société.

En parallèle, la Société a poursuivi la mise en place d’une procédure de refacturation aux autres sociétés du Groupe qui emploient des bénéficiaires de ces attributions. La facturation au titre des livraisons d’actions de performance ou levées d’options s’est élevée en 2022 à 8,0 millions d’euros (17,9 millions d’euros en 2021).

Impacts des plans de paiements en actions sur les comptes de la Société

En 2022, la Société a constaté une charge totale de 1,1 million d’euros (charge de 2,2 millions d’euros en 2021) pour les plans de paiement en actions qui donnent lieu à livraisons d’actions achetées sur le marché. Cette charge correspond au coût des actions, estimé sur la base du prix des achats effectués depuis 2013 et du cours de clôture au 31 décembre 2022.

Au 31 décembre 2022, le passif (dettes sociales) s’élève à 0,0 million d’euros (12,4 millions d’euros au 31 décembre 2021).

Au 31 décembre 2022, la Société détient 8 918 actions propres affectées à la livraison de programmes d’options d’actions et d’actions de performance et classées distinctement à l’actif du bilan pour une valeur de 0,2 million d’euros (15,4 millions d’euros au 31 décembre 2021).

Note 12Effectif

 

2022

2021

Effectif

2 306

2 232

Note 13Parties liées

Au cours de l’exercice, il n’a été conclu aucune convention nouvelle avec les parties liées au sens de l’article R. 123-198 du Code de commerce, d’un montant significatif et à des conditions qui n’auraient pas été des conditions normales de marché.

6.10Informations complémentaires concernant Bureau Veritas en vue de l’approbation des comptes annuels 2022

6.10.1Activités et résultats de la Société

(en euros)

2022

2021

Chiffre d'affaires

275 662 090

218 411 490

Résultat d’exploitation

115 444 582

84 370 933

Résultat exceptionnel

226 441

4 523 928

Résultat net

416 907 361,55

441 604 266

Capitaux propres

1 932 238 664

1 796 902 386

Les méthodes d’évaluation retenues pour l’établissement des comptes annuels sont identiques à celles adoptées pour les exercices précédents.

6.10.2Proposition d’affectation du résultat de l’exercice 2022

Le Conseil d’administration indique aux actionnaires, qu’au 31 décembre 2022 le résultat net de l’exercice fait apparaître un bénéfice de 416 907 361,55 euros.

Le Conseil d’administration proposera à l’Assemblée générale d’affecter ce bénéfice en dividendes pour un montant de 0,77 euro par action sur la base du nombre d’actions composant le capital social au 31 décembre 2022 (452 444 454 actions) et d’affecter le solde restant, soit 68 525 131,97 euros, dans le compte « report à nouveau »

En application du 1. A. 1° de l’article 200 A du Code général des impôts, les dividendes perçus par les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis à l’imposition forfaitaire au taux de 12,8 % sur leur montant brut.

Toutefois, en application du 2. de l’article 200 A du Code général des impôts, ces actionnaires peuvent également opter pour l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu. Dans cette hypothèse, conformément au 2° du 3. de l’article 158 du Code général des impôts, ils bénéficieront alors d’un abattement de 40 % sur le montant brut du dividende.

Dans tous les cas, un prélèvement à la source au taux de 12,8 % du montant brut du dividende (augmenté des prélèvements sociaux au taux de 17,2 %, soit un total de 30 %) sera effectué par la Société. Le prélèvement à la source d’un montant de 12,8 % est un acompte d’impôt sur le revenu et sera donc imputable sur l’impôt sur le revenu dû en 2024 par le bénéficiaire calculé sur les revenus perçus en 2023.

Le dividende sera mis en paiement à compter du 6 juillet 2023.

Il sera proposé à l’Assemblée générale que le dividende qui ne pourrait pas être versé aux actions auto-détenues sera affecté au compte « Report à nouveau ». Plus généralement, il sera proposé, en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende, que le montant global dudit dividende soit ajusté en conséquence et que le montant affecté au compte « Report à nouveau » soit déterminé sur la base du dividende effectivement mis en paiement.

Distributions effectuées au titre des trois derniers exercices

Les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices précédents ont été les suivants :

Exercice

Montant total distribué

Nombre d'actions concernées

Dividende par action (a)

2019

-

-

-

2020

162 617 496,12 euros

451 715 267

0,36 euro (b)

2021

239 499 301,75 euros

451 885 475

0,53 euro (c)

(a) Il est précisé, en application de l’article 243 bis du Code général des impôts, que ce dividende a ouvert droit à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.

(b) Le dividende par action a été mis en paiement au cours de l’année 2021.

(c) Le dividende par action a été mis en paiement au cours de l’année 2022.

La politique de distribution de dividendes est décrite dans le paragraphe 7.9.2 - Politique de distribution de dividende du présent Document d’enregistrement universel.

6.10.3Montant global des dépenses somptuaires et impôt correspondant

Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts il est précisé que les comptes annuels de la Société au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2022, prennent en charge des dépenses non déductibles du résultat fiscal au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts à hauteur d’un montant global de 53 917 euros qui a un effet d´impôt de 13 479 euros et qui sera soumis à l’approbation de l’Assemblée générale.

6.10.4Filiales et participations

Le tableau des filiales et participations de la Société figure dans la note 2 du chapitre 6.9 - Notes annexes aux comptes annuels de Bureau Veritas SA du présent Document d’enregistrement universel.

6.10.5Résultats des cinq derniers exercices de la Société

(milliers d'euros sauf le résultat par action, 
exprimé en euros)

2022

2021

2020

2019

2018

I - Situation financière

 

 

 

 

 

a) Capital social

54 293

54 399

54 267

54 251

53 066

b) Nombre d'actions émises (i)

452 444 454

453 323 725

452 225 092

452 092 988

442 216 000

c) Nombre d'obligations convertibles en actions

-

-

-

-

 

II - Résultat global des opérations effectives

 

 

 

 

 

a) Chiffre d'affaires hors taxes

275 662

218 411

209 244

231 884

245 028

b) Bénéfice avant impôts, amortissements et provisions

423 422

429 562

76 843

301 927

325 187

c) Impôt sur les bénéfices

10 426

29 475

(6 864)

5 273

(3 864)

d) Bénéfice après impôts, amortissements et provisions

416 907

441 604

63 524

289 719

339 207

e) Montant des bénéfices distribués (ii)

239 499

162 617

-

253 172

247 641

III - Résultat des opérations réduit à une seule action

 

 

 

 

 

a) Bénéfice après impôts mais avant amortissements et provisions (i)

1

1

0

1

1

b) Bénéfice après impôts, amortissements et provisions (i)

1

1

0

1

1

c) Dividende net versé à chaque action (ii)

1

0

-

1

1

IV - Personnel

 

 

 

 

 

a) Nombre de salariés

2 306

2 232

2 080

2 085

1 985

b) Montant de la masse salariale

92 279

87 125

81 087

99 918

109 328

(i) Le capital en 2022 correspond à 452 444 454 actions de 0,12 euro de nominal suite à :

  • la souscription de 1 035 729 actions par levées d'options ;
  • l'annulation de 1 915 000 actions.

(ii) Le dividende au titre de l'exercice 2022 sera proposé à l'Assemblée Générale du 22 juin 2023

6.10.6Informations relatives aux délais de règlement

Depuis le 1er décembre 2008, la Société applique les dispositions de la loi de Modernisation de l’Économie, notamment en réglant ses fournisseurs à 60 jours date d’émission de la facture, les contrats avec les fournisseurs et les applications de règlement des factures ayant été adaptés en ce sens.

Conformément aux dispositions des articles L. 441-6-1 et D. 441-4 du Code de commerce, le solde des factures émises et reçues, non réglées et dont le terme est échu, déterminés selon les délais légaux ou contractuels selon les tiers concernés, se présente comme suit :

Factures reçues

Analyse des délais de paiement

0 jour de retard

1-30 j.

31-60 j.

61-90 j.

91 et plus de retard

Total 1 jour et plus

Factures exclues (litige)

Nombre de factures

17

22

7

6

41

76

16

Montant HT factures

350 613

106 883 406

5 668

11 015

44 853

106 944 942

84 260

% / Total achats HT de l'exercice

0,26 %

78,31 %

0,00 %

0,01 %

0,03 %

78,35 %

0,06 %

Factures émises

Analyse des délais de paiement

0 jour de retard

1-30 j.

31-60 j.

61-90 j.

91 et plus de retard

Total 1 jour et plus

Factures exclues (litige)

Nombre de factures

-

106

2

2

213

323

-

Montant HT factures

-

14 092 516

246 428

25

15 889 718

30 228 687

-

% / Total CA HT de l'exercice

 

6,30 %

0,11 %

0,00 %

7,11 %

13,52 %

 

6.11Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2022

À l’Assemblée Générale de la société Bureau Veritas,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Bureau Veritas relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L’opinion formulée ci‑dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit et des risques.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L. 823‑9 et R. 823‑7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci‑avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Evaluation des titres de participation et des créances rattachées aux participations
Risque identifié

Comme indiqué, dans la note 2 de l’annexe aux comptes annuels, les titres de participation figurent au bilan au 31 décembre 2022 pour un montant net de M€ 2 139,0. Les créances rattachées aux participations s’élèvent, quant à elles, à M€ 1 436,5.

Concernant les titres de participation, ils sont comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition ou pour leur valeur de souscription, frais d’acquisition inclus, et dépréciés lorsque la valeur d’usage est inférieure à la valeur brute.

Comme indiqué dans le paragraphe « Immobilisation financières » de la note « Règles et méthodes comptables » de l’annexe aux comptes annuels, la valeur d’usage est généralement estimée par la direction sur la base de la quote-part de l’actif net comptable des entités concernées, éventuellement modifiée pour tenir compte des prévisions telles que les éléments de valeur économique prospectifs.     

L’estimation de la valeur d’usage requiert l’exercice du jugement de la direction dans son choix des éléments à considérer selon les participations concernées. 

Dans ce contexte et du fait des incertitudes inhérentes à certains éléments et notamment à la probabilité de réalisation des prévisions, nous avons considéré que la correcte évaluation des titres de participation et des créances rattachées aux participations constitue un point clé de l’audit.

Notre réponse

Nos travaux ont consisté principalement à analyser les estimations des valeurs d’usage déterminées par la direction ainsi que la méthode d’évaluation retenue et les éléments chiffrés utilisés.

Pour les évaluations reposant sur des éléments historiques, nous avons apprécié si les capitaux propres retenus concordent avec les comptes des entités concernées et si les ajustements opérés, le cas échéant, sur ces capitaux propres, s’appuient sur une justification probante.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du Code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-11 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.

Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Bureau Veritas par votre assemblée générale du 25 juin 1992 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 17 mai 2016 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit.

Au 31 décembre 2022, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la trente et unième année de sa mission sans interruption (dont seize années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé) et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la septième année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles‑ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d’audit et des risques de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux‑ci.

Comme précisé par l’article L. 823‑10‑1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles‑ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non‑détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
  • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous‑jacents de manière à en donner une image fidèle.
Rapport au comité d’audit et des risques

Nous remettons au comité d’audit et des risques un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit et des risques figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d’audit et des risques la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822‑10 à L. 822‑14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit et des risques des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 17 mars 2023

Les Commissaires aux Comptes

PricewaterhouseCoopers Audit

François Guillon

ERNST & YOUNG Audit

Serge Pottiez

Capital, actionnariat et informations sur la Société

7.1Renseignements à caractère général

Dénomination sociale

Bureau Veritas SA

Siège social

Immeuble Newtime

40/52, Boulevard du Parc

92200 Neuilly-sur-Seine – France

Tél. : + 33 (0) 1 55 24 70 00

Fax : + 33 (0) 1 55 24 70 01

Lieu et numéro d’immatriculation

La Société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro d’identification 775 690 621 RCS Nanterre. 

Le code APE de la Société qui identifie le type d’activité de l’entreprise est le 7120B. Il correspond à l’activité analyses, essais et inspections techniques. 

Le numéro LEI (Legal Entity Identifier) de la Société est le suivant : 969500TPU5T3HA5D1F11.

Date de constitution et durée

La Société a été constituée par acte des 2 et 9 avril 1868 reçu par Maître Delaunay, notaire à Paris, France. La durée de la Société expirera, sauf dissolution anticipée ou prorogation décidée par l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires conformément à la loi et aux statuts, le 31 décembre 2080.

Forme juridique et législation applicable

La Société est une société anonyme de droit français à Conseil d’administration soumise aux dispositions du Livre II du Code de commerce applicables aux sociétés commerciales ainsi qu’à toutes autres dispositions légales et réglementaires applicables aux sociétés commerciales et à ses statuts.

Exercice social

Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Site internet

Le site internet de la Société est accessible à l’adresse suivante : https://group.bureauveritas.com/fr

Les informations fournies sur ce site internet ne constituent pas une partie intégrante du Document d’enregistrement universel, sauf si celles-ci sont incorporées par référence dans le Document.

7.2Organigramme simplifié du Groupe au 31 décembre 2022

BVE2022_URD_FR_G087_HD.png

7.3Principales filiales en 2022

Le Groupe comprend Bureau Veritas SA, ses succursales et ses filiales. À la tête du Groupe, Bureau Veritas SA détient des participations dans diverses sociétés en France et à l’étranger. À part son activité de société holding, elle détient également une activité économique propre au travers de certaines succursales à l’étranger.

Bureau Veritas SA a réalisé un chiffre d’affaires de 275,7 millions d’euros en 2022.

Les principaux flux entre Bureau Veritas SA et ses filiales consolidées concernent les redevances de marque et les redevances techniques, la gestion centralisée de la trésorerie et la refacturation de la couverture d’assurance. Une présentation des principaux flux entre Bureau Veritas SA et ses filiales figure dans la section 7.6.1 – Principales opérations avec les apparentés, du présent Document d’enregistrement universel.

Au 31 décembre 2022, le Groupe comptait 503 entités juridiques (contre 513 entités au 31 décembre 2021).

Une description des 8 principales filiales/succursales, directes ou indirectes, de Bureau Veritas SA figure ci-dessous.

Les filiales/succursales principales sélectionnées répondent à au moins un des critères suivants : 

  • l’entité a représenté au moins 5 % des capitaux propres consolidés au cours de l’un des deux derniers exercices,
  • l’entité a représenté au moins 5 % du résultat net consolidé au cours de l’un des deux derniers exercices, 
  • l’entité a représenté au moins 5 % du chiffre d’affaires consolidé au cours de l’un des deux derniers exercices, 
  • l’entité a représenté au moins 5 % du total actif consolidé au cours de l’un des deux derniers exercices.

Une liste des filiales de Bureau Veritas SA figure dans la Note 37 – Périmètre de consolidation annexée aux états financiers consolidés 2022, figurant au chapitre 6 – États financiers du présent Document d’enregistrement universel.

Bureau Veritas Holdings, Inc.

Bureau Veritas Holdings, Inc est une société de droit américain créée en 1988, dont le siège social est situé 1601 Sawgrass Corporate Parkway, Ste 400, Fort Lauderdale, FL 33323, États-Unis. Bureau Veritas Holdings, Inc est une société holding détenue directement à 100 % par Bureau Veritas SA. Elle a pour principal objectif de détenir les participations du Groupe dans les filiales en Amérique du Nord.

Bureau Veritas Exploitation SAS

Bureau Veritas Exploitation SAS est une société de droit français créée en 2012, dont le siège social est situé 8, Cours du Triangle, 92800 Puteaux, France. La Société est détenue à 100 % par Bureau Veritas Services France SAS. Elle réalise des services dans le domaine du bâtiment, des infrastructures et du génie civil, de l’industrie et de leurs équipements. En 2022, elle a contribué au chiffre d’affaires du Groupe à hauteur de 504 millions d’euros.

BIVAC International SA

BIVAC International SA est une société anonyme de droit français, dont le siège social est situé 8, Cours du Triangle, 92800 Puteaux, France. BIVAC International a été créée en 1991 en tant que holding et siège pour l’activité Services aux gouvernements. BIVAC International est une filiale à 99,99 % de Bureau Veritas International SAS.

Bureau Veritas International SAS

Bureau Veritas International SAS est une société par actions simplifiée de droit français, dont le siège social est situé 8, Cours du Triangle, 92800 Puteaux, France. La Société a été créée en 1977 et est une holding qui détient plusieurs filiales étrangères. Elle est une filiale à 100 % de Bureau Veritas SA.

Bureau Veritas Hong Kong Ltd

Bureau Veritas Hong Kong Ltd est une société de droit chinois créée en 2004, dont le siège social est situé 7 F, Octa Tower, 8 Lam Chak Street, Kowloon Bay, Kowloon, Hong Kong. Bureau Veritas Hong Kong Ltd est une filiale à 100 % de Bureau Veritas International SAS et détient certaines filiales en Asie. En plus de son activité de société holding, elle a une activité opérationnelle et propose notamment des services de test, d’inspection, d’audit et de certification de biens de consommation. Elle a contribué au chiffre d’affaires du Groupe à hauteur de 173 millions d’euros en 2022.

Bureau Veritas Nederland Holding BV

Bureau Veritas Nederland Holding BV est une société de droit néerlandais créée en 2009, dont le siège social est situé Boompjes 40 3011 XB Rotterdam, Pays-Bas. Elle est détenue à 100 % par Bureau Veritas International SAS et est une holding qui détient des participations aux Pays-Bas et dans d’autres pays.

Bureau Veritas Consumer Products Services Shanghai Co Ltd

Bureau Veritas Consumer Products Services Shanghai Co Ltd est une société de droit chinois créée en 1996. Son siège social est situé n° 168, Guanghua Road, Minhang District 201108 Shanghai, Chine. Elle est détenue à 85 % par Bureau Veritas Consumer Products Services Hong-Kong Ltd et est une société qui propose des prestations de tests en laboratoire, d’inspection, pour les textiles et autres produits de consommation (cosmétiques, aliments, produits agricoles…). En 2022, elle a contribué au chiffre d’affaires du Groupe à hauteur de 49 millions d’euros.

Inspectorate International Ltd

Inspectorate International Ltd est une société de droit anglais créée en 1959, dont le siège social est situé 2 Perry Road, CM8 3TU, Witham, Royaume Uni. Elle a pour principale activité la fourniture de services d’inspection et de certification de matières premières. En 2022, elle a réalisé un chiffre d’affaires de 20 millions d’euros. 

7.4Contrats intra-groupe

La politique financière du Groupe consistant à centraliser les excédents de trésorerie, les filiales placent leurs excédents auprès de la Société. En cas de besoin, elles peuvent emprunter auprès de cette dernière. Sauf accord de la Société, les filiales ne doivent ni placer leurs excédents de trésorerie, ni emprunter auprès d’une autre entité.

Les prêts intra-groupe sont régis par des conventions de gestion de trésorerie conclues entre la Société et chacune de ses filiales françaises et étrangères.

7.5Contrats de franchise industrielle, redevance de nom et licence de savoir-faire, services centraux

Le Groupe a mis en place des contrats de franchise industrielle ou de licence de marque et de services centraux avec la plupart de ses filiales, généralement sous la forme de contrats-cadre.

Ces contrats visent à mettre à disposition des entités du Groupe la propriété industrielle détenue par Bureau Veritas SA mais aussi à fournir des services techniques et administratifs aux filiales.

La rémunération de la propriété industrielle et des services techniques fournis est opérée sous forme de redevances calculées sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires tiers qui peut varier en fonction des activités réalisées par les filiales du Groupe.

La rémunération des services centraux est basée sur les coûts des services, augmentés d’une marge de pleine concurrence.

7.6Opérations avec les apparentés et rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

7.6.1Principales opérations avec les apparentés

Une description détaillée des contrats intra-groupe et autres opérations avec les apparentés figure dans la section 7.4 – Contrats intra-groupe, du présent chapitre ainsi que dans la Note 34 – Transactions avec les parties liées annexée aux états financiers consolidés 2022, dans la section 6.6 – Notes annexes aux comptes consolidés, du présent Document d’enregistrement universel.

7.6.2Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022

À l’Assemblée générale de la société Bureau Veritas SA,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. 

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce. 

Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

Fait à Neuilly-sur-Seine et à Paris-La-Défense, le 20 mars 2023

Les Commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit

François Guillon

ERNST & YOUNG Audit

Serge Pottiez

7.7Capital social et droits de vote

7.7.1Capital social

Évolution du capital social au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022

Au 31 décembre 2021, le capital s’élevait à 54 398 847 euros et était divisé en 453 323 725 actions, d’une valeur nominale de 0,12 euro chacune. Le nombre total de droits de vote théoriques s’établissait à 623 043 605 et le nombre de droits de vote exerçables à 622 233 776.

Au cours de l’exercice 2022, le capital social de la Société a évolué par l’émission de 1 035 729 actions à la suite des levées d’options de souscription d’actions et de livraison de plan d’actions de performance. Les augmentations de capital corrélatives ont été constatées par le Directeur Général sur délégation du Conseil d’administration lors des décisions du 1er juillet 2022 et du 26 janvier 2023 et par le Conseil d’administration du 27 juillet 2022.

En outre, le capital social a été réduit par l’annulation de 1 915 000 actions rachetées entre le 31 mars 2022 et 13 juin 2022 dans le cadre du programme de rachat d’actions. La réduction du capital corrélative a été décidée par le Conseil d’administration du 27 juillet 2022.

Au 31 décembre 2022, le capital s’élevait à 54 293 334,48 euros, divisé en 452 444 454 actions d’une valeur nominale de 0,12 euro chacune. Le nombre total de droits de vote théoriques s’établissait à 622 202 947 et le nombre de droits de vote exerçables à 622 030 107.

7.7.2Titres non représentatifs du capital

Au 31 décembre 2022, la Société n’a émis aucun titre non représentatif du capital.

7.7.3Acquisition par la Société de ses propres actions

Les paragraphes ci-après mentionnent les informations à fournir en application de l’article L. 225-211 du Code de commerce et décrivent, conformément aux dispositions des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le programme de rachat d’actions approuvé par l’Assemblée générale annuelle des actionnaires du 14 mai 2019.

Programme de rachat d’actions en vigueur adopté lors de l’Assemblée générale du 24 juin 2022

Conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et du Règlement n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 ainsi qu’à toutes autres dispositions qui viendraient à être applicables, l’Assemblée générale annuelle des actionnaires réunie le 24 juin 2022 a, dans sa dix-huitième résolution, autorisé le Conseil d’administration (avec faculté de subdélégation) à acheter ou faire acheter par la Société un nombre total de ses actions ordinaires ne pouvant excéder 10 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société, à quelque moment que ce soit, en vue d’assurer :

  • la liquidité et l’animation des actions ordinaires de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et sans être influencé par la Société, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une Charte de déontologie reconnue par l’AMF ou toute autre disposition applicable ; et/ou
  • la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 22-10-56 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire, de toute attribution ou cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne entreprise ou Groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi (notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail), de toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce et de réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions légales et réglementaires applicables ; et/ou
  • de la remise d’actions à l’occasion d’émission ou de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; et/ou
  • de la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, étant précisé que dans une telle hypothèse, les actions acquises à cette fin ne pourront représenter plus de 5 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant, le cas échéant, à un capital ajusté pour prendre en compte des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée générale ; et/ou
  • de l’annulation de tout ou partie des actions ordinaires ainsi acquises dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce et conformément à l’autorisation de réduire le capital social donnée par l’Assemblée générale du 25 juin 2021 aux termes de sa trentième résolution (ou toute résolution ultérieure ayant le même objet) ; et/ou
  • de la mise en œuvre de toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché ; et/ou
  • de tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou par la réglementation en vigueur, dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par le biais d’un communiqué ou de tout autre moyen prévu par la réglementation en vigueur.

Il est précisé que (i) la limite de 10 % du capital s’applique à un montant du capital de la Société, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à l’Assemblée générale du 24 juin 2022 et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % du capital prévu ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre revendu pendant la durée de l’autorisation.

Le prix unitaire maximum d’achat des actions est fixé à 45 euros (hors frais d’acquisition) et le montant maximal global affecté au programme de rachat d’actions est fixé à 2 039 956 785 euros (hors frais d’acquisition), correspondant à un nombre maximum de 45 332 373 actions acquises sur la base du prix maximum d’achat unitaire susvisé et du nombre d’actions composant le capital social de la Société au 31 décembre 2021.

Cette autorisation, donnée pour une période de dix-huit mois à compter de l’Assemblée générale du 24 juin 2022, a privé d’effet à compter de cette même date pour sa fraction non utilisée l’autorisation qui avait été donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 25 juin 2021 aux termes de sa dix-septième résolution.

Dans le cadre de ce programme et de celui autorisé par l’Assemblée générale du 25 juin 2021, la Société a procédé en 2022 aux achats et aux ventes d’actions indiqués ci-dessous.

Transfert et rachat d’actions propres réalisés au cours de l’exercice 2022

Au cours de l’exercice 2022, la Société a poursuivi le contrat de liquidité confié à Exane BNP Paribas le 8 février 2008. Dans le cadre de ce contrat, 3 673 875 actions ont été achetées au prix moyen de 25,447 euros et 3 588 152 actions ont été vendues au prix moyen de 25,45 euros. Au 31 décembre 2022, 163 922 actions et 5 404 899 euros étaient affectés audit contrat de liquidité.

En outre, la Société a racheté, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022, un total de 1 915 000 actions au prix moyen pondéré de 25,94 euros. Toutes les actions rachetées ont été affectées à l'objectif d'annulation d'actions. Elles ont toutes été annulées par décision du Conseil d'administration en date du 27 juillet 2022.

En 2022, la Société a procédé à la livraison, par prélèvement sur ses actions auto-détenues, de 380 056 actions aux bénéficiaires des plans d’action de performance et d’options d’achat d’actions.

Au 31 décembre 2022, la Société détenait au total 172 840 actions représentant environ 0,04 % de son capital social, ayant une valeur nominale de 20 740,80 euros. Sur ces 172 840 actions détenues par la Société au 31 décembre 2022, 163 922 actions étaient affectées à l’objectif de contrat de liquidité (correspondant à une valeur nominale de 19 670,64 euros), et 8 918 actions étaient affectées à l’objectif de programmes d’options ou autre allocation d’actions (correspondant à une valeur nominale de 1 070,16 euros).

Nouveau programme de rachat d’actions qui sera soumis à l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022

Un nouveau programme de rachat d’actions sera soumis à l’approbation de la prochaine Assemblée générale annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022.

Conformément notamment aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, du Règlement n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 ainsi qu’à toutes autres dispositions qui sont ou viendraient à être applicables, ce programme aurait pour objectifs, sous réserve de l’approbation de l’Assemblée générale annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022 :

  • d’assurer la liquidité et l’animation des actions ordinaires de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et sans être influencé par la Société, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une Charte de déontologie reconnue par l’AMF ou toute autre disposition applicable ; et/ou
  • la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants et L.22-10-56 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire, toute attribution ou cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne entreprise ou Groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi (notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail) ou tout plan similaire, toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce ou tout plan similaire et de réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions légales et réglementaires applicables ; et/ou
  • la remise d’actions à l’occasion d’émission ou de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; et/ou
  • la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, étant précisé que dans une telle hypothèse les actions acquises à cette fin ne pourront représenter plus de 5 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant, le cas échéant, à un capital ajusté pour prendre en compte des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée générale ; et/ou
  • l’annulation de tout ou partie des actions ordinaires ainsi acquises dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-62 alinéa 2 du Code de commerce et conformément à l’autorisation de réduire le capital social donnée par l'Assemblée générale du 25 juin 2021 aux termes de la 30ème résolution, ou aux termes de la résolution qui serait donnée par l’Assemblée générale du 22 juin 2023 (qui arriverait à échéance le 21 août 2025), sous réserve de son adoption, ou de toute résolution ultérieure ayant le même objet ; et/ou
  • la mise en œuvre de toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché ; et/ou
  • tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou par la réglementation en vigueur ; dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par le biais d’un communiqué ou de tout autre moyen prévu par la réglementation en vigueur.

Les achats d’actions de la Société pourraient porter sur un nombre d’actions tel que :

  • le nombre d’actions que la Société rachèterait pendant la durée du programme de rachat n’excéderait pas 10 % des actions composant le capital social de la Société, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations postérieures à l’Assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022, soit, à titre indicatif, un nombre d’actions n’excédant pas 45 244 445 sur la base du nombre d’actions composant le capital social de la Société au 31 décembre 2022 et sans tenir compte des actions déjà détenues par la Société à cette date ; et
  • le nombre d’actions que la Société détiendrait à quelque moment que ce soit ne dépasserait pas 10 % des actions composant le capital social de la Société à la date considérée.

Ces opérations pourraient être réalisées aux périodes que le Conseil d’administration apprécierait dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables, étant précisé que le Conseil d’administration ne pourrait, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale des actionnaires, mettre en œuvre ce programme de rachat d’actions à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre.

Le prix unitaire maximum d’achat dans le cadre de ce programme d’achat d’actions serait de 45 euros (hors frais d’acquisition), sous réserve d’ajustements dans le cadre d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites et/ou division ou regroupement des actions, d’amortissement sur le capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

Le montant maximum des fonds affectés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions s’élèverait à 2 036 000 025 euros (hors frais d’acquisition), sur la base du capital social au 31 décembre 2022 et sans tenir compte des actions déjà détenues par la Société à cette date.

Cette nouvelle autorisation serait donnée pour une durée de 18 mois à compter de la décision de l’Assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022, et priverait d’effet pour sa fraction inutilisée l’autorisation consentie par l’Assemblée générale des actionnaires du 24 juin 2022 aux termes de sa dix-septième résolution.

7.7.4Autres titres donnant accès au capital

La Société a émis des options de souscription et d’achat d’actions, dont les principaux termes et conditions sont décrits dans la section 3.8 – Intérêts des dirigeants mandataires sociaux, des administrateurs et de certains salariés, du présent Document d’enregistrement universel.

La Société a également effectué des attributions d’actions de performance, dont les principaux termes et conditions sont décrits dans la section 3.8 – Intérêts des dirigeants mandataires sociaux, des administrateurs et de certains salariés, du présent Document d’enregistrement universel ainsi que dans la Note 23 – Paiements en actions annexée aux états financiers consolidés 2022, dans la section 6.6 – Notes annexes aux comptes consolidés, du présent Document d’enregistrement universel.

7.7.5Conditions régissant tout droit d’acquisition ou toute obligation attaché(e) au capital souscrit, mais non libéré(e)

Néant.

7.7.6Nantissements

Au 31 décembre 2022 et à la connaissance de la Société, 640 781 actions de la Société (soit environ 0,14 % du nombre d’actions composant son capital social), détenues par des personnes physiques, font l’objet d’un nantissement.

7.7.7Évolution du capital social

Le tableau ci-dessous indique l’évolution du capital social de la Société au cours des cinq derniers exercices.

 

2022

2021

2020

2019

2018

Capital en début d’exercice

 

 

 

 

 

En euros

54 398 847,00

54 267 011,04

54 251 158,56

53 065 920

53 040 000

En actions

453 323 725

452 225 092

452 092 988

442 216 000

442 000 000

Nombre d’actions annulées au cours de l’exercice

1 915 000

-

-

220 212

-

Nombre d’actions créées au cours de l’exercice

1 035 729

1 098 633

132 104

10 097 200

216 000

Par attribution gratuite d’actions

718 907

-

-

-

-

Par exercice d’options de souscription d’actions

316 822

1 098 633

132 104

153 931

216 000

Capital en fin d’exercice

 

 

 

 

 

En euros

54 293 334,48

54 398 847,00

54 267 011,04

54 251 158,56

53 065 920

En actions

452 444 454

453 323 725

452 225 092

452 092 988

442 216 000

7.8Actionnariat

7.8.1Structure de l’actionnariat du Groupe

Actionnariat simplifié au 31 décembre 2022
Principaux actionnaires directs et indirects

Le groupe Wendel est l’actionnaire de contrôle de Bureau Veritas, dont il détenait au 31 décembre 2022, 35,55 % du capital et 51,70 % des droits de vote théoriques.

Wendel SE est l’une des toutes premières sociétés d’investissement cotées en Europe, avec près de 10 milliards d’euros d’actifs gérés.

Elle investit dans des sociétés leaders ou qui ont le potentiel de le devenir. Wendel est un actionnaire et un partenaire actif qui appuie les équipes dirigeantes de ses participations, les responsabilise et les accompagne dans la durée, afin d’atteindre des objectifs ambitieux de croissance durable et de création de valeur pour ses actionnaires. Elle a également la particularité d’être une société d’investissement de long terme, disposant de capitaux permanents, d’une double notation Investment Grade et d’accès aux marchés financiers, soutenue et contrôlée par Wendel-Participations, un actionnaire familial stable ayant plus de 315 ans d’histoire industrielle dont plus de 40 ans d’expérience dans l’investissement.

Wendel SE est cotée sur Euronext Paris. Son Document d’enregistrement universel peut être consulté sur le site internet de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org) et téléchargé sur le site internet de Wendel (www.wendelgroup.com).

Au 31 décembre 2022, Wendel SE était détenue à hauteur de 39,6 % par Wendel-Participations SE (et affiliés), société regroupant les intérêts de plus de mille membres de la famille Wendel.

Conformément à l’article 25 des statuts de la Société, un droit de vote double a été attribué aux actions détenues par le groupe Wendel dans la mesure où celles-ci ont fait l’objet d’une inscription nominative depuis plus deux ans.

Part des investisseurs institutionnels dans le capital flottant du Groupe
BVE2022_URD_FR_G094_HD.png
Répartition du capital social et des droits de vote exerçables

Actionnaires

Au 31 décembre 2022 

Capital

Droits de vote

théoriques

Droits de vote 

exerçables en AG

Nombre d'actions

% d’actions détenues

Nombre de droits de vote

% de droits de vote 

Nombre de droits de vote

% de droits de vote 

Groupe Wendel 

160 826 908 

35,55 %

321 653 816 

51,70 %

321 653 816 

51,71 %

Public (a)

289 312 178 

63,94 %

296 700 314 

47,68 %

296 700 314 

47,70 %

FCP BV Next

955 307 

0,21 %

1 910 614 

0,31 %

1 910 614 

0,31 %

Dirigeants (b)

1 177 221 

0,26 %

1 765 363 

0,28 %

1 765 363 

0,28 %

Auto-détention

172 840 

0,04 %

172 840 

0,03 %

-  

-

TOTAL

452 444 454 

100%

622 202 947 

100%

622 030 107 

100 %

(a) Calculé par différence.

(b) Les dirigeants sont définis comme les membres du Comité exécutif du Groupe Bureau Veritas au 31 décembre 2022.

A la connaissance de la Société, il n’y avait pas à la clôture de l’exercice 2022, d’autre actionnaire détenant 5% ou plus du capital ou des droits de vote de la Société. 

Action-
naires 
(en %)

Au 28 février 2023

Au 31 décembre 2022

Au 31 décembre 2021 

Au 31 décembre 2020

Actions Détenues

Droits de vote

Actions Détenues 

Droits de vote

Actions Détenues 

Droits de vote

Actions Détenues

Droits de vote 

 % théoriques

 % exerçables 

 % théoriques

 % exerçables 

 % théoriques

 % exerçables 

 % théoriques

 % exerçables 

Groupe Wendel

35,54 %

51,70 %

51,71%

35,55 %

51,70 %

51,71 %

35,48 %

51,63 %

51,69 %

35,56 %

51,33 %

51,58 %

Public (a)

63,97 %

47,70 %

47,71%

63,94 %

47,68 %

47,70 %

63,93 %

47,70 %

47,77 %

63,41 %

47,66 %

47,89 %

FCP BV Next

0,21 %

0,30 %

0,30%

0,21 %

0,31 %

0,31 %

0,23 %

0,33 %

0,33 %

0,24 %

0,35 %

0,35 %

Dirigeants (b)

0,25 %

0,28 %

0,28%

0,26 %

0,28 %

0,28 %

0,18 %

0,21 %

0,21 %

0,14 %

0,18 %

0,18 %

Auto-
détention

0,03 %

0,02 %

-

0,04 %

0,03 %

-

0,18 %

0,13 %

-

0,65 %

0,48 %

-

TOTAL

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100%

100 %

100 %

100 %

100 %

(a)  Calculé par différence.

(b)  Les dirigeants sont définis comme les membres du Comité exécutif du Groupe Bureau Veritas au 31 décembre de l’année présentée, ou au 28 février 2023 le cas échéant.

Franchissements de seuils

Les franchissements de seuils légaux notifiés antérieurement au 1er janvier 2022 sont disponibles sur le site de l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») et les franchissements de seuils statutaires sont notifiés à la Société, au siège social de la Société.

En complément des seuils prévus l’article 11.2 des statuts de la Société (voir section 7.10 – Actes constitutifs et statuts, du présent Document d’enregistrement universel) et aux termes de l’article L. 233-7 du Code de commerce, toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder un nombre d’actions représentant plus du vingtième (5 %), du dixième (10 %), des trois vingtièmes (15 %), du cinquième (20 %), du quart (25 %), des trois dixièmes (30 %), du tiers (1/3), de la moitié (50 %), des deux tiers (2/3), des dix-huit vingtièmes (90 %) ou des dix-neuf vingtièmes (95 %) du capital social ou des droits de vote informe la Société et l’AMF, au plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour de Bourse suivant le jour du franchissement du seuil de participation, du nombre total d’actions ou de droits de vote qu’elle possède. Cette information est également donnée dans les mêmes délais lorsque la participation en capital social ou en droits de vote devient inférieure aux seuils mentionnés ci-dessus.

À défaut, l’actionnaire est privé des droits de vote attachés aux actions excédant la fraction qui n’a pas été régulièrement déclarée pour toute Assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification. Dans les mêmes conditions, les droits de vote attachés à ces actions et qui n’ont pas été régulièrement déclarés ne peuvent être exercés ou délégués par l’actionnaire défaillant (article L. 233-14 alinéas 1 et 2 du Code de commerce).

Un formulaire type de déclaration de franchissement de seuils légaux est disponible sur le site internet de l’AMF.

À la meilleure connaissance de la Société et sur la base des franchissements de seuils légaux et statutaires notifiés par les actionnaires à la Société et/ou à l’AMF,  les déclarations communiquées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 sont recensées ci-après.

 

Date du courrier

Seuil franchi

Sens du franchissement

Wellington Management Group LLP

02/03/2022

5 % des droits de vote

Baisse

20/06/2022

4 % des droits de vote

Baisse

12/08/2022

5 % du capital

Baisse

07/12/2022

4 % du capital

Baisse

Investisseur B

02/03/2022

5 % des droits de vote

Baisse

20/06/2022

4 % des droits de vote

Baisse

28/04/2022

3 % du capital

Baisse

16/09/2022

2 % des droits de vote

Baisse

Investisseur C

29/03/2022

2 % du capital

Hausse

24/06/2022

2 % du capital

Hausse

09/12/2022

2 % du capital

Hausse

27/12/2022

2 % des droits de vote

Hausse

Investisseur D

28/06/2022

3 % du capital

Hausse

30/06/2022

4 % du capital

Hausse

 

 

 

 

Par courrier reçu le 3 janvier 2023, un investisseur C a déclaré avoir franchi à la hausse, le 27 décembre 2022, le seuil de 3 % du capital de la société Bureau Veritas.

La Société n’a pas été informée d’autres franchissements de seuils entre le 31 décembre 2022 et le 21 mars 2023.

Droits de vote des actionnaires

Conformément aux statuts de la Société modifiés par l’Assemblée générale du 18 juin 2007 et entrés en vigueur le 23 octobre 2007, un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.

Ce droit de vote double cesse de plein droit pour toute action ayant fait l’objet d’une conversion au porteur ou d’un transfert de propriété.

Néanmoins, n’interrompra pas le délai ci-dessus fixé ou conservera le droit acquis, tout transfert du nominatif au porteur, par suite de succession ab intestat ou testamentaire, de partage de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit du conjoint ou de parents au degré successible.

Au 31 décembre 2022, 169 758 493 actions bénéficiaient d’un droit de vote double sur les 452 444 454 actions composant le capital social.

Structure de contrôle

Au 31 décembre 2022, la Société était contrôlée indirectement par Wendel SE à hauteur de 35,55 % du capital et de 51,70 % des droits de vote théoriques.

L’organisation et le mode de fonctionnement du Conseil d’administration et de ses comités spécialisés, le nombre d’administrateurs indépendants, la dissociation des fonctions de Président et Directeur général, l'encadrement du Règlement intérieur et le respect des recommandations du Code AFEP/MEDEF contribuent à encadrer la présence d’un actionnaire majoritaire et éviter les situations de conflits d'intérêts. Le Conseil d’administration de Bureau Veritas SA veille notamment à ce que la présence d’au moins un tiers de membres indépendants en son sein soit respectée. Les membres indépendants du Conseil d’administration sont désignés parmi des personnalités indépendantes et libres d’intérêt par rapport à la Société au sens du Règlement intérieur du Conseil. La composition du Conseil d'administration, ainsi que des développements sur l'indépendance de ses membres, sont présentés dans la section 3.2 - Conseil d'administration, du présent Document d'enregistrement universel.

7.8.2Politique d’information des actionnaires et calendrier financier

Dialogue avec les investisseurs
BVE2022_URD_FR_G061_HD.png

En 2022, Bureau Veritas a maintenu une présence forte auprès de la communauté financière, marquée par un retour à des rendez-vous physiques suite à la levée des restrictions sanitaires. De nombreuses interactions ont également eu lieu en virtuel. Ce format hybride a permis de maintenir un niveau élevé de contact avec des investisseurs et actionnaires du monde entier, ainsi que d’assurer une couverture géographique comparable aux pratiques observées lors des exercices précédents. 

Bureau Veritas communique de façon régulière sur ses activités, sa stratégie et ses perspectives auprès de ses actionnaires individuels ou institutionnels et, plus largement, de la communauté financière dans le respect des meilleures pratiques de la profession.

Le management de Bureau Veritas et l’équipe Relations Investisseurs attachent une importance particulière à dialoguer avec l’ensemble des actionnaires, investisseurs et analystes financiers. Ce dialogue se déroule à l’occasion de roadshows, de rendez-vous individuels et de conférences sectorielles dans les principales places financières mondiales, notamment en Europe et aux États-Unis, mais également lors de la préparation de l’Assemblée générale des actionnaires. Bureau Veritas participe aussi à des événements consacrés à l’Investissement socialement responsable (ISR). Ces rencontres avec des fonds d’investissement et des analystes ISR participent à la progression du Groupe dans le domaine de la RSE présentée au chapitre 2 – Déclaration de Performance Extra Financière (DPEF), du présent Document d’enregistrement universel.

De manière générale, le dialogue avec les actionnaires sur les sujets de gouvernance est assuré par la Direction générale, l’équipe Relations Investisseurs, la Direction Affaires Juridiques et Audit et la Direction des Ressources Humaines, en particulier pour les sujets de rémunération. Depuis 2019, Bureau Veritas a renforcé sa démarche de dialogue avec ses investisseurs et les proxy advisors sur les sujets de gouvernance à l’occasion de rencontres dédiées. Ainsi, en 2022, M. Aldo Cardoso, Président du Conseil d’administration, a participé à une série de rencontres consacrées à la gouvernance auprès d’actionnaires institutionnels du Groupe. Lors de ces rencontres, à la demande de certains actionnaires, les sujets ESG ont plus largement été abordés. En outre, les actionnaires peuvent également communiquer sur les sujets de gouvernance avec le Président du Conseil d’administration à l’adresse mail suivante : aldo.cardoso@bureauveritas.com.

En ce qui concerne l’accessibilité à l’information, Bureau Veritas met à la disposition des actionnaires l’ensemble des informations financières dans la section Investisseurs de son site internet. Les coordonnées de l’équipe Relations Investisseurs y sont disponibles, favorisant ainsi les contacts directs avec les actionnaires. Un numéro vert est également mis à disposition des actionnaires individuels. Enfin, toute personne intéressée par la vie du Groupe peut s’abonner afin de recevoir gratuitement par e-mail les communiqués et publications. Ce système d’alertes est accessible via la section Investisseurs du site internet en remplissant un formulaire d’inscription.

Distinctions
Les Grands Prix de la Transparence

En 2022, Bureau Veritas a été lauréat dans la catégorie « Code d’éthique » et est classé dans le Top 20 des entreprises les plus transparentes (parmi les entreprises issues de l'indice SBF 120).

Pour rappel :

  • en 2020, Bureau Veritas a été lauréat du Grand Prix de la Transparence dans la catégorie « CAC LARGE 60 » et était classé deuxième du Top 20 des entreprises les plus transparentes. Bureau Veritas avait été nommé pour le Grand Prix toutes catégories « CAC MID 60 » et pour le prix de la « Charte Éthique ». 
  • en 2021, Bureau Veritas a été lauréat du Grand Prix de la Transparence dans la catégorie « Charte Ethique » et était classé sixième dans le Top 20 des entreprises les plus transparentes (parmi les entreprises issues de l'indice SBF 120). Bureau Veritas avait été nommé pour le prix dans la catégorie « Clarté du Document d’enregistrement universel ».

En 2020 et 2021, le Groupe avait reçu le Label OR de la Transparence, attribué aux entreprises ayant obtenu une note Transparence supérieure de 30 % à la note générale moyenne de l’indice SBF 120. 

Institutional Investor 2022

Dans le cadre de l’étude Institutional Investor 2022 Europe, l’équipe Relations Investisseurs de Bureau Veritas a été classée deuxième (sur 60 sociétés) dans la catégorie « Business & Employment Services », secteur auquel la Société est rattachée.

À titre individuel, Laurent Brunelle, Directeur des Relations Investisseurs du Groupe, se distingue également puisqu’il obtient la deuxième place du classement des meilleurs professionnels des Relations Investisseurs dans la catégorie « Business & Employment Services ».

Dans le cadre de cette étude, Bureau Veritas a également été récompensé dans les catégories « Meilleur ESG » (2e place), « Evènement analystes/investisseurs » (3e place) et « Meilleur Conseil d’Administration » (3e place).

Cette étude est réalisée chaque année et fait référence dans la communauté financière. Elle distingue les meilleurs acteurs de la place en matière de courtage, de gestion d’actifs et, pour les sociétés cotées, de communication financière. Les résultats 2022 de l’enquête reflètent les opinions de 1 536 professionnels de l’investissement dans 644 entreprises de services financiers.

Calendrier financier 2023

20 avril 2023 (après Bourse)

Information du 1er trimestre 2023

22 juin 2023

Assemblée générale

26 juillet 2023 (avant Bourse)

Résultats du 1er semestre 2023

25 octobre 2023 (après Bourse)

Information du 3e trimestre 2023

Bureau Veritas ne communique pas d’informations financières pendant :

  • les 30 jours calendaires précédant la date de publication des comptes consolidés annuels et semestriels du Groupe jusqu’à la publication des résultats consolidés annuels et semestriels ;
  • les 15 jours calendaires précédant la date de publication de l’information financière consolidée des premiers et troisièmes trimestres jusqu’aux publications trimestrielles.
Contacts
Information actionnaires
CONTACTS gratuits GRIS_HD.png

Information analystes/investisseurs

Laurent Brunelle, Directeur des Relations Investisseurs 
& de la Communication Financière 
laurent.brunelle@bureauveritas.com

Colin Verbrugghe, Manager Relations Investisseurs 
colin.verbrugghe@bureauveritas.com

Karine Ansart, Analyste Relations Investisseurs 
karine.ansart@bureauveritas.com

Bureau Veritas

Adresse : 
Immeuble Newtime 
40/52, Boulevard du Parc 
92200 Neuilly-sur-Seine, France 
Tél. : + 33 (0) 1 55 24 70 00

7.8.3Accords susceptibles d’entraîner un changement de contrôle

Néant.

7.9Informations boursières

7.9.1Le titre Bureau Veritas

Fiche signalétique

Place de cotation

Euronext Paris, compartiment A

Éligibilité

Éligible au plan d’épargne en action (PEA)

Éligible au service à règlement différé (SRD)

Introduction en Bourse

23 octobre 2007 à 37,75 euros par action, soit 9,44 euros ajustés de la division du nominal par quatre le 21 juin 2013

Présence dans les indices

CAC 40 ESG, CAC Next 20, SBF 120, CAC Large 60, Euronext 100, EURO STOXX®, EURO STOXX® Industrial Goods & Services, EURO STOXX® Sustainability, STOXX® Europe 600, STOXX® Europe 600 Industrial Goods and Services, STOXX® Global ESG Leaders, STOXX® Global ESG Impact, Dow Jones Sustainability World, Dow Jones Sustainability Europe, MSCI Standard, FTSE4Good Index series

Code ISIN

FR 0006174348

Codes d’identification/Mnémonique

BVI

Reuters : BVI.PA

Bloomberg : BVI:FP

Nombre d’actions en circulation au 31 décembre 2022

452 444 454

Nombre de droits de vote exerçables au 31 décembre 2022

622 030 107

Volume moyen quotidien sur Euronext en 2022

0,732 million de titres

Capitalisation boursière au 31 décembre 2022

11 135 millions d’euros

7.9.2Politique de distribution du dividende

Sur la période 2012-2018, le Groupe a distribué annuellement un dividende représentant plus de 50 % du résultat net ajusté part du Groupe.

Les dividendes distribués au titre des trois  derniers exercices, à savoir sur la période 2019-2021, ainsi que la proposition de dividende au titre de l’exercice 2022, sont présentés dans le tableau suivant :

 

(en euros)

Au titre de l’exercice

 

2022 (a)

2021

2020 

2019(b)

Dividende par action

0,77

0,53

0,36

-

(a) Proposition à l’Assemblée générale annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022.

(b) Dividende par action de 0,56 euro initialement proposé puis annulé exceptionnellement dans le contexte de la pandémie de Covid-19, conformément aux dispositions réglementaires françaises en matière de modération des dividendes en contrepartie d’aides publiques (recours aux dispositifs de chômage partiel en France, ainsi qu’à ceux qui permettent un différé de certaines charges et de versements d’impôts).

Les dividendes futurs dépendront notamment des résultats et de la situation financière du Groupe. A compter de l’exercice 2022, le Groupe prévoit de maintenir la distribution d’un dividende correspondant à environ 65% de son bénéfice net ajusté. Bureau Veritas dispose d’une flexibilité financière importante pour réaliser des acquisitions afin de saisir les opportunités de croissance à long terme. 

7.9.3Évolution du cours de Bourse

Au 21 mars 2023, le cours du titre Bureau Veritas était de 26,72 euros, en baisse de  7,70  % par rapport au cours du 3 janvier 2022 (28,95 euros). Le cours du titre Bureau Veritas a ainsi été multiplié par près de trois par rapport à son cours d’introduction le 24 octobre 2007 (9,44 euros).

Les volumes quotidiens de rotation du flottant de l’année 2022 enregistrés sur Euronext Paris se situent en moyenne autour de 732 000 titres échangés par jour, soit près de 19 millions d’euros.

BVE2022_URD_FR_G104_HD.png
Transactions mensuelles au cours de l’année 2022

Période

 

Capitaux 
(en millions d’euros)

Cours extrêmes ajustés (en euros)

Nombre de titres échangés

Plus haut

Plus bas

Janvier 2022

15 323 389

408,62

29,56

24,18

Février 2022

17 809 825

441,80

26,04

23,27

Mars 2022

22 021 435

565,08

26,91

23,39

Avril 2022

13 462 353

348,95

27,67

24,64

Mai 2022

16 116 447

425,31

27,48

24,57

Juin 2022

16 077 072

406,45

27,09

23,81

Juillet 2022

14 176 674

356,57

27,07

23,72

Août 2022

10 771 438

284,91

27,32

24,73

Septembre 2022

14 697 733

352,10

25,85

22,29

Octobre 2022

14 051 933

336,48

25,19

22,43

Novembre 2022

17 827 770

459,01

26,93

24,43

Décembre 2022

15 795 875

392,59

25,68

24,11

Source : Euronext.

 

 

 

 

Transactions mensuelles au cours de l’année 2021

Période

 

Capitaux
(en millions d’euros)

Cours extrêmes ajustés (en euros)

Nombre de titres échangés

Plus haut

Plus bas

Janvier 2021

14 826 226

333,44

23,51

21,27

Février 2021

12 604 658

281,33

22,85

21,63

Mars 2021

18 829 946

444,48

24,48

22,44

Avril 2021

15 633 400

389,02

25,88

24,20

Mai 2021

17 660 447

439,74

25,31

24,17

Juin 2021

16 122 904

425,43

27,23

25,23

Juillet 2021

17 036 747

459,66

28,13

26,25

Août 2021

13 417 509

377,70

29,04

27,54

Septembre 2021

15 284 928

428,72

28,86

26,43

Octobre 2021

14 103 076

378,69

27,60

25,88

Novembre 2021

16 587 458

478,80

30,30

27,53

Décembre 2021

13 478 350

384,00

29,38

27,10

Source : Euronext.

 

 

 

 

7.10Actes constitutifs et statuts

Un résumé des principales dispositions des statuts en vigueur à la date de dépôt du présent Document figure dans la présente section. Une copie des statuts peut être obtenue sur le site internet de la Société.

Objet social (article 3 des statuts)

La Société a l’objet civil suivant, qu’elle peut exercer en tous pays :

  • la classification, le contrôle, l’expertise ainsi que la surveillance de construction ou de réparation des navires et des aéronefs de toutes catégories et de toutes nationalités ;
  • les inspections, contrôles, évaluations, diagnostics, expertises, mesures, analyses concernant la fonction, la conformité, la qualité, l’hygiène, la sécurité, la protection de l’environnement, la production, la performance et la valeur de toutes matières, produits, biens, matériels, constructions, équipements, usines ou établissements ;
  • tous services, études, méthodes, programmes, assistance technique, conseils dans les domaines de l’Industrie, du transport maritime, terrestre ou aérien, des services et du commerce national ou international ; et
  • le contrôle des constructions immobilières et du génie civil.

Sauf en cas d’incompatibilité avec la législation en vigueur, la Société peut procéder à toutes études et recherches et accepter des mandats d’expertise ou d’arbitrage dans les domaines en rapport avec son activité.

La Société peut publier tout document, et notamment des règlements et des registres maritime et aéronautique, et exercer toute action de formation concernant les activités précitées.

Plus généralement, elle exerce toute action pouvant, directement ou indirectement, en tout ou partie, se rattacher à son objet ou en favoriser la réalisation : notamment toute opération industrielle, commerciale, financière, mobilière ou immobilière, la création de filiales, la prise de participations financières, techniques ou autres, dans des sociétés, associations ou organismes dont l’objet est en rapport, pour le tout ou pour partie, avec celui de la Société.

Enfin, la Société peut effectuer toutes opérations permettant l’utilisation, directe ou indirecte, des biens et des droits dont elle est propriétaire et, notamment, le placement des fonds sociaux.

Organes d’administration et de Direction générale (articles 14 à 21 des statuts)

Le fonctionnement du Conseil d’administration de la Société est décrit au chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise, du présent Document d’enregistrement universel.

Droits et obligations attachés aux actions (articles 8, 9, 11.1, 12, 13 et 35 des statuts)

Libération des actions (article 8 des statuts)

Les actions souscrites en numéraire sont émises et libérées dans les conditions prévues par la loi.

Forme des actions (article 9 des statuts)

Les actions de la Société sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, sauf dispositions législatives ou réglementaires pouvant imposer, dans certains cas, la forme nominative.

Les actions de la Société donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi.

Cession et transmission des actions (article 11.1 des statuts)

Les actions sont librement négociables, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires. Elles se transmettent par virement de compte à compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi.

Droits et obligations attachés aux actions (article 12 des statuts)

Chaque action donne droit, dans la propriété de l’actif social et dans le partage des bénéfices, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente.

En outre, elle donne droit au vote et à la représentation dans les Assemblées générales dans les conditions légales et statutaires.

Les actionnaires ne sont responsables du passif social qu’à concurrence de leurs apports.

Les droits et obligations suivent l’action, quel qu’en soit le titulaire.

La propriété d’une action comporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions des Assemblées générales.

Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, en cas d’échange, de regroupement ou d’attribution d’actions, ou en conséquence d’augmentation ou de réduction de capital, de fusion ou autre opération sociale, les propriétaires d’actions isolées, ou en nombre inférieur à celui requis, ne peuvent exercer ces droits qu’à la condition de faire leur affaire personnelle du groupement, et, le cas échéant, de l’achat ou de la vente d’actions nécessaires.

Indivisibilité des actions, nue-propriété, usufruit (article 13 des statuts)

Les actions sont indivisibles à l’égard de la Société.

Les copropriétaires d’actions indivises sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un seul d’entre eux ou par un mandataire unique. À défaut d’accord entre eux sur le choix d’un mandataire, celui-ci est désigné par ordonnance du Président du tribunal de commerce statuant en référé à la demande du copropriétaire le plus diligent.

Le droit de vote attaché à l’action appartient à l’usufruitier dans les Assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les Assemblées générales extraordinaires.

Modalités de paiement des dividendes (article 35 des statuts)

L’Assemblée générale a la faculté d’accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividendes, une option entre le paiement en numéraire et le paiement en actions de la Société dans les conditions fixées par la loi.

Les modalités de mise en paiement des dividendes en numéraire sont fixées par l’Assemblée générale, ou à défaut, par le Conseil d’administration.

La mise en paiement des dividendes en numéraire doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf (9) mois après la clôture de l’exercice, sauf prolongation de ce délai par autorisation de justice.

Aucune répétition de dividende ne peut être exigée des actionnaires sauf lorsque la distribution a été effectuée en violation des dispositions légales et que la Société établit que les bénéficiaires avaient connaissance du caractère irrégulier de cette distribution au moment de celle-ci ou ne pouvaient l’ignorer compte tenu des circonstances. Le cas échéant, l’action en répétition est prescrite cinq (5) ans après la mise en paiement de ces dividendes.

Les dividendes non réclamés dans les cinq (5) ans de leur mise en paiement sont prescrits.

Modification des droits des actionnaires

La modification des droits attachés aux actions est soumise aux prescriptions légales, les statuts ne prévoyant pas de dispositions spécifiques.

Assemblées générales (articles 23 à 30 des statuts)

Les décisions collectives des actionnaires sont prises en Assemblées générales, lesquelles sont qualifiées d’ordinaires, d’extraordinaires ou de spéciales selon la nature des décisions qu’elles sont appelées à prendre.

Toute Assemblée générale régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires.

Les délibérations des Assemblées générales obligent tous les actionnaires, même absents, dissidents ou incapables.

Convocations des Assemblées générales (article 24 des statuts)

Les Assemblées générales sont convoquées, dans les conditions et délais fixés par la loi.

Les Assemblées générales sont réunies au siège social ou en tout autre endroit (y compris hors du département du siège social) indiqué dans l’avis de convocation.

Ordre du jour (article 25 des statuts)

L’ordre du jour de l’Assemblée est arrêté par l’auteur de sa convocation.

L’Assemblée ne peut délibérer sur une question qui n’est pas inscrite à l’ordre du jour, lequel ne peut être modifié sur deuxième convocation. Elle peut toutefois, en toutes circonstances, révoquer un ou plusieurs membres du Conseil d’administration et procéder à leur remplacement.

Accès aux Assemblées (article 26 des statuts)

Tout actionnaire, quel que soit le nombre de titres qu’il possède, peut participer, personnellement ou par mandataire, aux Assemblées générales dans les conditions prévues par la loi.

Le droit de participer aux Assemblées générales est subordonné à l’inscription en compte des titres deux (2) jours ouvrés avant la date de l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Dans le cas des titres au porteur, l’inscription en compte des titres est constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité.

Un actionnaire peut se faire représenter par toute personne morale ou physique de son choix dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires alors applicables.

Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration doit, dans le délai de trois (3) jours au moins avant la date de l’Assemblée générale, avoir déposé au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l’avis de réunion/convocation, une formule de vote par correspondance ou par procuration ou le document unique en tenant lieu. Le Conseil d’administration peut, pour toute Assemblée générale, réduire ce délai par voie de mesure générale bénéficiant à tous les actionnaires.

En outre, les actionnaires ne souhaitant pas participer personnellement à l’Assemblée peuvent également procéder à la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire par voie électronique conformément aux dispositions alors applicables et dans les conditions qui seront indiquées dans l’avis de réunion/convocation.

Par ailleurs, sur décision du Conseil d’administration mentionnée dans l’avis de convocation, les actionnaires peuvent, dans les conditions et délais fixés par les lois et les règlements, voter par correspondance par voie électronique.

Lorsqu’il en est fait usage, la signature électronique peut prendre la forme d’un procédé répondant aux conditions définies par la première phrase du second alinéa de l’article 1316-4 du Code civil.

Si le Conseil d’administration le décide au moment de la convocation de l’Assemblée, les actionnaires pourront également participer à l’Assemblée générale par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et seront alors réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité.

Feuille de présence, bureau, procès-verbaux (article 27 des statuts)

À chaque Assemblée est tenue une feuille de présence contenant les indications prescrites par la loi.

Cette feuille de présence, dûment émargée par les actionnaires présents et les mandataires et à laquelle sont annexés les pouvoirs donnés à chaque mandataire et, le cas échéant les formulaires de vote par correspondance, est certifiée exacte par le bureau de l’Assemblée.

Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou, en son absence, par le Vice-Président du Conseil d’administration ou par un administrateur spécialement délégué à cet effet.

Si l’Assemblée est convoquée par le ou les Commissaires aux comptes, par un mandataire de justice ou par les liquidateurs, l’Assemblée est présidée par l’auteur de la convocation.

Dans tous les cas, à défaut de la personne habilitée ou désignée pour présider l’Assemblée, celle-ci élit son Président.

Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux actionnaires, présents et acceptants, représentant soit par eux-mêmes, soit comme mandataires, le plus grand nombre de voix.

Le bureau ainsi composé désigne un secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.

Les membres du bureau ont pour mission de vérifier, certifier et signer la feuille de présence, de veiller à la bonne tenue des débats, de régler les incidents de séance, de contrôler les votes émis et d’en assurer la régularité, et de veiller à l’établissement du procès-verbal et le signer.

Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés conformément à la loi.

Quorum, vote, nombre de voix (article 28 des statuts)

Dans les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires, le quorum est calculé sur la base de l’ensemble des actions composant le capital social, déduction faite des actions privées du droit de vote en vertu des dispositions de la loi.

En cas de vote par correspondance, il n’est tenu compte pour le calcul du quorum que des formulaires reçus par la Société avant la réunion de l’Assemblée, dans les conditions et délais fixés par la loi et les statuts.

Dans les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires, l’actionnaire a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions, sans limitation.

Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital qu’elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.

En outre, en cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, le droit de vote double est conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

Le droit de vote double cesse de plein droit pour toute action ayant fait l’objet d’une conversion au porteur ou d’un transfert de propriété. Néanmoins, n’interrompra pas le délai ci-dessus fixé, ou conservera le droit acquis, tout transfert du nominatif au porteur, par suite de succession de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit du conjoint ou de parents au degré successible. Il en est de même en cas de transfert d’actions ayant droit de vote double par suite d’une fusion ou d’une scission d’une Société actionnaire. La fusion ou la scission de la Société est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la ou des sociétés bénéficiaires, si les statuts de celles-ci l’ont institué.

Elle statue à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance ou à distance. Les suffrages sont exprimés, selon ce qu’en décide le bureau de l’Assemblée, à main levée ou par voie électronique, à distance ou par tout moyen de télécommunications permettant l’identification des actionnaires dans les conditions réglementaires en vigueur. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention ne sont pas considérés comme des votes exprimés.

Assemblée générale ordinaire (article 29 des statuts)

L’Assemblée générale ordinaire est celle qui est appelée à prendre toutes décisions qui ne modifient pas les Statuts.

Elle est réunie au moins une fois l’an, dans les délais légaux et réglementaires en vigueur, pour statuer sur les comptes sociaux et le cas échéant sur les comptes consolidés de l’exercice social précédent.

L’Assemblée générale ordinaire, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui la régissent, exerce les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi.

Assemblée générale extraordinaire (article 30 des statuts)

L’Assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les Statuts dans toutes leurs stipulations. Elle ne peut toutefois augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d’un échange ou d’un regroupement d’actions régulièrement décidé et effectué.

L’Assemblée générale extraordinaire, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui la régissent, exerce les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi.

Droit de communication des actionnaires (article 31 des statuts)

Tout actionnaire a le droit d’obtenir communication des documents nécessaires pour lui permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche de la Société.

La nature de ces documents et les conditions de leur envoi ou mise à disposition sont déterminées par la loi.

Clauses statutaires susceptibles d’avoir une incidence sur la survenance d’un changement de contrôle

Aucune stipulation des statuts ne pourrait, à la connaissance de la Société, avoir pour effet de retarder, de différer ou d’empêcher un changement de contrôle de la Société.

Identification des actionnaires et franchissements de seuils (articles 10 et 11.2 des statuts)

Identification des actionnaires (article 10 des statuts)

La Société se tient informée de la composition de son actionnariat dans les conditions prévues par la loi.

À ce titre, la Société peut faire usage de toutes les dispositions légales prévues en matière d’identification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses Assemblées d’actionnaires.

Ainsi, la Société peut notamment demander à tout moment, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, contre rémunération à sa charge, soit au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres, soit directement à un ou plusieurs intermédiaires mentionnés à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier, des informations relatives aux détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses Assemblées d’actionnaires. Les délais de transmission des demandes d'informations et de communication des réponses à ces demandes ainsi que la liste des informations sont fixés par la réglementation.

Franchissements de seuils (article 11.2 des statuts)

Outre l’obligation légale d’informer la Société des franchissements de seuils prévus par la loi, toute personne physique ou morale qui, agissant seule ou de concert, vient à posséder, directement ou indirectement au sens de la loi (et notamment de l’article L. 233-9 du Code de commerce), un nombre d’actions représentant une fraction du capital ou des droits de vote supérieure ou égale à 2 %, doit informer la Société du nombre total d’actions et de droits de vote qu’elle possède, dans un délai de cinq jours de négociation à compter du franchissement de ce seuil, et ce, quelle que soit la date d’inscription en compte, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social de la Société, ou par tout autre moyen équivalent pour les actionnaires ou porteurs de titres résidents hors de France, en précisant le nombre total de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital social ainsi que les droits de vote qui y sont attachés qu’elle possède à la date de la déclaration. Cette déclaration de franchissement de seuil indique également si les actions ou les droits de vote y afférents sont ou non détenus pour le compte ou de concert avec d’autres personnes physiques ou morales et précise, en outre, la date du franchissement de seuil. Elle est renouvelée pour la détention de chaque fraction additionnelle de 1 % du capital ou des droits de vote sans limitation, y compris au-delà du seuil de 5 %.

À défaut d’avoir été régulièrement déclarées dans les conditions prévues ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droit de vote dans les Assemblées d’actionnaires, dès lors qu’un ou plusieurs actionnaires détenant une fraction du capital ou des droits de vote de la Société au moins égale à 5 % du capital ou des droits de vote en font la demande consignée dans le procès-verbal de l’Assemblée générale. La privation du droit de vote s’applique pour toute Assemblée d’actionnaires se tenant jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la déclaration.

Tout actionnaire dont la participation en capital et/ou en droits de vote dans la Société devient inférieure à l’un des seuils susvisés est également tenu d’en informer la Société dans le même délai et selon les mêmes formes, quelle qu’en soit la raison.

Pour le calcul des seuils susvisés, il doit être tenu compte au dénominateur du nombre total d’actions composant le capital et auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris celles privées de droit de vote, tel que publié par la Société conformément à la loi (la Société devant préciser dans ses publications le nombre total desdites actions avec droits de vote et le nombre d’actions parmi celles-ci ayant été privées de droit de vote).

Modification du capital social (article 7 des statuts)

Le capital social peut être augmenté ou réduit par tous modes et de toute manière autorisée par la loi. L’Assemblée générale extraordinaire pourra également décider de procéder à la division de la valeur nominale des actions ou à leur regroupement.

Informations complémentaires du Document d’enregistrement universel

8.1Personnes responsables

8.1.1Responsable du Document d’enregistrement universel

Didier Michaud-Daniel, Directeur Général de Bureau Veritas.

8.1.2Attestation du responsable du Document d’enregistrement universel et du rapport financier annuel

J’atteste, que les informations contenues dans le présent Document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.

J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que les informations qui relèvent du rapport de gestion répertoriées dans la section 8.6.3 du présent Document d’enregistrement universel présentent un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Le 30 mars 2023

Didier Michaud-Daniel

Directeur Général de Bureau Veritas

8.1.3Responsable de l’information financière

François Chabas

Directeur financier de Bureau Veritas

Adresse : Immeuble Newtime – 40/52, Boulevard du Parc

92200 Neuilly-sur-Seine – France

Téléphone : + 33 1 55 24 76 30

Télécopie : + 33 1 55 24 70 32

8.2Contrôleurs légaux des comptes

8.2.1Commissaires aux comptes titulaires

PricewaterhouseCoopers Audit

Représenté par Monsieur François Guillon

63, rue de Villiers

92208 Neuilly-sur-Seine Cedex

PricewaterhouseCoopers Audit a été renouvelé en tant que Commissaire aux comptes titulaire lors de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires du 24 juin 2022 pour une durée de six exercices sociaux expirant à l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2027 et qui se tiendra en 2028.

PricewaterhouseCoopers Audit appartient à la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles et du Centre.

Ernst & Young Audit

Représenté par Monsieur Serge Pottiez

1-2, Place des Saisons, Paris La Défense 1

92400 Courbevoie

Ernst & Young Audit a été nommé Commissaire aux comptes titulaire lors de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires du  24 juin 2022 pour une durée de six exercices sociaux expirant à l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2027 et qui se tiendra en 2028.

Ernst & Young Audit appartient à la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles et du Centre.

8.2.2Commissaires aux comptes suppléants

Monsieur Jean-Christophe Georghiou

63, rue de Villiers

92208 Neuilly-sur-Seine Cedex

Monsieur Jean-Christophe Georghiou a été nommé en tant que Commissaire aux comptes suppléant lors de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires du 17 mai 2016 pour une durée de six exercices sociaux ayant expiré à l’Assemblée générale du 24 juin 2022 statuant sur les comptes de l’exercice 2021. En application de l’article 22 des statuts et conformément à l’article L. 823-1 alinéa 2 du Code de commerce, l'Assemblée générale du 24 juin 2022 a décidé de ne pas renouveler le mandat de Monsieur Jean-Christophe Georghiou et de ne pas le remplacer.

Cabinet Auditex

1-2, Place des Saisons, Paris La Défense 1

92400 Courbevoie

Le Cabinet Auditex a été nommé en tant que Commissaire aux comptes suppléant lors de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires du 17 mai 2016 pour une durée de six exercices sociaux ayant expiré à l’Assemblée générale du 24 juin 2022 statuant sur les comptes de l’exercice 2021. En application de l’article 22 des statuts et conformément à l’article L. 823-1 alinéa 2 du Code de commerce, l'Assemblée générale du 24 juin 2022 a décidé de ne pas renouveler le mandat du Cabinet Auditex et de ne pas le remplacer.

8.3Documents accessibles au public

Toutes les publications du Groupe (communiqués, rapports annuels, présentations annuelles et semestrielles, etc.) sont disponibles sur simple demande ou depuis l'espace Investisseurs du site internet https://group.bureauveritas.com/fr/investisseurs. Ce site permet de s’abonner aux alertes e-mails pour recevoir l’actualité et de télécharger toutes les publications du Groupe depuis son introduction en Bourse, la liste des analystes qui suivent le titre Bureau Veritas ainsi que le cours de Bourse en temps réel. L'information réglementée est disponible au lien suivant https://group.bureauveritas.com/fr/investisseurs/informations-financieres/information-reglementee. 

Un Document d’enregistrement universel (anciennement intitulé « Document de référence ») est déposé chaque année auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Conformément à son Règlement général, il est disponible sur le site de l’AMF (www.amf-france.org), ainsi que sur https://group.bureauveritas.com/fr, en version française et anglaise.

Compte tenu de l’entrée en vigueur le 21 juillet 2019 du règlement (UE) 2017/1129 dit « Prospectus 3 » et de son règlement délégué 2019/980, Bureau Veritas publie depuis 2019 un Document d’enregistrement universel. Ce document répond à un objectif d’amélioration de la lisibilité pour les actionnaires et investisseurs en proposant un vecteur unique et central d’information. Il vise en outre à présenter une information englobant les thématiques financières et extra-financières notamment en matière de stratégie et de facteurs de risques.

Les documents, ou copie des documents, listés ci-dessous peuvent être consultés au siège social de Bureau Veritas (Immeuble Newtime, 40/52, Boulevard du Parc, 92200 Neuilly-sur-Seine, France) ou bien envoyés sur simple demande par voie électronique :

  • les statuts de Bureau Veritas SA ;
  • tous rapports, courriers et autres documents, informations financières historiques, évaluations et déclarations établis par un expert à la demande de Bureau Veritas dont une partie est incluse ou visée dans le présent Document d’enregistrement universel ;
  • les informations financières historiques de Bureau Veritas et de ses filiales pour chacun des deux exercices précédant la publication du présent Document d’enregistrement universel.

Par ailleurs, conformément à la recommandation AMF n° 2012-05 (modifiée le 5 octobre 2018), les statuts actualisés de la Société figurent sur le site internet : https://group.bureauveritas.com/fr.

Modalités de diffusion de l’information réglementée

Conformément à l’application, depuis le 20 janvier 2007, des obligations de diffusion de l’information réglementée issues de la transposition de la Directive Transparence dans le règlement général de l’AMF, la Direction des Relations Investisseurs de Bureau Veritas s’assure de la diffusion effective et intégrale de l’information réglementée. Celle-ci est, au moment de sa diffusion, déposée auprès de l’AMF et mise en ligne sur le site internet du Groupe.

La diffusion effective et intégrale est réalisée par voie électronique en respectant les critères définis par le règlement général qui impose une diffusion auprès d’un large public au sein de l’Union européenne et selon des modalités garantissant la sécurité de la diffusion et de l’information. À cette fin, la Direction des Relations Investisseurs de Bureau Veritas utilise les services d’un diffuseur professionnel qui satisfait aux critères de diffusion fixés par le Règlement (UE) 596/2014 relatif aux abus de marché et par le Règlement général de l’AMF. Le diffuseur figure sur la liste des diffuseurs professionnels publiée par l’AMF et bénéficie par ce biais d’une présomption de diffusion effective et intégrale.

8.4Informations incluses par référence

Les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document d’enregistrement universel :

  • le rapport de gestion, les comptes consolidés du Groupe de l’exercice 2021 accompagnés du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, les comptes annuels de la Société de l’exercice 2021 accompagnés du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, figurant respectivement aux pages 357 à 383, 385 à 451, 452 à 457, 458 à 479, et 480 à 483 du Document d’enregistrement universel, déposé auprès de l’AMF, en date du 29 mars 2022, sous le numéro D.22-0176 ;
  • le rapport de gestion, les comptes consolidés du Groupe de l’exercice 2020 accompagnés du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, les comptes annuels de la Société de l’exercice 2020 accompagnés du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, figurant respectivement aux pages 263 à 289, 291 à 351, 352 à 357, 358 à 377, et 378 à 381 du Document d’enregistrement universel, déposé auprès de l’AMF, en date du 25 mars 2021, sous le numéro D. 21-0191 ;

Les informations incluses dans ces deux Documents autres que celles citées ci-avant ont été, le cas échéant, remplacées et/ou mises à jour par des informations incluses dans le présent Document d’enregistrement universel.

8.5Glossaire

A
  • Action: Titre négociable émis par une société de capitaux cotée ou non  et représentatif de la valeur unitaire du capital social de celle-ci, donnant à son titulaire la qualité d’actionnaire. L’action peut être au porteur ou au nominatif. 
  • Action au porteur : Identité du détenteur de l’action non connue de l’entreprise émettrice. 
  • Action au nominatif : Identité du détenteur de l’action connue de l’entreprise émettrice. Accès à des droits supplémentaires pour les actionnaires (droit de vote double, distribution d’actions…) 
  • Assistance à la gestion de projet : Offre proposée par Bureau Veritas sur la gestion de projets de constructions, supervision, planification et assistance technique. 
  • AMF (Autorité des marchés financiers) : Autorité publique indépendante qui a pour mission de veiller à la protection de l'épargne investie en produits financiers, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés.
B
  • Bénéfice Net : Solde positif du compte de résultat.
  • Besoin en fonds de roulement : Stocks y compris les créances clients, moins les dettes fournisseurs. 
C
  • Chiffre d’affaires : Revenus comprenant toutes les recettes résultant des ventes des services du Groupe. 
  • Certification : Vérification des systèmes de gestion et la conformité aux référentiels internationaux de ceux-ci. 
  • Capex (Dépenses en Capital) : Total des dépenses d’investissement (corporel ou incorporel) consacrées à l’achat d’équipements professionnel.
  • Capital Social : Partie des capitaux propres apportés par les actionnaires lors de la création de la société ou lors d’une augmentation de capital subséquente. 
  • Code Afep-Medef : Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées élaboré par l’Association françaises des entreprises privées (Afep) et le Mouvement des entreprises de France (Medef), après concertation avec les différents acteurs de la place. Ce code contient un ensemble de recommandations exigeant et précis sur le gouvernement d’entreprise. Le Code Afep-Medef fait l’objet de révisions et d’actualisations régulières.
D
  • Downstream : Travail en aval dans l’industrie pétrolière, comprenant la commercialisation des produits avant et après raffinage. 
  • Dividendes : Part des bénéfices engendrés par une entreprise qui sont équitablement répartis entre les actionnaires, à hauteur du nombre d'actions possédées par chacun d'entre eux.
  • Droit de vote : Droit de vote que l’actionnaire peut exercer pour se prononcer sur les résolutions qui sont proposées aux Assemblées Générales.
  • Droit à l’information : Information régulière de la situation financière ainsi que de tous les faits nouveaux importants, susceptibles de provoquer une variation du cours de l’action.
E
  • EBITDA : Désigne le résultat d’exploitation courant (EBIT) augmenté des dépréciations et amortissements courants des actifs corporels et incorporels.
  • ESG (Environnement, Social, Gouvernance d’entreprise) : Trois principaux domaines évalués par les analystes ISR. Une évaluation positive de ces critères est un gage de qualité. Elle illustre la capacité de l’entreprise à se développer durablement. 
F
  • Free Cash-Flow : Flux net de trésorerie généré par les activités courantes, hors mouvements de trésorerie exceptionnels ou extraordinaire liés aux opérations sur capital, aux opérations financières, au refinancement de dettes et à la renégociation ou au remboursement anticipé. 
I
  • Internet des Objets (IoT): Réseau de terminaux physiques, les « objets », intégrant des capteurs, des logiciels et d’autres technologies en vue de se connecter à d’autres terminaux et systèmes sur Internet et d’échanger des données avec eux.
  • Immobilisations: Bien physique, incorporel ou financier d’une certaine valeur, que l’entreprise détient et compte utiliser sur une durée supérieure à un an. C’est une valeur de patrimoine qui a une valeur économique positive pour l’entreprise et qui est censée lui créer des ressources. 
  • ISR : (Investissement Socialement Responsable), conciliation entre performance économique, impact social et environnemental contribuant au développement durable dans tous les secteurs d’activité. 
M
  • Megatrends (Macro-tendance) : Tendance sociétale qui affectera tous les domaines années à venir : Société, Politique, Marché… Le Groupe vise une transformation des technologies, une accélération du développement durable et une protection des entreprises et de la croissance. 
N
  • Tests non Destructifs (Non-destructive Testing, NDT ) : ensemble de méthodes qui permettent de caractériser l'état d'intégrité de structures ou de matériaux, sans les dégrader, soit au cours de la production, soit en cours d'utilisation, soit dans le cadre de maintenances.
O
  • Opex: Charges supportées par l’entreprise pour les besoins de son activité. 
P
  • Power and Utilities (Energies et Utilités) : Valeurs de services des collectivités comme la production et la distribution de l'eau, du gaz et de l'électricité.
  • Première Partie : Assistance pour un établissement ou une amélioration de la conformité de ses produits.
S
  • SICAV : Organismes financiers généralement crées par un organisme bancaire ou financier pour en assurer la gestion. Le gestionnaire récolte des fonds auprès de souscripteurs avec lesquels il constitue des portefeuilles composés, de valeurs mobilières. 
  • Seconde Partie : Pour le compte et sous la direction de ses clients, Bureau Veritas assure un contrôle de la chaîne d’approvisionnement. 
T
  • Tierce Partie: Organisme indépendant, établissant des rapports et des certificats attestant de la conformité d’un produit, actif ou système. 
U
  • Upstream: Travail en amont dans la production  pétrolière, comprenant l’exploration et l’extraction des matières ainsi que toutes les activités liées. 
V
  • Valeur d’entreprise: Capitalisation boursière d’une entreprise plus son endettement.  

8.6Tables de concordance

Afin de faciliter la lecture du Document d’enregistrement universel, les tables de concordance ci-après permettent d’identifier :

  • les principales rubriques qui constituent le Document d’enregistrement universel prévues par les Annexes I et II du Règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 ayant complété les dispositions du règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 ;
  • les principales informations qui constituent le rapport financier annuel prévues par l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et l’article 222-3 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers ;
  • les principales informations qui constituent le rapport de gestion prévues par les articles L. 22-10-34 et suivants, L. 232-1 et suivants et R. 225-102 et suivants du Code de commerce ;
  • les principales informations qui constituent le rapport sur le gouvernement d’entreprise prévues par les articles L. 225-37 et suivants du Code de commerce ;
  • les informations sur les rémunérations avec la présentation sous forme des 11 tableaux préconisés par l’AMF (voir également Code AFEP/MEDEF).

Ces tables renvoient aux pages du présent Document d’enregistrement universel où sont mentionnés les éléments exigés par les lois, règlements et recommandations mentionnés ci-avant.

8.6.1Document d’enregistrement universel

Table de concordance du Document d’enregistrement universel – Annexes I et II du Règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 ayant complété les dispositions du règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017

Page(s)

1.

Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d’experts 
et approbation de l’autorité compétente

 8.1

1.1

Personnes responsables des informations

 8.1.1

1.2

Déclaration des personnes responsables

 8.1.2

1.3

Nom, adresse, qualifications et intérêts potentiels des personnes intervenant en qualité d’experts

N/A

1.4

Informations provenant d’une tierce partie

N/A

1.5

Déclaration de dépôt auprès de l’autorité compétente

1

2.

Contrôleurs légaux des comptes

 

2.1

Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes

 8.2

2.2

Contrôleurs légaux ayant démissionné, ayant été écartés ou n’ayant pas été redésignés durant la période couverte par les informations financières historiques

 8.2.2

3.

Facteurs de risque

 4.1 ,   

4.

Informations concernant Bureau Veritas

 

4.1

Raison sociale et nom commercial de l’émetteur

 Dénomination sociale

4.2

Lieu, numéro d’enregistrement et LEI de l’émetteur

 Lieu et numéro d’immatriculation

4.3

Date de constitution et durée de vie de l’émetteur

 Date de constitution et durée

4.4

Siège social et forme juridique de l’émetteur, législation régissant les activités, pays d’origine, adresse et numéro de téléphone du siège statutaire, site web avec un avertissement

 Forme juridique et législation applicable

5.

Aperçu des activités

 

5.1

Principales activités

 

5.1.1

Nature des opérations effectuées par l’émetteur et ses principales activités

 1.5 du Document d’enregistrement universel (DEU) 2022

81-104 du DEU 2021 

50-71 du DEU 2020

5.1.2

Nouveau produit ou service importants lancé sur le marché

 2.8.1 - 2.8.3

5.2

Principaux marchés

 1.3.1 du DEU 2022

68-69 du DEU 2021

34-35 du DEU 2020

5.3

Événements importants dans le développement des activités

 1.2 5.1 - 5.5

5.4

Stratégie et objectifs

 1.4

5.5

Dépendance à l’égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication

 1.6

5.6

Position concurrentielle

 1.3.4

5.7

Investissements

 

5.7.1

Investissements importants réalisés

 Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles, Principaux investissements du DEU 2022

374, 379 du DEU 2021

280, 284 du DEU 2020

5.7.2

Principaux investissements en cours et engagements futurs

 Investissements prévus ,  

5.7.3

Informations concernant les coentreprises et les entreprises dans lesquelles l’émetteur détient une part de capital susceptible d’avoir une incidence significative sur l’évaluation de son actif/passif, de sa situation financière ou de ses résultats

 Note 37 - Sociétés consolidées par mise en équivalence au 31 décembre 2022 Note 2

5.7.4

Questions environnementales

 2.7 ,  

6.

Structure organisationnelle

 

6.1

Description sommaire du Groupe

2 - 51, 7.2 - 7.3

6.2

Liste des filiales importantes

 7.2 - 7.3

7.

Examen de la situation financière et du résultat

 

7.1

Situation financière

 

7.1.1

Évolution des résultats et de la situation financière comportant des indicateurs clés de performance de nature financière et le cas échéant, extra-financière

18-19,  5.1 - 5.5 ,   du DEU 2022

54-55, 358-380, 386-390 du DEU 2021

20-23, 264-286, 292-296 du DEU 2020

7.1.2

Évolution future probable des activités de l’émetteur et ses activités de recherche et développement

 1.7 2.5.5 ,  

7.2

Résultats d’exploitation

 

7.2.1

Facteurs importants, événements inhabituels, peu fréquents ou nouveaux développements

 5.2 ,  

7.2.2

Explication des changements importants du chiffre d’affaires net ou des produits nets

 5.2 ,  

8.

Trésorerie et capitaux

 

8.1

Informations sur les capitaux de l’émetteur

 6.4

8.2

Source et montant des flux de trésorerie

 5.3.1 ,  

8.3

Informations sur les besoins de financement et la structure de financement

 5.3.2

8.4

Restriction à l’utilisation des capitaux ayant influé ou pouvant influer sensiblement sur les activités du Groupe

 Note 5

8.5

Sources de financement attendues

 Sources de financement attendues pour les investissements futurs

9.

Environnement réglementaire

 1.6 ,    

10.

Information sur les tendances

 

10.1

Principales tendances ayant affecté la production, les ventes et les stocks, les coûts et les prix de vente et changement significatif de performance financière du Groupe, survenus depuis la fin du dernier exercice jusqu’à la date d’enregistrement du Document d’enregistrement universel

 5.5 ,  

10.2

Tendances connues, incertitudes ou demandes ou engagements ou événements raisonnablement susceptibles d’influer sensiblement sur les perspectives de l’émetteur, au moins pour l’exercice en cours

 5.5

11.

Prévisions ou estimations du bénéfice

 

11.1

Déclaration sur la validité d’une prévision précédemment incluse dans un prospectus

N/A

11.2

Déclaration énonçant les principales hypothèses sur lesquelles l’émetteur a fondé sa prévision ou son estimation

N/A

11.3

Déclaration de comparabilité avec les informations financières historiques et de conformité des méthodes comptables

N/A

12.

Organes d’administration, de direction et de surveillance et Direction générale

 

12.1

Conseil d’administration et Direction générale

 3.2 3.4.1 - 3.4.2

12.2

Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration, de direction et de surveillance et de la Direction générale

 3.5

13.

Rémunération et avantages

 3.7  -  3.8.4

13.1

Rémunérations et avantages en nature

 3.7

13.2

Sommes provisionnées ou constatées par ailleurs aux fins du versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages

 3.7

14.

Fonctionnement des organes d’administration et de direction

 3.3

14.1

Date d’expiration des mandats actuels

 Situation des administrateurs au regard des critères d’indépendance du Code AFEP/MEDEF (annexe 3 du Code AFEP/MEDEF) - 3.2.4 3.4.1

14.2

Contrats de service

 3.5

14.3

Informations sur le Comité d’audit et des risques et le Comité des nominations et des rémunérations

 3.3.7

14.4

Déclaration relative à la conformité aux régimes de gouvernement d’entreprise applicables

 3.1.1

14.5

Incidences significatives potentielles sur le gouvernement d’entreprise

 3.1.3 -  3.2.3

15.

Salariés

 

15.1

Nombre de salariés et répartition des effectifs

 1.4.1 ,   

15.2

Participations et stock-options détenues par les membres du Conseil d’administration et par la Direction générale

316-322, 323-338

15.3

Participation des salariés dans le capital

 2.6.2.7 ,    

16.

Principaux actionnaires

 

16.1

Franchissement de seuils

 Franchissements de seuils

16.2

Existence de droits de vote différents

 Droits de vote des actionnaires ,  

16.3

Détention ou contrôle, direct ou indirect, de l’émetteur et mesures prises pour que ce contrôle ne s’exerce pas de manière abusive

48-49,  Évolution de l’actionnariat ,   

16.4

Accord connu de Bureau Veritas dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de son contrôle

 3.6.3

17.

Transactions avec des parties liées

 Note 34

18.

Informations financières concernant l’actif et le passif, la situation financière et les résultats

 

18.1

Informations financières historiques

 

18.1.1

Informations financières historiques auditées pour les trois derniers exercices

 5.1 - 5.6.7 ,    -  6.10.6 du DEU 2022

358-383, 386-451, 458-479 du DEU 2021

263-289, 291-351, 358-377 du DEU 2020

18.1.2

Changement de date de référence comptable

N/A

18.1.3

Normes comptables

443 , 463-464

18.1.4

Changement de référentiel comptable

 Note 37 ,   

18.1.5

Informations financières en normes comptables françaises

 6.8

18.1.6

États financiers consolidés

 6.1 -  Sociétés consolidées par mise en équivalence au 31 décembre 2022 

18.1.7

Date des dernières informations financières

31/12/2022

18.2

Informations financières intermédiaires et autres

N/A

18.3

Audit des informations financières historiques annuelles (rapport d’audit)

 6.7, 484 - 488 du DEU 2022

452-457, 480-483 du DEU 2021

352-357, 378-381 du DEU 2020

18.4

Informations financières pro-forma

 Données comparables

18.5

Politique de distribution de dividendes et montant du dividende

 1.4.6 ,   

18.6

Procédures administratives, judiciaires et d’arbitrage

 4.4

18.7

Changement significatif de la situation financière ou commerciale

 5.7

19.

Informations supplémentaires

 

19.1

Capital social

 7.7.1

19.1.1

Capital souscrit

 7.7.1

19.1.2

Autres actions

 7.7.4

19.1.3

Actions autodétenues

 7.7.3 ,  

19.1.4

Valeurs mobilières

 7.7 - Répartition du capital social et des droits de vote exerçables

19.1.5

Conditions d’acquisition

 7.7.5

19.1.6

Options ou accords

 7.7.4

19.1.7

Historique du capital

 7.7.7

19.2

Acte constitutif et statuts

 7.10

19.2.1

Objet social

 Objet social (article 3 des statuts)

19.2.2

Droits et privilèges des actions

 Droits et obligations attachés aux actions (articles 8, 9, 11.1, 12, 13 et 35 des statuts)

19.2.3

Éléments de changement de contrôle

 3.6.3

20.

Contrats importants

 5.8

21.

Documents disponibles

 8.3

8.6.2Rapport financier annuel

Table de concordance du rapport financier annuel – Articles L. 451-1-2 du Code monétaire et financier 
et 222-3 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers

Page(s)

Comptes consolidés du Groupe

 6.1 -  Sociétés consolidées par mise en équivalence au 31 décembre 2022

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

 6.7

Comptes annuels de la Société

 6.10.6 - 6.7

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

 6.11

Rapport de gestion (au sens du Code de commerce)

voir 8.5.3, pages  8.6.3

Attestation du responsable du rapport financier annuel

 8.1.2

Rachat par la Société de ses propres actions

 7.7.3

Honoraires des Commissaires aux comptes

 Note 35

8.6.3Rapport de gestion

Table de concordance du rapport de gestion – Articles L. 22-10-34 et suivants, L. 232-1 et suivants et R. 225-102 et suivants du Code de commerce

Section(s)

Page(s)

Situation et activité de la Société et du Groupe

 

 

Situation et activité du Groupe au cours de l’exercice écoulé

 1.5 ,  5.1

 1.5 ,  

Activité et résultats de la Société, de ses filiales et des sociétés qu’elle contrôle

 1.5 ,  5.2

 1.5 ,  

Tableau des résultats des cinq derniers exercices

 6.10.5

 6.10.5

Progrès réalisés ou difficultés rencontrées

 5.2 - 5.5

 5.2 - 5.5

Analyse de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière

 5.2 - 5.5

 5.2 - 5.5

Indicateurs clés de performance de nature financière et non financière

Rapport intégré,  2.2.3

18 - 19,

 2.2.3

Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe et perspectives d’avenir

 1.4.6 ,  5.5

 1.4.6 ,  

Événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date d’établissement du rapport de gestion

 5.4 ,  6.6

 5.4 ,  

Activités en matière de recherche et développement

 1.7

 1.7

Actionnariat et capital

 

 

Structure et évolution du capital social

 7.7 ,  7.8.1

 7.7 ,  

Composition de l’actionnariat et modifications intervenues au cours de l’exercice

 1.2 ,  7.8.1

 Évolution de l’actionnariat ,  

Évolution de la répartition du capital social et des droits de vote au cours des trois dernières années

 7.8.1

 Répartition du capital social et des droits de vote exerçables

État de la participation des salariés au capital social

 7.8.1

 Répartition du capital social et des droits de vote exerçables - Actionnariat simplifié au 31 décembre 2022

Franchissements de seuils légaux déclarés à la Société

 7.8.1

 Franchissements de seuils

Achat et revente par la Société de ses propres actions

 7.7.3

 7.7.3

Nom des sociétés contrôlées et part du capital de la Société détenue

 6.6 ,  6.9 ,  7.2 - 7.3

443-454,  Note 2 ,  

Prises de participation ou prises de contrôle significatives intervenues au cours de l’exercice dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français

N/A

N/A

Succursales existantes

 6.6 ,  6.9

443-454,  Note 2

Évolution du cours de Bourse

 7.9.3

 7.9.3

Montant des dividendes et des autres revenus distribués mis en paiement au cours des trois exercices précédents

 6.10.2 ,  7.9.2

 6.10.2 ,  

Information sur les conditions relatives à l’exercice de stock-options attribuées aux dirigeants et à la conservation des actions

 3.7.2.3 ,  3.7.3.3 ,  3.7.4

 3.7.2.3 ,   

Information sur les conditions relatives à la conservation des actions attribuées gratuitement aux dirigeants

 3.7.2.3 ,  3.7.3.3 ,  3.7.4

 3.7.2.3 ,   

Opérations réalisées par les dirigeants, leurs proches et les personnes assimilées, sur les titres de la Société

 3.8.2

 3.8.2

Facteurs de risques et contrôle interne

 

 

Description des principaux risques et incertitudes

 4.1

 4.1

Description et gestion des risques environnementaux et climatiques

 2.4 ,  2.7

 2.4 ,  

Risques financiers liés aux effets du changement climatique et mesures prises par l’entreprise

 2.7.2 ,  2.7.3

 2.7.2 ,  

Indications sur l’utilisation des instruments financiers (gestion des risques financiers)

 6.6

 Note 5 ,  

Procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière

 4.2

 4.2

Informations environnementales sociales et sociétales

 

 

Déclaration de performance extra-financière (DPEF)

 2.10.1

 2.10.1

Informations sociales, environnementales et sociétales

Chapitre 2

 2.1 - 2.12.4

Plan de vigilance

 2.5.8

 2.5.8

Autres informations

 

 

Délai de paiement des fournisseurs et des clients

 6.10.6

 6.10.6

Montant des dépenses somptuaires

 6.10.3

 6.10.3

Injonctions ou sanctions pécuniaires pour pratiques anticoncurrentielles

N/A

N/A

Annexes au rapport de gestion

 

 

Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise

 8.6.4

 8.6.4

Avis de l’organisme tiers indépendant chargé de vérifier les informations fournies dans la déclaration de performance extra-financière

 2.13

 2.13 -  Annexe 1 : informations considérées comme les plus importantes

8.6.4Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Table de concordance du rapport sur le gouvernement d’entreprise – Articles L. 225-37 et suivants du Code de commerce

Page(s)

Modalités d’exercice de la Direction générale

 3.1.3 ,  

Référence à un Code de gouvernement d’entreprise et application du principe « Appliquer ou expliquer »

 3.1.1

Composition du Conseil

 3.2.1 - 3.2.2 ,  

Sélection des administrateurs

 Processus de sélection des administrateurs et politique de diversité du Conseil d’administration - Synthèse du processus de sélection des administrateurs

Représentation équilibrée des femmes et des hommes

 3.2.1

Politique de diversité appliquée aux membres du Conseil

 3.2.1

Politique de diversité au sein du Comité exécutif

 3.4.3

Liste des mandats ou fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux (y compris dirigeants)

 3.2.4 ,  

Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil

 3.3

Limitations des pouvoirs du Directeur Général

 Limitations apportées par le Conseil d’administration aux pouvoirs du Directeur Général

Plans de succession du Comité exécutif y compris celui du Directeur Général

 3.4.4

Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale, conventions réglementées

N/A

Procédure mise en place par le Conseil afin d’évaluer régulièrement la nature des conventions courantes

 3.3.4

Rémunérations et avantages de toute nature de chacun des mandataires sociaux (ex-post) – rapport sur la rémunération de l’exercice 2021

 3.7.3

Politique de rémunération des mandataires sociaux (ex-ante)

 3.7.2

Ratio d’équité entre le niveau de rémunération des mandataires sociaux (y compris dirigeants et la rémunération moyenne et médiane des salariés)

312-316

Engagements de toute nature pris par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l’exercice de celles-ci

 3.7 -  Ratio d’équité entre le niveau de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et la rémunération moyenne et médiane des salariés de Bureau Veritas

Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée générale en matière d’augmentation de capital

 3.6.1

Informations prévues à l’article L. 225-37-5 du Code de commerce susceptibles d’avoir une incidence en matière d’offre publique

 3.6.3

Assemblée générale et modalités de participation

 3.6.2 ,  

Droits liés aux actions

 Droits et obligations attachés aux actions (articles 8, 9, 11.1, 12, 13 et 35 des statuts)

8.6.5Tableaux AMF sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux

Table de concordance des tableaux des rémunérations figurant dans les recommandations de l’AMF

Page(s)

Tableau n° 1

Synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

 3.7.4

Tableau n° 2

Synthèse de la rémunération du Président du Conseil d’administration et du Directeur Général

 Éléments de rémunération du Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2021 et de l’exercice 2022

Tableau n° 3

Rémunération versée ou attribuée aux membres du Conseil d’administration

 3.7.3.1

Tableau n° 4

Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social par l’émetteur et par toute société du Groupe

 Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées AU COURS DE l’exercice 2022 au Directeur Général par Bureau Veritas et par toute société du Groupe (Tableau AMF-AFEP/MEDEF n° 4)

Tableau n° 5

Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par chaque dirigeant mandataire social

 Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice 2022 par le Directeur Général (Tableau AMF-AFEP/MEDEF n° 5)

Tableau n° 6

Actions de performance attribuées à chaque mandataire social

 Actions de performance attribuées durant l’exercice 2022 au Directeur Général par Bureau Veritas et par toute société du Groupe (Tableau AMF-AFEP/MEDEF n° 6)

Tableau n° 7

Actions de performance devenues disponibles pour chaque mandataire social

 Actions de performance devenues disponibles durant l’exercice 2022 pour le Directeur Général (Tableau AMF-AFEP/MEDEF n° 7)

Tableau n° 8

Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions

 Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions – y compris spécifiquement au Directeur Général (Tableau AMF-AFEP/MEDEF n° 8)

Tableau n° 9

Options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux dix premiers salariés non-mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers au cours de l’exercice

 Options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux dix premiers salariés non-mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers au cours de l’exercice 2022 (tableau AMF n° 9)

Tableau n° 10

Historique des attributions gratuites d’actions

 Historique des attributions d’actions de performance – y compris spécifiquement au Directeur Général (Tableau AMF-AFEP/MEDEF n° 10) - Historique des attributions et acquisitions définitives d’options de souscription ou d’achat d’actions et d’actions de performance du Directeur Général

Tableau n° 11

Synthèse des contrats, régimes et indemnités applicables aux dirigeants mandataires sociaux

 Tableau de synthèse des contrats, régimes et indemnités applicables aux dirigeants mandataires sociaux (Tableau AFEP/MEDEF/AMF n° 11)